Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE TOUDON - BUDGET COMMUNAL - BP - 2024

V — ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES >|<

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents :6

Nombre de suffrages exprimés :6

VOTES :

Pour ‘6

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 19/03/2024

Présenté par Le MAIRE (1),

A TOUDON, le 29/03/2024

Délibéré par l'assemblée le LE CONSEIL MUNICIPAL(2), réunie en session publique

A TOUDON, le 29/03/2024

Les membres de l'assemblée délibérante le LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3).

0t Pierre CORBIN

02 Robert CAGNOL

03 Patrice GASTAUD

04 Daniel TEILLAS

05 Jean-Pierre LAUGIER

06 Rodolphe MALFATTI

07 Teddy PARMENTELOT

08 Pascal GIAVINA

09 Thierry DERNAUCOURT

Certifié exécutoire par Le MAIRE (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2024, et de la publication le 04/04/2024

(1) Indiquer « l4 présidénté » ou « lé président »

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

, de la métropole de

A TOUDON, le 29/03/2024

, du Conseil syndical de

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Reçu le 04/04/2024

Publié le 04/04/2024D'an au eibas d'e salée, Écequeé et s4abE

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Allée St Jean. 06830 Toudon- Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon@wanadoo.fr

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L’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève

et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin

de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure

ci-après.

Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1

Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d’états portant sur la

situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une

présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et jointe au

budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

(…) la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte

administratif, conformément à l’article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la

commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles

ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article.

Cette note est donc disponible sur le site internet de la commune (www.toudon.fr).

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour

l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et

antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de

Note de présentation brève et synthétique

du budget primitif 2024

Budget communal

COMMUNE de TOUDON

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la collectivité. Il doit normalement être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année

à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au

représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire,

ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au

budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 a été voté le 29 mars par le conseil municipal. Il peut être consulté par simple

demande à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :

o De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité

des services rendus aux habitants ;

o De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

o De mobiliser des subventions chaque fois que possible.

Le budget est établi en utilisant l’Instruction budgétaire et comptable M57 abrégé applicable aux

communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère

administratif.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité :

o D’un côté, la section de fonctionnement couvre la gestion des affaires courantes ;

o De l’autre côté, la section d’investissement qui permet de concrétiser des projets durables

pour l’avenir.

Le budget primitif est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2023.

I. Caractéristiques de la commune de Toudon

Population légale en vigueur au 1er janvier 2024 (date de référence statistique : 1er janvier 2021) : 354

Superficie : 18.52 km²

Employés : 1 adjoint technique principal 2e classe, 1 adjoint administratif Le conseil municipal : Le Maire, 3 adjoints, 5 conseillers

II. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement servent à couvrir les besoins cycliques de l’année, qui ne durent

pas dans le temps. AR Prefecture

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✓ Les principales prévisions de dépenses de la section

Chapitres

Prévisions

2024

011 - Charges à caractère général, dont (liste non exhaustive) 210 172.74 €

60611 – eau 1 600.00 €

60612 – électricité 16 000.00€

60622 – carburant 8 000.00 €

6063/6064 – fournitures non stockées 14 300.00 €

6065 – budget bibliothèque 200.00 €

611 – contrat prestation services 13 300.00 €

612 – Crédit-Bail 9 900.00 €

613 – locations 2 000.00 €

615231 – Entretien de voirie 40 000.00 €

6156 – maintenance 10 000.00 €

6161/6168 – assurances multirisques 6 956.74 €

617 – études et recherches 3 000.00 €

618 – Formations 2 050.00 €

622 – rémunération intermédiaires et honoraires 37 766.00 €

623 – publicité, publication, relations publiques 15 000.00 €

625 – déplacements 1 000.00 €

626 – frais postaux et télécom 5 500.00 €

627/6281/6288 – autres services 2 100.00 €

012 - Charge de personnel 101 698.57 €

014 - Atténuations de produits 29 474.00 €

65 - Autres charges courantes de gestion, dont (liste non exhaustive) 104 393.07 €

65311 – indemnité élus 28 000.00 €

6553 - contributions SDIS 1 699.35 €

65561 – compensation des charges du territoire (ex : SDEG) 12 600.00 €

6558 - autres contributions obligatoires 1 000.00 €

65748 - subvention de fonctionnement (associations) 5 500.00 €

67 - Charges exceptionnelles 2 000.00 €

68 – Dotations aux amortissements 0.00 €

023 - Virement à la section d'investissement 91 916.93 €

TOTAL 539 655.31 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l’entretien des voiries et bâtiments

communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations de service

effectuées, les salaires et charges du personnel municipal, les subventions versées aux

associations, les charges exceptionnelles

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Les prévisions de dépenses de fonctionnement pour l’année 2024 représentent un montant de

539 655.31 €

✓ Les prévisions de recettes de la section

Suite aux résultats de fonctionnement de 2023, l’excédent de fonctionnement est réparti en

affection à la section de fonctionnement et à la section d’investissement.

Pour la section de fonctionnement 249 029.31 € (attention ce chiffre comprend les excédents du

budget eau et assainissement dissout, qui seront reversés à la REAAM à hauteur de 51 683.72

€), sont affectés à l’article 002

Chapitres

Prévisions

2024

002 - Résultat reporté 249 029.31 €

013 - Atténuation de charges 350.00 €

70 - Produits de service 10 800.00 €

73 - Impôts et taxes, dont (liste non exhaustive) 148 300.00 €

73144 - Taxe d'électricité 2 500.00 € 73211 - Attribution de compensation 100.00 €

74 - Dotations et participations 94 490.00 €

74111 - Dotation forfaitaire 32 000.00 € 741121 - Dotation solidarité rurale 28 000.00 € 741127 - Dotation péréquation 18 000.00 € 74836 - Attribution du fond départemental taxe professionnelle 5 250.00 €

75 - Autres produits gestion courante (revenu des immeubles) 28 410.00 €

77 - Produits exceptionnels 10.00 €

TOTAL 539 655.31 €

Les prévisions de recettes de fonctionnement correspondent aux sommes devant être encaissées

au titre des locations communales, aux impôts locaux (compensation habitation, foncier bâti et

non bâti), aux dotations versées par l’état, à l’attribution de compensation versée par

l’intercommunalité, et à diverses subventions.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

o La fiscalité : compensation de la taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti

o Les dotations versées par l’état

o Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

Les prévisions de recettes de fonctionnement pour l’année 2024 représentent un montant de 539

655.31 €

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III. La section d’investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section d’exploitation qui implique

des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets du

village à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère

exceptionnel.

✓ Le budget d’investissement de la commune regroupe :

➢ En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la

consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de

mobilier, matériel durable, véhicules, bens immobiliers, études, travaux sur des

constructions déjà existantes, ou constructions de nouveaux espaces publiques

➢ En recettes : les subventions d’état, de la région ou du département liées à des

opérations de travaux, le FCTVA (TVA récupérable sur les dépenses d’investissement

de l’année précédente), la taxe d’aménagement, ainsi que les excédents de

fonctionnement

✓ Les prévisions de dépenses de la section d’investissement

Le volume total des prévisions de dépenses est de 834 201.64 € (ce montant comprend les

reports de restes à réaliser de 2023).

Les principales prévisions sont :

Fin de la réfection de l’appartement de la Curiale

Réfection du mur de soutènement route de la Comba

Réhabilitation du forage DFCI

Equipement en cas de risques

Etude d’aménagement d’une Salle Polyvalente à l’espace festin

Travaux de sécurisation de l’aléa rocheux de la route de la Comba

Reconstruction du WC derrière l’église

Réfection du trottoir et des marches du bâtiment de la Mairie

Rejointement d’un mur rue haute.

Réfection du mu de soutènement au monument au morts

Rénovation de l’enrobé route de la Comba

Création d’un muret au bout de la rue de la chapelle (Vescous)

Pose de deux Radars pédagogiques

Tables et chaises pliantes pour l’espace festin

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✓ Les recettes de la section d’investissement

Le volume total des prévisions de recettes est de 834 201.64 €. Les principales recettes

proviennent de :

Report d’exécution d’investissement de 2023, 587 094.96 € (ce montant

comprend les excédents du budget eau et assainissement dissout, qui seront

reversés à la REAAM à hauteur de 258 693.60 €).

Solde de la dotation cantonale 2023

Subventions départementales

FCTVA

Excédent de fonctionnement

Suite aux résultats de fonctionnement de 2023, l’excédent de fonctionnement est réparti en

affection à la section de fonctionnement et à la section d’investissement.

Pour la section d’investissement 91 916.93 € seront affectés à l’article 021

Nota : Les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-

6 du code général des collectivités territoriales prévoient le droit pour toute personne physique ou

morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés

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Publié le 04/04/2024