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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 30 annexe plans urba
Document publié le Samedi 5 septembre 2026 à 03h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 delibération 30 annexe plans urba)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Aménagement du territoire, Industrie,
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Périmétres de délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) Commune de NEFIACH ission deN'acte\29/04/2626
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Périmétres de délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) Commune de RODES Daié de-transmission de l'acte: 29/04/2026
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Périmètres de délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) Commune de ST FELIU D AMONT Légende
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Périmétres de délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) Commune de CORBERE Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
066-246600415-DE 077 2026-DE
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Périmétres de délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) Commune de ILLE SÛR TET