Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUN
Procès Verbal - proces verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUN
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Mun
Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance Publique du Conseil Mun
Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
(Élaboré
en
vertu
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nombre
de
conseillers :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
exercice
23
présents
13
pouvoirs
6
votants
19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:1°
juin
2023.
PRÉSENTS
:
A.
BARBARIN,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
C.
ZIMMERMANN,
F.
TOMASETTI
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
D.
BIENVENU,
S.
MATHEZ,
A.
GUILLEMAUT,
F.
JUSTIN,
N.
MEURET.
EXCUSÉS:
A.
DELQUE,
S.
POSTIC,
C.
FURIA,
M-N.
MOREL,
V.
VERGUET,
C.
ARDIET,
I.
CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD.
ABSENTS:
M.
MOULEROT,
C.
TROSSAT.
POUVOIRS
:À.
DELQUE
à
A.
BARBARIN,
S.
POSTIC
à
C.
BOUVIER,
C.
FURIA
à
F.
TOMASETTI,
M.N
MOREL
à D.
BIENVENU,
V.
VERGUET
à M.F
JACQUARD,
C.
ARDIET
à N.
MEURET.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:D.
BIENVENU
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
+
ELECTION
DES
DELEGUES
SENATORIAUX
: en
application
du
décret
n°
2023-
257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
et
de
lextrait
de
l’arrêté
préfectoral
n°
DCL-BRGAE-392023-0511-0004
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à élire
dans
chaque
commune
du
département
du
Jura
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
AVRIL
2023
Æ
INTERCOMMUNALITE
:
1)
AMENAGEMENT
DE
DEPLACEMENTS
DOUX
CHEMIN
DE
MONTBOUTOT
/ ACCES
À
LA
VOIE
VERTE
:PARTICIPATION
D’ECLA
AU
TITRE
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
2)
MODIFICATION
DES
STATUTS
D’ECLA:
RESTITUTION
DE
LA
COMPETENCE
SCOLAIRE
AUX
COMMUNES
+
AFFAIRES
FONCIERES
:
3)
ACQUISITION
DE
DEUX
PARCELLES
SISES
PLACE
DE
LA
MAIRIE,
A
L’ARRIERE
DES
TOURELLES +
TRAVAUX
:
4)
REHABILITATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
:ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
(OPERATION
219002
T)
5)
ELECTRIFICATION
RURALE
TRAVAUX
:RVS
-
URBAIN
SIGNATAIRE
ELUM
5
ME
TRANCHE
- AFFAIRE
N°
:23
36803
6)
TRAVAUX
D’ELECTRIFICATION,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
D’INFRASTRUCTURES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
- SUBVENTION
DU
SIDEC
—
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
UNIQUE
TRAVAUX
:EFFACEMENT
URBAIN
HAMEAU
DE
SAVAGNA
AFFAIRES
N°
23
10002
- 23
33004
- 23
ITO55
+
CONTENTIEUX
:
7)
AUTORISATION
PERMETTANT
AU
MAIRE
D'AGIR
EN
JU
STICE
:
DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
VILLE
DE
MONTMOROT
DANS
L'INSTANCE
N°
2300732-2
INTRODUITE
PAR
MONSIEUR
ANDRE
CHAUDEY
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
BESANÇON
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
:
8)
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
AFFAIRES
GENERALES
:
9)
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
10)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
+
ELECTION
DES
DELEGUES
SENATORIAUX
:en
application
du
décret
n°
2023-
257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
lélection
des
sénateurs
et
de
l'extrait
de
l’arrêté
préfectoral
n°
DCL-BRGAE-392023-0511-0004
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
dans
chaque
commune
du
département
du
Jura
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
a
ouvert
la
séance.
Monsieur
Didier
BIENVENU
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
a procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
19
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
Maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
Nicolas
MEURET,
Carole
ZIMMERMANN,
Marie-Françoise
JACQUARD,
Pierre
GROSSET Mode
de
scrutin
Le
Maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
II
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
Maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
Maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
Maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
Maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1 000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Le
Maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
7
délégués
et
4
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
Maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
prévu
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
19
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
19
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
Ô
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c
—
(d
+
e)]
19 Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
|
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
Suffrages
Nombre
de
délégués
Nombre
de
OÙ
DU
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
obtenus
(ou
délégués
supplémentaires)
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
obtenus
obtenus
suffrages
obtenus)
MONTMOROT
L’AVENTR
19
7
4
4,2.
Proclamation
des
élus
Le
Maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative.
Délégués
titulaires :
BOUVIER
Carole,
BARBARIN
André,
ZIMMERMANN
Carole,
DELQUE
Alain,
TOMASETI
Françoise,
CANNARD
Philippe,
MATHEZ
Sylvie.
Délégués
suppléants :
GROSSET
Pierre,
JACQUARD
Marie-Françoise,
BIENVENU
Didier,
JUSTIN
Françoise.
4,3.
Refus
des
délégués
Le
Maire
a
constaté
le
refus
de
0
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
5.
Clôture
du
procës-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
18
heures
et
20
minutes,
en
triple
exemplaire,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
AVRIL
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
12
avril
2023.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
Papprobation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et
demande
si
certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
à
l'unanimité. +
INTERCOMMUNALITE
:
1)
AMENAGEMENT
DE
DEPLACEMENTS
DOUX
CHEMIN
DE
MONTBOUTOT
/
ACCES
À
LA
VOIE
VERTE
:
PARTICIPATION
D’ECLA
AU
TITRE
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
Rapporteur
:Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
Par
délibération
n°
2022-93
en
date
du
14
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
réalisation
d’un
accès
à
la
voie
verte
«La
Bressane
»
depuis
la
Rue
Novalet,
sur
le
Chemin
de
MONTBOUTOT
avec
pour
objectif
de
créer
une
voirie
sécurisée
et
spécifiquement
dédiée
aux
déplacements
doux
qui
permette
de
relier
le
Quartier
des
Clusiaux
à
la
voie
verte
mais
également
à
la
Zone
de
CHANTRANS.
Au
titre
de
l’aménagement
à effectuer,
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
et
il
est
apparu
opportun
de
solliciter,
au
taux
maximum,
tous
les
potentiels
financeurs
sur
ce
dossier.
Dès
l’origine,
il
était
précisé
qu’en
complément
des
financeurs
habituels,
ECLA
sera
sollicité
sur
le
résiduel
à charge
de
la
Commune,
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours.
Par
délibération
n°
2023-25
en
date
du
15
mars
2023,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
a
décidé
de
retenir
les
entreprises
visées
ci-dessous
:
Entreprise
Offre
en
€
Offre
en
€
proposée
AT,
T.T.C
(TVA
20
%)
Création
d’un
accès
à la
|
Lot
n°
1 :
travaux
FAMY
TP
|
53038,95€
|
63
646,74€
Marché
de
|
voie
verte
«
la
Bressane
»
travaux
par
la
Rue
Novalet
—
nn
Chemin
de
Montboutot
|
10t
n°2:
signalisation
| VIA
SYSTEM]
1 665,00
€
1 998,00
€
Marché
Désignation
Lots
En
coordination
avec
ECLA,
il
est
proposé
la
répartition
des
tâches
suivantes
:
-
Etudes
du
projet
:ECLA
Pôle
études
et
travaux,
-
Maitrise
d’ouvrage
comprenant
la
recherche
des
subventions
:Commune
de
MONTMOROT,
-
Maîtrise
d’œuvre
en
phase
travaux
:Commune
de
MONTMOROT.
En
tenant
compte
des
subventions
notifiées
sur
ce
dossier,
la
participation
d’'ECLA
qui
a été
validée
à l’occasion
du
Conseil
Communautaire
du
27
avril
2023,
au
titre
des
déplacements
doux
sera
la
suivante
:
Plan
de
financement
- Déplacements
doux
—
55
000
€ HT
Financeurs
Clé
de
fmancement
Montant
prévisionnel
Etat
(DETR)
- notifié
20
%
11
000,00
€
Résiduel
80
%
44
000,00
€
Fonds
de
concours
sur
montant
résiduel
:
44
000,00
€
ECLA
(70
%)
56%
30
800,00
€
Commune
(30
%)
24%
13
200,00
€
Il
y
a
lieu
de
valider
la
ventilation
ECLA
/
Commune
au
regard
du
plan
de
financement
définitivement
ajusté
du
fait
des
subventions
qui
ont
été
notifiées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
la
délégation
de
la
maîtrise
d’ouvrage
à la
Commune
de
MONTMOROT,
- SE
PRONONCE
sur
le
principe
du
plan
de
financement
tel
qu’évoqué
ci-dessus,
- DIT
que
la
contribution
d’ECLA
s’élèvera
à
hauteur
de
70
%
du
montant
HLT.
des
travaux,
déduction
faite
des
subventions
notifiées,
soit
56
%
après
prise
en
compte
des
subventions
obtenues,
- DIT
que
cette
contribution
sera
formalisée
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours,
de
la
part
d’'ECLA,
au
profit
de
la
Commune
de
MONTMOROT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
le
parfait
aboutissement
de
ce
dossier. Monsieur
le
Maire
trouve
qu’ECLA
a
très
bien
joué
son
rôle
dans
ce
dossier.
C’est
une
réalisation
qui
était
très
attendue
par
la
population.
Ce
cheminement
permettra
de
rejoindre
Courlans,
Courlaoux,
la
voie
bressanne
et
de
revenir
également
sur
Lons
le
Saunier
de
manière
sécurisée.
2)
MODIFICATION
DES
STATUTS
D’ECLA
:
RESTITUTION
DE
LA
COMPETENCE
SCOLAIRE
AUX
COMMUNES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Par
délibération
en
date
du
24
janvier
2019,
le
Conseil
Communautaire
d’'ECLA
a
approuvé
ses
nouveaux
statuts
à
l'issue
du
départ
de
la
Commune
de
COURBETTE
et
de
l’adhésion
de
la
Commune
de
BAUME-LES-MESSIEURS,
et
intégrant
par
ailleurs
notamment
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
et
la
modification
de
la
compétence
Petit
Patrimoine
Bâti.
Considérant
les
travaux
conduits
en
2021
et
2022
dans
le
cadre
de
la
Commission
Petite
Enfance,
d’un
Comité
de
Pilotage
dédié
à
la
compétence
du
service
scolaire,
ainsi
que
dans
Île
cadre
des
réunions
d’exécutif,
Considérant
le
travail
d’audit
réalisé
en
2022
et
la
mise
en
évidence
d’un
besoin
de
simplification
et
d’efficience
accrue
dans
la
gestion
des
ATSEM
et
du
personnel
d’entretien
dans
les
écoles,
Le
Conseil
Communautaire
d’'ECLA
a
décidé,
lors
de
sa
réunion
du
30
mars
2023,
de
modifier
les
statuts
en
retirant
l’article
8 ainsi
libellé
:
« Article
8-8
- Secteur
scolaire
:
- En
ce
qui
concerne
le
secteur
scolaire,
la
Communauté
d'Agglomération
est
compétente
pour
la
gestion
du personnel
travaillant
sur
le
lieu scolaire,
dans
les
écoles
élémentaires
et maternelles,
à savoir
les
agents
d'entretien
travaillant
au
bénéfice
des
activités
scolaires
et
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
et agents faisant fonction
d'ATSEM.
Un
tel
transfert
permet
de
mettre
en
commun
les
compétences
de
ce
personnel,
de
renforcer
la
formation
de
ces
agents,
de
garantir
une
souplesse
en
cas
de
besoins
de
remplacement
(congés
de
maladie),
de pérenniser,
par
une plus
grande
mobilité,
les postes
même
en
cas
de fermeture
d’une
classe.
Afin
d'éviter
la prise
en
compte
de fonctions
strictement
marginales
ou
occasionnelles,
ne
sont pris
en
compte
que
les
agents
qui
effectuent
un
minimum
de
10%
de
leur
temps
effectif de
travail
au
service
des
écoles.
Par
ailleurs,
dans
le
but
d'uniformiser
les pratiques
d'inscription
des
élèves
et
de facturation
des
coûts
scolaires,
la
Communauté
d'Agglomération
propose
les
montants
des frais
de
scolarité
intra
et
extra
communautaire,
les
conseils
municipaux
étant
invités
à se prononcer
de
manière
concordante.
»
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT,
suite
à
la
notification
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2023,
il
appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
ce
sujet
puis,
le
cas
échéant,
au
Préfet
du
Jura
d'adopter
un
arrêté
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
ECLA
Lons
Agglo.
Ce
transfert
de
compétence
s'accompagnera
du
transfert
des
moyens
financiers
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence,
dans
le
cadre
d'une
évaluation
des
charges
réalisée
par
la
CLECT.
Monsieur
BIENVENU
demande
ce
qu’il
se
passera
dans
le
cas
où
la
Commune
ait
besoin
d’une
ATSEM
supplémentaire. Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
recrutement
sera
à charge
de
la
Commune.
Madame
TOMASETTI
évoque
également
la
question
des
remplacements.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commission
scolaire
d'ECLA
travaille
sur
ce
point.
Toutefois,
les
remplacements
ne
fonctionnaient
pas
alors
qu'ECLA
avait
la
compétence.
Il
doute
que
cela
fonctionne
mieux
à
présent.
Les
ATSEM
étaient
très
peu
remplacées.
Il
est
compliqué
de
trouver
des
agents
au
pied
levé.
Aucune
solution
satisfaisante
n’a
jusqu’à
présent
été
trouvée. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
les
statuts
d'ECLA
applicables
au
30
juin
2023
présentés
en
séance,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
du
Jura
+
AFFAIRES
FONCIERES
:
3)
ACQUISITION
DE
DEUX
PARCELLES
SISES
PLACE
DE
LA
MAIRIE,
À
L’ARRIERE
DES
TOURELLES
|
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Dans
le
but
de
favoriser
les
déplacements
doux
sur
la
Commune,
d'améliorer
la
connexion
et
la
fluidité
entre
le
chemin
piéton
à
l’arrière
des
Tourelles
et
la
Place
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal,
en
se
fondant
sur
l’étude
d’aménagement
du
Centre
bourg
diligentée
par
le
CAUE
du
Jura,
a
inscrit
dans
son
programme
d’investissement
voté
pour
2023,
la
réalisation
d’un
encorbellement
le
long
du
pignon
du
bâtiment
des
Tourelles,
au
droit
de
la
Vallière.
Cette
décision
induit
que
pour
réaliser
le
raccordement
public
entre
le
chemin
piéton
et
la
Place
de
la
Mairie,
la
Ville
doit
s’assurer
de
la
propriété
du
foncier,
notamment
sur
la
partie
arrière
de
l’immeuble
des
Tourelles.
Une
division
parcellaire
a été
effectuée
pour
identifier
les
besoins
nécessaires,
en
concertation
avec
les
propriétaires
concernés.
I
ressort
de
ce
document
que,
dans
un
premier
temps,
la
Commune
devrait
se
porter
acquéreur
de
deux
parcelles
nouvellement
créées
(issues
du
démembrement
des
parcelles
initiales
AV
n°
583
et
584),
propriétés
de
la
SCIC
HLM
La
Maison
Pour
Tous,
cadastrées
section
AV
n°
854
(pour
une
surface
de
9
m°?)
et
856
(pour
une
surface
de
98
m°).
.
Ces
emprises
ont
été
constituées
en
tenant
compte
des
espaces
verts
existants
et
ne
viennent
pas
empiéter
sur
les
places
de
stationnement
des
locataires.
Aussi,
des
discussions
ont
été
engagées
avec
les
Responsables
de
la
SCIC
HLM
La
Maison
Pour
Tous
afin
de
procéder
au
transfert
de
ces
deux
parcelles
dans
le
patrimoine
communal.
Les
modalités
du
transfert
seraient
identiques
à celles
pratiquées
lors
des
opérations
précédentes,
à savoir
:
-_
lacquisition
auprès
de
la
SCIC
HLM
La
Maison
Pour
Tous
des
deux
parcelles
AV
n°854
et
856
soit
environ
107
m°
à l’euro
symbolique
par
la
Commune
de
MONTMOROT,
-
le
principe
que
la
Commune
de
MONTMOROT
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à
cette
transaction.
Prenant
en
considération
qu’il
convient
de
finaliser
juridiquement
cet
accord,
il
est
proposé
de
recourir
à
l’assistance
de
l’étude
SCP
Pascal
RAULT,
Christophe
BAS
et
Elise
CLERC-BARNABE
pour
rédiger
l’acte
à intervenir.
Dans
un
second
temps,
il
conviendra
de
régulariser
la
propriété
de
la
parcelle
AV
n°852,
pour
une
surface
de
284
m°,
qui
appartient
à la
Société
sportive
Eveil
Sportif
de
MONTMOROT
et
sur
lequel
le
chemin
piéton
existant
est
positionné
depuis
sa
création,
Des
discussions
sont
en
cours
sur
ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
-
VALIDE
lacquisition
de
deux
parcelles
AV
n°854
et
856,
(propriétés
de
la
SCIC
HLM
La
Maison
Pour
Tous)
pour
un
total
de
107
m°?
à l’euro
symbolique
au
profit
de
la
Commune
de
MONTMOROT,
-
VALIDE
le
principe
que
la
Commune
de
MONTMOROT
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
opération,
-
DIT
que
cette
acquisition
sera
effectuée
par
acte
authentique,
rédigé
par
l’étude
SCP
Pascal
RAULT,
Christophe
BAS
et
Elise
CLERC-BARNABE,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
acquisition
et
À
SIGNER
l’acte
de
mutation
à intervenir. +
TRAVAUX
:
4)
REHABILITATION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
:
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
(OPERATION
219002
T)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
les
délibérations :
-
n°
2019-66
en
date
du
11
septembre
2019
portant
lancement
de
l’opération
et
mise
à
disposition
des
services
du
SIDEC
au
titre
des
opérations
d’étude
de
faisabilité,
-_
n°
2021-002
en
date
du
10
février
2021
portant
désignation
du
SIDEC
en
qualité
de
maitre
d'œuvre
sur
ce
projet. Dans
le
cadre
de
l’opération
de
réhabilitation
de
l’Ecole
Maternelle,
la
Ville,
en
concertation
avec
le
maître
d'œuvre
du
programme,
a lancé
dans
un
premier
temps,
la
seule
consultation
des
lots
désamiantage
(lot
n°1)
et
sols
souples
(lot
n°2).
En
parallèle,
deux
lots
ont
été
traités
directement
par
la
Commune
et
confiés
aux
entreprises
:
- PETIOT
pour
25
880
€
H.T
pour
la
création
d'un
support
pour
l'isolation
des
combles,
- DUBOIS
ISOLATION
pour
l'isolation
des
combles
(8
287,14
€
HT,
hors
C.E.E
à venir)
et
isolation
sous
plancher
(13
510
€
H.T
avec
un
résiduel
payé
de
6 515,45
€
en
déduisant
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
perçus).
Depuis,
le SIDEC
a travaillé
sur les autres
lots de travaux
qui
ont été finalisés.
Une
consultation
a
été
lancée
avec
publication
dans
les
journaux
habilités
et
sur
une
plateforme
dématérialisée
des
marchés
publics.
La
Commission
MAPA
s’est
réunie
ce
mercredi
7 juin
pour
examiner
les
offres
reçues. En
considération
des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
la
Consultation,
après
analyse
et
vérification
du
contenu
de
ces
offres,
la
Commission
suggère
de
retenir
les
propositions
formulées
par
les
entreprises
ci-après
désignées
:
Travaux
de
rénovation
et
isolation
de
l’école
maternelle
Marchés
de
Désignati
Entreprises
Offre
Options
Cumul
Cumul
travaux
SSIBNAUOR
proposées
de
base
proposées
HT.
T.T.C
Lot
n°1
Désamiantage
PBTP
18
300,00
€
18
300,00€
|
21
960,00
€
Lot
n°2
Sols
souples
REVETEC
25
9
300,00
€
9
300,00
€
11
160,00
€
Isolation
Thermique
o
Lot
n°
3
Extérieure
(ÎTE)
BONGLET
128
695,00
€
128
695,00
€ |
154
434,00
€
Lot
n°
4 |
Menuiseries,
serrureries
PAGET
Menuiseries
44
918,22
€
44
918,22
€
53
901,86
€
Loines
|
Feb
bin
SFCA
39
285,00
€
39
285,00
€ |
47
142,00
€
terrasses
Lot
né
é |
Flembsfs
GNEEe,
DME
8 521,20
€
852120€
|
10225,4€
sanitaire
Lot
n°
7
Photovoltaïque
Lot
non
attribué
TOTAL
27
600,00
€
249
019,42
€ |
298
823,30
€
Monsieur
GROSSET
explique
qu’il
n’est
pas
satisfait
des
propositions
notamment
en
termes
d’isolation
thermique
extérieure.
effectuées
par
le
SIDEC En
effet,
ils
n’ont
étudié
qu’une
seule
solution
et
pas
celle
réalisable
avec
du
bardage
bois
et
des
ätériaux
biosourcés.
Cette
solution
n’aurait
pas
forcément
été
plus
couteuse.
Il
trouve
cela
dommage
pour
"une
structure
qui
défend
la
transition
écologique.
Le
rôle
d’un
maître
d’œuvre
est
de
proposer
différentes
solutions
techniques
avec
des
options
diverses.
La
solution
du
bardage
bois
est
aussi
solide
et
ne
prend
pas
plus
de
place
qu’une
autre.
Un
certain
nombre
de
bâtiments
publics
et
privés
ont
choisi,
aujourd’hui,
cette
formule-là.
C’est
une
technique
qui
est,
en
plus,
rapide
à mettre
en
place.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- ENTERINE
le
choix
des
entreprises
mentionnées
ci-dessus,
selon
les
montants
stipulés,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
À
PASSER
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues,
-
DELEGUE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
dévolus
à
l'acheteur
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
nécessaires
à
la
passation
et
l'exécution
dudit
marché,
y
compris
la
passation
des
avenants
quelque
soit
leur
montant,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
- S'ENGAGE
à
assurer
le
financement
de
cette
opération
par
autofinancement
interne
et
externe
provenant
d’un
emprunt
ou
du
FCTVA.
S)
ELECTRIFICATION
RURALE
TRAVAUX
: RVS
= URBAIN
SIGNATAIRE
ELUM
5
ÊME
TRANCHE
- AFFAIRE
N°
:
23
36803
ee UN
Rapporteur
:Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
Madame
le Rapporteur
expose,
Dans
le
cadre
du
service
de
l’éclairage
public
communal,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à la
réalisation
du
programme
d’éclairage
public
suivant
:RVS
- Urbain
signataire
Elum
5 *"
tranche
Une
participation
financière
peut
être
allouée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et
de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
dans
la
mesure
où
ce
programme
concourt
à
une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d’électricité
dont
il
a la
charge.
Monsieur
GROSSET
constate,
premièrement,
qu’à
la
fois
le
SIDEC
accorde
des
subventions
et
qu'il
se
fait
rémunérer
en
qualité
de
maître
d'œuvre.
Le
deuxième
point,
qui
le
chiffonne
un
peu
plus
au
travers
de
la
convention,
est
qu’il
s’octroie
la
valorisation
des
Certificats
d’Economie
d’Energie.
C’est
la
Commune
qui
paie
les
travaux,
mais
c’est
le
SIDEC
qui
récupère
les
Certificats
d'Economie
d’Energie.
Il
trouve
cela
complètement
anormal.
Il
relève
que,
de
plus,
aucune
mise
en
concurrence
n’est
possible.
Monsieur
le
Maire
le
remercie
d’avoir
soulevé
cette
remarque.
[l
en
conclut
que
par
ce
biais-là,
le
SIDEC
se
rembourse
les
subventions
qu’il
accorde.
Un
courrier
sera
adressé
au
Syndicat
pour
avoir
des
explications
sur
ce point.
Entendu
l'exposé
et vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
SIDEC
n°2097
du
28
novembre
2020
et
n°2223
du
26
novembre
2022
portant
sur
les
modifications
de
critères
d’attribution
des
subventions
pour
les
travaux
d’électrification
et
d’Eclairage
Public,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
Article
1:
Approuve
le
programme
d'éclairage
public
présenté
et
son
montant
estimatif
de
37
132,60
€
TIC,
Article
2 :
Sollicite
l’obtention
d’une
participation
au
SIDEC
de
20,00
%
du
montant
aidé
de
opération
(plafonné
à 30
000,00
€),
soit
6
000,00
€,
Article
3
:Prend
acte
que
la
part
de
la
collectivité,
estimée
à
31
132,60
€
sera
versée
dans
la
caisse
lu receveur
du
SIDEC
:
- à hauteur
de
80
%
avant
le commencement
des
travaux,
-
le
solde
après
achèvement
des
travaux
et
présentation
par
le
SIDEC
du
décompte
général
et
léfinitif de
l'opération. Article
4
:Autorise
le
SIDEC
à
effectuer
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l’opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10%
du
montant
total
indiqué
ci-dessus
;au-delà
de
ce
seuil
et
en
cas
de
besoins,
le
Conseil
Municipal
devra
être
saisi
pour
accord,
Article
5
:S’engage
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la
limite
du
seuil
des
10%,
à réaliser
le
financement
complémentaire
qui
pourrait
s’avérer
nécessaire,
en
tenant
compte
du
réajustement
des
diverses
participations,
Article
6
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à demander
au
SIDEC
la
réalisation
de
l'opération
définie
ci-
dessus,
incluant
les
études
et
le
suivi
des
travaux,
et
à solliciter
les
subventions
au
titre
de
tous
les
programmes
susceptibles
de
concerner
l'opération
y
compris
le
fonds
vert
et
à ce
titre
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
6)
TRAVAUX
D’ELECTRIFICATION,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
D’INFRASTRUCTURES
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
- SUBVENTION
DU
SIDEC
—
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
UNIQUE
TRAVAUX
: EFFACEMENT
URBAIN
HAMEAU
DE
SAVAGNA
AFFAIRES
N°
23
10002
- 23
33004
- 23
IT05S
Rapporteur
:Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
Madame
le Rapporteur
expose :
Le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et
de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
envisage
d'intervenir
sur
le
réseau
de
distribution
d’électricité
implanté
sur
la
Collectivité,
pour
réaliser
l’opération
:
Effacement
Urbain
Hameau
de
Savagna.
Dans
le
cadre
du
service
de
l'éclairage
public
communal,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
modifier
en
conséquence
les
installations
d'éclairage
public.
Une
subvention
pourrait
être
sollicitée
du
SIDEC
dans
la
mesure
où
ce
programme
concourt
à une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d’électricité
dont
il
a la
charge.
Les
travaux
comportant
l’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
impliquent
également
la
mise
en
souterrain
des
lignes
de
communications
électroniques
existantes,
notamment
celles
d'Orange,
avec
la
réalisation
des
infrastructures
correspondantes.
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
Particle
L.
1425-1
du
CGCT,
la
Collectivité
accepte
de
prendre
en
charge
la
réalisation
des
installations
souterraines
de
communications
électroniques,
afin
notamment
de
favoriser
un
renforcement
des
réseaux
de
communications
électroniques
et
une
rationalisation
des
coûts
et
de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
SIDEC
est
propriétaire
des
fourreaux
et
infrastructures
correspondantes,
dont
il
assume
les
coûts
de
gestion,
et
met
en
place
avec
Orange
(ou
autre
opérateur)
une
convention
de
location
dans
un
cadre
cohérent
de
gestion
départementalisée.
|
Le
programme
de
travaux
est
défini
selon
les
plans
présentés
en
séance.
L'opération
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
concerne
deux
maîtres
d'ouvrages
:
-
Je
SIDEC
pour
les
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
d’électricité
et
les
réseaux
de
télécommunications
;
- Ja collectivité
pour
les travaux
d’éclairage
public.
Il
est
envisagé
de
conclure
une
convention
désignant
le
SIDEC
comme
maître
d’ouvrage
unique
de
l'opération,
selon
les
termes
du
projet
de
convention
présenté
en
séance.
Dans
ce
cas,
les
participations
financières
du
SIDEC
et
de
la
Collectivité
font
l’objet
de
conditions
particulières
précisées
dans
cette
convention,
le
SIDEC
assurant
le
règlement
des
opérations
et
la Collectivité
apportant
un
financement
pour
la
part
de
l’opération
d’éclairage
public,
d’électrification
et
de
réseau
de
communication
demeurant
à sa
charge.
Ces
différentes
dispositions
sont
réunies
dans
le
projet
de
convention
proposé.
10 Monsieur
GROSSET
trouve
énorme
que
la
Commune
doive
régler
une
avance
de
80
%.
Il
imagine
-8
beaucoup
d’artisans
seraient
contents
qu’une
telle
avance
leur
soit
versée.
Pourtant
le
SIDEC
ne
doit
pas
.
être
juste
en
trésorerie.
Il
voudrait
bien
savoir
dans
quelle
proportion
il
reverse
cette
avance
aux
entreprises
qui
vont
intervenir.
Le
SIDEC
est
un
syndicat
dans
lequel
il
n’y
a
que
des
collectivités,
il
doit
travailler
à
leur
service.
Or,
non
seulement
il
n’est
plus
à
leur
service
mais
en
plus
il
leur
« pompe
»
de
l’argent
pour
pouvoir
développer
des
actions
qui
ne
sont
pas
de
sa
compétence,
Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
ce
point
de
vue
qui
sera
transcrit
au
compte
rendu.
Entendu
l’exposé
et
Vu
notamment
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
SIDEC
n°2097
du
28
novembre
2020
et
n°2223
du
26
novembre
2022
portant
sur
les
modifications
de
critères
d’attribution
des
subventions
pour
les
travaux
d’électrification
et
d’Eclairage
Public,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
Article
1:
APPROUVE
le
programme
de
travaux
défini
conformément
aux
plans
présentés
en
séance.
Article
2
: APPROUVE
le
projet
de
convention
présenté
en
séance,
et
notamment
les
conditions
de
participation
financières
précisées
dans
l’annexe
de
la
convention,
et
résumées
ci-dessous
: AVANCE
DE
LA
NATURE
MONTANT
DE
MONTANT
PARTICIPATION
DES
L'OPERATION |
PÉRUCATIONS |
SIDEC
|
COLLECTIVITE
COLACIVITE
TRAVAUX
MeTTC
one
en €
PARTICIPATION
ENEDIS :
127 407,82
14 000,00
EL BCTRIQUE
Plafonné
TVA
12 845,00 |
81 024,98
64 820,00
à 35
000,00
Récupérable :
19 537,84
ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN |
18358,86
-
3 671,77
14 687,09
11 750,00
15 047,04
TVA
TEL BPHONIQUE
Plafonné
|
Récupérable:
|
1 680,00
11 059,59
8 850,00
à 8 400,00
2 307,45
Montant total |
160 813,72
-
18.196,77 |
106 771,66
85 420,00
Ainsi
que
les
modalités
de
versement
la
participation
financière
de
la
collectivité
précisées
à l’article
4.3
de
la
convention
:
- 80%
à la
date
exécutoire
de
la
présente
convention
:
- 20%
à l’achèvement
des
travaux.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
au
SIDEC
selon
les
termes
susvisés
et
à solliciter
les
subventions
au
titre
de
tous
les
programmes
susceptibles
de
concerner
l'opération
y
zompris
le
fonds
vert
et
à ce
titre
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
+
CONTENTIEUX
:
7)
AUTORISATION
PERMETTANT
AU
MAIRE
D'AGIR
EN
JUSTICE
: DEFENSE
DES
NTERETS
DE
LA
VILLE
DE
MONTMOROT
DANS
L'INSTANCE
N°
2300732-2
INTRODUITE
AR
MONSIEUR
ANDRE
CHAUDEY
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
BESANCON
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
11 Considérant
que,
par
requête
enregistrée
le
28
avril
2023
Monsieur
André
CHAUDEY,
sous
couvert
de
Maître
Michaël
CUNIN,
Cabinet
RETEX
Avocats,
a déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
un
recours
visant
à
l'annulation
de
l’arrêté
municipal
du
11
octobre
2022
portant
acquisition
par
voie
de
préemption
d’un
tènement
foncier
cadastré
AY
n°14
appartenant
à
la
Société
TOTAL
ENERGIES
MARKETING
;
Considérant
qu'il
importe
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à défendre
les
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
affaire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
ESTER
EN
DEFENSE
dans
le
cadre
de
la
requête
n°
2300732-2
introduite
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
par
Monsieur
André
CHAUDEY,
sous
couvert
de
Maître
Michaël
CUNIN,
Cabinet
RETEX
Avocats,
_-
DESIGNE
Maïtre
Amandine
DRAVIGNY,
au
titre
du
partenariat
sur
les
questions
de
droit
public
avec
l’étude
de
Maître
Jean-Yves
REMOND,
avocat
sis
3,
Rue
du
Colonel
MAHON
à
LONS
LE
SAUNIER,
pour
représenter
la
Commune
lors
de
cette
instance.
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
: EE
—————
8)
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et
disponibles.
Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y
a lieu
de
procéder
à des
virements
et
des
transferts
de
crédits.
Madame
TOMASETTI
s’interroge
sur
les
frais
de
raccordement
électrique
du
projet
AMETIS
qui
incombent
à la
Commune.
Monsieur
CANNARD
explique
que
la
Commune
prend
en
charge
les
frais
et
obtiendra
remboursement
par
le
biais
de
la
taxe
d’aménagement
du
permis
de
construire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
demeure
propriétaire
des
réseaux
qui
sont
déjà
existants.
Ceux-ci
vont
être
changés
pour
obtenir
une
puissance
plus
importante.
Ces
travaux
sont
donc
à la
charge
de
la
collectivité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- AUTORISE
les
virements
de
crédits
à
la
Section
d’Investissement
du
Budget
2023,
tels
que
précisés
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
1641
Remboursement
emprunt
réhabilitation
Ecole
Maternelle
ALSH
-31
000.00
|
[1322-22
|
Subvention
région
pumptrack
che
de
renouvellement
de
matériel
vétuste
20 000.00|
21534-16
Tran changement
de
compte
21828-38
|
Batterie
Kangoo
erreur
compte
1
149.60
1328-11
|
Prime
CEE
Ecole
Maternelle
7 740.00
-1
149.60
1321-39
DETR
2021
mise
en
sécurité
et déplacements
-15
674,00
21821-38
|
Batterie
Kangoo
erreur
compte
doux
Chemin
des
Sondes
12 21828-38
|
Balayeuse
chgt
compte
-28
900.00
1321-39
DETR
2023
aménagement
trottoirs
rue
Sommier
5 456.00
2188
- 38
Balayeuse
chgt
compte
28
900.00
21848
-45
|
Création
local
à l'entrée
- remplacement
vestiaire
-5
000.00
salle
Georges
Trouillot
chgt
cpte
21321-45
|
Création
local
à
l'entrée
- remplacement vestiaire
5 000.00
16 |
Emprunts
salle
Georges
Trouillot
chgt
cpte
l'arrière
toilettes
publiques
ESCALE
21318
-82
|
Installation
récupérateur
d'eau
de
pluie
10m3
à
1 150.00
Emprunt
réhabilitation
école
maternelle
et ALSH
|
280
000.00
2188-38
Tondeuse
autoportée
reprise
tondeuse
ISEKI
7
8 280.00
800€
au
cpte
775
(pas
de
prévision
budgétaire)
2152-39
Trottoir
mise
en
sens
unique
- Chemin
des
50
000.00
Sondes
2128-19
Passerelle
en
lien
avec
aménagement
Vallière
60
000.00
d'Aval
2138-22
Complément
aménagement
du
Pumptrack
-
5 000.00
mobilier,
barrières
21318-2
Aménagement
extérieur
- plateforme
entrée
10
000.00
ALSH
/ ESM
21534-19
|
Contribution
financière
raccordement
électrique
23
750.00
AMETIS
2152-19
Aménagement
parking
Vallière
d'Aval
134
209.00
[Tranche
de
renouvellement
de
matériel
vétuste
|
31
133.00
|
chgt
de
compte
et actualisation
21534-16
Tranche
de
renouvellement
de
matériel
vétuste
37
133.00
13258-16
Participation SIDEC
tranche
de renouvellement
|
6 000.00
|
participation
SIDEC
238-16
Tranche
de
renouvellement
de
matériel
vétuste
31
133.00
emer
TOTAUX
Investissement
334
655.00
TOTAUX
Investissement
|
334655.00
+
AFFAIRES
GENERALES
:
9)
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants
dans
leur rédaction
à venir
au
1° juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1° juin
2023,
Vu
larrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des personnes
choisies
en raison
de leur expérience
et de leurs
compétences
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
Ja possibilité
de
recourir
à accompagnement
d’un
référent
déontologue
pour
les
Elus
Municipaux,
selon
les modalités
définies
supra
:
|
13. Article
1 Missions
du
référent
déontologue
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue:
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l’élu
local
a
été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Tout
membre
du
conseil
municipal
peut
consulter
le
référent
déontologue
qui
est
chargé
de
Tui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
suivants
:
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises à
l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
x
4,
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Article
2 Désignation
et rémunération
du
référent
déontologue
Alexandre
CIAUDO
est
Professeur
agrégé
de
droit
public
à
l'Université
de
Franche-Comté:
Il
y
enseigne
notamment
le
droit
du
contentieux
administratif,
de
l’urbanisme,
des
contrats
publics,
de
lexpropriation,
et le droit
des
libertés
fondamentales.
Il dirige
le Master
« Droit
de
l’action
administrative
».
II
exerce
également
la profession
d’avocat
à la Cour,
inscrit
au
Barreau
de
Dijon.
Il
est
proposé
de
désigner
M.
Alexandre
CIAUDO,
pour exercer cette
mission
jusqu’à
la
fin
du
mandat
municipal. Elle
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022
visé.
Cette
indemnité
sera versée
par
la commune.
Article
3 Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être saisi par tout membre
du
conseil municipal.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
mail
à : alexandre.ciaudo@univ-fcomte.fr
L'objet
du
mail
devra
contenir
la mention
« confidentiel
saisine
déontologue
»
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
mail
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
4 Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande.
14 Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
5
Moyens
mis
à disposition
Le
déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique,
d’un
téléphone
et
d’un
accès
à
l’ensemble
de
la
réglementation
en
vigueur.
10)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
——
a
©
————
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-
18.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
»
Urbanisme
—
Exercice
du
droit
de
préemption
CT
Sept
déclarations
d’intention
d’aliénér
:pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
Achat
concession
au
Cimetière
[1
Achat
d’une
Cavurne
à compter
du
22
mai
2023
pour
une
durée
de
15
ans
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a été
levée
à
19
h
00.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
André
BARBARIN
Didier
BIENVENU
15