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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0349 2025 autorisation occupation domaine public avenue de leurope et route de saint paul
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0349 2025 autorisation occupation domaine public avenue de leurope et route de saint paul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2,2
Ville
de
ARR
0349
2025
/7
Wa
Pont:
Audemer
publié
le 04.07.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
FF
Ta
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVENUE
DE
L'EUROPE
ET
ROUTE
DE
SAINT
PAUL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
GRDF
pour
une
intervention
de
l’entreprise
TRP
NORMANDIE
en
date
du
17 juin
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
suppression
de
6
branchements
gaz
sur
ouvrages
existants
sis
1, 3,
5
avenue
de
l’Europe
et 41,
43,
45
route
de
Saint
Paul
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1 : Les
entreprises
TRP
NORMANDIE
et GRDF
sont
autorisées
à occuper
le
domaine
public
avenue
de
l’Europe
et route
de
Saint
Paul
à Pont-Audemer,
à compter
du
lundi
30 juin
2025
et ce
pour
une
durée
de
90 jours,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et
des
piétons.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux
et
une
signalétique
permettant
la
circulation
des
piétons
sur
un
axe
sécurisé
sera
mis
en
place
par
les
entreprises
TRP
NORMANDIE
ET
GRDF. Article
3
: Les
entreprises
TRP
NORMANDIE
et
GRDF
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public.
Atticle
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
GRDF,
et l’entreprise
TRP
NORMANDIE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Le présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés. Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juillet
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
du
personnel,
des
sports,
À
]
générales
eradioint,
en
charge