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Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
(Élaboré
en
vertu
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nombre
de
conseillers :
exercice
23
présents
22
pouvoir
1
votants
23
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
19
heures
zéro
minutes,
en
ap-
plication
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONTMOROT.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
PLATHEY
Christelle
CANNARD
Philippe
CÔTE
Catherine
MONNERET
Jonathan
CHALUMEAU
Patricia
GUICHARD
Nicolas
GAUFFINET
Michèle
GUYOT
Romain
SCHILLIGER
Corinne
PETITJEAN
Fabien
CHOSSEC
Léna
AIN
Anthony
NYAMBA
Anne-Sophie
CHARLOT
Augustin
BOUVIER
Carole
MEURET
Nicolas
PATILLON
Béatrice
PATILLON
Thierry
TROSSAT
Céline
DUMONT
Patrick
DOUSSOT
Florence
HERVE
Marion
Absent
: BASSET
Fabrice
(pouvoir
à
Mme
TROSSAT
Céline)
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
André
BARBARIN,
maire,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Nicolas
MEURET a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Monsieur
BARBARIN,
Maire
sortant,
adresse
quelques
mots
aux
Conseillers
municipaux
et
administrés
présents.
II se
dit
profondément
ému
et fier
de
prendre
une
dernière
fois
la parole
au
sein
de
l’assemblée
communale
pour
l’installation
du
Conseil
Municipal
et de
sa nouvelle
Maire.
Il
dit
que
ce
moment
a une
saveur
particulière,
il marque
non
seulement
la
continuité
de
l’action
publique
dans
la Commune
mais
aussi
une
étape
importante
de
son
histoire.
En
effet,
dans
quelques
instants,
pour
la première
fois,
une
femme
accèdera
aux
plus
hautes
responsabilités
municipales.
Cela
le réjouit
pour
ce
que
cela
représente
d’ouverture,
de
confiance
et de
modernité.
S’adressant
à
Christelle
PLATHEY,
il
évoque
son
engagement,
son
sens
de
l’écoute,
sa
détermination
à
soutenir
la
Commune
sans
jamais
perdre
de
vue
l’humain
dans
le
cadre
de
son
mandat
de
Conseillère
Départemen-
tale.
Il
a
donc
soutenu
sa
candidature
en
toute
sérénité
et
respect.
Aujourd’hui,
il est
heureux
de
voir
cette
con-
fiance
largement
partagée
par
57
%
de
la
population.
Il
sait
qu’elle
n’oubliera
pas
les
électeurs
qui
ont
voté
pour
la
liste
concurrente,
le temps
des
élections
passé,
l’action
dans
le sens
de
l’intérêt
général
doit
reprendre
le dessus. Il
rappelle
que
l’intérêt
général
n’est
pas
la
somme
des
intérêts
particuliers,
s’il
doit
prendre
en
compte
le
plus
grand
nombre,
il doit
aussi
prendre
en
compte
les
grands
enjeux
de
la
société.
I! pense
particulièrement
à
la
ré-
volution
climatique
incontournable
et nécessaire
qui
s’immisce
dans
tous
les
interstices
de
la vie
communale
mais
qui
ne
doit
laisser
personne
sur
le bord
du
chemin.
Madame
PLATHEY
va
prendre
la
tête
d’une
équipe
de
conseillers
mobilisés,
enthousiastes
et
qui
ont
de
l'envie.
Elle
hérite
d’une
commune
qui
compte
sur
elle,
qui
saura
l’accompagner,
la
soutenir
et
poursuivre
avec
elle
les
projets
engagés
en
donnant
une
impulsion
nouvelle,
des
objectifs
revisités.
Elle
aura
pour
l’accompagner
des
agents
municipaux
expérimentés,
investis
et qui
ont
le sens
du
service
public.
Il
adresse,
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
ses
vœux
les
plus
chaleureux
de
réussite.
Servir
sa
Commune
est
un
privilège
rare
et précieux.
Il y
aura
parfois
des jours
exigeants
mais
ils
auront
aussi,
il en
est
sûr,
la
satisfaction
de
voir
le fruit
de
leur
action
dans
le regard
de
celles
et ceux
qui
vivent
à MONTMOROT.
Il
souhaite
à
Madame
PLATHEY
plein
de
succès
dans
cette
belle
mission.
Elle
pourra
compter
sur
son
amitié
et
son
soutien
bienveillant
en
qualité
de
citoyen
de
MONTMOROT.
I] termine
en
s’exclamant
: Vive
le
nou-
veau
Conseil
Municipal
et vive
MONTMOROT.
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
Thierry
PATILLON,
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art,
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
22
(vingt-deux)
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs:
Mme
Marion
HERVE
et M.
Jonathan
MONNERET.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Suite
au
questionnement
du
Président,
Madame
Christelle
PLATHEY
a fait
acte
de
candidature
à la
fonction
de
maire.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Idem
pour
les
bulletins
blancs
(article
65
du
code
électoral).
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
5
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c—
4]...
18 f. Majorité
absolue
! iii
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
hiff
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PLATHEY
Christelle
18
Dix-huit
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Madame
Christelle
PLATHEY
a été
proclamée
maire
et
a été
immédiatement
installée.
Madame
PLATHEY
s’adresse
à
l’assemblée
communale
et
aux
concitoyens
pour
exprimer
son
émotion
et son
immense
détermination
à l’occasion
de
sa prise
de
fonction
de
première
magistrate
de
la Ville.
Elle
remercie
sincèrement
ses
collègues
conseillers,
qui
viennent
de
procéder
à son
élection,
pour
leur
confiance.
C’est
un
honneur
et une
responsabilité
qu’elle
assumera
pleinement.
Elle remercie
également
Thierry
PATILLON
pour
la Présidence
de
la séance.
Elle
adresse
un
mot
très
fort
pour
son
équipe,
élus
et
non
élus,
personnes
qui
les
ont
accompagnés
pendant
la campagne,
qui
ont
été
présents
à chaque
instant
et n’ont
pas
compté
leur
temps,
leur
énergie
et
leur
engagement.
Ce
qu’ils
vivent
aujourd’hui
est dû
à ce
collectif.
Elle
en
est profondément
fière.
Aujourd’hui
la
campagne
est
terminée,
le
dimanche
15
mars
2026,
les
électeurs
ont
donné
un
signal
clair.
Elle
remercie
celles
et ceux
qui
se
sont
exprimés
dans
le respect
de
la démocratie.
Les
habitants
ont
fait un
choix.
Elle
les
remercie
pour
leur
confiance
qui
l’oblige
et
l’engage
à être
à la
hauteur
des
attentes
exprimées
mais
aussi
à
agir
avec
sérieux,
écoute
et
détermination
pour
l’ensemble
de
la
Commune.
Elle
n’oublie
pas
ceux
qui
n’ont
pas
fait ce
choix,
elle
veut
leur
dire
qu’elle
sera
la Maire
de
tous.
Le
mandat
reçu
ce jour
ne
leur
appartient
pas,
il est
au
service
de
l’intérêt
général,
sans
distinction.
Le
Conseil
Municipal
est
un
espace
d’échanges,
de
débats
et
de
décisions,
il
est
au
cœur
de
la
démocratie
locale.
Avec
son
équipe
et l’opposition,
ils sont
convaincus
que
l’égalité
et la non-discrimination
sont
le socle
de
la
citoyenneté.
Elle
s’attachera
fermement
à
ce
que
les
débats
soient
constructifs
et
respectueux
des
idées
comme
des
personnes.
Elle
demande
aux
élus
d’avoir
toujours
à
l’esprit
qu’ils
sont
les
représentants
des
habitants
de
MONTMOROT
et qu’ils
sont
au
service
de
la Ville
et de
l’intérêt
général.
Au
sein
du
Conseil,
les
sensibilités
sont
diverses,
c’est
une
richesse
à
condition
qu’elle
soit
mise
au
service
du
débat
et
non
du
blocage.
Elle
tient
à
dire
à
l’opposition
que
sa
place
est
légitime,
elle
a
un
rôle
essentiel
à jouer
dans
la vie
démocratique
de
la Commune.
Elle
sera
attentive
aux
propositions
qui
iront
dans
le sens
de
l’intérêt
général
tout
en
restant
garante
du
cap
que
les
habitants
ont
choisi.
Être
constructif,
ne
signifie
pas
renoncer
à
ses
convictions
; cela
signifie
savoir
écouter,
dialoguer
et
décider.
Leur
projet
pour
MONTMOROT
était
clair,
agir
pour
une
Commune
encore
plus
agréable
à
vivre,
plus
dynamique,
plus
attractive
et
tournée
vers
l’avenir.
Une
Commune
où
chacun
trouve
sa
place.
C’est
ce
projet
qui
a
été
choisi
par
les
catharus.
C’est
aujourd’hui
que
les
élus
écrivent
ce
nouveau
chapitre
avec
eux
car
ils
sont
convaincus
que
la
Commune
se
construit
avec
les
habitants.
C’est
dans
cet
esprit
que
les
élus
travailleront
en
privilégiant
la
proximité,
l’écoute
et
l’échange
parce
que
c’est
leur
manière
de
faire
et
d’agir
dans
la durée.
l La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Les
défis
qui
les
attendent
sont
nombreux,
ils
demanderont
de
l’engagement,
du
travail
et
parfois
du
courage.
Elle
est
convaincue
qu’ils
pourront
les relever
collectivement.
Elle
termine
son
propos
en
ayant
une
pensée
émue
pour
tous
les
Maires
qui
l’ont
précédée
ainsi
que
pour
les
élus
qui
ont
œuvré à
leurs
côtés
et plus
particulièrement
pour
André
BARBARIN
et pour
tous
les
élus
qui
l’ont
accompagné.
Elle
ajoute
que
les
nouveaux
élus
seront
dignes
de
ce
qu’ils
leur
ont
laissé.
Enfin,
elle
évoque
ses
deux
grand-mères,
Marguerite
et
Hélène,
qui,
il
y
a
81
ans,
le
29
avril
1945,
votaient
pour
la
première
fois
aux
élections
municipales
de
leurs
Communes.
Elles
sont
pour
elle
un
modèle
de
détermination,
d’engagement
et d’inspiration
citoyenne.
Plus
déterminée
que
jamais,
elle
sera
digne
avec
son
équipe
de
la
confiance
que
les
électeurs
leur
ont
donnée.
Elle
redit
à
ces
concitoyens
qu’ensemble,
ils
vont
écrire
une
nouvelle
page
de
l’histoire
de
MONTMOROT. 3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
PLATHEY
élue
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
En
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
6 (six)
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
5
(cinq)
adjoints. Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
a fixé
à
6
(six)
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Madame
TROSSAT
souhaite
savoir
combien
il y
aura
de
conseillers
délégués
de
nommés.
Madame
PLATHEY
répond
qu’elle
n’a
pas
prévu
d’évoquer
le
sujet
à
cette
séance
et
qu’elle
dispose
d’encore
un
peu
de
temps
pour
les
désigner.
Madame
TROSSAT
voulait
simplement
savoir
si
l’information
pouvait
être
annoncée
ce jour
mais
elle
ajoute
qu’effectivement
il n’y
a pas
d’obligation.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
La
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
de
la
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
la
maire
a
constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
5
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]...................
18
f. Majorité
absolue
#
ui
iiinnins
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACE
EN
TETE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
CANNARD
Philippe
18
dix-huit
3.4.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Philippe
CANNARD.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-dessous
:
Premier
Adjoint
: Philippe
CANNARD
2ème
Adjointe:
Catherine
CÔTE
3°me
Adjoint:
Jonathan
MONNERET
4ème
Adjointe:
Patricia
CHALUMEAU
5ème Adjoint:
Nicolas
GUICHARD
6°"
Adjointe:
Carole
BOUVIER
Madame
la
Maire
donne
ensuite
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
qui
est
remise
à
chaque
élu.
Elle
indique
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
lundi
30
mars
à
19
h
00.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
h 00.
ANS
-
.
Le
se
étaire
lle séance,
La
Maire,
ristelle
PLATHEY
Nicolas
MEURE