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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l’Ain
MAIRIE D'ECHENEVEX
N° 052/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 17
Présents : 11
Procurations : 3
Obiet :
Décision modificative n° 1
REGU LE
4 9 DEC. 2073
PREFECTURE
AIN
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le 12 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 06 décembre 2023
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN. Excusés : Mme Leila SMITH qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pascal BRUN, Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Marie-Laure BERTRAND.
Absents : M. Nicolas GRES, M. Stéphane BOCKEN, Mme Sylvie
PADLESWKI.
Secrétaire : Mme Marie-Laure BERTRAND
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal,
La nécessité de procéder à des ajustements budgétaires visant à abonder le chapitre 66 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Abonder le chapitre 66 - Charges Financières
MONTANT DES DECISION MONTANT DES
CHAPITRE ARTICLE CREDITS OUVERTS MODIFICATIVE CREDITS OUVERTS AVANT DM APRES DM
022 —
Dépenses
imprévues de 70 000 € - 5 000 € 65 000 €
fonctionnement
66 — Charges
financières 68111 49 000 € + 5 000 € 54 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 permettant d'abonder le chapitre 66,
AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.