Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 19.06.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 19.06.2017 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 19.06.2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Bois et produits du bois, 1

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL DE LOIRE

L’an DEUX MIL DIX-SEPT

et le 19 JUIN

à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de Gennes-Val de Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la maison des loisirs André Courtiaud à Gennes, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves FULNEAU, Maire.

Présents : Mmes et MM. FULNEAU Jean-Yves, PASSEDROIT Alain, LAMY Benoit, VERGER Gwénaël, SIRE Michel, KASPRZACK Christiane, MOISY Nicole, MEME Elisabeth, de VILLIERS Anne-Aymone, GAGER Christian, BOISBOUVIER Gilbert, RIGAULT Claude, VIOT Michel, GLEMIN Françoise, BOUSSEAU Michèle, PEREZ- BERENGUER Carmen, BIGOT Monique, GAIGNARD René, LEGUAY Daniel, CANTET Claudie, WEISS Sandra, TURPOT Ludovic, GROYER Olivier, VINSONNEAU Philippe, STROZIK Cathy, LE VRAUX Yves, GOUZIL Gilles, BARREAUX Benoit, GUINHUT André, GAUTHIER Anne-Marie, ASSERAY Denis, BONDU Michel, LUCAS Nadège, ENGUEHARD Elisabeth, GILBERT Sylvain, LEMOINE Jérôme

Absents excusés : Mmes et MM. ARCHAMBAUD Karine, BATTAIS Damien, BAUNEAU Yves, BRAUER Catherine, BRUNETIERE Dominique, CLEMENT Jérôme, FERRARI Marc, FERRERO Francine, LAURIOU Alain, MABILLEAU Chrystel, MATHIOT Joss, MELIN Céline, MERCIER Didier, METIVIER Nathalie, MOREAU Christian, MOREAU Georges, RICHARD Emmanuelle, ROUCHER Stéphane, VARLET Vanessa, VESTIT Marie-Claude, VON BOTHMER Emilie,

Pouvoirs : ARCHAMBAUD Karine à KASPRZACK Christiane, FERRARI Marc à GAIGNARD René, FERRERO Francine à MOISY Nicole, LAURIOU Alain à VINSONNEAU Philippe, MABILLEAU Chrystel à WEISS Sandra, MELIN Céline à ASSERAY Denis, MERCIER Didier à TURPOT Ludovic, VESTIT Marie-Claude à GAGER Christian.

Secrétaires de séance : KASPRZACK Christiane et MOISY Nicole

Arrivée de M. Barreaux à 20h24 au point « Transports scolaires par Agglobus : financement local » Sortie de M. Gouzil au point « Travaux de construction du restaurant scolaire de Grézille » et retour au point « Subvention complémentaire pour l’association Les Amis de Notre Dame de Cunault ».

OBJET : Cession immeuble bâti 3 rue des Lavandières à Grézillé (06/2017-01)

M. Alain PASSEDROIT expose à l’Assemblée que la commune de Gennes-Val de Loire est propriétaire de l’immeuble bâti sis 3 rue des Lavandières à Grézillé.

Cet immeuble vacant, cadastré section AB 22 et d’une superficie totale de 654 m², est classé en zone UA au PLU. L’immeuble est actuellement constitué d’une partie commerciale au rez-de-chaussée et d’un logement à l’étage.

Vu l’avis du service de France Domaines en date du 31 août 2016 estimant le bien à 100 000 €,

Il propose de vendre l’immeuble bâti susmentionné à M. Maxime LEGAGNEUX et Mme Marie-Odile JUTEAU domiciliés à Le Cellier (44) au prix de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 accepte la proposition susmentionnée ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juin 2017

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 57

En exercice : 57

Présents : 36

Ayant pris part au vote : 44 (36+8

pouvoirs)

Date de la convocation

13 juin 2017

Date d’affichage

30 juin 20172

OBJET : Transports scolaires par Agglobus : financement communal (06/2017-02)

M. Gwénaël VERGER rappelle à l’assemblée que par délibération du 20 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé de participer financièrement aux transports scolaires organisés par le Département ainsi qu’il suit :

• participation à 100% du tarif voté par le Département, pour les élèves subventionnés ;

• participation à 100% du tarif voté par le Département pour les élèves partiellement subventionnés, dans les cas suivants :

- si le domicile est situé à moins de 3 km de l’école

- et/ou si l’enfant effectue moins de 8 trajets par semaine

- pas de participation communale dans les autres cas notamment quand l’élève ne fréquente pas l’établissement le plus proche.

• durée d’application pour l’année scolaire 2016/2017 et les suivantes (sans limitation de durée sauf nouvelle délibération contraire).

Considérant que le service des transports scolaires est dorénavant géré par Agglobus, il propose de reconduire cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 valide la participation financière de la commune aux transports scolaires gérés par Agglobus dans les conditions suivantes :

• pour les élèves subventionnés : participation à 100 % du tarif voté par Agglobus

• pour les élèves partiellement subventionnés : participation à 100 % du tarif voté par Agglobus dans les cas suivants :

 si le domicile est situé à moins de 3 km de l’école

 et/ou si l’enfant effectue moins de 8 trajets par semaine

 pas de participation communale dans les autres cas notamment quand l’élève ne fréquente pas l’établissement le plus proche

• durée d’application : à partir de la prochaine rentrée scolaire et pour les suivantes

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Travaux de construction du restaurant scolaire de Grézillé : attribution des marchés (06/2017-03)

M. le Maire explique à l’Assemblée que dans le cadre du projet de construction du restaurant scolaire de Grézillé, une consultation pour appel à la concurrence a été organisée du 9 au 30 mai 2017.

Vu l’analyse des offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 approuve le rapport d’analyse des offres et attribue les lots aux entreprises suivantes:

ENTREPRISES MONTANT HT

Lot 01 : Démolition – désamiantage

JUSTEAU 15 442,05 €

Lot 02 : Gros œuvre

SARL JUSTEAU FRERES 90 527,95 €

Lot 03 : Charpente – bois – bardage

ANGEVINE DE CONSTRUCTION BOIS 62 000,00 €

Lot 04 : Couverture et bardage zinc

SARL SANI TOITURE 46 461,55 €

Lot 05 : Etanchéité

BATITECH 4 200,00 €

Lot 06 : Menuiseries extérieures –

aluminium – métallerie

MENUISERIE PEAU

41 495,26 €

Lot 07 : Menuiseries bois

MENUISERIES GAY 15 441,69 €

Lot 08 : Plâtrerie – cloisons sèches

3PIA 34 496,66 €

Lot 09 : Plafonds suspendus

TREMELO 7 000,00 €3

Lot 10 : Carrelages – faïences

GUILLOT CARRELAGE 35 268,25 €

Lot 11 : Peinture – revêtements

muraux

NORBERT PAILLAT

9 000,00 €

Lot 12 : Chauffage – plomberie –

ventilation

ANJOU CONCEPT ELEC

69 887,63 €

Lot 13 : Electricité – courants forts et

faibles

ANJOU CONCEPT ELEC

30 740,70

TOTAL 461 961,74 €

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer les marchés correspondants, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Extension du groupe scolaire Jules Verne : avenant (06/2017-04)

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 20 juin 2016, le lot n°2 « gros œuvre » pour l’extension du pôle scolaire, a été attribué à la Sté MARANDEAU CHIGNARD de Vernantes, pour un montant de 56 170,13 € HT.

Il propose de signer un avenant en moins-value pour un montant de - 1160 € HT sur des travaux de sciage d’un retour de mur et d’une retombée de poutre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 accepte les travaux en moins-value de l’entreprise MARANDEAU CHIGNARD tels que présentés portant le marché à :

• marché initial : 56 170,13 € HT

• avenant n°1 : - 1 160,00 € HT

• total marché : 55 010,13 € HT

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer l’avenant n°1 correspondant, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Subvention complémentaire pour l’association Les Amis de Notre Dame de Cunault (06/2017-05)

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 15/05/2017, il a été décidé d’attribuer une subvention à l’Association Les Amis de Notre Dame de Cunault en vue de couvrir l’éventuel déficit lié à l’organisation du spectacle « Histoires sacrées » le 23 mai dernier dans la Prieurale de Cunault.

A titre d’information, le déficit s’élève à 1 180 € (2 500 € coût de la prestation - 1320 € de recettes).

Certains frais supportés par l’association ayant été omis dans la convention de remboursement, il est proposé de verser une subvention complémentaire destinée à couvrir l’impression des billets (119 €) et les frais de communication sur Saumur Kiosque (528 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de verser une subvention complémentaire de 647 € à l’association Les Amis de Notre Dame de Cunault ;

 précise que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du Budget Principal ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Réserve naturelle régionale de Joreau (RNR) : demande de subvention (06/2017-06)

Dans le cadre du plan de gestion de la RNR, il est proposé d’engager les actions suivantes en 2017 :

1) Création d’une mare en aval de l’étang (fiche TU3) 2 500 € 2) Expertise de la digue et de la vanne (fiche SE19) 6 800 € 3) Décapage de deux secteurs de berges sur quelques m²

(fiche TU6) 350 €

4) Arrachage annuel des pieds de jussie (fiche TE1) 1 200 €.4

En 2015, ces actions ont été estimées par le PNR à environ 11 000 € HT. Des devis ont été demandés pour les trois premières actions, la quatrième étant réalisée en régie par le personnel des services techniques.

Des subventions à hauteur de 30% peuvent être obtenues de la Région (20%) et du Département (10%). Le FEDER (50%) ne peut être sollicité car les dépenses doivent atteindre au-moins 20 000 € HT.

Sous réserve de l’accord des financeurs, le PNR espère pouvoir obtenir des subventions de 25% de la Région et 25% du Département.

Pour une dépense subventionnable de 14 476,60 € HT, le niveau des subventions s’établirait ainsi entre 4 342,98 € et 7 238,30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (41 voix Pour et 3 abstentions) :

 valide le lancement de ces actions sur l’exercice 2017 ;

 demande les subventions les plus élevées possibles à la Région des Pays de la Loire et au Département de Maine-et-Loire ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire : demande de fonds de concours (06/2017-07)

M. le Maire propose à l’Assemblée de demander un fonds de concours pour les travaux du restaurant scolaire de Grézillé.

Il présente le plan de financement :

Coût du projet € HT Montant élégible au fonds de concours 154 818,52

Travaux 461 961,74 30% du coût HT

Honoraires maîtrise

d'œuvre 45 100,00 Participation maximale autorisée

par le CGCT Honoraires bureau de contrôle (CT/CSPS) 9 000,00 217 530,87

Total 516 061,74 50% du reste à charge

Subventions

DETR 67 000,00

TDIL 14 000,00 Fonds de concours demandé 50 000,00

Total 81 000,00 bonification commune pôle 10 000,00

Reste à charge pour

Gennes-Val de Loire 435 061,74

Total du fonds de

concours 60 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 demande un fonds de concours de 60 000 € à la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour les travaux de construction du restaurant scolaire de la commune déléguée de Grézillé ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Adhésion au service de paiement TIPI (06/2017-08)

M. le Maire expose à l’Assemblée que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il propose de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme le multi accueil, l’accueil périscolaire, le centre aéré, les TAP, les tickets sports,...

TIPI est un service intégrable au site Internet de la collectivité à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment.

Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré (0.20% du5

montant encaissé + 0.03 € par transaction pour les encaissements d’un montant inférieur à 20 € ; 0.25% +0.05 € pour les encaissements d’un montant égal ou supérieur à 20 €).

Il propose à l’Assemblée d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI à compter du 1er septembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI à compter du 1er septembre 2017 ;

 précise que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : Validation du projet éducatif territorial (PEDT) (06/2017-09)

M. Gwénaël VERGER explique à l’Assemblée que le PEDT n’est pas obligatoire.

Toutefois, afin de conserver les aides de l’Etat versées en compensation des dépenses supportées par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la commune est obligée de rédiger un PEDT et de transmettre ce dernier au service départemental de l’Education Nationale.

Le PEDT permet également de bénéficier des taux d’encadrement assouplis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 approuve le projet de PEDT, tel que ci-annexé ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Gwénaël VERGER 3èmre adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Adhésion de Gennes-Val de Loire au FDGDON (06/2017-10)

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’en 2016, Gennes-Val de Loire a cotisé au FDGDON pour le compte des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Grézillé et Saint-Georges-des-Sept-Voies.

Il propose d’étendre l’adhésion au FDGDON à l’ensemble du territoire communal de Gennes-Val de Loire.

La cotisation annuelle s’élève à 1 299,25 € TTC en 2017 (0,25 € x 5 197 habitants).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 accepte l’adhésion de Gennes-Val de Loire au FDGDON ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Motion de soutien aux jeux olympiques 2024 (06/2017-11)

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Gennes-Val de Loire est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Gennes-Val de Loire souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide d’apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.6

OBJET : Créations de postes dans le cadre d’avancements de grade (06/2017-12)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire explique à l’Assemblée qu’il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

• les créations de postes correspondants aux grades d’avancement, • la suppression des postes d’origine.

Vu le tableau des effectifs,

Il propose à l’Assemblée :

• A compter du 1er juillet 2017 :

 Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 32.50 heures hebdomadaires et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 32.50 heures hebdomadaires,

 Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires et suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

• A compter du 6 septembre 2017 : création d’un poste d’attaché principal à temps complet et suppression d’un poste d’attaché à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 accepte les créations et suppressions de postes, susmentionnées ;

 adopte les modifications du tableau des effectifs en conséquence ;

 précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général ;

 autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Création d’un poste saisonnier pour le point information de Cunault et convention de remboursement avec la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (06/2017-13)

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’ouverture du point d’information à Chênehutte-Trèves-Cunault, commune déléguée de Gennes-Val de Loire, pour la saison touristique, il y a lieu, de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif, pour un accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire s’engage à rembourser à la commune de Gennes-Val de Loire, les charges de personnel liées à la création de cet emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de créer un poste contractuel d’adjoint administratif non permanent, pour un accroissement saisonnier d’activité,

• à temps non complet à raison de 24/35ème

• à compter du samedi 1er juillet 2017 jusqu’au dimanche 27 août 2017.

 fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 347 ;

 précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général ;

 autorise Monsieur le Maire ou à défaut, Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision, réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste et signer la convention de partenariat financier avec la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de de la présente décision.

OBJET : Services scolaires et périscolaires : renouvellement d’un contrat aidé CAE (06/2017-14)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;7

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1° ;

Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines » du 24 mars 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de renouveler ce poste en CAE, à temps non complet (20/35ème), affecté aux services scolaire et périscolaire, pour une durée de 9 mois à compter du 1er septembre 2017 ;

 approuve la convention individuelle qui fixe les modalités d’orientations et d’accompagnement professionnel et qui prévoit les actions de formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience ;

 précise que l’existence de ce poste est conditionnée à l’accord de financement par Pôle Emploi ;

 fixe la rémunération de ce poste sur la base du SMIC en vigueur ;

 autorise Monsieur le Maire ou à défaut Alain PASSEDROIT 1er adjoint, à réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle, accomplir les formalités et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en Mairie de Gennes-Val de Loire les jours, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.

Pour extrait conforme au registre,

P/Le Maire empêché

L’Adjoint délégué

Alain PASSEDROIT