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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - 2022 07 18 avis consultation public
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - 2022 07 18 avis consultation public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
relative au projet de Plan Climat Air Energie Territorial
de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) s’est engagée par délibération du conseil communautaire le 11 juin 2018 dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET élaboré à l’échelle des 37 communes du territoire, a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 17 février 2022.
Ce PCAET est la démonstration que le milieu rural peut apporter concrètement une réponse réaliste et adaptée localement aux enjeux globaux du changement climatique et présenter un atout supplémentaire pour l’attractivité du territoire.
La stratégie territoriale s’articule autour de 6 axes pour une économie locale, circulaire et solidaire : ✓ S’adapter au dérèglement climatique tout en vivifiant les ressources naturelles ✓ Se déplacer avec des moyens de locomotion décarbonés
✓ Se loger dans des bâtiments économes en énergie et confortables
✓ Se nourrir avec des produits issus d’une agriculture durable près de chez soi ✓ Aménager un territoire résilient et sobre en foncier
✓ Développer et valoriser des bonnes pratiques au sein de la collectivité
En application des dispositions de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet du PCAET de la CCHPB. La consultation publique aura lieu du mercredi 3 août 2022 à 8h00 jusqu’au vendredi 23 septembre 2022 à 17h00 inclus. Le dossier de consultation sera consultable et accessible depuis le site internet de la CCHPB : https://www.houvepaysboulageois.fr. Il pourra également être consultable en version papier au siège de la CCHPB – 29, rue de Sarrelouis 57220 BOULAY, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi qu’à partir du 29 août à l’antenne de Falck - 4 route de Creutzwald les lundis et mardis de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
✓ Le projet de PCAET composé de la stratégie 2030, du diagnostic, d’évaluation et de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET, du résumé non technique et du plan d’actions ; ✓ L’avis du Président de la Région Grand Est du 20 juin 2022 ;
✓ L’avis du Préfet de Région du 20 juin 2022 ;
✓ L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 13 juin 2022 ; ✓ Le mémoire en réponse aux avis du Président de la Région Grand Est, du Préfet de Région et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
Durant toute la période de la consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions : ✓ Par écrit à l’adresse courriel suivante : pcaet@cchpb.net
✓ Par écrit à l’adresse : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois - 29, rue de Sarrelouis - 57220 BOULAY
✓ Par écrit sur le registre papier mis à disposition au siège de la CCHPB (29, rue de Sarrelouis 57220 BOULAY) et à l’antenne de Falck (4 route de Creutzwald 57550 FALCK).
Les observations réalisées en dehors de la période de consultation ne seront pas prises en considération. Au terme de la consultation publique, un bilan de l’ensemble des observations sera réalisé et consultable pendant un an à compter de sa publication par voie électronique sur le site internet de de la CCHPB. Le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de la CCHPB.