Procès Verbal - 2025 09 17 PV du 8 septembre SIGN

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Procès Verbal - 2025 09 17 PV du 8 septembre SIGN Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Table. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 17 PV du 8 septembre SIGN)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE LA TABLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025

Membres en exercice _ : 9

Membres présents : 7

L'an deux mille vingt-cinq, le 08 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de La Table, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François CLARAZ, Maire,

Présents : Jean-François CLARAZ, Michel FORAY, Christiane GIRARD, Chantal PERRAZ, Claudine PERRIN, Geoffrey THOMAS, Lina NOVEL CATIN

Absents excusés : Patrice CHAPPELLET (Pouvoir à Claudine PERRIN)

Clément JACQUEMMOZ (Pouvoir à Michel FORAY)

Secrétaire de séance : Claudine PERRIN

Ordre du jour

1. Forêt communale : proposition état d'Assiette 2026

2. Forêt communale : demande de subvention au CD73 pour les travaux parcelle 18

3. Forêt communale : demande de fonds d'amorçage pour les travaux parcelles 24 et 25 4. incorporation dans le domaine communal d'un bien sans maître 5. Adhésion à la FNCP : Fédération Nationale des Communes Pastorales 6. Prise de participation à la SA SCIC SILVAÉ

7. Convention tripartite d’approvisionnement en bois façonné ONF-SILVAÉ Commune de LA TABLE

8. Acquisition d'un bâtiment par la commune parcelle 0B 433

9. Transfert de compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques au SDES

10. Convention pour la participation aux frais scolaires, commune de Valgelon-La Rochette 11. Création d'une servitude pour le réseau d’eau pluvial, hameau des Curtets. 12. Attribution d'une subvention pour l'évènement dans le cadre des Forestivités « Au fil du bois » 13. Demande auprès de la région AURA d'un barnum à titre gratuit au profit des associations de la commune.

Questions diverses : Urbanisme — Travaux — Affaires Communales

Le procès-verbal du conseil municipal du 09 juillet 2025 est approuvé à l'unanimité

1. FORET COMMUNALE : PROPOSITION ETAT D'ASSIETTE 2026. (DELIB 2025.05.01)

Forêt de : LA.TABLE

Mode de commereialisation

Volume pese | Suteceo

réaisable

(LS)

à se Proposition dusbfication ONF parcourir | doc. Gestion ONE (3} {si modification) ta} e

concurrence (sur plec)

avec

mise

en

concurrence (unité Vente avec mise en Autre ventegré à gré

avec

Æ

{1) Type dé coupe : AMEL Améllorallon, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF tailis sous futale, TS taillls simple, RGN régénération

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après, et autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026 ; dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF et de l'instruction 17-T- 90. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente

2. FORET COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD73 POUR LES TRAVAUX PARCELLE 18. (DELIB 2025.05.02)

Page 1 sur 5Pour l'entretien de la plantation parcelle 18, la commune sollicite une subvention de 355€ pour un montant des travaux s'élevant à 888.54€ HT.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la demande de subvention.

3. FORET COMMUNALE : DEMANDE DE FONDS D’AMORCAGE POUR LES TRAVAUX PARCELLES 24 ET 25, (DELIB 2025.05.03}

La commune souhaite solliciter le fonds d'amorçage pour les frais liés à l'exploitation des bois des parcelles 24 et 25 dont le montant des travaux d'exploitation est estimé à 18 400 €. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la demande de fond d'amorçage.

4. INCORPORATIONDANS LE DOMAINE COMMUNAL D'UN BIEN SANS MAITRE. (DELIB 2025.05.04)

Après rappel de la réglementation applicable aux biens sans maître et notamment leurs modalités d'attribution à la commune, il est constaté que la parcelle À 1314 propriété de M. Pierre Mouche né en 1892 et décédé en 1962 sans succession enregistrée. Aussi, conformément aux articles L 1123-1 et L 1123-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ainsi que l’article 713 du Code Civil, il est proposé d'incorporer la parcelle À 1314 au domaine communal

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'incorporation de la parcelle À 1314.

5. ADHESION A LA ENCP : FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES PASTORALES. {DELIB 2025.05.05)

Le Maire informe le Conseil Municipal de la création de la Fédération Nationale des Communes Pastorales et donne lecture des statuts de la dite association en expliquant en détail, son objet principal, après quoi, il est proposé d’adhérer à la FNCP.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la commune de LA TABLE à la FNCP.

6. PRISE DE PARTICIPATION A LA SA SCIC SILVAÉ : (DELIB 2025.05.06) Implantée en Isère (Goncelin), SILVAÉ (Société d'Innovation Locale pour une Valeur Ajoutée Équitable) est une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) qui inscrit ses activités en complémentarité des activités de la SCIC AtticorA basée à La Mure. La SA SCIC SILVAÉ place la transformation du bois local au centre de ses activités et poursuit, dans une logique de revalorisation de la filière, les objectifs suivants : Achat de bois auprès des propriétaires forestiers publics et privés à proximité de ses unités de transformation ; Transformation des bois et production de certains produits spécifiques notamment pour la construction ; Utilisation des produits semi-finis ou finis sur son territoire. Ses activités font écho à la politique publique portée par l'association des Communes Forestières de l'Isère ILest proposé d'entrer au capital de la SCIC SILVAÉ par souscription d'une part sociale d'un montant de 100 €, correspondant à la souscription minimale. Ainsi, la Commune de LA TABLE entrerait dans le collège «Collectivités Territoriales ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la prise de participation de la Commune de LA TABLE au capital de la SCIC SILVAÉ pour un montant de 100 € - soit une part sociale.

7. CONVENTION TRIPARTITE D'APPROVISIONNEMENT EN BOIS FAÇONNE ONF-SILVAÉ COMMUNE DE LA TABLE : (DELIB 2025.05.07)

Il est proposé une convention d'approvisionnement en bois façonné liant la commune, l'ONF et SILVAÉ, et de définir, durant sa période de validité, les modalités et conditions permettant à la commune de contribuer, via l'ONF, à un approvisionnement régulier en bois façonné de SILVAÉ, dont la commune sera, de droit, associée au titre du collège des fournisseurs.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention.

8. ACQUISITION D'UN BATIMENT PAR LA COMMUNE PARCELLE 0B 433 (DELIB 2025.05.08) Le Maire rappelle le projet d'acquisition par la commune de la grange située sur la parcelle B433, propriété de M. Jacky MOUTARD et Indique que ce bâtiment situé à proximité du bâtiment communal (mairie + salle

des fêtes + logements) permettrait l'installation d’une chaufferie bois lors des prochains travaux d'extension

et de rénovation. ll est proposé l'acquisition du bâtiment pour la somme de 25000€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'acquisition de la grange située parcelle 8433 pour la somme de 25000€.

9. TRANSFERT DE COMPETENCE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) AU SDES. (DELIB 2025.05.09)

Le SDES est engagé dans la réalisation d'un Schéma Directeur des IRVE. Afin de poursuivre son accompagnement aux collectivités dans ce domaine, il est proposé aux collectivités de transfèrer la compétence IRVE au SEDS pour que celui-ci assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE et également, afin de disposer d'une vision à l'échelle de toute la Savoie.

Page 2 sur5Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le transfert de la compétence IRVE au SDES, conformément aux dispositions prévues à l'article L. 2224-37 du CGCT: « mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ».

10. CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES, COMMUNE DE VALGELON-LA ROCHETTE. (DELIB 2025.05.10)

La commune de Valgelon-La Rochette a transmis une nouvelle convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de Valgelon-La Rochette, tenant compte d'un réajustement des dépenses.

À compter de la rentrée scolaire 2024/2025, les coûts sont maintenus à 580 € par an par élève en élémentaire et réévalués à 1 800 € par an par élève de maternelle (au lieu de 1 500 € auparavant).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la signature de cette convention pour

la participation aux frais scolaires du fonctionnement des écoles de Valgelon-La Rochette pour les enfants de La Table scolarisés.

11. CREATION D'UNE SERVITUDE POUR LE RESEAU D'EAU PLUVIAL, HAMEAU DES CURTETS, (DELIB 2025.05.11}

Après rappel de la nécessité de réaliser les travaux d'amélioration de collecte et d'évacuation des eaux pluviales au hameau des Curtets dans le secteur Route de La Plaine il est indiqué que le tracé retenu pour le réseau pluvial traverse une propriété privée cadastrée section À 1864 appartenant à Messieurs Eric et Jean-Christophe GONNET. La réalisation de cet ouvrage public nécessite la mise en place d'une servitude de passage souterraine afin de permettre l’enfouissement, l'entretien et la maintenance de la canalisation pluviale. Des frais de constitution de servitude, consentie sans indemnités sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section À 1864 appartenant à Eric et Jean-Christophe GONNET pour le passage du réseau pluvial communal et autorise le Maire à signer avec une convention de servitude définissant les droits et obligations des parties.

12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L'EVENEMENT DANS LE CADRE DES FORESTIVITES « AU FIL DU BOIS ». (DELIB 2025.05.12)

Considérant la demande d'une subvention par le groupement des sylviculteurs des Hurtières (GSH) pour l'organisation des forestivités en Savoie, à Chamoux sur Gelon, le 25 octobre 2025 ; journée intitulée « Au

fil du bois », M. le Maire propose l'attribution d'une subvention de 100€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution d'une subvention de 100€ au GSH pour la journée « Au fil du bois ».

13. DEMANDE AUPRES DE LA REGION AURA D'UN BARNUM A TITRE GRATUIT AU PROFIT DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE. (DELIB 2025.05.13)

Dans le cadre du soutien aux initiatives associatives locales, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose aux communes, la mise à disposition gratuite d’un barnum destiné à être mutualisé et utilisé par les associations de leur territoire. Il est proposé de faire une demande auprès de la région AURA pour bénéficier d'un barnum à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la demande d'un barnum à titre gratuit.

Page 3 sur 5URBANISME

Déclarations préalables

N° Demandeur Lieu Objet Décision 07328925 0

5015 PHOTO CLIM LONSEMARD Pose de panneaux photovoltaïques Accord 5016 HOUSSAY LE DEFAY Réalisation d'une barrière et pose d'un | Accord MATHILDE grillage

5017 HAILLOUD MAEVA | LA PROVENCHERE Réalisation d’un abris jardin Accord 5018 GEVET ANDRE REPIDON Réalisation d'une serre Accord 5019 GONNET ERIC LES CURTETS Division parcellaire — création d’un lot à | Accord bâtir

5020 NRGIE CONSEIL LA PROVENCHERE Pose de panneaux photovoltaïques Accord

5021 LEVRAT XAVIER LA PROVENCHERE Crépis sur façade en parpaings En cours

Certificats d'Urbanisme opérationnels (CUb)

N° Demandeur Lieu Objet Décision 07328925 0

2027 VILLARD Cindy CHAMP DE l'ECOLE Construction d'une maison En cours 2029 CHAPPELET Jean- | LES CURTETS Vente d'une parcelle en vue d'une | Accord Louis construction

2051 JOURNOUD LE MOLLARD Projet de construction d'une maison | En cours Sylviane individuelle

AEP LES COTES :

Les travaux se poursuivent, les déviations restent en place.

Le déplacement du poteau incendie, initialement prévu à l'embranchement de la route des Etelles, sur la parcelle A1010 permettra l'économie d’un poteau incendie. Le chiffrage de cette modification est en cours.

PONT DE LA TOVIRE :

Les travaux débutent le 15/09/2025

La route sera coupée entre La Provenchère et Le Villard de la Table jusqu'à la fin des travaux prévue le 28/10/2025.

PARKING DES CURTETS

Deux places de stationnement vont être créées en bordure de la rue des Fontaines. Le montant des travaux s'élève à 843.00€ HT

VOIRIE :

Les emplois sont confiés à l'Entreprise GUINTOLI, intervention prévue le 03/10/2025.

MAISON VUILLERMET AU CHEF LIEU :

L'entreprise Forestier a réalisé le muret en fond de parking.

Les travaux de ravalement du pignon sont commandés et seront réalisés prochainement Une signalisation provisoire sera installée pour éviter le stationnement sur l'emprise de la démolition.

CROIX A LA PROVENCHERE :

La croix située à l'intersection du chemin de la Combe et de l'impasse de Chamoulin, installée en 1996, a été réparée par des bénévoles.

Le coût des travaux s'élève à 361.00€ (le poteau bois support de la croix métallique a été fourni gracieusement par la Scierie Gerbier — Le Pontet)

Une autre croix est signalée en mauvais état à l'Etraz.

Page 4 sur 5AFFAIRES COMMUNALES

EAU :

L'éventuelle intégration de la commune au syndicat des Eaux sera débattue le 15/09/2025 en comité syndical.

EAUX PLUVIALES LES LANDAZ :

Une fuite sur le réseau a été détectée et fera l'objet d'une recherche pour en préciser la position exacte et envisager la réparation.

POSSIBILITE D'ACQUISITION FONCIERE AU MÂT :

La commune fait valoir son droit de préférence pour l'achat de deux parcelles situées au Mât. Ces parcelles permettraient l'aménagement d'une réserve incendie pour protéger le hameau du Mât.

REHABILITATION JEU DE BOULES AU CHEF LIEU :

L'association YAKA propose la remise en état du jeu de boules. La commune participera à l'achat des matériaux nécessaires. À cette occasion l'alimentation électrique du four pourra être envisagée.

ALPAGE DU CHAMPET :

À ce jour, pas d'attaque de loup signalée mais des incidents entre chiens de protection des troupeaux et promeneurs ont été constatés.

En raison de la dermatose nodulaire, le séjour en alpage sera prolongé jusqu'à fin septembre.

AMENAGEMENT SITE DE LOISIRS :

Une demande a été reçue en mairie pour l'installation à proximité du site d'escalade, sur la parcelle communale, d’une structure pour la pratique du skatebord. I! est demandé de fournir des plans et un projet plus détaillé pour étudier la faisabilité de ce projet.

MARE DU LEYA :

Le Maire expose la possibilité de vendre les parcelles communales autour de la mare (environ 4000m°) au Conservatoire des Espaces Naturels de la Savoie (CEN) qui pourrait ensuite réaliser l'entretien et la conservation du site.

Le Conseil réfléchi de la suite à donner à cette proposition.

ECOLES : La rentrée sur les différents groupes scolaires s'est bien passée. 5 enfants tablerains scolarisés à Presle, 9 à Villard-Leger, 18 au Bourget en Huiles et 3 hors secteur à Valgelon- La Rochette

DIVERS

ACCA : Ouverture de la saison de chasse dimanche 14 septembre 2025 à 7 heures

DIVAGATION DES CHIENS :La présence de chiens divaguant sur la commune est constatée.

ECOLES : La rentrée s'est bien déroulée. Effectifs 2025 : 5 enfants tablerains à Presle, 9 à Villard-Sallet, 18 au Bourget en Huile et 3 Hors secteur à VALGELON LA ROCHETTE

MANIFESTATIONS À VENIR

Octobre rose : 4 octobre 2025 au four communal, vente de Saint-Genix au profit de la lutte contre le cancer. Course de tracteurs à pédales au Pic de l’huile : Le 18 octobre 2025. Animation pains et jus de pommes : 8 novembre 2025 organisation YAKA et le SEL Commémoration de l'armistice de 1918 : Cérémonie à 11 heures devant le monument aux morts suivie d'un vin d'honneur offert par la municipalité.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 14 novembre 2025 à 18h30

La séance est levée à 20h30

La Secrétaire de séance Le Maire Claudine PERRIN Jean-Françeis-E+ARAZ

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