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Procès Verbal - Procès verbal Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 24 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 24 mars à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE- LAHARIE convoqué en date du 15 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADÈRE.

Etaient présents : Frédéric PRADÈRE – Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES - Flora DAVIES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY - Jean DULUC - Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE - Nathalie BELLEGARDE - Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD

Absent : Jean CASTAING

Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ

Le compte-rendu de la précédente réunion du 10 février est approuvé à l’unanimité, et la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour qui est accepté par le conseil municipal

Demande d’autorisation de défrichement en vue de créer une ferme solaire 2023_DEL_006

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations en date du 17 novembre 2017 et du 4 décembre 2020 portant sur la location d’environ 100,13 ha de terrain en vue de l’installation d’une centrale solaire et la signature d’une promesse de bail emphytéotique avec la société ARKOLIA Energies.

Conformément à l’article L.311-1 et suivants du code forestier, il est nécessaire de solliciter auprès des services de la Préfecture, l’autorisation de défricher, et de fournir tous les documents à l’instruction de cette demande.

Les parcelles concernées sont les suivantes : A5 – A6 – A123. La zone concernée par la demande de défrichement porte sur une surface de 49,441 hectares.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal

- De l’autoriser à donner pouvoir à la société ARKOLIA INVEST 94 pour constituer et déposer la demande d’autorisation de défrichement des parcelles susmentionnées ;

- De l’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce favorablement à l’octroi d’un mandat donnant pouvoir à Arkolia Invest 94 d’effectuer la demande de défrichement, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2022_DEL_086 du 14 octobre 2022 portant le même intitulé.2

ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS - ANNEE 2023 2023_DEL_007

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2023 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2023 annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal décide à l’unanimité:

1. que les coupes des parcelles 14 et 15 seront vendues sur pied par l'ONF en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF et validation par M. le Maire lors de la mise en vente

2. que les coupes des parcelles 19a et 9p seront vendues sur pied par l’ONF en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF et validation par le Maire lors de la mise en vente.

Le Conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

Cette délibération abroge et remplace la délibération 2022_DEL_066 du 8 juillet 2022.

Programme de rénovation des logements communaux

2023_DEL_008

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, l’étude réalisée par SOLIHA pour la rénovation énergétique des logements communaux.

Suite à cette étude, une enquête a été menée auprès des locataires actuels afin de connaître leur revenu fiscal de référence et de cerner les dispositifs auxquels la commune pourrait prétendre pour ce programme de rénovation.

Sur les 11 logements communaux, 10 d’entre eux ouvrent droit à un conventionnement avec l’Etat

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer ce programme en une seule tranche afin de tenter de bénéficier du programme d’aide de l’Etat dans le cadre du fonds vert. Le programme global est estimé à la somme de 559500€ HT. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

- Décide de lancer le programme de réhabilitation des 11 logements communaux - Autorise Monsieur le Maire à lancer un appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un marché à procédure adaptée

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre du fonds vert et de la DETR 2024, l’aide de la Région Nouvelle Aquitaine, et celle du Conseil Départemental des Landes

Rénovation de l’auberge : avenant N°1 en plus-value – lot 3

2023_DEL_009

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise BAMA, titulaire du lot 3 – ossature bois, charpente, couverture, du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour une expertise de la structure du bâtiment existant, prestation non prévue dans le marché initial.

Le montant de la plus-value s’élève à la somme de 6980 € HT.

Marché initial : 95503,88 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 6980,00 € HT

Nouveau montant du marché: 102483,88 € HT3

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide à l’unanimité  d’approuver le devis de travaux supplémentaires de l’entreprise BAMA pour la somme de 6980 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Rénovation de l’auberge – lancement d’une consultation pour les travaux supplémentaires imprévus

2023_DEL_010

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que d’importants travaux supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la structure du bâtiment de l’auberge CAULE.

Ces travaux, qui concernent le lot 3 – ossature bois/couverture, non prévus au marché initial, sont évalués à un montant trop élevé pour permettre la signature d’un avenant au marché de l’entreprise.

Cela concerne la mise en sécurité du bâtiment pour travaux, le remplacement du plancher et le renforcement de la structure au moyen d’une trentaine de poteaux

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour ce lot sur la base d’un marché à procédure adaptée, selon la procédure du délai restreint.

Constitution de servitude de passage

2023_DEL_011

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Antoine DIDIER projette d’acquérir la parcelle E28 d’une superficie de 48a 00ca appartenant à Monsieur et Madame DOUET.

Dans le cadre de ce projet, une servitude de passage serait nécessaire sur les parcelles communales cadastrées E29 et E183 pour desservir cette parcelle E28.

Le conseil municipal prend connaissance du tracé de cette servitude.

Après en avoir délibéré, il accepte la constitution de cette servitude de passage sans indemnité, et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Création de trois emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) 2023_DEL_012

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de 3 emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 3 juillet au 25 août 2023.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,4

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

de créer trois emplois temporaires à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 3 juillet au 25 août 2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique

que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent affectés à l’entretien des espaces verts et des bâtiments

que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Tarification des sorties du centre de loisirs

2023_DEL_013

Madame DUCOUT indique au conseil municipal que dans le cadre des activités du centre de loisirs, certaines sorties extérieures à la commune dans des parcs d’activités, cinéma, etc…, occasionnent des frais d’entrées.

Elle propose au conseil municipal que ces frais soient pris en charge pour moitié par la commune, l’autre moitié restant à la charge des familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- accepte la prise en charge de 50% du montant des entrées lors de chaque sortie du centre de loisirs

- décide de facturer aux familles 50% du montant de chaque entrée.

Informations diverses

Offres reçues pour l’aménagement du bourg – phase 1 : Monsieur le Maire indique au

conseil municipal que 3 offres sont parvenues. La phase de négociation avec les

candidats est en cours.

Plan communal de sauvegarde : Il est en cours de révision

Réunion jeunes de 12 à 17 ans : Une rencontre est organisée le 1er avril pour échanger

sur les besoins en matière de déplacement pour les activités de loisirs.

Aide aux victimes : La communauté de communes du Pays Morcenais a attribué une

aide exceptionnelle de 4000€ pour les victimes des séismes en Turquie et en Syrie.

Prochains conseils municipaux : 7 avril 2023 – 28 avril 20235

Décisions du Maire

2-2023 : Commande au SYDEC pour l’alimentation électrique du gîte pour la somme

de 4305€

3-2023 : Commande à la société DMP3 pour un diagnostic structure sur les murs du

gymnase pour la somme de 6229,96 € HT

4-2023 : Commande au SYDEC pour réaliser un audit énergétique du gymnase pour

la somme de 1723.28€ TTC

5-2023 : Commande à la société OXALIA pour réaliser un diagnostic amiante avant

travaux du gymnase pour la somme de 2060€ HT.

Fin de séance à 20H15

Le secrétaire de séance Le Maire