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Déliberation - 2023.12.12 050 Attribution marche AMO extension ecole CDL
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.12 050 Attribution marche AMO extension ecole CDL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Département de l'Ain N° 050/2023
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 17 L'an deux mille vingt trois
Présents : 12 Le 12 décembre
Procurations : 2
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Objet: s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Attribution marché à
procédure adaptée relatif à Date de la convocation : 06 décembre 2023 une mission AMO pour
extension et réhabilitation du | Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- da ere ét du centre) biere TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne
SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés : Mme Leila SMITH qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre
: — TROUILLOUD, Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pascal REÇU LE | BRUN.
Absents : M. Nicolas GRES, M. Stéphane BOCKEN, Mme Sylvie
PADLESWKI.
ALA SOUS SREFECTURE
DE GEX :AI Secrétaire : Mme Marie-Laure BERTRAND
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que :
Dans le cadre du projet d'extension et de rénovation du groupe scolaire et du centre de loisirs de la commune d'Echenevex, une procédure adaptée ouverte conforme aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique a été lancée le
13 octobre 2023 par avis d'appel public à la concurrence
dont la date limite de remise des offres avait été fixée au 10 novembre 2023 à midi.
Cette procédure concerne l'attribution d’un marché à prix forfaitaires, décomposé en une tranche ferme relative aux études pré-opérationnelles et opérationnelles, à
laquelle s'ajoutent éventuellement 2 tranches optionnelles
visant à poursuivre l'assistance pour le choix de la maitrise d'œuvre, et l'exécution des travaux par le suivi en représentation du maître d'ouvrage.
Un avis d'appel à la concurrence a été adressé pour publication à Marchés Online, et mis en ligne sur le site internet de la Mairie. Le dossier de consultation
des entreprises était téléchargeable gratuitement sur le site des
marchés publics https:/{wvebmarche.adullact.org.
19 candidats ont retiré le dossier de consultation, 6 offres sont parvenues dans les délais impartis. Les plis ont été ouverts et analysés en interne.
Au vu du rapport d'analyse des offres effectué et de sa présentation en Commission travaux/grands projets, qui s'est déroulée en Mairie le 5 décembre
2023, il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché à
l'entreprise Flores sis 44 Cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE, pour un montant total TTC de 188 813 €, décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 37 112€ TTC
- Tranche optionnelle 1 : 71 146€ TTC
-__ Tranche optionnelle 2 : 80 555€ TTC Mme le Maire précise que les tranches optionnelles ne sont pas obligatoirement levées. En fonction des besoins d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour le choix d’un maitre d'œuvre et le suivi de travaux, la Mairie disposera de toute latitude pour lever, par exemple, en plus de la tranche ferme, la tranche optionnelle 1 où la tranche optionnelle 2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 1 abstention (Mme Anneke VAN DER VOSSEN),
ATTRIBUE le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de l'opération d'extension, de réhabilitation du groupe scolaire et du centre de loisirs d'Echenevex à l'entreprise Flores pour un montant total TTC de 188 813€,
AUTORISE Mme le Maire à signer le marché mentionné ci-dessus et les pièces afférentes.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Maire d'Echenevex,