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Procès Verbal - proces verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 15 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2023
(Élaboré
en
vertu
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nombre
de
conseillers
:
exercice
23
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
présents
17
pouvoirs
5
votants
22
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 mars
2023.
PRÉSENTS:
A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
C.
ZIMMERMANN,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
$S.
MATHEZ,
F.
JUSTIN,
N.
MEURET,
V.
VERGUET,
I. CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD.
EXCUSÉS:
S.
POSTIC,
M-F.
JACQUARD,
A.
GUILLEMAUT,
C.
ARDIET,
M.
MOULEROT,
C.
TROSSAT.
POUVOIRS
:
S.
POSTIC
à
F.
TOMASETTI,
M-F.
JACQUARD
à
S.
MATHEZ,
A.
GUILLEMAUT
à
M.N
MOREL,
C.
ARDIET
à A.
DELQUE,
M.
MOULEROT
à C.
CORDENOD.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: P.
GROSSET
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 FEVRIER
2023
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FISCALES
:
1)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022.
2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2022
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
3)
BUDGET
ANNEXE
«RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022.
4)
BUDGET
ANNEXE
«RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2022
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
5)
BUDGET
ANNEXE
« LES
TOURELLES
» - DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2027.
6)
BUDGET
ANNEXE
«
LES
TOURELLES
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2022
:
PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION 7)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022.
8)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2022
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
9)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
(Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties,
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties)
10)
EXAMEN
DES
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS
OÙ
DE
DROIT
PRIVE
+
INTERCOMMUNALITE
:
11)
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNANT
SON
ACCORD
POUR
L'ACHEVEMENT
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
COMMUNAL
PAR
ECLA
12)
DELEGATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
+
MARCHES
PUBLICS
:
13)
RESTRUCTURATION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
-
AFFAIRE
N°
219
008
M
:
DESIGNATION
DES
ENTREPRISES
ATTRIBUTAIRES
DES
LOTS
RESTANTS
A
AFFECTER
14)
CREATION
D’UN
ACCES
A
LA
VOIE
VERTE
«
LA
BRESSANE
»
:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
EN
CHARGE
DES
TRAVAUX
+
PERSONNEL
:
15)
PROPOSITION
DE
CREATION
ET
DE
SUPPRESSION
DE
POSTES
+
AFFAIRES
GENERALES
:
16)
DISPOSITIF
CARTES
AVANTAGES
JEUNES
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
INFO
JEUNESSE
JURA
ET
POINT
DE
VENTE
PERMANENT
À
LA
MEDIATHEQUE
17)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 FEVRIER
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
8
février
2023.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document. En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
à
lunanimité.
En
préambule,
à
l’examen
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
la
proposition
d’ajout
d’un
point supplémentaire,
à savoir :
P
-
Délibération
portant
approbation
du
plan
de
zonage
d’assainissement.
Cette
adjonction
est
acceptée
à l’unanimité.
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FISCALES
:
1) BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022.
Monsieur
CORDENOD
remarque
qu’il
y
a
un
écart
entre
les
prévisions
budgétaires
et
ce
qui
a
été
perçu
au
cours
de
l’année
concernant
certaines
DETR
(école
maternelle,
ALSH,
alambic).
Il
souhaite
savoir
s’il
s’agit
d’acomptes
ou
bien
de
versements
définitifs.
Monsieur
CANNARD
explique
que
les
prévisions
budgétaires
correspondent
à ce
qui
a été
notifié
et
le
réalisé
2022
aux
sommes
réellement
encaissées
au
cours
de
l’année.
Le
restant
à percevoir
figure
dans
les
restes
à réaliser.
Monsieur
le
Maire
relève
que
les
dépenses
d’investissement
mettent
en
évidence
un
retard
dans
l'exécution
de
certains
travaux.
Ils
ont
été
votés
au
Budget
Primitif
2022
mais
ne
sont
pas
encore
réalisés.
L’Etat
verse
un
acompte
initial
de
30%
au
démarrage
des
travaux
puis
débloque
les
acomptes
suivants
sur
présentation
des
factures
des
travaux
réalisés.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(C.
CORDENOD,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD,
I. CHAMBERLAND) :
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés (N
- 1)
C51mI92 STE
99
959.18
€
99059"
18€
|
0651
1927:31€
Opérations
de l'exercice
2 226
169.15
€ |
2 835
765.99€ |
910630.60€ |
1 508
349.46€ |
3
136 799.84€ |
4344
115.45
€
Résultat de l'exercice
609
596.84
€
597
718.77
€
1 207
315.61
€
CUMUL
(année N-1+ exercice)
2 226
169.15
€ |
3 486958.30 €
|
1 010
589.87 € |
1 508
349,46€ [
3 236
759.02
€ |
4995
307.76
€
Résultats
de Clôture
1 260
789.15
€
497
759.59
€
1 758
548.74
€
Restes
à réaliser
232
453.96
€
474
615.45
€
232
453.96
€
474
615.45
€
Résultat de l'exercice (R.A.R)
242
161.49 €
242
161.49
€
TOTAUX
CUMULES
1 260
789.15
€ |
1 243
043.83
€ |
1 982
964.91
€ |
1 243
043.83
€ |
3 243
754.06
€
RESULTATS
DEFINITIES
1 260
789.15
€
739
921.08
€
2 000
710.23
€ >
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE 2022 : PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce
dernier : 1)
En
section
de
Fonctionnement :
“a
généré
un
excédent
de
fonctionnement
de :
609
596,84
€
Ÿ”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
651
192,31
€
Y_
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à
:
1
260
789,15
€
2)
En
section
d’investissement
:
va
généré
un
excédent
d’investissement
de
:
597
718,77
€
v”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
-
99
959,18
€
Ÿ
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à
:
497
759,59
€
v”_
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
242
161,49
€
le résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
739
921,08
€
Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ce
résultat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(C.
CORDENOD,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD,
I.
CHAMBERLAND) :
- SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2022
comme
indiqué
ci-
après
:
e
affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
: 1 260
789,15
€
+
affectation
au
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(compte
R001)
: 497
759,59
€
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : BUDGET
ANNEXE
« Résidence
le Petit
SUGNY
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
(N -
1)
12
539.49
€
24
754.30
€
37
293.79
€
Opérations
de l'exercice
81651.11€
71
053.54
€
29
549.39
€
53
414.99
€
111
200.50
€ |
124
468.53
€
Résultat
de l'exercice
10
597.57
€
23
865.60
€
13
268.03
€
CUMUL
(année
N-1+
exercice)
81651.11€
83
593.03
€
29
549.39
€
78
169.29
€
111
200.50
€
161
762.32
€
Résultats
de
Clôture
1
941.92
€
48
619.90
€
50
561.82
€
Restes
à réaliser
539.97
€
539.97
€
TOTAUX
CUMULES
1 941.92
€
30
089.36
€
7816929€
|111740.47€|
161
762.32
€
RESULTATS
DEFINITIFS
1 941.92
€
48
079.93
€
50
021.85
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
UNIQUE
DE
2022
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce
dernier
:
1)
En
section
de
Fonctionnement :
Ÿ”__
a
généré
un
déficit
de
fonctionnement
de :
-10
597,57
€
Ÿ”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
12
539,49
€
Ÿ__
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à
:
1
941,92
€
2)
En
section
d’investissement :
Ya
généré
un
excédent
d’investissement
de :
23
865,60
€
Ÿ”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
24
754,30
€
le résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à
:
48
619,90
€
Ÿ”_
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
-
539,97
€
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à:
48
079,93
€
Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ce
résultat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- SE
PRONONCE
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2022
comme
indiqué
ci-
après
:
e
affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
: 1 941,92
€
e
affectation
au
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(compte
R001)
: 48
619,90
€
5)
BUDGET
ANNEXE
« LES
TOURELLES
» - DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR LE COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la séance. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
(N-
1)
204
TAC
9
012.10
€
11
796.24
€
Opérations
de
l'exercice
978.54
€
7
662.92
€
0.00
€
215.00
€
978.54
€
7
877.92
€
Résultat
de
l'exercice
6
684.38
€
215.00€
6
899.38
€
CUMUL
(année
N-1+exercice]
978.54€
|10
447.06
€
0.00
€
9227.10€
|
978.54€
19
674.16
€
Résultats
de
Clôture
9
468.52
€
9227.10
€
18
695.62
€
Restes
à réaliser
0
267:63 €
9
267.65
€
TOTAUX
CUMULES
9
468.52
€
40.55
€
9
427.97
€
RESULTATS
DEFINITIES
9
468.52
€
40.55
€
9
427.97
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
6)
BUDGET
ANNEXE
« LES
TOURELLES
» - COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2022
:
PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce
dernier
:
SKK ET KKK KE
En
section
d’investissement
:
a généré
un
excédent
d’investissement
de :
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à
:
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
:
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à
:
En
section
de
Fonctionnement :
a généré
un
excédent
de
fonctionnement
de :
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à:
Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ce
résultat.
6 684,38
€
2 784,14
€
9 468,52
€
215,00 € 9 012,10 € 9 227,10 €
- 9 267,65 € -
40,55€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2022
comme
indiqué
ci-
après
: e
Apurement
du
déficit
avec
affectation
obligatoire
au
compte
1068
: 40,55
€
soit
un
solde
disponible
de
9 427,97
€
e
Affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
R002
: 9 427,97
€
e
Affectation
de
l’excédent
d’investissement
reporté
au
compte
R001
: 9 227,10
€
7) BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
» - DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR LE COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(C.
CORDENOD,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD,
I.
CHAMBERLAND) :
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
BUDGET
ANNEXE
« Lotissement
Vallière
d’aval
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés (N
-
1)
7 238.54€
85
243.80
€
92
482.34
€
Opérations
de
l'exercice
281
136.34
€
298
681.20
€
334
463.86
€
275
946.34
€
615
600.20
€
574
627.54
€
Résultat
de
l'exercice
17
544.86
€ |
58
517.52
€
40
972.66
€
CUMUL
(année
N-1+
exercice]
281
136.34
€
305
919.74
€
334
463.86
€
361
190.14
€
615
600.20
€
667
109.88
€
Résultats
de
Clôture
24
783.40
€
26
726.28
€
51
509.68
€
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
24
783.40
€
26
726.28
€
51
509.68
€
RESULTATS
DEFINITIES
24
783.40
€
26
726.28
€
51
509,68
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
8)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2022
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce
dernier
:
1)
En
section
de
Fonctionnement :
va
généré
un
excédent
de
fonctionnement
de :
17
544,86
€
Ÿ”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de :
7 238,54
€
Ÿ__
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à :
24
783,40
€ 2)
En
section
d’investissement
:
va
généré
un
déficit
d’investissement
de
:
58
517,52
€
v”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de :
85
243,80
€
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à
:
26
726,28
€
v”__
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
-
v”__
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
26
726,28
€
Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ce
résultat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(C.
CORDENOD,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
C.
CORDENOD,
I. CHAMBERLAND) :
- SE
PRONONCE
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’Exercice
2022
comme
indiqué
ci-
après :
e
affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
: 24
783,40
€
e
affectation
au
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(compte
R001)
: 26
726,28
€
A
lissue
de
ces
présentations,
Monsieur
CANNARD
adresse
un
remerciement
particulier
aux
Services
pour
le travail
réalisé
pour
l’élaboration
de
ces
CFU.
9)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties) Rapporteur
: Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
compte
tenu
du
contexte
économique
local,
national
et
international,
PEquipe
Municipale
n’a
pas
la volonté :
+
d’accentuer
la pression
fiscale
locale
sur
les
ménages,
e
de
cumuler
une
éventuelle
augmentation
de
la
fiscalité
communale
avec
celles
décidées
par
d’autres
Collectivités
Territoriales
ou
Etablissements
Publies
de
Coopération
Intercommunale.
En
parallèle
à
l’objectif
d’optimisation
et
de
rationalisation
des
dépenses
dans
le
projet
de
Budget
Primitif
à intervenir,
une
proposition
de
détermination
des
taux
de
fiscalité
a été
élaborée.
Concernant
le
mécanisme
de
définition
des
taux,
ce
dernier
prend
en
considération
Paugmentation
des
bases
inhérentes,
d’une
part,
à
l’évolution
mécanique
des
bases
de
fiscalité
déterminée
par
la
Loi
de
Finances
pour
2023
(+
7,10
%)
et,
d’autre
part,
la création
de
nouvelles
bases
liées
aux
récentes
constructions.
Au
regard
des
informations
développées
ci-dessus,
il est
proposé
de
poursuivre
les
décisions
arrêtées
au
titre
des
exercices
précédent
et
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
des
taxes
locales
à
un
niveau
identique
à
celui
voté
en
2021.
Il est
rappelé
que
compte
tenu
du
transfert
aux
communes
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(T.F.P.B),
cette
évolution
s’est
traduite
depuis
2021
par
un
nouveau
taux
de
référence
de T.F.P.B.
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Il
souligne
que
le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération.
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Une
commune
qui
ne
souhaïte
pas
modifier
sa
pression
fiscale
votera
le
taux
de
référence
recalculé
mais
elle
peut
également
choisir
de
voter
un
taux
supérieur/inférieur
au
taux
de
référence
(augmentation/diminution
de
la pression
fiscale).
Il est proposé
le maintien
des
taux
: Taxes
Taux
adoptés
en
2023
|
2022
(proposition)
Taxe
d’habitation
11,00
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
40,63%
40,63%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
28,40
%
28,40
%
Madame
ZIMMERMANN
pense
que
le
fait
d’augmenter
les
taux
serait
mal
perçu
d’autant
que
la
base
augmente
déjà
de
7 %,
ce
qui
est beaucoup.
Madame
MOREL
ajoute
que
c’était
l’optique
de
la
Commune
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
tant
qu’elle
pouvait
s’en
dispenser.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
les
taux
d’imposition
présentés
ci-dessus.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
:
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
10)
EXAMEN
DES
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS
OÙ
DE
DROIT
PRIVE
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Rapporteur
indique
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
de
la
Commune,
il est
proposé
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
lexamen
et
l’affectation
des
subventions
aux
Associations
et
autres
Organismes
publics
ou
de
droit
privé.
Peu
d’associations
ont
transmis
des
demandes
de
subventions.
Aussi,
afin
de
ne
pas
pénaliser
leur
fonctionnement
futur,
mais
dans
l’objectif
de
pouvoir
les
accompagner
dans
leur
développement
et
la
reprise
de
leurs
activités,
il
est
proposé,
comme
cela
avait
été
effectué
au
titre
des
années
2021
et
2022,
de
maitriser
au
budget
primitif
de
l’année
2023,
une
enveloppe
de
subventions
(tenant
compte
de
la
somme
affectée
les
années
précédentes)
d’un
montant
annuel
maximum
de
15
000
€.
Au
regard
de
l’évolution
de
la
situation
et
des
besoins,
une
délibération
sera
proposée
en
cours
d’année
pour
affecter,
adapter
ou
proratiser
les
sommes
en
fonction
des
nécessités.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’ATTRIBUER
des
subventions,
au
titre
de
lExercice
2023,
aux
Associations
et
autres
Organismes
Publics
ou
de
Droit
Privé,
pour
une
enveloppe
annuelle
d’un
montant
total
maximum
de
15
000
€,
- DIT
que
l'affectation
sera
effectuée
au
profit
des
Associations
et
autres
organismes
de
droit
public
ou
privé
au
cours
d’une
prochaine
séance
de
l’Assemblée
Délibérante,
- DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023,
Section
d'Exploitation,
au
compte
657
«
Subventions
». +
INTERCOMMUNALITE
:
11)
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNANT
SON
ACCORD
POUR
L'ACHÈVEMENT
DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU PLU
COMMUNAL
PAR
ECLA
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
et
son
article
L.
5216-5
; Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-9,
L.
103-2
à L.
103-6,
L.
111-3,
L.
132-
7, L.
132-9,
L.
153-8
et L.
153-11 ;
Vu
la
délibération
du
17
novembre
2022,
dans
laquelle
le
conseil
communautaire
d’'ECLA
a
pris
la
compétence
relative
aux
documents
d’urbanisme ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022/2.1/0173
engageant
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
MONTMOROT;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023/2.1/001
du
08
février
2023
fixant
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
au
public
;
Considérant
l’état
d’avancement
de
la
procédure
engagée
par
la
Commune
qui
peut
être
approuvée
à
l'issue
de
la mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
soit après
le 21
mars
2023 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Rapporteur
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-_
DONNE
son
accord
pour
l'achèvement
de
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
communal
par ECLA, - INDIQUE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Préfet
et
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie.
Elle
sera
publiée
sur
le Géoportail
de
l'urbanisme.
12)
DELEGATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
La
Communauté
d'Agglomération
ECLA
est
devenue
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale
le
18
février
2023.
Ce
transfert
de
compétence
a emporté,
de
plein
droit,
la
compétence
d’ECLA
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
en
application
des
dispositions
de
l’article
L211-2
du
Code
de
l’Urbanisme.
Au
regard
des
compétences
exercées
par
ECLA
en
matière
économique
et de
sport
et loisirs,
ECLA
a
décidé
d’exercer
ce
droit
de
préemption
dans
les
zones
des
PLU
relatives
à ses
compétences.
Cependant
les
communes
doivent
pouvoir
exercer
un
droit
de
préemption
au
regard
de
leurs
propres
compétences
afin
de
pouvoir
développer
leurs
projets.
ECLA
a ainsi
délégué
le 23
février
dernier,
son
droit
de
préemption
aux
communes
à l’exception
des
zones
UX,
UY,
UL,
AUX,
AUY,
et
UE
à vocation
économique
ou
de
loisir
précisées
comme
telles
dans
les
documents
d'urbanisme
communaux
en
vigueur.
10 La
commune
ne
dispose
donc
plus
du
droit
de
préemption,
mais
peut
continuer
à
l’exercer
sur
les
zones
U
et AU
de
son
territoire
à
l’exception
des
zones
à
vocation
économique
ou
de
loisirs
précédemment
listées
conformément
à
la
délibération
n°
2018-001
en
date
du
17
janvier
2018
définissant
le
périmètre
de
préemption
sur le territoire
de
la commune.
Selon
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
de
préemption
à Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
qu’il
définit.
Il est
ainsi
proposé
que
le
droit
de
préemption
urbain
soit
délégué
à Monsieur
le Maire
pour
tous
les
projets
répondant
au
principe
d’intérêt
général
défini
dans
l’article
L210-1
et L214-1
du
Code
de
l’Urbanisme
quel
que
soit
leur
montant.
Madame
MATHEZ
trouve
que
ce
processus
n’est
pas
très
logique,
ECLA
prend
une
compétence
mais
ne
l’exerce
pas
pleinement.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit,
semble-t-il,
d’une
demande
de
certains
Maires.
Monsieur
CORDENOD
demande
comment
cela
fonctionne
pour
les
Communes
qui
ne
disposent
pas
de
PLU.
Monsieur
le Maire
répond
que
ces
Communes
ont
malgré
tout
des
zonages
et qu’elles
disposent
d’un
droit
de
préemption. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- PREND
ACTE
que
la Ville
n’est
plus
titulaire
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
- PREND
ACTE,
toutefois,
qu’elle
dispose
de
la
délégation
de
ce
droit
hormis
sur
les
zones
UX,
UY,
UL,
AUX,
AUY,
et
UE
à
vocation
économique
ou
de
loisir
de
son
PLU,
- DÉCIDE
de
déléguer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
Monsieur
le
Maire
pour
tous
les
projets
répondant
au
principe
d’intérêt
général
défini
dans
l’article
L210-1,
quel
que
soit
leur
montant.
13)
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Vu
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006,
consolidée
au
14
juillet
2010,
dite
nouvelle
loi
sur
l'eau
;
Vu
l'article
L.2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
Je Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
R
123-3
à R
123-18,
Vu
la délibération
n°
2022-57
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juillet
2022
validant
le principe
de
lancement
du
plan
de
zonage
de
l'assainissement
de
la Commune
de
MONTMOROT
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
6
décembre
2022
soumettant
le
plan
de
zonage
de
l'assainissement
à l'enquête
publique
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
—
datés
du
3
mars
2023
portant
avis
favorable
sans
réserve
ou
recommandations
- établis
par
Monsieur
Denis
CONTE,
commissaire
enquêteur
désigné
à
cet
effet
pour
la
consultation
publique
qui
s’est
déroulée
au
cours
de
la période
du
2 janvier
au
3
février
2023 ;:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’APPROUVER
le plan
de
zonage
de
l'assainissement
tel
que
présenté
en
séance ;:
- PRECISE
que
la
présente
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
légale
dans
un journal
local
;
- PRECISE
que
le
plan
de
zonage
de
l'assainissement
définitif
et
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
de
MONTMOROT
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
et
à
la
préfecture
; - DIT
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire
dès
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
légale.
11 +
MARCHES
PUBLICS
:
DESIGNATION
DES
ENTREPRISES
ATTRIBUTAIRES
DES
LOTS
RESTANTS
À
AFFECTER
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DELQUE,
Adjoint
au
Maire
Vu
les
délibérations
prises
antérieurement
pour
l’opération
citée
en
objet
et notamment
celles
du :
e
11
mars
2022
confiant
au
SIDEC
un
mandat
de
maitrise
d’ouvrage,
e
13
octobre
2021
confiant
à Monsieur
Georges
LADOY,
Architecte,
la maitrise
d’œuvre,
°
06
juillet
2022
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
estimé,
toutes
dépenses
confondues
à
1 009
037,38
€ HT
(soit
1 210
844,85
€ TTC),
e
08
février
2023
désignant
les
entreprises
attributaires
pour
les
lots
1, 3,
5
et
7 pour
un
montant
de
350
421,82
€ HT
(soit 420
506,18
€ TTC),
Considérant
les
subventions
escomptées
ou
obtenues
de
l'Etat,
de
la Région,
de
la CAF
du
Jura
et de
tout
autre
programme
susceptible
d’aider
cette
opération.
À
loccasion
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8
février
2023,
l’Assemblée
Délibérante
a
déterminé
le choix
des
entreprises
mentionnées
ci-dessous
pour
les
lots
1, 3,
5,
7,
selon
les
montants
stipulés
y
compris
les variantes
pour
les
lots
3
et 7.
Considérant
les
résultats
de
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
le
5
décembre
2022,
de
la
phase
de
négociation
le
1%
février
2023,
de
la
re
consultation
des
lots
9
et
10
en
un
seul
lot
n°
9
et
de
la
proposition
du
pouvoir
adjudicateur
(suite
à
la
Commission
MAPA
réunie
ce
mardi
14
mars)
de
retenir
les
entreprises
pour
les
lots
2,
4,
6,
8,
9
et
11,
dont
le
détail
figure
ci-dessous,
pour
un
montant
global
de
536
845,97
€ HT
(soit 644
215,17
€ TTC).
En
considération
des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
la
Consultation,
après
analyse
et
vérification
du
contenu
de
ces
offres,
la
Commission
suggère
de
retenir
les
propositions
formulées
par
les
entreprises
ci-après
désignées
:
Marchés
de
Désienati
Entreprises
Offre
de
base
Variantes
proposées
travaux
SERA
TON
proposées
HT.
ET.
Lot n°1
Désamiantage
*
STMD
(Solutions
Traitements
8 425,00
€
Matériaux
Dangereux)
Lot
n°2
Gros
œuvre
CANIOTTI
102
000,00
€
12
787,23
€
o
:
ctévionre
*
,
Lot n°3
Isolation extérieure
BONGLET
53
915,36
€
(TE
bio sourcée)
Lot
n° 4
Charpente
bois
GAUTHIER
16
962,44
€
Lotn°5S
|
Menuiseries
extérieures
bois aluminium
*
PAGET
146
379,51
€
Lot
n°
6
Menuiseries
intérieures
bois
PAGET
42
924,34
€
Lotn°7
Cloisons / peintures / isolations
*
BONGLET
127
797,62
€
111 7,10
€
;
(doublage
bio
sourcé)
Lot
n° 8
Carrelages
/ sols
souples
/ Faïences
BFC
REVETEMENT
33
500,00
€
Lot
n°9
Plomberie
sanitaire
——
S.N.
CLIMSANIT
256
488,00
€
Lot
n°
10
Chauffage
- Ventilation
23
451,98
€
Lot
n°
11
Electricité
DME
61
519,21
€
(panneaux
photovoltaïques)
TOTAL]
849
911,48
€
37
356,31
€
* lots attribués
lors du
Conseil
Municipal
du
8 février 2023
Monsieur
Vincent
VERGUET,
Conseiller
Municipal,
indique
qu’il
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote,
au
motif
qu’il
est
salarié
au
sein
d’une
entreprise
proposée.
Monsieur
GROSSET
souligne
le
caractère
innovant
et
performant
de
cette
réhabilitation
qui
va
permettre
de
réaliser
un
certain
nombre
d’économies
d’énergie.
Le
choix
de
matériaux
biosourcés
montre
également
la
volonté
de
s’inscrire
dans
la
transition
énergétique.
La
présence
de
panneaux
photovoltaïques
12 permettra,
quant
à
elle,
d’arriver
quasiment
à
une
autoconsommation
sur
le
bâtiment.
Cette
réhabilitation
est
un
exemple
à faire
valoir
sur
l’agglomération.
Monsieur
DELQUE
ajoute
que,
de
plus,
la consultation
des
entreprises
a intégré
des
clauses
sociales.
Tous
les
corps
de
métiers
ont
l’obligation
de
prévoir
450
h d’insertion.
Monsieur
le
Maire
trouve
que
la
Commune
s’en
sort
bien,
les
deux
appels
d’offre
ont
permis
d'attribuer
tous
les
lots.
Monsieur
DELQUE
explique
qu’il
existe
à
l’heure
actuelle
une
vraie
difficulté
pour
les
lots
chauffage
et
ventilation.
En
effet,
les
entreprises
sont
tellement
débordées
qu’elles
ne
répondent
plus
aux
appels
d’offre.
Dans
notre
cas,
une
seule
a bien
voulu
répondre.
Monsieur
le
Maire
salue
les
financeurs
qui
suivent
la
Commune
sur
ce
projet
notamment
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
l’Etat,
la Région.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- ENTERINE
le
choix
des
entreprises
mentionnées
ci-dessus,
selon
les
montants
stipulés,
pour
les
lots
2,
4,
6,8,9et
11,
- AUTORISE
le
SIDEC
du
JURA,
Mandataire
de
la Commune
sur
ce
programme,
À
SIGNER
tous
les
documents
afférents
à ces
marchés,
- PREND
ACTE
que
la
dépense
globale
prévisionnelle
pour
l’opération
est
de
1
155
060,76
€
HT
soit
1 386
072.92
€ TTC
et arrête
le plan
de
financement
correspondant,
-
DELEGUE
à
Monsieur
le
Maire
tous
les
pouvoirs
dévolus
à
l’acheteur
par
le
Code
de
la
Commande
Publique
nécessaires
à
la
passation
et
l’exécution
dudit
marché,
y
compris
la
passation
des
avenants
quel
que
soit
leur montant,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
-
S'ENGAGE
A
ASSURER
je
financement
de
cette
opération,
par
autofinancement
interne
et
externe
provenant
notamment
d’un
emprunt
et du
FCTVA.
L'ENTREPRISE
EN
CHARGE
DES
TRAVAUX
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Par
délibération
n°
2022-93
en
en
date
du
14
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
programme
présenté
élaboré
par
le
Bureau
d’études
communautaire
voirie
d’'ECLA
portant
accès
à
la
voie
verte
«la
Bressane
»
par
la
Rue
Novalet
—
Chemin
de
Montboutot,
avec
un
chiffrage
estimatif
des
travaux
arrêté
à
la
somme
de
79
680
€
HT,
soit
95
616,00
€
T.T.C,
et
autorisé
la
poursuite
des
démarches
pour
la
finalisation
de
ce
dossier
et notamment
la consultation
des
entreprises.
Les
démarches
de
préparation
et
de
finalisation
du
dossier
technique
ont
été
réalisées
et
la
consultation
a été
lancée.
Les
entreprises
intéressées
pouvaient
remettre
leur
offre jusqu’au
mardi
28
février
2023.
A
l’occasion
de
cette
consultation,
plusieurs
offres
ont
été
remises.
La
Commission
MAPA
s’est
réunie
ce
mardi
14
mars
pour
examiner
les
offres
reçues.
En
considération
des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
la
Consultation
et
après
analyse
et
vérification
du
contenu
de
ces
offres,
la
Commission
suggère
de
retenir,
les
propositions
formulées
par
les
entreprises
ci-après
désignées
:
:
:
Entreprise
Offre
en €
Offre
en €
Marché
Désignation
Lots
proposée
HT.
T.T.C
(TVA
20
%)
Création d’un accès à la
Lot n° 1 : travaux
FAMY
TP
53 038,95 €
63 646,74 €
Marché
de
voie
verte
«
la Bressane
»
travaux
par la Rue
Novalet
—
.
Chemin
de
Montboutot
Lot
n°
2
: signalisation
VIA
SYSTEM
1
665,00
€
1 998,00
€
13 Monsieur
CORDENOD
souhaite
savoir
si ces
travaux
sont
totalement
à la charge
de
la Commune,
Monsieur
CANNARD
explique
que
la
Commune
espère
percevoir
une
DETR
d’un
montant
de
10
940
€.
II y
aura
également
un
fonds
de
concours
d’'ECLA
de
70
%
soit
30
634
€.
Le
reste
à charge
pour
la
Commune
serait
de
13
000
€.
Monsieur
CORDENOD
est étonné
d’une
participation
à hauteur
de
70
%
d’ECLA.
Monsieur
le Maire
explique
que
le
fonds
de
concours
d’ECLA
se
monte
de
manière
générale
à 50%.
Dans
le
cas
présent,
il s’agit
d’un
accès
à un
équipement
qui
concerne
ECLA
à
savoir
la voie
verte
donc
leur
participation
sera
de
70
%
sur
le
résiduel
(subventions
déduites).
Ce
fonds
de
concours
n’a
pas
encore
été
délibéré
à ECLA,
mais
il s’agit
d’une
proposition
du
Vice-Président
en
charge
de
ce
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’ENTERINER
le choix
des
entreprises
désignées
ci-dessus,
selon
les
montants
stipulés,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
A
SIGNER
tous
les
documents
afférents
à ce
marché.
+
PERSONNEL
:
16)
PROPOSITION
DE CREATION
ET DE SUPPRESSION
DE POSTES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la
collectivité
afférentes
aux
avancements
de
grade,
l Assemblée
délibérante
est
invitée
à se prononcer :
Sur
la suppression :
- d’un
poste
d’agent
de
maîtrise,
permanent
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
en
charge
de
l’urbanisme,
à compter
du
1“ avril
2023,
Sur
la
création :
- d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal,
permanent
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
en
charge
de
l’urbanisme,
à compter
du
1°
avril
2023,
Les
crédits
afférents
à la création
de
ce
poste
seront
inscrits
au
Budget
2023
de
la Commune.
Monsieur
CORDENOD
demande
s’il
s’agit
d’un
départ
en
retraite.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
d’une
promotion
avant
un
départ
en
retraite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D'APPROUVER
les
évolutions
des
postes
(suppression,
création)
tels
que
présentées
ci-
dessus,
- DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
à
la
création
de
ce
poste
au
Budget
2023
de
la
Commune.
+
AFFAIRES
GENERALES
:
17)
DISPOSITIF
CARTES
AVANTAGES
JEUNES
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
INFO
JEUNESSE
JURA
ET
POINT
DE
VENTE
PERMANENT
À LA MEDIATHEQUE
Rapporteur
: Madame
Françoise
FOMASETTI,
Adjointe
au
Maire
14 L'objectif
du
dispositif
de
la
«carte
avantages
jeunes
»
est
de
proposer
des
réductions
et
des
gratuités
pour
les
jeunes
de
moins
de
30
ans
dans
un
certain
nombre
de
domaines
en
Bourgogne
Franche-
Comté.
Elle
à pour
but
de
les
initier
aux
pratiques
culturelles
et de
loisirs
et de
faciliter
leur
vie
quotidienne.
1/ Pour
les
jeunes
ne
résidant
pas
sur
la
Commune
:
Dans
un
objectif
de
faciliter
et
d’inciter
l’accès
du
plan
grand
nombre
de jeunes
à
la
culture
et
aux
loisirs,
la Commune
propose,
en
concertation
avec
Infos
Jeunes
Jura,
de
réitérer
son
accord
pour
l’organisation
d’un
point
de
vente
permanent
à
la
Médiathèque
au
titre
d’une
convention
de
partenariat
avec
Info
Jeunes
Jura
pour
mobiliser
le plus
grand
nombre
de
bénéficiaires.
A
ce
titre,
la
carte
avantages
jeunes
pour
2023
sera
vendue
au
prix
de
10
€,
en
point
de
vente,
pour
les
individuels
et fera
l’objet
d’un
prix
d’achat
d’un
montant
équivalent
pour
les
communes.
Les
modalités
de
cette
collaboration
seront
définies
dans
une
convention
à
intervenir.
2/ Pour
les
jeunes
résidant
sur
la
Commune
:
Pour
MONTMOROT,
le nombre
de
bénéficiaires
potentiels
(de
0 à 29
ans)
s’élève
à 974
personnes.
La
carte
avantages
jeunes
est
actuellement
vendue
au
prix
de
9 € pour
les
communes.
Dans
un
objectif
de
faciliter
et
d’inciter
l’accès
des
jeunes
à
la
culture
et
aux
loisirs,
la
Commune
propose,
d’une
part,
d’organiser
un
point
de
vente,
à
la
Médiathèque,
et,
d’autre
part,
de
participer
financièrement
à l’acquisition
de
la carte
pour
mobiliser
le plus
grand
nombre
de
bénéficiaires.
Reprenant
le
dispositif
qui
avait
été
retenu
au
titre
de
l’année
écoulée,
il
est
proposé,
pour
l’année
2023,
que
la
part
prise
en
charge
par
la
Commune
soit
de
5
€,
le
résiduel
(4
€)
resterait
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Par
ailleurs,
prenant
en
considération
le
bilan
des
années
précédentes,
il
est
proposé
de
fixer
la
tranche
d’âge
des
bénéficiaires
de
0 à 25
ans
inclus.
Le
recensement
des
inscriptions
serait
effectué
à la Médiathèque
sur
l’année
complète.
Madame
MATHEZ
trouve
dommage
de
ne
pas
maintenir
l’âge
d’attribution
maximum
à
30
ans
puisque
cela
concerne
peu
de
monde,
donc
la différence
sera
minime.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
DE
VALIDER
le
principe
d’une
convention
de
partenariat
permanente
entre
Infos
Jeunes
Jura
et la Commune
de
MONTMOROT
pour
la vente
de
« cartes
avantages
jeunes
»,
-
DECIDE
DE
VALIDER
le
principe
d’organisation
de
ce
point
de
vente
permanent
à
la
Médiathèque,
-
DIT
que
pour
les
jeunes
bénéficiaires
ne
résidant
pas
sur
la
Commune,
le
prix
de
vente
sera
de
10 €,
-
DECIDE
DE
VALIDER
le
principe
de
participation,
pour
l’année
2023,
à
l’acquisition
de
la
carte
avantages
jeunes
au
profit
des
jeunes
de
MONTMOROT
(entre
0
et
25
ans)
et
FIXE
le
prix
de
vente
préférentiel
des
cartes
à 4€,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
EFFECTUER
toutes
les
démarches
en
vue
de
l’aboutissement
de
ce
dispositif.
15 18)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-
18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à
la délégation.
»
Achat
concessions
au
Cimetière
[1
Vente
de
deux
concessions
pour
30
ans
dans
le cimetière
communal
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
h 30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ma
>
Pierre
GROSSET
André
BARBARIN
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