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Procès Verbal - PV CM 02.12.2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Iville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
1
Procès-verbal
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d’IVILLE
Du mardi 2 décembre à 19h30
Date de la Convocation : 25 novembre 2025
Date d’affichage : 25 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi deux décembre à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la
mairie, sous la présidence du maire, Jean-Paul LEGENDRE.
Etaient présents : Philippe MOREL, Luc MAUGY, Éric DELIEUVIN, Michel DASSONVILLE,
Sabine THUILLIER, France DEVILLERS, Marilyn BURTIN, Jean-Paul ADAM
Absente(e)s : Virginie DUMESNIL donne pouvoir à Marilyn BURTIN
A été désignée secrétaire de séance : Marilyn BURTIN
D25/2025 OBJET : Acquisition des parcelles D664 et D665
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder à
l’acquisition de deux parcelles :
- La D664 pour un total de 547 m² longeant la mare du routoir (lot 5)
- La D665 pour un total de 8 m² longeant la rue de la mare à lait (lot 6)
Délaissés de la parcelle mère appartenant à Monsieur et Madame LEGAY Thierry et Brigitte
D308, ayant fait l’objet d’une division pour vente de 6 lots dont la D664 impactée par
l’emplacement réservé n°16 (aménagement paysager), et la parcelle D665 (régularisation).
Les services des domaines ont été consultés et ont proposé une valeur pour la parcelle
D664 à 1 100 €.
Les consorts Legay proposent la somme de 1 200 € pour les deux parcelles.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le maire à
rédiger l’acte administratif et autorise Monsieur Luc Maugy à représenter la commune en
tant qu’acquéreur. Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
2
D26/2025 OBJET : Renouvellement contrats Biard Roy
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les renouvellements du
contrat d’entretien des installations des cloches et horloges pour un montant de 220 € HT
et du contrat de vérification annuelle des installations de protection contre la foudre pour
un montant de 120 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le maire à signer les deux
contrats d’entretien.
D27/2025 OBJET : La mare du routoir
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l’entreprise JCEV
d’un montant de 5 983 € HT concernant le traitement de la mare du routoir pour retrait du
myriophylle du Brésil (plante envahissante déjà traitée en 2017).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le maire à signer le devis de
l’entreprise JCEV.
D28/2025 OBJET : Pack Office
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l’éditeur de
logiciels mairie JVS pour l’installation du Pack Office 2024 sur l’ordinateur de la mairie pour
un montant de 436.80 € HT.
En effet les nouveaux logiciels office disposent des dernières mises à jour en matière de
sécurité et de performance, nécessaire à l’usage quotidien en mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer le devis
JVS.
D29/2025 OBJET : Voie douce
Monsieur le maire présente les devis des entreprises consultées pour la réalisation de la
voie douce :
- COLAS : ------------------------------------------------- 209 013.89 € HT
- MAGNIEZ : --------------------------------------------- 128 838 € HT
- LHOTELLIER : ---------------------------------------- 99 868.30 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer cette réalisation à
l’entreprise et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents y afférents. Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
3
Plan de financement
HT %
Coût de l’opération 99 868.30 € 100
Subventions
État - 39 947.32 € 40
Département - 37 951 € 38
Reste Part Communale 21 969.98 € 22
D30/2025 OBJET : Ecole
Monsieur le maire présente l’étude de faisabilité de l’extension du groupe scolaire d’Iville
avec intégration d’une nouvelle classe réalisée par Monsieur Etienne Lemoine, architecte
chez MWAH, pour un montant estimatif de 255 330 € HT.
Cette nouvelle classe serait positionnée à la place de l’actuelle salle de motricité
appartenant au SIVOS et une nouvelle salle de motricité serait construite sur l’arrière du
bâtiment en place centrale afin de créer une certaine harmonie dans les espaces
d’apprentissage.
Salle de motricité actuelle->nouvelle salle de classe
Nouvelle salle de motricité Département de l’EURE
Arrondissement d’EVREUX
Canton LE NEUBOURG
Mairie d’IVILLE
4
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident cette étude et
autorisent Monsieur le maire à signer tous les documents y afférents.
Plan de financement
HT %
Coût de l’opération 255 330 € 100
Subventions
DETR - 50 000 € 20
Département - 76 599 € 30
Reste Part Communale 128 731 € 50
Le présent procès-verbal après avoir été validé par les membres du Conseil Municipal est
arrêté le trois mars à 19h00 et signé par le Président, Jean-Paul LEGENDRE,
Et la secrétaire, Marilyn BURTIN,