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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Brioux-sur-Boutonne
Salle des fêtes La Boutonnaise
Conseil communautaire
22 septembre 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 2 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES
3 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 3 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
1. Conseil communautaire du 30 juin 2022 - Approbation du procès- verbal
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 30 juin 2022.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 44 > Mellois = æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet 2. Installation d'un conseiller communautaire - Commune de Secondigné- sur-Belle
Contexte
Démission de Madame Aurélia TEXIER de son poste de 1ère
adjointe
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Michel RODRIGUEZ, 1er adjoint de la commune de Secondigné-sur-belle, en tant que conseiller communautaire suppléant.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 55 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
FINANCES
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 6 < Mellois æ - +" POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 3. Restitution du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Contexte :
• Difficultés à moyen terme pour assurer l’équilibre du budget
• Nécessité d’une projection de la programmation des développements à venir
Participants
• Membres du bureau,
• Membres de la commission des finances
• Comité de direction (directeurs et direction générale)
Enjeux
• Faire un diagnostic sur les finances générales depuis 2018 et pouvoir objectiver la situation budgétaire et financière de la collectivité,
• Etudier la trajectoire budgétaire et financière pour donner des axes de développement à la communauté de communes et faire des propositions.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 7 Evolution du reste à charge par politiques publiques
Evolution du reste à charge par politiques
publiques (charges directes) | | _ € "s | | ep Prépondérance MF e 5 Te
-2000 000 &S S ÿ © o ® S S a S CŸ de le ; & Ÿ S SES SE compétence ‘à . 000 000€ S S o scolaire dans le
budget et plus
-6000 000 € forte hausse du reste à charge
-8000 000 €
-10000 000 € m2018 m2019 m2020 m2021
2
© Mellois æ -__ cn POITOU COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
8 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 Une course au CIF qui coûte plus qu'elle ne rapporte
Contexte : le pacte financier et fiscal 2018 prévoyait le transfert de la participation SDIS pour augmenter le Coefficient d'Intégration Fiscale pour optimiser la DGF
Dans le même temps, prises de compétence scolaire :
Soit une augmentation globale de dépenses entre 2018 et 2021 de 374 661,34 €
Le CIF passe donc de 0,48 en 2018 à 0,57 en 2021 pour redescendre à 0,54 en 2022
La DGF et le FPIC augmentent entre 2018 et 2021 de 337 150 € AL |
? Mellois COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
9 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 Les charges de fonctionnement entre 2022 et 2026
Le 06/09/2022 2022
ANTICIPE
011 - Charges à caractère général 5 700 000 € 5 825 500 € 5 723 200 € 5 733 500 € 5 885 700 €
012 - Charges de personnel 14 300 000 € 15 661 500 € 15 991 600 € 16 238 550 € 16 420 560 €
014 - Atténuations de charges 7 431 091 € 6 044 077 € 6 044 077 € 6 044 077 € 6 044 077 €
65 - Autres charges de gestion courante 2 686 957 € 3 132 388 € 3 223 618 € 3 259 055 € 3 295 728 €
66 - Charges financières 341 424 € 267 496 € 246 929 € 223 977 € 200 461 €
67 - Charges exceptionnelles 131 000 € 85 335 € 85 335 € 85 335 € 85 335 €
042 - Op d'ordre entre sections 1 518 213 € 1 759 690 € 1 742 364 € 1 708 143 € 1 557 914 €
Charges induites des investissements 14 600 € 302 280 € 366 621 € 425 710 € 411 177 €
Total dépenses fonct 32 123 285 € 33 078 266 € 33 423 744 € 33 718 347 € 33 900 952 €
- Ticket modérateur réforme TH de 1,3 M€ non
reconductible
- Régul reversement taxe de séjour à l'office de
tourisme 2021 non reconductible
Charges invt :
Projet cyber sécurité en partie
- Projet archives (non reconductible)
- TAP à Celles à partir de septembre
- Postes déjà créés annualisés et GVT, déduction faite des
départs retraite et de la clause de sauvegarde
- Création postes : mise en place organigramme cible
(collaborateur cabinet et contrôleur gestion), chargé mission
contractualisation (financé en partie), acheteur et assistant
administratif direction juridique, agent technique bâtiment,
pérénisations/déprécarisations éducation, réorganisation
restauration scolaire
- Impact déploiement logiciels (dématérialisation bons de
commande, logiciel restauration et logiciel courrier)
- Hausse subvention EPIC + hausse SDIS
- Intérêts emprunt gendarmerie
Charges invt :
Projet aménagement terrains familiaux
Projet construction gymnase de Brioux
Projet création espace jeunes à Chef (hors les murs)
Projet création espace jeunes à La Mothe
Projet construction nouvelle cuisine centrale à Melle
Projet cyber sécurité en année pleine
Projet dispositif aide au conseil hôtels et restaurant
Projet ludothèque à partir de septembre
Projet alimentaire territorial
PCAET
Projet réhabilitation aire d'accueil gens du voyage
- TAP à Celles en année pleine
- GVT, déduction faite des départs en retraite et
de la clause de sauvegarde
- Création postes : mise en place organigramme
cible (DGA ressources), conseiller en évolution
professionnelle
- Subv équilibre budget pat. Eco
Charges invt :
Projet ACM Mougon et Celles en partie
Projet ludothèque en année pleine
- GVT : déduction faite des départs en retraite et
de la clause de sauvegarde
- Mise en conformité accompagnement bus
scolaires
Charges invt :
Projet ACM Mougon et Celles en année pleine
Projet réhabilitation site de Beausoleil à Melle
- GVT : déduction faite des départs en retraite et de
la clause de sauvegarde
Charges invt :
Projet aménagement CIAP à l'hôtel du Menoc à
Melle
2023 2024 2025 2026
3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 10 Les recettes de fonctionnement entre 2022 et 2026
Le 06/09/2022 2022
ANTICIPE
013 - Atténuation de charges 241 350 € 205 000 € 205 000 € 205 000 € 205 000 €
70 - Produits des services 3 109 000 € 3 189 625 € 3 189 625 € 3 189 625 € 3 189 625 €
73 - Impôts et taxes 22 166 536 € 22 166 536 € 22 166 536 € 22 166 536 € 22 166 536 €
74 - Dotations et subventions 5 099 410 € 5 035 710 € 5 097 633 € 5 097 633 € 5 097 633 €
75 - Autres produits de gestion courante 428 000 € 456 000 € 456 000 € 456 000 € 456 000 €
77 - Produits exceptionnels 10 500 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
78 - Reprises sur amortissements 1 164 102 €
042 - Op d'ordre entre sections 357 539 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 €
Recettes induites des investissements 338 074 € 332 701 € 370 924 € 375 005 €
Total recettes fonct 32 576 437 € 31 755 945 € 31 812 495 € 31 850 718 € 31 854 799 €
- Indemnisation sol gymnase de Brioux, non
réalisé, non reconductible
- Subvention centre de vaccination non
reconductible
- Loyer gendarrmerie à partir de septembre
- TAP à Celles à partir de septembre
- Subventions CAF projets nouveaux annualisées, financement
poste chef service aff scolaires en partie
Recettes invt :
Projet création espace jeunes à Chef (hors les murs)
Projet création espace jeunes à La Mothe
Projet cyber sécurité, non reconductible
Projet alimentaire territorial
Projet réhabilitation installations techniques piscines
- TAP à Celles en année pleine
Recettes invt :
Projet construction gymnase de Brioux
Recettes invt : Recettes invt :
RESULTAT ANTICIPE DE FONCT 453 152 € -1 322 321 € -1 611 249 € -1 867 629 € -2 046 153 €
2023 2024 2025 2026
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 11 Les résultats de la prospective
Le 06/09/2022 2022
ANTICIPE
Total dépenses fonct 32 123 285 € 33 078 266 € 33 423 744 € 33 718 347 € 33 900 952 €
Total recettes fonct 32 576 437 € 31 755 945 € 31 812 495 € 31 850 718 € 31 854 799 €
RESULTAT ANTICIPE DE FONCT 453 152 € -1 322 321 € -1 611 249 € -1 867 629 € -2 046 153 €
AMORTISSEMENTS 1 518 213 € 1 759 690 € 1 742 364 € 1 708 143 € 1 557 914 €
FCTVA 1 570 000 € 1 226 443 € 809 945 € 1 100 837 € 1 707 885 €
EMPRUNTS 3 250 000 €
AUTRES RECETTES 1 895 118 € 1 270 659 € 802 198 € 1 648 316 € 513 985 €
TOTAL RECETTES INVEST 8 233 331 € 4 256 792 € 3 354 507 € 4 457 296 € 3 779 784 €
DEPENSES EQUIPEMENTS 4 789 793 € 7 989 244 € 5 439 985 € 7 214 783 € 10 796 391 €
ETALEMENT SUBV 357 539 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 €
REMBOURSEMENT EMPRUNTS 6 727 480 € 1 027 426 € 1 043 274 € 1 064 326 € 1 075 259 €
TOTAL DEPENSES INVEST 11 874 812 € 9 366 670 € 6 833 259 € 8 629 109 € 12 221 650 €
FINANCEMENT NECESSAIRE EN INVST 3 641 481 € - -5 109 878 € -3 478 752 € -4 171 813 € -8 441 866 €
RESULTAT EXERCICE 3 188 329 € - -6 432 199 € -5 090 001 € -6 039 442 € -10 488 019 €
FONDS DE ROULEMENT EN DEBUT
D'EXERCICE 8 053 080 € 4 864 751 € -1 567 448 € -6 657 449 € -12 696 891 €
FONDS DE ROULEMENT EN DEBUT
D'EXERCICE 4 864 751 € -1 567 448 € -6 657 449 € -12 696 891 € -23 184 910 €
2023 2024 2025 2026
3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 12 Les résultats de la prospective
10000 000 €
5000 000 €
- €
-5000 000 €
-10000 000 €
-15000 000 €
-20000 000 €
-25000 000 €
FONDS DE ROULEMENT EN FIN D'EXERCICE
æ - +" POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
13 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
EVOLUTION DE LA REPARTITION
DE LA RICHESSE DU TERRITOIRE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 14 45 000 €
40 000 €
35 000 €
30 000 €
25 000 €
20 000 €
15 000 €
10 000 €
5 000 €
- €
Evolution dépenses et recettes bloc communal entre 2018
et 2020
40 750€ 40 496€ &: Qc 1() 3 ] À €
33 309€ 2TASTE
— — 31607€
13362€ 13957 €
— — © 14012€
2018 2019 2020
O— DEPENSES ==@mmRECETTES eme RECETTES FISCALES
Richesse du territoire
Ecart entre recettes
et dépenses plus
élevé en 2020 qu’en
2018 : augmentation
des marges de
manœuvre des
communes de 18 %
Montants en K€
7 441 k€ 8 039 k€ 8 767 k€
3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 15 45 000 €
40 000 €
35 000€
30000€
25000€
20000€
15 000 €
10 000 €
5 000€
- €
Evolution dépenses et recettes EPCI entre 2018 et 2020
GE 7 EE
35 230€
33725€
30 482€ 34779€
26670€ 30 110€ "17 102€
RTE 26 210€
2018 2019 2020
—O—DEPENSES ==@==RECETTES ==@= RECETTES FISCALES
Richesse du territoire
Marge de manœuvre
diminuée de 99,9 %
entre 2018 et 2020
Montants en K€
3 817 k€
3 615 k€ 451 k€
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 3. Conclsions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 16 »
æ -_— «n POITOU
COMAIMAUTÉ DE CONMAUNES
ATELIERS DE REFLEXION 2 objectifs principaux : baisse des dépenses / hausse des recettes
Dépenses
Répartition des compétences : l’EPCI
doit-elle garder ses compétences
actuelles?
Economies/mutualisations : quelles
optimisations sont possibles?
Niveau de service : fermeture
d’équipement? Multipolarité?
Diminution du niveau de service
Recettes
Levier fiscal : l’EPCI doit-il augmenter
les impôts locaux? Économiques?
Taxes annexes
Relation EPCI/communes : quelles
contributions par les communes?
Financement des investissements :
quelles solutions pour financer les
projets en limitant l’endettement?
3. Restitution du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 17 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
RESTITUTION
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
3. Restitution du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 18 ALT
= Mellois » æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMENTS
PLAN D’ACTION
COURT TERME
➢ Restituer la contribution SDIS dans les communes
➢ Construire un plan d’économie d’énergie
➢ Réarbitrer le PPI en cours
➢ Augmenter les tarifs usagers
➢ Supprimer la DSC
3. Restitution du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 19 PLAN D’ACTION
MOYEN/LONG TERME
➢ Etudier le périmètre communautaire des équipements sportifs avec restitution dans les communes des gymnases (fonctionnement) et piscines de plein air
➢ Etudier les modalités d’exercice de la compétence scolaire (communal avec service commun ou EPCI avec révision des AC) + diminution du nombre d’écoles et réexamen des impacts financiers des rythmes scolaires
➢ Restituer a minima le musée de ROM et étudier le reste du périmètre touristique ➢ Fermer ou restituer le réseau de chaleur
➢ Construire le schéma de mutualisation : informatique, groupements de commande et maitrise d’ouvrage ➢ Patrimoine : vendre le patrimoine privé et étudier le bâti actuel et sa répartition / télétravail dans l’objectif de réduire le nombre de bâtiments administratifs => se désendetter grâce aux ventes ➢ Instaurer la TLPE
➢ Revoir bases minimums CFE
➢ Optimiser bases habitation
➢ Optimiser les subventions
➢ Mettre en place les fonds de concours (communes/EPCI)
➢ Etudier la façon d’utiliser la provision projet de territoire
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 20 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Avis de la commission finances
• Pas de versement de DSC aux communes au titre de l’exercice 2022
• Répartition de droit commun dans la répartition du FPIC :
➢ Part EPCI : 859 452 €
➢ Part communes membres : 726 193 €
21 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 3. Conclusions du séminaire budgétaire du 09/09/2022
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE CONNAISSANCE des éléments de restitution du séminaire budgétaire qui s’est déroulé le 9 septembre 2022;
• VALIDER la feuille de route reprenant les propositions issues de ce séminaire budgétaire;
• PRENDRE ACTE du non-versement de la DSC aux communes au titre de l’exercice 2022,
• PRENDRE ACTE de la répartition de droit commun retenue pour les montants du FPIC 2022.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 22 Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Pacte financier et fiscal – Proposition du groupe de travail
23
Lecture du texte proposé par le groupe de travail
Méthodologie
• Approbation de la proposition par le CC du 22/09
• Approbation dans les conseils municipaux du mellois avant fin octobre
• CLECT fin octobre
• Approbation de la révision libre des AC à compter de 2023 pour les communes du mellois en CC du 17/11
• Approbation dans les conseils municipaux du mellois dans les 3 mois (avant mi février 2023)
• Prise en compte des retours des conseils municipaux dans la fixation des taux d’imposition 2023 pour le CC de fin mars 2023
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Pacte financier et fiscal – Proposition du groupe de travail
Le conseil communautaire est invité à :
• VALIDER la proposition du groupe de travail pacte financier et fiscal pour ce volet « rééquilibrage fiscal »;
• DEMANDER aux conseillers municipaux des communes membres de l’ancienne communauté de communes du Mellois de se prononcer sur cette propositions avant la fin du mois d’octobre.
24 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 5. Reprise des résultats du budget assainissement de la ville de Celles-sur-Belle
Contexte
• Transfert de la compétence assainissement depuis le 01/01/18
➢ Possibilité de transfert des excédents et des déficits à l’EPCI sur la base de délibérations concordantes.
Le compte administratif 2017
• Section de fonctionnement : + 142 834,67 €
• Section d’investissement : - 20 269,57 €
Modalités de financement :
• Montant total en fonctionnement transféré à la communauté de communes : 110 917,67 €
• Montant total en investissement reversé à la commune de Celles-sur-Belle : 20 269,57 €
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 25 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
5. Reprise des résultats du budget assainissement de la ville de Celles- sur-Belle
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le Président à signer la convention annexée à la présente délibération et tous documents afférents à ce dossier.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 26 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 6. Révision libre des attributions de compensation 2022
Objectif :
• Régularisation du coût net des TAP des écoles de Brioux-sur- Boutonne et Paizay-le-Chapt
• Correction du montant de la compensation de la part salariale des AC initiales du Mellois
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 27 = h—— CL
= h—— CL
= —_————————————————…—…—…— CL
= a CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
= rt CL
EEE | æ -__ cn POITOU
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 6. Révision libre des attributions de compensation 2022
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 28
Communes ECART erreur Part CPS
Fontivillié (Chail - Sompt) - 1 289 € Chenay - 1 175 € Chey - 842 € Exoudun 12 € Praille - (La Couarde) - 170 € La Mothe Saint Heray - 10 189 € Lezay - 17 481 € Maisonnay - 801 € Melle (Mazières-sur-Beronne, Melle, Paizay-le-Tort, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Martin-lès-Melle) - 63 556 € Messé - 122 € Marcillé (Pouffonds - Saint Genard) - 900 € Rom - 1 272 € Saint Coutant - 125 € Saint-Romans-lès-Melle - 463 € Saint-Vincent-la-Chatre - 918 € Sainte-Soline - 237 € Sepvret - 376 € Vancais - 137 € Vanzay - 125 € TOTAL INITIAL - 100 166 € è ,V "*
= Mellois e æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COIMEELENEà
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 6. Révision libre des attributions de compensation 2022
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 29
Communes COÛT NET TAP
BRIOUX SUR BOUTONNE - 18 989,00 € CHERIGNE - 971,00 € JUILLE - 1 130,00 € LUCHE SUR BRIOUX - 869,00 € LUSSERAY - 1 236,00 € VILLEFOLLET - 2 562,00 € PAIZAY LE CHAPT - 2 712,00 € ASNIERES EN POITOU - 693,00 € ENSIGNE - 1 647,00 € TOTAL INITIAL - 30 809,00 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 6. Révision libre des attributions de compensation 2022
Vu le rapport de la CLECT approuvé à l’unanimité de ses membres le 7 septembre 2022,
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER à la majorité qualifiée la révision libre des attributions de compensation,
• DEMANDER aux communes intéressées de prendre une délibération concordante.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 30 Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 7. Attributions de compensation versées par Mellois en Poitou à ses communes
membres au titre de l'exercice 2022 – Révision des montants provisoires
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 31
COMMUNES
AC
PROVISOIRES
2022
CPS MELLE ET
TAP VDB
REV AC
PROVISOIRES
20222
AIGONDIGNE 340 568 € 340 568 €
ALLOINAY 261 086 € 261 086 €
ASNIERES-EN-
POITOU 415 € - 693 € - 278 €
AUBIGNE 9 228 € 9 228 €
BEAUSSAIS-
VITRE 53 143 € 53 143 €
BRIEUIL-SU-
CHIZE 14 708 € 14 708 €
BRIOUX-SUR-
BOUTONNE 26 726 € - 18 989 € 7 737 €
CAUNAY 7 691 € 7 691 €
CELLES-SUR-
BELLE 380 495 € 380 495 €
CHEF
BOUTONNE 377 516 € 377 516 €
CHENAY 39 073 € - 1 175 € 37 898 €
CHERIGNE - 4 002 € - 971 € - 4 973 €
CHEY 33 564 € - 842 € 32 722 €
CHIZE 107 765 € 107 765 €
CLUSSAIS-LA-
POMMERAIE 48 287 € 48 287 €
COUTURE-
D'ARGENSON 33 054 € 33 054 €
ENSIGNE - 6 891 € - 1 647 € - 8 538 €
EXOUDUN 24 161 € 12 € 24 173 €
FONTENILLE-
SAINT-MARTIN 56 300 € 56 300 €
FONTIVILLE 60 737 € - 1 289 € 59 448 €
FRESSINES 114 907 € 114 907 € en POITOU
t VA
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 7. Attributions de compensation versées par Mellois en Poitou à ses communes
membres au titre de l'exercice 2022 – Révision des montants provisoires
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 32
JUILLE - 8 238 € - 1 130 € - 9 368 €
LA-CHAPELLE-
POUILLOUX 13 380 € 13 380 €
LA-MOTHE-
SAINT-HERAY 223 093 € - 10 189 € 212 904 €
LE-VERT 10 413 € 10 413 €
LES-FOSSES 27 944 € 27 944 €
LEZAY 272 750 € - 17 481 € 255 269 €
LIMALONGES 42 969 € 42 969 €
LORIGNE 25 287 € 25 287 €
LOUBIGNE 7 478 € 7 478 €
LOUBILLE 38 529 € 38 529 €
LUCHE-SUR-
BRIOUX 11 229 € - 869 € 10 360 €
LUSSERAY 390 € - 1 236 € - 846 €
MAIRE-
LEVESCAULT 29 642 € 29 642 €
MAISONNAY 59 538 € - 801 € 58 737 €
MARCILLE 51 421 € - 900 € 50 521 €
MELLE 1 493 384 € - 63 556 € 1 429 828 €
MELLERAN
52 581 € 52 581 €
MESSE 14 338 € - 122 € 14 216 €
MONTALEMBERT
19 197 € 19 197 €
PAIZAY-LE-CHAPT - 25 462 € - 2 712 € - 28 174 €
PERIGNE
52 127 € 52 127 € Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 7. Attributions de compensation versées par Mellois en Poitou à ses communes
membres au titre de l'exercice 2022 – Révision des montants provisoires
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 33
SELIGNE 7 998 € 7 998 €
SEPVRET 35 348 € - 376 € 34 972 €
VALDELAUME 56 099 € 56 099 €
VANCAIS 12 403 € - 137 € 12 266 €
VANZAY 13 293 € - 125 € 13 168 €
VERNOUX-SUR-
BOUTONNE 12 197 € 12 197 €
VILLEFOLLET - 14 454 € - 2 562 € - 17 016 €
VILLEMAIN 8 342 € 8 342 €
VILLIERS-EN-BOIS 24 223 € 24 223 €
VILLIERS-SUR-
CHIZE 10 049 € 10 049 €
TOTAL 5 225 381 € - 130 975 € 5 094 406 €
PERS 3 575 € 3 575 €
PLIBOU 8 799 € 8 799 €
PRAILLES-LA-
COUARDE 65 797 € - 170 € 65 627 €
ROM 64 800 € - 1 272 € 63 528 €
SAINT-COUTANT 16 711 € - 125 € 16 586 €
SAINTE-SOLINE 31 265 € - 237 € 31 028 €
SAINT-ROMANS-
LES-MELLE 57 766 € - 463 € 57 303 €
SAINT-VINCENT-
LA-CHATRE 44 055 € - 918 € 43 137 €
SAUZE-VAUSSAIS 275 045 € 275 045 €
SECONDIGNE-
SUR-BELLE 101 549 € 101 549 € Ÿ UE
= Mellcis m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 7. Attributions de compensation versées par Mellois en Poitou à ses
communes membres au titre de l'exercice 2022 – Révision des montants provisoires
Vu le rapport de la CLECT approuvé à l’unanimité de ses membres le 7 septembre 2022,
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la révision des attributions de compensation provisoires versées par Mellois en Poitou à ses communes membres au titre de l'exercice 2022, selon la proposition ci-dessus.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 34 tee”
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 8. Partage de la taxe d’aménagement
Reversement obligatoire (loi de finances pour 2022)
• Opérations concernées : construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :
➢ Permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable,
• Due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Proposition de la commission finances dans l’attente d’une concertation
• Taux : 1%
• Date d’effet : 01/01/2022
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 35 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 8. Partage de la taxe d’aménagement
Le conseil communautaire est invité à :
• ADOPTER le principe de reversement de 1 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes Mellois en Poitou,
• DECIDER que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022,
• AUTORISER le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 36 Ne D
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER Financement de la construction de la gendarmerie de Melle
Historique
• Délibération du conseil communautaire du 30/06/2022
➢ Emprunt logements de fonction : 4 016 538€ sur 30 ans, Taux LA + 1%
➢ Emprunt gendarmerie : 1 181 013€ sur 30 ans, Taux LA +1,05%
• Actualisation du montant du loyer annuel (22/08/2022)
➢ 278 651,10 €/an
Propositions
• 1ère proposition : dossier validé par la Banque des Territoires le 30/08/2022 selon les conditions suivantes :
➢ Intégralité du projet financé selon ces conditions : 5 197 551 € sur 30 ans, Taux LA (2%) + 1%
• 2ème proposition : prêt contracté auprès de partenaires bancaires classiques
➢ Financement de 3 250 000€.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 37 300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
- €
GENDARMERIE DE MELLE
2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
@ ECHEANCE BDT @ ECHEANCE CMO-CRCA @ LOYER
2055
© Mellois »æ -_— :n POITOU COMAIMAUTÉ DE CONMAUNE S
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER Financement de la construction de la gendarmerie de Melle
Tableau emprunt et comparatif loyer
Montant du loyer annuel actualisé au 22/08/2022 : 278 651,10 €
Montant du remboursement d’emprunt annuel Banque des Terr : 265 175,20 € Montant du remboursement d’emprunt annuel CMO et CRCA : 206 354€
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 38 un” y s
æ -_— 1 POITOU
COMMAMMUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 9. Financement de la construction de la gendarmerie de Melle – Prêt pour un
montant de 1 750 000 €
Offre du Crédit Agricole :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 750 000.00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans à compter de la date de versement des fonds
Taux d’intérêt annuel : 2.36 %
Base de calcul des intérêts : 30/360
Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle
Echéances : constantes
Commission d’engagement : 1 750,00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 39 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 9. Financement de la construction de la gendarmerie de Melle – Prêt
pour un montant de 1 750 000 €
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le président à signer le dossier de prêt relatif à la construction de la gendarmerie de Melle selon les caractéristiques présentées et tout acte afférent.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 40 L
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 10. Financement de la construction de la gendarmerie de Melle – Prêt
pour un montant de 1 500 000 €
Offre du Crédit Mutuel Océan :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 500 000.00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans à compter de la date de versement des fonds
Taux d’intérêt annuel : 2.59 %
Base de calcul des intérêts : 30/360
Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle
Echéances : constantes
Commission d’engagement : 1 500,00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat Conseil communautaire – 22 septembre 2022 41 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 10. Financement de la construction de la gendarmerie de Melle – Prêt
pout un montant de 1 500 000 €
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le président à signer le dossier de prêt relatif à la construction de la gendarmerie de Melle selon les caractéristiques présentées et tout acte afférent.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 42 N°AP Libellé Montant de l’AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
Dépenses Recettes Dépenses [Recettes [Dépenses Recettes [Dépenses Recettes Dépenses Recettes
0111-TRAVAUX |BP 2022 2 547 021,61 € | 1861292,40€ | 15436,80€| 13358,40€| 51923,81€| 5395,00€| 2257632,00€| 511239,00€| 222029,00€| 1 331 300,00€
RESEAUX SAUZE |DM SEPTEMBRE 2 547 021,61 € | 1844687,61€ | 15436,80€] 13358,40€| 51923,81€| 5395,00€| 225763200€| 55453421€| 222029,00€]| 1271400,00€
|
2 |
© Mellois æ -__ cn POITOU COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 11. Modification d'autorisation de programme / crédits de paiement
(AP/CP) - Budget annexe assainissement collectif
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 43
PROGRAMME ANNEE AP DEP/REC MONTANT AP CP CP CP CP Antérieurs 2021 2022 2023
0111 -
TRAVAUX
RESEAUX
SAUZE
VAUSSAIS
2020 DEPENSES 2 547 021,61 € 15 436,80 € 51 923,81 € 2 257 632,00 € 222 029,00 €
2020 RECETTES 1 844 687,61 € 13 358,40 € 5 395,00 € 554 534,21 € 1 271 400,00 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 11. Modification d'autorisation de programme / crédits de paiement
(AP/CP) - Budget annexe assainissement collectif
Le conseil communautaire est invité à :
• MODIFIER le montant total de l’autorisation de programme ainsi que le montant des crédits de paiement en recettes tels que présentés.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 44 S en POITOU
VOMINAMUTÉ D COMMUNE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 12. Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement collectif
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 45
Section d'investissement
Dépenses Recettes
REMBOURSEMENT DEFICIT INVEST CELLES AP CP TRAVAUX RESEAUX SAUZE VAUSSAIS
10/1068 - Excédents de fonct
capitalisés
20 269,57 € 0111/13111 - Subvention Agence de
l'Eau
48 679,94 €
21/2188 - Autres immos corporelles - 20 269,57 € 0111/1313 - Subvention département - 5 534,73 €
0111/13118 - Subvention autres 150,00 €
16/1641 - Emprunts - 43 295,21 €
Total - € Total - €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
SUR EXCEDENT REVERSEMENT EXC CELLES PARTIE 2022 65/658 - Autres charges diverses 33 275,30 € 77/778 - Produits exceptionnels 33 275,30 €
Total 33 275,30 € Total 33 275,30 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 12. Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement collectif
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 46 »
ee en POITOU
VOMINAMUTÉ D COMMUNE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 13. Décision modificative n°3 – Budget principal
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 47
Section d'investissement
Dépenses Recettes 21/2188/020 - Autres immos corporelles (réserve) - 29 110,00 € 13/1311/251 - 8 180,00 € 13/1311/830 - Subvention équipement reçues 20 930,00 €
Total - 8 180,00 € Total - 8 180,00 € Section de fonctionnement
Dépenses Recettes RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES 011/6184/020 - Versement à des org. de formation 8 180,00 € 74/74718/251 - autres participations 8 180,00 € 8 180,00 € 8 180,00 €
CARBURANT CARBURANT 011/60622/020 -Carburant 102 000,00 € 70/70872/020 - remboursements frais 102 000,00 € 102 000,00 € 102 000,00 € Ticket modérateur
014 / 739113 - Reversement réforme TH 255 000,00 €
65/65888/020 - Charges diverses - 255 000,00 €
- € - €
Total 110 180,00 € Total 110 180,00 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 13. Décision modificative n°3 – Budget principal
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n° 3 du budget principal.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 48 vd.
S Mellois FR en POITOU CEMDALUNAMUTÉ DE COMENT
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
14. Décision modificative n° 1 – Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 49
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Masse salariale
011/62871 - Rembst budget principal carburant 91 000,00 € 012/64131 - Rémunérations 30 000,00 € 65/6574 - Subventions versées - 5 000,00 € 65/65888 - Charges diverses - 116 000,00 € Total - € Total - € Section d'investissement
Dépenses Recettes gestion de proximité PLPDMA
20/2031 - Frais d'études 37 200,00 € 1318 - Autres subventions 30 450,00 € 21/2188 - Autres immos corporelles - 6 750,00 € Total 30 450,00 € Total 30 450,00 € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 14. Décision modificative n° 1 – Budget annexe taxe d’enlèvement des
ordures ménagères
Le conseil communautaire est invité à :
• - APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 50 vd.
S Mellois FR en POITOU CEMDALUNAMUTÉ DE COMENT
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 15. Décision modificative n° 2 – Budget annexe patrimoine économique
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 51
Section d'investissement
Dépenses Recettes
20/2031 - Frais d'études 10 000,00 €
21/2138 - Autres constructions - 10 000,00 €
Total - € Total - € Section De fonctionnement
Dépenses Recettes
011 / 615228 - Autres bâtiments - 17 000,00 €
65 / 6542 - Créances éteintes 10 000,00 €
67 / 6743 - Remises gracieuses 7 000,00 €
Total - € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 15. Décision modificative n° 2 – Budget annexe patrimoine économique
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n°2 du budget annexe patrimoine économique.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 52 è 0"?
Se
= Mellcis a om tn POITOU
CIMVOMINAMUTÉ DE VMS
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 16. Décision modificative n° 2 – Budget annexe réseau de chaleur
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 53
Section de fonctionnement
Dépenses
Remises gracieuses
65 / 658 - Autres charges - 700,00 € 67 / 6743 - Remises gracieuses 700,00 € Total - € AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
16. Décision modificative n° 2 – Budget annexe réseau de chaleur
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget annexe réseau de chaleur.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 54 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES
55 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 55 COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet 17. Suivi des observations définitives de la chambre régionale des comptes - Bilan des actions entreprises au titre de l'article L. 243-9 du code des juridictions financières
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 56
Recommandations Actions mises en œuvre
Adopter dans les meilleurs délais
le projet de territoire en cours
d’élaboration
• Démarche engagée en décembre 2019
• Adoption de la stratégie lors du conseil communautaire du 30/06/22 • Aboutissement prévu au premier trimestre 2023
Adopter un pacte financier et
fiscal révisé
• Révision en cours du pacte financier et fiscal (14 réunions du groupe de travail) • Aboutissement d’un texte rédigé par le groupe de travail, présenté au cours de cette séance
• Première correction des erreurs (révision libre des attributions de compensation lors de cette séance)
• Travail à venir pour compléter la suite, et notamment l’avenir (partage de la ressource, mécanismes de solidarité, mutualisation)
Compléter et fiabiliser les
annexes obligatoires des
documents budgétaires
• Les annexes budgétaires au budget primitif 2021 et compte administratif 2020 ont pris en compte les remarques
• Un ajustement a été opéré sur les états de la dette puisque des discordances ont été constatées avec le compte de gestion. Une délibération a été proposée au conseil du 21 octobre 2021
• La recommandation a été donc sans objet dès le vote du budget primitif 2022 et du compte administratif 2021 » FOUT
æ -__ cn POITOU
COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 57
Recommandations Actions mises en œuvre
S’assurer de l’émission régulière
des titres de recettes avant leur
encaissement et des mandats
après paiement afin de limiter le
niveau des opérations à classer
en fin d’exercice
• Le compte de gestion 2020 montre une grande amélioration dans le traitement de ces informations
• Un agent a été affecté à la direction des finances sur le volet recettes (arrivée le 16/08/2021) afin de travailler sur le sujet. Les soldes au
compte de gestion 2021 sont meilleurs
• Le projet d’amélioration du volet recette se poursuit
Produire, en annexe aux
documents budgétaires adressés
au comptable public, les comptes
certifiés conformes du dernier
exercice connu des organismes
visés à l’article L.2313-1-1 du
CGCT et une valorisation des
avantages en nature consentis
L’ensemble des informations a bien été transmis le 18/06/2021 au
comptable public avec le compte administratif 2020 voté le 27/05/2021
17. Suivi des observations définitives de la chambre régionale des comptes - Bilan des actions entreprises au titre de l'article L. 243-9 du code des juridictions financières AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet 17. Rapport de suivi des observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes - Bilan des actions entreprises au titre de l'article L. 243-9 du Code des Juridictions financières
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE des actions entreprises suite au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes au titre des exercices 2017 et suivants, annexé à la présente délibération,
• AUTORISER le Président à communiquer ces actions à la Chambre régionale des Comptes.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 58 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
EDUCATION –
POLITIQUE SCOLAIRE
59 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 + MeUcCts æ - +" POITOU
COMMNAAITÉ DE COMMUNES
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
18. Approbation des conditions de dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Saint Maixentais (SITS) à compter du 31 octobre 2022
Clé de répartition
• Communauté de communes Haut Val de Sèvre : 87,34 %
• Communauté de communes Mellois en Poitou : 6,95 %
• Beaussais-Vitré : 2,98 %
• Fressines : 1,59 %
• Prailles-La Couarde : 1,14 %
La communauté de communes Haut Val de Sèvre reprend l’ensemble de l’actif, du passif et le personnel.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 60 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
18. Approbation des conditions de dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Saint Maixentais (SITS) à compter du 31 octobre 2022
Au 31 octobre 2022, les éléments financiers s’établiraient comme suit :
• Résultat de fonctionnement cumulé déficitaire d’environ : – 200 000 €
• Une trésorerie d’environ 1 100 000 €
• Une dette totale d’un peu moins de 900 000 €.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 61 6
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMENTS
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
18. Approbation des conditions de dissolution du SITS à compter du 31 octobre 2022
Le conseil communautaire est invité à :
• ÉMETTRE UN AVIS favorable aux modalités de liquidation de l’actif et du passif en vue de sa dissolution, avec une date d’effet au 31 octobre 2022 ;
• ÉMETTRE UN AVIS favorable aux modalités de répartition du personnel en vue de sa dissolution, avec une date d’effet au 31 octobre 2022 ;
• ÉMETTRE UN AVIS favorable au sort des archives du SITS en vue de sa dissolution avec une date d’effet au 31 octobre 2022.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 62 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
EDUCATION –
ENFANCE JEUNESSE
63 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 77
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Education – Enfance jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD
19. Accompagnement des accueils de loisirs sans hébergement au titre de l'année 2022 - Convention avec la CAF des Deux-Sèvres
Objet
Actualisation des conventions relatives à l’aide aux loisirs de la CAF
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les conventions relatives à l’aide aux loisirs 2022 émises par la CAF pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la communauté communes Mellois en Poitou (Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne, Exoudun, Lezay et Sauzé-Vaussais) ;
• AUTORISER le Président ou son représentant à signer les dites conventions ainsi que tout document afférent.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 64 è , °t
= Mellois æ - +" POITOU COMAIMAUTÉ DE CONMAUNES
Education – Enfance jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD
20. Belle et Lambon - Centre socio-culturel (CSC) du Mellois - Avenants aux conventions triennales d’objectifs
Objectifs :
• réajuster le montant annuel des subventions en y intégrant des charges liées au coût de fonctionnement et à l’entretien des structures Petite Enfance
➢ 10 000 € supplémentaires pour l’association « Belle et Lambon »,
➢ 42 000€ supplémentaires pour l’association CSC du Mellois ;
• apporter des précisions sur les éléments permettant de déterminer la subvention ;
• modifier les modalités de versement de la subvention
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 65 _— tn FUNIUU
COMMUNAUTÉ DÉ COMMUNES
Education – Enfance jeunesse - Intervention de Madame Marylène PICARD
20. Belle et Lambon - CSC du Mellois - Avenants aux conventions triennales d’objectifs
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les modifications apportées aux subventions aux associations Belle et Lambon et au CSC du Mellois dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits aux budgets, soit pour :
- Belle et Lambon pour un montant de 165 000 € annuels, soit 495 000 € sur trois ans ;
- Le CSC du Mellois pour un montant de 291 000 € annuels, soit 873 000 € sur trois dans les conditions précitées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;
• AUTORISER la signature de l’avenant n°1 aux conventions triennales des actions 2022-2024, avec l’association Belle et Lambon et le CSC du Mellois telles qu’annexés, ainsi que tout document afférent. Conseil communautaire – 22 septembre 2022 66 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
67 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 L 1
> Mellois = æ -__ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
21. Avis du règlement de collecte des ordures ménagères et tri sélectif sur le territoire de la commune d'Aigondigné
Historique
• Création au 1er janvier 2017 de la communauté de communes Mellois en Poitou : compétence obligatoire en matière de collecte et de gestion des déchets
• Délibération du 14 octobre 2019 : adoption d’un nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et des emballages devant être déployé à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire.
• Arrêté du 11 janvier 2021 de Madame le Maire d’Aigondigné : opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de déchets ménagers
• Délibération du 8 juillet 2021 : adoption à l’unanimité du règlement de collecte mis en place sur le territoire communautaire.
➢ Cette délibération a été confirmée par arrêté du Président
• Courrier du 6 juillet 2022 : la commune d’Aigondigné demande l’avis du conseil communautaire préalable
68 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 _ .. J æ -__ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
21. Avis du règlement de collecte des ordures ménagères et tri sélectif sur le territoire de la commune d'Aigondigné
Effets du règlement de collecte de la commune d’Aigondigné
En terme de pré-collecte, nécessité d’attribuer de nouveaux bacs individuels :
• Le marché actuel ne prévoit ni l’acquisition de ces bacs spécifiques, ni leur distribution ;
• Le service ne dispose pas d’un tel stock de bacs individuels (évalué à 1867 bacs ordures ménagères + 1867 bacs emballages) ;
• La distribution des bacs nécessiterait des moyens de livraison dont la communauté de communes ne dispose pas ;
• La communauté de communes ne dispose pas de moyens techniques suffisamment résistants pour assurer l’adressage sur les bacs individuels de façon permanente ;
• La communauté de communes ne serait pas en mesure d’assurer les opérations de maintenance des bacs, les moyens humains et les véhicules étant déjà affectés par ailleurs ;
• Le temps de traitement administratif serait considérablement allongé pour mettre à jour le fichier de dotation des usagers, alors que le service s’emploie déjà à mettre en œuvre le déploiement collectif et la géolocalisation ;
69 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
21. Avis du règlement de collecte des ordures ménagères et tri sélectif sur le territoire de la commune d'Aigondigné
Effets du règlement de collecte de la commune d’Aigondigné
En terme de collecte, nécessité d’une réorganisation :
• Les temps d’arrêts seraient augmentés (bruit, encombrement),
• Le service nécessiterait un équipage de 3 personnes,
• Impact sur le déploiement du nouveau mode de collecte pour les communes limitrophes (Fressines et Celles-sur-Belle notamment).
70 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
21. Avis du règlement de collecte des ordures ménagères et tri sélectif sur le territoire de la commune d'Aigondigné
Conséquences du règlement de collecte de la commune d’Aigondigné
• Nécessité de renforcer considérablement les moyens communautaires et l’organisation du service,
➢ Le règlement n’est pas applicable dans les délais annoncés,
➢ Ce qui poserait la question de la ressource fiscale nécessaire (TEOM) et de son zonage à la hausse,
➢ Faute de moyens ou de nouvelles possibilités techniques et financières, la possible rupture de continuité du service public.
71 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
21. Avis du règlement de collecte des ordures ménagères et tri sélectif sur le territoire de la commune d'Aigondigné
Déploiement du nouveau mode de collecte
• En cours depuis 18 mois
• 36 communes sur 62 en bénéficient déjà
• Des résultats encourageants :
➢ Réactivité des services
➢ Assimilation par les élus et la population
72 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 S Meloi =e- en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
21. Avis du Règlement de collecte des ordures ménagères et tri sélectif sur le territoire de la Commune d'Aigondigné
Le conseil communautaire est invité à :
• ÉMETTRE UN AVIS DÉFAVORABLE au projet de règlement de collecte des ordures ménagères et tri sélectif proposé sur le territoire de la commune d’Aigondigné.
• REPRENDRE la concertation en faveur du déploiement collectif et unitaire décidé par la communauté de communes, dans le cadre d’un travail collaboratif et constructif.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 73 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Conseil communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
74 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 »
» æ -_— :n POITOU
COMAENAAITÉ DE COPINE S
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
22. Cession d'un bâtiment – Celles-sur-Belle, lieu-dit La Revêtizon - Parcelles AM0236 et AM0239
Acquéreur : Commune de Celles-sur-Belle
Projet de la commune : Installation des services techniques municipaux
Surface : 994 m²
Prix : 25 000 € HT et hors frais
75 Conseil communautaire – 22 septembre 2022
Information suite à l’envoi de la note de synthèse :
Ajout dans la cession de la parcelle AM0239, parcelle de 6 m², pour
le même montant. .….
LL]
LI
C7
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
22. Cession d'un bâtiment - Celles sur Belle, lieu-dit La Revêtizon - Parcelles AM0236 et AM0239
76 Conseil communautaire – 22 septembre 2022
Bâtiment Revétizon – Celles sur Belle
Celles sur Belle
Parcelle propriété de Mellois en Poitou
Vente en cours à Celles sur Belle
Parcelles propriété de Celles sur Belle
Parcelles propriété du Département
Vente à Celles sur Belle » .
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
22. Cession d'un bâtiment - Celles sur Belle, lieu-dit La Revêtizon - Parcelles AM0236 et AM0239
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER la vente du bâtiment situé rue Louis Magneron, La Revêtizon à Celles sur Belle, implanté sur les parcelles AM0236 et AM0239, pour une valeur de 25 000 € hors frais, les frais d’acquisition restant à la charge de l’acquéreur ;
• DECIDER d’inscrire les crédits correspondants au budget annexe TEOM ;
• AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
77 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
23. Office du Tourisme du Pays Mellois - Convention de prestation de service avec l'Office du tourisme du Pays Mellois - Avenant n°1
Changement de statut de l’Office de Tourisme du Pays Mellois à partir du 1er octobre 2022
• Accompagnement proposé par la communauté de communes dans ce changement
➢Convention de prestation de service avait été établie pour une durée de 9 mois (jusqu’au 31 octobre 2022)
• Nécessité de prolonger la convention de prestation de service de 2 mois supplémentaires (jusqu’au 31 décembre 2022), au vu de l’importance du travail qui reste à mener pendant cette phase de transition et de suivi
➢ Coûts supplémentaires d’un montant de 4 632 € TTC
78 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
23. Office du Tourisme du Pays Mellois - Convention de prestation de service avec l'Office du tourisme du Pays Mellois - Avenant n°1
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER l’avenant n°1 qui prolonge la convention de prestation de service de la communauté de communes Mellois en Poitou en faveur de l’Office de tourisme du Pays Mellois, pour un montant de 4 632 € TTC ;
• AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
79 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
24. Office de Tourisme du Pays Mellois - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenant n° 4
Changement de statut de l’Office de Tourisme du Pays Mellois à partir du 1er octobre 2022
• Engendre des dépenses supplémentaires pour l’Office de tourisme du Pays Mellois.
➢ Portent sur de l’ingénierie supplémentaire en interne et sur de l’expertise externe
➢ Montant : 16 000 € TTC
80 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
24. Office de Tourisme du Pays Mellois - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenant n° 4
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER l’avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs, avec l’octroi d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 16 000 €,
• AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 4 et tous les documents relatifs à cette affaire.
81 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
AMENAGEMENT
82 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
25. PLU de Mougon (Aigondigné) - Modificatif n° 1 - Bilan de la concertation
Objectifs de la modification du PLU
• Répondre aux besoins de développement de l’urbanisation sur le bourg de Mougon
• Assurer un aménagement cohérent
Projet de modification du PLU
• Ouvrir à l’urbanisation une zone AU (long terme)
• Différer l’urbanisation d’une zone UAH (court terme)
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 83 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
25. PLU de Mougon (Aigondigné) - Modificatif n° 1 - Bilan de la concertation
Procédure de consultation
• Un affichage de la délibération pendant toute la durée de la procédure aux portes de la mairie et au siège de l’EPCI,
• Un dossier complet portant sur le projet de modification consultable au siège de la mairie de Aigondigné (mairie de Mougon) et au siège de la communauté de communes Mellois en Poitou aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• Un dossier accessible sur le site internet de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 84 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
25. PLU de Mougon (Aigondigné) - Modificatif n° 1 - Bilan de la concertation
Bilan de la consultation
• Aucune observation n’a été recueillie ni en Mairie de Mougon, ni à la Communauté de communes
➢ Le bilan de la concertation n’est pas de nature à remettre en cause le projet de modification.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 85 “ M = .
æ -_— 1 POITOU
COMMRMUTÉ D COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 25. PLU de Mougon (Aigondigné) - Modificatif n° 1 - Bilan de la
concertation
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le bilan de la concertation préalable à la procédure de modification n° 1,
• DÉCLARER que ce bilan n’est pas de nature à remettre en cause le projet,
• AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à mettre en œuvre les formalités et à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 86 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
26. Plan local d'urbanisme de Mougon - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n° 1
Projet de révision allégée du PLU de Mougon
• Réduire une zone agricole au profit d’une zone urbaine suite à l’arrêt de l’activité agricole en zone agglomérée
➢ Cette zone de 3 196 m² pourrait permettre de densifier le bourg.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 87 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 26. Plan local d'urbanisme de Mougon - Révision allégée n° 1 - Bilan de la
concertation et arrêt de la révision allégée n° 1
Procédure de consultation
• Un dossier complet portant sur le projet de révision allégée consultable au siège de la mairie d’Aigondigné et au siège de la communauté de communes Mellois en Poitou aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• Une publication d’un avis dans la presse locale réalisée 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et rappelée dans les 8 jours de l’enquête dans 2 journaux d’annonces légales,
• Un dossier accessible sur le site internet de la communauté de communes Mellois en Poitou,
• Un affichage de la délibération effectué pendant toute la durée de la procédure aux portes de la mairie et au siège de l’EPCI.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 88 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 26. Plan local d'urbanisme de Mougon - Révision allégée n° 1 - Bilan de la
concertation et arrêt de la révision allégée n° 1
Procédure de consultation
• Un dossier complet portant sur le projet de révision allégée consultable au siège de la mairie d’Aigondigné et au siège de la communauté de communes Mellois en Poitou aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• Une publication d’un avis dans la presse locale réalisée 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et rappelée dans les 8 jours de l’enquête dans 2 journaux d’annonces légales,
• Un dossier accessible sur le site internet de la communauté de communes Mellois en Poitou,
• Un affichage de la délibération effectué pendant toute la durée de la procédure aux portes de la mairie et au siège de l’EPCI.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 89 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
26. Plan local d'urbanisme de Mougon - Révision allégée n° 1 - Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n° 1
Bilan de la consultation
• Aucune observation n’a été recueillie ni en mairie de Mougon, ni à la communauté de communes
➢ Le bilan de la concertation n’est pas de nature à remettre en cause le projet de modification.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 90 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 26. Plan local d'urbanisme de Mougon - Révision allégée n° 1 - Bilan de
la concertation et arrêt de la révision allégée n° 1
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le bilan de la concertation,
• ARRETER le projet de révision allégée n° 1 PLU de Mougon, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
• PRECISER que le projet de révision allégée sera notifié à madame la Préfète des Deux-Sèvres et aux personnes publiques associées autres que l’Etat et aux autres organismes qui en font la demande ;
• AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 91 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
27. Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle - Révision allégée n°1 - Prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Projet d’évolution du PLU de Saint-Romans-lès-Melle
• Réduire une zone agricole dans le secteur de la Garenne
• Instaurer un zonage adapté à deux parcelles, compte tenu de la réalité de l’occupation de leur sol, à savoir des jardins d’agrément d’habitations qui étaient déjà existants avant l’approbation du PLU en 2008
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 92 Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 27. Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle - Révision
allégée n°1 - Prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Procédure de consultation
• Publication d’informations sur les sites internet de la communauté de communes Mellois en Poitou et de la commune de Saint-Romans-lès- Melle
• Publication d’informations dans le bulletin communal de Saint-Romans- lès-Melle,
• Mise à disposition d’un dossier portant sur la révision allégée n°1 au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Saint-Romans-lès-Melle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
La communauté de communes se réserve la possibilité de mettre en place tout autre forme de concertation complémentaire. Conseil communautaire – 22 septembre 2022 93 = Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 27. Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle - Révision
allégée n°1 - Prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Le conseil communautaire est invité à :
• PRESCRIRE la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Saint- Romans-lès-Melle,
• FIXER les modalités de concertation précitées, étant précisé que les procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°4 feront l’objet d’une concertation commune et d’une enquête publique unique,
• AUTORISER le Président ou le vice-président délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 94 = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 28. Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle - Modification
n°4 - Prescription
Projet de modification de droit commun du PLU de Saint-Romans-lès-Melle :
• Réduire une zone à urbaniser dans le secteur de la Garenne de sorte que deux parcelles soient classées en zone agricole afin de pérenniser l’exploitation agricole qui est à proximité et éviter les conflits d’usage,
• Étendre un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) compte tenu de la réalité de l’occupation du sol,
• Créer deux STECAL autour de deux habitations isolées, qui sont aujourd’hui situées en zone naturelle et qui étaient déjà existantes avant l’approbation du PLU en 2008,
• Supprimer les emplacements réservés n°3 et n°4,
• Corriger des erreurs matérielles constatées dans le règlement écrit.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 95 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
28. Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle - Modification n°4 - Prescription
Procédure :
• Notification pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’au maire de la commune concernée,
• Ouverture à l’enquête publique,
• Mise à disposition d’un dossier au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Saint-Romans-lès-Melle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 96 æ -_— :n POITOU
COMMUNAUTÉ DE DOVMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
28. Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle - Modification n°4 - Prescription
Le conseil communautaire est invité à :
• PRESCRIRE la procédure de modification de droit commun n°4 du PLU de Saint-Romans-lès-Melle,
• FIXER les modalités de concertation précitées, étant précisé que les procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°4 feront l’objet d’une concertation commune et d’une enquête publique unique,
• AUTORISER le Président ou le vice-président délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes. Conseil communautaire – 22 septembre 2022 97 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
29. Avis sur le projet de PLUi arrêté par la Communauté de communes Cœur de Charente
Contenu du PADD
• développement des zones d’aménagement économiques (ZAE) déjà existantes à destination d’activités industrielles et de logistique le long de la route nationale 10,
➢ ces ZAE ne sont pas à proximité immédiate de la ZAE Les Maisons Blanches à Limalonges qui est la plus à l’Est du Mellois en Poitou,
qui est située le long de la RN10,
➢ le développement de ces ZAE ne sont pas de nature à porter atteinte au développement des Maison Blanches.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 98 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 29. Avis sur le projet de PLUi arrêté par la Communauté de communes
Cœur de Charente
Projet du PLUi
• Une augmentation de la population à l’échelle intercommunale de 2 266 habitants d’ici 2035 pour atteindre les 23 866 habitants
➢ À l’échelle du bassin de vie ouest : une augmentation de 362 habitants supplémentaires pour le, soit l’équivalent de 18 habitants
supplémentaires par an,
• Une production de 1 116 logements d’ici 2035 à l’échelle intercommunale,
➢ Dont 196 logements sur le bassin de vie ouest d’ici 2035, soit l’équivalent de 10 logements par an.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 99 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
29. Avis sur le projet de PLUi arrêté par la Communauté de communes Cœur de Charente
Le conseil communautaire est invité à :
• DONNER un avis favorable au projet de PLUi de la communauté de communes Cœur de Charente arrêté par son conseil communautaire du 12 juillet 2022.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 100 COMMENAAITÉ DE COPINE S
• Le projet éolien est situé sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre
• Il se compose de 3 éoliennes de 5,6 MW chacune, pour une hauteur maximale en bout de pale de 180 m
• Le parc éolien de la Foye est développé par ERG, groupe européen fondé en Italie en 1938
• Sa filiale française, ERG France, tient son siège national à Paris et une antenne « Grand ouest » à Nantes
• La Préfecture sollicite l’avis du conseil communautaire sur ce projet éolien dans le cadre de l’enquête publique se tenant du 19 septembre au 21 octobre 2022 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 101
30. Projet éolien sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre - Avis sur le projet d’implantation du parc de la Foye
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT Eolienne
®@ Enservice
© Autorisée
© Eninstruction
© Parc éolien de la Foye
CO Rayon de 6 km - périmètre d'affichage de l'enquête publique
EM Bit résidentiel
EM Distance de 800m aux habitations
Zone naturelle (N2000, ZNIEFF, trames vertes et bleues)
Zonage du guide éolien
En Zone "ouverte à la prospection" 0 Pe 2 &
Zone "fermée à la prospection" pe e (Hélleran Chapelle, À Pouilloux!
[L_] Limite communale
V0 Sources: IGN BD TOPO, DREAL NA, communauté de communes Mellois en Poitou
Mellois Conception : Service SIG pour la direction générale, communauté de communes Mellois en Poitou - août 2022 0 2,5 5 km \
+ Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. EE — OS coraunart ar ceemunrs Îl en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Conseil communautaire – 22 septembre 2022
Application des critères du guide
• Le projet éolien est situé à
600m des habitations
• Le cumul des impacts
environnementaux n’est pas
évalué
• Il présente des covisibilités
avec les parcs éoliens les plus
proches
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 30. Projet éolien sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre - Avis sur le projet
d’implantation du parc de la Foye AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
30. Projet éolien sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre - Avis sur le projet d’implantation du parc de la Foye
Le conseil communautaire est invité à :
• EMETTRE UN AVIS DEFAVORABLE concernant le projet éolien de la Foye,
• AUTORISER le président ou tout délégataire de son choix à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 103
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT » mouuu)
æ -_— «1 POITOU
COMMAMMUTÉ DE COMMUNES
• Le projet éolien est situé sur les communes de Melle, Lusseray et Chef- Boutonne
• Il se compose de 8 éoliennes de 4,2 à 4,8 MW chacune, pour une hauteur maximale en bout de pale de 180 m
• Le parc éolien des Genêts est développé par Volkswind, groupe international fondé en Allemagne en 1993
• Sa filiale française, Volkswind France, tient son siège national à Paris et une antenne régionale à Limoges
• La Préfecture sollicite l’avis du conseil communautaire sur ce projet éolien dans le cadre de l’enquête publique se tenant du 26 septembre au 28 octobre 2022
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 104
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 31. Projet éolien sur les communes de Melle, Lusseray et Chef-Boutonne - Avis sur le projet d’implantation de la ferme des Genêts Avis sur le projet éolien
des Genêts
Eolienne
@ Enservice
® Autorisée
@ Eninstruction
© Parc éolien des Genêts
CI Rayon de 6 km - périmètre d'affichage de l'enquête publique
EM Gitrésidentiel
MM Distance de 800m aux habitations
Zone naturelle (N2000, ZNIEFF, trames vertes et bleues)
Zonage du guide éolien
EE Zone "ouverte à la prospection"
EE Zone "fermée à la prospection"
[__] Limite communale
NL vs, Sources : IGN BD TOPO, DREAL NA, communauté de communes Mellois en Poitou » Mellois Conception : Service SIG pour la direction générale, communauté de communes Mellois en Poitou - août 2022 0 2,5 5 km d
Der Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. RE coranunaurt ar cars Îlen est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Conseil communautaire – 22 septembre 2022
Application des critères du guide
• Le projet éolien s’inscrit dans
une zone de saturation
visuelle déjà ressentie par les
habitants les plus proches
• Le cumul des impacts
environnementaux n’est pas
évalué
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 31. Projet éolien sur les communes de Melle, Lusseray et Chef-Boutonne - Avis sur le projet d’implantation de la ferme des Genêts AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
31. Projet éolien sur les communes de Melle, Lusseray et Chef-Boutonne - Avis sur le projet d’implantation de la ferme des Genêts
Le conseil communautaire est invité à :
• EMETTRE UN AVIS DEFAVORABLE au projet éolien des Genêts,
• AUTORISER le président ou tout délégataire de son choix à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 106
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
CLIMAT – AIR - ENERGIE
107 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 = Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
32. Avenant n° 1 à la convention avec l'Agence régionale Énergie Climat (AREC) - Données climat énergie
Objet : Evolution dans la ventilation des prix de la convention
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention avec l’AREC joint en annexe,
• AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 108
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
CYCLE DE L’EAU
109 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 Concertation, élaboration, décision, suivi et mise en œuvre du SAGE
Bureau
MODE
Élabissement Fubhe
lernitorin de Bassin
\ /
Structure porteuse du SAGE:
animation, appui technique et
financier
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
33. Commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain (SAGE Clain) - Désignation d'un représentant de Mellois en Poitou
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 110
Composition de la CLE
3 collèges :
• les collectivités locales
et leurs groupements,
• les usagers,
• les représentants de
l’État. Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
33. CLE du SAGE Clain - Désignation d'un représentant de Mellois en Poitou
Séance du 18 mai 2022 du bureau de la CLE
• Modifications dans la composition du collège des collectivités locales et de leurs groupements
➢ Seuls des représentants d’intercommunalités siégeront dans ce collège en remplacement des communes de Coutières et
Ménigoute.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 111 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
33. CLE du SAGE Clain - Désignation d'un représentant de Mellois en Poitou
Le conseil communautaire est invité à :
• DESIGNER Monsieur Gilles PICHON afin de représenter Mellois en Poitou au sein de la CLE du SAGE Clain.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 112 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE 113
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Nouveau périmètre
• Intégration de la commune de Chenay
• Intégration de zones blanches sur les communauté de communes
Parthenay-Gâtine et Vienne et Gartempe
• Mise à jour de la liste des communes adhérentes au titre de la gestion des ouvrages
34. Changement de périmètre du syndicat mixte des vallées du Clain sud
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
34. Changement de périmètre du syndicat mixte des vallées du Clain sud
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les changements de périmètre du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud telles que décrites sur les 4 délibérations annexées ;
• AUTORISER Monsieur le président ou le vice-Président délégué à accomplir toutes formalités et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 114 - Changement de périmètre :
Intégration de Brioux s/Boutonne dans le périmètre de
l’assainissement collectif au 01/01/2021 (STEP de 1 500 EH et 638
abonnés) + 112 en ANC
Fin de la mise à disposition du personnel du SIAEP de Lezay au
31/12/2021
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
- Modification de l’organisation avec une validation en CT (15/12/2021) pour une mise en application courant 2022 :
Renouvellement de la Direction
Création de 3 postes : Chef Service AC/ANC ; Responsable Maintenance ; Electromécanicien / Automaticien
Modification de poste avec création d’un poste de Chargé d’Etudes
35. RPQS - Exercice 2021
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
115 115 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TRAVAUX
- Lancement d’un marché de 400 CBF sur La Mothe St Heray et Exoudun
- Lancement des travaux d’assainissement sur la commune de Rom
(STEP de 325 EH + 100 branchements et 3 km de réseaux)
- Lancement des travaux sur Brioux s/Boutonne (525 ml de réseau et 46 branchements)
- Schéma directeur pour la réhabilitation des réseaux et de la station de Sauzé-Vaussais : Attribution du marché de rénovation de la STEP et de dévoiement du réseau EU/EP
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
35. RPQS - Exercice 2021
116 æ -_— :- POITOU
COMMUNAL MUNES
= recettes du budget
SPANC
+ 80 % de contrôle vente / 2019
+ 28 % de contrôle vente / 2020
Bilan ANC
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
En 2021, les non conformes représentent
68 % des filières contrôlées,
En 2020, elles représentaient 70%
179
143
284
59
155
209
285
100
206 187
401
3
190
153
513
304
Evolution du nombre de
contrôles
2018 2019 2020 2021
4%
64%
30%
2%
Classification des filières lors des
contrôles - vente en 2021
Installations non conformes
- Absence d'installation
Installations non conformes
- Travaux obligatoires
Installations conformes -
Recommandations de
travaux et d'entretien
Installations conformes -
Sans défaut apparent
La Mothe St Héray -
Exoudun
35. RPQS - Exercice 2021
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
117 117 000 » e
æ ___— -- POITOU
COMMUNAL MUNES
Bilan financier ANC
Les -24 708 euros de résultats en investissement correspondent au solde négatif entre subventions et dépenses lors des réhabilitations groupées.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
CA 2021 Dépenses €HT Recettes €HT Résultats de l’exercice €HT
Section de fonctionnement 280 215 290 493 10 278
Section d’investissement 64 563 39 855 - 24 708
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
35. RPQS - Exercice 2021
118 118 à |
> Mellois Seæ __ -- POITOU
COMMUNAL MUNES
Prospectives et évolutions ANC • Campagne de 500 CBF sur 6 mois sur Celles sur Belle : 01/06/2022 jusqu’au
31/12/2022.
• A compter de 2023, il est envisagé un nouveau marché sur 3 ans pour contrôler 2 000 installations par an.
• Continuité dans la reprise des données administratives des dossiers ANC sur Yprésia.
fiabilisation des données techniques et pour la facturation des CBF.
• Embauche d’un renfort ponctuel pendant 6 mois pour numérisation des dossiers papiers ANC sur Yprésia.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
35. RPQS - Exercice 2021
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
119 119 80% de
conforme
000
: Mellois & æ -_— :- PAITOU COMMUNAL MUNES
120
Bilan AC
Type de prestations réalisées 2018 2019 2020 2021 Nombre de nouveaux branchements
(Dans le cadre du marché à bons de commandes)
16 21 33 32
Nombre de diagnostics – vente 171 154 217 248
Nombre de contre-visite pour mise en conformité 17 27 26 67
68%
20%
10% 2%
Classification des non conformités lors des contrôles vente en 2021
Points d’eaux non raccordés
Eaux pluviales dans Eaux Usées
Eaux Usées dans Eaux Pluviales
Autres
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 35. RPQS - Exercice 2021
120 V0 v
> Mellois »°eæ __ -- POITOU
COMMUNAL MUNES 121
Bilan AC
362 164 m³ d’eau traités non facturés
Arrivées d’Eaux Claires Parasites
Arrivées rejets industriels non facturés
Utilisation de forages non déclarés
2019 2020 2021
Nombre d’abonnés
domestiques
10 774 11 099 11 274
Total des volumes facturés
aux abonnés (m³)
917 448 976 366 1 001 343
Volume traité :
1 363 507 m³
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
35. RPQS - Exercice 2021
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
121 En 2020, les boues des
Stations d'Aigondigné
et Fressines n'ont
pas été évacuées
(incidence Covidb),.
00
© Mellois NES COMMUNAL ee
Bilan AC
122
0
50
100
150
200
250
300
350
2018 2019 2020 2021
212,05 225,75
170,15
306,34
Q UA N T IT É D E B O U E P R O D UI TE E N T M S
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 35. RPQS - Exercice 2021
122 000 |
æ -—_— :- PAITOU
COMMUNAL MUNES
Bilan financier AC
CA 2021 Dépenses €HT Recettes €HT Résultats de l’exercice €HT
Section de fonctionnement 3 422 991 3 457 495 34 504
Section d’investissement 2 523 460 2 974 763 451 303
2019 2020 2021
Montant de la redevance € HT 1 951 041 2 158 217 2 240 359
Montant de la redevance
modernisation € HT 159 713 204 730 170 862
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
35. RPQS - Exercice 2021
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
123 123 V0 Ÿ
> Mellois »°eæ __ -- POITOU
COMMUNAL MUNES
Bilan financier AC
Etat de la Dette
2019 2020 2021
Etat de la dette au 31/12 € 6 359 494 5 830 659 6 840 268
Montant remboursé en capital € 492 317 529 841 515 230
Montant remboursé en intérêts € 212 689 187 618 172 877
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
DUREE EXTINCTION DETTE = 8.6 ANS
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 35. RPQS - Exercice 2021
124 124 00.
> Mellcis e #.. POITOU COMMUNAL MUNES
Perspectives et évolutions AC
• Lancement du marché relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux EU / EP et de la station d’épuration de Sauzé-Vaussais
• Lancement du marché de modernisation de la télégestion et supervision (sur 4 ans)
• Travaux dans l’enceinte de la station de Celles sur Belle (reprise du prétraitement) et sécurisation des postes de relevage
• Travaux de renouvellement du poste de relevage de Triou
• Travaux de réhabilitation Rue du Theil – Melle (410 ml + 12 branchements à réhabiliter)
• Etude pour l’agrandissement des locaux de la direction
Conseil communautaire – 22 septembre 2022
35. RPQS - Exercice 2021
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
125 125 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
35. RPQS - Exercice 2021
Le conseil communautaire est invité à :
• PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif et collectif de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 126 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Conseil communautaire
PROJET DE TERRITOIRE
ET INGENIERIE TERRITORIALE
127 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 ” .
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
36. Validation de la candidature à l'appel à manifestation d'intérêt "Approche territoriale des fonds européens«
Historique :
• Appel à candidatures lancé par la région en décembre 2021 auprès des territoires de Nouvelle-Aquitaine
• Stratégie adoptée lors du conseil communautaire du 19/05/22
• Candidature déposée en juin
➢ Enveloppe sollicitée de 1 971 000 €, dans un cadre multi-fonds
européens FEDER et FEADER
Il s’agit désormais de valider la candidature complète telle qu’annexée.
128 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 5 .
© Mellois æ «nr POITOU
COMMAMMUTÉ DE COMMUNES
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
36. Validation de la candidature à l'appel à manifestation d'intérêt "Approche territoriale des fonds européens«
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la candidature de Mellois en Poitou à l’appel à projet auprès des territoires pour la mise en œuvre de stratégies de développement local sous la forme d’un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour la période de programmation européenne 2021-2027 ;
• PRENDRE ACTE du fait qu’en cas de sélection de la candidature par le Conseil régional, une phase de conventionnement précisera les modalités d’attribution des subventions.
129 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
RESSOURCES HUMAINES ET
COMMUNICATION INTERNE
130 Conseil communautaire – 22 septembre 2022 « MEUCUY æ - +" POITOU
COMMNAAITÉ DE COMMUNES
37. Mise en place de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit
Contexte :
• Déploiement des nouveaux modes de collectes en juin 2021 impactant la planification des tournées des équipes, avec une prise de service possible avant 6 heures du matin
Montant : 0,17 € brut de l’heure.
Condition :
• Cumulable avec l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise ainsi qu’avec l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (sauf si les heures supplémentaires ont été réalisées la nuit).
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 131
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
37. Mise en place de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit
Agents concernés :
• Agents titulaires ou stagiaires,
• Agents contractuels,
• Agents employés à temps partiel ou à temps non-complet,
Cadre d’emplois concernés :
• Adjoints techniques territoriaux,
• Agents de maîtrise territoriaux,
• Techniciens territoriaux.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 132
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD « MEUCUY æ - +" POITOU
COMMNAAITÉ DE COMMUNES
37. Mise en place de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit
Le conseil communautaire est invité à :
• INSTAURER l’indemnité horaire pour travail normal de nuit pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emploi suivants :
- Adjoints techniques territoriaux,
- Agents de maîtrise territoriaux,
- Techniciens territoriaux ;
• INSTAURER le versement de l’indemnité horaire de travail normal de nuit à compter du 1er novembre pour les agents remplissant les conditions énoncée.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 133
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
38. Création du service commun informatique entre la communauté de communes et le centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Le périmètre du service
• Logiciel métier : « CIVIL NET FINANCES » de l’éditeur CIRIL,
• Personnel affecté à la gestion et la maintenance du logiciel :
➢ Directeur de la Direction des Systèmes d’Information pour la supervision de la mutualisation,
➢ Chef de projet informatique pour le déploiement du logiciel.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 134
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
38. Création du service commun informatique entre la communauté de communes et le centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Coût global de fonctionnement du service et répartition
• 2022 : le coût du service comprend exclusivement les charges de personnel. Une majoration de 10% sera appliquée sur les charges de personnel pour couvrir les frais de structure.
• A compter du 1er janvier 2023 :
➢ L’unité de fonctionnement pour les deux entités est le nombre de mandats et de titres émis sur l’ensemble des budgets émis sur l’année N-1,
➢ Les coûts du service commun comprend des charges de personnel liées au fonctionnement du service ainsi que les frais de fonctionnement liés au coût du fonctionnement annuel du logiciel (+ dotation aux amortissement),
➢ Une majoration de 10% sera appliquée sur les charges de personnel pour couvrir les frais de structure.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 135
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
38. Création du service commun informatique entre la communauté de communes et le centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la convention de service commun à compter du 1er septembre 2022 et à autoriser sa signature ainsi que tout document afférent.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 136
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
39. Avenant n°1 à la convention de service commun entre la Direction générale aux solidarités de Mellois en Poitou et le centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Objet
• Mise en adéquation la clé de répartition de prise en charge du poste de Direction Générale adjointe aux Solidarités et du poste Direction du CIAS avec l’activité réelle
Nouvelle clé de répartition
• 0.60 ETP CIAS,
• 0.40 ETP CCMP.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 137
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
39. Avenant n°1 à la convention de service commun entre la Direction générale aux solidarités de Mellois en Poitou et le centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER, à compter du 1er septembre 2022, l’avenant n° 1 joint en annexe relatif au service commun « Direction générale aux solidarités et Direction du CIAS Mellois en Poitou » et autoriser sa signature.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 138
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN CIN DMINAAITE DE COPVEEUNE©
40. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 139
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Poste – Direction Grade – Catégorie Temps de travail Date d’effet
Création de poste
Chef de service Déchets
DPGD
Ingénieur territorial
Catégorie A 1 ETP 01/10/22
Création de poste suite à réussite à un examen professionnel
Directeur général adjoint des services
– pôle aménagement et directions
techniques
Direction générale
Ingénieur en chef
Catégorie A 1 ETP 01/10/22
Transformations de poste suite à recrutement
Chargé(e) de communication
Direction de la communication
Rédacteur territorial
Catégorie B
(ancien grade : adjoint administratif territorial)
1 ETP 01/10/22
Chargé(e) de conduite d’opération de
construction et réhabilitation
Direction des services techniques
Technicien territorial principal 1ère classe
Catégorie B
(ancien grade : technicien territorial principal 2ème classe)
1 ETP 01/10/22 40. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 140
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Modifications de temps de travail suite à réorganisation
Responsable unité de production de
Melle
Direction de l’éducation
Agent de maîtrise territorial
Catégorie C
Autorisation de recrutement d’agents contractuels de
droit public selon les dispositions des articles L.332-8 1°
et 2° du code général de la fonction publique
1 ETP
(ancien temps de
travail : 0,98 ETP)
01/10/22
Agent polyvalent des écoles et de
restauration scolaire
Direction de l’éducation
Adjoint technique territorial
Catégorie C
0,48 ETP
(ancien temps de
travail : 0,84 ETP)
01/10/22
Agent de restauration scolaire –
secteur Pioussay/Sauzé-Vaussais
Direction de l’éducation
Adjoint technique territorial
Catégorie C
0,50 ETP
(ancien temps de
travail : 0,27 ETP)
01/10/22
Directeur(trice) ACM et
coordonnateur TAP
Direction de l’éducation
Adjoint d’animation territorial principal
2ème classe
Catégorie C
0,20 ETP
(ancien temps de
travail : 1 ETP)
01/10/22
Directeur(trice) ACM /
Animateur(trice) TAP et ACM
Direction de l’éducation
Adjoint d’animation territorial
Catégorie C
0,45 ETP
(ancien temps de
travail : 0,73 ETP)
01/10/22 Mellois en POITOU
COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
r »
»
-
40. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 141
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Suppressions de poste
Gestionnaire des absences, action
sociale et comités médicaux
Direction des ressources humaines
et de la communication interne
Adjoint administratif territorial principal
1ère classe
Catégorie C
1 ETP 01/10/22
Agent d’accueil
Direction générale
Adjoint technique territorial principal
2ème classe 1 ETP 01/10/22
Animateur(trice) RAM et ACM
Direction de l’éducation
Adjoint d’animation territorial
Catégorie C 0,857 ETP 01/10/22 ve
© Meloi COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
40. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 142
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Grades par filière
Au 1/07/2020
(Début du
mandat en
cours)
Nombre total de
postes avant le
Conseil
communautaire du
22/09/2022
Création de
poste
Suppression
de poste
Nombre total de
postes après le
Conseil
communautaire du
22/09/2022
Filière administrative 88 111 1 2 110
Cat A Administrateur hors classe (DGS) 0 1 1
Administrateur 1 0 0
Directeur territorial 1 1 1
Attaché hors classe (Dgas) 1 0 0
Attaché principal (DGAS) 0 1 1
Attaché principal 2 2 2
Attaché territorial 13 22 22
Cat B Rédacteur principal 1ère cl 3 2 2
Rédacteur principal 2ème cl 5 3 3
Rédacteur territorial 5 11 1 12
Cat C Adjoint administratif principal 1ère cl 7 12 1 11
Adjoint administratif principal 2ème cl 23 19 19
Adjoint administratif 27 37 1 36
Filière animation 68 74 0 1 73
Cat B Animateur principal 1ère cl 2 2 2
Animateur principal 2ème cl 0 0 0
Animateur territorial 3 7 7
Cat C Adjoint d'animation principal 1ère cl 1 2 2
Adjoint d'animation principal 2ème cl 9 11 11
Adjoint d'animation 53 52 1 51 vèe » ‘
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
40. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 143
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Grades par filière
Au 1/07/2020
(Début du
mandat en
cours)
Nombre total de
postes avant le
Conseil
communautaire du
22/09/2022
Création de
poste
Suppression
de poste
Nombre total de
postes après le
Conseil
communautaire du
22/09/2022
Filière culturelle 2 3 0 0 3
Cat A Attaché de Conservation du Patrimoine 1 1 1
Cat B Assistant de conservation du patrimoine 0 1 1
Cat C Adjoint Territorial du Patrimoine principal 2ème classe 1 1 1
Filière sociale 42 41 0 0 41
Cat A EJE classe exceptionnelle 0 0 0
0 0 0
Educateur de jeunes enfants 5 6 6
Cat C ATSEM principal 1ère cl 22 22 22
ATSEM principal 2ème cl 9 7 7
Agent social principal 1ère cl 1 2 2
Agent social principal 2ème cl 4 3 3
Agent social 1 1 1
Filière médico-sociale 2 3 0 0 3
Puéricultrice hors classe 0 1 1
Puéricultrice classe supérieur 0 0 0
Puéricultrice classe normale 0 0 0
Cat C Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale 1 1 1 ve
© Meloi COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5
40. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 144
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Grades par filière
Au 1/07/2020
(Début du
mandat en
cours)
Nombre total de
postes avant le
Conseil
communautaire du
22/09/2022
Création de
poste
Suppression
de poste
Nombre total de
postes après le
Conseil
communautaire du
22/09/2022
Filière sportive 2 3 0 0 3
Cat B Educateur des APS principal 1ère cl 1 1 1
Educateur des APS principal 2ème cl 0 0 0
Educateur des APS 1 2 2
Filière technique 215 228 3 2 229
Cat A Ingénieur en chef (DGA) 0 0 1 1
Ingénieur principal (DGA) 1 1 1
Ingénieur principal 1 4 4
Ingénieur territorial 6 4 1 5
Cat B Technicien principal 1ère cl 2 2 1 3
Technicien principal 2ème cl 2 4 1 3
Technicien territorial 1 1 1
Cat C Agent de maîtrise principal 3 3 3
Agent de maîtrise 6 10 10
Adjoint technique principal 1ère cl 28 35 35
Adjoint technique principal 2ème cl 55 53 1 52
Adjoint technique 110 111 111
Total emplois permanents 419 463 4 5 462
Autres postes
Emplois de droit privé 4 8 8
Emplois fonctionnels 3 3 3
Contrats de projets 5 11 11 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
40. Modification du tableau des emplois permanents
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet dont les postes sont prévus au budget de l’exercice 2022, conformément au présent tableau.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 145
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 146 » .
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
41. Information sur le rapport d’activité des services 2021
Le Président de la communauté de communes établit chaque année un rapport retraçant l'activité des services. Il a pour objet de présenter aux maires et aux conseillers municipaux :
• les missions,
• les actions,
• les chiffres clés des services de la communauté de communes.
Il fera l’objet d’une communication par les maires à leur conseil municipal.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 147 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
42. Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l’article L. 5211-10 du CGCT
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 148 AL
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMPAIMAMUTÉ DE COMMUNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 43. Information sur les points à l’ordre du jour de la Conférence des Maires du 15 septembre 2022
• Présentation de la commune de Fressines,
• Présentation de la compétence gens du voyage,
• Présentation des travaux du comité de pilotage Inclusion numérique animé par la Bétapi,
• Sensibilisation à la cybersécurité,
• Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
◦ Présentation des indicateurs principaux (1er semestre 2022),
◦ Présentation des actions à venir les plus impactantes,
• Rappel sur la taxe d’aménagement et les meublés de tourisme,
• Questions diverses.
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 149 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
44. Agenda des réunions
• Jeudi 6 octobre 2022 - Bureau communautaire - Salle La
Béronne (site des Arcades) à Melle
• Jeudi 3 novembre 2022 - Conférence des maires - Lieu à définir
• Jeudi 10 novembre 2022 - Bureau communautaire - Salle La
Béronne (site des Arcades) à Melle
• Jeudi 17 novembre 2021 – Conseil communautaire – Salle des
fêtes à Celles-sur-Belle
Conseil communautaire – 22 septembre 2022 150 vèe è (L .
© -—— - PNITOU COMME, unes
2 place de Strasbourg
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Conseil communautaire – 22
septembre 2022 151