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Arrêté - AM 2022 075
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 075)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
ARRETE DU MAIRE N°2022-075
Portant dérogation temporaire à l'arrêté N° 2021-031 interdisant la
circulation des véhicules de plus de 10 tonnes sur les routes du
Village de Cauro
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAURO
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu le code de la route, et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18,R
411.25 à R 411.28 et R 4224;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article R 1413 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié) :
Vu l'arrêté du Maire N° 2021-031 du 12 mars 2021 portant interdiction de circuler sur les voies communales du village de Cauro, aux véhicules dont le tonnage total en charge excède 10 tonnes : pour préserver les ouvrages d'art situés dans le village et notamment les vieux ponts : Vu la demande formulée le 06/12/2022 par Mr GALICHER Jean-Pierre, représentant le GROUPE RAFFALLI,
Considérant la nécessité de poser un bloc béton pour maintenir la terre derrière le mur de soutènement de la « Cucca », et pour cela d'autoriser l'entreprise GROUPE RAFFALLIT à utiliser
occasionnellement, pendant la durée des travaux, des véhicules de chantier dont le poids pourrait excéder 10 tonnes
ARRÊTE :
Article 1°: À compter du 12/12/2022 et pendant 20 jours calendaires, il est accordé une dérogation à l'arrêté N° 2021-031 du 12 mars 2021, au seul bénéfice du GROUPE RAFFALLI, afin de permettre le passage de véhicules lourds de chantier, nécessaires au déroulement des travaux sus-désignés ;
Article 2 : La validité de la présente dérogation ne sera pas renouvelable automatiquement en cas de dépassement des délais par le GROUPE RAFFALLI : cette dernière devra en demander la
prorogation et justifier de motifs sérieux :
Article 3 : le Maire de Cauro et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cauro, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire de la dérogation, ainsi qu'au commandant de la Brigade de Gendarmerie, et affichée aux lieux habituels de la Commune.
Fait à CAURO le 06 décembre 2022
Le maire,
AÆascal LECCIA