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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance Publique du Conseil Municipal du 11 OCTOBRE 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance Publique du Conseil Municipal du 11 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2023
(Élaboré
en
vertu
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nombre
de
conseillers
:
exercice
23
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
présents
15
de
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
:
présidence
de
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
pouvoirs
6
votants
21
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 octobre
2023.
PRÉSENTS
:
A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
C.
ZIMMERMANN,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON
(à partir
du point
n°
5
de
l’ordre
du jour
« aménagement
de
trottoirs
et
sécurité
rue
Léon
et
Cécile
MATHY
: décision
de
principe
et
définition
du
projet
»
-
préalablement,
pouvoir
affecté
à
P.
GROSSET),
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
S. MATHEZ,
N.
MEURET,
I. CHAMBERLAND),
EXCUSÉS:
S.
POSTIC,
A.
GUILLEMAUT,
F.
JUSTIN,
V.
VERGUET,
C.
ARDIET,
M.
MOULEROT,
C.
CORDENOD,
C.
TROSSAT.
POUVOIRS
:
S.
POSTIC
à
F.
TOMASETTI,
A.
GUILLEMAUT
à
A.
BARBARIN,
F.
JUSTIN
à
S.
MATHEZ,
V.
VERGUET
à
A.
DELQUE,
C.
ARDIET
à
N.
MEURET,
M.
MOULEROT
à
I. CHAMBERLAND, SECRETAIRE
DE
SEANCE
: S.
MATHEZ
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
SEPTEMBRE
2023
+
VIE
MUNICIPALE
:
1)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUITE
A
LA
DEMISSION
DU
CINQUIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
(sous
réserve
de
la
réponse
préalable
de
Monsieur
le Préfet)
2)
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
APPELES
A
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
DU
CONSEIL
INTERIEUR
DU
LYCEE
D'ENSEIGNEMENT
GENERAL
ET
TECHNOLOGIQUE
AGRICOLE
(L.E.G.T.A)
EDGAR
FAURE
DE
MONTMOROT
SUITE
A
DEMISSION
3)
PROPOSITION
DE
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
SUITE
A
LA
DEMISSION
DU
TITULAIRE
4)
PROPOSITION
DE
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
AMBROISIE
+
MARCHES
PUBLICS
:
5)
AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
ET
SECURITE
RUE
LEON
ET
CECILE
MATHY:
DECISION
DE
PRINCIPE
ET
DEFINITION
DU
PROJET +
ACQUISITIONS
FONCIERES
:
6)
PROPOSITION
D’ACQUISITION
DE
PARCELLES
SISES
AU
LIEUDIT
EN
BOULAND
7)
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
ZONE
DE
CHANTRANS
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
:
8)
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
9)
BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
n°
2
10)
DEGREVEMENT
DE
LOYER
LOCATION
BUREAU
DE
L’ANCIENNE
POSTE
AFFECTE
À
UN
MEDECIN
+
INTERCOMMUNALITE
:
11)
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
REGION
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE
12)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
-— REGIE
EAU
POTABLE
D’ECLA
- EXERCICE
2022
13)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
REGIE
ASSAINISSEMENT
D’ECLA
-
EXERCICE
2022
+
AFFAIRES
GENERALES
:
14)CREATION
D'UN
COMITE
CONSULTATIF
: « VEGETALISATION
URBAINE
»
15)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
propose
l’ajout
d’un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour.
Celui-ci
a
trait
à la vente
de
bois
de
chauffage
aux
particuliers.
Cette
modification
est
adoptée
à l’unanimité.
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
13
septembre
2023.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
par
20
voix
pour
et une
abstention
(S.
MATHEZ)
car
absente
lors
de
la séance.
2 e
VIE
MUNICIPALE :
1)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUITE
A
LA
DEMISSION
DU
CINQUIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
(sous
réserve
de
la
réponse
préalable
de
Monsieur
le Préfet)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L
2122-1
et
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
librement
le
nombre
des
Adjoints,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal.
L’article
L.
2122-8
—
paragraphes
2, 3, 5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que :
« Pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués
dans
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12.
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à laquelle
il doit
être procédé.
Avant
cette
convocation,
il est procédé
aux
élections
qui peuvent
être
nécessaires
lorsque
le
conseil
municipal
est
incomplet.
Toutefois,
quand
il y
a
lieu
à
l'élection
d'un
seul
adjoint,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sur
la
proposition
du
maire,
qu'il y sera procédé
sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf dans
le cas
où
le
conseil
municipal
a perdu
le tiers
ou plus
de son
effectif légal
ou
compte
moins
de
cinq
membres.
»
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Sébastien
POSTIC
de
ses
fonctions
de
Cinquième
Adjoint
au
Maire
(qui
conserve
néanmoins
son
mandat
de
Conseiller
Municipal),
actée
par
correspondance
de
Monsieur
le Préfet
du
JURA
en
date
du
5 octobre
2023,
il est proposé
de
réajuster
les
fonctions
d’Adjoints
au
Maire.
L’article
L.2122-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
lorsqu’un
adjoint
démissionne,
le
conseil
municipal
doit
le
remplacer
dans
un
délai
de
quinze
jours
: « Lorsque
l'élection
du
maire
ou
des
adjoints
est
annulée
ou
que,
pour
toute
autre
cause,
le
maire
ou
les
adjoints
ont
cessé
leurs
fonctions,
le
conseil
est
convoqué
pour
procéder
au
remplacement
dans
le
délai
de
quinzaine.
Toutefois,
si
le conseil
se
trouve
dans
l'un
des
cas prévus
à l'article
L.
2122-68,
il est procédé
aux
élections
nécessaires
et le
conseil
municipal
est
convoqué
pour procéder
au
remplacement
qui a
lieu
dans
la quinzaine
qui
suit.
»
Prenant
en
considération
que
Monsieur
Sébastien
POSTIC
a
souhaité
conserver
son
mandat
de
conseiller
municipal,
le
Conseil
Municipal
est
réputé
complet,
il
n’y
aura
donc
pas
lieu
de
procéder
à
des
élections
complémentaires. Plusieurs
hypothèses
sont
envisageables :
1/
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
de
l’Adijoint
démissionnaire
à condition
de
délibérer
pour
supprimer
ce
poste
d’adjoint.
Cette
suppression
ne
peut
se
faire
que
s’il
reste
au
moins
un
Adjoint
en
poste
dans
la
commune.
En
l’espèce,
cinq
Adjoints
resteraient
en
fonction
et
Madame
Françoise
TOMASETTI,
actuellement
sixième
Adjoint,
remonterait
au
poste
de
Cinquième
Adjoint.
2/
Le
Conseil
Municipal
peut
désigner
un
nouvel
Adjoint.
L’article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
: « Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est élu
selon
les
règles prévues
à l'article
L.
2122-7.
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les postes
devenus
vacants.
». Dans
cette
hypothèse,
les
fonctions
d’ Adjoints
seront
affectées
de
la manière
suivante :
e
Premier
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Alain
DELQUE,
e
Deuxième
Adjoint
au
Maire
: Madame
Carole
BOUVIER
Troisième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Quatrième
Adjoint
au
Maire
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Cinquième
Adjoint
au
Maire
: à désigner,
Sixième
Adjoint
au
Maire
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
À
défaut,
le
nouvel
Adjoint
au
Maire
prendra
le
dernier
rang
et,
dans
cette
hypothèse,
les
fonctions
d’Adjoints
seront
affectées
de
la manière
suivante :
Premier
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Deuxième
Adjoint
au
Maire
: Madame
Carole
BOUVIER
Troisième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Philippe
CANNARD),
Quatrième
Adjoint
au
Maire
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Cinquième
Adjoint
au
Maire
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
Sixième
Adjoint
au Maire
: à désigner,
Préalablement,
il est
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
de
déterminer
le nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
remplacement
de
l’ Adjoint
démissionnaire
et ACTE
que
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
sera
désormais
fixé
à cinq.
2)
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
APPELES
À
SIEGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION.
DU
CONSEIL
INTERIEUR
DU
LYCEE
D'ENSEIGNEMENT
GENERAL
ET
TECHNOLOGIQUE
AGRICOLE
(L.E.G.T.A)
EDGAR
FAURE
DE
MONTMOROT
SUITE
A
DEMISSION
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Monsieur
Sébastien
POSTIC,
en
complément
de
sa
démission
de
son
poste
de
Cinquième
Adjoint
au
Maire,
a
indiqué
par
courrier
du
6
septembre
2023,
qu’il
démissionnait
de
ses
fonctions
de
délégué
de
la
Ville
au
Lycée
d'Enseignement
Général
et
Technologique
Agricole
EDGAR
FAURE
de MONTMOROT.
Pour
rappel,
l’intéressé
exerçait
les
fonctions
de
délégué :
-
titulaire
au
Conseil
d'Administration,
- _
suppléant
au
Conseil
Intérieur.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-21,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner,
au
scrutin
secret,
parmi
ses
Membres,
un
Délégué
Titulaire
appelé
à siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
et un
Délégué
Suppléant
au
Conseil
Intérieur
du
Lycée
d'Enseignement
Général
et Technologique
Agricole
EDGAR
FAURE
de
MONTMOROT.
Monsieur
le
Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à
l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à main
levée
»
à la désignation
des
Membres
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en
recourant
à
la possibilité
qui
est
prévue
par
l’article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
propose
sa
candidature
pour
remplacer
Monsieur
POSTIC
sur
ses
deux
délégations
aux
LEGTA.
II
demande
si
d’autres
personnes
souhaitent
également
présenter
leur
candidature.
Aucun
autre
membre
de
l’Assemblée
ne
se manifeste.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
20
VOIX
POUR
ET
UNE
ABSTENTION
(A.
BARBARIN) :
- DESIGNE
les
délégués
suivants :
Lycée
d'Enseignement
Général
et
Technologique
Agricole
EDGAR
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
FAURE
de
MONTMOROT
Conseil
d’ Administration
André
BARBARIN
Marie-Noëlle
MOREL
Conseil
Intérieur
Marie-Noëlle
MOREL
André
BARBARIN
Conseil
d'exploitation
Thierry
PATILLON
Néant
3)
PROPOSITION
DE
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
SUITE
A
LA
DEMISSION
DU
TITULAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Par
délibération
n°
2020-85
en
date
du
9
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
les
Délégués
Municipaux
appelés
à siéger
au
sein
des
Commissions
Communautaires
de
l’E.C.L.A.
Monsieur
Sébastien
POSTIC
a été
désigné
au
titre
de
deux
commissions
communautaires
:
-
Commission
transition
écologique
et
énergétique
—
mobilité
douce
—
santé
—
habitat
—
circuits
courts,
-
Commission
assainissement
— eau
—
gestion
des
milieux
aquatiques
— protection
des
inondations.
Prenant
en
considération
que
l’intéressé
a
démissionné
de
sa
fonction
de
Cinquième
Adjoint
au
Maire
et
qu’il
a
indiqué,
par
courrier,
qu’il
souhaïtait
conserver
exclusivement
son
mandat
de
conseiller
municipal
et ne
plus
représenter
la
Commune
au
titre
des
désignations
à
des
organismes
extérieurs,
il y
a lieu
de
procéder
à la désignation
d’un
délégué
pour
le remplacer
sur
ces
deux
désignations.
Aucun
membre
de
l’Assemblée
ne
souhaite
se
porter
candidat
pour
la
commission
transition
écologique
et énergétique,
mobilité
douce,
santé,
habitat,
circuits
courts.
La
Commune
est
déjà
représentée
par
Messieurs
GROSSET
et PATILLON.
Concernant
la
commission
assainissement,
eau,
gestion
des
milieux
aquatiques,
protection
des
inondations,
seul
Monsieur
le Maire
présente
sa candidature.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- DECIDE
DE
NE
PAS
DESIGNER
de
délégué
municipal
complémentaire
pour
participer
à
la
Commission
transition
écologique
et énergétique
— mobilité
douce
— santé
— habitat
— circuits
courts,
- DESIGNE
Monsieur
André
BARBARIN,
en
qualité
de
délégué
municipal
pour
participer
à
la
Commission
assainissement
— eau
— gestion
des
milieux
aquatiques
— protection
des
inondations.
4)
PROPOSITION
DE
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
AMBROISIE Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Par
délibération
n°
2020-61
en
date
du
9
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Monsieur
Sébastien
POSTIC
en
qualité
de
« référent
ambroisie
» sur
le territoire
communal.
Prenant
en
considération
que
l’intéressé
a
démissionné
de
sa
fonction
de
Cinquième
Adjoint
au
Maire
et
qu’il
a
indiqué,
par
courrier,
qu’il
souhaitait
conserver
exclusivement
son
mandat
de
conseiller
municipal
et ne
plus
représenter
la
Commune
au
titre
des
désignations
à des
organismes
extérieurs,
il y
a
lieu
de
procéder
à la désignation
d’un
remplaçant
sur
cette
fonction. En
l’espèce,
il
est
réitéré
que
le
territoire
d’E.C.L.A
est
engagé
dans
la
lutte
contre
l’ambroisie
depuis
plusieurs
années
grâce
à
un
partenariat
avec
la
FREDON
Bourgogne
Franche-Comté
qui
est
le
coordonnateur
de
la
lutte
au
niveau
régional.
Ce
partenariat
s'est
concrétisé
par
des
formations
de
référents
sur
ECLA,
des
visites
de
sites,
des
campagnes
d'arrachage.
Cette
plante
envahissante
et fortement
allergisante.
En
prolongement
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-174-0001
en
date
du
23
juin
2014
rendant
la
lutte
obligatoire,
chaque
commune
doit
désigner
un
référent
ambroisie
pour
son
territoire.
L'article
6
de
l’arrêté
précise
que
« dans
chaque
commnme
du
département
le
maire
désigne
un
référent
ambroisie.
Ce
référent
a
pour
mission
de
localiser
la
présence
de
la
plante,
de
rencontrer
les
propriétaires
et/ou
occupants
concernés,
pour
les
inciter
à
prendre
les
mesures
appropriées.
Dans
les
communes
non
touchées
par
l’ambroisie,
cette
mission
sera
réduite
aux
opérations
de
vigilance
afin
que
celle-
cine
s'implante pas
».
I
est
proposé
de
procéder
à la désignation
de
ce
référent.
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la
candidature
de
Monsieur
Thierry
PATILLON.
Personne
d’autre
ne
se
déclare
candidat
à cette
fonction.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DESIGNE
Monsieur
Thierry
PATILLON,
en
qualité
de
référent
communal
pour
la
lutte
contre
Pambroisie.
+
MARCHES
PUBLICS
:
5)
AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
ET
SECURITE
RUE
LEON
ET
CECILE
MATHY:
DECISION
DE
PRINCIPE
ET
DEFINITION
DU
PROJET
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Les
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public,
l’effacement
des
réseaux
basse
tension
et
des
infrastructures
téléphoniques
sur
la
rue
Mathy
ont
été
engagés
en
partenariat
avec
le
SIDEC
du
Jura.
Ces
travaux
sont
désormais
achevés.
Dans
les
prochaines
semaines,
d’importants
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
seront
lancés
par
la Régie d’ Assainissement
d’'ECLA.
Ce
programme
devrait
s’étendre
sur
une
durée
d’environ
10
mois
et générer
à l’issue,
une
forte
dégradation
de
la bande
de
roulement
et des
éléments
contigus.
En
parallèle,
un
Comité
consultatif
associant
Elus
et
administrés
a
été
créé
courant
2021
pour
réfléchir
sur
ce
site
à l’aménagement
des
voiries,
à la promotion
des
déplacements
doux
et à l’amélioration
des
conditions
de
sécurité,
Ces
réunions
ont
été
menées
en
concertation
avec
le
Bureau
d’études
voirie
d'ECLA
pour
intégrer
la prise
en
compte
des
aspects
techniques
et réglementaires.
Le
programme
est
désormais
élaboré
et
il
apparait
nécessaire
d’en
valider
le
principe
ainsi
que
l'enveloppe
financière
définie
par
le Bureau
d’études
voirie
d'ECLA.
Le
projet
est
divisé
en
trois
lots
selon
le détail
élaboré
:
Lots
Désignation
Montant
HT
Montant
T.T.C
1
Travaux
d'aménagement
286
086,00
€
343
303,20
€
2
Signalisation
43
738,20
€
52
485,84
€
3
Espaces
verts
26
315,00
€
31
578,00
€
TOTAL
356
139,20
€
427
367,04
€ Les
financeurs
potentiels
sur
ce
projet
ont
été
identifiés
et
les
demandes
de
subventions
sont
en
mesure
de
pouvoir
être
sollicitées.
Monsieur
MEURET
demande
si
le
comité
consultatif
a
déjà
vu
le
projet
proposé
au
Conseil
Municipal.
Madame
ZIMMERMANN
explique
que
la dernière
réunion
du
comité
consultatif
remonte
à octobre
2022,
il en
a eu
connaissance
à ce
moment-là.
Depuis,
le
bureau
d’études
d’'ECLA
a eu
besoin
de
temps
pour
fournir
les
éléments
financiers
qui
sont
présentés
ce jour
en
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
comment
se
sont
déroulés
les
réunions
du
comité
consultatif.
Madame
ZIMMERMANN
expose
qu’il
y
a
eu
quatre
réunions.
Les
personnes
présentes
ont
bien
participé.
[1 y
a eu
beaucoup
de
discussions
sur
la
largeur
de
la voirie
et
la
possibilité
du
maintien
ou
non
des
5,5m
de
chaussée
quand
cela
était
possible.
Il
a
fallu
intégrer
la
problématique
des
livraisons
de
l’entreprise
POINT S$
et
la
cireulation
du
bus.
Au
final,
les
5,5
m
ont
été
maintenus
sur
4/5°"
de
la
rue
et
l’aménagement
de
trottoirs
et pistes
cyclables,
assez
aisé,
a pu
être
prévu
pour
que
tout
le monde
ait sa
place.
Monsieur
GROSSET
ajoute
qu’il
y
a eu
notamment
beaucoup
d’interrogations
surtout
au
niveau
du
rétrécissement.
Madame
BOUVIER
demande
si
la
phase
de
test
avec
la
mise
en
place
de
quilles
provisoires
a
pu
permettre
de
se rendre
compte
du
fonctionnement.
Madame
ZIMMERMANN
répond
que
cela
a permis
de
confirmer
que
la circulation
pouvait
se
faire
avec
5 mètres
de
voirie.
Monsieur
le Maire
trouve
qu’il
s’agit
là d’un
beau
projet
dans
ce
quartier
qui
est
l’un
des
plus
denses
de
la Commune.
Madame
ZIMMERMANN
ajoute
que
l’assainissement
va
être
réalisé.
La
voirie
va
être
ouverte.
Elle
précise
bien
que
le
projet
présenté
en
séance
ne
prend
pas
en
compte
la réfection
de
la
bande
de
roulement.
Il
s’agit
uniquement
d'un
projet
de
sécurisation
de
la
voirie
avec,
entre
autre,
la
création
de
trottoirs
et
pistes
cyclables.
Si
les
travaux
d’assainissement
endommagent
fortement
la
voirie,
c’est
à
ECLA
qu’il
reviendra
d’envisager
les
travaux
de
réfection.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’intérêt
de
valider
le projet
ce jour
permettra
de
déposer
la demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
avant
le
30
novembre.
Il
faut
d’ici
là
lancer
la
procédure
de
marché,
faire
le
choix
des
entreprises
mais
sans
effectuer
la
notification.
Une
subvention
sera
également
sollicitée
dans
le cadre
du
programme
« territoire
en
action
»
géré
par
le
Pays
Lédonien
via
ECLA.
Il s’agit
de
crédits
attribués
par
le Conseil
Régional.
Les
amendes
de
police
seront
également
sollicitées.
Madame
ZIMMERMMAN
précise
que
la
Commune
a
déjà
engagé
260
000
€
pour
l’effacement
de
Péclairage
public.
C’est
un
des
plus
gros
chantiers
réalisés
sur
le
mandat.
Le
coût
de
l’assainissement
est
également
très
élevé.
Monsieur
le
Maire
dit
avoir
fait
le
calcul
de
l’ensemble
des
travaux
(assainissement,
enfouissement
des
réseaux
et
travaux
de
voirie,
hors
bande
de
roulement).
Il
se
monterait
à environ
un
million
d’euros
pour
l'ensemble.
Madame
ZIMMERMANN
ajoute
que
la Commune
envisageait,
au
vu
de
la
longueur
de
la route,
un
budget
proche
de
600
000
€
donc
l’estimation
faite
par
ECLA
de
427
367
€
est
plutôt
une
bonne
nouvelle.
Il
faut
cependant
attendre
le résultat
de
la consultation
des
entreprises.
Madame
MATHEZ
demande
si
le
budget
espaces
verts
correspond
à
la
plantation
d’arbres
pour
ombrager
le trottoir. Madame
ZIMMERMANN
répond
qu’il
s’agit
du
budget
pour
végétaliser
l’ensemble
du
projet. Monsieur
GROSSET
indique
qu’il
y
aura
une
négociation
avec
ECLA
pour
la
prise
en
charge
des
déplacements
doux.
Cela
n’apparaît
pas
dans
le budget
présenté.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
intentions
de
subvention
ne
sont
pas
votées
ce jour.
Pour
l’heure,
il ne
s’agit
que
des
dépenses.
Madame
ZIMMERMANN
fait
remarquer
que
les
travaux
voirie
ECLA
ont
été
chiffrés
dans
le
budget
estimatif
à
116
280
€ TTC.
Monsieur
GROSSET
précise
qu’il
ne
parle
pas
des
travaux
voirie
mais
de
la
participation
ECLA
à
50
%
sur
les
aménagements
doux
(piétons,
vélos).
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
aménagements
réalisés
pour
sécuriser
les
déplacements
sont
essentiellement
liés
aux
zones
piétonne
et cyclable.
Madame
ZIMMERMANN
conclut
en
indiquant
que
ce
projet
a été
mené
assez
rapidement
en
un
an
et en
concertation
avec
les habitants
de
la rue
par
le biais
du
président
de
l’association
de
la Rue
Mathy.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
APPROUVE
le
programme
de
l’opération
en
se
fondant
sur
les
principales
caractéristiques
envisagées
telles
que
développées
en
séance,
-
APPROUVE
la
définition
de
son
enveloppe
budgétaire
pour
un
bilan
prévisionnel
global
de
l'opération
estimé
à 356
139,20
€ HT,
soit 427
367,04
€,
-
APPROUVE
le
lancement
de
la consultation
en
se fondant
sur
le programme
présenté,
-
SOLLICITE
le
bénéfice
de
l’ensemble
des
subventions
de
la
part
de
tous
les
financeurs
potentiels,
au
taux
maximum,
étant
précisé
dans
le
cas
où
la
subvention
ne
serait
pas
à
la hauteur
du
montant
sollicité,
que
la part
résiduelle
sera
couverte
en
autofinancement
ou
par
emprunt,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet,
tel
que
présenté
en
séance,
- __ S’'ENGAGE
à
assurer
le
financement
du
solde
par
inscription
des
crédits
nécessaires
au
Budget
de
la Commune.
+
ACQUISITIONS
FONCIERES :
6)
PROPOSITION
D’ACQUISITION
DE
PARCELLES
SISES
AU
LIEUDIT
EN
BOULAND
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Un
compromis
de
vente
a été
conclu
en
date
du
10
octobre
2013
entre
la
SEDIA
(ex
SOCAD)
et
le
Centre
Hospitalier
de
Lons
le
Saunier
(propriétaire
à
hauteur
d’un
tiers
en
pleine
propriété)
et
l’ Association
Fondation
pour
la
Recherche
Médicale
(propriétaire
à
hauteur
de
deux
tiers
en
pleine
propriété)
portant
sur
acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
213
(140
m?),
330
(10
514
m?),
332
(2
860
m°),
lieu-dit
« En
Bouland
», pour
une
surface
totale
de
13
514
m°.
Le
compromis
de
vente
a
été
consenti
et
accepté
pour
le
prix
de
vente
de
87
000
€
TTC
(quatre-
vingt-sept
mille
euros).
Par
mail
en
date
du
11
juillet
2022
l’acquéreur
(SEDIA)
proposait
la
résiliation
anticipée
du
compromis
de
vente.
Les
vendeurs
et
l’acquéreur
ont
résilié
définitivement
le
compromis
de
vente
datant
du
10
octobre
2013.
Par
délibération
de
son
Conseil
d'Administration,
le
Centre
Hospitalier
de
Lons
le
Saunier,
dernier
vendeur
à s’être
prononcé, a
résilié
ce
compromis
à la date
du
14
décembre
2022.
Les
vendeurs
sont
donc
déliés
de
tout
engagement
vis-à-vis
de
SEDIA
et
peuvent
donc
remettre
en
vente
les terrains
concernés.
Les
parties
se
sont
données
quitus
à cet
effet. La
Commune
a toujours
été
vigilante
sur
le
devenir
de
ces
tènements
fonciers
(classés
en
zone
UB
du
document
d’urbanisme)
qui
font
l’objet
d’une
Orientation
d’ Aménagement
et de
Programmation
au
titre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
15
février
2017.
Elle
a
toujours
suivi
avec
attention
l’avancement
des
pourparlers
sur
ce
site.
Au
regard
de
l’évolution
de
la
situation,
la
Ville
a
repris
l’initiative
sur
ce
dossier
depuis
plusieurs
mois,
a
interrogé
sur
les
modalités
de
cession
et
a
fait
part
de
son
intérêt
potentiel
pour
s’assurer
la
maîtrise
foncière
(en
qualité
de
réserve)
sur
ce
site,
quand
bien
même
elle
n’aurait
pas,
dans
l’immédiat,
de
projet
d’aménagement.
Par
mail
du
16
septembre
2022,
sous
couvert
de
l’étude
de
Maître
RAULT,
la
Fondation
pour
la
Recherche
médicale,
a confirmé
son
accord
pour
vendre
à la Commune
les parcelles
susvisées.
Le
Centre
Hospitalier
de
Lons
le
Saunier,
par
délibération
de
son
Conseil
d'Administration
n°
2023/07
en
date
du
28 juin
2023
s’est
également
prononcé
favorablement
sur
ce
point
au
prix
de
9,44
€/m?,
soit un
montant
de
127
572
€ pour
l’ensemble
des
trois
parcelles
concernées.
Par
délibération
du
Comité
des
Libéralités
du
11
septembre
2023,
la
Fondation
pour
la Recherche
médicale,
a réaffirmé
son
accord
pour
vendre
à la Commune
les
parcelles
susvisées
aux
mêmes
conditions
que
celles
actées
par
le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Hospitalier
de
Lons
le
Saunier
dans
sa
délibération
du
28 juin
2023,
Prenant
en
considération
ces
éléments
d’information,
il est
proposé
que
la Commune
puisse
se
porter
acquéreur
des
parcelles
susvisées
selon
les
conditions
évoquées.
Il est
par
ailleurs
relevé
que
la Commune
n’est
pas
soumise
à l’obligation
de
consultation
du
Service
des
Domaines
puisque
l’acquisition
envisagée
est
inférieure
au
montant
de
180
000
€ hors
droits
et taxes,
Madame
CHAMBERLAND
demande
quel
est
le projet
de
la Commune
sur
ces
terrains.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
Commune
n’a
pas
encore
de
projet
défini.
Il existe
une
Orientation
d’Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P)
sur
ces
terrains.
Il
s’agira
de
toute
façon
de
créer
du
logement.
L’'OAP
définit
une
densité
de
construction
à
15
maisons
à l’hectare,
soit 24
maisons
sur
l’ensemble
du
foncier.
Monsieur
DELQUE
indique
qu’il
s’agit
d’une
opportunité
d’achat
à 9,44
€
le m?
d’un
terrain
en
zone
constructible.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le risque
de
laisser
échapper
cette
occasion
est
de
voir
un
promoteur
se
porter
acquéreur
et
implanter
sur
ces
terrains
n’importe
quel
type
de
projet
en
conformité
avec
les
règles
du
PLU.
Monsieur
BIENVENU
relève
que
lorsque
la Commune
avait
envisagé
un
projet
de
maison
médicale
sur
ce
foncier,
il y avait
également
des
maisons
individuelles
de
prévues.
Monsieur
le
Maire
acquiesce
en
relevant
qu’une
esquisse
avait
été
élaborée
par
le
Cabinet
REICHARDT
FERREUX
en 2014.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
-
DECIDE
D’ACQUERIR
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
213,
330,
332,
lieu-dit
« En
Bouland
»,
propriétés
du
Centre
Hospitalier
de
Lons
le
Saunier
et
de
l’Association
Fondation
pour
la
Recherche
Médicale
pour
une
surface
totale
provisoire
de
13
514
m?°,
-
DIT
que
le prix
de
vente
est
fixé
à 9,44
€/m°,
soit
la
somme
de
127
572
€
(cent
vingt-sept
mille
cinq
cent
soixante-douze
euros),
la Ville
prenant
à sa charge
les frais
de
notaire
liés
à la transaction,
-
DECIDE
de
MANDATER
l'étude
SCP
Pascal
RAULT,
Christophe
BAS
et
Elise
CLERC-
BARNABE,
Notaire
de
la Ville,
pour
effectuer
ces
formalités,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
cession
et À
SIGNER
l'acte
d’acquisition
définitif à intervenir,
-
DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Commune. 7)
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
ZONE
DE
CHANTRANS
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
cadre
de
transactions
personnelles
sur
la
zone
de
Chantrans,
Monsieur
Gérard
DAUBAS,
Gérant
de
la
SCI
DB
Lons,
actuel
propriétaire
de
la
zone
foncière
d'implantation
des
magasins
GRAND
FRAIS,
boulangerie
Marie
BLACHERE
et
ACTION,
a
fait
borner
ses
terrains
par
le
Cabinet
de
géomètres
experts
ABCD.
Au
terme
de
ce
découpage
parcellaire,
il
apparait,
au
niveau
de
la
sente
d’accès
à
la
voie
verte,
un
décalage
entre
le cadastre
et le chemin
tel
qu’il
existe
physiquement
sur
le terrain.
Afin
d’assurer
une
mise
en
cohérence
entre
les
deux,
une
parcelle
de
13
m°,
identifiée
AZ
n°
255
a
été
constituée.
Monsieur
DAUBAS,
par
courrier
en
date
du
3
octobre
2023,
propose
à
la
Commune
de
lui
céder
cette
surface
à l’Euro
symbolique.
L'intérêt
de
devenir
propriétaire
pour
la
Commune,
réside
dans
le fait
que
cette
emprise
est
contigüe
au
chemin
rural
n°10,
permet
de
s’y
connecter
pour
ensuite
accéder
à
la
voie
verte
depuis
la
Zone
de
Chantrans.
Il met
également
en
adéquation
le cadastre
à la réalité
du
terrain.
Prenant
en
considération
qu’il
convient
de
finaliser
juridiquement
cet
accord,
il
est
proposé
de
recourir
à
l’assistance
de
l’étude
SCP
Pascal
RAULT,
Christophe
BAS
et
Elise
CLERC-BARNABE
pour
rédiger
l’acte
à intervenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
-
VALIDE
l’acquisition
de
la parcelle
AZ
n°
255,
(propriété
de
la
SCI
DB
Lons)
pour
un
total
de
13
m?°
à l’euro
symbolique
au
profit
de
la Commune
de
MONTMOROT,
-
VALIDE
le
principe
que
la
Commune
de
MONTMOROT
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
opération,
-
DIT
que
cette
acquisition
sera
effectuée
par
acte
authentique,
rédigé
par
l’étude
SCP
Pascal
RAULT,
Christophe
BAS
et Elise
CLERC-BARNABE,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
acquisition
et À
SIGNER
l'acte
de
mutation
à intervenir.
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERES
:
8)
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Par
transmission
en
date
du
15
septembre
2023,
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
LONS
LE
SAUNIER
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
MONTMOROT
qu’il
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
des
sommes
dues
par
deux
débiteurs.
Au
titre
des
créances
admises
en
non-valeur,
Monsieur
le
Responsable
propose
d’inscrire
les
sommes
suivantes
représentant
quatre
pièces
au
titre
des
exercices
2017,
2018,
2019
pour
un
montant
total
de
2 306,82
€ (article
6541)
selon
le détail
présenté
en
séance.
Il
est
donc
demandé
d’inscrire,
en
créances
admises
en
non-valeur
les
montants
visés
ci-dessus
et
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
compte
6541.
Madame
MATHEZ
demande
si lors
de non-paiement
de
facture
ALSH,
les enfants
concernés
par les
impayés
ne
sont
plus
acceptés
temporairement.
10 Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
condition
est
en
vigueur.
Généralement,
des
solutions
sont
trouvées
pour
le règlement
afin
d’éviter
l’éviction
de
l’ALSH.
Là,
il s’agit d’enfants
qui
ne
sont
plus
scolarisés
à l’école
de
Montmorot
donc
cette
condition
de
refus
d’accueil
à | ALSH
pour
impayés
ne
fonctionne
pas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’INSCRIRE,
en
créances
admises
en
non-valeur,
le
montant
de
2
306,82
€
et
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
compte
6541.
9)
BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
n° 2
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Rapporteur
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et
disponibles.
Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
AUTORISE
les
virements
de
crédits
aux
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
2023,
qui
peuvent
être
résumés
comme
suit
:
*
Section
de
Fonctionnement
: équilibrée
en
recettes
et dépenses
pour
un
montant
34
598
€
* Section
d’investissement
: équilibrée
en recettes
et dépenses
pour
un montant
63
678
€
10)
DEGREVEMENT
DE
LOYER
LOCATION
BUREAU
DE
L’ANCIENNE
POSTE
AFFECTE
À
UN
MEDECIN
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire a
été
sollicité
ce
7
septembre
par
Madame
STANCULESCU,
épouse
de
Monsieur
Ovidiu
STANCULESCU,
médecin,
qui
loue
à
la
Ville
le
local
de
l’ancienne
Poste
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle.
Cette
dernière
a
porté
à
la
connaissance
de
la
Ville
que
le
Cabinet
médical
était
fermé
depuis
le
28
août
et
le
serait
à
minima
jusqu’au
1%
décembre,
date
de
reprise
envisagée
de
l’activité
de
son
mari
médecin.
Cette
fermeture
est
liée
au
fait
que
le docteur
STANCULESCU à été
victime
de
graves
problèmes
de
santé
qui justifient
une
période
de
repos
sur
une
longue
période.
A
ce
titre,
Madame
STANCULESCU
a
sollicité
la
Commune
pour
savoir
s’il
était
envisageable
de
« faire
un
geste
» au
titre
des
loyers
à verser.
Le
Bureau
Municipal
a
étudié
cette
demande
et
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
suspension
exceptionnelle
de
la perception
du
loyer
pour
le mois
de
novembre.
Prenant
en
considération
cette
circonstance,
il
est
proposé
que
la
Commune
dégrève
le
docteur
Ovidiu
STANCULESCU
d’un
mois
de
loyer
(novembre
2023)
pour
un
montant
de
611,82
€.
Madame
CHAMBERLAND
demande
s’il
y a une
certitude
sur
sa reprise.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
ce
que
lui
a indiqué
son
épouse.
Son
absence
pose
de
gros
soucis
au
niveau
de
sa
patientèle.
La
Mairie
a
été
destinataire
de
messages
de
la
part
de
certains
de
ses
patients
qui
sont
inquiets
de
ne
pas
pouvoir
avoir
de
rendez-vous.
La
pharmacienne
est
également
dans
l’embarras
car
elle
ne
peut
pas
renouveler
plus
d’un
mois
les
ordonnances
des
patients
souffrant
de
lourdes
pathologies.
Il
a
appelé
la maison
médicale
et
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(A.R.S).
Le
Docteur
Gaël
FAIVRE
a
indiqué
que, 11 malheureusement,
la
maison
médicale
ne
pouvait
pas
absorber
toute
la
patientèle
du
Dr
STANCULESCU.
L’ARS,
quant
à elle,
n’avait
pas
été
informée
par
le
Conseil
de
l'Ordre
de
son
arrêt.
Ils
vont
voir
pour
trouver
un
éventuel
remplaçant
au
Dr
STANCULESCU.
Toutefois,
ils
ne
peuvent
pas
lui
imposer
de
se
faire
remplacer.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
rédigé
une
réponse
à
destination
des
personnes
qui
se
manifestent
en
Mairie
afin
de
leur
faire
part
des
démarches
qu’il
a
engagées.
Pour
l’instant,
1l
n’a
aucune
nouvelle
de
l’ARS.
La
Commune
n’a
pas
de
solution
pour
remédier
à
cette
absence.
Elle
subit
une
situation
nationale.
Les
médecins
qui
partent
à
la
retraite
ne
sont
pas
remplacés.
Il
est
encore
plus
compliqué
de
remplacer
un
médecin
absent
de
manière
subite.
Cette
situation
est
aussi
la limite
de
l’exercice
de
la médecine
individuelle,
En
maison
médicale,
les
collègues
médecins
peuvent
prendre
un
peu
le
relais.
Le
Dr
FAIVRE
a
également
informé
Monsieur
le Maire
du
départ
de
deux
médecins
sur
MESSIA
SUR
SORNE,
un
sur
LONS-
LE-SAUNIER
et
un
sur
ORGELET
soit
quatre
médecins
sur
le
bassin
de
LONS-LE-SAUNIER.
L'offre
de
soins
se restreint.
Monsieur
DELQUE
a
rencontré
des
personnes
de
MESSIA
SUR
SORNE
qui
ont
indiqué
que
les
élus
et
les
médecins
se
sont
mis
en
quête
de
remplaçants
mais
ils
sont
très
pessimistes
sur
un
aboutissement
favorable
de
leurs
recherches.
Monsieur
BIENVENU
demande
ce
qu’il
se
passera
au
niveau
du
loyer
si le médecin
ne
revient
pas.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
l’instant
il
n’est
question
du
dégrèvement
que
d’un
mois
de
loyer,
Chaque
chose
en
son
temps.
Il
souhaite
que
sa
santé
s’améliore,
déjà
pour
lui
et
ensuite
qu’il
reprenne
comme
cela
est
prévu.
La
Commune
a réagi
très
vite
pour
son
installation
en
2014
alors
qu’à
contrario
deux
médecins
s’en
allaient
sur
MESSIA
SUR
SORNE.
Cette
installation
a bénéficié
à beaucoup
d’administrés
et a
rendu
service
à
la
commune.
Le
Bureau
Municipal
a
souhaité
faire
une
proposition
avec
ce
geste
car,
à
l'époque,
le Docteur
STANCULESCU
était l’unique
médecin
de
la Commune.
Madame
ZIMMERMANN
indique
qu’il
existe
des
assurances
pour
les
professions
libérales
afin
de
couvrir
ces
risques
d’absence
de
longue
durée.
Madame
CHAMBERLAND
relève
que
le loyer
n’est
pas
non
plus
très
élevé.
Monsieur
DELQUE
pense
qu’il
se peut
aussi
que,
malgré
la souscription
d’une
assurance,
celle-ci
ne
couvre
pas
strictement
la perte
de
chiffre
d’affaires
et c’est
pour
cela
qu’il
effectue
une
telle
demande,
Monsieur
GROSSET
relève
que,
pour
autant,
lorsque
le
cabinet
tourne
bien,
et
qu’il
dégage
de
l'argent,
il ne
paie
pas
plus
cher
son
loyer.
Monsieur
FURIA
explique
qu’en
libéral
les
assurances
sont
très
chères.
Les
cotisations
sont
payées
au
prorata
de
ce
que
le
professionnel
peut
percevoir.
Il
se
peut
donc
qu’il
ait
des
revenus
très
faibles
et
qu’il
soit dans
une
situation
difficile.
Les
assurances
ne
sont pas
obligatoires.
Madame
ZIMMERMANN
dit
que,
d’une
part,
c’est
aux
risques
et périls
du
professionnel
libéral
s’il
ne
prend
pas
d’assurance.
Elles
sont
faites
pour
couvrir
le
« au
cas
où
»
et
le
« cela
n’arrive
pas
qu’aux
autres
».
Le
professionnel
libéral
sait
à quoi
il s’expose
s’il
n’a
plus
de
revenus
et n’a
pas
souscrit
d'assurance.
D'autre
part,
elle
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
médecin
qui
doit
avoir
un
niveau
de
vie
très
correct.
Elle
trouve
donc
cela
un
peu
décalé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
14
VOIX
POUR,
3 VOIX
CONTRE
(D.
BIENVENU,
N.
MEURET,
C.
ZIMMERMANN)
ET
4
ABSTENTIONS
(T.
PATILLON,
I.
CHAMBERLAND,
P.
GROSSET,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
I. CHAMBERLAND) :
- DECIDE
D’AUTORISER
le
dégrèvement,
au
regard
des
conditions
exceptionnelles
exposées
ci-
dessus,
d’un
mois
de
loyer
(novembre
2023)
au
profit
du
docteur
Ovidiu
STANCULESCU
pour
un
montant
de
611,82
€, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
EFFECTUER
les
diligences
nécessaires.
12 +
INTERCOMMUNALITE
:
11)
ADHESION_A
_
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
_ENERGETIQUE
SUR
LE
PERIMETRE
DE
LA
REGION
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
article
L
2113-6
et L2123-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Energie
et notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et L.441,5,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndical
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d’Environnement
de
la Nièvre
(SIEEEN),
présentée
en
séance,
Considérant
que
la
Commune
de
MONTMOROT
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
Commandes
pour
l’achat
d’énergies
par
délibération
n°
2016-97
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2016.
Ce
groupement
de
commandes,
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d’Environnement
de
la Nièvre
(SIEEEN),
regroupe,
début
2023,
2071
membres.
Ce
groupement
de
commandes
est
constitué
jusqu’à
la
date
d’expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à savoir
le 31/12/2025
pour
l'électricité
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel.
Les
huit
Syndicats
d’Énergie
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
proposent
un
nouveau
groupement
de
commandes
aux
membres
du
groupement
actuel
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d’énergies
à
compter
de
janvier
2028
pour
le
gaz
naturel
et
janvier
2026
pour
l'électricité.
Ce
nouveau
groupement
permettra
notamment
de
recourir
à de
nouvelles
modalités
d’achat,
à
savoir
les
contrats
de
vente
direct
entre
producteurs
et
consommateurs
ou
encore
la
fourniture
du
complément
d’électricité
des
projets
d’autoconsommation.
Le
coordonnateur
du
groupement
reste
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d’Environnement
de
la Nièvre.
Il
est
chargé
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la commande
publique,
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2
de
la
convention
constitutive.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu’il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et d'Environnement
de
la Nièvre,
coordonnateur
du
groupement.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
la
Commune
de
MONTMOROT
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu’à
la
date
d’expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à savoir
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel
et le 31/12/2025
pour
l'électricité.
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
Commune
de
MONTMOROT
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la convention
constitutive
est
présentée
afin
d’assurer
la continuité
de
fourniture
d’énergies
à
compter
de janvier
2028
pour
le gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l’électricité.
Monsieur
GROSSET
ajoute
que
ce
qu’a
évoqué
Monsieur
DELQUE
pour
le
prix
du
gaz
a
bien
fonctionné.
Les
prix
ont
été
relativement
fixes.
Cela
n’a
pas
été
le
cas
du
tout
pour
l’électricité,
notamment
en
2023,
car
EDF
fait
ce
qu’il
veut.
Sur
ECLA,
il a été
mis
en
évidence
que
le prix
du
Kwh
est
le plus
élevé
là où
les
consommations
sont
les
plus
fortes.
De
plus,
ECLA
reçoit
encore
des
factures
sous
format
papier
ce
qui
pose
problème
pour
leur
gestion
et exploitation.
Monsieur
DELQUE
explique
qu’il
réalise
son
étude
en
février/mars
N+1
pour
être
sûr
de
bien
prendre
en
compte
toutes
les
factures
de
l’année
N.
Il
rebondit
sur
les
propos
de
Monsieur
GROSSET
et
dit 13 que
théoriquement
en
2023,
la Commune
devrait
avoir
une
augmentation
de
62,3
%
pour
l’électricité
avec
une
consommation
de
261
MW
alors
que
l’effet
du
contrat
pour
le gaz
permettra
une
diminution
de
65
%
avec
une
consommation
de
617
MW.
Donc
une
diminution
sur
le
coût
du
gaz
pour
une
consommation
plus
élevée,
tout
à
l’inverse
du
coût
de
l’électricité.
Paradoxalement,
il
en
conclut
donc,
pour
2023,
que
fort
heureusement
la
Commune
est
majoritairement
chauffée
au
gaz.
Le
fait
de
conclure
un
marché
à bons
de
commandes
triennal
va
provoquer
une
baisse
du
coût
de
l’énergie
pour
2023
par
rapport
à
2022.
Le
coût
de
l’énergie
(et
pas
la
consommation)
à fin
septembre
2022
(gaz
/ électricité)
: 89
683
€.
Fin
septembre
2023
: 50
903
€.
L’effet
de
se
présenter
auprès
des
fournisseurs
à 2
071
communes
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
permet
d’être
beaucoup
plus
fort
que
si nous
étions
la simple
Commune
de
MONTMOROT.
Monsieur
GROSSET
dit
que
c’est
pour
cela
qu’il
est
important
de
continuer
à travailler
sur
le
plan
de
la
sobriété
avec
l’isolation
des
bâtiments
communaux
pour
le
chauffage
et
la
recherche
de
solutions
pour
obtenir
l’électricité
en
autoconsommation
par
la pose
de
photovoltaïque
sur
certains
bâtiments.
Cela
permettra
également
d’en
faire
profiter
toutes
les
personnes
qui
habitent
autour
de
ceux-ci
dans
un
rayon
de
2 kilomètres.
Monsieur
DELQUE
pense
qu’il
serait
intéressant
de
ne
pas
morceler
la
pose
de
ces
panneaux
photovoltaïques
sur
plusieurs
bâtiments
avec
à chaque
fois
un
système
d’onduleur
et
d’injection
propres
mais
plutôt
de
les
regrouper
sur
des
bâtiments
imposants
tels
que
la salle
des
fêtes.
Monsieur
GROSSET
rappelle
que
la
Commune
a
du
être
destinataire
d’une
proposition
d’'ECLA
pour
faire
une
étude
sur
un
certain
nombre
de
bâtiments
afin
de
bénéficier
de
la
subvention
de
70
%.
Il incite
la Commune
à répondre
à cette
proposition.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
si
la Commune
souhaite
trouver
elle-même
un
fournisseur
d’électricité
ou
de
gaz,
elle
doit
monter
seule
les
dossiers
de
consultation,
ce
qui
est
un
gros
morceau.
Il profite
de
ce
point
pour
inviter
les
conseillers
municipaux
à
se
rendre
sur
les
chantiers
de
l’école
maternelle
et
de
l’ALSH
pour
voir
comment
se passe
l’isolation
extérieure
des
bâtiments.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés,
telle
que
présentée
en
séance,
- AUTORISE
l'adhésion
de
la Commune
de
MONTMOROT
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d’énergies
et des
services
associés,
- AUTORISE
le Maire
À
SIGNER
la convention
constitutive
du
groupement,
- AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
À
SIGNER
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la Commune
de
MONTMOROT
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- AUTORISE
le Coordonnateur
À
EXECUTER
la stratégie
d’achat
d’énergies
du
groupement,
- AUTORISE
le Maire
A
ENGAGER
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaires
à la
réalisation
de
la convention
constitutive
selon
les modalités
prévues
par
cette
dernière,
- DECIDE
D’INTEGRER
au
groupement
de
commandes
la liste
des
points
de
livraison,
- DONNE
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
du
département
du
Jura
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
validés
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et des
fournisseurs
d'énergies,
-
DONNE
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
de
la
Commune
de
MONTMOROT
dans
le cadre
de
la convention
constitutive.
12)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
-— REGIE
EAU
POTABLE
D’ECLA
- EXERCICE
2022
Rapporteur
: Monsieur
Didier
BIENVENU,
Conseiller
Municipal
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est présenté
au plus
tard dans
les
neuf mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
14 Le
maire
y joint
la
note
établie
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau
ou
l'office
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Le
rapport
et l'avis
du
conseil
municipal
ou
de
l'assemblée
délibérante
sont
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions prévues
à l'article
L.
1411-13.
Un
décret
détermine
les
conditions
d'application
du
présent
article.
Il
précise
notamment
les
indicateurs
techniques
et financiers
qui
doivent figurer
dans
le
rapport
annuel
et
qui
sont
transmis
par
voie
électronique
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
131-9
du
code
de
l'environnement.
Il
définit,
en
tenant
compte
de
la
taille
des
communes,
les
modalités
d'application
de
cette
transmission,
qui
est facultative
pour
les
communes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
moins
de
3
500
habitants,
et en fixe
l'entrée
en
vigueur
au plus
tard
au
31
décembre
2015.
Les
services
d'assainissement
municipaux
sont soumis
aux
dispositions
du présent
article
».
Monsieur
le
Président
de
la
Régie
d’eau
potable
d’'ECLA
a
remis
ledit
rapport
aux
Délégués
des
Communes
Membres
en
les
invitant
à faire
porter
le
sujet
de
sa
présentation
à l’ordre
du jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
—
exercice
2022
- géré
par
la Régie
eau
potable
d’'ECLA
sur
la Commune
de
MONTMOROT.
13)
RAPPORT
__
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
REGIE
ASSAINISSEMENT
D’ECLA
-
EXERCICE
2022
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
« Le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est présenté
au plus
tard dans
les
neuf mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
maïre
y joint
la
note
établie
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau
ou
l'office
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Le
rapport
et
l'avis
du
conseil
municipal
ou
de
l'assemblée
délibérante
sont
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les conditions prévues
à l'article L.
1411-13.
Un
décret
détermine
les
conditions
d'application
du
présent
article.
Il
précise
notamment
les
indicateurs
techniques
et financiers
qui
doivent figurer
dans
le
rapport
annuel
et
qui
sont
transmis
par
voie
électronique
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
131-9
du
code
de
l'environnement.
Il
définit,
en
tenant
compte
de
la
faille
des
communes,
les
modalités
d'application
de
cette
transmission,
qui
est facultative
pour
les
communes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
moins
de
3
500
habitants,
et en fixe
l'entrée
en
vigueur
au plus
tard au
31
décembre
2015.
Les
services
d'assainissement
municipaux
sont
soumis
aux
dispositions
du présent
article
».
Monsieur
le
Président
de
la
Régie
d’assainissement
d’ECLA
a remis
ledit
rapport
aux
Délégués
des
Communes
Membres
en
les
invitant
à faire
porter
le
sujet
de
sa
présentation
à l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’assainissement
— exercice
2022
- géré
par
la Régie
d’assainissement
d’ECLA
sur
la Commune
de
MONTMOROT.
15 +
AFFAIRES
GENERALES
:
14)CREATION
D'UN
COMITE
CONSULTATIF
: « VEGETALISATION
URBAINE
»
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Suite
à
la
validation
de
la
délibération
portant
composition
et
organisation
des
Comités
consultatifs
en
vertu
de
l’article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
créer
un
Comité
consultatif ayant
trait
:
e
aux
aménagements
et actions
envisageables
en
matière
de
« végétalisation
urbaine
».
L'objectif
est
de
trouver
des
moyens
de
travailler
différemment,
de
lutter
contre
les
ilots
de
chaleur
avec
des
végétaux
qui
captent
le gaz
carbonique,
donc
il sera
nécessaire
de
planter.
La
deuxième
chose
est
que
les
équipes
techniques
vieillissent
et
qu’il
faut
trouver
des
moyens
différents
d’entretien
pour
réduire
l’impact
physique
sur
les
agents
mais
il faut
que
la Commune
reste
propre
quand
même.
Il
est
rappelé
que
les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Comité
Consultatif
- configuration
type
Conseillers
Municipaux
AdDRISE
$
nent
ss
où
Citoyens
tirés
au
sort
Réponses
concernés
géographiquement
Adjoint
au
Maire
Monsieur
A
Monsieur
1
Conseiller
Municipal
Madame
B
Madame
2
Conseiller
Municipal
Monsieur
C
Monsieur
3
Conseiller
Municipal
Madame
D
Madame
4
Monsieur
E
Monsieur
5
Madame
F
Madame
6
Monsieur
7
Madame
8
Monsieur
9
Madame
10
Au
terme
de
l’appel
à candidatures
et tirage
au
sort
des
citoyens,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
DETERMINEE
la composition
du
Comité
consultatif
selon
les modalités
évoquées
ci-dessus :
Comité
Consultatif
relatif
à
la
« Végétalisation
urbaine
»
Conseillers
Municipaux
HRÉES
$
Half
°$
où
Citoyens
tirés
au
sort
Réponses
concernés
géographiquement
André
BARBARIN
Jean-Yves
MOREAU
William
PELLETIER
Thierry
PATILLON
Céline
GAUTHIER
Aymerick
MEYNIER
Nicolas
MEURET
Alain
BOURGUIGNON
Léo
GRANDVUILLEMIN
Christian
FURIA
Marie-Claude
DALLOZ
Michel
FORAS
Monique
PERRIN
Françoise
VAUCHEZ
Vincent
LABANTI
Marie
ROZET
Rozenn
BONZI
Edith
GUILLAUME
Monsieur
le
Maire
contactera
deux
autres
personnes
pour
la
catégorie
«
administrés
qualifiés
ou
concernés
géographiquement
»
et
lance
aussi
un
appel
à
candidatures
dans
le
cas
où
certains
administrés
seraient
intéressés
de
prendre
part
aux
travaux
de
ce
comité.
15)
CESSION
DE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
POUR
PARTICULIERS
2023-2024
_-
PARCELLES
COMMUNALES
N
° 2 ET 3
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
16 Le
Technicien
de
l'ONF
en
charge
des
bois
sur
la
Commune
a
indiqué
que
des
coupes
de
bois
de
chauffage
étaient
à proposer
pour
cette
saison
hivernale.
Des
contrats
en
cession
de
bois
de
chauffage
à destination
des
particuliers
intéressés
sur
la Commune
peuvent
être
mis
en
place.
Il y a un
volume
de
bois
de
chauffage
de
118
stères
au
total,
réparti
comme
indiqué
ci-dessous :
° Parcelle
forestière
n°2
: volume
prévisionnel
de
49
m°
de
feuillus
durs,
environ
69
stères.
° Parcelle
forestière
n°3
: volume
prévisionnel
de
35
m°
de
feuillus
durs,
environ
49
stères.
Soit
un
total
estimatif
de
l’ordre
de
118
stères
à proposer
à
des
cessionnaires
par
le
biais
de
vente
de
bois
de
chauffage. Il
s’agit
pour
l’essentiel
de
petits
arbres
griffés
en
croix
à
la
peinture
(charme,
frêne,
hêtre)
à
couper
afin
d’ouvrir
les
futurs
cloisonnements
d’exploitation
(cheminements
empruntés
par
le
débusqueur
pour
débarder
les
grumes
de
bois)
dans
l’objectif
de
réaliser
à
l’automne
2024
l’exploitation
des
grumes
pour
les
mettre
en
vente
publique
par
adjudication
et permettre
ainsi
une
recette
sur
l’année
2024.
Une
communication
pourrait
être
faite
courant
octobre
au
niveau
de
la
Commune
pour
avoir
une
idée
du
nombre
de
personnes
intéressées
pour
faire
du
bois
de
chauffage
pour
cet
automne/hiver
afin
de
lotir
les
lots
en
conséquence. L’ONF
suggère
un
prix
établi
à
7
€
/stère,
ce
qui
pourrait
engendrer
une
recette
estimative
de
l’ordre
de
826
€.
Comme
pour
les
années
précédentes,
une
réunion
serait
à prévoir
sur
le terrain
avec
les
inscrits
pour
faire
le
tirage
au
sort
des
lots
de
bois
de
chauffage.
Il
est
réitéré
que
le
bois
est
à
couper
par
les
personnes
intéressées.
Pour
le
lotissement
et suivi
des
lots
de
bois
de
chauffage,
il y a comme
pour
les
années
précédentes
un
devis
de
«
lotissement
de
la campagne
de
bois
de
chauffage
» à signer
et à retourner
pour
que
L’ONF
fasse
les
lots
de
bois
de
chauffage
et assure
le suivi.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- _ DETERMINE
les modalités
de
cession
de
bois
de
chauffage
selon
les
détails
évoqués
ci-dessus,
-
FIXE
le prix
du
stère
de
bois
à 7 €.
16)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux portant
sur les mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-
18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à
la délégation.
»
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
[1
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
: 3
dossiers
examinés
— pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21
h
05.
e Maire,
À
LA
CÉ
dré BARBARIN
La
Secrétaire
de
séance,
\
Sylvie MATHEZ
&
17