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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20250192
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Grands projets
OBJET : Signature du marché M25GP02 relatif à la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation bâtiment accueil DCE à Celles-sur-Belle
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C23-01-2025-04 du conseil communautaire du 23 janvier 2025 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 20. La décision concernant la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures ou de services lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Vu la délibération du conseil n°C20_02_2025 du 20 février 2025 relative au lancement des études du projet de restructuration et réhabilitation du bâtiment de l’ancienne communauté cantonale de Celles-sur-Belle pour accueillir les locaux de la Direction du cycle de l’eau ;
Considérant l’avis du conseil d’exploitation en date du 18 février 2025 validant le programme et l’enveloppe prévisionnel des travaux ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou de passer un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation du projet sur la base du programme et de l’enveloppe prévisionnelle de travaux d’un montant de 1 668 000€ HT présentés au conseil communautaire et en conseil d’exploitation ;
Vu la décision du Président n°20250076 relative au lancement d’une procédure formalisée pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du projet de restructuration et de réhabilitation du bâtiment de Celles-sur-Belle pour accueillir la Direction du Cycle de l’Eau (DCE) ;
Considérant que la procédure de passation est l’appel d’offres en procédure formalisée négociée conformément aux articles R.2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique qui s’est déroulé en deux phases à savoir une phase candidatures puis une phase offres ;
Vu la décision du Président n°20250147 relative à la validation des candidatures admises à présenter une offre et à leurs adresser une lettre d’intention de soumissionner, Les candidats non retenus ont été informés.
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 30/07/2025 ;
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres du 31/07/2025 ;
Décision du président - DP20250192 Page 1 sur 2 Considérant que l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle proposée par :
- Le groupement représenté par :
- Claire ARCHIMBAUD, architecte, 3 rue du Bourgneuf à MELLE (79500) pour un montant de 185 740,45 € HT.
DECIDE
Article 1 : De signer le marché n°M25GP02 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux pour l’accueil de la Direction du Cycle de l’Eau pour un montant de 185 740,45 € HT pour la durée maximum du marché, au groupement représenté par Claire ARCHIMBAUD Architecte située 3 rue du Bourgneuf à MELLE (79500).
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Mme la trésorière,
- M. le préfet.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Décision du président - DP20250192 Page 2 sur 2