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Procès Verbal - 93 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 avril
Procès Verbal - 112 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 mars
Compte-Rendu - 04 Proce s Verbal Conseil municipal du jeudi
Procès Verbal - 16 Proces verbal CCAS du mardi 1er avril 2025
Procès Verbal - 43 Proces Verbal Conseil Municipal du 1er mars
Procès Verbal - 113 Proces Verbal Conseil Municipal du 3 avril 2025 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 113 Proces Verbal Conseil Municipal du 3 avril 2025 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ve
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
Jeudi
3
avril
2025
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le :
Visé
par
: Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h02
et
levée
à
21h45.
Étaient
présents
:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Noël
PERROT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/P.
BENOIT;
F.
MANZONI/S.
LESCURE
; N.
PERROT/C.
LOMBARD
;
D.
DUMONT
/D.
GUILEEUX.
mairie@valdahon.com
wWww.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon TABLE
DES
MATIERES
ADMINISTRATION
GENERALE
2.
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
(DUERP)
GS
FINANCES 3.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURE-SPORT-ANIMATION
5.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
3 3
4.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
4 5 5
6.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
7.
REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°1
-
AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
6
8.
RÉVISION
ET CLÔTURE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°2
- CRÉATION
D'UNE
SALLE
POLYVALENTE
7
9. REVISION
DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°3 - ANCIEN
OFFICE
NOTARIAL
7
10.
REAMENAGEMENT
DES
ESPACES
EX-BIBLIOTHEQUE,
ACCUEIL
ET
BUREAUX
DE
LA
MAISON
DES
SERVICES
FRANCE
SERVICES
— CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°4...
8
11. VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
9
12. MISE
EN
PLACE
DE
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN SECTION
FONCTIONNEMENT
ET INVESTISSEMENT ss
10
13. BUDGET
2025
- RECOURS
A L'EMPRUNT
10
14.
LISTE
DES
GARANTIES
D'EMPRUNT
11
15.
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
D'UNE
OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DE
11
LOGEMENTS
AU
VALLON
ST
MICHEL
A
VALDAHON
11
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
11
16.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
D'UN
GARAGE
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
11
CULTURE
12
17.
MEDIATHEQUE
: RENOUVELLEMENT
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE
DU
Dougss12
18.
LISTE
DES
DECISIONS
2025
..
13
INFORMATIONS
DU
MAIRE
13
mairie@valdahon.com
Wwww.valdahon.com
03
8i
56
23
88
villedevaldahon
@sortiràävaldahon ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
2025
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bruno
DIRAND
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
6
mars
2025
2.
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
Chaque
employeur
doit
transcrire
dans
Un
document
unique,
l'évaluation
des
risques
professionnels
auxquels
ses
travailleurs
sont
exposés
(Art.
R.4121-1
du
Code
du
Travail).
L'évaluation
des
risques
est
à
la
base
de
toute
démarche
de
prévention.
En
effet,
elle
permet
de
“réaliser
un
état
des
lieux”
de
la
prévention
des
risques
dans
la
collectivité.
Ainsi
le
DUERP
de
la
commune
de
Valdahon,
présenté
ci-annexé,
a fait
l'objet
d'un
travail
dans
chaque
service
de
la
commune,
en
concertation
et
avec
l'accompagnement
du
Centre
de
Gestion
du
Doubs.
Une
synthèse
de
ce
document
est
également
présentée
en
annexe.
La
formation
spécialisée
du
comité
social
territoriale
a
été
consultée
sur
l'élaboration
et
la
mise
à jour
du
DUERP
de
la
commune.
Le
contenu
de
ce
document
va
permettre
d'élaborer
notre
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
{Art.66
du
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021).
Le
DU
évolue
donc
dans
le
temps,
la
prochaine
étape
portera
sur
la
formation
et
là
nomination
des
assistants
de
prévention,
programmée
prochainement.
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L811-1,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22,
(L.52T1-pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
Vu
le décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la circulaire
du
11 juin
2024
relative
à
l'élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
du
programme
annuel
de
prévention
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
dans
la
fonction
publique
(NOR:
TFPE2413788C) Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
(réuni
en
F3SCT)
en
date
du
4
mars
2025,
Considérant
:
-Que
l'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
réglementaire
pour
tout
employeur,
-Que
l'élaboration
de
ce
document
unique
d'évaluation
des
risques
à
fait
l'objet
d'un
travail
collaboratif
avec
les
agents, -Que
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
présents
dans
les
activités
de
la
collectivité
et
d'établir
un
programme
d'annuel
de
prévention
d'amélioration
des
conditions
de
travail.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-Prend
acte
des
informations
relatives
à
la
santé,
à
la
sécurité,
et
aux
conditions
de
travail
communiquées,
-Valide
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
de
la
commune
de
Valdahon.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour:
25
Contre
: O0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-28
FINANCES
3.
Subventions
aux
associations
Culture-Sport-Animation
Par
délibération
du
6
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
règles
d'attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
sportives,
de
loisirs
et
patriotiques.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiraävaidahon Après
lecture
et
étude
de
chaque
dossier
déposé
par
les
associations
pour
l'année
2025,
les
membres
des
commissions
Culture-Sport-Animation
et
Finances
proposent
que
les
subventions
suivantes,
d'un
montant
total
de
25
000
€,
soient
allouées
aux
associations
dans
le cadre
du
budget
2025:
491€
: Nageurs
des
portes
du
Haut-Doubs
4914
<€
: Football
Club
Valdahon
Vercel
(FC)
786
€
: Les
Tichodromes
escalade
393
€
: CSACGV
(Tir}
786
€
: Retraite
Sportive
Du
Plateau
Valdahon
(RSPVD)
1474<€
: l'Avenir
du
Dahon
1965
€
: Rugby
Club
982€
: ASV
Basket
49€
:Judo
Club
983€
: Badminton
Valdahon
Vercel
983
€
: Vélo
club
Valdahon
Val
de
Vennes
Vercel
983€
: Club
nautique
Pontarlier
triathlon
983
€
: section
focale
des
JSP
197
€
: Unyon
locale
des
combattants
(UNC)
393
€
: Crocman
club
poker
590
€
: Unyon
des
Commerçants
et
artisans
2457
€
: Comité
de
jumelage
590
€
: Les
Arts
scène
1965
€
: Comité
des
fêtes
1965
€
: La
Vaillante
(Ciné
Pax)
629€
: Souvenir
Français
Concernant
Familles
Rurales :
319922€
: Accueil
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
9
419€
:
Les
P'tits
bouts
de
cuir
65541€
: SMA
Trottinette
10
592,90
€
:
Ludothèque
Pic
et
Pivette
Au
vu
de
ce
qui
précède
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
Versement
des
subventions
ci-dessus
indiquées,
inscrites
au
budget.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-29
C.LOMBARD
demande
pourquoi
la
Chorale
du
Plateau
n'a
pas
bénéficié
de
subvention.
Il'est
répondu
qu'aucun
dossier
n'a
été
déposé
par
cette
association
et
que
tous
les
dossiers
déposés
ont
été
étudiés
par
les
commissions
concernées.
4.
Approbation
des
comptes
de
gestion
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
principal
2024
et
sur
les
comptes
administratifs
des
différents
budgets
annexes.
Ces
comptes
sont
présentés
selon
les
instructions
M57
(budget
principal)
et
M4
(budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Trésorier
municipal.
Il constate
les
flux
en
dépenses
et
recettes
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
li est
en
cela
identique
au
compte
administratif
édité
par
l'ordonnateur.
Le
compte
de
gestion
comprend
également
une
synthèse
des
écritures
non
budgétaires
comme
les
comptes
de
tiers
(fournisseurs
et
débiteurs,
comptes
de
TVA,
comptes
de
rattachement.)
et
les
comptes
financiers
{dont
le
compte
bancaire
de
là
Ville
au
Trésor
Public}.
||
intègre
également
les
éléments
bilanciels
concernant
les
comptes
d'immobilisations
et
les
comptes
de
dotations.
Le
Trésorier
municipal
à communiqué
les
comptes
de
gestion
2024
relatifs
à
ces
budgets.
Le
total
des
opérations
effectuées
en
2024
est
conforme
à
celui
des
comptes
administratifs
concernés.
En
conséquence,
conformément
à
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
2024
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
2024
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes.
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
: 20
Contre:5
Abstention
: O
Délibérationn°2025-30
mairie@valdahon.com
Wwww.valdahon.com
03
81 56
23
88
villedevaldahon
@sortiravaldahon 5. Approbation
des
comptes
administratifs
Le
compte
administratif
correspond
au
«
bilan
financier
»
de
l'ordonnateur
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées.
||
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
plus
tard
le 30
juin
de
l'année
N+1.
I
retrace
toutes
les
recettes
{y compris
celles
non
titrées)
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d'une
année,
y compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
mandatées
{restes
à
réaliser).
Les
comptes
de
la
section
d'investissement
sont
arrêtés
le
31
décembre
de
l'exercice
et
ceux
de
la
section
de
fonctionnement
le
31
janvier
de
l'année
N+1
dans
le
cadre
de
la journée
complémentaire.
De
manière
générale,
le compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
recettes
et des
dépenses
réalisées
dans
l'année.
Le
compte
administratif
n'a
pas
pour
but
de
juger
l'opportunité
des
orientations
budgétaires
mais
simplement
de
rendre
compte
de
leur
réalisation
comptable.
Cette
année,
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes
de
la
ville
dans
leurs
exécutions
se
répartissent
selon
les
tableaux
joints
en
annexe.
Hors
de
la
présence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR,
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
Approuve
les
comptes
administratifs
2024
;
-
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
- __
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
-__
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
l'annexe.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour:
19
Contre
: O
Abstention
: 5
Délibération
n°2025-31
6.
Affectation
des
résultats
L'examen
du
compte
administratif
2024
à
permis
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
et
de
déterminer:
e
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement;
e
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement ;
°
les
restes
à
réaliser
en
recettes
et
en
dépenses
à
reporter
au
budget
supplémentaire
de
l'exercice
suivant.
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
section
d'investissement,
en
totalité
ou
en
partie,
correspond
à
la
réalisation
effective
de
l'autofinancement
qui
sera
prévu
dans
les
documents
budgétaires
2025.
La
réglementation
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
collectivités
territoriales
prévoit
en
effet,
lors
de
l'établissement
du
budget,
un
dispositif
d'autofinancement
pour
financer
une
partie,
plus
ou
moins
importante,
des
dépenses
de
la
section
d'investissement.
Cet
autofinancement
se
compose :
.
d'une
part,
des
dotations
aux
amortissements
et
autres
opérations
d'ordre ;
°
d'autre
part,
d'un
complément
appelé
« virement
à
la
section
d'investissement
».
Cependant,
si
les
crédits
votés
pour
les
dotations
aux
amortissements
et
les
autres
opérations
d'ordre
sont
suivis
d'une
exécution
comptable,
le virement
de
la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement
ne
fait
l'objet
d'aucune
exécution.
C'est
ainsi
que
la
section
d'investissement
fait
apparaître,
dans
la
majorité
des
cas,
au
niveau
du
compte
administratif,
Un
besoin
de
financement
qui
doit
normalement
être
couvert
par
l'excédent
dégagé
en
section
de
fonctionnement
au
terme
de
l'exercice.
AU
vu
des
résultats
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes,
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
affecte
le
résultat
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 20
Contre
: O
Abstention
: 5
Délibération
n°2025-32
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
rtiravaldahon 7.
Révision
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°1
- Aménagement
du
Centre
BourgConformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CCCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Par
délibération
du
6
avril
2023,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la
création
d'une
Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le
projet
d'aménagement
urbain
du
centre
bourg
prévu
dans
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
Par
délibération
du
4
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
révision
de
cette
AP/CP
en
raison
d'une
nouvelle
répartition
des
CP
et
du
coût
des
travaux
eaux
usées
(2
852
€)
à
déduire
car
pris
en
charge
par
la
CCPHD
(2
852
€)
Il convient
de
réviser
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante :
1)
Actualiser
le
montant
total
estimé
de
l'opération
: 4
270
032
€,
en
raison
de:
o
Coût
total
initial
estimé
du
projet
lors
du
vote
de
l'AP/CP
: 4 212
000
€
TIC.
Oril
s'avère,
conformément
à
la délibération
du
4
mai
2023
postérieure
au
vote
de
l'AP/CP,
que
le coût
total
estimé
du
projet
a été
révisé
à
4 212
883,68
€
TTC,
arrondi
à
4 212
884
€
TIC.
D'où
une
différence
de
884
€
TTC
à
prendre
en
compte.
o
Intégrer
au
projet
le coût
de
la
réfection
des
marches
du
perron
de
la
mairie,
pour
certaines
cassées
et
en
mauvais
état
: 60
000
€
TTC;
Cette
dépense
complémentaire
fera
l'objet
d’Un
avenant
au
contrat
de
mandat.
o
Déduire
2
852
€
(eaux
usées
prises
en
charge
par
la
CCPHD)
2)
Dépenses
TTC
déjà
réglées
avant
la
création
de
l’'AP/CP
: 346
620
€
3)
Régulariser
le
montant
de
l’AP
: 3 923
412
€
4)
Régulariser
les
CP
de
l'année
2023
: 104
421€
5)
Actualiser
avec
les
CP
réels
de
l'année
2024
: 2154
349,81
€
arrondis
à
2
154
350
€
TIC
6)
Inscrire
les
CP
de
l'année
2025
:1664
641
€
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
l'AP/CP
révisée
de
la
manière
suivante:
Identification
|
Budget
Numéro
Libellé
Montant
Dépenses
|
Autorisation
|
Crédits
de
paiement
(CP)
en
d'opération
total
estimé
|
TIC
déjà
|
de
TTC
budgétaire
de
réalisées
Programme
|
2023
2024
2025
l'opération
avant
(A
PB)
en
TTC
création de l'AP/CP
Petites
AP
n°1
Principal
|
21071
Villes
de
4270
032€
|
346620€
|
3923
412€
104
421
|
2154350
1664
641
demain
-
plan
de
circulation
Les
crédits
de
paiement
2025
sont
inscrits
au
Budget
prévisionnel
2025
sur
l'opération
concernée.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'AP/CP
n°1
visée
ci-dessus
est
le suivant :
Coût
total
|
ETAT
ÉTAT
Région
BFC
Conseil
Conseil
Commune
estimé
projet
DETR/DSIL*
Fonds
Vert*
C2R
Départemental
Départemental
Fonds
propre*
Doubs
Doubs
OPSA
Contrat
P@C
4 270
032
€
200
000
€
29
000
€
400
000
€
498
248
€
80
000
€
3
062
784
€
*estimation Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à:
- _
Réviser
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
ci-dessus
présentée,
-
Signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 6
Délibération
n°2025-33
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56238
dvilledevaldahon
@sortiravaldahon E.
GIRAUD
demande
si les
coûts
annoncés
tiennent
compte
de
la
fin
des
travaux.
P.
BENOIT
répond
par
l'affirmative
et précise
qu'il
reste
les
finitions
de
surface,
de
chaussées
et
trottoirs,
ainsi
que
les
mobiliers.
C.
LOMBARD
interroge
sur
les
subventions
annoncées.
S.
LE
HIR
indique
que
les
montants
annoncés
ne
sont
pas
toujours
les
montants
versés,
étant
donné
que
les
assiettes
subventionnables
varient
selon
les
règles
des
financeurs.
8.
Révision
et
clôture
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°2
-
Création
d'une
salle
polyvalente
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
piuriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Par
délibération
du
23
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la
création
d'une
Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le
projet
de
création
d'une
salle
polyvalente
prévu
dans
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain. La
Municipalité
ayant
décidé
de
mettre
en
pause
le
projet,
il est
donc
proposé
de
réviser
et
de
clôturer
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante
:
identific
|
Budget
Numéro
|
Libellé
Coût
Dépenses
Autorisation
Crédits
de
paiement
(CP)
en
ation
d'opérati
prévisionnel
TFC
déjà
|
de
TTC
on
total
estimé
|
réalisées
de
|
Programme
2024
2025
2026
budgéta
TTC
2023
à
mai
|
(AP)enTIC
ire
2024
Petites
AP
n°2
Principal
21072
Villes
de
2
782
468,00€
145
774€
2
636
694.69
€
55
000
€
8
877€
0€
demain
-
Salle polyvalente
Les
crédits
de
paiement
2025
sont
inscrits
au
Budget
prévisionnel
2025
sur
l'opération
concernée.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à:
- _
Réviser
et
clôturer
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
ci-dessus
présentée,
-
Signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
:1
Délibération
n°2025-33
S.
LE
HIR
précise
qu'au
départ
étaient
annoncés
80
%
de
subventions
pour
le
projet
et
lors
de
son
avancement,
ce
taux
tombait
à
20
%.
Elle
ajoute
que
le
projet
n'est
pas
abandonné,
qu'il
fera
l'objet
d'échanges
lors
des
réunions
de
quartier,
d'autant
qu'il
y
avait
eu
une
consultation
citoyenne
au
départ.
GC.
BRUCHON
interroge
sur
le
coût
total
d'acquisition
du
terrain,
parking
et
bâtiment.
S.
LE
HIR
répond
que
la
commune
avait
bien
négocié
:le
montant
s'est
au
final
élevé
à
900
K€,
en
comparaison
d'Expert
vendu
à
Leclerc
à
2Mۮ.
9.
Révision
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°3
- Ancien
office
notarial
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Par
délibération
du
12
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
création
d'une
Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
le
projet
de
travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité,
sécurité
incendie
et
électrique
du
bâtiment
« ancien
office
notarial
».
mairie@valdahon.com
www.valda
l.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon Les
20
000
€
de
CP
prévus
en
2024
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
le
diagnostic
amiante
avant
travaux
n'ayant
pas
été
engagés
en
2024,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l’année
2025,
sur
la
révision
de
cette
AP/CP
de
la
manière
suivante
:
Identification
Budget
Numéro
Libellé
Coût
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
d'opération
prévisionnel
Programme
(AP)
(CP}
en
TTC
budgétaire
total
estimé
TTC
|
en
TTC
2024
2025
Travaux
AP
n°3
Principal
|
2407
mise
aux
200
000€
200
000€
O€
200
000€
normes
l'est
précisé
que
les
financements
prévisionnels
possibles
pour
cette
autorisation
de
programme
AP
n°3
visée
ci-
dessus,
sont
en
cours
d'étude.
Il
convient
cependant
de
considérer
qu'en
raison
de
recettes
de
location
attendues,
les
financeurs
en
tiendront
compte
dans
le
montant
final
de
subventions
alloué.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
autorise
la
révision
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°3
ci-dessus
présentée,
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-35
S.
LE
HIR
précise
que
le
bâtiment
accueillera
notamment
l'EMIPHD
et
la
Croix
Rouge.
Les
loyers
font
actuellement
l'objet
de
négociation.
10.
Réaménagement
des
espaces
ex-bibliothèque,
accueil
et
bureaux
de
la
maison
des
services
France
services
- Création
d’une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°4
La
maison
des
services
située
à
Valdahon
bénéficie
d'une
situation
géographique
idéale,
d'une
activité
semi
rurale
importante
et
d'une
bonne
implantation
sur
le
territoire
des
Portes
du
Haut-Doubs
sur
l'axe
de
la
route
des
microtechniques.
La
maison
France
services
offre
aujourd’hui
un
espace
de
proximité
pour
les
publics
d'un
large
territoire
et
dans
différents
domaines.
La
forte
augmentation
de
fréquentation
du
lieu
-19
358
accueils
physiques
par
an
et
2
593
appels
téléphoniques
en
2024
dont
2
683
accompagnements
France
services-
confirme
la
nécessité
d'envisager
à
présent
un
réaménagement
et
une
rénovation
de
l'accueil
et
du
rez-de-chaussée
en
particulier,
permettant
ainsi
d'améliorer,
de
valoriser
et
de
développer
l'utilisation
de
ce
bâtiment
public.
Ce
réaménagement
répond
aux
besoins
prioritaires
suivants
:
+
Garantir
la
sécurité
de
l'accueil
tout
en
gardant
son
côté
humain
Y
des
publics
différents
affluent
en
quantité
(79
visiteurs
par
jour,
en
augmentation
constante)
et
peuvent
entrer
sans
contrôle
sécurisé
+
Optimiser
l'espace
et
le
rendre
plus
confidentiel
Ÿ__
Garantir
la
confidentialité
des
demandes
des
visiteurs
qui
s'adressent
au
banc
d'accueil
“Garantir
la
confidentialité
des
deux
bureaux
France
services
situés
à
proximité
de
l'accueil
Garantir
la
circulation
des
PMR
+
Garantir
la
confidentialité
du
bureau
France
services
situé
dans
la salle
(ex-bibliothèque)
+
Créer
une
salle
informatique
à
proximité
de
ce
bureau
{espace
ex-bibliothèque)
“pouvant
accueillir
10
personnes
et
10
ordinateurs,
isolée
phoniquement
des
espaces
adjacents
et
permettant
de
projeter
des
visuels.
Depuis
l'arrivée
de
la
conseillère
numérique
en
2022,
des
ateliers
numériques
sont
dispensés
au
public
(environ
380
h/an)
et
des
partenaires
tels
que
France
Travail,
Retravailler/Envergure,
CNAS
et
autres..utilisent
également
cette
salle
pour
dispenser
leurs
formations
auprès
du
public.
+
Créer
une
salle
de
réunion
(espace
ex-bibliothèque)
Ÿ_
pouvant
accueillir
20-30
personnes,
isolée
phoniquement
des
espaces
adjacents,
permettant
de
projeter
des
visuels
et
pouvant
accueillir
différents
types
de
réunions
et
évènements.
Dans
cette
perspective,
le
réaménagement
et
la
rénovation,
présentés
sur
le
document
ci-annexé,
portent
plus
précisément
sur :
- La
modernisation
et
la
sécurisation
de
l'espace
accueil
pour
le
rendre
plus
confidentiel
- Le
réagencement
de
l'ex-espace
bibliothèque
{159
m2)
pour
disposer
de
bureaux
et
de
salles.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
la
commune
de
Valdahon
s'est
portée
candidate
à
l’'Appel
à
Manifestation
"©
mairie@vaidahon.com
www.valdahon.com
03
8156
23
88
dviledevaldahon
@sortiravaldahon «
Lieux
innovants
Lieux
accueillants
»
de
la
Banque
des
Territoires,
permettant
à
des
maisons
France
Services
de
bénéficier
d'un
accompagnement
à titre
gracieux
d'ici
2027
dans
leurs
projets
de
transformation,
de
développement
et
d'innovation
de
leur
maison
France
Services.
La
candidature
de
Valdahon
a
été
retenue
parmi
plus
de
150
France
services
pour
rejoindre
la
première
promotion
de
50
France
services
accompagnées.
Le
jury,
composé
de
représentants
de
la
Banque
des
Territoires,
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
de
la
Délégation
Interministérielle
à
l'Accessibilité,
a
estimé
que
ce
dossier
était
de
grande
qualité
et
répondait
aux
attendus
(bonne
identification
des
besoins,
maturité,
motivation
et
engagement
de
la
structure
porteuse).
La
commune
est
ainsi
accompagnée
depuis
2024
à
titre
gracieux
par
des
professionnels
(architecte,
ingénierie,
ingénierie
financière,
..)
tout
au
long
des
étapes
du
projet.
Le
coût
prévisionnel
total
du
projet
est
estimé
à 270
000
€
TTC.
Il
est
proposé
de
développer
ce
projet
par
la
création
d'une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement}
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
la
manière
suivante :
Identific
|
Budget
Numéro
Libellé
Autorisation
de |
Crédits
de
paiement
(CP)
en
ation
d'opération
Programme
(AP)
en
TTC
budgétaire
TFC
2025
2026
Aménagement
MDS-—
|
AP
n°4
Principal
25041
Projet
AMI
LILA
270
000
€
|
__100
000
€
170
000
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
ETAT
Département
du
Caisse
d'Allocation
Fonds
propres
TOTAL
TIC
DETR/DSIL
Doubs
Farniliale
commune
60
000
€
45
000
€
15
000
€
150
000
€
270
000
€
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- __
Approuve
le
projet
de
ré
- aménagement
du
RDC
de
la
Maison
des
Services,
-
Autorise
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°4
ci-dessus
présentée,
-
Autorise
la
signature
de
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Abstention
: O
Délibération
n°2025-36
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 25
Contre
: O
11. Vote
des
budgets
primitifs
Lors
de
sa
séance
du
6
mars
2025,
le
Conseil
municipal
a
débattu
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
Ville
pour
l'année
2025.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
à
été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
soumis
à
l'adoption
du
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes
pour
l'exercice
2025,
tels
que
décrits
dans
les
documents
annexés
et
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe:
°
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
;
+
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Les
annexes
jointes
précisent
également
les
subventions
à
des
tiers
pour
lesquelles
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le versement.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- Approuve
le
budget
primitif
2025
de
la
Commune
de
Valdahon
tant
pour
le
budget
principal
que
pour
les
4
budgets
annexes;
- Approuve
le
versement
de
subventions
à
des
tiers
telles
que
proposées ;
- Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Abstention
: O0
Délibération
n°2025-37
Pour
: 19
Contre:
6
M.
COLLETTE
demande
le
coût
des
4
terrains
situés
aux
Vallon
saint
Michel.
P.
BENOIT
répond
que
leur
coût
s'élève
à
120
€/m2.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
sortiravaldahon 12.
Mise
en
place
de
fongibilité
des
crédits
en
section
fonctionnement
et
investissement
Par
délibération
du
ler juin
2023,
le Conseil
Municipal
à
adopté
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes.
En
MT4,
il était
possible
de
voter
des
crédits
de
paiement
pour
dépenses
imprévues
pouvant
être
virées
du
chapitre
de
dépenses
imprévues
aux
autres
chapitres,
en
cas
d'insuffisance
de
crédits.
En
M
57,
ce
dispositif
est
remplacé
par
la
possibilité
pour
l'ordonnateur
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Cette
fongibilité
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
Ces
virements
de
crédits
font
l'objet
d'une
décision
expresse
du
Maire,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CCCT.
L'autorisation
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
est
accordée
pour
l’année
en
cours.
Elle
doit
être
renouvelée
chaque
année
par
l'assemblée
délibérante
qui
en
fixe
le
plafond
par
section.
Le
taux
de
virement
de
crédits
est
défini
chaque
année
au
moment
du
vote
du
budget
primitif.
Sur
la
base
de
ces
éléments
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à :
-
Opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
- à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
- dans
les
limites
suivantes
des
dépenses
réelles
de
chaque
section : ©
Fonctionnement:
7,5
%
O
Investissement
: 7,5
%
-
Signer
tout
document
s'y
rapportant
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: 1
Délibération
n°2025-38
13.
Budget
2025
-
Recours
à
l'emprunt
Afin
de
permettre
de
financer
les
investissements
inscrits
au
budget,
et
conformément
aux
termes
de
l'article
L'2122-
22
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies
il
est
proposé,
comme
prévu
au
budget,
de
recourir
à
l'emprunt,
en
consultant
des
organismes
bancaires,
sur
la
base
des
éléments
suivants:
- __
Montant
: 1000
000
€
-
Emprunt
à
moyen
terme
- __
Ataux
fixe
+
livret
À
-
Durée
: 10,
15
où
20
ans.
ll est
précisé
que
la
commission
finances
étudiera
et
émettra
un
avis
sur
les
offres,
et
que
le
Conseil
Municipal
sera
sollicité
en
temps
opportun
pour
donner
son
accord
quant
à
la
réalisation
de
cet
emprunt
auprès
de
la
banque
à
retenir
selon
les
conditions
indiquées.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
consulter
les
organismes
bancaires
pour
la
réalisation
d'Un
emprunt,
selon
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-39
A
la
question
concernant
les
taux,
il est
répondu
par
S.
KURT:
-
Court
terme
: 2,5
%
-
Moyen
terme:3%
Ces
taux
restent
stables.
Il est
décidé
d'ajouter
à
cette
délibation
« prêt
à
taux
fixe
+ livret
À
»
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
3
88
dviledevaldahon
@sortirävaldahon 14.
Liste
des
garanties
d'emprunt
Conformément
à
la
législation,
il
est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal,
la
liste
des
lignes
de
prêt
auxquelles
la
commune
a
accordé
sa
garantie.
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote.
15.
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
le financement
d'une
opération
de
construction
de
11
logements
au
Vallon
St
Michel
à
Valdahon
Par
courrier
en
date
du
11
mars
2025,
NEOLIA
sollicite
la
garantie
de
la
ville
de
Valdahon
pour
la
construction
de
71
logements
au
Vallon
St
Michel
à
Valdahon,
selon
les
conditions
fixées
ci-dessous :
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil:
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°167575
ci-annexé
signé
entre
: NEOLIA
ci-après
l'emprunteur,
et
là
Caisse
des
dépôts
et
consignations ; Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
VALDAHON
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
30,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
1 481
677,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
167575
constitué
de
7 Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
444
503,10
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-
ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
sur
cette
demande
de
garantie
à
la
commune
de
Valdahohn,
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 25
Contre:
0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-40
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
16.
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’un
garage
de
la
Résidence
Autonomie
pour
la
Police
Municipale Dans
le cadre
d'une
collaboration
avec
la
Résidence
Autonomie
du
CCAS,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
du
garage
n°2,
situé
rue
Denise
Viennet,
au
profit
de
la
Police
Municipale.
Cette
mise
à
disposition
vise
à
permettre
le
stationnement
sécurisé
du
véhicule
de
service
de
la
Police
Municipale,
facilitant
ainsi
l'exercice
de
ses
missions
sur
le
territoire
communal.
La
convention
est
conclue
pour
Une
durée
de
douze
mois,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
définit
les
engagements
respectifs
des
deux
parties,
notamment
:
La
mise
à
disposition
du
garage
par
la
Résidence
Autonomie
Denise
Viennet,
L'engagement
de
la
Commune
à
assurer
l'entretien
et
le
bon
Usage
du
local,
La
répartition
des
charges
et
responsabilités,
Les
modalités
de
résiliation
et
de
règlement
des
litiges
éventuels.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon Cette
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
de
coopération
entre
la
Résidence
et
la
Commune,
les
charges
générales
restant
à
la
charge
de
la
Résidence
et
la
Commune
prenant
en
charge
d'éventuelles
réparations
liées
à
son
usage. En
conséquence,
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la signature
de
cette
convention
et d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à sa
mise
en
œuvre.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-41
Il est
précisé
que
les
autres
garages
sont
loués
par
des
résidents.
CULTURE
17.
Médiathèque
: renouvellement
d’une
convention
avec
la
Médiathèque
Départementale
du
Doubs
La
médiathèque
Départementale
du
Doubs
est
un
partenaire
privilégié
de
la
médiathèque
Brachotte.
Elle
impulse,
coconstruit,
soutient,
accompagne
les
médiathèques
du
département
et
partenaires
dans
leurs
projets
de
lecture
publique
et
culturels
(PCSES).
Son
objectif: être
au
cœur
des
enjeux
contemporains,
dans
l'émergence
et
l'extension
des
réseaux
de
lecture
publique.
La
médiathèque
départementale
du
Doubs
met
en
œuvre
la
compétence
du
Conseil
départemental
en
matière
de
développement
de
la
lecture
publique.
Elle
a
pour
mission
d'accompagner
les
communes
et
les
intercommunalités
dans
la
création,
le
développement,
le fonctionnement
et
la
professionnalisation
de
leurs
bibliothèques
de
proximité.
Pour
2025,
la
Médiathèque
Départementale
du
Doubs
souhaite
renouveler
Une
convention,
encadrant
le
fonctionnement
de
la
collaboration
entre
les
deux
parties
: département
et
commune
de
Valdahon.
En
effet,
de
nouvelles
règles
de
fonctionnement
sont
exigées
pour
toutes
les
bibliothèques
du
département.
Ces
règles
sont
détaillées
dans
la
convention
ci-annexée,
avec
des
objectifs
personnalisés
pour
chaque
bibliothèque
selon
son
contexte.
Cette
convention
va
déterminer
la
reconduite
de
ce
partenariat.
L'annexe1
fait
la synthèse
des
grands
enjeux
de
lecture
publique
du
territoire
et
des
équipements
concernés
par
ce
conventionnement. Cinq
objectifs
ont
été
définis
spécifiquement
pour
la
Médiathèque
Brachotte
: ils
sont
indiqués
dans
l'annexe
2,
avec
un
diagnostic
et
des
préconisations.
Ils ont
été
validés
par
la
commission
culturelle
le 5
mars
2025.
Cette
annexe
2
sert
de
base
à
l'évaluation
de
la
convention
et
à
la
mesure
de
l'avancée
des
différents
chantiers
programmés. Des
règles
de
fonctionnement
ont
également
été
mentionnées
à
la
fin
du
document
pour
les
bibliothèques
du
réseau
de
Valdahon,
qui
signeront
également
ce
document
via
leurs
communes
respectives
(Avoudrey,
Naisey-les-
Granges
et
Voires).
Les
objectifs
ciblés
pour
la
médiathèque
Brachotte
par
ordre
de
priorité
sont
les
suivants :
- 1:
Concevoir
et
rédiger
un
PCSES
dans
le cadre
d'un
COPIL
- 2:
Engager
une
réflexion
sur
l'extension
et
l'aménagement
de
la
bibliothèque
- 3:
Augmenter
le
budget
d'acquisition
de
documents
(comprend
tous
les
documents
y
compris
les
abonnements
aux
revues)
avec
un
minimum
de
2
€/habitant
- 4:
Formaliser
la
politique
documentaire
- 5:
Instaurer
la
gratuité
d'inscription
pour
les
mineurs
L'objectif
N°3
est
en
cours
d'application
puisqu'il
a été
décidé
d'augmenter
en
2025
le budget
d'acquisition
des
livres
à
9
000
€
et
celui
des
abonnements
pour
la
presse
à 2 500
€
{total
du
budget
d'acquisition
: 11
500€).
L'objectif
n°5
est
également
appliqué
puisque
les
tarifs
d'adhésion
ont
été
votés
comme
suit :
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
dvilledevaidahon
@sortiràvaldahon Valdahonnais
Extérieurs
Adulte
:5€
Adulte
: 10 €
Famille,
groupe,
collectivité
: 10€
Famille,
groupe,
collectivité
: 20€
Enfant
(-18
ans-
étudiant)
: gratuit
Enfant
(-18
ans-
étudiant)
: gratuit
Titulaires
carte
avantages
jeunes
: gratuit
Internet
(réservé
aux
abonnés)
: gratuit
Caution
grande
liseuse
: 190
€
Caution
petite
liseuse
: 170
€
La
rédaction
du
PCSES
et
de
la
politique
documentaire
(objectifs
N°1
et
N°4}
est
en
cours
de
réalisation
par
l'équipe
de
la
médiathèque.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
te
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ci-dessus
présentée
et
annexée.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-42
M.
PERRIN
précise
que
la
médiathèque
départementale
a
été
récemment
reçue.
Il a
notamment
été
évoqué
un
projet
d'agrandissement
du
site.
Ceci
va
faire
l'objet
d'une
réflexion.
18.
Liste
des
décisions
2025
Par
délibération
du
28
mai
2020,
le Conseil
Municipal
à délégué
directement
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
ensemble
d'attributions
telles
que
prévues
à
l'article
L.2111-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
notamment
au
5°
: « de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
24
mois
».
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
des
décisions
suivantes
de
l'année
2025 :
Année
2025
- 1°
trimestre
Décision
n°2025-01
concernant
le
montant
de
la
redevance
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Maison
des
services.
Montant
: 0,5148
€ / m2
/ jour
Décision
n°2025-02
concernant
le
montant
de
la
redevance
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
Maison
de
l'Enfance.
Montant
: 0,2563
€
/ m2
/jour
INFORMATIONS
DU
MAIRE
C.
LOMBART
demande
quel
sera
le profil
des
futurs
habitants
du
projet
Habitat
25
rue
de
Bellevue.
S.
LE
HIR
répond
que
cette
décision
appartient
à
Habitat
25
et
que
la
commune
n'est
pas
décideur
sur
ce
projet.
P.
LIME
VIEILLE
évoque
les
frais
de
scolarités
facturés
aux
communes
appartenant
au
regroupement
scolaire
avec
Valdahon.
S.
LE
HIR
répond
que
les
négociations
ont
fait
l'objet
de
6
réunions
depuis
début
2024,
et
qu'à
chaque
réunion,
les
maires
repartaient
en
accord
sur
le
sujet,
et
dans
les 15
jours
suivants
la
commune
recevait
un
courrier
de
désaccord.
Une
réunion
de
concertation
est
organisée
en
Sous-Préfecture
le
10
avril
prochain. P.
LIME
VIEILLE
exprime
une
inquiétude
si
celles-ci
quittent
le
regroupement.
S.
LE
HIR
précise
qu'au-delà
de
ces
frais
de
fonctionnement
auxquels
ces
communes
doivent
participer
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisés,
la
commune
de
Valdahon
prend
en
charge
intégralement
les
frais
d'investissement.
I! faut
aussi
prendre
en
compte
le
fait
qu'en
cas
de
départ
du
regroupement,
cela
aura
des
conséquences
importantes :
la
fermeture
d'une
classe
ULISS
; sachant
que
celle-ci
ne
sera
pas
transférable
sur
un
autre
regroupement
proche.
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23
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villedevaldahon
@sortiravaldahon La
situation
personnelle
d'une
agente
de
la
commune
est
évoquée,
cette
dernière
ayant
décidé
d'elle-
même
d'envoyer
en
amont
de
cette
séance,
à
tous
les
Conseillers
Municipaux,
un
courrier
de
demande
de
recours
gracieux
et
des
pièces
RH
la
concernant
personnellement.
S.
LE
HIR
apporte
des
explications
sur
le
dossier
administratif
RH
de
cette
agente
en
préservant
pour
sa
part
la
confidentialité,
permettant
d'expliquer
la
situation
à
ce jour
qui
obéit
uniquement
à
des
règles
de
gestion
de
paie
relative
à
sa
situation
administrative
personnelle
;
ces
règles
s'imposant
à
la
collectivité.
Elle
ajoute
qu'à
la
demande
de
l'agente,
un
étalement
des
sommes
dues
par
celle-ci,
prévu
initialement
sur
4
mois,
a
d'ores
et
déjà
été
révisé
sur
6
mois
en
tenant
compte
de
sa
situation
personnelle.
En
tout
état
de
cause,
une
demande
de
remise
gracieuse
ne
peut
être
accordée,
la
règlementation
s'impose
en
la
matière.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
:
B.
DIRAND
Sylvie
LE
HIR
|
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