Procès Verbal - Procès verbal

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Procès Verbal - Procès verbal Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 3 septembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le 3 septembre, à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 25 août 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE

Etaient présents : Frédéric PRADERE – Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES – Flora DAVIES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY – Jean-Paul DULUC - Valérie HUGUET - Nathalie BELLEGARDE – Mathilde MOUSSU - Isabelle DUPOUY – Marc GAILLARD - Jean CASTAING

Absents excusés :

Cyrille LANOUE, procuration à Mathilde MOUSSU

Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ

Le compte-rendu de la précédente réunion du 16 juillet 2021 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose

- de rajouter la délégation au Maire pour le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre du lotissement le petit matin et

- de retirer la la création d’un emploi d’adjoint d’animation sur décision qui s’impose à la collectivité.

Cet ordre du jour est accepté par le conseil municipal.

Vente de pins du domaine communal

2021_DEL_071

Dans le cadre de la consultation lancée pour la vente des bois communaux, et après vérification des 8 propositions parvenues, sur proposition de la commission d’ouverture des offres, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer :

Lot 1 en coupe rase : 1308 pins à FP BOIS MIMIZAN pour la somme de 126.282 €

Le paiement et l’exploitation des bois se feront conformément au cahier des charges précédemment établi.

Aménagement de la maison d’assistantes maternelles – CHOIX DES ENTREPRISES 2021_DEL_072

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la procédure d’appel d’offres sur la base d’un marché à procédure adaptée en 8 lots pour l’aménagement d’une maison d’assistantes maternelles.

Les membres des commissions bâtiments et finances, ont analysé l’ensemble des offres parvenues et ont retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir valeur technique 40% et prix 60%), comme offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :LOT Nom Marché

de base

HT

option Total marché

HT

1 – Gros-oeuvre Sarl DESTRUHAUT 14.187,25 14.187,25 € 2 – Menuiserie extérieure Sarl DUPAU 15.404,00 15.404,00 € 3 – Menuiserie intérieure Menuiserie

LESPESSAILLES

2.527,00 2.527,00 €

4 – Plâtrerie NOTTELET Plâtrerie 6.218,59 6.218,59 €

5 – Revêtement sols

souples

Sarl SOLS GASCOGNE 4.030,55 4030,55 €

6 – Peinture Sarl MORLAES Peinture 8.695,68 8.695,68 €

7 – Electricité Sarl AQUITELEC 8.998 ,05 112,00 9.110,05 €

8 – Climatisation -

sanitaire

GARBAY Energies 10.714,13 10.714,13 €

TOTAL MARCHÉ 70.775,25 112,00 70.887,25 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’attribuer les lots relatifs au marché d’aménagement de la maison d’assistantes maternelles aux entreprises ci-dessus, tel que proposé par les commissions

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec ces entreprises aux conditions financières évoquées

- de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux

Les crédits correspondants ont été prévus au budget 2021.

Le suivi des travaux sera assuré par la commission.

Délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales - (maîtrise d’œuvre lotissement le petit matin)

2021_DEL_073

Le Conseil Municipal de la commune d’Onesse-Laharie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Onesse-Laharie portant délégation de compétences au Maire en date du 5 juin 2020,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir en tant qu’organe exécutif de la commune plusieurs attributions afin de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant que la commune souhaite lancer l’aménagement du nouveau lotissement « le petit matin ». Le montant des travaux est estimé à 705.000 €.

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre de ces travaux au sens de l’article L.2431-1 et suivants du code de la commande publique,Considérant qu’en application de la délibération du 5 juin 2020, Monsieur le Maire a délégation en matière de marchés publics à concurrence de 10 000 €,

DECIDE à l’unanimité:

Article 1 :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal de la commune d’Onesse-Laharie de souscrire le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement « le petit matin » en recourant à la procédure de marché à procédure adaptée.

Article 2 :

Le présent marché a pour objet la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du lotissement « le petit matin » dont le coût prévisionnel a été arrêté à 705.000 €.

Le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre est inférieur à 90.000 € HT.

Travaux sur la toiture du gymnase – choix du maître d’œuvre

2021_DEL_074

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre des travaux sur la toiture du gymnase (couverture partielle et production d’énergie photovoltaïque).

Considérant l’enveloppe prévisionnelle des travaux d’un montant de 300.000 €

Après avoir pris connaissance des propositions parvenues, le conseil municipal décide, à l’unanimité

• De confier la maîtrise d’œuvre des travaux aux cotraitants :

- BETEL pour la somme de 11.500 € HT

- LESPESSAILLES Emmanuel pour la somme de 1500 € HT

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces du marché correspondant.

Facturation des nuitées au centre de loisirs

2021_DEL_075

Nicole DUCOUT informe le conseil municipal que dans le cadre du centre de loisirs de l’été, une animation « campement sur place durant deux nuits » a été proposée aux enfants. Elle demande au conseil de se prononcer sur le tarif de la facturation aux familles des frais correspondant au repas du soir et au petit-déjeuner du lendemain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 5 € le tarif d’une nuitée au centre de loisirs, lequel sera multiplié par le nombre de nuits sur place.

Prix du repas à la cantine scolaire

2021_DEL_076

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les tarifs des repas facturés aux familles n’ont pas évolué depuis 2017.

A chaque rentrée scolaire de septembre, la société SODEXO procède à la révision du tarif de sa prestation dans le cadre du contrat d’approvisionnement.

Il propose au conseil municipal d’augmenter le prix du repas de cantine à compter du 2 septembre 2021 et de fixer les nouveaux tarifs à

• 2.40 € pour le repas enfant

• 5 € pour le repas adulte• 2.5 € pour le repas des agents encadrants (prise en charge de 50% du coût du repas adulte par la commune)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs ci-dessus proposés.

Création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

2021_DEL_077

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 22h/semaine d’adjoint technique,

emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 pour

faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique.

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de nettoyage des bâtiments communaux et de

la surveillance interclasse.

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article

3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période

consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Création d'un emploi permanent d’adjoint technique

20212_DEL_078

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation du travail au sein du service technique et de la réorganisation de l’activité des services, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique tenant compte de l’augmentation de la durée de travail d’un agent à temps non complet.

LE CONSEIL MUNICIPALVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité:

- de créer un poste permanent de d’adjoint technique territorial

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 31H45, - il sera chargé des fonctions d’adjoint technique polyvalent.

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- M. le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er octobre 2021

Questions diverses

Terrain multisports : Les travaux débutent le 13 septembre. Le règlement fixant les conditions d’utilisation a été présenté aux jeunes de 11 à 17 ans et aux riverains au cours d’une réunion publique à laquelle ils ont été conviés.

Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre de l’auberge : La consultation a été lancée, les offres sont attendues pour le 24 septembre. Le choix du maître d’œuvre sera inscrire au prochain conseil municipal.

Congrès des Maires : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il se rendra au congrès des Maires de France à Paris du 16 au 18 novembre.

Prochain conseil municipal : 15 octobre 2021

Décisions du Maire

• 2021-025 - Mandatement de la société Gaillard pour la mise en conformité du tableau électrique du foyer pour 1988,18 € HT

• 2021-026 – Mandatement de la Menuiserie Lespessailles pour le remplacement d’un volet au gîte des pèlerins pour la somme de 415 € HT

• 2021-027 – Mandatement de la Menuiserie Lespessailles pour le remplacement de volets à l’école élémentaire pour la somme de 5290 € HT.

Le secrétaire de séance Le Maire