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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 99)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Démocratie,
re Crand sx.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 99/07/2020: ASSOCIATION COVOITURONS SUR LE POUCE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
qe © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fie Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
ET mairiemontauban(âmontauban.com
© www.montauban.com (#) (œ) (2) :
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'association « Covoiturons sur le pouce » a pour objet de développer et de promouvoir « REZO POUCE », dispositif d'auto-stop organisé, qui favorise une mobilité durable entre les zones non desservies par le transport en commun et les zones desservies tout en proposant un nouveau mode de transport pour l'ensemble de la population et particulièrement celle socialement défavorisée.
Dans ce cadre, l'association a pour mission de développer la communication du dispositif (plan de communication, outils..), de développer l'implantation du réseau (extension locale et régionale), d'aider l'animation sur le territoire (formation référents locaux, création d'évènementiels, conseil, assistance, soutien logistique...) et de faire évoluer le dispositif (recherche, partenariat relais...). En outre, l'association pourra exercer des missions complémentaires directement en lien avec son objet.
Le Grand Montauban adhère à cette association depuis de nombreuses années.
La présente délibération a pour objet de désigner les représentants du Grand Montauban à l'assemblée générale de l'association. En application de l'article 5 des statuts de l'association, le Grand Montauban dispose de 2 membres titulaires et de 2 membres suppléants.
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidatures, désigner les représentants du Grand Montauban au sein de l'association « Covoiturons sur le pouce ».
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide d'élire les représentants suivants :
- Titulaires : Marie-Claude BERLY et Claude VIGOUROUX
- Suppléants : Bernard PECOU et Philippe BECADE
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEÉE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : . La Prâsidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
15 JUL. 2020