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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0501 2025 autorisation occupation doamine public avenue de leurope
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0501 2025 autorisation occupation doamine public avenue de leurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
22
Ville
de
ARR
0501
2025
wi Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
T6,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVENUE
DE
L'EUROPE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
écrite
de
l’Entreprise
ATU-DA-SAS
TEAM
RÉSEAUX
représentée
par
Monsieur
HAYET
Mathieu
en
date
du
vendredi
19
septembre
2025.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
abandon
de
branchement
sis Avenue
de
l’Europe
à PONT
AUDEMER
ARRÊTE
Article
1 : l'Entreprise
ATU-DA-SAS
TEAM
RÉSEAUX
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à
compter
du
lundi
29
septembre
2025
pour
une
durée
de
90
jours.
Article
2:
L’entreprise
ATU-DA-SAS
TEAM
RESEAUX
sera
autorisée
à
stationner
ses
véhicules
d’entreprise
à proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et l’entreprise
ATU-DA-SAS
TEAM
RÉSEAUX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés
Fait à Pont-Audemer,
le 26,séptémbre:202
1
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acte publié le 01.10.2025