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Déliberation - d 2024 10 17 12 position elus politique urbanisme 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217400860-20241017-D_2024_10_17_12-DE
COMMUNE
DE
CONTA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
jm
di
Département
de
la Haute-Savoie
Séance
du
jeudi
17
octobre’
2024
Arrondissement
de
St
Julien
en
Genevois |
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
10
octobre
2024,
les
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Contamine-Sarzin
mairie,
le jeudi
17
octobre
2024
à
20h00
sous
la
présidence
(74270)
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers
: 15
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
En
exercice
: 13
Chen,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents
: 09
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 12
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D
2024
10
17
12
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
Julien
Langloys
à
M.
Georges
Canicatti,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à
M.
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé :
/
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet:
Position
des
élus
sur
l'urbanisation
de
la
commune
en
2025
du
fait
de
l’approvisionnement
en
eau
potable
Le
Comité
de
surveillance
de
l’eau
s’est
réuni
le
8
octobre
2024
pour
étudier
les
données
recueillies
sur
l’ensemble
de
l’année
2024.
Monsieur
Christophe
COMÉ,
maire-adjoint,
présente
un
tableau
illustrant
les
consommations
secteur
par
secteur
et plusieurs
graphiques
sur
la production
et la distribution
de
l’eau
potable
(cf extrait
ci-dessous).
Scale Cunite2v)
AY
(9
End
wnains
_)
Il
indique
que
le
taux
d’efficience
a
baissé
du
fait
d’une
diminution
de
la
consommation
et
de
fuites
importantes
éradiquées
à
ce
jour.
Le
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
sous
Molières
permettra
d’augmenter
le rendement.
Les
travaux
démarreront
début
novembre
2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Christophe
COMÉ,
le Comité
de
surveillance
de
l’eau
propose
pour
2025
d’autoriser
2
permis
de
construire
pour
un
logement
chacun.
Il
propose
également
dans
le
cadre
de
la rénovation
de
bâtis
anciens
une
création
de
3
logements
supplémentaires. COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
S'LG
’
ID
: 074-217400860-20241017-D_2024_10_17_12-DE
Conformément
aux
délibérations
n°D_ 2023
03
27
32
du
27
mars
2023
(critères
de
choix)
et
n°D_2023_11_15
05
du
15
novembre
2023
(définition
de
la politique
communale
de
l’eau
pour
2024)
la
liste
chronologique
des
demandes
d’urbanisme
refusées
en
précisera
les bénéficiaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
la proposition
du
Comité
de
surveillance
de
l’eau,
e
AUTORISE
deux
permis
de
construire
pour
2025,
e
AUTORISE
la rénovation
de
bâtis
anciens
pour
une
création
totale
de
trois
logements.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
17
octobre
2024
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 21
|Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
octobre
2024
sll
Et de
sa mise
en
ligne
le :
13
OCT.
2024
|Georges
CANICATTI
Pierrette
BATON
MARECHAL
De
sa publication
: 18
octobre
2024