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Procès Verbal - PV 8 avril 2026 mise en forme du 15.04.2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 avril 2026 mise en forme du 15.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six,
Et le huit avril, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence d’Isabelle PARGADE, MAIRE de HASPARREN.
Présent(e)s :
Isabelle PARGARDE Ludovic LOISEL Laetitia NORTIER
Jérôme LARRIEU Martial HARANGER Vaea CHEMBERO
Marion CHOMEL Patrice ROBERT Julie ARRANNO
Emile DIRATCHETTE Louise LAFFERRAIRIE Michel OSPITAL
Christine LAVIGNE Maite INCABY-ETCHEVERRY Laure HARTXUBEHERRE
Sébastien DURRITZAGUE Bénédicte LARRE Sébastien BIDART
Annabelle VERGEZ Gilles PEDOUAN Anaiz FUNOSAS
Bixente ETCHEGARAY Vincent ERROTABEHERE
Maguy BASSAGAISTEGUY Sylvie ETCHART
Frédéric BONNET Jean-Marie GOUTENEGRE
Véronique BROUSSAINGARAY
Absent(e)s excusé(e)s :
Véronique BROUSSAINGARAY ayant donné procuration à Ludovic LOISEL (arrivée à partir de la délibération DE2026-04-08-10).
Lénaïck DINARD ayant donné procuration à Maguy BASSAGAISTEGUY.
Madame Marion CHOMEL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Madame la Maire ouvre la séance en rendant hommage à Monsieur Jean Ondarts, adjoint puis premier adjoint sous les mandats de Monsieur Jacques Coumet. Il était chef d’entreprise.
Il nous a quittés cette semaine. Nous avons une pensée pour lui et des pensées sincères vont à tous ses proches.
Elle reprend ensuite l’ordre du jour.
Approbation à l’unanimité du PV du 16 octobre 2025.
Approbation à l’unanimité du PV du 20 mars 2026.
Madame la Maire rend compte de sa délégation. 1
1) Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD « Larrazkena »
Madame la Maire rapporte que sur le territoire de la commune de Hasparren est implanté un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, l’EHPAD « Larrazkena ».
Il dépend du groupement hospitalier de territoire Navarre-Côte Basque.
Il est géré par un conseil d’administration, présidé par la Maire, qui comprend :
- 3 représentants de la collectivité territoriale de rattachement (dont la Maire), - 3 représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies,
- 2 représentants des usagers,
- 2 représentants du personnel,
- 2 personnalités qualifiées.
Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement. Sont notamment soumises à approbation les délibérations concernant :
- le budget,
- la tarification des prestations servies,
- les programmes, ainsi que les projets de travaux de construction, grosses réparations et démolitions.
Le conseil municipal désigne comme représentants Véronique BROUSSAINGARAY et Lénaïck DINARD.
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
2) Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’association « Zabalki ».
Madame la Maire expose que l’association « Zabalki » a été créée pour l’exploitation d’une maison pour tous et en particulier l’exploitation d’une salle de cinéma située rue Jats, appelée « Cinéma Haritz Barne ».
Cette association a en charge également l’organisation et la promotion d’activités culturelles et éducatives de tous ordres sur le territoire communal de Hasparren, qui se déroulent dans ce bâtiment.
L’immeuble dans lequel est installé le cinéma fait l’objet d’un bail emphytéotique entre le propriétaire, l’association « Haritz Barne » et la Commune. Ce bail se termine en 2043.
La Commune a établi une convention de mise à disposition de cet immeuble à l’association « Zabalki » jusqu’en 2043 également.
Les statuts de l’association « Zabalki » prévoient que la Commune de Hasparren dispose de quatre représentants au sein du conseil d’administration composé de quinze membres.
Il est demandé au conseil municipal de désigner quatre membres pour siéger au sein du conseil d’administration pour la durée du mandat municipal.
Se portent volontaires Laetitia NORTIER, Bénédicte LARRE, Bixente ETCHEGARRAY, Maïté INCABY ETCHEVERRY et Anaiz FUNOSAS. 1
Le conseil municipal désigne à la majorité Laetitia NORTIER, Bénédicte LARRE, Bixente ETCHEGARRAY, Maïté INCABY ETCHEVERRY.
3) Désignation des représentants de la commune au sein de Territoire d’Energie 64
Madame la Maire explique que Territoire d’Energie 64 (TE64) est un syndicat qui regroupe 545 communes du Département des Pyrénées-Atlantiques.
C’est l’autorité concédante du service public de distribution de l’électricité et du gaz dans le département.
Il a pour mission de contrôler la bonne exécution du service public de l’électricité et du gaz dans l’intérêt de tous les usagers.
TE 64 est maître d’ouvrage des travaux d’électrification et sur réseaux connexes.
Il a également développé des services de conseil pour réaliser des économies d’énergie et accompagne les collectivités en ce sens.
Les instances de TE 64 sont un comité syndical composé de 602 délégués titulaires et 602 délégués suppléants (un délégué par tranche de 5000 habitants) et un bureau syndical composé d’un Président, de six vice-présidents et de quatorze membres.
Il est demandé au conseil municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Se portent volontaires en tant que titulaires Sébastien DURRITZAGUE et Frédéric BONNET, en tant que suppléants Jérôme LARRIEU, Martial HARANGER et Sébastien BIDART.
Le conseil municipal désigne à la majorité en tant que titulaires Sébastien DURRITZAGUE et Frédéric BONNET, en tant que suppléants Jérôme LARRIEU et Martial HARANGER.
4) Désignation des représentants de la commune au sein du syndicat intercommunal TXAKURRAK
Madame la Maire expose que selon l’article L 2111-24 du code rural, toute commune a l’obligation d’avoir une fourrière animale afin de recueillir les chiens et les chats en divagation sur la voie publique.
En 2004, 14 communes dont Hasparren ont souhaité créer un syndicat intercommunal pour gérer la fourrière animale.
Le syndicat Txakurrak a vu le jour et compte désormais 22 communes.
Il a pour missions :
- la capture et la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres,
- la gestion de la fourrière intercommunale,
- la gestion des établissements d’accueil et de garde des animaux errants et abandonnés.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Vaea CHEMBERO comme déléguée titulaire et Sébastien DURRIZATGUE comme délégué suppléant.
5) Désignation des représentants de la commune au sein de la Société d’Equipement des Pyrénées-Atlantiques 1
Madame la Maire informe que la Société d’Equipement des Pyrénées-Atlantiques (SEPA) a été créée pour accompagner les collectivités notamment dans la conduite de leurs projets structurants.
La SEPA propose une offre de service complète de maîtrise d’ouvrages pour les communes des Pyrénées-Atlantiques. 58 collectivités dont Hasparren sont membres de l’assemblée spéciale des communes et de leurs groupements. A ce titre, elles disposent d’un siège au sein du Conseil d’Administration.
La commune de Hasparren a bénéficié de son accompagnement sur la réflexion des projets Duhart et Arteeta.
Le conseil municipal désigne à la majorité Madame la Maire, déléguée titulaire au sein de l’assemblée spéciale de la SEPA.
6) Désignation des représentants de la commune au sein de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement ».
Madame la Maire expose que la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement » est une société anonyme à conseil d’administration immatriculée au RCS de Bayonne depuis le 9 août 2023 conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales.
Pour doter le territoire d’un outil à disposition des acteurs publics, conformément à ses statuts, la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement » a pour objet d’étudier, de concevoir, de réaliser et d’exploiter et/ou gérer toutes opérations d’aménagement, de construction et d’énergie dans les domaines de compétences de ses actionnaires.
Après les élections municipales du 15 et 22 mars 2026 et le renouvellement de leurs organes, les Actionnaires de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement » sont tenus de désigner leurs nouveaux représentants au sein de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et, le cas échéant, de l’Assemblée spéciale de la SPL.
Lors de la création de la société, les fondateurs avaient pris le parti de désigner les maires et présidents de chaque entité actionnaire comme représentant au sein de la SPL.
La Commune est actionnaire de la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement ». Elle dispose d’un siège à l’Assemblée générale et un siège à l’Assemblée Spéciale.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Madame la Maire comme représentante de la commune au sein de l’Assemblée Générale et au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL.
7) Désignation des représentants de la commune au sein de l’Association des Communes Forestières.
Madame la Maire explique que l’Association des Communes Forestières accompagne ses collectivités membres dans la gestion de leur patrimoine forestier.
A ce titre, ses actions se déploient autour de trois piliers fondamentaux : 1
- la défense des intérêts des collectivités : relations avec l’ONF, représentation auprès des pouvoirs publics départementaux, régionaux ou national, participation aux politiques forestières et structuration de la filière bois ;
- la démonstration par l’action : développement des chartes forestières, gestion foncière, gestion des risques, construction bois, bois énergie en circuit court et adaptation face à l’urgence climatique ;
- les partenariats et la formation : collaboration avec France Bois Forêt, PEFC et l’IGN et autres acteurs pour soutenir la profession tout en proposant des formations et supports d’informations adaptés à leurs besoins.
La commune de Hasparren a adhéré à cette association qui accompagne les équipes sur le terrain, notamment pour la gestion de la forêt pédagogique.
Il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de cette structure.
Se portent volontaires Marion CHOMEL en tant que déléguée titulaire, Lénaïck DINARD et Michel OSPITAL en tant que délégué suppléant.
Le conseil municipal désigne à la majorité Marion CHOMEL en tant que déléguée titulaire, Lénaïck DINARD en tant que délégué suppléant.
8) Désignation des représentants de la commune au sein de l’Association Départementale des Elus de la Montagne des Pyrénées-Atlantiques
Madame la Maire présente que l’Association Départementale des Elus de la Montagne des Pyrénées-Atlantiques regroupe 132 communes des montagnes du Pays Basque et du Béarn.
Elle a pour principal objet de créer des liens de solidarité entre tous les maires, représentants municipaux, communautaires, syndics, conseillers départementaux, régionaux, parlementaires s’intéressant aux questions d’économie montagnarde.
Elle a aussi en charge l’étude, d’un point de vue économique, administratif, financier, social et politique, de toutes les questions concernant la montagne en général, les collectivités, les habitants et les structures.
La commune de Hasparren est adhérente à cette association. A ce titre, elle dispose d’un délégué titulaire. Elle peut nommer un délégué suppléant.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Marion CHOMEL déléguée titulaire et Jean-Marie GOUTENEGRE, délégué suppléant.
9) Constitution des commissions de travail
Madame la Maire explique que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’instruire l’examen des affaires communales qui leur seront soumises et de préparer les décisions du conseil municipal. Elles émettent un avis consultatif.
Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité, et dont il détermine librement le nombre de membres. 1
La Maire est Présidente de droit de toutes les commissions. Dès la 1ère réunion, celle-ci désigne un vice-président qui la convoquera et assurera la présidence en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle des différents groupes composant le conseil municipal pour permettre l'expression pluraliste des élus.
Madame la Maire propose la création de cinq commissions, composées de dix membres maximums dont deux de la minorité.
- COMMISSION 1 : « Dynamique locale » pour les sujets suivants : économie, culture, euskara, valorisation de la ville.
- COMMISSION 2 : « Aménagement, patrimoine et cadre de vie » pour les sujets suivants : urbanisme, voirie, cadre de vie, logement, transition écologique.
- COMMISSION 3 : « Solidarités humaines, petite enfance, sport jeunesse et citoyenneté ».
- COMMISSION 4 : « Agriculture, pastoralisme et forêt ».
- COMMISSION 5 : « Finances et vie institutionnelle ».
Le conseil municipal valide le fait de voter à main levée à l’unanimité et valide la composition des commissions suivantes à l’unanimité.
10) Rapport d’orientations budgétaires
Maguy BASSAGAISTEGUY expose que les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent présenter avant le vote du budget un rapport sur les orientations budgétaires et sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport permet à l’assemblée délibérante de prendre connaissance des grandes orientations budgétaires de l’exercice et des hypothèses à plus long terme qui préfigurent les priorités du budget primitif.
Il permet aussi d’informer sur la situation financière de la collectivité, les perspectives d’évolution des recettes et des dépenses ainsi que les priorités d’investissement envisagés.
Ce rapport ne conduit pas à un vote mais une délibération prendra acte de la tenue du débat.
Ce rapport sera organisé en quatre parties, le contexte économique, la situation financière de la commune, les perspectives financières et les orientations politiques.
La commune de Hasparren doit tenir compte, pour préparer ses prévisions budgétaires, de
ses projets et des dépenses de fonctionnement mais également du contexte économique
général qui influe sur la situation de chaque collectivité.
A- Le contexte économique :
A.1) La situation nationale et internationale :
Depuis la fin de la période COVID, il est espéré une situation géopolitique internationale et
nationale stable mais chaque année, l’actualité montre que tout peut vaciller d’un jour à
l’autre. 1
Sur le plan international, la guerre en Ukraine avait depuis 4 ans apporté des bouleversements
économiques entraînant notamment une crise énergétique sur le plan de l’approvisionnement
en électricité et en gaz.
Depuis le 28 février 2026, les bombardements en Iran entraînent une crise pétrolière et, en
une semaine, les tarifs du pétrole ont augmenté de 50%. Alors que les pays asiatiques vont
se tourner vers le pétrole russe, l’Europe est l’une des grandes perdantes de ce nouveau
conflit, sur le plan économique. Toutes les matières premières fabriquées à base de pétrole
vont augmenter, tout comme le carburant. Les collectivités vont subir une nouvelle fois des
conséquences directes sur leur budget.
Sur le plan national, depuis la dissolution de 2024, la France n’arrive pas à trouver une stabilité
budgétaire. Pour la loi de finances 2026, les discussions ont couru du mois de septembre 2025
au mois de janvier dernier. L’Etat étant fortement endetté, il a recherché de nouvelles sources
de financement et les collectivités, au travers des dotations, ont été une nouvelle fois ciblées.
A.2) La loi de finances 2026 :
La loi de finances 2026 a été publiée au journal officiel le 20 février 2026. Cela a laissé dans
l’incertitude de nombreuses collectivités qui avaient voté leur budget avant les échéances
municipales. En effet, le texte initial du gouvernement a largement été remanié.
Voici les principales mesures de la loi de finances :
- Revalorisation des bases fiscales de 0.8% ;
- Création d’une taxe unique sur les logements vacants à partir de 2027. La loi de
finances fusionne la taxe d’habitation sur les logements vacants (taxe sur les zones
non tendues) avec la taxe sur les logements vacants (zone tendue) ;
- Poursuite de la hausse des cotisations CNRACL de 3 points : le taux passe de 34.65%
à 37.65% et il atteindra en 2028 43.65% ;
- Baisse des dotations d’investissement : DETR et DSIL ;
- Stabilité de la dotation globale de fonctionnement qui engendre des baisses pour
certaines collectivités ;
- Augmentation des enveloppes de péréquation des dotations de l’Etat ;
- Écrêtement des recettes du CNFPT. L’organisme de formation des agents territoriaux
collecte auprès des collectivités une cotisation de 0.9% de la masse salariale.
B- La situation financière de la commune : budget principal / budget annexe / CCAS
B.1) L’année 2025 :
Sans les impacts extérieurs, il apparaît que les budgets communaux et du CCAS sont relativement stables. Les recettes varient peu d’une année à l’autre et les dépenses sont ajustées en fonction du niveau de recettes.
Les résultats indiqués sont des résultats définitifs. 1
BUDGET PRINCIPAL :
Les recettes de fonctionnement :
Le compte administratif provisoire fait apparaître un total de Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) qui s’élève à 8 326 803.77 euros.
En 2025, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 7%. Cette hausse est due à la vente d’une partie de la MSP Elgar au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, qui doit effectuer des travaux de restructuration importants.
Les recettes de gestion courante sont très stables entre 2024 et 2025. Les recettes liées aux taxes locales varient en fonction du coefficient de revalorisation des bases fiscales décidé par l’Etat, elles ont augmenté de 4.8% entre 2021 et 2025. Elles représentent 63% des recettes réelles de fonctionnement.
Depuis deux ans, la commune perçoit la Dotation de Solidarité Cible qui n’avait pas été inscrite en totalité lors du budget primitif.
La reprise des transactions immobilières entraîne une progression notable des recettes issues des droits de mutation.
Les dépenses de fonctionnement :
Le compte administratif fait apparaître un total de Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) qui s’élève à 6 704 780.70 euros.
- Les dépenses de personnel représentent 51.3 % des dépenses. Afin de répondre à l’augmentation de la population, certains services ont été renforcés entrainant une augmentation de 4.3% du chapitre, en moyenne, depuis 2020. Par ailleurs, l’augmentation des cotisations CNRCAL imposées par l’Etat vient impacter significativement ce poste.
- Les dépenses courantes représentent 26.15%, en baisse de 7% par rapport à 2024 grâce à une optimisation à plusieurs échelles : consommations et remplacement de matériel vétuste ou énergivore.
- L’atténuation de produits représente 4% des dépenses.
On y retrouve principalement la Pénalité SRU à hauteur de 277 958.82€, infligée par l’État en raison du manque de logements sociaux sur la commune.
Les recettes d’investissement :
Le compte administratif provisoire fait apparaître un total de Recettes Réelles d’investissement (RRI) qui s’élève à 3 583 824.90 euros.
- Les dotations repésentent 39% des recettes.
La modification du mode de recouvrement de la taxe d’aménagement provoque une diminution notable des recettes. Désormais, cette taxe n’est acquittée qu’à l’issue d’une démarche volontaire de l’administré, qui doit déclarer l’achèvement de ses travaux sur le portail « gérer mes biens immobiliers ». Ce changement introduit une temporalité nouvelle dans la perception fiscale, reliant étroitement la déclaration personnelle au déclenchement du prélèvement.
2022 2023 2024 2025 1
Taxe
aménagement
134 705.30
euros
138 224.79
euros
69 845.96
euros
17 848.97
euros
- Les subventions réprésentent 32.59 %, dont 16.64% de restes à réaliser.
Obtenues de l’Etat, de la Région, du Département, de la CAPB, elles ont participé à
financer les investissements de la plaine des sports de Xapitalia, de l’ascenseur et de
la voie douce Bide zaharra.
- L’Emprunt : 1 500 000€ afin de financer les travaux de la plaine des sports de
Xapitalia.
Les dépenses d’investissement :
Le taux de réalisation des dépenses d’équipement est de 97.7 % (restes à réaliser
compris).
La commune a poursuivi sa politique d’investissement pour apporter des services de qualité
aux habitants :
- La création d’un ascenseur et d’une passerelle pour faciliter l’accès du parking Elizaldia
à la place des Tilleuls.
- Le renouvellement du matériel avec l’achat d’une pelle à pneus pour faciliter le travail
des agents aux services techniques.
- La poursuite de l’entretien des bâtiments communaux avec la réfection de certaines
toitures et le changement de la chaudière de Mendeala.
- La création d’un terrain synthétique de rugby sur le terrain d’honneur, d’un espace
athlétisme et d’un city park.
- Le versement de la subvention de la commune pour la réhabilitation de l’immeuble
Duhart.
- La création de plus de 9 km de clôtures dans les landes communales.
- La création de la voie douce Bide Zaharra.
- La végétalisation de la cour de l’école Jean Verdun.
- La poursuite de la réfection des voiries communales.
Le montant total des opérations réalisées s’élève à 4 181 177.17 € avec des restes à réaliser
à hauteur de 203 638.37 €.
BUDGET ANNEXE DE LA CRÈCHE HALTE-GARDERIE IRRINOAK :
Le budget de la crèche Irriñoak est un budget annexe de la commune sans autonomie juridique.
C’est un budget qui varie essentiellement en fonction des dépenses de personnel. Neuf agents travaillent au sein de cette structure mais qui représentent 7.8 ETP.
Les autres dépenses varient peu. Elles sont liées aux dépenses alimentaires pour réaliser les repas en interne. La crèche dispose d’un agent cuisinier qui peut chaque jour réaliser les repas 1
en fonction des besoins des enfants.
La crèche ne dispose pas de marges de manœuvre concernant ses recettes, car la tarification appliquée aux familles est strictement régie par le barème imposé par la CAF, un cadre auquel la commune ne saurait déroger selon sa volonté.
Toutefois, à cette contrainte s’oppose un avantage : la CAF consent ainsi à une participation financière plus conséquente, venant soutenir la structure dans son fonctionnement quotidien.
BUDGET DU CCAS :
Le Centre Communal d’Action Sociale bénéficie d’une autonomie financière, fruit de son statut d’établissement public doté de sa propre personnalité juridique. Toutefois, son équilibre budgétaire demeure étroitement lié à la ville, puisque sa principale source de financement réside dans la subvention accordée par la commune.
Les effectifs du CCAS sont composés d’une responsable, de deux conseillères en économie sociale et solidaire et d’un agent administratif.
Depuis l’année 2025, les traitements de la paie et la gestion comptable sont désormais confiés aux services municipaux en charge des ressources humaines et des finances.
Pour l’année 2026, il est projeté d’allouer une subvention d’un montant équivalent à celui octroyé en 2025, soit 243 000 euros.
Ce service social indispensable intervient dans de nombreux domaines et sur tout le territoire du pôle :
- Accompagnement pour rédiger des dossiers et demandes d’aides, - Visites à domicile pour établir les plans d’aide pour les personnes âgées, - Accueil pour les adolescents et prévention numérique,
- Organisation du portage des repas,
- Distribution alimentaire,
- Coffrets de Noël aux séniors, opération de Noël pour les enfants, - Semaine bleue,
- Participation aux commissions d’attribution de logement social et gestion du logement d’urgence,
- Atelier budgétaire, suivi des commissions d’aides financières, prévention santé hygiène,
- Aide aux devoirs (labellisation CLAS), cours de français, médiation familiale, - Informations sur le droit de la famille et les violences conjugales, animation du réseau local parentalité.
B.2) État de la dette en 2026 :
La commune de Hasparren a souscrit un emprunt de 1.5 millions d’euros en 2025. Cet emprunt a été conclu avec un remboursement de capital différé en 2028 afin de tenir compte de la fin de plusieurs échéances. La nouvelle échéance ne sera pas plus importante que les échéances qui se terminent en 2027.
Pour mémoire, les projets immobiliers portés par l’EPFL ne font plus partie de la dette de la commune à la suite d’un changement de position du trésor public.
Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de la dette de la commune pour les 15 prochaines années. Une première baisse sensible (100 000 €) interviendra en 2028 et sera suivie par une baisse plus importante (200 000 €) en 2031. 1
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
0,00
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
tableau extinction du capital de la dette
Le tableau ci-dessous détaille sur les six prochaines années les principaux emprunts et les
annuités du capital restant dues.
Afin de mieux appréhender la situation financière de la commune concernant son endettement, il convient de s’attarder sur le coefficient de capacité de désendettement, véritable baromètre de la santé budgétaire.
La moyenne pour notre commune entre 2020 et 2025 est de 6.3 années.
En 2025, la capacité de désendettement est de 3.10 années, témoin d’une santé financière très saine.
C- Les perspectives financières de la commune
Les résultats du compte administratif provisoire permettent de préparer le budget primitif 2026 et d’établir une prospective sur les budgets futurs.
C.1) La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement : 1
Le tableau suivant offre une projection détaillée de l’évolution des recettes de fonctionnement de la commune à l’horizon 2030, dessinant les contours financiers des années à venir.
Ce calcul s’appuie sur une croissance modérée des bases de la fiscalité locale telle que décidée par l’État, la reprise prudente des droits de mutation, la constance des dotations et de l’attribution de compensation de la CAPB, la stabilité des produits issus des services, ainsi que le soutien apporté par la CAF.
La dotation de solidarité rurale cible, quant à elle, a été estimée selon les hypothèses suivantes : en 2026, seule la moitié du montant habituel serait perçue, puis, dès 2027, la commune cesserait de bénéficier de ce dispositif.
2025 2026 2027 2028 2029 2030
fiscalité locale
droits de mutation
dotation forfaitaire
dotation solidarité
attribution de compensation
taxe électricité
produits des services
revenus des immeubles
contributions CAF
TOTAL
### ### ### ### ### ###
354 507,00 360 000,00 380 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
646 609,00 645 609,00 645 609,00 645 609,00 645 609,00 645 609,00
995 806,00 766 000,00 599 440,00 605 000,00 615 000,00 630 000,00
### ### ### ### ### ###
176 083,00 180 000,00 182 000,00 184 000,00 186 000,00 188 000,00
546 073,43 585 200,00 550 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00
148 943,42 152 000,00 155 000,00 160 000,00 165 000,00 170 000,00
192 472,26 193 000,00 195 000,00 197 000,00 200 000,00 203 000,00
### ### ### ### ### ###
Pour l’année 2026, la commune n’a pas prévu d’augmenter les taux de fiscalité.
Les dépenses de fonctionnement :
Le tableau ci-dessous présente une prospective de l’évolution des dépenses de
fonctionnement jusqu’en 2030.
2025 2026 2027 2028 2029 2030
fiscalité locale
droits de mutation
dotation forfaitaire
dotation solidarité
attribution de compensation
taxe électricité
### ### ### ### ### ###
354 507,00 360 000,00 380 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
646 609,00 645 609,00 645 609,00 645 609,00 645 609,00 645 609,00
995 806,00 766 000,00 599 440,00 605 000,00 615 000,00 630 000,00
### ### ### ### ### ###
176 083,00 180 000,00 182 000,00 184 000,00 186 000,00 188 000,00
Les dépenses augmenteraient de manière contenue.
La pénalité SRU diminuera en 2027 à la suite du versement d’une subvention de 250 000
euros au COL pour le projet de logements « Zapetaldea » sur l’immeuble Duhart. Elle
diminuerait à nouveau en 2029 quand la commune versera une participation équivalente
pour le projet Arteeta.
La comparaison des courbes des recettes réelles de fonctionnement et des dépenses de
fonctionnement montre qu’il y a toujours un écart positif en faveur des recettes même si
cet écart se réduit. 1
2025 2026 2027 2028 2029 2030
5 800 000,00
6 000 000,00
6 200 000,00
6 400 000,00
6 600 000,00
6 800 000,00
7 000 000,00
7 200 000,00
7 400 000,00
7 600 000,00
recettes de fonc-
tionnement
dépenses de fonc-
tionnement
C.2) La section d’investissement
Les recettes d’investissement :
Les recettes d’investissement sont de différentes natures :
- Le Fonds de Compensation de la TVA
- La taxe d’aménagement
- Les cessions immobilières
- Les fonds de concours ou subventions :
o La commune a déposé un dossier de demande de DETR pour la création
de la voie douce rue Argi.
o La Région Nouvelle-Aquitaine a attribué une subvention de 364 000 euros
pour le réaménagement de la plaine des sports de Xapitalia lors de la
commission permanente du 17 novembre 2025. Cette subvention sera
inscrite au BP 2026.
o Le comité de sélection des dossiers déposés au titre des financements
européens pour le Pays Basque a accordé une subvention de 141 639.69
euros pour la mise en accessibilité de la place des Tilleuls par l’implantation
d’un ascenseur. Cette subvention sera inscrite au BP 2026.
- L’emprunt : la commune n’a pas prévu d’emprunter en 2026.
Le virement de la section de fonctionnement permet également d’abonder la section
d’investissement. Plus la commune arrive à contenir les dépenses de fonctionnement, plus
elle peut investir.
Les dépenses d’investissement :
La collectivité doit en premier lieu financer les dépenses obligatoires :
- Le remboursement du capital de la dette,
- Le remboursement du portage foncier à l’EPFL Pays Basque pour les trois
opérations : Arteeta, le local commercial de l’immeuble Duhart et le terrain pour la
future caserne des pompiers,
- Le remboursement des prêts souscrits auprès de Territoire d’Energie 64 pour les
travaux sur les réseaux effectués lors de la rénovation du centre-bourg.
Ensuite, elle prend en compte les crédits de paiement 2026 des autorisations de programme.
Trois autorisations de programme sont toujours en cours : 1
- L’autorisation de programme Xapitalia : les crédits de paiement sont destinés à
financer la fin des travaux du réaménagement de la plaine des sports,
- L’autorisation de programme Ecole Jean Verdun : les crédits de paiement vont
permettre la finalisation de la conception du projet de rénovation de l’école
élémentaire,
- L’autorisation de programme voies douces : les crédits de paiement vont permettre
de lancer la voie douce rue Argi.
D. LES ORIENTATIONS 2026
L’année 2026 est particulière en raison de la tenue des élections municipales. Elle voit son rythme habituel d’investissement ralenti.
Pour 2026, il sera proposé :
- La finalisation de la conception du projet de rénovation de l’école élémentaire Jean Verdun,
- La poursuite de la déclinaison du schéma directeur des pistes cyclables avec la réalisation d’une nouvelle voie douce rue Argi,
- Un programme de rénovation de voirie communale et de chemins pastoraux,
- D’offrir une alimentation 100% bio et locale à la crèche municipale,
- De renouveler l’opération pouvoir d’achat en chèques cadeau à Noel, en partenariat avec l’UCA,
- Plaine des sports de Xapitalia : la réfection des tribunes du terrain de football et des courts de tennis,
- L’amélioration des flux circulatoires rues Pierre Broussain et de Navarre,
- Le remplacement de logiciels pour les services administratifs.
Laure HARTXUBEHERE souligne qu’il est indiqué page 4 que les dépenses sont ajustées en fonction des recettes. Elle demande quelles sont les dépenses qui ont été ajustées.
Maguy BASSAGAISTEGUY explique que les dépenses sont priorisées et que les élus opèrent des arbitrages.
Emile DIRATCHETTE indique que des travaux peuvent être décalés s’ils ne sont pas urgents ou à réaliser pour des raisons de sécurité.
Michel OSPITAL demande quelle est la recette de la vente de la MSP.
Madame la Maire indique que la vente a représenté 600 000 euros.
Sébastien BIDART demande comment est calculée la capacité de désendettement car il n’a pas le même résultat.
Madame la Maire lui répond que le calcul lui sera communiqué. 1
Michel OSPITAL demande quel est le montant de la pénalité SRU puisque le montant indiqué lors de la campagne n’était pas celui-là.
Madame la Maire indique que le montant 2025 est de 253 13.10 euros.
Laure HARXUBEHERE demande comment sont faits les arbitrages en investissement.
Chaque ligne est détaillée par les adjoints.
Laure HARTXUBEHERE demande que soit inscrite au budget 2026 la mise aux normes de la crèche.
Véronique BROUSSAINGARAY explique que des contacts sont en cours avec la PMI et la CAF pour voir les travaux à effectuer afin de répondre aux nouvelles normes. Des travaux pourront être faits en interne.
Madame la Maire ajoute que des travaux à la marge seront effectués en prenant en compte le fait que les nouvelles normes s’appliquent en cas de restructuration importante.
Sébastien BIDART demande si, dans le BP 2026, il ne peut pas être fait une provision en 2028 ou 2029 sur la réfection du terrain synthétique de football car il est nécessaire de refaire le revêtement tous les 10-12 ans. Il faudra aussi provisionner ensuite la réfection du terrain de rugby.
Emile DIRACTCHETTE souligne qu’il y une différence de génération entre le terrain de football et le terrain de rugby. Le terrain de football a un garnissage en gommes noires, le terrain de rugby est en liège.
La réfection du revêtement dépend également du nombre d’heures d’utilisation. Il ajoute qu’il est important de faire un bon entretien des terrains.
Michel OSPITAL demande si les agents sont formés.
Emile DIRATCHETTE précise que des formations sont en cours.
Laure HARTXHUBERE souhaite revenir sur le budget de la crèche. Ayant une connaissance spécifique de ce secteur, elle trouve que la charge du personnel est en dessous des référentiels qu’elle connait.
Maguy BASSAGAISTEGUY indique que le personnel de la crèche est rémunéré en fonction des grilles de salaire de la fonction publique et que ces grilles sont relativement basses.
Laure HARTXUBEHERE demande s’il y aura une présentation détaillée du budget du CCAS comme celui de la crèche.
Véronique BROUSSAINGARAY explique que le CCAS dispose d’un budget propre. Il sera vu prochainement en conseil d’administration.
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires. 1
11) Adoption du règlement budgétaire et financier
Maguy BASSAGAISTEGUY expose que depuis le passage à la norme comptable M57, la commune doit adopter à chaque début de mandature un règlement budgétaire et financier.
Ce document a pour objectif de rappeler les règles budgétaires, comptables et financières qui s’appliquent au sein de la collectivité.
Il décrit les procédures financières internes à la collectivité. Cela permet de créer un référentiel commun, de communiquer auprès des acteurs internes les règles comptables et de respecter le principe de permanence des méthodes.
Il fixe également les nouvelles règles en termes de gestion de crédits notamment pour les virements de crédits autorisés par la M57.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
12) Détail des articles 6232 et suivants
Madame BASSAGAISTEGUY expose qu’en début de mandat, les collectivités doivent délibérer sur le détail des articles comptables suivants :
- L’article 6232 :
o Les frais liés à l’organisation des fêtes nationales et locales publiques notamment les fêtes patronales de Hasparren, les cérémonies officielles et commémoratives tels que les achats de gerbes de fleurs, décorations, diverses prestations, animations et dépenses alimentaires liées à ces évènements.
o Les frais liés aux cérémonies de mariage, autres cérémonies d’état civil, cérémonies liées à la citoyenneté, vie civile ou sociale de la commune, cérémonies des 50, 60 ans de mariage, incluant les cocktails et cadeaux à caractère symbolique.
o Frais liés à l’organisation de fêtes ou cérémonies pour la carrière des agents municipaux, pour la carrière des partenaires et pour des récompenses sportives, culturelles militaires ou lors de réceptions officielles : achat par exemple de chèques cadeaux.
o Frais liés aux manifestations culturelles, sportives et éducatives organisées ou soutenues par la commune (spectacles, expositions, festivals, animations, droits d’auteur, prestations artistiques, contrats divers).
o Frais d’annonces, de communication et de publicité liés aux manifestations.
o Frais de restauration, de séjour et de transport de représentants municipaux dans le cadre de manifestations organisées afin de valoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales : jumelage par exemple.
o Frais liés à des événements exceptionnels organisés par la commune : dépenses alimentaires, objets, animations, frais liés à des contrats, les repas des personnalités invitées, frais de déplacement et d’hébergement.
o Les dépenses liées aux distinctions honorifiques, récompenses ou marques de reconnaissance attribuées par la commune, sous forme de cadeaux ou gratifications à caractère modique.
- L’article 6234 « Réceptions » : 1
o Les frais liés aux réceptions officielles organisées par la municipalité tels que les hommages, les inaugurations, les vœux du Maire, les cérémonies protocolaires.
o Les dépenses de restauration, de collation ou de réception engagées à l’occasion de l’accueil de personnalités institutionnelles, représentants de l’État, élus, partenaires institutionnels, économiques, associatifs, sportifs ou culturels, dans le cadre d’événements présentant un intérêt communal.
o Les frais de réception engagés dans le cadre des actions de représentation de la commune (jumelages, échanges institutionnels, événements de promotion du territoire).
Pas de question particulière.
Adoption à l’unanimité.
13) Attribution des indemnités des élus
Madame la Maire expose que le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ainsi, selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens » (articles L2123-17 et L5212-7 du CGCT) et il appartient à l’assemblée délibérative de se prononcer expressément sur les modalités de leur répartition dans les limites maximales fixées (article L2123-20-1 du CGCT).
Conformément aux articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à voter le montant des indemnités allouées aux élus.
1. Répartition dans le respect de l’enveloppe maximale
Compte tenu de la strate démographique à laquelle la commune de Hasparren appartient (de 3 500 à 9 999 habitants), l'indemnité mensuelle maximale est de 10 064.99 € correspondant à la somme des indemnités maximales du Maire (58.3 % de l’indice brut 1027 soit 2 396.43 € brut mensuel) et de huit adjoints (23.32 % de l’indice brut 1027 soit 958.57 € brut mensuel par adjoint soit 7 668.56 €).
La proposition présentée s’inscrit en deçà du plafond légal, avec une enveloppe globale de 8 868.46€.
La répartition est équilibrée et maîtrisée, reposant sur plusieurs principes :
Reconnaître l’engagement et les responsabilités particulières du maire et des adjoints ;
Prendre en compte l’implication des conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation ;
Et plus largement, valoriser la participation active de l’ensemble des conseillers municipaux aux travaux et aux politiques publiques de la commune.
Cette répartition tient compte des niveaux de responsabilité de chacun, avec des montants différenciés, tout en restant dans une logique de modération.
Dans le respect de cette enveloppe indemnitaire globale, il est proposé d’attribuer : 1
¡ Au Maire, l'indemnité de fonction au taux de 47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
¡ Aux adjoints, l'indemnité de fonction au taux de 12.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
¡ Aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation, l'indemnité de fonction au taux de 12.50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, ¡ Aux conseillers municipaux référents, l’indemnité de fonction au taux de 3.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
¡ Aux conseillers municipaux, une indemnité de fonction au taux de 1.25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique
Soit une enveloppe indemnitaire globale mensuelle de 8 868.46 €
2. Majoration
Comme prévu aux articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT, conformément aux dispositions applicables aux communes anciennement chefs-lieux de canton, une majoration de 15% est proposée :
¡ Au Maire, l'indemnité de fonction au taux de 54.05 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
¡ Aux adjoints, l'indemnité de fonction au taux de 14.375 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
¡ Aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation : l'indemnité de fonction au taux de 14.375 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique. ¡ Aux conseillers municipaux référents : l'indemnité de fonction au taux de 4.3125 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
¡ Aux conseillers municipaux n’ayant pas eu de délégation : l'indemnité de fonction au taux de 1.4375 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Soit une enveloppe indemnitaire globale mensuelle, après attribution majorée, de 10 198.72€.
Laure HARTXUBEHERE demande si les adjoints et les conseillers délégués font des rapports de leurs délégations lors des séances du conseil municipal.
Madame la Maire indique que les adjoints et conseillers délégués participent chaque semaine au conseil exécutif. Ils s’occupent de leurs délégations en lien étroit avec les services. Ils participent à de nombreuses réunions de travail. Ils organisent le travail en commission.
Elle indique qu’à la Communauté de communes, tous les élus perçoivent des indemnités et que la perception de ces indemnités est liée au présentéisme des élus.
Patrice ROBERT s’interroge sur les charges appliquées sur les indemnités.
Emile DIRATCHETTE indique qu’il y a de la CSG a minima.
Adoption à l’unanimité.
14) Recrutement de personnel vacataire
Madame la Maire expose que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont 1
occupés par des fonctionnaires territoriaux.
Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par les articles L332-8 à L 332-28 du Code général de la fonction publique. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.
Le recrutement d’un vacataire n’est possible que lorsque les trois conditions listées ci-dessous sont réunies :
- le vacataire exécute un acte précis, déterminé,
- son intervention est discontinue dans le temps et répond à un besoin ponctuel de la collectivité,
- sa rémunération est attachée à l’acte.
Des services de la collectivité peuvent avoir recours à du personnel vacataire qui intervient pour des missions spécifiques avec des compétences ciblées.
Ainsi, le personnel de la crèche doit bénéficier d’au moins 6 heures d’analyse de pratiques par an. Pour celui des écoles, l’intervention de vacataires permet également de faire un point sur les pratiques professionnelles et la prise en charge des enfants.
Ces analyses de pratique pourront être étendues, en cas de besoin, à d’autres services.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le recrutement de personnels vacataires pour répondre aux besoins des services pour la durée de la mandature et de fixer à 5 000 euros l’enveloppe annuelle.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
15) Emplois non permanents de l’ACME 2026/2027
Madame la Maire explique que l’ouverture de l’Accueil Collectif de Mineurs « Josta Leku » durant les vacances d’été 2026 et de l’année scolaire 2026/2027 (temps périscolaires et extrascolaires) requiert la création de postes d’animateurs/trices contractuel(le)s.
Les collectivités territoriales qui gèrent des Accueils Collectifs de Mineurs à Caractère Éducatif (ACMCE) ont la possibilité de recourir au contrat d'engagement éducatif (CEE). Ce contrat de droit privé, destiné aux animateurs/trices et aux directeurs d'ACM, autorise un engagement volontaire occasionnel et répond aux besoins spécifiques des centres de vacances. Il permet aux animateurs/trices d'assurer la surveillance permanente des mineurs tout en bénéficiant de repos compensateurs.
Afin de répondre aux besoins temporaires en personnel qualifié de « Josta Leku », il est proposé au Conseil Municipal la création des postes non permanents à temps complet suivants :
1 animateur/trice titulaire du BAFD ou d'un diplôme équivalent,
15 animateurs/trices titulaires du BAFA ou d'un diplôme équivalent, 2 emplois d’animateur/trices non qualifié(e)s. 1
Dans le respect de la réglementation, les animateurs/trices bénéficieront soit d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) soit d'un contrat de droit public (CDD) tel que défini aux articles L332-23 1°et L332-23 3° du Code Général de la Fonction Publique (accroissement temporaire ou saisonnier d'activité).
Ces animateurs/trices, qui bénéficieront d'un contrat d'engagement éducatif, seront rémunéré(e)s, à raison de 9.5 heures (animateurs/trices majeur(e)s) ou 8 heures (animateurs/trices mineur(e)s) par journée travaillée en fonction de leur âge et selon leur niveau de qualification, de la manière suivante :
animateur/trice titulaire du BAFD → valeur de l’indice majoré 397 ; animateur/trice titulaire du BAFA→ valeur de l’indice majoré 377 ; animateur/trice non qualifié(e) →valeur de l’indice majoré 371* ;
* l’indice majoré minimum de la FPT de 366 (soit 1 801.74€) est inférieur au SMIC (1823.03€). L’indice majoré 371 correspond à l’indice minimum ne nécessitant pas le versement d’une indemnité différentielle.
Les présentes propositions de création intègrent la possibilité du renouvellement éventuel des contrats dans les limites fixées par l’article L332-23 de CGFP précitée si les besoins du service le justifient.
Il est précisé que les crédits correspondant à ces créations seront prévus au budget.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
16) Organisation de la semaine de la culture
Bixente ETCHAGERAY rapporte que pour la troisième année consécutive, la commune organise une semaine culturelle, « Kaperaldi », à la chapelle du Sacré-Cœur, du 24 au 30 avril 2026.
Des animations seront proposées tous les jours :
- le vendredi 24 avril : un concert de Belharra Trio « Le tour du Monde en 80 jours » : l’entrée sera de 15 euros par adulte. Il sera gratuit pour les enfants jusqu’à 18 ans. Les billets seront vendus par l’Office de tourisme et l’association Soinubila. Les conventions avec ces deux structures sont jointes en annexes. La commune percevra 50% des recettes perçues par l’association Soinubila.
- le dimanche 26 avril : concert gratuit des chorales de Hasparren avec 100 voix pour trois chœurs : Elgarrekin - Mendixola - Pena Idiak
- le mardi 28 avril : un spectacle « Boomerang » écrit et interprété par Prunelle Giordano : l’entrée sera payante au tarif de 5 euros pour les plus 14 ans.
- le mercredi 29 avril : la commune organise une conférence d’histoire de l’art. Elle sera dispensée par Jean-Philippe Mercé. L’entrée sera de 5 euros.
- le jeudi 30 avril : un kantaldi avec Gura Show. Il sera suivi par une dégustation de vin, jus de fruits et tapas. L’entrée sera payante au tarif de 10 euros pour les plus de 14 ans.
Pas de question.
Adoption à l’unanimité.
Tous les points ont été vus. La séance est levée à 21h50. 1