Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
—
DE2022_12_08_01
ID
: 064-216402560-20221209-DE202212
08
01-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
CONVENTIONS
POUR
LES
INTERVENTIONS
DU
SERVICE
INTERCOMMUNAL
DU
PATRIMOINE
ET
DE
L’ARCHITECTURE
L'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
(APGL)
est
un
syndicat
mixte
créé
par
et
pour
les
collectivités
des
Pyrénées-Atlantiques.
Sa
mission
est
de
leur
apporter
de
l'expertise
en
temps
partagé,
pour
leur
permettre
d'exercer
la
plénitude
de
leurs
compétences.
A
ce jour,
l'Agence
offre
ainsi
cinq
services,
les
collectivités
pouvant
adhérer
pour
le ou
les
services
de
leur
choix.
La
commune
de
Hasparren
a
adhéré
au
service
intercommunal
du
patrimoine
et
de
l'architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
afin
de
bénéficier
d'une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sur
les
projets
que
mène
la
commune.
Ce
service
propose
différentes
missions
aux
communes
et
accompagne
la
ville
sur
quatre
projets
:
-
La
construction
de
vestiaires
à Xapitalia,
validée
lors
du
budget
primitif
2022.
L'APGL
a travaillé
avec
la
commune
sur
un
avant-projet
qui
a
été
présenté
aux
associations
concernées.
-
L'aménagement
d'un
local
dédié
prioritairement,
mais
pas
exclusivement,
au
gaztetxe
au
mur
à
gauche :
il
avait
été
prévu
au
budget
primitif
2022.
L'APGL
a
travaillé
avec
un
acousticien
pour
élaborer
un
avant-projet. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
ee
ID
: 064-216402560-20221209-DE2022
12
08
_01-DE
-
L'aménagement
de
vestiaires
pour
le
club
d'athlétisme:
actuelle
de
vestiaire.
L'APGL
a
travaillé
sur
plusieurs
esquisses
contiguës
à
leur
actuel
local
de
rangement
de
matériel
sur
la
plaine
des
sports
de
Xapitalia.
Une
grande
partie
de
ces
travaux
seraient
réalisés
en
régie
par
les
employés
communaux.
-
La
formalisation
de
plans
de
l'école
élémentaire
Jean
Verdun :
la
ville
ne
dispose
d'aucun
plan
de
l’école
primaire.
Cette
base
cartographique
est
indispensable
pour
conduire
un
projet
de
réaménagement
des
locaux
scolaires.
Des
relevés
seront
donc
réalisés
pour
les trois
bâtiments
de
l'école.
Sur
ces
quatre
projets,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
confier
le soin
au
service
intercommunal
du
patrimoine
et
de
l'architecture
de
l'APGL
de
réaliser
une
mission
d'assistance
technique
et
administrative
pour
l'élaboration
du
dossier
du
permis
de
construire
et
la
préparation
des
marchés
publics. Cela
suppose
la
conclusion
d’une
convention
pour
chaque
projet,
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
De
valider
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avec
l'APGL
-
D'approuver
les
conventions
correspondantes
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
les
signer
et
à
signer
des
avenants
dans
le cadre
d'évolution
des
missions.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
S
ditombhye
OR
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
D Van
ei Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
CONVENTION
POUR
LES
INTERVENTION
puviere
ses
DU SERVICE
INTERCOMMUNAL
DU
PATRIMOINE
ET DE | 19:06421640256020221209-DE2022_12_
08_01-DE
HORS
ABONNEMENT
ENTRE
:
L'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
représentée
par
Pascal
MORA,
agissant
ès
qualités
de
Président,
habilité
à
cet
effet
par
les
statuts,
ci-après
désignée
"l'Agence",
ET :
La
Commune
d'HASPARREN
représentée
par
Isabelle
PARGADE,
agissant
ès
qualités
de
Maire,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
reçue
au
contrôle
de
légalité
le
,
ci-après
désignée
"la
Commune",
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit :
EXPOSE
La
Commune
a
adhéré
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mars
2022,
cette
délibération
ayant
adopté
le
règlement
d'intervention
du
Service
arrêté
par
le
Comité
Syndical
de
l'Agence.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a fait
appel
à
ce
Service
pour
l'amélioration
des
équipements
au
stade
de
foot
avec
création
de
vestiaires.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
le Service
est
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
en
application
de
l'article
L.5721-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Agence
étant
un
syndicat
mixte
composé
exclusivement
de
Collectivités
Territoriales
et
de
groupements
de
collectivités.
CONVENTIONS
ARTICLE
1*-
Le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
est
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
pour
l'amélioration
des
équipements
au
stade
de
foot
avec
création
de
vestiaires,
pour
une
durée
de
223
demi-journées
réparties
comme
suit
:
-
18
demi-journées
pour
l'établissement
de
l'avant-projet
sommaire
et
du
dossier
de
demande
de
subventions,
-
2
demi-journées
pour
l'établissement
d'un
diagnostic
thermique
complémentaire
des
vestiaires
existants,
-
80
demi-journées
pour
l'établissement
de
l'avant-projet
définitif,
-
12
demi-journées
pour
l'établissement
du
projet,
-
35
demi-journées
pour
l'établissement
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et des
pièces
administratives
nécessaires
à
cette
consultation,
-
14
demi-journées
pour
l'assistance
à
la
passation
des
marchés,
-
104
demi-journées
pour
le
suivi
et
le
contrôle
des
travaux,
-
8
demi-journées
pour
les
opérations
de
réception
des
travaux.
Le
Maire
adressera
directement
au
chef
du
Service
toutes
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches
ainsi
confiées
au
Service.
|l contrôlera
l'exécution
de
ces
tâches.
ls Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
rnpeeteges
ARTICLE
2 - La
Commune
remboursera
à
l'Agence
les
frais
dé
la
base
du
nombre
de
demi-journées
de
mise
à disposition
de
celui-ci
et d
ID
: 064-216402560-20221209-DE2022_12_08_01-DE
demi-journée,
et qui
s'établit
à
281,00
€
pour
l'année
2022.
Ce
prix
de
revient
étant
déterminé
pour
chaque
année
civile
par
le Comité
Syndical
de
l'Agence,
la
contribution
à
payer
par
la
Commune
sera
calculée
en
fonction
du
prix
de
revient
en
vigueur
au
début
de
chacune
des
phases
énumérées
à
l'article
1er.
La
participation
afférente
à
chacune
des
phases
sera
payée
après
accomplissement
de
celle-
ci,
à
l'exception
de
la
phase
suivi
et contrôle
des
travaux
dont
la
participation
sera
réglée
à trimestre
échu.
La
phase
avant-projet
sommaire
—
dossier
de
demande
de
subventions,
engagée
en
2022,
étant
achevée
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
la
participation
correspondante,
soit
5
058,00
€
(18
demi-journées
à
281,00
€)
sera
appelée
en
même
temps
que
celle
due
pour
la
phase
diagnostic
thermique.
Fait
à
PAU,
et à
HASPARREN,
le
5 octobre
2022
le (date
postérieure
à la date
de
réception
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité)
Le
Président,
Le
Maire,
Pascal
MORA
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
CONVENTION
POUR LES INTERVENTION
==
0
DU SERVICE
INTERCOMMUNAL
DU PATRIMOINE
ET DE
|}. 66e 16402660 2022200-DE2022
+2 08 01-0E
HORS
ABONNEMENT
ENTRE
:
L'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
représentée
par
Pascal
MORA,
agissant
ès
qualités
de
Président,
habilité
à
cet
effet
par
les
statuts,
ci-après
désignée
"l'Agence",
ET :
La
Commune
d'HASPARREN
représentée
par
Isabelle
PARGADE,
agissant
ès
qualités
de
Maire,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
reçue
au
contrôle
de
légalité
le
:
ci-après
désignée
"la
Commune",
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
EXPOSE
La
Commune
a
adhéré
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mars
2022,
cette
délibération
ayant
adopté
le
règlement
d'intervention
du
Service
arrêté
par
le
Comité
Syndical
de
l'Agence.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
fait
appel
à
ce
Service
pour
l'établissement
du
relevé
et
la
fourniture
de
plans
de
trois
bâtiments
à
l'école
élémentaire
Jean
Verdun.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
le
Service
est
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
en
application
de
l'article
L.5721-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Agence
étant
un
syndicat
mixte
composé
exclusivement
de
Collectivités
Territoriales
et
de
groupements
de
collectivités.
CONVENTIONS
ARTICLE
1°-
Le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
est
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
pour
l'établissement
du
relevé
et
la
fourniture
de
plans
de
trois
bâtiments
à
l'école
élémentaire
Jean
Verdun,
pour
une
durée
de
18
demi-journées.
Le
Maire
adressera
directement
au
chef du
Service
toutes
instructions
nécessaires
à l'exécution
des
tâches
ainsi
confiées
au
Service.
|| contrôlera
l'exécution
de
ces
tâches.
ARTICLE
2 - La
Commune
remboursera
à
l'Agence
les frais
de
fonctionnement
du
Service
sur
la
base
du
nombre
de
demi-journées
de
mise
à
disposition
de
celui-ci
et
du
prix
de
revient
du
Service
à
la
demi-journée,
et qui
s'établit
à
281,00
€
pour
l'année
2022.
Ce
prix de
revient
étant
déterminé
pour
chaque
année
civile
par
le Comité
Syndical
de
l'Agence,
la
contribution
à
payer
par
la
Commune
sera
calculée
en
fonction
du
prix
de
revient
en
vigueur
au
début
de
chacune
des
phases
énumérées
à
l'article
1er. La
participation
afférente
à cette
phase
sera
payée
après
acc
Fait
à
PAU,
le
17
août
2022
Le
Président,
Pascal
MORA
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Tr
——
ID
: 064-216402560-20221209-DE2022_12_08_01-DE
et à
HASPARREN,
le (date
postérieure
à la
date
de
réception
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité)
Le
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
CONVENTION
POUR
LES
INTERVENTION
sie e
Sse=s
DU
SERVICE
INTERCOMMUNAL
DU
PATRIMOINE
ET
DE |
in: 064216402560-20221209-DE2022_12_
08 01-DE
HORS
ABONNEMENT
ENTRE
:
L'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
représentée
par
Pascal
MORA,
agissant
ès
qualités
de
Président,
habilité
à
cet
effet
par
les
statuts,
ci-après
désignée
"l'Agence",
ET
:
La
Commune
d'HASPARREN
représentée
par
Isabelle
PARGADE,
agissant
ès
qualités
de
Maire,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
reçue
au
contrôle
de
légalité
le
;
ci-après
désignée
"la
Commune
",
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
EXPOSE
La
Commune
a
adhéré
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mars
2022,
cette
délibération
ayant
adopté
le
règlement
d'intervention
du
Service
arrêté
par
le
Comité
Syndical
de
l'Agence.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a fait appel
à
ce
Service
pour
le
projet
du
local
jeunes
Gaztexte.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
le Service
est
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
en
application
de
l'article
L.5721-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Agence
étant
un
syndicat
mixte
composé
exclusivement
de
Collectivités
Territoriales
et
de
groupements
de
collectivités.
CONVENTIONS
ARTICLE
1®%-
Le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
est
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
pour
le projet
du
local
jeunes
Gaztexte,
pour
une
durée
de
129
demi-journées
réparties
comme
suit :
-
12
demi-journées
pour
l'établissement
de
l'avant-projet
sommaire,
-
26
demi-journées
pour
l'établissement
de
l'avant-projet
définitif,
-
12
demi-journées
pour
l'établissement
du
projet,
-
21
demi-journées
pour
l'établissement
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
des
pièces
administratives
nécessaires
à
cette
consultation,
-
14
demi-journées
pour
l'assistance
à
la
passation
des
marchés,
-
38
demi-journées
pour
le suivi
et le contrôle
des
travaux,
-
6
demi-journées
pour
les
opérations
de
réception
des
travaux.
Le
Maire
adressera
directement
au
chef
du
Service
toutes
instructions
nécessaires
à l'exécution
des
tâches
ainsi
confiées
au
Service.
Il contrôlera
l'exécution
de
ces
tâches.
selles Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
,
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
ARTICLE
2 - La
Commune
remboursera
à l'Agence
les frais
dd
5
Ses
la base
du
nombre
de
demi-journées
de
mise
à disposition
de
celui-ci
et ds
54, 2 5400860 20221208 022682 19 08 01-0e
demi-journée,
et
qui
s'établit
à
281,00
€
pour
l'année
2022.
Ce
prix de
revient
étant
déterminé
pour
chaque
année
civile
par
le Comité
Syndical
de
l'Agence,
la
contribution
à
payer
par
la
Commune
sera
calculée
en
fonction
du
prix
de
revient
en
vigueur
au
début
de
chacune
des
phases
énumérées
à
l'article
1er.
La
participation
afférente
à
chacune
des
phases
sera
payée
après
accomplissement
de
celle-
ci.
La
phase
avant-projet
sommaire,
engagée
en
2022,
étant
achevée
à
la date
de
signature
de
la
présente
convention,
la
participation
correspondante,
soit
3 372,00
€
(12
demi-journées
à
281,00
€)
sera
appelée
en
même
temps
que
celle
due
pour
la
phase
avant-projet
définitif.
Fait à PAU,
et à HASPARREN,
le
15
septembre
2022
le (date
postérieure
à la date
de
réception
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité)
Le
Président,
Le
Maire, (D
CR
Pascal
MORA
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
CONVENTION
POUR
LES
INTERVENTION
==
DU
SERVICE
INTERCOMMUNAL
DU
PATRIMOINE
ET
DE |
;;. 561318402260
20221200-De2022
12 08
ot.0€
HORS
ABONNEMENT
ENTRE
:
L'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
représentée
par
Pascal
MORA,
agissant
ès
qualités
de
Président,
habilité
à
cet
effet
par
les
statuts,
ci-après
désignée
"l'Agence",
ET :
La
Commune
d'HASPARREN
représentée
par
Isabelle
PARGADE,
agissant
ès
qualités
de
Maire,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
reçue
au
contrôle
de
légalité
le
;
ci-après
désignée
"la
Commune",
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit :
EXPOSE
La
Commune
a
adhéré
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
en
date
du
17
mars
2022,
cette
délibération
ayant
adopté
le
règlement
d'intervention
du
Service
arrêté
par
le
Comité
Syndical
de
l'Agence.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
fait
appel
à
ce
Service
pour
l'aménagement
de
vestiaires
pour
le
club
d'athlétisme.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
le
Service
est
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
en
application
de
l'article
L.5721-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Agence
étant
un
syndicat
mixte
composé
exclusivement
de
Collectivités
Territoriales
et
de
groupements
de
collectivités.
CONVENTIONS
ARTICLE
_1”-
Le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
est
mis
à
la
disposition
de
la
Commune
pour
l'aménagement
de
vestiaires
pour
le
club
d'athlétisme,
pour
une
durée
de
24
demi-journées
réparties
comme
suit :
-
4
demi-journées
pour
l'établissement
de
l'avant-projet
sommaire,
-
13
demi-journées
pour
l'établissement
de
l'avant-projet
définitif,
-
7
demi-journées
pour
l'établissement
du
projet,
Le
Maire
adressera
directement
au
chef
du
Service
toutes
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches
ainsi
confiées
au
Service.
|| contrôlera
l'exécution
de
ces
tâches.
ARTICLE
2 - La
Commune
remboursera
à
l'Agence
les
frais
de
fonctionnement
du
Service
sur
la
base
du
nombre
de
demi-journées
de
mise
à
disposition
de
celui-ci
et
du
prix
de
revient
du
Service
à
la
demi-journée,
et
qui
s'établit
à
281,00
€
pour
l'année
2022.
Ce
prix
de
revient
étant
déterminé
pour
chaque
année
civile
par
le
Comité
Syndical
de
l'Agence,
la
contribution
à
payer
par
la
Commune
sera
calculée
en
fonction
du
prix
de
revient
en
vigueur
au
début
de
chacune
des
phases
énumérées
à
l’article
1er.
sa dans Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
La
participation
afférente
à chacune
des
phases
sera
payée
4 N°94 en préieciure le 19/12/2022
ci.
Publié le
ee
ID : 064-216402560-20221209-DE202212 08
01-DE
Fait
à
PAU,
et
à
HASPARREN,
le
11
octobre
2022
le (date
postérieure
à la date
de
réception
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité)
Le
Président,
Le
Maire,
Pascal
MORA
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
—
DE2022_12_08_02
ID
: 064-216402560-20221209-DE202212
08
02-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ADHESION
A
LA
SPL
PAYS
BASQUE
AMENAGEMENT
La
CAPB
souhaite
mettre
en
place
une
société
publique
locale
(SPL)
qui
s'intitulera
SPL
Pays
Basque
Aménagement
pour
mener
à
bien
des
opérations
d'aménagement,
de
construction
et/ou
de
requalification
—-réhabilitation.
Les
19
membres
de
cette
SPL
seront
la
CAPB,
le
syndicat
des
mobilités,
les
communes
SRU
et
les
communes
PVD.
D'autres
collectivités
pourront
adhérer
par
la
suite.
La
participation
est
fixée
à
5
000
euros
pour
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
et
2
000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants.
Les
actions
valent
100
euros.
La
CAPB
détiendra
60%
du
capital,
les
communes
32%
et le syndicat
des
mobilités
8%.
Les
communes
membres
pourront
confier
à
la
SPL
des
projets
de
construction,
d'aménagement,
des
projets
liés
à
la transition
écologique
comme
le
portage
de
réseaux
de
chaleur. En
tant
que
commune
«
petites
villes
de
demain
»,
Hasparren
a
été
sollici
à la
SPL.
La
participation
sera
de
5 000
euros.
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 064-216402560-20221209-DE202212
08
02-DE
Les
instances
seront
les
suivantes
:
Une
assemblée
générale
ordinaire
Une
assemblée
générale
extraordinaire
Un
conseil
d'administration
comportant
18
membres,
maximum
légal,
le
nombre
de
représentants
étant
proportionnel
au
capital
détenu
par
les
actionnaires
Une
assemblée
spéciale
tel
que
prévu
par
l'article
L.1524-5
du
CGCT
Une
direction
générale
Deux
comités
: un
comité
technique
et
un
comité
financier
et
de
contrôle
analogue
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
De
se
prononcer
favorablement
sur
la
création
avec
18
autres
actionnaires
publics,
d'une
société
publique
locale
dénommée
SPL
Pays
Basque
Aménagement
De
décider
que
la société
aura
pour
objet
d'étudier,
de
concevoir,
de
réaliser
et d'exploiter
et/ou
gérer
toutes
opérations
d'aménagement,
de
construction
et
de
requalification/réhabilitation
dans
les
domaines
de
compétences
de
ses
actionnaires
D'approuver
les
actes
constitutifs
de
la
SPL
D'approuver
la
prise
de
participation
de
la
commune
au
capital
de
la
SPL
à
hauteur
de
5
000
euros
soit
50
actions
à
100
euros
De
préciser
que
le capital
social
est
fixé
à 225
000
euros
et qu'il
est
divisé
en
2 250
actions
de
même
catégorie
d'un
montant
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
libérer
les
actions
pour
un
montant
de
5
000
euros
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
la
constitution
du
capital
sont
prévus
au
budget
De
préciser
que
la
société
jouira
de
la
personnalité
morale
à
dater
de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
D'approuver
la
répartition
et
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration :
o
11
administrateurs
pour
la
CAPB
o
1
administrateur
pour
le
SMPBA
o
6
administrateurs
pour
l'assemblée
spéciale
De
procéder
à
la désignation
du
représentant
de
la commune
au
sein
de
l'assemblée
générale
qui
est
Madame
la
Maire
De
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
qui
est
Madame
la Maire
D'autoriser
les
mandataires
à
accepter
toute
fonction
dans
le
cadre
de
la
représentation
qui
pourrait
leur
être
confiée
au
sein
de
la
SPL
De
désigner
un
représentant
des
services
de
la
commune
au
comité
technique
de
la
SPL
qui
est
la
Directrice
Générale
des
Services
De
désigner
un
représentant
des
services
de
la
commune
au
comité
financier
et
de
contrôle
analogue
de
la SPL
qui
est
la
Directrice
Générale
des
Services
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
statuts,
le
pacte
d'actionnaires
et ses
annexes
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
constitution,
à
l'immatriculation
de
la
SPL
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFOFUE
|
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
4
«
tornime
TS?
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
da
DE2022_12_08_03
: ID : 064-216402560-20221209-DE202212
08
03-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
DE
LA
CAPB
La
chambre
régionale
des
comptes
a effectué
un
contrôle
de
gestion
des
comptes
de
la CAPB
de
2017
à 2020. Elle
a
porté
son
contrôle
principalement
sur :
-
La
gouvernance
de
la CAPB
: la CRC
estime
que
l’organisation
de
la gouvernance
est
complexe
et
que
le
nombre
important
de
commission
entraine
un
manque
de
lisibilité
de
son
exercice.
-
La
qualité
de
l'information
financière
et
comptable:
la
CRC
n'a
pas
relevé
globalement
de
problème
de
fiabilité
des
comptes.
-
La
situation
financière
: les
finances
de
la CAPB
ne
donnent
pas
lieu
à
une
alerte
particulière.
-
L'intégration
intercommunale
: la CRC
remarque
que
la délimitation
de
certaines
compétences
entre
communes
et
CAPB
n'est
pas
très
claire. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
ne
um.
à .
| Publié le
a
-
Les
équilibres
territoriaux
: la
CRC
constate
que
la
planification
à
ID
:.064-216402560-20221209-DE202212
08
03-DE
toujours
en
cours
et que
la CAPB
essaie
de
trouver
un
mode
de
fd
Fe
pôles.
A
l'issue
de
son
contrôle,
la
CRC
a
émis
11
recommandations
dont
certaines
ont
été
mises
en
œuvre
ou
sont
en
cours
:
-
Présenter
les
rapports
d'activités
du
conseil
de
développement
en
conseil
communautaire
afin
qu'ils
puissent
faire
l'objet
d’un
débat
: mise
en
œuvre
en
2021
-
Elaborer
les
rapports
d'activité
annuels
du
Président
de
la CAPB
-
Créer
des
régies
dotées
de
l'autonomie
financière
pour
les
budgets
annexes
de
la
base
de
loisirs
de
Baïgura,
du
port
de
plaisance
d'Anglet,
de
l'assainissement
non
collectif
et du
centre
de
formation
pour
apprentis
: en
cours
de
mise
en
œuvre
-
Se
conformer
à
l'article
10
de
la
loi
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
du
12
avril
2000,
au
décret
n°2017-779
du
5
mai
2017
et
à
l'arrêté
du
17
novembre
2017
relatif
aux
conditions
de
mises
à
disposition
des
données
essentielles
des
conventions
de
subvention
en
matière
de
diffusion
des
informations
relatives
aux
conventions
de
subvention
d'un
montant
supérieur
à
23
000
euros
: en
cours
de
mise
en
œuvre
-
Reconstituer
les
lignes
d'actifs
globalisées,
attribuer
des
numéros
d'inventaire
définitifs
et
des
libellés
explicites
aux
immobilisations
et
procéder
à
un
apurement
des
comptes
relatifs
aux
immobilisations
en
cours
: en
cours
de
mise
en
œuvre
-
Ajuster
plus
précisément
les
emplois
budgétaires
aux
emplois
effectivement
pourvus
et
harmoniser
les
données
relatives
aux
ressources
humaines
: en
cours
de
mise
en
œuvre.
-
Parachever
le travail
de
définition
des
voies
et
parcs
d'intérêt
communautaire
et objectiver
les
critères
de
délimitation
des
équipements
reconnus
d'intérêt
communautaire
dans
les
domaines
culturel
et sportif
: en
cours
de
mise
en
œuvre.
-
Se
doter
d’un
nouveau
pacte
financier
et
fiscal
ou,
à
défaut,
instituer
une
dotation
de
solidarité
communautaire
: mis
en
œuvre.
-
Formaliser
un
programme
pluriannuel
des
investissements
et
réaliser
un
bilan
annuel
et
territorialisé
des
dépenses
d'investissement
afin
de
permettre
au
conseil
communautaire
de
disposer
d’une
vue
d'ensemble,
prospective
et
rétrospective,
de
ces
dernières
: en
cours
de
mise
en
œuvre.
-
Définir
et
adopter
un
projet
de
territoire
fixant
les
orientations
de
l’agglomération
dans
ses
domaines
d'actions
stratégiques
et
les
mesures
pour
les
mettre
en
œuvre,
conformément
à
l'article
23
de
la
loi
du
4
février
1995
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
: mis
en
œuvre.
-
Se
doter
d'une
conférence
intercommunale
du
logement
ainsi
que
d’un
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
locative
et
d'information
des
demandeurs,
conformément
aux
articles
L.441-1-5
et
L.441-2-8
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
: en
cours
de
mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
à
l'unanimité
de
la
présentation
du
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
la gestion
de
la CAPB
entre
2017
et 2020.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
an
susd
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
a se
dE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
DE2022_12_08_04
Publié le
sas
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
04-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
MISE
EN
PLACE
D’UNE
COMMISSION
D'INDEMNISATION
AMIABLE
DES
COMMERCANTS
Les
travaux
liés
à
l'opération
de
requalification
de
la
place
des
tilleuls
et
de
ses
abords
ont
commencé
le 26
septembre
2022
par
la
place
des
tilleuls.
La
reprise
des
réseaux
par
les
différents
concessionnaires
-eau,
gaz,
électricité,
téléphonie
—
engendrent
des
perturbations
de
circulation
et de
stationnement
dans
le centre-bourg.
Ces
difficultés
seront
accentuées
en
janvier
lorsque
les
concessionnaires
débuteront
les
travaux
dans
le
carrefour
des
rues
de
l'Ursuya,
Pierre
Broussain
et
Jean
Lissar,
qui
aura
pour
conséquence
de
bloquer
l'accès
aux
voitures
dans
ce
secteur.
Ces
travaux
pénalisent
l'activité
des
commerces,
entrainant
des
pertes
de
clientèle
et
des
baisses
de
chiffres
d'affaire.
Afin
de
prendre
en
compte
les
difficultés
ressenties
par
les
commerçants,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
en
partenariat
avec
la
CCI
de
Bayonne
et
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
de
mettre
en
place
une
commission
de
règlement
amiable
du
préjudice
commercial. Cette
commission
aura
pour
but
d'instruire
les
demandes
d'indem
présentées
par
toute
entreprise
riveraine
des
travaux
subissant
une
perte
brute
du
fait desdits
travaux.
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Téta
ID
:.064-216402560-20221219-DE2022.12
08
04-DE
La
commission
examinera
la recevabilité
des
demandes
en
vérifiant
si
les
conditions
juridiques
ouvrant
droit
à
indemnisation
sont
réunies.
Elle
sera
composée :
-
D'un
magistrat
de
l’ordre
administratif
qui
en
assure
la
présidence
-
De
quatre
représentants
élus
de
la
mairie
-
Un
représentant
de
la
CCI
de
Bayonne
-
Un
représentant
de
la Chambre
des
Métiers
-
Un
représentant
de
l’ordre
des
experts
comptables
-
Un
représentant
de
la
DDFIP
-
Un
représentant
de
Pays
Basque
Au
Cœur
-
Un
représentant
de
l'organisme
Aldatu
Un
règlement
sera
adopté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
la
mise
en
place
de
cette
commission
de
règlement
amiable
-
De
désigner
les
représentants
du
Conseil
qui
siègeront
: Madame
la
Maire,
Jérôme
LARRIEU,
Maguy
BASSAGAISTEGUY,
Louise
LAFFERRAIRIE.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication
ou notification du
HASPARREN,
le
12.
Dé
@mbe
222
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
—
DE2022_12_08_05
ID
: 064-216402560-20221209-DE202212
08
05-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
s'est
réunie
le
11
octobre
2022
et a étudié
deux
restitutions
et évaluations
de
charges
transférées
:
1°)
La
restitution
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
GEMAPI :
Lors
du
transfert
de
la compétence
GEMAPI
à
la
CAPB,
la
CLECT
avait
évalué
les
transferts
de
charge
des
communes
à
la
CAPB.
83
communes
dont
Hasparren
avaient
eu
une
retenue
sur
l'attribution
de
compensation. A
partir
de
2021,
La
CAPB
a
instauré
la
taxe
spéciale
GEMAPJI.
Il convient
donc
aujourd'hui,
de
rendre
aux
communes
les
montants
versés
à
ce
titre
à
partir
de
2021.
Hasparren
va
percevoir
15
542
euros
en
2022
et
7
771
euros
à
partir
de
2023
sous
forme
de
majoration
de
l'attribution
de
compensation. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
TT
—
St
LEZ
:
à
ÿ
2°)
L'évaluation
des
transferts
de
charge
relatifs
au
financeme
n des
animations locales
05 DE
La
CAPB
prenait
en
charge
jusqu'à
présent
certains
frais
liés
à
des—ammetons
totales
pour
7
communes.
La
CAPB
ne
prend
plus
en
charge
ces
frais
et
les
restitue
aux
communes
concernées.
Hasparren
n'est
pas
concernée
par
cette
deuxième
mesure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du
11
octobre
présenté
en
annexe
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
D
as
et publication ou notification du
HASPARREN,
le
<) ko
Corhree
ot
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Tr
—
ID
: 064-216402560-20221212-DE2022_12_08_06-DE
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
ENTRE La
commune
de
, représentée
par
…............,
Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
du
, ci-après
dénommée
«
la commune
»,
ET La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
représentée
par
Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2022,
ci-
après
dénommée
«
la
communauté
d'agglomération
»,
Préambule
La
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes:
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable. jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
là
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
conformément
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
indique
en
effet
que
«
si
la taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
Communauté
d'Agglomération
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l’intercommunalité,
Par
délibération
du
24
septembre
2022,
et
dans
la continuité
du
pacte
financier et fiscal
intercommunal
adopté
le
9
juillet
2022,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'instaurer
le
reversement
de
100%
des
produits
de
la
taxe
d'aménagement
communale,
levée
sur
les
seules
constructions
à
venir
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
communautaires
(création/extension).
Etant
cependant
précisé
qu'une
proportion
de
ces
produits
peut
être
conservée
par
la
commune,
en
fonction
des
charges
d'équipements
publics
communaux
induites
par
ces
zones
d'activités.
Par
délibération
concordante
du
Conseil
municipal,
la
commune
a
instauré
le
reversement
à
la
communauté
d'agglomération
de
100%
des
produits
de
la taxe
d'aménagement
communale,
levée
sur
les
seules
constructions
à
venir
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
communautaires
(création/extension).
Il est
convenu
ce
qui
suit Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Tr
—
ID
: 064-216402560-20221212-DE2022_12_08_06-DE
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
en
vertu
des
délibérations
concordantes
adoptées
par
les
deux
parties,
ARTICLE
2
: CHAMP
D'APPLICATION
DE
LA
CONVENTION
Le
champ
d'application
de
la
présente
convention
porte
sur
toutes
les
opérations
de
construction
à
venir
au
sein
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
communautaires
(création/extension)
situées
sur
le territoire
de
la commune,
c'est-à-dire
celles
qui
n’ont
pas
connu
de
commencement
de
commercialisation
(à
savoir
pas
de
première
vente
effective)
au
9 juillet
2022,
L'ensemble
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
à
l’intérieur
des
ZAE
telles
que
définies
ci-avant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
est
concerné.
ARTICLE
3
: POURCENTAGE
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
REVERSEE
La
commune
s'engage
à
reverser
à
la
communauté
d'agglomération
100
%
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçue,
en
application
du
taux
de
taxe
d'aménagement
voté
par
la
commune
et
applicable
à
la
zone
concernée.
Une
part
de
ce
produit
pourrait
être
conservée
par
la
commune
en
considération
des
charges
d'équipements
publics
communaux
directement
induites
par
la
ou
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
concernées,
conformément
aux justificatifs
produits.
ARTICLE
4
: MODALITES
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Le
reversement
à
la
communauté
d'agglomération
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
et
entrant
dans
le champ
d'application
est
annuel.
L'année
N+1,
la commune
reversera
à la communauté
d'agglomération,
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
l'année
N.
Ainsi,
au
plus
tard
le
1%
juin
de
chaque
année,
la
commune
transmettra
à
la
communauté
d'agglomération
un
état
certifié
sur
lequel
figure
les
autorisations
d'urbanisme
accordées
sur
le
périmètre
concerné
par
le champ
d'application
et
les
montants
de
la taxe
d'aménagement
encaissés
à
ce
titre
au
cours
de
l'exercice
concerné
(année
N).
Les
reversements
seront
imputés
en
section
d'investissement. ARTICLE
5
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
avenant
accepté
par
les
parties,
par
délibérations
concordantes
de
leurs
conseils
respectifs. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Tr
—
ID
: 064-216402560-20221212-DE2022_12_08_06-DE
ARTICLE
6
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à compter
du
1% janvier
2023
pour
une
durée
de
1 an.
Arrivée
à
échéance,
elle
sera
renouvelable
annuellement,
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
7
: LITIGES
En
cas
de
litige
portant
sur
l'exécution
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention,
et
après
épuisement
des
voies
amiables
en
vigueur,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif,
dans
le
respect
des
délais
de
recours.
)
le
2022,
en
2 exemplaires
originaux.
Pour
la communauté
d'agglomération,
Le
Président,
Pour
la
commune
de
xxxxxxxX,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Tr
—
ID
: 064-216402560-20221212-DE2022_12_08_06-DE
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
ENTRE La
commune
de
, représentée
par
…............,
Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
du
, ci-après
dénommée
«
la commune
»,
ET La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
représentée
par
Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2022,
ci-
après
dénommée
«
la
communauté
d'agglomération
»,
Préambule
La
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes:
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable. jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
là
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
conformément
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
indique
en
effet
que
«
si
la taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
Communauté
d'Agglomération
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l’intercommunalité,
Par
délibération
du
24
septembre
2022,
et
dans
la continuité
du
pacte
financier et fiscal
intercommunal
adopté
le
9
juillet
2022,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'instaurer
le
reversement
de
100%
des
produits
de
la
taxe
d'aménagement
communale,
levée
sur
les
seules
constructions
à
venir
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
communautaires
(création/extension).
Etant
cependant
précisé
qu'une
proportion
de
ces
produits
peut
être
conservée
par
la
commune,
en
fonction
des
charges
d'équipements
publics
communaux
induites
par
ces
zones
d'activités.
Par
délibération
concordante
du
Conseil
municipal,
la
commune
a
instauré
le
reversement
à
la
communauté
d'agglomération
de
100%
des
produits
de
la taxe
d'aménagement
communale,
levée
sur
les
seules
constructions
à
venir
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
communautaires
(création/extension).
Il est
convenu
ce
qui
suit Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Tr
—
ID
: 064-216402560-20221212-DE2022_12_08_06-DE
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
en
vertu
des
délibérations
concordantes
adoptées
par
les
deux
parties,
ARTICLE
2
: CHAMP
D'APPLICATION
DE
LA
CONVENTION
Le
champ
d'application
de
la
présente
convention
porte
sur
toutes
les
opérations
de
construction
à
venir
au
sein
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
communautaires
(création/extension)
situées
sur
le territoire
de
la commune,
c'est-à-dire
celles
qui
n’ont
pas
connu
de
commencement
de
commercialisation
(à
savoir
pas
de
première
vente
effective)
au
9 juillet
2022,
L'ensemble
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
à
l’intérieur
des
ZAE
telles
que
définies
ci-avant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
est
concerné.
ARTICLE
3
: POURCENTAGE
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
REVERSEE
La
commune
s'engage
à
reverser
à
la
communauté
d'agglomération
100
%
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçue,
en
application
du
taux
de
taxe
d'aménagement
voté
par
la
commune
et
applicable
à
la
zone
concernée.
Une
part
de
ce
produit
pourrait
être
conservée
par
la
commune
en
considération
des
charges
d'équipements
publics
communaux
directement
induites
par
la
ou
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
concernées,
conformément
aux justificatifs
produits.
ARTICLE
4
: MODALITES
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Le
reversement
à
la
communauté
d'agglomération
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
et
entrant
dans
le champ
d'application
est
annuel.
L'année
N+1,
la commune
reversera
à la communauté
d'agglomération,
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
l'année
N.
Ainsi,
au
plus
tard
le
1%
juin
de
chaque
année,
la
commune
transmettra
à
la
communauté
d'agglomération
un
état
certifié
sur
lequel
figure
les
autorisations
d'urbanisme
accordées
sur
le
périmètre
concerné
par
le champ
d'application
et
les
montants
de
la taxe
d'aménagement
encaissés
à
ce
titre
au
cours
de
l'exercice
concerné
(année
N).
Les
reversements
seront
imputés
en
section
d'investissement. ARTICLE
5
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
avenant
accepté
par
les
parties,
par
délibérations
concordantes
de
leurs
conseils
respectifs. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Tr
—
ID
: 064-216402560-20221212-DE2022_12_08_06-DE
ARTICLE
6
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à compter
du
1% janvier
2023
pour
une
durée
de
1 an.
Arrivée
à
échéance,
elle
sera
renouvelable
annuellement,
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
7
: LITIGES
En
cas
de
litige
portant
sur
l'exécution
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention,
et
après
épuisement
des
voies
amiables
en
vigueur,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif,
dans
le
respect
des
délais
de
recours.
)
le
2022,
en
2 exemplaires
originaux.
Pour
la communauté
d'agglomération,
Le
Président,
Pour
la
commune
de
xxxxxxxX,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
DE2022_
12 08_06
ID
: 064-216402560-20221212-DE202212
08
06-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
REVERSEMENT
OBLIGATOIRE
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
CAPB
La
loi
de
finances
2022
a
rendu
obligatoire
le
partage
de
la taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
les
communautés
de
communes
pour
mieux
prendre
en
compte
la charge
des
équipements
assumés
par
chaque
collectivité.
En
effet,
la
commune
perçoit
la
taxe
d'aménagement
sur
son
territoire
mais
n'a
pas
à
sa
charge
tous
les
réseaux
notamment
en
matière
d'eau
et
d'assainissement.
Une
règle
de
répartition
doit
être
trouvée
au
sein
de
chaque
EPCI
et
une
convention
de
répartition
est
signée
pour
acter
les
modalités
de
reversement.
La
CAPB
propose
aux
communes
de
reverser
le
produit
de
la taxe
issu
des
autorisations
d'urbanisme
à
venir
sur
le
périmètre
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
communautaires
(création/extension). La
commune
de
Hasparren
est
concernée
par
le reversement
de
cette
taxe. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 064-216402560-20221212-DE202212
08
06-DE
La
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-.
D'approuver
la
répartition
de
la
taxe
d'aménagement
entre
la
commune
de
Hasparren
et
la
CAPB
de
la
manière
suivante
: reversement
du
produit
issu
des
autorisations
d'urbanisme
à
venir
sur
le périmètre
des
nouvelles
zones
d'activités
économiques
communautaires
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
|
5
et publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
})
doc.
toc.
Tel
La
Maire,
Isabelle
PARGADE “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 _08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE HASPARREN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640256000017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE HASPARREN
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14 70700 (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 _08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 41
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 46
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 69
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 107
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 114
A5 - Etalement des provisions 115
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 116
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 117
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 119
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 120
A8 - Etat des charges transférées 121
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 122
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 123
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 124
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 125
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 126
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 127
B1.6 - Etat des engagements reçus 128
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 129
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 132
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 133
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 134
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 135
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 138
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 139
C3.2 - Liste des établissements publics créés 140
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 141
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 143 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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ID : 064-216402560-20221212-DE2022 12 08 08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 144
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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ID : 064-216402560-20221 :202212 08 _08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 4
Code INSEE
64256
COMMUNE DE HASPARREN
BUDGET COMMUNAL M14 70700
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7 449
145
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4 861 554,00 7 394 345,00 640,18 1 101,61
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 812,56 1 014,00 2 Produit des impositions directes/population 342,67 507,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 918,22 1 159,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 672,06 309,00 5 Encours de dette/population 1 090,21 802,00 6 DGF/population 152,09 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,88 % 57,98 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,81 % 94,74 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 73,19 % 26,66 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 118,73 % 69,20 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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ID : 064-216402560-20221212-DE2022 2 08 08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 1321
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération du 10/03/2006 00:00:00.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
1 Publié le a
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COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 102 566,00 102 566,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 102 566,00 102 566,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 611 484,70 1 611 484,70
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 611 484,70 1 611 484,70
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 714 050,70 1 714 050,70
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 1 583 476,00 0,00 0,00 0,00 1 583 476,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 236 352,47 0,00 25 000,00 25 000,00 3 261 352,47
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 073 034,04 0,00 0,00 0,00 1 073 034,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 904 862,51 0,00 25 000,00 25 000,00 5 929 862,51
66 Charges financières 165 488,01 0,00 0,00 0,00 165 488,01
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 431,00 0,00 0,00 431,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 077 781,52 0,00 25 000,00 25 000,00 6 102 781,52
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 563 940,42 57 022,00 57 022,00 2 620 962,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 284 822,98 20 544,00 20 544,00 305 366,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 848 763,40 77 566,00 77 566,00 2 926 329,40
TOTAL 8 926 544,92 0,00 102 566,00 102 566,00 9 029 110,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 029 110,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 33 200,00 0,00 20 000,00 20 000,00 53 200,00
70 Produits services, domaine et ventes div 487 533,84 0,00 35 000,00 35 000,00 522 533,84
73 Impôts et taxes 4 607 060,00 0,00 26 555,00 26 555,00 4 633 615,00
74 Dotations et participations 1 465 505,15 0,00 0,00 0,00 1 465 505,15
75 Autres produits de gestion courante 159 000,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
Total des recettes de gestion courante 6 752 298,99 0,00 81 555,00 81 555,00 6 833 853,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 758 298,99 0,00 81 555,00 81 555,00 6 839 853,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 21 011,00 21 011,00 71 011,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 50 000,00 21 011,00 21 011,00 71 011,00
TOTAL 6 808 298,99 0,00 102 566,00 102 566,00 6 910 864,99
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 118 245,93
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 029 110,92
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 855 318,40
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
1 Publié le ee
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 740 999,96 0,00 215 164,57 215 164,57 4 956 164,53
Total des dépenses d’équipement 4 740 999,96 0,00 215 164,57 215 164,57 4 956 164,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 095,11 0,00 0,00 0,00 28 095,11
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 649 153,76 0,00 56 555,00 56 555,00 705 708,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 677 748,87 0,00 61 555,00 61 555,00 739 303,87
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 418 748,83 0,00 276 719,57 276 719,57 5 695 468,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 21 011,00 21 011,00 71 011,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 192 810,32 1 313 754,13 1 313 754,13 3 506 564,45
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 242 810,32 1 334 765,13 1 334 765,13 3 577 575,45
TOTAL 7 661 559,15 0,00 1 611 484,70 1 611 484,70 9 273 043,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 273 043,85
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 382 369,56 0,00 91 075,00 91 075,00 1 473 444,56
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 975,00 0,00 0,00 0,00 5 975,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 388 344,56 0,00 91 075,00 91 075,00 1 479 419,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
310 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 44 000,00 0,00 129 089,57 129 089,57 173 089,57
Total des recettes financières 354 000,00 0,00 129 089,57 129 089,57 483 089,57
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 742 344,56 0,00 220 164,57 220 164,57 1 962 509,13
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 563 940,42 57 022,00 57 022,00 2 620 962,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 284 822,98 20 544,00 20 544,00 305 366,98 “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
: le —
_ . - 34-216402560-20221212-DE2022 12 08 _08-BF
es
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 2 192 810,32 1 313 754,13 1 313 754,13 3 506 564,45
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 041 573,72 1 391 320,13 1 391 320,13 6 432 893,85
TOTAL 6 783 918,28 0,00 1 611 484,70 1 611 484,70 8 395 402,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 877 640,87
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 273 043,85
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 855 318,40
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 “éfecture le 13/12/2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 000,00 25 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 20 544,00 20 544,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 57 022,00 57 022,00
Dépenses de fonctionnement – Total 25 000,00 77 566,00 102 566,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 102 566,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 56 555,00 0,00 56 555,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 215 164,57 215 164,57
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 1 313 754,13 1 313 754,13 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 5 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 21 011,00 21 011,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 276 719,57 1 334 765,13 1 611 484,70 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 611 484,70 “éfecture le 13/12/2022
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Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 20 000,00 20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 35 000,00 35 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 26 555,00 26 555,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 21 011,00 21 011,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 81 555,00 21 011,00 102 566,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 102 566,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 91 075,00 0,00 91 075,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 138 468,72 138 468,72 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 175 285,41 1 175 285,41 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 20 544,00 20 544,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 57 022,00 57 022,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 129 089,57 129 089,57
Recettes d’investissement – Total 220 164,57 1 391 320,13 1 611 484,70 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 611 484,70 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
1 Priblié le ee
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 583 476,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 190 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 70 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 200 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 56 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 50 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 80 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 157 000,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 17 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 000,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 15 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 13 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 18 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 30 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 16 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 21 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 15 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 57 984,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 110 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 38 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 3 300,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 000,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 14 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 14 000,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 460,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 33 632,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 15 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 42 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 30 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 26 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 236 352,47 25 000,00 25 000,00
6331 Versement mobilité 26 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 500,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 680 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 155 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 255 000,00 25 000,00 25 000,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 30 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 13 000,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 21 273,47 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 26 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 374 079,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 490 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 17 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 8 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 0,00 “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfectl > 13/12/2022
F =
LL. vur e iv-rue360-20221212-DE202212 08 _08-BF
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 200,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 11 300,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 9 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 3 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 073 034,04 0,00 0,00
6531 Indemnités 115 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 59,04 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 500,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 30 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 100,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 334 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 255 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 135 275,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 180 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 100,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
5 904 862,51 25 000,00 25 000,00
66 Charges financières (b) 165 488,01 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 172 468,88 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 980,87 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 7 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 4 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 431,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 431,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
6 077 781,52 25 000,00 25 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 563 940,42 57 022,00 57 022,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 284 822,98 20 544,00 20 544,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 284 822,98 20 544,00 20 544,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 848 763,40 77 566,00 77 566,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 848 763,40 77 566,00 77 566,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 926 544,92 102 566,00 102 566,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 102 566,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 58 901,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -65 882,08
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 980,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 33 200,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 17 000,00 20 000,00 20 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 16 200,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 487 533,84 35 000,00 35 000,00
7021 Ventes de récoltes 333,84 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 143 000,00 35 000,00 35 000,00
7028 Autres produits agricoles et forestiers 3 500,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 5 900,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 000,00 0,00 0,00
7034 Péage, droit de pesage, mesurage 5 400,00 0,00 0,00
7036 Taxes de pâturage et de tourbage 9 200,00 0,00 0,00
704 Travaux 3 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 13 500,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 30 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 500,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 203 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 10 500,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 3 500,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 700,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 36 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 607 060,00 26 555,00 26 555,00
73111 Impôts directs locaux 2 552 535,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 512 525,00 15 542,00 15 542,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 157 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 360 000,00 11 013,00 11 013,00
7388 Autres taxes diverses 25 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 465 505,15 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 635 435,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 497 467,00 0,00 0,00
744 FCTVA 15 273,47 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 500,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 1 800,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 203 751,68 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 87 148,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 10 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 159 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 84 000,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 54 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 21 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
6 752 298,99 81 555,00 81 555,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 000,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
6 758 298,99 81 555,00 81 555,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 50 000,00 21 011,00 21 011,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 21 011,00 21 011,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 21 011,00 21 011,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 808 298,99 102 566,00 102 566,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 102 566,00 “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
MONTE ET 1N2560-20221212-DE2022 12 08 _08-BF
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
> =
* Publié le
D : 064-216402560-20221212-DE20 12 08 08-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
165 Opération d’équipement n° 165 (5) 242 637,00 0,00 0,00
166 Opération d’équipement n° 166 (5) 2 064 924,78 45 000,00 45 000,00
168 Opération d’équipement n° 168 (5) 87 253,40 16 745,00 16 745,00
171 Opération d’équipement n° 171 (5) 310 718,51 0,00 0,00
172 Opération d’équipement n° 172 (5) 126 270,00 0,00 0,00
173 Opération d’équipement n° 173 (5) 67 442,00 0,00 0,00
176 Opération d’équipement n° 176 (5) 85 861,98 0,00 0,00
180 Opération d’équipement n° 180 (5) 76 600,00 0,00 0,00
181 Opération d’équipement n° 181 (5) 5 000,00 0,00 0,00
184 Opération d’équipement n° 184 (5) 0,00 129 089,57 129 089,57
190 Opération d’équipement n° 190 (5) 1 063 390,17 24 330,00 24 330,00
192 Opération d’équipement n° 192 (5) 44 066,00 0,00 0,00
201 Opération d’équipement n° 201 (5) 72 519,00 0,00 0,00
202 Opération d’équipement n° 202 (5) 44 361,12 0,00 0,00
208 Opération d’équipement n° 208 (5) 374 956,00 0,00 0,00
209 Opération d’équipement n° 209 (5) 75 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 740 999,96 215 164,57 215 164,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 095,11 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 28 095,11 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 649 153,76 56 555,00 56 555,00
1641 Emprunts en euros 558 889,18 0,00 0,00
16871 Dette - Etat et établissements nationaux 0,00 56 555,00 56 555,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 90 264,58 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 500,00 5 000,00 5 000,00
261 Titres de participation 500,00 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 677 748,87 61 555,00 61 555,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 418 748,83 276 719,57 276 719,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 50 000,00 21 011,00 21 011,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 21 011,00 21 011,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 21 011,00 21 011,00
Charges transférées (9) 50 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 192 810,32 1 313 754,13 1 313 754,13
2117 Bois et forêts 74 643,90 210 744,54 210 744,54
2118 Autres terrains 29 160,05 14 760,00 14 760,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 208,33 12 208,33 12 208,33
2128 Autres agencements et aménagements 104 511,41 105 013,34 105 013,34
21312 Bâtiments scolaires 0,00 10 860,16 10 860,16
21318 Autres bâtiments publics 0,00 185 753,66 185 753,66
2138 Autres constructions 0,00 5 262,40 5 262,40
2151 Réseaux de voirie 308 775,49 308 775,49 308 775,49
21531 Réseaux d'adduction d'eau 11 298,01 259 940,30 259 940,30
21532 Réseaux d'assainissement 6 298,79 17 036,53 17 036,53
21533 Réseaux câblés 0,00 19 334,13 19 334,13
21534 Réseaux d'électrification 14 288,23 14 288,23 14 288,23
21538 Autres réseaux 0,00 44 401,45 44 401,45
21568 Autres matériels, outillages incendie 78 938,11 78 938,11 78 938,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 26 437,46 26 437,46
27638 Créance Autres établissements publics 1 552 688,00 0,00 0,00 “éfecture le 13/12/2022
pu
12. oo sc i0rve ce )J-20221212-DE2022-12-08-08-BF
Reçu en préfecture le 13/12/2022
EE
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 242 810,32 1 334 765,13 1 334 765,13
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 661 559,15 1 611 484,70 1 611 484,70
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 611 484,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
> =
* Publié le
D : 064-216402560-20221212-DE20 12 08 _08-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 382 369,56 91 075,00 91 075,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 917 279,30 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 90 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 281 932,08 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 91 075,00 91 075,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 76 319,88 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 16 838,30 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 975,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 975,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 388 344,56 91 075,00 91 075,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 310 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 143 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 167 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 44 000,00 129 089,57 129 089,57
Total des recettes financières 354 000,00 129 089,57 129 089,57
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 742 344,56 220 164,57 220 164,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 563 940,42 57 022,00 57 022,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 284 822,98 20 544,00 20 544,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 750,92 0,00 0,00
28031 Frais d'études 6 985,10 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 894,73 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 9 144,90 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 638,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 840,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 20 811,92 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 2 586,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 18 994,23 3 993,00 3 993,00
28138 Autres constructions 5 550,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 14 710,76 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 22 390,49 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 721,63 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 916,84 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 11 601,00 11 601,00
281534 Réseaux d'électrification 17 229,96 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 6 355,52 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 157,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 156,80 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 515,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 37 616,92 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 28 880,85 0,00 0,00
28184 Mobilier 11 094,81 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 27 880,60 4 950,00 4 950,00 “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publi = >
—11D:00-.,0- 0.00 20221212-DE2022-12-08-08-BF pe ss F
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 848 763,40 77 566,00 77 566,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 192 810,32 1 313 754,13 1 313 754,13
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 552 688,00 138 468,72 138 468,72
2112 Terrains de voirie 119 887,53 119 887,53 119 887,53
2117 Bois et forêts 14 760,00 14 760,00 14 760,00
2118 Autres terrains 17 096,36 17 096,36 17 096,36
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 928,48 14 928,48 14 928,48
2128 Autres agencements et aménagements 2 368,08 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 179 063,00 179 063,00
2181 Installat° générales, agencements 456 681,82 829 550,04 829 550,04
2318 Autres immo. corporelles en cours 14 400,05 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 041 573,72 1 391 320,13 1 391 320,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 783 918,28 1 611 484,70 1 611 484,70
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 611 484,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
> =
* Publié le
D : 064-216402560-20221212-DE20 12 08 _08-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS XAPITALEA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 511 422,03 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 865,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 865,76 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 251 136,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 9 974,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 17 724,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 39 891,71 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 73 428,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 10 660,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 62 440,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 6 690,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 881,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 031,47 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 256 419,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
39 705,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 304 132,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 886 899,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 25 682,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 607 240,51 a 0,00 45 000,00 b 45 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 323,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 323,66 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 280 297,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 26 683,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 317,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 12 031,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 15 938,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 634,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 79 426,57 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 27 501,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 16 661,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 115,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 749,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21784 Mobilier (mise à dispo) 2 703,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 40 892,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 37 640,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 295 619,59 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00
2313 Constructions 1 224 831,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 808 028,36 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 2 381,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 260 378,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 168 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 370 007,27 a 0,00 16 745,00 b 16 745,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 72 695,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 72 503,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 192,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 296 844,82 0,00 16 745,00 16 745,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 031,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 628,27 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 118,17 0,00 16 745,00 16 745,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 600,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 5 433,79 0,00 0,00 0,00 0,00
21782 Matériel de transport (mise à dispo) 150,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 564 589,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 472 647,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 152 552,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 071 990,37 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 467,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 467,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 745,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE DIVERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 686 673,54 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 656 842,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 24 816,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 112 813,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 23 754,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 81 737,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 9 807,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 313 579,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 126 408,34 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 113 856,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 13 002,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 742 063,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 46 087,06 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 9 144,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 111,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 445,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 3 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 012,53 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 029 830,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 54 856,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 964 236,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 10 737,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 172 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 668 711,50 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 902,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 21 902,29 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 63 701,26 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 48 701,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 638 063,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 954,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 276 642,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 25 859,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 129 201,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 37 004,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 931,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 14 890,21 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 294,85 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 858,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 063,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 13 151,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 211,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 945 044,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 694 419,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 250 624,93 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 173 (1)
LIBELLE : AGRICULTURE ET FORET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 350 431,59 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 8 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 275 326,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 55 755,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 14 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 80 645,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 571,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 52 731,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 257,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 967,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 19 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 609,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 19 334,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 306,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 621,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 66 869,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 959,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 25 909,94 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 176 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GROUPE JEAN VERDUN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 638 741,81 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 136,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 136,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 289 207,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 113 743,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 14 801,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 75 753,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 386,29 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 389,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 25 140,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 157,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 23 105,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 729,47 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 348 398,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 326 624,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 21 773,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 180 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES ET DIVERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 202 657,45 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 198 409,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 99 234,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 96 602,91 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 572,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 247,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 247,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 181 (1)
LIBELLE : OEUVRE D'ART
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 940,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 14 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
D : 064-216402560-20221212-DE20 12_08_08-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 184 (1)
LIBELLE : PHOTOVOLTAIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 227 308,01 a 0,00 129 089,57 b 129 089,57 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 227 308,01 0,00 129 089,57 129 089,57 0,00
2313 Constructions 226 732,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 575,30 0,00 129 089,57 129 089,57 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-129 089,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
D : 064-216402560-20221212-DE20 12_08_08-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 190 (1)
LIBELLE : CHAPELLE DES MISSIONNAIRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 280 754,56 a 0,00 24 330,00 b 24 330,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 280 754,56 0,00 24 330,00 24 330,00 0,00
2313 Constructions 1 274 891,96 0,00 24 330,00 24 330,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 862,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-24 330,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
D : 064-216402560-20221212-DE20 12_08_08-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 192 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 412 416,85 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 278 426,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 78 938,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 112 924,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 14 790,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 1 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 22 158,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 119 140,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 119 140,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
D : 064-216402560-20221212-DE20 12_08_08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : TRANSITION NUMERIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 31 842,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
D : 064-216402560-20221212-DE20 12_08_08-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : ETUDES ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 28 350,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
D : 064-216402560-20221212-DE20 12_08_08-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 208 (1)
LIBELLE : VOIES DOUCES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 546,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 546,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 546,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 91 075,00
13 Subventions d'investissement 0,00 91 075,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 91 075,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
91 075,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
2ublié le ne —.
D : 064-216402560-20221212-DE20 12_08_08-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 209 (1)
LIBELLE : ADRESSAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TS
ID : 064-216402560-20221212-DE202 2 08 08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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9 029 111 28 000 323 547 35 000 0 10 600 447 552 15 900 1 200 0 124 645 8 042 668
2 118 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 515 2 113 731
6 910 865 28 000 323 547 35 000 0 10 600 447 552 15 900 1 200 0 120 130 5 928 936
9 029 111 11 864 316 988 3 512 138 731 259 400 429 492 131 437 738 664 9 133 4 006 865 2 983 024
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 029 111 11 864 316 988 3 512 138 731 259 400 429 492 131 437 738 664 9 133 4 006 865 2 983 024
9 273 044 64 1 136 451 412 456 0 136 902 506 877 30 675 73 74 018 7 387 117
877 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 877 641
8 395 403 64 1 136 451 412 456 0 136 902 506 877 30 675 73 74 018 6 509 476
9 273 044 0 3 246 946 0 0 0 371 727 1 137 320 85 862 0 252 778 4 178 411
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 273 044 0 3 246 946 0 0 0 371 727 1 137 320 85 862 0 252 778 4 178 411
3 577 575 3 439 107
739 304 739 304
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 956 165 0 3 108 477 0 0 0 371 727 1 137 320 85 862 0 252 778
5 695 468 0 3 108 477 0 0 0 371 727 1 137 320 85 862 0 252 778 739 304
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
ID : 064-216402560-20221212-DE202 2 _08_08-BF
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44 066 0 44 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 087 720 0 0 0 0 0 0 1 087 720 0 0 0 0
129 090 0 0 0 0 0 129 090 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
76 600 0 0 0 0 0 0 44 600 0 0 32 000 0
85 862 0 0 0 0 0 0 0 85 862 0 0 0
67 442 0 67 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 270 0
310 719 0 310 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 998 0 82 009 0 0 0 0 0 0 0 21 989 0
2 109 925 0 2 109 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0
242 637 0 0 0 0 0 242 637 0 0 0 0 0
4 956 165 0 3 108 477 0 0 0 371 727 1 137 320 85 862 0 252 778 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
705 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 705 709
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 095
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 695 468 0 3 108 477 0 0 0 371 727 1 137 320 85 862 0 252 778 739 304
9 273 044 0 3 246 946 0 0 0 371 727 1 137 320 85 862 0 252 778 4 178 411
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
165 EQUIPEMENTS SPORTIFS
XAPITALEA
166 AMENAGEMENT URBAIN
168 ACQUISITION MATERIEL
171 TRAVAUX VOIRIE DIVERS
172 BATIMENTS COMMUNAUX
173 AGRICULTURE ET FORET
176 TRAVAUX GROUPE JEAN VERDUN
180 ACQUISITIONS FONCIERES ET
DIVERS
181 OEUVRE D'ART
184 PHOTOVOLTAIQUE
190 CHAPELLE DES MISSIONNAIRES
192 TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié 3 TT
ID . vur-e 10402560-2,,., ,212-DE20:- 2 08_08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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3 506 564 0 138 469 0 0 0 0 0 0 0 0 3 368 096
305 367 64 64 988 412 456 0 7 812 2 661 9 440 73 53 043 166 418
2 620 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 620 962
6 432 894 64 203 457 412 456 0 7 812 2 661 9 440 73 53 043 6 155 476
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 975 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 473 445 0 932 994 0 0 0 0 504 216 21 234 0 15 000 0
310 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 310 000
173 090 0 0 0 0 0 129 090 0 0 0 0 44 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 962 509 0 932 994 0 0 0 129 090 504 216 21 234 0 20 975 354 000
8 395 403 64 1 136 451 412 456 0 136 902 506 877 30 675 73 74 018 6 509 476
3 506 564 0 138 469 0 0 0 0 0 0 0 0 3 368 096
71 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 011
3 577 575 0 138 469 0 0 0 0 0 0 0 0 3 439 107
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 000 0 75 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
374 956 0 374 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 361 0 44 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 519 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
201 TRANSITION NUMERIQUE
202 ETUDES ENVIRONNEMENT ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
208 VOIES DOUCES
209 ADRESSAGE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié 3 TT
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 011
71 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 011
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 000 0 0 0 0 6 000 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 000 16 700 75 000 35 000 0 1 100 1 200 1 500 1 200 0 27 300 0
1 465 505 0 2 500 0 0 0 203 752 0 0 0 23 930 1 235 323
4 633 615 0 11 013 0 0 0 0 0 0 0 0 4 622 602
522 534 11 300 204 034 0 0 3 500 242 600 14 400 0 0 46 700 0
53 200 0 31 000 0 0 0 0 0 0 0 22 200 0
6 839 854 28 000 323 547 35 000 0 10 600 447 552 15 900 1 200 0 120 130 5 857 925
6 910 865 28 000 323 547 35 000 0 10 600 447 552 15 900 1 200 0 120 130 5 928 936
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
305 367 64 64 988 412 456 0 8 719 3 037 9 064 73 53 043 165 511
2 620 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 620 962
2 926 329 64 64 988 412 456 0 8 719 3 037 9 064 73 53 043 2 786 473
431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 431
7 000 0 0 0 0 0 4 000 0 0 0 3 000 0
165 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 488
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 073 034 5 000 0 0 138 275 256 500 45 000 55 000 405 000 1 100 167 159 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000
3 261 352 0 0 0 0 0 31 273 0 0 0 3 230 079 0
1 583 476 6 800 252 000 3 100 0 2 900 340 500 73 400 324 600 7 960 553 584 18 632
6 102 782 11 800 252 000 3 100 138 275 259 400 420 773 128 400 729 600 9 060 3 953 822 196 551
9 029 111 11 864 316 988 3 512 138 731 259 400 429 492 131 437 738 664 9 133 4 006 865 2 983 024
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 _08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID: 064-216402560-20221212-DEzuz2-12"08-08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 983 023,96 4 006 092,82 0,00 0,00 0,00 6 989 888,78
Dépenses de l’exercice 2 983 023,96 4 006 092,82 0,00 0,00 0,00 6 989 888,78
011 Charges à caractère général 18 632,00 553 584,00 0,00 0,00 0,00 572 216,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 230 079,00 0,00 0,00 0,00 3 230 079,00
014 Atténuations de produits 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 620 962,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 962,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections 165 510,53 52 270,78 0,00 0,00 0,00 218 553,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 167 159,04 0,00 0,00 0,00 167 159,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 165 488,01 0,00 0,00 0,00 0,00 165 488,01
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 042 667,59 124 644,81 0,00 0,00 0,00 8 167 312,40
Recettes de l’exercice 5 928 936,47 120 130,00 0,00 0,00 0,00 6 049 066,47
013 Atténuations de charges 0,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 71 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 011,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 46 700,00 0,00 0,00 0,00 46 700,00
73 Impôts et taxes 4 622 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 622 602,00
74 Dotations et participations 1 235 323,47 23 930,00 0,00 0,00 0,00 1 259 253,47
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 113 731,12 4 514,81 0,00 0,00 0,00 2 118 245,93
SOLDE (2) 5 059 643,63 -3 881 448,01 0,00 0,00 0,00 1 177 423,62
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat° Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2077
Publié le a
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 _08-BF
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Page 47
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 3 864 133,78 135 059,04 0,00 0,00 6 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 864 133,78 135 059,04 0,00 0,00 6 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 542 684,00 4 000,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 230 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
52 270,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
36 100,00 131 059,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 111 830,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 11 014,81 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 111 830,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 22 130,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 514,81 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 752 303,78 -135 059,04 0,00 0,00 -4 700,00 0,00 10 614,81 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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ID : 064-21R4095À0-20991912-DF2092 19 NR 08-BF
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 533,00 6 600,00 0,00 9 133,00
Dépenses de l’exercice 2 533,00 6 600,00 0,00 9 133,00
011 Charges à caractère général 2 460,00 5 500,00 0,00 7 960,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 73,00 0,00 0,00 73,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 533,00 -6 600,00 0,00 -9 133,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
: 064-216402560-20221212-.,, 2022 12 08 _08-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 533,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 533,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 460,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 73,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 533,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 532 635,72 118,00 0,00 0,00 205 910,59 0,00 738 664,31
Dépenses de l’exercice 0,00 532 635,72 118,00 0,00 0,00 205 910,59 0,00 738 664,31
011 Charges à caractère général 0,00 125 600,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00 0,00 324 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 7 035,72 118,00 0,00 0,00 1 910,59 0,00 9 064,31
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 405 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
Recettes de l’exercice 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le = -0
ID. Vo4-c 1oau-oou-20221212-DE202212 08 08-BF
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Page 52
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 200,00 -532 635,72 -118,00 0,00 0,00 -205 910,59 0,00 -737 464,31
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 241,00 531 090,72 304,00 200 910,59 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Dépenses de l’exercice 1 241,00 531 090,72 304,00 200 910,59 0,00 0,00 0,00 5 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 125 600,00 0,00 199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 241,00 5 490,72 304,00 1 910,59 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
éle SE
ID : 064-21 64C..,60-20221 212-DE2Lee_1 2_08_08-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2) -1 241,00 -531 090,72 -304,00 -200 910,59 0,00 0,00 0,00 -5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 200,00 35 205,96 95 031,00 0,00 131 436,96
Dépenses de l’exercice 0,00 1 200,00 35 205,96 95 031,00 0,00 131 436,96
011 Charges à caractère général 0,00 1 200,00 34 400,00 37 800,00 0,00 73 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 805,96 2 231,00 0,00 3 036,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 6 000,00 8 400,00 0,00 15 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 6 000,00 8 400,00 0,00 15 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 6 000,00 8 400,00 0,00 14 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 300,00 -29 205,96 -86 631,00 0,00 -115 536,96
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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artistiques spectacles
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 200,00 28 316,96 0,00 0,00 6 889,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 200,00 28 316,96 0,00 0,00 6 889,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 200,00 28 000,00 0,00 0,00 6 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 316,96 0,00 0,00 489,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 1 500,00 0,00 -1 200,00 -22 316,96 0,00 0,00 -6 889,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 86 318,00 289 066,20 54 108,27 0,00 429 492,47
Dépenses de l’exercice 86 318,00 289 066,20 54 108,27 0,00 429 492,47
011 Charges à caractère général 41 000,00 281 300,00 18 200,00 0,00 340 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 31 273,47 0,00 31 273,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 318,00 7 766,20 634,80 0,00 8 719,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 40 800,00 406 751,68 0,00 447 551,68
Recettes de l’exercice 0,00 40 800,00 406 751,68 0,00 447 551,68
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 39 600,00 203 000,00 0,00 242 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 203 751,68 0,00 203 751,68
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -86 318,00 -248 266,20 352 643,41 0,00 18 059,21
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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sportifs ou de loisir
DEPENSES (2) 123 602,20 93 865,00 64 092,00 7 507,00 0,00 18 000,00 36 108,27 0,00
Dépenses de l’exercice 123 602,20 93 865,00 64 092,00 7 507,00 0,00 18 000,00 36 108,27 0,00
011 Charges à caractère général 122 000,00 89 000,00 63 700,00 6 600,00 0,00 18 000,00 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 273,47 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 602,20 4 865,00 392,00 907,00 0,00 0,00 634,80 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 000,00 0,00 23 000,00 1 800,00 0,00 203 000,00 203 751,68 0,00
Recettes de l’exercice 16 000,00 0,00 23 000,00 1 800,00 0,00 203 000,00 203 751,68 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 0,00 23 000,00 600,00 0,00 203 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 751,68 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -107 602,20 -93 865,00 -41 092,00 -5 707,00 0,00 185 000,00 167 643,41 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 259 400,00 0,00 259 400,00
Dépenses de l’exercice 0,00 259 400,00 0,00 259 400,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 900,00 0,00 2 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 256 500,00 0,00 256 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 600,00 0,00 10 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 600,00 0,00 10 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -248 800,00 0,00 -248 800,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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handicapés difficulté
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 255 000,00 300,00 0,00 2 100,00 2 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 255 000,00 300,00 0,00 2 100,00 2 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 600,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 9 500,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 9 500,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -245 500,00 800,00 0,00 -2 100,00 -2 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 135 731,00 0,00 138 731,00
Dépenses de l’exercice 0,00 3 000,00 0,00 0,00 135 731,00 0,00 138 731,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 456,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 0,00 135 275,00 0,00 138 275,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 000,00 0,00 0,00 -135 731,00 0,00 -138 731,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 512,23 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512,23
Dépenses de l’exercice 3 512,23 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512,23
011 Charges à caractère général 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 412,23 0,00 0,00 0,00 0,00 412,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Recettes de l’exercice 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 31 487,77 0,00 0,00 0,00 0,00 31 487,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 126 253,51 151 339,66 39 395,00 0,00 316 988,17
Dépenses de l’exercice 126 253,51 151 339,66 39 395,00 0,00 316 988,17
011 Charges à caractère général 74 500,00 141 500,00 36 000,00 0,00 252 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 51 753,51 9 839,66 3 395,00 0,00 64 988,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 013,00 37 500,00 266 033,84 0,00 323 546,84
Recettes de l’exercice 20 013,00 37 500,00 266 033,84 0,00 323 546,84
013 Atténuations de charges 0,00 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 9 000,00 4 000,00 191 033,84 0,00 204 033,84
73 Impôts et taxes 11 013,00 0,00 0,00 0,00 11 013,00
74 Dotations et participations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -106 240,51 -113 839,66 226 638,84 0,00 6 558,67
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 44 911,55 0,00 0,00 0,00 70 065,00 0,00 11 276,96
Dépenses de l’exercice 44 911,55 0,00 0,00 0,00 70 065,00 0,00 11 276,96
011 Charges à caractère général 4 500,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
40 411,55 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 11 276,96
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 013,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 013,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 013,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 911,55 0,00 0,00 0,00 -70 065,00 0,00 8 736,04 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
— =
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 13 064,00 0,00 78 522,15 32 106,00 27 647,51 39 395,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 064,00 0,00 78 522,15 32 106,00 27 647,51 39 395,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 000,00 0,00 76 000,00 32 000,00 21 500,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 064,00 0,00 2 522,15 106,00 6 147,51 3 395,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 4 000,00 13 500,00 0,00 266 033,84 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 0,00 4 000,00 13 500,00 0,00 266 033,84 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 20 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 191 033,84 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 6 936,00 0,00 -74 522,15 -18 606,00 -27 647,51 226 638,84 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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[ D : 064-216402560-20221212-DE2022 12 08 08-BF
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 800,00 1 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 864,00
Dépenses de l’exercice 5 800,00 1 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 864,00
011 Charges à caractère
général
5 800,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 700,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
Recettes de l’exercice 16 700,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le — —
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 900,00 10 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 136,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 178 410,60 252 778,40 0,00 0,00 0,00 4 431 189,00
Dépenses de l’exercice 4 178 410,60 252 778,40 0,00 0,00 0,00 4 431 189,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 71 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 011,00
041 Opérations patrimoniales 3 368 095,73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 368 095,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 095,11 0,00 0,00 0,00 0,00 28 095,11
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 705 708,76 0,00 0,00 0,00 0,00 705 708,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 252 778,40 0,00 0,00 0,00 252 778,40
168 ACQUISITION MATERIEL 0,00 21 989,40 0,00 0,00 0,00 21 989,40
172 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 126 270,00 0,00 0,00 0,00 126 270,00
180 ACQUISITIONS FONCIERES ET DIVERS 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
201 TRANSITION NUMERIQUE 0,00 72 519,00 0,00 0,00 0,00 72 519,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 387 116,55 73 245,78 0,00 0,00 0,00 7 461 134,33
Recettes de l’exercice 6 509 475,68 73 245,78 0,00 0,00 0,00 6 583 493,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 620 962,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620 962,42
024 Produits des cessions d'immobilisations 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 166 417,53 52 270,78 0,00 0,00 0,00 219 460,31 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Pt
L'H- vo 10402560-20221212-DE2022 12 08 08-BF
ié le ° =
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 3 368 095,73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 368 095,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 975,00 0,00 0,00 0,00 5 975,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 877 640,87 0,00 0,00 0,00 0,00 877 640,87
SOLDE (2) 3 208 705,95 -179 532,62 0,00 0,00 0,00 3 029 945,33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 252 778,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 252 778,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 252 778,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 ACQUISITION MATERIEL 21 989,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
172 BATIMENTS COMMUNAUX 126 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 ACQUISITIONS FONCIERES
ET DIVERS
32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 TRANSITION NUMERIQUE 72 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 73 245,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 73 245,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
52 270,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -179 532,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 73,00 0,00 0,00 73,00
Recettes de l’exercice 73,00 0,00 0,00 73,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 73,00 0,00 0,00 73,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 73,00 0,00 0,00 73,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 73,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 73,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 73,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 73,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 76 261,00 0,00 0,00 0,00 9 600,98 0,00 85 861,98
Dépenses de l’exercice 0,00 76 261,00 0,00 0,00 0,00 9 600,98 0,00 85 861,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 76 261,00 0,00 0,00 0,00 9 600,98 0,00 85 861,98
176 TRAVAUX GROUPE JEAN
VERDUN
0,00 76 261,00 0,00 0,00 0,00 9 600,98 0,00 85 861,98
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 29 065,02 118,00 0,00 0,00 1 491,59 0,00 30 674,61 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le = -+
ID. Vo4-c 1oau-oou-20221212-DE202212 08 08-BF
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Recettes de l’exercice 0,00 29 065,02 118,00 0,00 0,00 1 491,59 0,00 30 674,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 7 830,72 118,00 0,00 0,00 1 491,59 0,00 9 440,31
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 21 234,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 234,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -47 195,98 118,00 0,00 0,00 -8 109,39 0,00 -55 187,37
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 76 261,00 0,00 9 600,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 76 261,00 0,00 9 600,98 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
é le
ID : 064-2164(, 060-20221212-DE2C.. 12 08 08-BF
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Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 76 261,00 0,00 9 600,98 0,00 0,00 0,00 0,00
176 TRAVAUX GROUPE JEAN VERDUN 0,00 76 261,00 0,00 9 600,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 241,00 27 520,02 304,00 1 491,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 241,00 27 520,02 304,00 1 491,59 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 241,00 6 285,72 304,00 1 491,59 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 21 234,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
— =
é le
ID : 064-2164(, 060-20221212-DE2C.. 12 08 08-BF
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Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 241,00 -48 740,98 304,00 -8 109,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
ID: 064-216402560-20221212-DE2022-12-08-08-BF
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Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 063 390,17 24 330,00 49 600,00 0,00 1 137 320,17
Dépenses de l’exercice 0,00 1 063 390,17 24 330,00 49 600,00 0,00 1 137 320,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 063 390,17 24 330,00 49 600,00 0,00 1 137 320,17
180 ACQUISITIONS FONCIERES ET DIVERS 0,00 0,00 0,00 44 600,00 0,00 44 600,00
181 OEUVRE D'ART 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
190 CHAPELLE DES MISSIONNAIRES 0,00 1 063 390,17 24 330,00 0,00 0,00 1 087 720,17
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 504 216,00 805,96 1 855,00 0,00 506 876,96
Recettes de l’exercice 0,00 504 216,00 805,96 1 855,00 0,00 506 876,96
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 805,96 1 855,00 0,00 2 660,96 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié _: £ eo
L'H.vo+-e 1040-960-20221212-DE202212 08 08-BF
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 504 216,00 0,00 0,00 0,00 504 216,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -559 174,17 -23 524,04 -47 745,00 0,00 -630 443,21
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 063 390,17 0,00 0,00 0,00 24 330,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 063 390,17 0,00 0,00 0,00 24 330,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
P = «eZ
in) : 064-2164025€0-20221212-DE20..12 08 _08-BF
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 1 063 390,17 0,00 0,00 0,00 24 330,00
180 ACQUISITIONS FONCIERES ET DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
181 OEUVRE D'ART 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 CHAPELLE DES MISSIONNAIRES 0,00 0,00 0,00 1 063 390,17 0,00 0,00 0,00 24 330,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 504 216,00 316,96 0,00 0,00 489,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 504 216,00 316,96 0,00 0,00 489,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 316,96 0,00 0,00 489,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 504 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -559 174,17 316,96 0,00 0,00 -23 841,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 371 726,57 0,00 0,00 371 726,57
Dépenses de l’exercice 0,00 371 726,57 0,00 0,00 371 726,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 371 726,57 0,00 0,00 371 726,57
165 EQUIPEMENTS SPORTIFS XAPITALEA 0,00 242 637,00 0,00 0,00 242 637,00
184 PHOTOVOLTAIQUE 0,00 129 089,57 0,00 0,00 129 089,57
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 318,00 135 948,77 634,80 0,00 136 901,57
Recettes de l’exercice 318,00 135 948,77 634,80 0,00 136 901,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 129 089,57 0,00 0,00 129 089,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections 318,00 6 859,20 634,80 0,00 7 812,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 318,00 -235 777,80 634,80 0,00 -234 825,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 129 089,57 242 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 129 089,57 242 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 129 089,57 242 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 EQUIPEMENTS SPORTIFS XAPITALEA 0,00 242 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
184 PHOTOVOLTAIQUE 129 089,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 130 691,77 4 865,00 392,00 0,00 0,00 0,00 634,80 0,00
Recettes de l’exercice 130 691,77 4 865,00 392,00 0,00 0,00 0,00 634,80 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 129 089,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 602,20 4 865,00 392,00 0,00 0,00 0,00 634,80 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 602,20 -237 772,00 392,00 0,00 0,00 0,00 634,80 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
ID :064-216402560-20221212-DE2022-12-08-08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 87
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
— =
le
1 ID : 064-216402544-20221212-DE20:- 12 08_08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
ID: 064-216402560-20221212-DE2022-12-08-08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 456,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 456,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 456,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Pt
L'H- vo 10402560-20221212-DE2022 12 08 08-BF
ié le ° =
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 456,00 0,00 456,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
ID: 064-216402560-20221212-DE2022-12-08-08-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 412,23 0,00 0,00 0,00 0,00 412,23
Recettes de l’exercice 412,23 0,00 0,00 0,00 0,00 412,23
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 412,23 0,00 0,00 0,00 0,00 412,23
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
=
’ublié le
is . voa-c 104U2560-20221212-DE2022 12 08 08-BF
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 412,23 0,00 0,00 0,00 0,00 412,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 82 009,00 2 959 026,41 205 910,72 0,00 3 246 946,13
Dépenses de l’exercice 82 009,00 2 959 026,41 205 910,72 0,00 3 246 946,13
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 138 468,72 0,00 138 468,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 82 009,00 2 959 026,41 67 442,00 0,00 3 108 477,41
166 AMENAGEMENT URBAIN 0,00 2 109 924,78 0,00 0,00 2 109 924,78
168 ACQUISITION MATERIEL 82 009,00 0,00 0,00 0,00 82 009,00
171 TRAVAUX VOIRIE DIVERS 0,00 310 718,51 0,00 0,00 310 718,51
173 AGRICULTURE ET FORET 0,00 0,00 67 442,00 0,00 67 442,00
192 TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE 0,00 44 066,00 0,00 0,00 44 066,00
202 ETUDES ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
0,00 44 361,12 0,00 0,00 44 361,12
208 VOIES DOUCES 0,00 374 956,00 0,00 0,00 374 956,00
209 ADRESSAGE 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 51 753,51 911 063,54 173 634,10 0,00 1 136 451,15
Recettes de l’exercice 51 753,51 911 063,54 173 634,10 0,00 1 136 451,15 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 51 753,51 9 839,66 3 395,00 0,00 64 988,17
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 138 468,72 0,00 138 468,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 901 223,88 31 770,38 0,00 932 994,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 255,49 -2 047 962,87 -32 276,62 0,00 -2 110 494,98
(1) Libellé Sous-fonction 81
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Services communs
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Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 82 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 82 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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810
Services communs
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Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 82 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 AMENAGEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 ACQUISITION MATERIEL 82 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 TRAVAUX VOIRIE DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 AGRICULTURE ET FORET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 TRAVAUX DE DEFENSE
INCENDIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 ETUDES ENVIRONNEMENT
ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 VOIES DOUCES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 ADRESSAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 411,55 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 11 276,96
Recettes de l’exercice 40 411,55 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 11 276,96
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
40 411,55 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 11 276,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 597,45 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 11 276,96
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 805 035,63 0,00 2 153 990,78 205 910,72 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 805 035,63 0,00 2 153 990,78 205 910,72 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 468,72 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
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Services communs
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Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 805 035,63 0,00 2 153 990,78 67 442,00 0,00 0,00 0,00
166 AMENAGEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109 924,78 0,00 0,00 0,00 0,00
168 ACQUISITION MATERIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 TRAVAUX VOIRIE DIVERS 0,00 0,00 310 718,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 AGRICULTURE ET FORET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 442,00 0,00 0,00 0,00
192 TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 44 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 ETUDES ENVIRONNEMENT ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
0,00 0,00 44 361,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 VOIES DOUCES 0,00 0,00 374 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 ADRESSAGE 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 064,00 0,00 192 926,15 106,00 716 967,39 173 634,10 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 064,00 0,00 192 926,15 106,00 716 967,39 173 634,10 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 064,00 0,00 2 522,15 106,00 6 147,51 3 395,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 468,72 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 190 404,00 0,00 710 819,88 31 770,38 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 064,00 0,00 -612 109,48 106,00 -1 437 023,39 -32 276,62 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
Recettes de l’exercice 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
1 UNIIG 1S
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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ID : 064-216402560-20221212-D _12_08_08-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 386 313,36
1641 Emprunts en euros (total) 10 386 313,36
00000361886 SCOP CRCA PRETS 25/06/2015 10/07/2016 1 200 000,00 F 1,920 1,952 A C A-1
0026938 W / C701113 SA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/12/2013 02/05/2015 1 000 000,00 F 3,500 3,500 A C A-1
0131797 SA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/09/1991 30/09/1996 36 313,36 F 0,250 0,250 A X Echéance
constante
A-1
1210153 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/12/2011 01/01/2013 1 000 000,00 F 4,510 4,392 A X Echéance
constante
A-1
1219390 SCOP CRCA PRETS 14/12/2018 05/02/2020 550 000,00 R TEC 1,190 1,186 A X Echéance
constante
O A-1
1711176 CEPA PRETS 31/12/2007 15/05/2008 300 000,00 R 4,300 3,572 T C A-1
51041829151 SCOP CRCA PRETS 16/11/2007 05/02/2008 300 000,00 R TEC 4,280 2,800 T X Echéance
constante
A-1
610449A / 43199 SA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2015 29/07/2016 800 000,00 F 1,850 1,865 T C A-1
9083581 CEPA PRETS 24/09/2012 01/10/2013 300 000,00 F 4,660 4,660 A C A-1
A3312024 CEPA PRETS 05/03/2012 14/05/2014 300 000,00 R EURIBOR 3,980 2,810 A C A-1
A33190AT CEPA PRETS 04/12/2020 24/02/2022 1 300 000,00 F 1,050 1,051 A X Echéance
constante
A-1
LT 091349 Société Anonyme CACIB
(Crédit Agricole CIB)
15/03/2010 15/03/2010 900 000,00 F 4,200 3,522 T C A-1
LT 101277 Société Anonyme CACIB
(Crédit Agricole CIB)
01/12/2011 15/03/2012 2 400 000,00 F 3,660 3,857 T X Echéance
progressive
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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ID : 977 216402560-20221: ,4-0,e022 °° 8 08-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 552 687,44
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 552 687,44
PF EPFL ARTEETA ETABLISSEMENT EPFL 10/12/2021 01/04/2022 723 500,00 F 0,000 1,000 A C A-1
PF EPFL LISSAR BÄTI ETABLISSEMENT EPFL 10/12/2021 01/04/2022 614 212,51 F 0,000 0,000 A C A-1
PF EPFL LISSAR TERRAIN ETABLISSEMENT EPFL 10/12/2021 01/04/2022 214 974,93 F 0,000 0,000 A C A-1
Total général 11 939 000,80
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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ID: 064-216402560-20221212-DE2022 12-08-08-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 568 290,50 558 889,18 172 468,88 0,00 58 901,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 568 290,50 558 889,18 172 468,88 0,00 58 901,21
00000361886 0,00 A-1 840 000,00 12,58 F 1,952 60 000,00 16 128,00 0,00 7 113,60
0026938 W / C701113 0,00 A-1 533 333,31 6,42 F 3,500 66 666,67 18 925,93 0,00 10 994,12
0131797 0,00 A-1 5 000,27 2,75 F 0,250 1 245,42 12,50 0,00 2,37
1210153 0,00 A-1 480 444,40 4,08 F 4,392 71 509,79 21 668,04 0,00 18 442,95
1219390 0,00 A-1 482 181,61 11,17 R TEC 1,186 34 515,67 5 737,96 0,00 4 816,39
1711176 0,00 A-1 25 000,00 0,17 R 3,572 20 000,00 224,00 0,00 8,18
51041829151 0,00 A-1 22 560,63 0,00 R TEC 2,800 22 560,63 0,00 0,00 0,00
610449A / 43199 0,00 A-1 506 666,74 8,33 F 1,865 53 333,32 9 003,33 0,00 1 444,37
9083581 0,00 A-1 120 000,00 4,83 F 4,660 20 000,00 5 592,00 0,00 1 165,00
A3312024 0,00 A-1 140 000,00 5,42 R EURIBOR 2,810 20 000,00 896,00 0,00 488,15
A33190AT 0,00 A-1 1 300 000,00 18,17 F 1,051 58 753,11 13 650,00 0,00 11 114,33
LT 091349 0,00 A-1 405 000,00 8,00 F 3,522 45 000,00 17 246,25 0,00 672,00
LT 101277 0,00 A-1 1 708 103,54 14,00 F 3,857 85 304,57 63 384,87 0,00 2 639,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 552 687,44 90 264,58 17 185,26 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 552 687,44 90 264,58 17 185,26 0,00 0,00
PF EPFL ARTEETA 0,00 A-1 723 500,00 8,33 F 1,000 72 350,00 7 235,00 0,00 0,00
PF EPFL LISSAR BÄTI 0,00 A-1 614 212,51 6,33 F 0,000 0,00 7 370,56 0,00 0,00
PF EPFL LISSAR TERRAIN 0,00 A-1 214 974,93 10,33 F 0,000 17 914,58 2 579,70 0,00 0,00
Total général 0,00 8 120 977,94 649 153,76 189 654,14 0,00 58 901,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 120 977,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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DARIX La —> ==
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.25 €
18-03-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencem.et aménag. bâtiment, installat° électriques téléphonique 15 18/03/1997
L Appareils de laboratoire 5 18/03/1997
L Appareils de levage - ascenseurs 20 18/03/1997
L Autres agencements et aménagement de terrain 22 18/03/1997
L Bâtiments léger, abris 12 18/03/1997
L Camions et véhicules industriels 6 18/03/1997
L Coffre-fort 25 18/03/1997
L Equipements de garage et atelier 15 18/03/1997
L Equipements des cuisines 12 18/03/1997
L Equipements sportifs 12 18/03/1997
L Installations de voirie 25 18/03/1997
L Installations et appareils de chauffage 12 18/03/1997
L Logiciels 2 18/03/1997
L Matériels classiques 8 18/03/1997
L Matériels de bureau électriques ou électroniques 5 18/03/1997
L Matériels informatiques 4 18/03/1997
L Mobilier 12 18/03/1997
L Plantations 18 18/03/1997
L Voitures 5 18/03/1997
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 14/04/2015
L 2031 Frais d'études 5 14/04/2015
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 15 14/04/2015
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 40 14/04/2015
L 21532 Réseaux d'assainissement 40 14/04/2015 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Contentieux BLEZIO 0,00 30/04/2014 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Auto assurance sur une partie des risques 0,00 02/04/2021 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). “éfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Autres provisions pour risques Auto assurance sur une
partie des risques
30 000,00 1 30 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
> =
lnenlié le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 677 248,87 56 555,00 II 56 555,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 649 153,76 56 555,00 56 555,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 558 889,18 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 90 264,58 56 555,00 56 555,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
28 095,11 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 28 095,11 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 733 803,87 1 348 205,00 0,00 2 082 008,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Blé le SE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 202 763,40 206 655,57 VI 206 655,57
Ressources propres externes de l’année (a) 310 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 143 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 167 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 892 763,40 206 655,57 206 655,57
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 750,92 0,00 0,00
28031 Frais d'études 6 985,10 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 894,73 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 9 144,90 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 638,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 840,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 20 811,92 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 2 586,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 18 994,23 3 993,00 3 993,00
28138 Autres constructions 5 550,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 14 710,76 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 22 390,49 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 721,63 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 916,84 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 11 601,00 11 601,00
281534 Réseaux d'électrification 17 229,96 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 6 355,52 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 157,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 156,80 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 515,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 37 616,92 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 28 880,85 0,00 0,00
28184 Mobilier 11 094,81 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 27 880,60 4 950,00 4 950,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 44 000,00 129 089,57 129 089,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 563 940,42 57 022,00 57 022,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Prihlié la —
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Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
3 409 418,97 561 549,00 877 640,87 0,00 4 848 608,84
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 2 082 008,87
Ressources propres disponibles VIII 4 848 608,84
Solde IX = VIII – IV (5) 2 766 599,97
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
LE ONU EE ES 9 mm
221212-DE20: 08_08-BF
—_1 7
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 6 839 853,99
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
TD LA
EE _ — _— =
1402560-20221212-DE2022_12 08 08-BF
1
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee —
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
TD LA > =
1402560-20221212-DE2022_12 08 08-BF
1
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
DL ZX TA > =
‘402560-20221212-DE2022_12-08-08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
DA RTE TA — =
6402560-20221212-DE202zZ 12-08 08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6558 SUBVENTION FORFAIT COMMUNAL 2022 ASSOCIATION EZKIA
IKASTOLA
Association 85 070,00
6558 SUBVENTION FORFAIT COMMUNAL 2022 ETABLISSEMENT OGEC AEP
HAZPARNE
Association 210 865,00
657362 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ETABLISSEMENT CCAS
HASPARREN
Etablissement de droit public 255 000,00
65738 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ETABLISSEMENT MAISON DE
RETRAITE LARRAZKENA
Etat 750,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION EUSKAL
HERRIKO SEMEAK
Association 1 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION ZINEGIN 2022 ASSOCIATION EIHARTZEA Association 2 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION SOUPAPES ET
PISTONS
Association 250,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LES MAINS
HABILES ESKU ERNEAK
Association 150,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION COMITE DES
FETES DE HASPARREN
Association 20 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION COMITE
FETES URCURAY
PAXKOENIA
Association 2 780,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION CONFRERIE
DU TALOA
Association 1 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 50 ANS DU
GROUPE
ASSOCIATION ELGAR OINKA Association 5 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION EMAZTEEK
DIOTE
Association 200,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION CARNAVAL 2022 ASSOCIATION APEL EZKIA
IKASTOLA
Association 1 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION ANIMATIONS 2022 ASSOCIATION HAZPARNEKO
TAMBORADA
Association 1 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION KORRIKA 2022 ASSOCIATION HAZPARNEKO
GAU ESKOLA
Association 1 300,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION VOYAGE EN
ARGENTINE 2022
ASSOCIATION HAZPARNEKO
JOALDUNAK
Association 1 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LABIRIKO
GAZTERIAK
Association 700,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LA CASA A
VALOU
Association 100,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LEHENGO
HAZPARNE
Association 5 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION MENDI XOLA
GROUPE VOCAL
Association 820,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION MASTERS XARE
2022
ASSOCIATION NOIZBAIT Association 1 300,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 100 ANS
GRANDE SEMAINE
ASSOCIATION FEDERATION
FRANCAISE DE PELOTE
BASQUE
Association 5 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION FABLABEA Association 5 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION URKOI Association 550,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ACCA
IHIZTARIAK
Association 1 100,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ANCIENS
COMBATTANTS
PRISONNIERS DE GUERRE
ALGERIE TUNISIE MAROC
Association 980,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION AEEM ASS
POUR L ENSEIGNEMENT
AUX ENFANTS MALADES
Association 150,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ANCIENS
SAPEURS POMPIERS DE
HASPARREN
Association 250,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
922121 ___18_08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 SUBVENTION SUBVENTION ULIS 2022 - 54 ? /
ELEVE 9 ELEVES
ASSOCIATION APE GROUPE
SCOLAIRE JEAN VERDUN
Association 486,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION BIDEKOEKIN Association 300,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION MATERNELLE 2022 -
54 ? / ELEVE HASPANDAR 99
ELEVES
ASSOCIATION APE GROUPE
SCOLAIRE JEAN VERDUN
Association 5 346,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION PRIMAIRE HORS
ULIS 2022 - 54 ? / ELEVE
HASPANDAR 201 ELEVES
ASSOCIATION APE GROUPE
SCOLAIRE JEAN VERDUN
Association 10 854,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION PRIMAIRE - 8 ? /
ELEVE BILINGUE HASPANDAR 83
ELEVES
ASSOCIATION APE GROUPE
SCOLAIRE JEAN VERDUN
Association 664,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 MATERNELLE -
8 ? / ELEVE BILINGUE
HASPANDAR 58 ELEVES
ASSOCIATION APE GROUPE
SCOLAIRE JEAN VERDUN
Association 464,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 - 54 ? / ELEVE
HASPANDAR 103 ELEVES
ASSOCIATION APEL EZKIA
IKASTOLA
Association 5 562,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 - 8 ? / ELEVE
BILINGUE HASPANDAR 103
ELEVES
ASSOCIATION APEL EZKIA
IKASTOLA
Association 824,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 - 54 ? / ELEVE
HASPANDAR 244 ELEVES
ASSOCIATION APEL ECOLE
SAINTE THERESE
Association 13 176,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 - 8 ? / ELEVE
BILINGUE HASPANDAR 124
ELEVES
ASSOCIATION APEL ECOLE
SAINTE THERESE
Association 992,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 - 29 ? / ELEVE
HASPANDAR 133 ELEVES URSUIA
ASSOCIATION APEL
COLLEGE URSUYA
Association 3 857,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 - 29 ? / ELEVE
HASPANDAR 190 ELEVES
ASSOCIATION FSE FOYER
SOCIO EDUCATIF ELHUYAR
Association 5 510,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ASA ADOUR
PAYS BASQUE
Association 1 080,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION COMITE DE
JUMELAGE AZPEITIA
Association 100,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION BANQUE
ALIMENTAIRE DE BAYONNE
ET DU PAYS BASQUE
Association 600,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION BETHI GAZTE Association 1 700,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION BETIKO
GAZTERIA
Association 250,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION BIGA BAI Association 170,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION BIRLABOLAK Association 450,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ZELAITARRAK
COMITE DES FETES
Association 1 400,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ELGAR OINKA Association 1 200,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ELGARREKIN
ASSOCIATION CHANT
CHORAL
Association 820,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ENTZUN IKUS
GURE IRRATIA RADIO
Association 300,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION EUSKAL
HAZIAK FEDERATION
Association 330,00
6574 SUBVENTION RESERVE SUBVENTION 2022 HASPARREN OPERATION
INTERNE
Commune 5 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION
EUSKALTZAINDIA ACADEMIE
DE LA LANGUE BASQUE
Association 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION FNACA Association 600,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION GEM TOKIA Association 300,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION HASPARREN
ATHLETIC CLUB
Association 6 200,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION HASPARREN
BASKET CLUB ZAREAN
Association 5 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION HASPARREN
CYCLO CLUB ITZUL TA ZAPA
Association 300,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION HASPARREN
EQUITATION URKODEA
Association 1 200,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION
HAZKETARRAK
Association 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION
HAZPANDARRAK
Association 3 000,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
922121 ___18_08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 131
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION HAZPARNEKO
TAMBORADA
Association 1 030,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION UNION
COMMERCIALE ET
ARTISANALE
Association 5 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION HAZPARNEKO
GAU ESKOLA
Association 1 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION HAZPARNEKO
JOALDUNAK
Association 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION EDITIONS
BASQUES HERRIA
Association 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION HASPARREN
FOOTBALL CLUB
Association 6 200,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION IKAS BI Association 170,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION INTEGRAZIO
BATZORDEA
Association 250,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION IRULEGIKO
IRRATIA
Association 300,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION JAUZIKA Association 4 200,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LA FABRIQUE
AFFAMEE
Association 1 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LES JEUNES
BASQUES
Association 5 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LES JEUNES
D'URSU MENDI
Association 2 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION MAHAIN JOKO
TENNIS DE TABLE
Association 4 200,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION NOIZBAIT Association 6 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ORTZIA Association 1 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION PENA IDIAK Association 1 800,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION
ELIZABERRIKO GAZTERIA
COMITE FETES ELIZABERRI
Association 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION SECOURS
CATHOLIQUE DELEGATION
BAYONNE PAYS BASQUE
Association 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION SOS
LABORARI
Association 300,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION TENNIS CLUB
HASPARREN
Association 1 300,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION UR BEGI Association 250,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION URTXINTXAK
HASPARREN ATHLETISME
Association 1 500,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ZABALKI Association 2 000,00
6574 SUBVENTION SUBVENTION 2022 ASSOCIATION UDA LEKU Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
EE _ —
DR X le _— =
1-216402560-20221212-DE2022_12 08 08-BF
| |
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
EE —
DALTX le > =
4-216402560-20221212-DE2022-12-08-08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
—_ — _—
DA RTE TA _— =
16402560-20221212-DE202; 12 08 _08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20 ?12-DE2022 12 08_08-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 3,21 20,21 14,07 1,00 15,07
Adjoint administratif C 1,00 0,80 1,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint administratif ppal 1° cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 3,00 0,71 3,71 3,37 0,00 3,37 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 1° cl. B 2,00 1,70 3,70 1,90 1,00 2,90 Rédacteur principal 2° cl. B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 40,00 6,55 46,55 33,20 4,10 37,30
Adjoint technique C 14,00 2,37 16,37 10,60 0,00 10,60 Adjoint technique ppal 1° cl C 8,00 0,94 8,94 8,74 0,00 8,74 Adjoint technique ppal 2° cl C 6,00 3,24 9,24 6,26 0,00 6,26 Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Agents d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3,10 3,10 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,70 0,00 0,70 Technicien ppal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Technicien ppal 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 2,71 4,71 2,86 0,00 2,86
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2,00 2,71 4,71 2,86 0,00 2,86
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS principal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 1,76 4,76 3,25 0,00 3,25
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,86 2,86 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 1,00 0,90 1,90 1,25 0,00 1,25
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
#7
2-08-08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 6,14 12,14 6,20 4,54 10,74
Adjoint d'animation C 2,00 5,34 7,34 2,60 4,54 7,14 Adjoint d'animation ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 73,00 20,37 93,37 64,58 9,64 74,22
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20; 12-DE202212 08 _08-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 343 0,00 A Remplacement CDD Agents d'entretien TECH 343 0,00 A Remplacement CDD Rédacteur principal 1° cl. B ADM 446 0,00 A A 3-3-2° L84-53 CDD Technicien ppal 1ère classe B TECH 534 0,00 A A 3-3-2° L84-53 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
DA RTE TA _— =
»12-DE2022 : : 08_08-BF
1
IC
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
ID : 064-216402560-20221212-DE2022_ 1: 08 _08-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SIVU Txakurrak 17/03/2005 SFP 12 150,40
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
+ —
DA RTE TA —9 =
3402560-20221212-DE2022_1- 08 _08-BF
LL
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
—_ — _—
DA RTE TA —9 =
5402560-20221212-DE2022_ 1: 08 _08-BF
LL
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
DOMAINE FUNERAIRE - SPIC Non
MULTI ACCUEIL IRRINOAK 04/10/1999 - SPA Non Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
—__— _ —
DL ZX TA > =
21212-DE2022_ 12 08_08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
TD LA > =
5402560-20221212-DE2022 08 _08-BF
—|
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 7 ——
ID : 064-216402560-20221212-DE2022 08 08-BF
—l
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Page 144
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 01/12/2022
Présenté par Le Maire (1),
A Hasparren, le 08/12/2022
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Hasparren, le 08/12/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARRANO Julie
BASSAGAISTEGUY Maguy
BILBAO Louisette
BROUSSAINGARAY Véronique
CHOMEL Marion
DIRATCHETTE Emile
DOILLET Elisabeth
DURRITZAGUE Sébastien
DURRUTY Marie-Françoise
DURRUTY Mattin
ERROTABEHERE Vincent
ETCHART Sylvie
ETCHEGARAY Bixente
ETCHETTO Kristian
FIESCHI Pierre
GOUTENEGRE Jean-Marie
INCHAUSPE Beñat
INÇABY-ETCHEVERRY Maite
JAUREGUIBERRY Gérard
LAFFERAIRIE Louise
LAFITTE Joseph “éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 27 =
ID : 064-216402560-20221212-DE2022 _08_08-BF
COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRIEU Jérôme
LOISEL Ludovic
NORTIER Laetitia
PARGADE Isabelle
PAROIX Nathalie
PEDOUAN Gilles
PEREZ Stéphanie
VERGEZ Annabelle
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hasparren, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
grétecture
le
13/12/
DE2022_12_08_07
Publié
le
ID : 064-215402560-20221212-DE2022
12 OR DB-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Dafe
de
la convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29
/ qui ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents: Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent{e)s
excusé{e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAÏRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
La
décision
modificative
de
fin
d'année
permet
de
faire
les
derniers
ajustements
budgétaires
avant
les
clôtures
d'exercice.
Section
de
fonctionnement :
-
Recettes
de
fonctionnement
: +
81
555
euros
De
nouvelles
recettes
sont
à
inscrire
:
o
35
000
euros:
de
nouvelles
coupes
de
bois
ont
été
réalisées.
La
ville
va
encaisser
35
000
euros
non
prévus.
o
20
000
euros
: la ville
a
perçu
des
indemnités
journalières
plus
importantes
cette
année
compte
tenu
des
arrêts
maladie
d'agents
contractuels
et
des
remboursements
de
l'assurance
statutaire
sur
des
accidents
de
travail.
o
15
542
euros
: La
ville
va
percevoir
une
majoration
de
l'attribution
de
compensation
:à
la suite
de
la mise
en
place
de
la taxe
GEMAPI,
les
communes
ne
contribuent
plus
par
le mécanisme
de
l'attribution
de
compensation.
La
CAPB
restitue
la partie
des
charges
qui
avaient
été
estimées
au
moment
du
transfert
de
compétences. nNNQNN
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
orétecture
le
13/14/2023
o
11013
euros:
les
droits
de
mutation
sont
toujours
dyrf:
augmenter
le
budget
prévisionnel.
-
Dépenses
de
fonctionnement
: +
81
555
euros.
Lors
du
budget
primitif,
il
avait
été
évoqué
des
incertitudes
sur
les
prévisions
de
dépenses
de
fonctionnement
notamment
avec
la
hausse
de
l'inflation
et
des
conséquences
de
la
guerre
en
Ukraine.
o
25
000
euros
: la
ville
a
fait
appel
à
un
animateur
supplémentaire
contractuel
à
temps
partiel
pour
répondre
aux
besoins
de
l'accueil
périscolaire,
des
parents
salariés
se
trouvant
sans
solution
pour
faire
garder
leurs
en
fants.
Par
ailleurs
il en
a
été
de
même
pour
pourvoir
au
remplacement
d'un
congé
parental.
o
Virement
à la section
d'investissement
: 56
555
euros
afin
de
couvrir
le remboursement
d'une
créance
d'un
prêt
fond
forestier
national
datant
de
1974.
Section
d’Investissement :
-
Recettes
d'investissement:
276
719.57
euros
o
91075
euros
: Subvention
du
syndicat
des
mobilités
pour
la voie
douce
o
Cession
immobilière:
129
089.57
euros.
Les
recettes
issues
du
protocole
transactionnel
conclu
dans
le
cadre
du
contentieux
sur
les
panneaux
photovoltaïques
sont
considérées
comme
une
cession
sur
le
plan
comptable.
o
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 56
555
euros
-
Dépenses
d'investissement
: 276
719.57
euros
="
45
000
euros
: travaux
centre-bourg
: tranche
conditionnelle
des
fouilles
Les
archéologues
ont
trouvé
des
sépultures
entières
qui
nécessitent
une
étude
plus
approfondie.
La
DRAC
a
demandé
à
la
collectivité
d'affermir
la
tranche
conditionnelle
pour
l'étude
de
20
sépultures
sans
datation
carbone.
Cela
représente
un
montant
total
TTC
supplémentaire
de
2
102.83
euros
par
sépulture.
“
24
330
euros
: opération
chapelle
Le
plan
d'éclairage
prévu
initialement
a été
modifié
pour
différencier
l'allumage
de
certaines
zones.
Cela
permettra
de
ne
pas
éclairer
toutes
les
zones
en
même
temps
et
de
ne
sélectionner
que
les
zones
utilisées. Cela
participe
à
la
mise
en
place
d'une
politique
de
réduction
des
énergies.
"
56
555
euros
: remboursement
d'une
créance
issue
d’un
prêt
du
fonds
forestier
national
souscrit
en
1974
et
qui
se
rembourse
sur
les
ventes
de
bois.
Le
fonds
forestier
national
a été
créé
après
la seconde
guerre
mondiale
pour
développer
les
ressources
forestières
françaises
et dynamiser
l'ensemble
de
la filière
bois.
Ce
fonds
intervenait
sous
différentes
modalités.
Pour
la
ville
de
Hasparren
il
serait
intervenu
sous
la
forme
d’un
contrat
de
travaux.
La
commune
demandait
à
l'administration
forestière
de
reboiser
certains
terrains.
L'Etat
avançait
toutes
les
sommes
et
il était
prévu
un
remboursement
de
50%
maximum
sur
les
futures
ventes
de
bois.
Cette
année,
la
commune
de
Hasparren
a
fait
des
coupes
de
bois
sur
une
des
parcelles
concernées.
La
vente
est
de
113
110
euros.
L'Etat
demande
un
remboursement
d'une
partie
de
la créance
à
hauteur
de
56
555
euros.
=
5
000
euros
: achat
de
50
actions
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
SPL
Pays
Basque
Aménagement
“
16
745
euros
: achat
de
matériels
pour
les
services
: de
nombreux
outils
sont
vétustes
aux
services
techniques
et
tombent
en
panne
successivement.
Il
convient
de
prévoir
une
enveloppe
supplémentaire.
"
129
089.57
euros
: le
montant
est
inscrit
également
en
dépenses :
les
travaux
commenceront
début
2023.
I
s’agit
de
changer
tous
les
panneaux
photovoltaïques
et de
reprendre
l'étanchéité
de
la toiture
de
la salle
Mendeala. INANDN
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
ù
Reçu
en
gréfecture
le
13/14/23
RE
LUE
2
Ne
AT
7
Publié
le
ID : 664-218402660-20221212-DF2022
12 DR DB-BF
À
la suite
du
règlement
du
litige
sur
les
panneaux
photovoltaïques
de
Mendeala,
la trésorerie
demande
à la ville de
procéder
à des
écritures
de
régularisation
puisque
les dépenses
liées
au
marché
de travaux
de
pose
des
panneaux
doivent
être
sorties
de
l'inventaire.
-
Chapitre
042
-
Compte
023
Chapitre
040
-
Chapitre
021
-
Chapitre
041
-
Chapitre
041
compte
6811
: +
3993
euros
: - 3993
euros
compte
28135
: +
3993
euros
: - 3993
euros
compte
21318D
: +
179
063
euros
compte
2138R
: +179
063
euros
il'est demandé
également
des
écritures
d'ordre
pour
pouvoir
enregistrer
en
comptabilité
le prêt
issu
du
fonds
forestier
national :
-
Chapitre
041
: compte
2117D
: +
138
468.72
euros
-
Chapitre
041
: compte
16878R
: +
138
468,
72
euros.
Dans
le cadre
du
passage
à
la
M57,
des
écritures
d'ordre
doivent
être
réalisées
pour
la
mise
à jour
de
l'inventaire.
Chapitre
041
-
Chapitre
041
-
Chapitre
041
Chapitre
041
Chapitre
041
-
Chapitre
041
-
Chapitre
041
-
Chapitre
041
-
Chapitre
041
-
Chapitre
041
- .
Chapitre
041
-
Chapitre
041
-
Chapitre
041
-
Chapitre
041
-
Chapitre
041
Chapitre
041
-
Chapitre
041
-
Chapitre
040:
-
Chapitre
040:
-
Chapitre
040
-
Chapitre
042:
-
Chapitre
042:
-
Chapitre
023 :
-
Chapitre
021
Chapitre
041 :
-
Chapitre
041:
: compte
2117D
: + 72
275.82
euros
: compte
2118
D
: +
14
760
euros
: compte
2121D
: +
12
208.33
euros
: compte
2128D
: +
105
013.34
euros
: compte
21312D
: +
10
860.16
euros
: compte
21318D
: + 6 690.66
euros
: compte
2138D
: +
5 262.40
euros
: compte
2151D
: +
308
775.49
euros
: compte
21531D
: + 259
940.30
euros
: compte
21532D
: +
17
036.53
euros
- compte
21
533D
: 19
334.13
euros
: compte
21538D
: 44
401.45
euros
: compte
21568D
: 78
938.11
euros
: compte
2188D
: 26
437.46
euros
: compte
2112R
: 119
887.53
euros
: compte
2117R
: +
14760
euros
compte
2118R
: +17
096.36
euros
compte
2121R
: +
14
928.48
euros
: compte
2181R
: + 829
550.04
euros
compte
28181D
: +
21
011
euros
compte
281533R
: +
11
601
euros
: compte
28188R
: + 4950
euros
compte
6811
: +
16
551
euros
compte
7811
: +
21
011
euros
+4
460
euros
: +
4
460
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(abstention
M
Etchetto,
Groupe
M
Inchauspe)
d'approuver
la
décision
modificative
n°2.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
le
et
publication
ou
notificati pda
a
me
7
À
&
£
25
A
Fees
œ S
rx
ef
a
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le
La
Maire,
FT
GE
IsabellePARGADE
EY “S
rs
DE
1
Fée
«+
se. INANDN
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
13/14/2023
*
8
Publié
le
ID
: 664-216402560-20221212-DE2022
12
08 COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM (pra
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
£
Nombre de membres en exercice :@& 1
Nombre de membres présents :# à
Nombre de suffrages exprimés : 0 ‘7 <
VOTES : L3
Pour:# ‘“È'à
Contre : &; L
Abstentions :&
Date de convocation : 84/04/2080 2 \ (A \ LS EZz
Présenté par Le Maire (1), : en s =
A Hasparren, le 2404/2800 ‘> co Ce cie st :
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
À Hasparren, le 08/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT nr
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 08-BF
T DE T
ARRANO Julie
BASSAGAISTEGUY Maguy
BILBAO Louisette
BROUSSAINGARAY Véronique
CHOMEL Marion
DIRATCHETTE Emile
DOILLET Elisabeth
DURRITZAGUE Sébastien
DURRUTY Marie-Françoise
DURRUTY Mattin
ERROTABEHERE Vincent
ETCHART Sylvie
ETCHEGARAY Bixente
ETCHETTO Kristian
FIESCHI Pierre
GOUTENEGRE Jean-Marie
INCHAUSPE Beñat
INÇABY-ETCHEVERRY Maite
JAUREGUIBERRY Gérard
LAFFERAIRIE Louise
LAFITTE Joseph
Page 1 COMMUNE DE HASPARREN - BUDGET COMMUNAL M14 70700 - DM (prd Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
IV —- ANNEXES Publié le
ARRETE ET SIGNATURES ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08. 08-BF
LARRIEU Jérôme
LOISEL Ludovic
NORTIER Laetitia
PARGADE Isabelle
PAROIX Nathalie
PEDOUAN Gilles
PEREZ Stéphanie
VERGEZ Annabelle
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Hasparren, le
OR > : D AD fa MST
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. un Glbe FA CA)
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
|
|
| |
Page 2 éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 _07-BF
COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE HASPARREN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL M14 70700 (2)
Numéro SIRET : 21640256000108
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE HASPARREN
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 _07-BF
COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 85
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 89
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 90
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 91
A4 - Etat des provisions 92
A5 - Etalement des provisions 93
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 96
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 97
A8 - Etat des charges transférées 98
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 99
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 100
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 101
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 102
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 103
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 104
B1.6 - Etat des engagements reçus 105
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 106
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 107
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 108
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 109
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 110
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 112
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 113
C3.2 - Liste des établissements publics créés 114
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 115
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 116
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 117 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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Page 3
D2 - Arrêté et signatures 118
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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Page 4
Code INSEE
64256
COMMUNE DE HASPARREN
MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7 449
145
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 47,56 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 47,56 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 87,78 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,00 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TS
ID : 064-216402560-20221212-DE2022 2 08 07-BF
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération du 10/03/2006 00:00:00.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
1 Publié le a
ID : 064-216402560-20221212-DE20: 2_08_07-BF
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Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 510,00 3 510,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 510,00 3 510,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 510,00 3 510,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20221212-DE20 12-08-07-BF
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Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 44 775,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 43 275,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 311 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 -990,00 -990,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 350 775,00 0,00 3 510,00 3 510,00 354 285,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 350 775,00 0,00 3 510,00 3 510,00 354 285,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 350 775,00 0,00 3 510,00 3 510,00 354 285,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 354 285,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3 510,00 3 510,00 3 510,00
70 Produits services, domaine et ventes div 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 160 500,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00
75 Autres produits de gestion courante 135 275,00 0,00 0,00 0,00 135 275,00
Total des recettes de gestion courante 350 775,00 0,00 3 510,00 3 510,00 354 285,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 350 775,00 0,00 3 510,00 3 510,00 354 285,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 350 775,00 0,00 3 510,00 3 510,00 354 285,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 354 285,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
1 Publié le ee
ID : 064-216402560-20221212-DE20 12 08 07-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
: le —
_ . - 34-216402560-20221212-DE2022 12 08 07-BF
es
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
0,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
* Publié le ee
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -1 500,00 -1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -990,00 -990,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 510,00 0,00 3 510,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 510,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20221212-DE20 12 08 07-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 3 510,00 3 510,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 510,00 0,00 3 510,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 510,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 _07-BF
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Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
1 Priblié le ee
—_—_——— 064-216402560-20221212-DE20 1208 07-BF L Il
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 44 775,00 -1 500,00 -1 500,00
60611 Eau et assainissement 800,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 9 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 500,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 600,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 520,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 500,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 120,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 -1 500,00 -1 500,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 200,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 20,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 000,00 6 000,00 6 000,00
6331 Versement mobilité 1 500,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 950,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 600,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 133 000,00 4 000,00 4 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 49 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 500,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 8 700,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 500,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 42 000,00 2 000,00 2 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 200,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 700,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 150,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 550,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 650,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 -990,00 -990,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 -990,00 -990,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
350 775,00 3 510,00 3 510,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
350 775,00 3 510,00 3 510,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
350 775,00 3 510,00 3 510,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
F =’?
LL. vur e ivrue360-20221212-DE202212 08 _07-BF
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 510,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Lblié le _——
:064-216402560-20221212-DE20 12 08 07-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 3 510,00 3 510,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 510,00 3 510,00
70 Produits services, domaine et ventes div 55 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 55 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 160 500,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 5 500,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 155 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 135 275,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 135 275,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
350 775,00 3 510,00 3 510,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
350 775,00 3 510,00 3 510,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
350 775,00 3 510,00 3 510,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 510,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
> =
* Publié le
D : 064-216402560-20221212-DE20 12 08 07-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
> =
* Publié le
D : 064-216402560-20221212-DE20 12 08 07-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
+ —
7 =
* Publié le
D : 064-216402560-20221212-DE20 12 08 07-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TS
ID : 064-216402560-20221212-DE202 2 08 07-BF
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
ID : 064-216402560-20221212-DE202 2 _08_07-BF
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié 3 TT
ID . vur-e 10402560-2,., ,212-DE20:- 2 08 _07-BF
COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
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10 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
311 000 0 0 0 311 000 0 0 0 0 0 0 0
43 275 0 0 0 43 275 0 0 0 0 0 0 0
354 285 0 0 0 354 285 0 0 0 0 0 0 0
354 285 0 0 0 354 285 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié 3 TT
ID . vur-e 10402560-2,., ,212-DE20:- 2 08 _07-BF
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135 275 0 0 0 135 275 0 0 0 0 0 0 0
160 500 0 0 0 160 500 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 000 0 0 0 55 000 0 0 0 0 0 0 0
3 510 0 0 0 3 510 0 0 0 0 0 0 0
354 285 0 0 0 354 285 0 0 0 0 0 0 0
354 285 0 0 0 354 285 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID: 064-216402560-20221212-DEzuz2-12"08-07-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat° Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2077
Publié le —
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 _07-BF
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Page 26
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
ID : 0R4-21R4095À0-20991912-DF2092 19 NR 07-BF
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
ID: 064-216402560-20221212-DE2022-12-08-07-BF
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Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
is : 064-216402560-20221212.,, 2022 12 08 07-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
éle SE
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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artistiques spectacles
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
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sportifs ou de loisir
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 _07-BF
COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
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handicapés difficulté
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 354 285,00 0,00 354 285,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 354 285,00 0,00 354 285,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 43 275,00 0,00 43 275,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 311 000,00 0,00 311 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 354 285,00 0,00 354 285,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 354 285,00 0,00 354 285,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00 0,00 3 510,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00 0,00 160 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 135 275,00 0,00 135 275,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
Page 40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
— =
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Pt
L'H- vo 10402560-20221212-DE2022 12 08 07-BF
ié le ° =
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
is : 064-216402560-20221212.,, 2022 12 08 07-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
ID: 064-216402560-20221212-DE2022-12-08-07-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le = -0
ID. Vo4-e 1oau-oou-20221212-DE202212 08 07-BF
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
é le
ID : 064-2164(,. 060-20221212-DE2C.. 12 08 07-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
éle SE
ID : 064-21 64C..,60-20221 212-DE2Lee_1 2_08_07-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
ID: 064-216402560-20221212-DE2022-12-08-07-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
— =
le
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Pt
L'H- vo 10402560-20221212-DE2022 12 08 07-BF
ié le ° =
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
=
’ublié le
is . vox-c 104U2560-20221212-DE2022 12 08 07-BF
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Page 71
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ——
ID: 064-216402560-20221212-DE2022-12-08-07-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le Te
ir. vo4-z16402560-20221212-DE2022-12-08-07-BF
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
ID : vu4-216402560-20221212-L. 022 12 08 07-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
— =
ID : 064-21640200-20221212-DE2C..- 12 08 07-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
1 UNIIG 1S
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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Page 84
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Oublié le
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
DARIX La —> ==
‘216402560-20221212-DE2022_12 08 07-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). éfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
> =
lnenlié le
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Blé le SE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 0,00
Ressources propres disponibles VIII 0,00
Solde IX = VIII – IV (5) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
LE ONU EE ES 9 mm
221212-DE20. _08_07-BF
—_1 7
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 354 285,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
TD LA
EE _ — _— =
1402560-20221212-DE2022_12 08 07-BF
1
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
TD LA > =
1402560-20221212-DE2022_12 08 07-BF
1
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
DL ZX TA > =
‘402560-20221212-DE2022_12-08-07-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
DA RTE TA — =
6402560-20221212-DE202z 12-08 07-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
EE _ —
DR X le _— =
1-216402560-20221212-DE2022_12 08 07-BF
| |
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
EE —
DALTX le > =
4-216402560-20221212-DE2022-12-08-07-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
—_ — _—
DA RTE TA _— =
16402560-20221212-DE202; 12 08 07-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
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ID : 064-216402560-20; 12-DE202212 08 07-BF
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
DA RTE TA _— =
212-DE2022_ : : 08 _07-BF
1
IC
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
ID : 064-216402560-20221212-DE2022_ 1: 08 07-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
+ —
DA RTE TA —9 =
3402560-20221212-DE2022_12 08 07-BF
LL
COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
+ —
DA RTE TA —9 =
5402560-20221212-DE2022_ 1: 08 07-BF
LL
COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
—__— _ —
DL ZX TA > =
21212-DE2022_ 12 08_07-BF
COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
TD LA > =
5402560-20221212-DE2022 08 07-BF
—|
COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 7 ——
ID : 064-216402560-20221212-DE2022 08 07-BF
—l
COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
VOTES :
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/12/2022
Présenté par Le Maire (1),
A Hasparren, le 08/12/2022
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Hasparren, le 08/12/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARRANO Julie
BASSAGAISTEGUY Maguy
BILBAO Louisette
BROUSSAINGARAY Véronique
CHOMEL Marion
DIRATCHETTE Emile
DOILLET Elisabeth
DURRITZAGUE Sébastien
DURRUTY Marie-Françoise
DURRUTY Mattin
ERROTABEHERE Vincent
ETCHART Sylvie
ETCHEGARAY Bixente
ETCHETTO Kristian
FIESCHI Pierre
GOUTENEGRE Jean-Marie
INCHAUSPE Beñat
INÇABY-ETCHEVERRY Maite
JAUREGUIBERRY Gérard
LAFFERAIRIE Louise
LAFITTE Joseph éfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 27 =
ID : 064-216402560-20221212-DE2022 _08_07-BF
COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRIÑOAK 70703 - DM - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRIEU Jérôme
LOISEL Ludovic
NORTIER Laetitia
PARGADE Isabelle
PAROIX Nathalie
PEDOUAN Gilles
PEREZ Stéphanie
VERGEZ Annabelle
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hasparren, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié
le
ee
DE2022_12_08_08
ID
: 064-216402560-20221212-DE202212
08
07-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
- Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29
/ qui
ont pris part aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CRECHE
La
décision
modificative
de
fin
d'année
permet
de
faire
les
derniers
ajustements
budgétaires
avant
les
clôtures
budgétaires.
Section
de
fonctionnement :
-
Recettes
de
fonctionnement
: +
3
510
euros
Le
budget
de
la crèche
a perçu
des
recettes
supplémentaires
sur des
remboursements
de
rémunération
du
personnel
non
prévu
lors
du
vote
du
budget:
prime
inflation,
versement
d'indemnités
journalières
pour
les
maladies
du
personnel
contractuel,
…
-
Dépenses
de
fonctionnement
: +
3 510
euros.
o
Dépenses
de
personnel
+ 6
000
euros
Depuis
le
budget
primitif,
l'Etat
a
revalorisé
le
point
d'indice
des
agents
de
3.5%.
De
plus,
un
agent
qui
a été
opéré
en
fin
d'année
a dû
être
remplacé. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le
ee
o
Dépen
r
ion
courante
: - 990
eu
ÉPE
ses
autres
charges
de
gest
ë
ID
: 064-216402560-20221212-DE2022
12
08
07-BF
o
Dépenses
à caractère
général :
"
Dépenses
de
formation
: -1500
euros
Une
estimation
avait
été
faite
en
début
d'année.
Les
formations
prévues
ont
été
réalisées
mais
le
coût
a
été
moindre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la crèche
municipale.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRINOAK 70703 - DM (pr
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : & RL
Nombre de suffrages exprimés : & ZE
VOTES :
Pour : # à
Contre :@>
Abstentions : 0}
Date de convocation : 01/12/2022 |
Présenté par Le Maire (1),
A Hasparren, le 08/12/2022
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Hasparren, le 08/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Envoyéentpréfecturele 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le Do"
ID : 064-216402560-20221212-DE202212 08 07-BF
T DE T
ARRANO Julie
BASSAGAISTEGUY Maguy
BILBAO Louisette
BROUSSAINGARAY Véronique
CHOMEL Marion
DIRATCHETTE Emile
DOILLET Elisabeth
DURRITZAGUE Sébastien
DURRUTY Marie-Françoise
DURRUTY Mattin
ERROTABEHERE Vincent
ETCHART Sylvie
ETCHEGARAY Bixente
ETCHETTO Kristian
FIESCHI Pierre
GOUTENEGRE Jean-Marie
INCHAUSPE Beñat
INÇABY-ETCHEVERRY Maite
JAUREGUIBERRY Gérard
LAFFERAIRIE Louise
LAFITTE Joseph
Page 1 COMMUNE DE HASPARREN - MULTI-ACCUEIL IRRINOAK 70703 - DM (pr
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyéenpréfecturele 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 7
ID : 064-216402560-20221212-DE202242 08 07-BF
LARRIEU Jérôme
LOISEL Ludovic
NORTIER Laetitia
PARGADE Isabelle
PAROIX Nathalie
PEDOUAN Gilles
PEREZ Stéphanie
VERGEZ Annabelle
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 2
À Hasparren, le Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
——
DE2022_12_08_09
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
09-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
AUTORISATION
D'ENGAGER
UN
QUART
DES
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT
SUR
2023
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à
l'exécutif
d’une
collectivité
territoriale
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et hors
restes
à
réaliser.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
le
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’année
2022. Opérations
d'équipement
: €,
selon
détail
ci-après
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
09-DE
N°
OPERATION
INTITULES
MONTANTS
(€)
165
Equipements
sportif XAPITALIA
47
179
166
Aménagement
Centre
Bourg
522
900
168
Acquisition
Matériel
237
94
171
Voirie
47
533
172
Bâtiments
communaux
30
172
173
Agriculture
et
Forêt
13
536
176
Groupe
scolaire
JEAN
VERDUN
12
063
180
Acquisitions
foncières
19
150
181
Œuvre
d'Art
1 250
184
Photovoltaïque
32
272
190
Chapelle
des
missionnaires
95
037
192
Défense
Incendie
11
016
201
Transition
numérique
18
129
202
Etude
Environnement
et Développement
durable
4
681
208
Voies
vertes
4
522
209
Adressage
18
750
Sous-Total
Op.
Réelles
901
984
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
d'autoriser
Madame
la Maire
à utiliser
cette
disposition,
avant
l'adoption
du
budget
principal
de
l’année
2023,
dans
le
respect
des
limites
énoncées
dans
le tableau
ci-dessus.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
le
et
publication
ou
notification
du
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le
19
décembre
2022
La
Maire,
:
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
TT
———
DE2022_12_08_10
ID
: 064-216402560-20221212-DE202212
08
10-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
TARIFS
DES
IMPRESSIONS
A
LA
MEDIATHEQUE
Le
copieur
de
la médiathèque
a été
changé
au
mois
de
septembre
pour
mettre
en
place
un
copieur
plus
performant,
ce
qui
a
permis
de
supprimer
les
imprimantes
individuelles
fortes
consommatrices
de
cartouches
d'encre.
Dans
ce
cadre-là,
il a
été
fait
un
point
sur
la
régie
des
photocopies
et
sur
les
tarifs.
Il est
proposé
de
revoir
la
grille
tarifaire
comme
suit :
-
Tarif
à
l’unité
d'une
copie
noir
et
blanc
: 10
centimes
(tarif
inchangé).
-
Tarif
à
l'unité
d'une
copie
couleur
: 40
centimes
(tarif
actuel
20
centimes).
Ces
tarifs
entreront
en
vigueur
le 3 janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
d élib
décide
à
l'unanimité
d'adopter
les
tarifs
des
impressi
Fait et délibéré
les jour,
mois
et a
susdits®
1
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME:.
HASPARREN,
le
240
ciin
Acte
rendu
exécutoire
après
télétra
Préfecture
de
PAU
le Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 064-216402560-20221212-DE202212
08
10-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
|
S
<
<<
DE202212 08_11
pie ID : 064-216402560-20221212-DE2022
12 08
11-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: MISE
A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
D’'ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
TERRITOIRE
D’ENERGIE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
Le
Syndicat
D'Électrification
des
Pyrénées
Atlantiques
est
devenu
« Territoire
d'Energie
Pyrénées
Atlantiques
depuis
le mois
d'octobre
2022.
La
commune
de
Hasparren
a
transféré
à
Territoire
d'Energie
Pyrénées-Atlantiques
la
compétence
optionnelle
relative
à
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
(premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations).
AU
niveau
comptable,
cette
dépense
se
traduisait
jusqu'à
présent
par
une
comptabilisation
des
dépenses
et
des
recettes
pour
le
syndicat
en
compte
45
(opérations
pour
compte
de
tiers).
Ces
modalités
comptables
avaient
pour
conséquence
d'enregistrer
les
installations
d'éclairage
public
à
l'actif
des
communes.
Le
Syndicat
percevait
néanmoins
directement
le
FCTVA,
ce
qui
lui
permettait
de
facturer
aux
communes,
la
participation
aux
travaux,
déduction
faite
du
montant
du
FCTVA. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
TT
L'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
ID
: 064-216402560-20221212-DE202212 08
11-DE
traitement
automatisé
relative
à
l'attribution
du
FCTVA
exclut
désormais
les
dépenses
Imputées
au
compte
45.
Par
conséquent,
le
Syndicat,
tout
comme
les
communes,
n'a
plus
la
possibilité
de
percevoir
le
FCTVA
pour
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
à compter
de
l'exercice
2021.
Une
solution
a été
trouvée
après
réflexion
conjointe
du
syndicat
et de
la
DDFIP
: les
communes
ayant
transféré
leur compétence
« travaux
neufs
d'éclairage
public
» au
syndicat
actent
une
mise
à disposition
des
installations
d'éclairage
public.
La
mise
à
disposition
consiste
à
transférer
au
Syndicat,
la jouissance
d’un
bien
à
titre
gratuit
avec
les
droits
et obligations
qui
s'y
rattachent,
tout
en
restant
la
propriété
de
la commune.
Cette
mise
à disposition
s'appliquera
aux
nouvelles
opérations
menées
à partir
du
1° janvier
2023.
Les
dépenses
de
travaux
d'éclairage
public
seront
inscrites
sur
un
compte
2317,
permettant
la récupération
du
FCTVA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d’acter
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1°
janvier
2023
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
de
la
compétence
« travaux
d'éclairage
public
» déjà
opéré
auprès
de
Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
|
et publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
{1_
Ai Con “bre
Fer
2
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
DE2022_12_08_ 12
Publié le
—
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212 12-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ENFOUISSEMENT
DES
RSEAUX
BASSE
TENSION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
DU
CENTRE-BOURG
POUR
LA
PLACE
DES
TILLEULS
ET
SES
ABORDS
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
des
Tilleuls
et
de
ses
abords,
les
concessionnaires
réalisent
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux.
La
ville
a
demandé
à
Territoire
d'Energie
Pyrénées-Atlantiques
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
BT
sur
la
place
des
tilleuls
et ses
abords.
Le
Président
de
Territoire
d'Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser.
Ceux-ci
ont
été
confiés
à
l'entreprise
Coreba.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
a été
communiqué : Montant
des
travaux
TTC :
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212 12-DE
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et imprévus :
15
380.09
€
Frais
de
gestion
de
TE
64 :
6 408.30
€
Total
DEPENSES :
175
589.30
euros
Participation
concessionnaire :
36
000
€
Participation
syndicat
:
36
000
€
TVA
préfinancée
par
TE
64 :
28
196.81
€
Participation
de
la commune
à financer
sur
emprunt
par
le TE
64
68
984.12
€
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion :
6 408.37
€
Total
RECETTES
:
175
589.30
euros
Il
est
précisé
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
(article
8
Bayonne
2020).
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
De
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
de
charger
Territoire
d'Energie
Pyrénées-
Atlantiques
de
l'exécution
des
travaux
D'approuver
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
comme
énoncé
ci-dessus
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
avec
une
participation
de
la
commune
sur
emprunt
par
le TE
64
D'accepter
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
19
décembre
2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ee
DE2022_12_08_13
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
13-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
DU
CENTRE-BOURG
POUR
LA
PLACE
DES
TILLEULS
ET
SES
ABORDS
Dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
des
Tilleuls
et de
ses
abords,
la ville
a demandé
à Territoire
d'Energie
Pyrénées-Atlantiques
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d'éclairage
public
autour
de
la
place
des
Tilleuls.
Le
Président
de
Territoire
d'Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser.
Ceux-ci
ont
été
confiés
à
l'entreprise
Coreba.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
a
été
communiqué
et
s'établit
de
la
manière
suivante
: Montant
des
travaux
TTC
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
13-DE
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
imprévus :
4
599.40
€
Frais
de
gestion
de
TE
64 :
1
916.41
€
Total
DÉPENSES
:
52
509.71
euros
Participation
syndicat :
12
000
€
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
emprunt
par
le
TE
64
38
593.30
€
Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
:
1 916.41
€
Total
RECETTES
:
52
509.71
euros
Il
est
précisé
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
(rénovation
EP
SDEPA
2020).
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité:
De
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
de
charger
Territoire
d'Energie
Pyrénées-
Atlantiques
de
l'exécution
des
travaux
D'approuver
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
comme
énoncé
ci-dessus
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
avec
une
participation
de
la
commune
sur
emprunt
par
le TE
64
D'accepter
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économie
d'énergie
par
le TE
64
lorsque
les travaux
sont
éligibles.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le
19
décembre
2022
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
et
publication
ou
notification
du
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
DE2022_12_08_14
Publié
le
Sas
ID
:064-216402560-20221219-DE2022
12
08
14-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
BASSE
TENSION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
DU
CENTRE-BOURG
POUR
LA
RUE
JEAN
LISSAR
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
des
tilleuls
et
de
ses
abords,
les
concessionnaires
réalisent
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux.
La
ville
a
demandé
au
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension
sur
la
rue
Jean Lissar
jusqu'à
la
rue
Jats.
Monsieur
le
Président
du
Territoire
d'Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser
qui
ont
été
confiés
à
l'entreprise
Coreba
et a
communiqué
un
plan
de
financement
prévisionnel :
Montant
des
travaux
TTC
:
183
666.61
€
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
imprévus :
18
366.66
€
Actes
notariés
:
2070€
Frais
de
gestion
du
TE
64 :
7
652.78
€
Total
DEPENSES
:
211
756.05
euros Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
14-DE
Concessionnaire
:
36
000
€
Convention
TE64-Département
:
36
000
€
TVA
préfinancée
par
TE
64 :
33
672.21
€
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
emprunt
par
le TE
64
106
083.84
€
Total
RECETTES
:
211
756.05
euros
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
De
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
de
charger
Territoire
d'Energie
Pyrénées-
Atlantiques
de
l'exécution
des
travaux
-
D'approuver
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
comme
énoncé
ci-dessus
-
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
avec
une
participation
de
la
commune
sur
emprunt
par
le TE
64
-
D'accepter
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
19
décembre
2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ee
—
DE2022_
12 08
15
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
15-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
DU
CENTRE-BOURG
POUR
LA
RUE
JEAN
LISSAR
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
place
des
tilleuls
et
de
ses
abords,
la
ville
a
demandé
au
Territoire
d'Energie
Pyrénées-Atlantiques
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d'éclairage
public
sur
la
rue
Jean Lissar
jusqu'à
la
rue
Jats.
Monsieur
le
Président
du
Territoire
d'Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser
qui
ont
été
confiés
à l'entreprise
Coreba
et a communiqué
un
plan
de
financement
prévisionnel :
Montant
des
travaux
TTC
:
57
886.81€
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
imprévus :
5
788.68
€
Frais
de
gestion
du
TE
64 :
2 411.95
€
Total
DEPENSES
:
66
087.44
euros Participation
du
Département
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
15-DE
Participation
de
la commune
aux
travaux
sur
emprunt
par
le TE
64
54
087.44 €
Total
RECETTES
:
66
087.44
euros
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
De
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
de
charger
Territoire
d'Energie
Pyrénées-
Atlantiques
de
l'exécution
des
travaux
D'approuver
le montant
des
travaux
et des
dépenses
comme
énoncé
ci-dessus
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
avec
une
participation
de
la
commune
sur
emprunt
par
le
TE
64
D'accepter
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le
TE
64
lorsque
les
travaux
sont
éligibles.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
et
publication
ou
notification
du
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le
19
décembre
2022
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
DE2022_12
08
16
Publié le
mé
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
_16-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
:
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
TELECOM
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
DU
CENTRE-BOURG
POUR
LA
RUE
JEAN
LISSAR
Dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
la place
des
tilleuls
et de
ses
abords,
la ville a demandé
au
Territoire
d'Energie
Pyrénées-Atlantiques
de
procéder
à
l'enfouissement
des
réseaux
télécom
rue
Jean
Lissar.
Monsieur
le
Président
du
Territoire
d'Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser
qui
ont
été
confiés
à
l'entreprise
Coreba
et
a
communiqué
un
plan
de
financement
prévisionnel
:
Montant
des
travaux
TTC
:
4
521.40
€
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
imprévus
:
452.14
€
Frais
de
gestion
du
TE
64:
|
188.39
€
Total
DEPENSES
:
5
161.093
euros
Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
TE
64
5
161.93
€
Total
RECETTES :
5
161.93
euros Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établis|
Publié le
JENN
—
des
travaux.
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
16-DE
Le
Conseil
Municipal
; après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
De
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
de
charger
Territoire
d'Energie
Pyrénées-
Atlantiques
de
l'exécution
des
travaux
-
D'approuver
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
comme
énoncé
ci-dessus
-
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
avec
une
participation
de
la
commune
sur
emprunt
par
le
TE
64
-
D'accepter
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
À
G
ao
ambre
QSÈt
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ee
—
DE2022_12_08_17
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
17-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DETR
ET
DE
LA
DSIL
Chaque
projet
d'investissement
important
fait
l'objet
de
demande
de
subventions
afin
de
réduire
le plus
possible
la
part
d'autofinancement
de
la
commune.
L'Etat,
la
Région,
le
Département,
la Communauté
d'Agglomération
Pays
basque
sont
les
partenaires
potentiels
que
la
commune
entend
solliciter.
La
Préfecture
a transmis
aux
collectivités
la programmation
des
crédits
d’investissements
de
l'Etat
pour
l'année
2023
DETR-DSIL.
Elle
privilégiera
les
programmes
dont
les
travaux
débuteront
en
2023.
La
ville
souhaite
présenter
deux
dossiers
au
titre
de
la
DETR :
-
L'aménagement
du
gaztetxe
:
Lors
du
budget
2022
il avait
été
convenu
d'aménager
un
local
à destination
de
la jeunesse
de
Hasparren
et
du
territoire
destiné
à
promouvoir
la
culture
basque
et
le
vivre
ensemble.
Les
études
techniques
et
administratives
réalisées
par
l'APGL
sont
en
cours
d'achèvement.
Dans
un
souci
de
sobriété,
ce
local
sera
aménagé
dans
un
bâtiment
existant,
celui
du
mur
à gauche
qui
sera
divisé
à
cette
occasion.
Dans
la
poursuite
de
ce
même
objectif,
si
cette
salle
sera
mise Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
ue
ne
”
.
Publié le
Ts
prioritairement
à
disposition
de
l'association
Beti
erne,
elle
sera
égaler
autres
associations
de
la ville
puissent
en
bénéficier.
ID
: 064-216402560-20221219-DE202212
08
17-DE
La
commune
envisage
également
de
pouvoir
l'utiliser
dans
le
cadre
de
son
projet
d’
Espace
de
Vie
Sociale
( EVS).
Le
permis
de
construire
sera
déposé
à
la
fin
de
l'année
2022,
les
marchés
seront
lancés
en
début
d'année
2023
pour
des
travaux
qui
vont
débuter
avant
la fin
du
1%
semestre
2023.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
125
365
euros
HT.
Voici
le
plan
de
financement
envisagé
:
Dépenses :
125
365€
HT
Recettes :
o
DETR:
50
146
euros
(40%)
o
CAPB
fonds
de
concours :
50
146
euros
(40%)
Autofinancement :
25
073
euros
(20%)
La
ville
sollicite
des
crédits
DETR
à
hauteur
de
40%
soit
50
146
euros.
-
L'aménagement
de
la plaine
des
sports
de
Xapitalia
:
En
début
d'année
2023
débutera
la
construction
de
4
vestiaires
au
foot.
Initialement
prévus
lors
du
budget
2022
par
la
mise
en
place
d’Algeco,
l'équipe
municipale
a
réorienté
sa
stratégie
vers
de
la
construction
durable
, les
autres
n'étant
pas
finançables
par
les
partenaires
habituels.
L'avant-projet
est
à présent
finalisé
avec
l’'APGL.
Le
permis
de
construire
doit être
déposé
en
tout début
d'année
2023.
La
procédure
de
marchés
publics
sera
également
lancée
en
début
d'année.
La
création
d'une
aire
de jeux
comprenant
un
city
park
et un
w-all
est également
envisagée
pour
l'année
à venir. Plan
de
financement
:
Dépenses :
900
000
euros
HT
( Vestiaires
: 700
000€
et Aire
de
jeux
: 200
000€)
Recettes :
o
DETR:
360
000
euros
(40%)
o
Département
270
000
euros
(30%)
o
CAPB
90
000
euros
(10%)
Autofinancement
:
180
000
euros
(20%)
La
ville
sollicite
de
la
DETR
à
hauteur
de
40%
du
coût
total
soit
360
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité:
-
D'approuver
les
demandes
de
subventions
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer
les
dossiers,
à
signer
tous
les
documents
liés
à
ces
demandes
de
subventions
Ten
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CON
HASPARREN,
le À
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmissi
Préfecture
de
PAU
le
et
publication
ou
notification
du
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
16/1247
DE2022_12_08_18
Pubiié le ID : G64-215402660-20281218-DE22
12 08 18-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
te
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maiïte
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Etisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent{e)s
excusé({e)s :
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHÔOMEL
est
désignée,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
AVANCE
DE
SUBVENTION
2023
: CCAS
Comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
le
versement
d'une
avance
de
50%
du
montant
de
la
subvention
alloué
au
CCAS
en
2022,
dès
l'ouverture
de
l'exercice
comptable
2023,
et
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2023.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
le
versement
du
montant
suivant
à
l'article
657362
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
CCAS :
-
CCAS
: 127
500
€.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le
13/12/2022
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
Préfecture
de
PAU
le
et publication
ou
notification
du Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
16/1247
DE2022_12_08
19
Pubtié
le
IL
:664-218402860-20221218-DE22
12
08
19-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAÏSTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent{e)s
excusé(e)}s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
BUDGET
PRINCIPAL
: CREANCES
ETEINTES
Suite
à un
dossier
de
surendettement,
Madame
la Trésorière
de
HASPARREN
demande
d'admettre
en
créances
éteintes,
des
titres
de
recettes
émis
en
2021
et 2022
pour
un
montant
total
de
1 327.75€.
S'agissant
des
admissions
en
non-valeur,
cette
décision
ne
supprime
pas
la dette
du
redevable,
elle
ne
représente
qu'une
mesure
administrative
dégageant
la
responsabilité
du
comptable
public,
après
que
les
recherches
et
poursuites
effectuées
par
ce
dernier
soient
demeurées
infructueuses.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
autorise
Madame
la
Maire
à
mandater
la
somme
de
1
327.75
€
à
l'article
6542
«
Créances
éteintes
»,
-
autorise
Madame
la
Maire
à
annuler
les
titres
de
recettes
correspondants,
- _
décharge
Madame
la Trésorière
municipale
des
restes
à
recouvrer
ci-dessus
sur
l'exercice
2022.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en."
"".
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
EUR
PRRUTLUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 13/12/2022
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
Préfecture
de
PAU
le
et publication
ou
notification
du
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
ü
Reçu
en
grétecture
le
16/14/2
DE2022_12
08 20
Pubtié le ID:
664-216402560-20221213-DE22
12
08
20-DE
ME
HU,
ee
CORRE
ROSES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8 décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent{(e}s
excusé(e)s :
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
BUDGET
PRINCIPAL
: VERSMENT
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2021/2022
Dans
le cadre
de
l'exécution
des
services
de
transports
scolaires
assurés
par
la
Syndicat
des
mobilité
Pays
Basque-Adour,
les
communes
sont
assujetties
au
paiement
d'une
participation
financière
au
coût
du
transport
scolaire
des
élèves
domiciliés
sur
leur territoire.
Cette
participation
est due
pour
tous
les enfants
de
la commune
bénéficiant
du
transport
scolaire
et elle
est
de : -
70€
par
élève
scolarisé
dans
le secondaire
-
35€
par
élève
scolarisé
en
primaire
Pour
l'année
scolaire
2021/2022,
cette
dépense
s'élève
à
18
060.00€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
autorise
le versement
de
cette
participation:
-
autorise
Madame
la Maire
à mandater
la somme
de
18
060.00
€ à l’article 657358
« Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
groupements
de
collectivité
»,.
-
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
A À
+,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
:
î
‘
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
e
13/12/2022
: Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
16/1247
Pubiié
le
ID : 064-215402560-20221218.DE22
12 08
21-DE
DE2022_12_08 21
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8 décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents: Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROÔOTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent{e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
ia Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHÔOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET DE
LA
DELIBERATION
:
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
La
Maire
expose
à
l'assemblée
que
depuis
la
rentrée
du
mois
de
septembre
2022,
les
inscriptions
à
l'accueil
de
loisirs
le
mercredi
sont
très
importantes.
La
capacité
d'accueil
autorisée
est
désormais
atteinte.
Jusqu'à
présent,
le
nombre
d'animateurs
prévus
n'était
pas
celui
de
la
capacité
maximale.
Il
Y
en
avait
un
en
moins
à
l’école
maternelle
et
à
l’école
élémentaire. Pour
faire
face
à
ces
demandes,
la
ville
a
trouvé
des
solutions
en
donnant
des
heures
complémentaires
à
un
animateur.
La
situation
étant
pérenne,
il convient
d'inclure
ce
temps
supplémentaire
dans
le temps
d’un
agent
qui
ne
travaillait
pas
le mercredi
et d'augmenter
le temps
du
poste
de
20h
à 28h.
Oui
cet
exposé,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
la
création
d’un
poste
d’animateur
(1°
grade
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
d'animation)
à temps
non
complet
28H00
à
compter
du
1" janvier
2023.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
13/12/2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
16/1247
Pubiié
le
DE2022_12_08
22
ne ID: CGd-218402660-20221213-DE02
12 08 22-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8 décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
saile
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents: Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent{e)s
excusé({e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIÏRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
PROGRÈS
2020-2024
M.
LAFITTE,
Adjoint
délégué,
rappelle
que
la
commune
s'est
engagée
à
développer
la
présence
et
l'usage
de
la
langue
basque
au
sein
de
ses
services
en
collaboration
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Basque.
Cet
engagement
a
été
formalisé
en
2020
dans
un
Contrat
de
progrès
pour
la
période
2020-2024.
Ce
contrat
fixe
le
cadre
des
actions
retenues
et
la
participation
financière
prévisionnelle
de
la
Commune
et
de
la
CAPB.
Ainsi,
les
services
qui
ont
été
identifiés
initialement
comme
prioritaires
dans
ce
contrat
sont
la
communication,
l'information
jeunesse,
les
services
jeunesse,
sports
et la médiathèque.
Or,
suite
à
l'évaluation
à
mi-parcours
des
domaines
d'activités
ciblés
et
du
niveau
en
langue
des
agents
volontaires,
l'ajout
de
deux
services
prioritaires
est
souhaité
pour
permettre
le
départ
en
formation
en
2023-2024
d'agents
relevant
des
services
de
l'Accueil
de
la
mairie
et
de
la
Police
municipale.
Oui
cet
exposé
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
le
principe
d'un
avenant
intégrant
cette
modification
et
d'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
cet
avenant
(dont
la
rédaction
est
en
cours
par
les
services
de
la CAPB).
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
13/12/2022
La
Maire,
La
Maire. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ee DE2022_12_08_24
ID : 064-216402560-20221216-DE2212 08 24-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE — VILLE DE HASPARREN
Séance du 8 décembre 2022
Délibération du Conseil Municipal
Date de la convocation : 30 novembre 2022
Date d'affichage : 30 novembre 2022
Nombre de membres afférents au conseil : 29 / en exercice : 29 / qui ont pris part aux délibérations : 28
L'an deux mille vingt-deux,
Et le huit décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Emile Lavigne, sous la présidence d'Isabelle PARGADE, MAIRE de HASPARREN.
Présents :
Isabelle PARGADE Véronique BROUSSAINGARAY Ludovic LOISEL Jérôme LARRIEU Annabelle VERGEZ Jean-Marie GOUTENEGRE Maguy BASSAGAISTEGUY Gérard JAUREGUIBERRY Maite INCABY-ETCHEVERRY Joseph LAFITTE Nathalie PAROIX Gilles PEDOUAN Marion CHOMEL Marie-Françoise DURRUTY Stéphanie PEREZ Emile DIRATCHETTE Mattin DURRUTY Elisabeth DOILLET Sébastien DURRITZAGUE Vincent ERROTABEHERE Kristian ETCHETTO Sylvie ETCHART
Absent(e)s excusé(e)s :
Julie ARRANO ayant donné procuration à Maguy BASSAGAISTEGUY
Louise LAFFERRAIRIE ayant donné procuration à Madame la Maire
Laetitia NORTIER ayant donné procuration à Maité INCABY-ETCHEVERRY
Bixente ETCHEGARAY ayant donné procuration à Joseph LAFITTE
Beñat INCHAUSPE ayant donné procuration à Stéphanie PEREZ
Louisette BILBAO ayant donné procuration à Elisabeth DOILLET
Pierre FIESCHI
Madame Marion CHOMEL est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION :
VENTE D’UNE PARCELLE A PILOTA PLAZA
La commune de Hasparren est propriétaire du lot situé au 10 Rue Béhorléguy au quartier Pilota Plaza. Il s'agit de la parcelle cadastrée section À n° 1328, d'une superficie de 860 m? contenant une maison d'habitation de 80 m°.
Dans le cadre de sa politique de logement et pour permettre à un jeune ménage de s'installer sur la commune, le terrain a été proposé à Monsieur GOYENETCHE Baptiste et Madame Lydia DESTRIBATS.
L'évaluation domaniale fixe la valeur du terrain et de la maison à 165 000 euros. Ce terrain a été acheté par la commune il y a 3 ans au prix de 90 000 euros.
Face à l'envolée des prix du foncier et pour permettre l'accession foncière à un jeune foyer qui a grandi dans ce quartier, la commune entend proposer un prix qui leur permette de réaliser leur projet d'accéder à la propriété à un prix abordable.
Aussi, il est proposé de fixer le prix de vente à 110 000 euros. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
L'acte de cession comportera une clause permettant d'encadrer la pl PHlée
pendant une durée de 15 ans et n’autorisant pas la division parcellaire. LI :064-216402560-20221216-DE22 12 08 24DE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (abstention Monsieur Etchetto, Groupe Inchauspe) d'autoriser cette vente.
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Préfecture de PAU le POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME et publication ou notification du HASPARREN, le La Maire, La Maire, Isabelle PARGADE Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ee DE2022_12_08_25
ID : 064-216402560-20221216-DE2212 08 25-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE -— VILLE DE HASPARREN
Séance du 8 décembre 2022
Délibération du Conseil Municipal
Date de la convocation : 30 novembre 2022
Date d'affichage : 30 novembre 2022
Nombre de membres afférents au conseil : 29 / en exercice : 29 / qui ont pris part aux délibérations : 28
L'an deux mille vingt-deux,
Et le huit décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Emile Lavigne, sous la présidence d'Isabelle PARGADE, MAIRE de HASPARREN.
Présents :
Isabelle PARGADE Véronique BROUSSAINGARAY Ludovic LOISEL Jérôme LARRIEU Annabelle VERGEZ Jean-Marie GOUTENEGRE Maguy BASSAGAISTEGUY Gérard JAUREGUIBERRY Maite INCABY-ETCHEVERRY Joseph LAFITTE Nathalie PAROIX Gilles PEDOUAN Marion CHOMEL Marie-Françoise DURRUTY Stéphanie PEREZ Emile DIRATCHETTE Mattin DURRUTY Elisabeth DOILLET Sébastien DURRITZAGUE Vincent ERROTABEHERE Kristian ETCHETTO Sylvie ETCHART
Absent(e)s excusé(e)s :
Julie ARRANO ayant donné procuration à Maguy BASSAGAISTEGUY
Louise LAFFERRAIRIE ayant donné procuration à Madame la Maire
Laetitia NORTIER ayant donné procuration à Maité INCABY-ETCHEVERRY
Bixente ETCHEGARAY ayant donné procuration à Joseph LAFITTE
Beñat INCHAUSPE ayant donné procuration à Stéphanie PEREZ
Louisette BILBAO ayant donné procuration à Elisabeth DOILLET
Pierre FIESCHI
Madame Marion CHOMEL est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ENQUETE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL
Monsieur François DUFFAU a demandé à acquérir une portion du chemin rural dit d’Ardatchenea qui dessert sa maison « Etxetoa » à Zelai.
Compte tenu que cette portion de chemin est en impasse et ne dessert que cette propriété, le rapporteur propose de l'aliéner au profit de ce propriétaire, après accomplissement de l'enquête publique.
Le Conseil Municipal est appelé à soumettre ce dossier à enquête publique.
Le prix d'acquisition et les frais liés à cette opération seraient pris en charge par le demandeur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'autoriser Madame la Maire à lancer l'enquête publique correspondante et procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Préfecture de PAU le POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME et publication ou notification du HASPARREN, le La Maire, La Maire,
0 Isabelle PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ee
——
DE2022_12_08_28
ID
: 064-216402560-20221220-DE202212
08
28-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la
Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
GAZTAINA
L'association
Gaztaina
a
été
créée
en
2018
par
les
communes
autour
du
massif
du
Baigura
: Hélette,
Bidarray,
Macaye,
Louhossoa
et
Mendionde.
Comme
son
nom
l'indique,
cette
association
est
dédiée
à
la
valorisation
de
la
châtaigne,
historiquement
présente
au
pays
basque.
Depuis
le
20
septembre
2022,
l'association
Gaztaina
a
modifié
ses
statuts
afin
de
mener
à
bien
ses
objectifs
sur
l'ensemble
des
158
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Basque.
L'association
vise
à
:
-
définir,
défendre
et
promouvoir
la châtaigne
du
Pays
Basque
-
réhabiliter
des
milieux
en
zone
intermédiaire
par
l'entretien
et
la
plantation
de
châtaigneraies
-
préserver
les
sols
et
la
biodiversité
Souhaitant
s'inscrire
dans
cette
démarche,
la
commune
de
Hasparren
a
planté
150
châtaigniers
sur
une
parcelle
communale
à
l'hiver
2021/2022.
Ce
projet
répondant
à
plusieurs
enjeux
:
-_
réhabiliter
une
parcelle
non
entretenue
-
suggérer
aux
agriculteurs
de
la
commune
une
voie
de
diversification
et
de
revenu
supplémentaire
sur
leurs
exploitations Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
- S'inscrire
dans
la
transition
écologique,
en
introduisant
des
arbres
dans
Publié
le
ee
ID
: 064-216402560-20221220-DE202212
08
28-DE
ainsi
accroître
la
biodiversité,
capter
du
carbone
et limiter
l'érosion
des
sols
En
partageant
les
mêmes
objectifs
que
l'association
Gaztaina,
la commune
de
Hasparren
a
la volonté
de
s'inscrire
dans
la dynamique
locale
de
création
d'une
filière
châtaigne
basque.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
cette
association.
Les
nouveaux
statuts
de
l'association
Gaztaina
définissent
une
organisation
en
quatre
collèges
: les
communes,
les
propriétaires
fonciers
de
parcelles
plantées
ou
à
planter,
les
exploitants
de
châtaigneraies
et
les
transformateurs.
La
cotisation
pour
les
communes
est
de
300
euros
pour
l'année
2023.
Le
montant
de
la
cotisation
est
fixée
par
l'assemblée
générale.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
d'approuver
l'adhésion
de
la commune
à
l'association
Gaztaina
à
partir
du
1er janvier
2023
-
de
valider
les
statuts
de
l'association
-
de
désigner
un
élu
représentant
la
commune
au
sein
de
l'association.
Mme
Marion
CHOMEL
a
été
désignée
comme
représentant
de
la
commune.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
20/14/4229
La
Maire,
Isabelle
PARGAD Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 064-216402560-20221220-DE202212
08
29-DE
DE2022_12_08_29
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Jérôme
LARRIEU
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Joseph
LAFITTE
Marion
CHOMEL
Emile
DIRATCHETTE
Sébastien
DURRITZAGUE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Annabelle
VERGEZ
Gérard
JAUREGUIBERRY
Nathalie
PAROIX
Marie-Françoise
DURRUTY
Mattin
DURRUTY
Vincent
ERROTABEHERE
Sylvie
ETCHART
Ludovic
LOISEL
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Gilles
PEDOUAN
Stéphanie
PEREZ
Elisabeth
DOILLET
Kristian
ETCHETTO
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
MODIFICATION
DE
L’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
BOIS
2023
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la forêt
communale
qui
relève
du
régime
forestier,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
est
tenu
chaque
année
de
faire
connaître
à
la
collectivité
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l'état
d'assiette.
Les
coupes
prévues
sont
celles
inscrites
dans
le
document
d'aménagement
en
vigueur
(2011-2030),
d'autre
part
les
coupes
que
l'ONF
expertise
comme
devant
être
anticipées,
supprimées
ou
reportées
le
sont
pour
des
raisons
d'ordre
techniques.
Parcelle
Surface |
Coupe
prévue
en
2023
|
Volume
Proposition
Justification
(Unité
de |
(ha)
prévisionnel
|
ONF
gestion)
(m3/ha)
26_B
9,01
Deuxième
éclaircie
30
Suppression
Faible
densité
17_A
9,66
Deuxième
éclaircie
30
Suppression
Faible
densité
25_B
8,23
Deuxième
éclaircie
30
Suppression
Faible
densité
13_A
10,87
Deuxième
éclaircie
40
Suppression
Faible
densité Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
a
14_A
8,13
Deuxième
éclaircie
30
suppr
ID
: 064-216402560-20221220-DE202212
08
29-DE
27_A
11,77
Deuxième
éclaircie
30
Report
2025
Accessibilité
de
la
parcelle
32_A
7,14
Amélioration
40
Report
2025
Accessibilité
de
la
différenciée
parcelle
15_A
Deuxième
éclaircie
30
Report
2027
Faible
densité
10,85
16 A
11,01
Deuxième
éclaircie
30
Report
2027
Retard
coupe
précédente
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-dessus.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
le
et
publication
ou
notification
du
La
Maire,
à
l'unanimité
d'approuver
l'Etat
d'Assiette
des
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le
%e/1€/
2
La
Maire,
Isabelle
PAR
E - H4ç 64240
À Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
DE2022_12_08_30
Publié le
TT
_
ID
: 064-216402560-20221220-DE202212
08
_30-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
8
décembre
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29
/ qui ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY
Ludovic
LOISEL
Jérôme
LARRIEU
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Joseph
LAFITTE
Nathalie
PAROIX
Gilles
PEDOUAN
Marion
CHOMEL
Marie-Françoise
DURRUTY
Stéphanie
PEREZ
Emile
DIRATCHETTE
Mattin
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Sébastien
DURRITZAGUE
Vincent
ERROTABEHERE
Kristian
ETCHETTO
Sylvie
ETCHART
Absent(e)s
excusé(e)s :
Julie
ARRANO
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à
Madame
la Maire
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Maité
INCABY-ETCHEVERRY
Bixente
ETCHEGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Beñat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Stéphanie
PEREZ
Louisette
BILBAO
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
ECOBUAGE
Les
commissions
locales
d'écobuages
sont
chargées
de
l'organisation
des
écobuages
sur
leur
territoire
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité.
Pour
ce
faire,
il a
été
identifié
le
besoin
de
doter
ces
commissions
de
matériel
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
chantiers
et
de
ceux
qui
les
réalisent.
Dans
un
souci
de
simplification
et
d'économie,
la
chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques
en
tant
que
maitre
d'œuvre
du
schéma
départemental
d’écobuage
a
souhaité
pouvoir
mettre
ses
compétences
au
profit
des
acheteurs,
en
se
constituant
centrale
d'achat
pour
du
matériel
de
protection. La
commission
locale
d'écobuage
de
la
commune
souhaite
acquérir
deux
seaux
pompes.
Le
coût
est
de
32
euros
HT
par
seau.
Le
Conseil
MoTItESs
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
d'adhérer
à
la
centrale
d'achat
NE" 4
Se
64240
%
Fait
et délibéré
lesj
POUR
EXTRAIT