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Compte-Rendu - compte rendu du 11 decembre 2019
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 decembre 2019)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 11 Décembre 2019
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-neuf, le 11 décembre à 20 heures,
Le conseil municipal de la commune de LES FINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Bruno TODESCHINI, Maire.
Présents :
Mesdames MAMET Maryse, RIESEN Sylvette, FAIVRE-ROUSSEL Christine, PICARD Nathalie Messieurs CHAPOTTE Claude, CHOPARD-LALLIER
Didier, MAMET Sébastien, MICHEL James,
ROLAND Daniel, TODESCHINI Bruno, VERMOT-DESROCHES Laurent, BAHY Sébastien, RENAUD Alain, et Yves MAIRE.
Absents excusés ayant donné procuration : Madame Anne-Sophie VIENNET donne procuration à Madame Nathalie PICARD
; Monsieur Sébastien MAMET donne procuration à
Monsieur Sébastien BAHY jusqu'à son arrivée.
Absent excusé sans procuration : Monsieur Kévin MOUGIN
Auditeurs : O
Nombre de membres : 23
En exercice : 16
Présents : 14 Votants : 15
Date de convocation : 05/12/2019
La séance débute à 20h.
Secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal nomme Madame
Christine FAIVRE-ROUSSEL, secrétaire de séance.
20h28 arrivée de Sébastien Mamet
ORDRE DU JOUR ANNONCÉ
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Approbation du compte rendu du mercredi 16 octobre 2019
2/ DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATION
(A) Administration / Finances / Personnel
Conseil municipal du 11 décembre 2019 1/8 A-23 Création d'un poste d'agent de maîtrise au sein du pôle Education (avancement de
grade)
A-24 Décision modificative n°1 (budget principal)
A-25 Ouverture du quart supplémentaire pour l'investissement en 2020
© AMO ancienne scierie
@ Contrat P@C : réunion du 4 décembre avec les services du département
© Rapport du syndicat des eaux présenté en assemblée générale du 18 Octobre 2019
(C) Cohésion : associations
C-4 Subventions aux associations : compensation
® Commission associations du 3 Octobre 2019 - rencontre avec l'US Les Fins
© CAO Vente de bois
(U) Urbanisme et environnement
U-9 Achat d'une parcelle route du pré des combes
© Point sur la révision simplifiée du plan local d'urbanisme
© Demande de terrain pour l'installation d'un complexe sportif
© Demande de terrain communal rue du Calvaire
© Vente et échange du terrain de M. BON rue du renaudumont
© Enquête publique du PNR Pays Horloger
© Réunion du 23 octobre 2019 avec le Conservatoire d'espaces naturels (sur la pelouse sèche)
® Réunion publique Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du 14 octobre 2019
(V) Voirie et Réseaux
© Commissions Voirie (19 octobre/6 novembre/2 décembre/7 décembre)
Déroulé de la séance
Monsieur le Maire propose de supprimer le point d’information sur la demande de terrain
pour l'installation d'un complexe sportif, la personne n'ayant pas pu déposer les esquisses
en temps et en heure.
Conseil municipal du 11 décembre 2019 2/8 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Monsieur Roland fait remarquer qu'il faudrait enlever Monsieur Kévin MOUGIN des
présents.
Dans la partie concernant la vente de bois, il faudrait ajouter que les “ travaux parcellaires
sont reportés mais que les travaux d'entretien sont maintenus”.
Il faut aussi insérer un estimatif à 65 euros du m2
Le Conseil municipal vote à l'unanimité sous réserve de corrections.
2- DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS
Avant d'entamer le déroulé de séance, Monsieur le Maire souhaite présenter les dépenses
imprévues de fin d'année à travers un tableau. Ces dernières sont toujours présentes et
concernent des dépenses courantes telles que la facture de pain pour la cantine. Au niveau
du budget, cela ne veut pas dire qu'il y a un déficit, loin de là mais chaque chapitre devant
être équilibré, cela entraîne forcément des manœuvres comptables.
De plus, Madame Picard explique qu'une personne a proposé d'offrir un panier de courses
à une famille en difficulté afin d'expliquer à ses enfants le sens du partage par le biais du CCAS. Le conseil municipal salue cette initiative philanthropique.
(A) Administration / Finances / Personnel
A-23 Création d’un poste d'agent de maîtrise (avancement de grade)
Il s'agit de créer un poste d'agent de maîtrise afin de pouvoir nommer Madame Patricia Truchot sur ce grade.
Cela correspond à la nouvelle prise de poste de Madame Truchot en tant que responsable
du pôle éducation pour lequel elle montre d'excellentes aptitudes. Elle à réussi à créer une excellente ambiance au sein de ce pôle avec une véritable entraide en cas de difficultés. Elle répond parfaitement au profil de ce poste.
Le poste d’adjoint technique est toutefois conservé pour pouvoir y nommer les personnes
recrutées en renfort à la rentrée 2019 sans augmentation de personnel par rapport à
aujourd'hui.
Les effectifs à la cantine sont toujours importants mais parfaitement gérés avec deux
services en place.
Le conseil municipal vote à l'unanimité pour cette création de poste.
A-24 Décision modificative N°1 (budget principal)
Afin d'adapter les comptes de la commune aux dépenses réellement prévues pour la fin
d'année 2019, il est proposé de réaffecter une partie des reliquats présents en section
d'investissement pour disposer d'une meilleure marge de manœuvre dans la section de
fonctionnement (chapitres globalisés 011 et 012),
Pour certaines de ses dépenses concernant le théâtre, Monsieur le Maire souhaitait
préciser les points suivants :
Le théâtre est réservé tous les week-ends d'octobre, novembre et décembre avec des spectacles aussi variés que du théâtre ou de l'opéra. Et un excellent succès auprès du
public.
Conseil municipal du 11 décembre 2019 3/8 Une visite de sécurité s'est déroulée récemment et confirme le fait que le théâtre puisse être occupé. Des travaux avaient été effectués en ce sens, principalement sur une porte coupe-feu et des éléments de signalisation de sécurité. Afin d'anticiper des problèmes potentiels, nous avons mis en place un contrat avec l'APAVE afin de vérifier nos bâtiments chaque année. Certes il y a des améliorations à apporter afin que le théâtre tourne et puisse être restauré Monsieur le Maire précise qu'heureusement que Monsieur Claude Boissenin est là pour effectuer bénévolement la gestion du théâtre au quotidien. La commune des Fins a la chance d’avoir trois bénévoles réellement dévoués que nous remercions vivement de leur travail.
Monsieur le Maire remercie Madame Adélaïde Jeannin pour la préparation de cette
décision modificative au niveau comptable.
Le conseil municipal vote à l'unanimité pour cette décision.
A-25 Ouverture du quart supplémentaire pour l'investissement 2020
Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut en principe engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser
de l'exercice 2019. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2019 et de pouvoir faire face aux dépenses d'investissement imprévues et/ou urgentes, le
conseil municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits inscrits au budget de l'année précédente.
Cette prise en charge est à voter pour le budget principal et pour les 3 budgets annexes
(Salle polyvalente, bois et Meix-Brenet, le budget Résidence Seniors étant clôturé fin 2019).
Il est donc proposé de donner à Monsieur le Maire, l'autorisation de mandater les
dépenses d'investissement 2020 dans la limite exposée ci-dessus, et ce jusqu’au vote du budget primitif 2020.
Le conseil municipal vote pour à l'unanimité.
AMO ancienne scierie
À la suite des derniers échanges avec l'établissement public foncier du Doubs BFC et le département (STA et service coordination territoriale), le projet de mise en concurrence visant à recruter un assistant à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement du secteur de l'ancienne scierie et l'étude d'implantation du futur groupe scolaire a été réactualisé pour intégrer les dernières évolutions juridiques.
Il faut savoir que les subventions du département sont gérées dorénavant par la CCVM. Or la réunion n'a eu lieu qu'il y a trois semaines d'où le retard sur la mise en place de cette AMO. Toutefois, il sera possible d'obtenir une subvention de 10600 euros par le biais du département.
Contrat P@C : réunion du 4 décembre 2019 avec les services du département
Il s'agissait d’un point sur les derniers échanges avec la CCVM et le service de coordination
territoriale du département au sujet du contrat P@C (porter une action concernée) entre les communes et le département, permettant de financer différents investissements dont l'AMO ci-dessous.
Nous voulions rencontrer directement les services du département pour connaître
Conseil municipal du 11 décembre 2019 4/8 précisément les projets subventionnables de manière plus précise. Ainsi les réfections de
voirie telle que celle de la rue de la gypserie n'entre pas dans les projets permettant
d'obtenir des subventions. Toutefois, il serait possible dans le cas d'une réfection du théâtre ou de la salle polyvalente d'obtenir des subventions à hauteur 24%.
Monsieur Chopard-Lallier fait remarquer que nous avons déjà obtenu une subvention pour la salle polyvalente. En effet, mais il s’agit d'un dossier concernant la DETR. Or, celle-ci est cumulable avec d'autres subventions dont celle du département.
© Rapport du syndicat des eaux présenté en assemblée générale du 18 Octobre 2019
Monsieur Renaud Alain, représentant de la commune des Fins auprès du SIE a apporté le
rapport du syndicat des eaux du haut plateau du Russey sur l'eau consommée par les habitants des Fins.
Il est à rappeler que la loi NOTRe imposait qu'un seul syndicat des gestions des eaux se
mette en place au niveau de la CCVM. Toutefois, les élus ont contesté et ont obtenu un
report jusqu'en 2026.
Le problème se pose surtout autour de la disparité dans l'entretien du réseau entre les communes. En effet, le syndicat pour Les Fins investit dans l'entretien du réseau de manière régulière ce qui n'est pas le cas pour tous. Mettre en place un seul syndicat, impacterait les communes qui ont eu un syndicat consciencieux en devant prendre en charge la vétusté des autres.
(C) Cohésion : Associations
C-4 Subventions aux associations (compensation)
ll s'agit de procéder à un rattrapage de subventions pour les associations impactées par
l'augmentation des tarifs de location des salles communales. Il était toutefois difficile d'anticiper cette hausse et de connaître les effets par avance sur les finances des associations. Il est demandé au conseil municipal d'étudier les propositions suivantes :
Le Comité des fêtes finois, très investi dans la vie communale, a reçu une subvention annuelle de 1560€, votée lors du conseil municipal de juin. Pour rappel, le montant en
2018 était de 800€. Toutefois, le différentiel s'élève à 836,40€ qu'il est proposé de compenser.
ILen est de même avec l'association des Grands Bichets dont la subvention s'élevait à 200€
pour les deux dernières années. Pour cette dernière, le différentiel est de 277,50€ à
redonner.
Les autres associations concernées par cette régularisation sont l'US Les Fins, les
Montagnons, la Chorale l'Aurore, le Ski Club Val de Morteau, l'Union Musicale.
Par conséquent, il est demandé de mandater la somme de 1388€ en compensation ce que
fait le conseil municipal à l'unanimité.
© Commission association du 3 octobre 2019 - rencontre avec l'US Les Fins
Conseil municipal du 11 décembre 2019 5/8 Il s'agissait de rencontrer les membres de l'US Les Fins qui souhaitaient faire part à la
commune des hausses importantes des effectifs surtout au sein des équipes féminines et des excellents résultats surtout des jeunes. Ces bonnes nouvelles entraînent des
problèmes logistiques avec une saturation des créneaux pour l'occupation des terrains.
Il est à rappeler que le club occupe la salle polyvalente tout l'hiver pour leurs entraînements. Il serait envisageable de transformer le terrain vers TWC. En effet, même un peu pentu, il pourrait être aménagé avec l'avantage d'être proche des vestiaires existants. Le projet est à étudier.
Monsieur le Maire tient à signaler que le club des Fins a une politique de bon comportement au niveau des joueurs et parents avec l'existence d'une charte. Ainsi, ils ont obtenu un titre pour le challenge du fair-play depuis de nombreuses années.
® CAO Vente de bois
Cette CAO consistait à examiner les offres pour la vente des coupes effectuées après la
Toussaint le long de la route entre Morteau et Villers-le-lac. Une seule offre a été reçue
pour les 230 m3 proposés. Sur cette offre, il faut soustraire les frais demandés par l'ONF
soit environ 10%, le coût de la déviation à hauteur de 575€, et les frais de débardage. Cela donne un prix de 22 euros environ du m3.
La vente de Levier où se trouvaient 857m3 sur écorce a rapporté 50018€ soit 65€ le m3.
(U) Urbanisme et environnement
U-9 Achat d’une parcelle route du pré des combes
La parcelle AO136 en surplomb de la route du Pré des combes, en face du Bricomarché, se
caractérise par une situation à risque, avec une forte déclivité et un risque d'éboulement. En
effet, un arbre est déjà tombé sur la route et a nécessité l'intervention des services de la commune en urgence. La zone a été provisoirement sécurisée mais cela n'est pas satisfaisant à terme.
Par ailleurs, cette parcelle de forme longiligne, enclavée entre la route et les parcelles bâties au-dessus, n'a pas vraiment d'usage possible et n'intéresse donc ni les propriétaires voisins, ni les propriétaires actuels (une indivision). D'ailleurs, la commune a mis en demeure l'ensemble de la succession sans que cela donne de résultats probants.
Dans un souci d'intérêt général, pour pouvoir entretenir ce terrain de manière plus simple, la
commune a donc proposé d'acheter cette parcelle de 1546m2 moyennant l'euro symbolique même si les frais de notaire seront supportés par la commune.
De plus, la commune est déjà propriétaire de la bande de terrain avant et après ce qui
faciliterait d'autant plus l'entretien.
Il faudra toutefois procéder à une constatation de l’état du terrain au printemps après le gel
et dégel de l'hiver.
Monsieur Chapotte aimerait savoir pourquoi les frais de notaire ne sont pas à la charge du
vendeur dans là mesure où c'est ce qui se fait habituellement. Sachant que la commune achète à l'euro symbolique pour des raisons de praticité, elle prend en charge les frais. Si le conseil municipal valide cette demande, la signature se déroulera le 24 décembre. Le conseil municipal vote pour moins un vote contre de Monsieur Roland.
Conseil municipal du 11 décembre 2019 6/8 © Point sur la révision simplifiée du PLU
Pour la énième fois, le règlement est parti en relecture chez Verdi. Le cheminement logique
suivra avec un envoi auprès des partenaires associés. On a enlevé les points ambigus et
les difficultés pour une meilleure compréhension et interprétation afin d'éviter les litiges.
@ Demande de terrain communal rue du calvaire
Il s'agit du petit triangle de terrain à côté de chez Monsieur Jeannot sur la route qui mène à la résidence seniors. Cette parcelle sert à stocker la neige lors du déneigement par les services communaux. La commission émet un avis défavorable car ce terrain est utile. De plus, il faudra rappeler à Monsieur Jeannot que l'utilisation d'un terrain communal nécessite une demande écrite et un accord.
© Vente et échange du terrain de M. Bon rue du renaudumont
Cette demande est enfin clôturée avec une signature effective pour un montant de 2355€.
@ Enquête publique du PNR Pays Horloger
Cette enquête est achevée depuis le 21 novembre.
© Réunion du 23 Octobre 2019 avec le conservatoire d'espaces naturels (sur la pelouse sèche)
Une convention a été mise en place avec le conservatoire qui gère la partie
administrative tout en nous avertissant de chacune de leur venue. Monsieur Michel fait
remarquer que la coupe d'épicéas aurait pu être faite par la MFR au mois de décembre afin de les utiliser en décoration.
© Réunion publique Plan Climat-air-énergie territorial (PCAET) du 14 novembre 2019
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Outre le fait, qu'il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l'air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l'ensemble des
intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l'horizon du 1° janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.
Il peut être de nature assez différente en fonction de l'engagement des collectivités con- cernées, mais son contenu est fixé par la loi :
un diagnostic,
une stratégie territoriale,
un plan d'actions
un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées.
(V) Voirie et Réseaux
® Commissions voirie (19 octobre/6 novembre/2 décembre/7 décembre)
Conseil municipal du 11 décembre 2019 7/8 Cette commission concernait plusieurs demandes d'administrés qu'il fallait aller étudier
sur place.
La première rencontre se déroulait au début de la rue des marronniers pour un entretien de haies.
En effet, Monsieur Faivre a des soucis de santé ainsi que son voisin. Or ils entretenaient
les potentilles situées devant chez eux qui ont été plantés par la commune. Ils demandent
donc si la cette dernière peut les entretenir tout en sachant qu'il s'agit de terrain communal.
La deuxième visite portait sur un problème de dangerosité dans la rue du clair signalé par
Monsieur Maire pour le virage. Afin de résoudre ce souci, une ligne à été tracée, des
lampadaires installés et la route un peu élargie.
La commission s'est ensuite rendue auprès de Monsieur Benchagra sur là zone du Clair qui
demandait l'installation d'un trottoir. Il est préférable d'attendre la fin de ses travaux d'enrobés pour effectuer cette création. Monsieur Chopard-Lallier fait remarquer que d’autres portions sont à créer par exemple celle permettant l'accès la crèche des Petits Finauds. Toutefois, cette dernière est déjà prévue au budget.
La demande de Monsieur Moutarlier, rue Saint Jean, concerne la vitesse excessive à cet
endroit. Un comptage a été effectué sur deux jours différents et le résultat montre que seulement 2% des personnes interrogées n'avaient aucune raison de se trouver dans cette rue. La déviation permet de calmer les excès. De plus, une requête a été faite afin d'installer des panneaux 30 ce qui a été réalisé. Ainsi, on a réussi à supprimer 90% du trafic en transit sur les quartiers au nord de la rue de la Diligence.
La commission s’est ensuite rendue au carrefour des Lavottes en urgence mais le projet
continue son chemin.
Dans la lignée de ce qui avait été annoncé au dernier conseil, deux abribus ont été installés pour un montant de 34000€ pris en charge par la région et le département prennent ainsi que par la société Giromédias.
Pour le suivi du remplacement des lampadaires de la commune, on à rencontré les deux
responsables de l’entreprise choisie. Ainsi, deux tranches prioritaires ont été définies avec
un abaissement de luminosité de 60% entre 22h et 6h du matin.
Un autre problème abordé est celui du stationnement devant la boulangerie, rue principale avec des locataires qui restent stationnés à la journée bloquant l'accès à la boulangerie. Monsieur Bonnet avait passé une convention en 2012 avec la commune pour créer des places derrière le bâtiment pour lui et ses employés. || propose de déplacer la place handicapée sur une partie de son terrain privé.
Enfin, il s'agissait de se déplacer chez Monsieur Martial Sire. Une partie du trottoir devant
son habitation a été créée sur son terrain sans accord préalable avec la commune. Avant
de régulariser cette ineptie, il serait intéressant d'effectuer une étude plus approfondie.
Monsieur le Maire fait enfin circuler une documentation sur la MFR. Une nouvelle équipe à pris place à la direction et semble plus stable et efficace. Ils souhaitent pouvoir résoudre les soucis financiers à hauteur de 340 000€ de déficit.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt alors la séance du conseil municipal et remercie les membres élus de leur présence. La séance du conseil municipal est levée à 22h28.
Conseil municipal du 11 décembre 2019 8/8