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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION C.M 27.05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONVOCATION
CONSEI
L
M
UN
ICI
PAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
Mairie
de
Villers
Le
Lac,
le
LUND|
27
MAr
20L9
à
20
h
30
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
et
vous
prie
d'agréer
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
L")
Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
du
centre. 2")
Choix
de
l'entreprise
pour
les
travaux
du
marché
à
bons
de
commande
2019-2022. 3")
Désaffectation
de
l'école
primaire
du
Chauffaud
puis
mise
en
vente
du
bâtiment
lorsque
les
formalités
de
désaffectation
seront
terminées.
4")
Opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
eau
potable
à
la
CCVM
au
L"'
janvier
2020.
5")
Validation
du
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
à
la
CCVM.
6")Vente
du
terrain
cadastré
section
BD
n"
35,
rue
du
Maréchal
Juin.
7")
Révision
du
loyer
du
bâtiment
communal
situé
1
rue
du
Neuf
Clos
8")
Modification
du
tableau
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
par
l'ajout
de
location
de
tables
rondes.
9")Validation
de
la
commission
urbanisme
du
11.04,2019.
Fait
à
Villers
Le
Lac,
le
20
Mai
Le
Maire,
Dominique
MOLLIER
10")
Questions
diverses.