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Procès Verbal - 2024 07 12 PV du 12 juillet sign
Procès Verbal - 2024 05 08 PV du 08 mai sign
Procès Verbal - 20 10 2023 PV du 20 octobre Signe
Procès Verbal - 22 09 16 PV du 16 septembre 2022 signe
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Table.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 09 16 PV du 16 septembre 2022 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
septembre
2022
Membres
en
exercice
: 10
Membres
présents
: 8
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-
François
CLARAZ,
Maire.
Présents
:
Patrice
CHAPPELLET,
Jean-François
CLARAZ,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMOZ,
Lina
NOVEL-CATIN,
Chantat
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Geoffrey
THOMAS.
Absents
Excusés :
Jean
CAILLET
(pouvoir
à
Michel
FORAY),
Christiane
GIRARD
(pouvoir
à
Jean-
François
CLARAZ
Secrétaire
de
séance:
Claudine
PERRIN
Ordre
du
jour
-
Proposition
de
vente
de
bois
sur
pied
— Secteur
Les
Rochers.
-
Dons
aux
coopératives
scolaires.
-
Décision
modificative
pour
mouvement
de
crédits-
budget
Eau.
-
Fixation
du
taux
de
la Taxe
d'Aménagement
(TAM)
2023
-
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
au
MAPA
concernant
les
périmètres
de
protection
des
captages.
- _
Demande
de
remboursement
de
frais
à la Communauté
de
communes
CDS
dans
le cadre
de
la mise
en
péril
d'un
bâtiment/ruine.
-
Projet
de
mise
en
place
du
dispositif
Volontaire
Territorial
Administration
(VTA)
sur
le
secteur
de
la
Vallée
des
Huiles.
-
Questions
diverses
:
1.
VENTE
DE
BOIS
SUR
PIED
— SECTEUR
LES
ROCHERS.
(DELIB
2022.05.01)
Une
demande
avait
été
déposée
au
printemps
en
mairie
par
M.
Gérard
GIROD
pour
acquérir
le
bois
sur
pied
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
C0782
située
aux
Rochers.
Le
conseil
municipal
avait
donné
son
aval
lors
de
la séance
du
21
juillet
dernier
pour
un
prix
fixé
à
90€,
Afin
de
permettre
à la commune
d'émettre
un
titre pour
encaissement,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
cette
vente.
Le
CM
approuve
à l'unanimité
cette
vente
au
tarif de
90€
à
M.
GIROD.
2.
DONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
(DELIB
2022.05.02)
ilest
proposé
de
reverser
les
90€
perçus
pour
la
vente
de
bois
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
de
secteur
de
la
commune:
Le
Bourget
en
Huile,
Presle,
SIVU
du
Castellet.
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité 3.
DECISION
MODIFICATIVE
POUR
MOUVEMENT
DE
CREDITS-
BUDGET
EAU
(DELIB
2022.05.03)
ilest
proposé
de
faire
un
transfert
de
crédit
entre
l'opération
86
et
l'opération
85
afin
d'augmenter
les
crédits
alloués
au
travaux
de
périmètres
de
captage.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Désignation
Diminntion
sur
crédits
{Augmentation
sur
érédits
duverts
énverts
D21SÈS
: périmètre de captage
er.
10 000)
D2HS-R6
: maillage de rés
.
ee
10 00000
EE
TOTAL D 23: Immobilisations en ours
|
10000006)
1ononme
4.
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
(TAM)
2023
(DELIB
2022.05.04)
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À
et suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
de
fixation
par
le
conseil
municipal
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement.
Le
taux
vigueur
sur
la
commune
depuis
2014
est
de
2.5%,
il est
proposé
de
le
maintenir,
Après
délibération,
le
conseil
approuve
la
proposition
à
l'unanimité.
Pour
rappel,
le
calcul
de
la
taxe
d'aménagement
2022
se
fait
ainsi :
Surface
taxable
créée
* x
valeur
forfaitaire
(820
€)
**
x
taux
voté
par
la
collectivité
+
Nombre
d'installation
particulière
(exemple
: emplacement
de
stationnement
extérieur}
x valeur
forfaitaire
de
l'installation
x taux
voté
par
la collectivité
13 19h36
:
5.
AVENANT
AU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTE
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DES
CAPTAGES
(DELIB
2022.05.05)
Le
Maire
rappelle
les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
des
périmètres
de
protection
des
captages
de
chez
Legrand
et Les
Granges
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adapté
(MAPA)
pour
un
montant
de
63
570€
H.T
soit 76284€
T.T.C.
Il indique
qu'au
captage
de
chez
Legrand
le volume
remblayé
pour
redonner
son
profil
d'origine
au
versant
avant
aménagement
de
la piste
forestière
traversant
le périmètre
de
protection
immédiate
avait
été
sous-estimé
dans
le
projet
et,
de
fait,
dans
le
marché
initial.
Par
ailleurs,
concernant
le
captage
des
Granges,
la superficie
d'enrobé
a été
augmentée
quelque
peu
sur
la route
forestière
(en
largeur
pour
former
la cunette
latérale).
En
conséquence,
un
avenant
au
marché
a
été
déposé
pour
un
montant
de
5
215€
HT
soit
6
258€
T.T.C
Après
délibération,
l'avenant
est
approuvé
à
l'unanimité
6.
DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
(DELIB
2022.05.06)
Le
Maire
rappelle
la
procédure
engagée
en
2019
dans
le
cadre
de
la
mise
en
péril
de
la
maison
Baldeyron,
Route
de
Lonsemard
au
chef-lieu
de
la
commune
de
La
Table.
La
commune
a
pris
à
sa
charge
les
frais
d'avocat
et
d'expertise
pour
un
montant
de
1692.84€.
Or,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
détient,
depuis
sa
création
au
1er janvier
2014,
la compétence
«
Logement
et Cadre
de
Vie
» et les
pouvoirs
de
police
qui
en
découlent
: police
de
la
lutte
contre
le
péril
(en
vigueur
en
2019,
au
moment
des
faits)
; police
de
la sécurité et
de
la salubrité
des
immeubles,
locaux
et installations
(en
vigueur
depuis
le 1er janvier
2021)»,
aussi,
là commune
demande
le remboursement
des
frais
engagés
sur
ce
dossier
auprès
de
la communauté
de
communes
compétente
à
ce
moment-là,
soit
un
montant
de
1692.84€.
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité arrivée
de
Christiane
Girard
7.
PROJET
DE
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
VOLONTAIRE
TERRITORIAL
ADMINISTRATION
{VTA)
SUR
LE
SECTEUR
DE
LA
VALLEE
DES
HUILES.
(DELIB
2022.05.07)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
place
d'un
dispositif
VTA
(Volontaire
Territorial
Administration}
proposé
par
la
commune
de
Presle
sur
le
secteur
de
la vallée
des
Huiles,
dont
la commune
de
La
Table
fait
partie.
Le
volontaire
serait
recruté
sur
la
commune
de
Presle
qui
a
des
projets
de
revalorisation
de
son
territoire,
mais
il
est
proposé
de
le
mettre
à
disposition
des
autres
communes
de
la
vallée
pour
développer
ou
initier
des
projets
de
collaboration
intercommunale.
Le
coût
de
ce
poste
estimé
à
44644€
sur
18
mois
serait
pris
en
charge
selon
la
répartition
suivante
: 60%
(Presle)
et
40%
(7
communes
de
la
Vallée
des
Huiles).
Soit
un
coût
total
pour
la
commune
de
La
Table
de
2551€
(5.7%)
répartis
de
la
manière
suivante
: 2022
: 425€,
2023
: 1702€
et 2024
: 426€.
Un
débat
s'engage
autour
de
cette
proposition
demandant
des
précisions
sur
la
supervision,
les
missions
précises
et
la clarification
du
partage
du
temps
entre
les
communes
de
la
personne
engagée.
Certains
conseillers
demandent
de
préciser
les
besoins
de
la commune.
Enfin
il est
indiqué
qu'il
serait judicieux
que
la
personne
recrutée
vienne
de
cœur
de
Savoie
Après
discussion,
la
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité
sous
réserve
de
l'approbation
de
l’ensemble
des
communes
de
la
Vallée
des
Huiles,
et
que
la
commune
réserve
sa
participation
financière
à
la
réalité
du
travail
qui
sera
effectué
par
le
VTA,
QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME
Déclarations
préalables
NON
OPPOSITION
Charlène
DUBOIS
L'Etraz
transformation
garage
en
chambre
MEO
Yannick
Les
Curtets
dalle
pour
une
piscine
autoportée
et petit abri
de
jardin
EN
COURS
DUHAYON
Dominique
La
Provenchère
Réfection
façade
CŒUR
Cédric
Les
Landaz
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
Permis
de
construire
ACCORDÉ TOWER
CAST
Pic
de
L’Huile
Construction
d'une
Antenne
36m
DÉPOSÉ SORACE
Sébastien
Les
Etelles
construction
d’un
garage
sur
bâti
existant
REFUSÉ SEQUOIA
PROJECT
Les
Favières
Construction
de
2
maisons
Jumelées
213 3/3
TRAVAUX
TRAVAUX
ACHEVÉS
OÙ
EN
COURS
ane Maillage
de
réseau-
station
de
pompage
: la
société
CONSTRUCTEL
pour
le
compte
d'ENEDIS
est
intervenue
de
nouveau
pour
refaire
la
cunette
route
de
la
Tovire
et
retirer
le
matériel
restant.
une
rencontre
ENEDIS
-— CONSTRUCTEL
pour
faire
le
point
sur
les
travaux
est
prévue
le 26
septembre.
La
réception
des
travaux
de
la station
de
pompage
est
prévue
le 30
octobre.
Déplacement
Bassin
—
Les
Portiers
: Le
bassin
des
Portiers
a
été
déplacé
le
long
de
la
route
de
la
Montagne
et
remis
en
fonction.
Il permet
de
maintenir
une
circulation
d'eau
pour
éviter
la
stagnation
sur
le
réseau
d'eau
potable.
Une
plaque
en
mémoire
Jim
Sandraz
habitant
au
Portier
et
bienfaiteur
de
la commune
sera
installée
prochainement.
«
le
Borniô
à Jim
».
Chemin
du
CODRA : la
visite
de
la
DDT
a été
réalisée
le 6
septembre.
Pas
d'observation
émise.
Périmètre
de
protection
des
captages:
il
reste
à
dégager
les
branches
coupées.
Le
chantier
est
réceptionné. Four
communal,
prochaines
étapes
: pose
de
l'avaloir
et
de
la
cheminée.
TRAVAUX
A
VENIR
Engazonnement
du
cimetière
: les
travaux
seront
réalisés
du
19/09
au
15/10.
L'accès
au
cimetière
sera
réglementé.
Entretien
des
voies
communales
:
programmation
en
cours,
2
entreprises
ont
été
consultées.
Défense
incendie
: le
bureau
d'étude
Baron
ingénierie
a
informé
la
commune
que
la
ville
de
Courchevel
disposait
de
2
cuves
inox
dédiées
à
la
défense
incendie
qu'elle
n'utilise
plus.
La
commune
pourrait
être
intéressée
pour
les
acheter
en
vue
de
la mise
en
place
d'une
réserve
incendie
sur
le
secteur
de
Champenet
en
2023.
Affaire
à
suivre.
AFFAIRES
COMMUNALES
Qualité
de
l’eau
: plusieurs
secteurs
de
la commune
sont
concernés
par
une
eau
trouble
et
rougeâtre.
La
commune
a
demandé
à
l'ARS
de
procéder
à
des
analyses
d'eau
complémentaires
afin
de
comprendre
l'origine
du
problème.
Des
purges
pourront
être
réalisées
sur
certains
secteurs.
Correspondant
défense
incendie
auprès
de
la
Préfecture
: Geoffrey
Thomas
a
été
désigné.
Alpage
du
Champet
: Le
GAEC
du
Champet
a quitté
l’alpage
mi-septembre.
2 attaques
de
loups
sont
à
déplorer
et
un
patou
a
mordu
un
randonneur.
Un
état
des
lieux
du
chalet
est
à
prévoir
ainsi
qu’un
inventaire
des
travaux
réalisés.
Fermeture
des
routes
forestières
: la route
de
Prévieux
et la route
du
Champet
(commune
du
Bourget
en
Huile)
seront
fermées
à
la
circulation
du
14/09
au
07/10
pour
permettre
des
exploitations
forestières Vente
aux
enchères
bois
sur
pied:
la
parcelle
9 a été
vendue
à
Scierie
de
Savoie
pour
77433€
HT.
Renouvellement
location
—
Photocopieur
: la commune
ne
souhaite
pas
changer
de
prestataire.
Biodiversité
: Un
hôtel
à
insectes
et
semences
sont
à
récupérer
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
|| sera
installée
à
proximité
du
four
communal.
Par
ailleurs,
la
commune
a
signé
une
convention
graines
« végétal
local
» avec
M.
Pascal
ROUPIOZ
en
liaison
avec
l'ONF
pour
qu'il
puisse
collecter
des
graines
sur
le domaine
public.
Archivage
: la
mission
sera
de
30
jours
du
9/11
au
16/12.
Le
matériel
est
en
cours
de
commande.
ATTENTION,
la salle
polyvalente
ne
pourra
pas
être
utilisée
durant
cette
période.
Rentrée
scolaire
: des
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
rendu
dans
les
3 écoles
de
secteur.
Prévision
de
la
date
du
prochain
conseil
municipal
: jeudi
20
octobre
19h
La
séance
est
levée
à
21h30
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
PERRIN
Jean-François
CLARAZ