unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 05 05

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV B

unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 05 05 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2022 05 05)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1/ 4

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 05 mai 2022 à 18h00

Au siège de la Communauté de communes

Membres en exercice : 28 - Quorum : 15 - Présents : 18 - Procurations : 3 - Votants : 21

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO.

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT (Président)

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CERESTE : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LIOUX : M. Francis FARGE

MENERBES : M. Patrick MERLE

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALEON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LES-APT : M. Christian BELLOT

Absents :

APT : Mme Dominique SANTONI

AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

LAGARDE D’APT : Mme Maryse BONNET

MURS : M. Christian MALBEC

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

Procurations :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY donne procuration à M. Jean AILLAUD VIENS : M. Frédéric ROUX donne procuration à M. Gilles RIPERT.

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA donne procuration à M. Didier PERELLO.

Etaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurence SANDOVAL (Assistante de Direction), Emilie CAMBIER (Chargée de Communication).2/ 4

Le Président remercie les membres du Bureau d’être présents et laisse la parole à Mesdames BUFFE et MUCKE, codirigeantes de la société You Cap afin de présenter l’application mobile du même nom (annexe 1).

Aline SALVAUDON, 2ème adjointe à la mairie de Lacoste, fait une présentation complémentaire de l’association Communes Forestières de Vaucluse (annexe 2).

ADMINISTRATION GENERALE

1 – ACTION EN VUE DE FACILITER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES SANS EMPLOIS – RECOURS AU CONTRAT PARCOURS EMPLOIS COMPETENCES

Le Président rappelle :

➢ La loi du I er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;

➢ La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire ; ➢ L’Ordonnance du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, notamment l'article 3 portant modification de l'article 5 de la loi n02020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

➢ Le code du travail, notamment les articles L 5134-19-1 et suivants, L 5134-20 et suivants et L 5134-65 et suivants ;

➢ Le décret du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion • ➢ La circulaire du 14 janvier 2015 relative à la mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel

➢ La circulaire interministérielle du 25 mars 2015 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l'activité économique et de l'emploi ;

➢ La circulaire interministérielle du 21 décembre 2016 relative à l'insertion professionnelle des bénéficiaires d'une protection internationale ;

➢ La circulaire du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des mesures du plan #1jeunel solution concernant les parcours emploi compétences ;

➢ La circulaire du 7 février 2022 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification).

Le Président cite la délibération B-2021-25 du Bureau communautaire du 09 septembre 2021 relative à la signature de 4 contrats Parcours Emploi Compétences.

Il fait également référence à l'arrêté du préfet de région en date du 3 mars 2022 relatif aux montants des aidés accordées dans le cadre de la conclusion d’un contrat Parcours Emploi Compétences.

Le Président expose

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements. Le territoire de la Communauté de Communes étant placée en zone de revitalisation rurale (ZRR) elle peut bénéficier d'une aide dont le taux de prise en charge peut varier de 40 % à 80 % du taux horaire du SMIC sur une base de 30 h de travail hebdomadaire, soit une aide maximum de 16 926 € pour une3/ 4

durée de 12 mois (montant de l'aide en vigueur à ce jour) selon la situation de la personne recrutée et du financeur (pôle emploi, mission locale, département, etc.).

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Le président propose à l'assemblée de :

• Recourir au dispositif PEC afin de concilier les besoins de la collectivité avec la perspective d'aider des demandeurs d'emplois à s'insérer dans le monde du travail. • De recourir dans un premier temps à ce dispositif sur des postes devenus vacants, • De recourir à ce dispositif pour le remplacement de titulaires momentanément indisponibles et en cas de nécessité de les remplacer,

• De cibler de préférence les publics jeunes de moins de 26 ans ou jeunes reconnus travailleurs handicapés jusqu'à 30 ans inclus.

Le Président propose à l'assemblée de délibérer afin de porter à 5 le nombre de contrats Parcours Emploi Compétences.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Décide d'autoriser le Président à signer 5 contrats Parcours Emploi Compétences,

Autorise le président à signer les conventions avec les organismes prescripteurs,

Autorise le Président à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements,

Dit que les crédits sont inscrits aux différents budgets de la communauté de communes.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

2 – CONVENTION DE SOUTIEN A LA MUTUALISATION DE POSTE A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE – ENTRE LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET LA CCPAL

Le Président fait référence au projet d'établissement du Conservatoire de Musique Pays d'Apt Luberon 2018/2021, approuvé par la délibération N°CC-2019-109 du 20 juin 2019.

Il rappelle également le Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques 2020-2025 et le volet 2 « enseignement artistique », mesure 2.4 « Soutien à la mutualisation de postes à l’échelle intercommunale » du dispositif départemental en faveur de la culture 2019-2025, adopté par délibération n° 2019-436 du 22 novembre 2019 du Conseil départemental, qui définit l’accompagnement des demandes de mutualisation de postes d’enseignants au sein d’un bassin intercommunal.

Dans ce cadre, la présente convention entre le Département de Vaucluse et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, de soutien à la mutualisation de poste à l’échelle intercommunale d’un professeur du Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon, a pour objectifs de renforcer l’emploi d’enseignants diplômés et d’irriguer l’offre d’enseignement artistique en milieu rural, précisément en matière d’enseignement de l’orgue.

Les modalités d'attribution de ladite subvention sont les suivantes : la participation maximale du Conseil Départemental de Vaucluse est de 1 300 euros, basée sur 70% de la part du salaire brut chargé liée aux heures d’enseignement dans le cadre de la mutualisation d’un professeur diplômé (pour un maximum de 5 heures hebdomadaires) et de 100% de frais de déplacement (sur la base d’un maximum de 50 km aller-retour).

Le Président précise que cette convention est établie pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.4/ 4

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de soutien à la mutualisation de poste à l’échelle intercommunale entre le Département de Vaucluse et la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, pour l'attribution d'une subvention dont la participation maximale du Conseil Départemental est de 1 300 euros en faveur du Conservatoire de Musique Pays d'Apt Luberon,

Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

PIECES ANNEXES

1. Présentation You Cap.

2. Plaquette cf84.

QUESTIONS DIVERSES

F

En fin de séance, Gilles RIPERT fait le point sur la situation du golf de Villars :

La Société Le Jardin de Villars, exploitant le golf de Villars, a été placée en liquidation judiciaire en date du 23 février 2022.

Le liquidateur judiciaire, en charge de la procédure et de la recherche d’un repreneur, a conseillé à la CCPAL de se porter acquéreur des biens de la société estimés à environ 28 000 €. Parallèlement, la CCPAL propriétaire du foncier, a sollicité la résiliation des 2 baux de location en cours (Maison du VTT et terrains).

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le Président

Gilles RIPERT