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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - R
unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - CCHPBPCAET 4 TOME3 Resume non technique
Document publié le Jeudi 17 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - CCHPBPCAET 4 TOME3 Resume non technique)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Conseil Communautaire du 17 février 2022
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
STRATEGIQUE DU PCAET DE
LA CC DE LA HOUVE ET DU
PAYS BOULAGEOIS
Résumé Non Technique
FEVRIER 2022
EVEN TOME 3 CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
SOMMAIRE
1. PRESENTATION DU PCAET ............................................................. 3
2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .....................................9
4. ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET
MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE PCAET A
ETE RETENU ............................................................................................. 19
5. INCIDENCES DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME
D’ACTIONS ET MESURES D’EVITEMENT, DE
REDUCTION ET DE COMPENSATION ................................... 25
6. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA2000 .............34
7. ANALYSE DES AUTRES ZONES SUCEPTIBLES D’ETRE
TOUCHEES PAR LE PLAN ............................................................. 44 CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
1. PRESENTATION DU PCAET
A. LE PCAET : UN PROJET QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE
FIXE PAR LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE
VERTE (LTEPCV)
Le contexte national
En France, c’est la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) publiée au journal officiel le 18 août 2015, qui constitue l’édifice législatif de référence concernant le PCAET.
Il est ainsi encadré par des documents cadres nationaux, comme la Stratégie Nationale de développement Bas- Carbone (SNBC) ou le Plan Climat National.
Enfin, la loi « Climat et résilience » adoptée le 22 août 2021 et parue au Journal Officiel le 24 août 2021 vise à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique et atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES de 40 % en 2030 par rapport à la période de 1990 et la neutralité carbone en 2050. La loi aborde et s’articule autour de 5 grands domaines de la vie quotidienne : Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir.
Le contexte régional
A l’échelle régionale c’est le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Grand-Est, approuvé par délibération du Conseil régional le 22 novembre 2019 qui fixe la stratégie et la feuille de route visant à engager la transition énergétique de la Région.
Par ailleurs, les documents de planification urbaine intègrent également la dimension climatique. A l’échelle régionale, décliné du SRADDET Grand-Est, le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération Messine (SCoTAM) intègre également des objectifs en lien avec les enjeux du PCAET. Il inscrit également les objectifs de réduire les besoins en énergie du territoire et développer le mix énergétique et d’améliorer la qualité de l’air.
Le contexte local
A l’échelle locale, les éventuels futurs documents stratégiques qui pourront être élaborés ou révisés par la communauté de communes (ou ses communes membres) tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le futur PLUi à l’échelle intercommunale ou encore les Plans Locaux de l’Habitat devront être compatibles vis-à-vis des orientations du PCAET. De manière plus générale, celles-ci devront être prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques territoriales, dans une approche dite « systémique ».
L’ensemble de ces plans et schémas constitue ainsi un écosystème cohérent et interdépendant avec lequel le PCAET se doit d’être compatible ou doit prendre en compte. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Le PCAET, outil de planification qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie, est rendu obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.
Ce document comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation environnementale.
C’est l’article R229-51 du Code de l’Environnement qui impose la mise en œuvre d’une stratégie territoriale. Cette stratégie identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l’établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction. S’appuyant sur les conclusions du diagnostic, la stratégie territoriale constitue l’élément principal du PCAET sur laquelle reposera le programme d’actions. Son contenu est également encadré par le décret du précité et doit identifier les priorités et les objectifs de l’EPCI.
B. UN NOUVEAU PCAET QUI S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE TERRITORIAL
RURAL ET DE TRANSITION ENERGETIQUE
Un PCAET au cœur du projet de territoire
Le PCAET de la CCHPB s’inscrit dans la continuité des initiatives et démarches mises en œuvre ou en cours sur le territoire.
L’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CC de la Houve et du Pays Boulageois s’est inscrit en parallèle de la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) encore en cours actuellement, et de l’étude de revitalisation du centre-bourg de Boulay-Moselle. Ces trois démarches menées en parallèle se sont mutuellement alimentées et ont permis la création de synergies. CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Selon l’articulation entre les différents documents de planification, le PLUi doit être compatible vis-à-vis du PCAET. Ainsi, ce dernier alimente l’élaboration du PLUi. La stratégie et le programme d’actions du PCAET donneront un cadre au volet énergie / climat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et alimenteront la phase réglementaire (règlement, OAP, zonage…).
De nouveaux objectifs de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique
La démarche de PCAET du territoire a ainsi débuté en 2018. Déclinaison formelle pour 6 ans de la politique du territoire, la stratégie territoriale du PCAET rappelle les objectifs nationaux et régionaux à atteindre et réalise un diagnostic du territoire.
Le PCAET décline un scénario qui intègre les actions prévues dans le PCAET et qui permet d’atteindre, aux horizons 2030 et 2050, les grands objectifs fixés. C’est ce dernier scénario qui constitue la base de la véritable stratégie du PCAET de la CC de la Houve et du Pays Boulageois et dont les objectifs sont ensuite présentés plus précisément par secteur.
Scénarios de réduction des consommations énergétiques (schéma de gauche) et émissions de GES (schéma de droite) – Source : Stratégie territoriale du PCAET
Finalement, la phase d’élaboration des scénarios et de la stratégie a débouché sur 6 axes stratégiques :
1. S‘adapter au dérèglement climatique tout en vivifiant les ressources naturelles (Ad) ;
2. Décarboner l’agriculture (Ag) et se nourrir localement et durablement (Al) ;
3. Décarboner les bâtiments (B) ;
4. Décarboner les mobilités (M) ;
5. Aménager un territoire résilient (U) ;
6. Bonnes pratiques des collectivités (BP).
Ces 6 axes stratégiques se déclinent en 59 actions : CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
N° action Thème Sujet Action
M1.1 Décarboner les Mobilités Mobilité douce Elaborer un schéma directeur cyclable
M1.2 Décarboner les Mobilités Mobilité douce Etude centre bourg et mobilités douces à Boulay-Moselle
M2.1 Décarboner les Mobilités Transport en commun Elargir le service de transport à la demande "Solibus" à d’autres publics
M2.2 Décarboner les Mobilités Transport en commun Optimiser les lignes de transports en commun régionaux
M3.1 Décarboner les Mobilités Covoiturage Création d’aires de covoiturages
M3.2 Décarboner les Mobilités Covoiturage Etudier la faisabilité puis mettre en place des lignes de covoiturage
M4.1 Décarboner les Mobilités Autopartage Mettre un ou plusieurs véhicules en libre-service
M4.2 Décarboner les Mobilités Autopartage Structurer l’autopartage des véhicules des particuliers
M5.1 Décarboner les Mobilités Electromobilité Installer des bornes de recharges électriques
M5.2 Décarboner les Mobilités Electromobilité Aider à l’achat de véhicules électriques et hybrides aux TPE
M6 Décarboner les Mobilités Borne GNV Aménager une station GNV
M7 Décarboner les Mobilités Pôle médicalisé Implanter un pôle médical
M8 Décarboner les Mobilités Co-working Créer des espaces de travail partagés
M9.1 Décarboner les Mobilités Gestion optimisée des déchets Mettre en place la collecte de proximité de fibreux et des emballages légers
M9.2 Décarboner les Mobilités Gestion optimisée des déchets Réduire le nombre de kilomètres parcourus par les usagers pour se rendre dans les déchèteries
M9.3 Décarboner les Mobilités Gestion optimisée des déchets Réduire le nombre de rotations des bennes de déchèterie
M9.4 Décarboner les Mobilités Gestion optimisée des déchets Créer une recyclerie à Boulay
M9.5 Décarboner les Mobilités Gestion optimisée des déchets Modifier la filière d'élimination des boues
B1.1 Décarboner les Bâtiments Accompagner les foyers modestes Inciter les foyers modestes dans la rénovation énergétique
B1.2 Décarboner les Bâtiments Accompagner les foyers modestes Subventionner les foyers modestes
B1.3 Décarboner les Bâtiments Accompagner tous les particuliers Cofinancement de l’ALEC dans le programme FAIRE
B1.4 Décarboner les Bâtiments Rénover les logements individuels Communiquer sur les dispositifs d’aide : MaPrimeRénov, subvention CCHPB...
B1.5 Décarboner les Bâtiments Rénover les logements individuels Renouveler les chaudières au fioul
B2 Décarboner les Bâtiments Rénover les logements collectifs Accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique
B3.1 Décarboner les Bâtiments Accompagner les entreprises dans rénovation énergétique
Recenser des professionnels du bâtiment CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
B3.2 Décarboner les Bâtiments Accompagner les entreprises dans rénovation énergétique
Organiser un séminaire à destination des professionnels
B4 Décarboner les Bâtiments Rénover les bâtiments publics Rénover les bâtiments publics B5 Décarboner les Bâtiments Eclairage public Réduire l’impact de l’éclairage public
Al1.1 Se nourrir localement et durablement Circuits courts Autoriser et faciliter l’implantation de la vente directe par les producteurs
Al1.2 Se nourrir localement et durablement Circuits courts Aider financièrement les projets de vente directe à la ferme
Al1.3 Se nourrir localement et durablement Circuits courts Promouvoir les circuits courts et les produits locaux existants
Al1.4 Se nourrir localement et durablement Circuits courts Etudier l’aménagement de marchés couverts
Al1.5 Se nourrir localement et durablement Circuits courts Création d’une légumerie bio et solidaire en circuit court
Al2 Se nourrir localement et durablement Restauration collective Soutenir les produits bio et locaux via la cuisine communautaire
Al3.1 Se nourrir localement et durablement Gaspillage alimentaire Accompagner les restaurateurs dans la lutte contre le gaspillage alimentaire
Al3.2 Se nourrir localement et durablement Gaspillage alimentaire Sensibiliser tous les publics aux gaspillages alimentaires
Ag1 Décarboner l’agriculture Communication Organiser un séminaire à destination des agriculteurs Ag2 Décarboner l’agriculture Filières végétales Développer des projets de diversification des cultures et des filières correspondantes
Ag3 Décarboner l’agriculture Site de transformation Créer des sites de transformation de la viande et du lait
Ag4
Décarboner l’agriculture
Agrivoltaïsme Développer l’agrivoltaïsme sur toiture
Ag5
Décarboner l’agriculture
Méthanisation Développer la méthanisation
U1.1 Aménager un territoire résilient Protection des espaces Identifier et préserver les endroits propices aux jardins partagés et à la nature en ville
U1.2 Aménager un territoire résilient Protection des espaces Accompagner des projets de jardins partagés U2 Aménager un territoire résilient Protection des espaces Limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols
U3.1 Aménager un territoire résilient Energies renouvelables Développer les projets de repowering éolien intégrés au paysage
U3.2 Aménager un territoire résilient Energies renouvelables Encourager un développement concerté et citoyen des projets de production d’EnR
U4 Aménager un territoire résilient Constructions sobres Règlementer et orienter les constructions et les projets CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Ad1 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Forêt Développer l’agroforesterie
Ad2 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Biodiversité Préserver, (re)planter et entretenir les haies et vergers
Ad3 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Sensibiliser sur la forêt, l’eau et les risques Sensibiliser tous les publics sur la forêt, l’eau, les risques
Ad4.1 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Préservation de la ressource en eau Elaborer un plan de zonage des eaux pluviales urbaines
Ad4.2 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Préservation de la ressource en eau Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable
Ad4.3 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Préservation de la ressource en eau Connaître, préserver et restaurer les milieux naturels
Ad4.4 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Préservation de la ressource en eau Reconduire les MAEC sur le site Natura 2000 de la vallée de la Nied Réunie
Ad5 S’adapter au dérèglement climatique tout en
vivifiant les ressources naturelles
Forêt Gérer durablement et replanter les forêts
BP1.1 Bonnes pratiques des collectivités Tendre vers l’exemplarité Echanger sur les bonnes pratiques
BP1.2 Bonnes pratiques des collectivités Tendre vers l’exemplarité Intégrer des clauses SPASER BP1.3 Bonnes pratiques des collectivités Tendre vers l’exemplarité Optimiser les ressources de la collectivité CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
A. ADAPTATION ET LIMITATION DES EFFETS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Changement climatique
> Un climat de transition de type océanique dégradé /subcontinental
> Des précipitations annuelles de 732 mm avec l’abondance des précipitations en décembre
> Des températures annuelles minimales et maximales augmentant de 0,3°C par décennie en Lorraine
> Ces évolutions auront de multiples conséquences, notamment (toutes n’étant pas prévisibles) :
- Vulnérabilité des territoires soumis aux aléas climatiques extrêmes, comme les orages, pouvant provoquer des inondations et des coulées boueuses
- Pertes de production agricole et forestière du fait de la diminution de la réserve en eau et du changement des types de prédateurs (insectes, champignons…)
- Conséquences sanitaires pour les populations (augmentation des décès en été, des allergies, des maladies infectieuses…).
- Sur la biodiversité : en Lorraine, on observe une modification dans la phénologie des espèces. On constate par exemple une précocité dans les dates de floraison, des périodes modifiées de départ et d’arrivée des oiseaux migrateurs, une modification des aires de répartition des espèces
- Menace de pollution du milieu naturel par les dysfonctionnements des systèmes d’assainissement ne pouvant pas traiter le trop-plein et le rejetant dans les cours d’eau (en cas de réseau unitaire)
Energie
> Une consommation énergétique finale de 571 GWh en 2017, répartie principalement sur 2 secteurs : résidentiel (43 %) et transport routier (41 %)
> Des consommations énergétiques en baisse pour certains secteurs (résidentiel et industriel) mais une augmentation sur d’autres (transport routier et agriculture)
> Des sources d’énergies consommées principalement issues des produits pétroliers (52%), de l’électricité (16%) et du bois énergie (17%)
> Les secteurs les plus émetteurs de GES : l’agriculture (38 %), le transport routier (38 %) et le résidentiel (17 %)
> Le territoire de la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois se caractérise par une production d’énergie 100 % renouvelable
> Une production d’énergie du territoire correspond à 198 GWh répartis de la manière suivante : éolien (72 %), bois énergie (16 %), pompes à chaleur (aérothermique et géothermique : (7 %), biogaz (4 %) et solaire (photovoltaïque et thermique : 2 %)
> En juin 2018, lancement du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en parallèle du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Qualité de l’air
> Des émissions de polluants atmosphériques principalement liées aux secteurs du transports routier, du résidentiel et de l’agriculture
> Une pollution dominée par les oxydes d’azote (318 tonnes en 2017) principalement émis par le secteur des transports et l’ammoniac (365 tonnes en 2017) par le secteur de l’agriculture
> Les plus grandes sources d’émissions de Nox situées sur les communes de Varize-Vaudoncourt (99 t soit près d’1/3 des émissions du secteur transport routier du territoire), Boulay-Moselle et Narbéfontaine
> Des émissions Composés Organiques Volatiles non méthaniques (COVnm) de l’ordre de 260 t en 2017, principalement liées aux secteurs résidentiel (72 %), industrie (12 %) et agriculture (3 %)
> Des émissions d’ammoniac (NH3) liées à l’agriculture, qui domine le territoire (69% de surfaces agricoles)
Ressource en eau
> Un territoire localisé dans le bassin hydrographique du Rhin et dans le bassin versant de la Moselle
> La Nied, qui traverse le territoire, présente un état écologique moyen et un état chimique mauvais en 2015 (Objectif de bon état fixé pour 2027) et la Bisten, affluent de la Sarre, présentant un mauvais état écologique et chimique (Objectif fixé pour 2027)
> Des masses d’eau souterraines présentant globalement un bon état chimique à l’exception de la masse d’eau souterraine des Calcaires de Muschelkalk
> Une maîtrise d’ouvrage du service public d’eau potable exercée par plusieurs collectivités (3 syndicats et 2 régies communales)
> 11 sources de captage d’eau potable recensées sur le territoire. L’ensemble des captages possède un périmètre de protection
> Une compétence en matière d’assainissement détenue par la CCHPB depuis le 1er janvier 2017. Elle est déléguée pour la commune de Piblange au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Anzeling
> 9 stations de traitement des eaux usées présentes sur le territoire
> Une capacité nominale des 9 stations de 28 501 EH et capacité résiduelle d’environ 49%
> 306 usagers en assainissement non collectif en 2017
> La compétence eaux pluviales urbaines est exercée depuis 2021 par la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois sur l’ensemble de son territoire (y compris Piblange)
Déchets
> Une compétence en matière de transports et de traitement des déchets ménagers déléguée au Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est (SYDEME)
> Une collecte « multiflux » (biodéchets, recyclables et résiduels) mise en place depuis 2011
> Divers filières de traitements déchets permettant une optimisation de leur valorisation : traitement des déchets vert, optimisation des déchets recyclables et traitement des déchets résiduels CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
> 523,32 kg de déchets produits annuellement par les habitants sur le territoire (donnée Sinoé 2020) Une augmentation des déchets valorisables (méthanisation / recyclages)
> Plusieurs déchetteries disponibles pour les habitants (déchetterie de Boulay, la déchetterie située entre Falck et Dalem
B. LIMITATION DU DECLIN DE LA BIODIVERSITE ET ALTERATION
DES PAYSAGES
Paysage
Trois grands ensembles topographiques :
> Le plateau lorrain et ses versants :
- Large plateau ondulé offrant des paysages ouverts marqués par les champs agricoles et la présence d’éoliennes
- De grands massifs boisés formant des repères visuels sur les hauteurs et des milieux humides à forte valeur biologique ( zone humide du Moulin de Velving-Téterchen)
- Une ambiance pittoresque des versants ouest peu valorisée (Saint-Bernard, etc.)
> La vallée de la Nied :
- Un réseau hydrographique peu lisible dans le grand paysage (fond de vallée plat, ripisylves)
- De vastes horizons marqués par les prairies humides et l’élevage bovin
> La dépression du Warndt et les cotes de lorraine
- Des coteaux boisés enserrant la dépression et formant des paysages fermés aux ambiances naturelles
- Des paysages marqués par un passé minier et industriel
- Des zones humides remarquables peu mises en valeur (marais de Bisten, marais de Falk et Dalem)
> Des points de vue remarquables depuis les hauteurs du plateau lorrain et de larges panoramas plats depuis la vallée de la Nied réunie
> Des infrastructures routières support de découvertes du paysage (RD25, RD954) ou source de ruptures paysagères (A4)
> Des franges urbaines récentes souvent abruptes entre espaces naturels ou agricole et zone d’activité ou pavillonnaire
> Des friches militaires, ferroviaires et minières à revaloriser
> 49 grandes éoliennes implantées sur le territoire bouleversant les paysages du plateau lorrain (horizon barré), mais vecteur d’une nouvelle identité paysagère
> Des paysages agricoles simplifiés : recul des haies, des vergers, et des parcellaires agricoles diversifiées
> Une lisibilité (conurbation, présence de panneaux) et une qualité paysagère (végétalisation, perspectives) des entrées de villes hétérogènes
Patrimoine
> 4 monuments protégés au titre de monuments historiques : 2 classés et 2 inscrits CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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> Un patrimoine vernaculaire typique des villages lorrains : usoirs, portes cochères/charretières, places et placettes
> Un patrimoine militaire hérité de sa position frontalière avec l’Allemagne : vestiges de fortifications du Moyen-Age, ligne Maginot, Casernes de Bockange, de Ban-Saint-Jean, etc. datant de la 2nd guerre mondiale.
> Un patrimoine religieux formé d’églises anciennes (Eglise Saint-Jean-Baptiste, Saint Martin à Gomelange, etc.) et modernes (Eglise Saint-Eloi à Tromborn, Eglise du Christ Roi à Falck, etc.) issues de la reconstruction post-guerre mondiale
> De nombreuses demeures seigneuriales encore visibles
> Un territoire marqué par l’activité minière et ferroviaire associée : mines et carrières, cités ouvrières, 4 lignes de chemin de fer historiques CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Trame Verte et Bleue et biodiversité
> Plusieurs périmètres de protection et d’inventaire sur le territoire de la CCHPB :
- 2 sites Natura 2000 : « Vallée de la Nied Réunie » et « Mines du Warndt »
- 9 ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) : 8 ZNIEFF de type 1 et 1 ZNIEFF de type 2
- 13 Espaces Naturels Sensibles (ENS)
- 1 Réserve Naturelle Régionale
- 3 sites gérés par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine
> De nombreuses espèces animales (amphibiens, poissons, chiroptères…) et végétales protégées au titre de la Directive Habitat faune et flore : Triton crêté, Sonneur à ventre jaune, Grand Rhinolophe, Gagée Jaune, Immortelle des sables, etc.
> Une avifaune particulièrement riche protégée au titre de la Directive Oiseaux : Busard des roseaux, Martin Pêcheur, Bécassine des marais, etc. mais la présence d’es espèces envahissantes
> Un réseau hydrographique dense sur l’est du territoire formé par la Nied Française, Allemande, la Nied réunie et leurs affluents
> Des grandes surfaces prairiales (fauche, pâtures) dont des prairies humides le long de la Nied et aux alentours du Marais de Téterchen ainsi que quelques prairies à caractère thermophile.
> Une ceinture boisée entourant le territoire (Forêt de Viller-Befey, Bois de Brettnach, Forêt de la Houve, etc.)
> Quelques vergers à fort intérêt écologique mais menacés par la simplification des paysages agricoles, le développement urbain et l’enfrichement
> Des milieux humides et marais remarquables abritant une faune et une flore diversifiée : Marais de Téterchen, Marais de la Bisten, Etangs de Falck
> Un réseau hydrographique formant des corridors écologiques multi trames : aquatique et humide mais aussi terrestre grâce à la présence de ripisylves
> Des continuités forestières globalement fonctionnelles et d’intérêt majeur pour le déplacement des chiroptères entre les gites et les zones de chasse
> Une matrice ouverte structurée par d’importantes prairies et quelques espaces ouverts rares à préserver : vergers, pelouses thermophiles
> Plusieurs zones de rupture ou de fragilité au niveau des infrastructures routières, zones urbanisées, grandes cultures
> Des haies et bandes enherbées constituant des espaces relais à préserver
> Des liaisons vertes formées par les parcs et jardins assurant la préservation de la biodiversité urbaine CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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C. PREVENTION DES EVOLUTIONS DU CADRE DE VIE SANITAIRE
Risques naturels
> Plusieurs arrêtés de catastrophes naturelles pris sur le territoire
notamment liés aux phénomènes d’« inondations et coulées de
boues » et d’« inondations, coulées de boues et mouvements de
terrain »
> Des risques d’inondation par débordement des Nied (Allemande,
Française, Réunie)
> Des risques de remontées de nappes liés à l’arrêt des exhaures
minières qui entraînent une recharge progressive de la nappe Grès
du Trias
> De nombreux documents permettant d’assurer la prise en compte
du risque inondation (AZI, PGRI, PPRI, …)
> 2 communes concernées par le risque de rupture de digues :
Hinckange, Merten
> 7 communes concernées par le risque de mouvement de terrain
(effondrement, glissement de terrain, …)
> La quasi-totalité du territoire concernée par un aléa retrait-
gonflement des argiles moyen. Seules les communes de Piblange et
Varize-Vaudoncourt possèdent des secteurs d’aléa moyen, en dehors
des zones urbanisées.
> 135 cavités souterraines recensées impactant 12 communes de la
CCHPB
> Le territoire classé en zone 1 (Très faible) en matière de sismicité
Risques technologiques
> 3 sites connus sont recensés sur la base de données BASOL sur les communes de Boulay-Moselle et Merten
> Environ 130 sites BASIAS (potentiellement ou anciennement pollué) impactant 24 communes du territoire
> 3 Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les communes de Merten et Piblange
> 20 ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) recensées sur le territoire de la CCHPB. Aucun de ces sites ne relève du statut Seveso
> Un territoire impacté par le transport de matières dangereuses liées aux grands axes routiers (l’A4, la D954, la D603, …) et aux canalisations
> Un risque de feux de forêt impactant 2 communes du territoire : Falck et Hargarten-aux-Mines
Atlas des zone inondables des Nied
(Source : EIE PLUi de la CCHPB) CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Nuisances
> Plusieurs axes routiers identifiés au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières : la D19, la D954, la D603 et l’A4
> 2 voies identifiées par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation : la D603 et l’A4 CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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D. ENJEUX
Enjeux Importance de l’enjeu
ADAPTATION
ET
LIMITATIONS
DES EFFETS DU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Limiter les besoins en énergie du secteur résidentiel/tertiaire, sources de précarité énergétique et de pressions sur les ressources énergétiques fossiles
Moyen
Réduire l’impact des déplacements sur les consommations énergétiques et les émissions de GES Fort
Réduire la dépendance aux énergies fossiles et maîtriser leurs impacts sur l’environnement tout en développant et intensifiant la production
d’énergies renouvelables
Fort
Limiter les émissions de GES dans le secteur agricole notamment en réorientant la production et les pratiques agricoles Fort
Promouvoir les initiatives d’économie circulaire notamment dans le cadre des projets d’aménagement, de construction et de rénovations, levier pour également limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES Faible
Réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques
principalement liées au transport et au bâti et limiter la vulnérabilité sur les populations les plus sensibles
Fort
Faire évoluer la desserte par le réseau électrique et gaz pour permettre le raccordement de nouveaux projets Faible
LIMITATION
DU DECLIN DE
LA
BIODIVERSITE
ET
ALTERATION
DES PAYSAGES
Limiter les extensions urbaines afin de limiter la consommation d'espaces Fort
Favoriser les éléments de nature en lien avec les enjeux d’adaptation au changement climatique Fort
Préserver les vues exceptionnelles sur le grand paysage du territoire Faible
Proposer de nouveaux usages aux paysages naturels en redonnant par exemple une place au piéton ou cycliste Faible
Intégrer les nouveaux aménagements et projets (réhabilitations,
constructions neuves, énergies renouvelables, bornes
électriques/GNV/pistes cyclables…) dans l’environnement paysager
Fort
Profiter des projets innovants et ambitieux pour revaloriser et questionner la gestion des espaces délaissés, dégradés ou à valoriser : entrée de ville, le long des axes principaux du territoire, zones d’activités, commerciales ou industrielles, voies de chemins de fer, …
Moyen
Permettre les nouveaux projets liés au PCAET (rénovation énergétique du bâti ancien, installations d’énergies renouvelables, etc.) tout en respectant la valeur patrimoniale du territoire
Moyen
Anticiper l’augmentation de la sensibilité des monuments historiques et au patrimoine vernaculaire aux risques (retrait-gonflement des argiles,
inondation) dans le contexte de changement climatique
Moyen
Intégrer les infrastructures de transport du territoire au paysage de la Houve et du Pays Boulageois, et développer les opportunités de lecture du paysage depuis ces-dernières
Moyen
Profiter des projets innovants et ambitieux pour revaloriser les espaces à faible intérêt paysager et adoucir les lisières brutales Moyen
Eviter et limiter les nouveaux projets en lien avec le PCAET (nouvelles constructions, rénovations énergétiques, développement des énergies
renouvelables, pistes cyclables, bornes électriques/GNV…) dans les secteurs d’inventaire et de protection de la biodiversité
Fort CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Protéger, restaurer et développer l’ensemble des composantes du socle agro-naturel du territoire, qui en plus de préserver la biodiversité, luttent contre le changement climatique
Fort
Tirer profit du PCAET pour protéger, restaurer et développer durablement les réservoirs d’intérêt écologiques identifiés au sein des espaces, ainsi que les continuités et liaisons entre les réservoirs
Fort
Conserver et créer des éléments de nature et en cœur de bourg,
participants à des sources de rafraichissement et la pratique des modes doux
Fort
Développer de nouvelles filières agro-naturelles limitant les impacts sur l’environnement (sols, ressource en eau, biodiversité, émissions de GES…) Fort
CADRE DE VIE
SANITAIRE
Améliorer la prise en compte des risques naturels (inondations,
mouvements de terrain…) dans le cadre du PCAET afin de maîtriser l’exposition des personnes et des biens et donc la vulnérabilité du territoire dans le cadre du changement climatique
Fort
Mener une politique transversale en faveur de la prévention des risques Fort
Préserver durablement la population des potentiels risques technologiques exacerbés dans le cadre du changement climatique Faible
Prendre en compte la problématique des pollutions des sols en profitant des projets pour enclencher la dépollution douce et en promouvant des opérations de stockage carbone dans les sols
Moyen
Maintenir des niveaux sonores apaisés en lien avec la baisse des
consommations énergétiques et la préservation de la qualité de l’air Moyen
Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte, au transport et traitement de la ressource en eau Moyen
Amplifier la valorisation énergétique et l’économie circulaire dans le cadre de l’écologie urbaine : performance des réseaux, modernisation stations Moyen Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte et au transport des ordures ménagères Moyen
Amplifier la valorisation notamment énergétique et les actions d’économie circulaire : amplifier valorisation énergie, matière, compostage individuel, mise en place recyclerie
Moyen
Tirer profit de la valorisation pour le développement de filières locales renouvelables Moyen CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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4. ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET MOTIFS
POUR LESQUELS LE PROJET DE PCAET A ETE RETENU
A. PREAMBULE
Le PCAET de la CC de la Houve et du Pays Boulageois s’inscrit dans des objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux relativement ambitieux par l’ensemble des objectifs auquel il se doit d’être compatible ou prendre en compte.
Pour ce faire, le territoire de la CC de la Houve et du Pays Boulageois, dans le cadre de la stratégie du PCAET a modélisé un scénario en cohérence avec l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 autour de 6 axes stratégiques :
1. S‘adapter au dérèglement climatique tout en vivifiant les ressources naturelles (Ad) ;
2. Décarboner l’agriculture (Ag) et se nourrir localement et durablement (Al) ;
3. Décarboner les bâtiments (B) ;
4. Décarboner les mobilités (M) ;
5. Aménager un territoire résilient (U) ;
6. Bonnes pratiques des collectivités (BP).
Ces 6 axes stratégiques constituent le squelette du programme d’actions. Après un rappel des enjeux et du scénario fil de l’eau (en l’absence d’élaboration du PCAET » sur le territoire, cette partie a alors pour objectif d’expliquer les choix qui ont conduit le territoire à choisir ce scénario plutôt qu’un autre et à évaluer si ce- dernier répond à l’ensemble des objectifs requis. CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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B. JUSTIFICATION DU SCENARIO RETENU AU REGARD DES
OBJECTIFS CADRES
Le scénario choisi est issu d’un processus de concertation avec les acteurs locaux dans le cadre d’ateliers de co-construction de la stratégie et du programme d’actions. Pour ce premier PCAET, le parti pris est le réalisme des actions.
Consommations énergétiques
Les consommations énergétiques du territoire attendues avec le scénario choisi sont de 476 GWh en 2030 (soit une baisse de 21,6% par rapport à 2017) et de 321 GWh en 2050 (soit une baisse de 47,1% par rapport à 2017).
Maitrise de la consommation
énergétique 2017 2026 2030 2050
Objectif de réduction des
consommations énergétiques du PCAET
de la CCHPB par rapport à 2017 (Gwh et
%)
607,2 GWh 516 GWh 476 GWh 321 GWh
/ -15% -21,6% -47,1%
Objectif de réduction des
consommations énergétiques du
SRADDET Grand-Est par rapport à 2012
/ -21% -29% -55%
Objectifs Stratégie Nationale Bas
Carbone 2012/2050 / / -20% -50%
Consommation
d'énergie finale en
GWh
2017 2026 2030 2050
Evolution PCAET
de la Houve et du
Pays Boulageois
2017/2050
Objectifs SRADDET
2012/2050
Résidentiel 245 230 221 147 -40,0% -89%
Tertiaire 41,7 35 30 19 -54,4% -57%
Transport routier 236,2 195 174 124 -47,5% -45%
Autres transports 1,3 1 1 1 -23,1% /
Agriculture 22,6 / / / / -29%
Déchets 0 0 0 0 /
Industrie hors
branche énergie 60,4 55 50 30 -50,3% -35%
Industrie branche
Energie 0 0 0 0 /
TOTAL 607,2 516 476 321 -47,1% -55%
Ce scénario illustre notamment les efforts portés autour de la sobriété énergétique en particulier dans les secteurs du bâtiment (résidentiel-tertiaire) et des mobilités. En effet, ce scénario illustre notamment le changement des habitudes en termes de mobilité, pour se chauffer et consommer malgré une croissance démographique et l’augmentation du trafic routier. Ainsi, il est prévu une réduction de près de 98 GWh (40%) CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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dans le domaine résidentiel, d’une baisse de 22,7 GWh (54,4%) dans le domaine tertiaire, 112,2 GWh (47,5%) dans le domaine des transports et de 30 GWh (-50%) dans le secteur de l’industrie entre 2017 et 2050.
Ce scénario permet de s’approcher des objectifs de la SNBC et du SRADDET aux horizons 2030 et 2050. Le biais existant est notamment dû au fait que objectifs de réduction des consommations énergétiques sont comparés à la valeur initiale de 2017 dans le cadre du PCAET de la Houve et du Pays Boulageois et aux valeurs de 2012 pour le SRADDET Grand-Est et pour la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Emissions de GES
Le scénario choisi dans le cadre du projet de PCAET de la Houve et du Pays Boulageois prévoit une « décarbonisation » quasi complète du territoire en 2050. Il est attendu 120,5 kteqCO2 d’émissions de GES à horizon 2030 et 56 kteqCO2 à horizon 2050. Les efforts de réduction d’émissions de GES portent, en volume sur l’ensemble des secteurs. En revanche, et parce qu’ils sont les plus gros émetteurs actuels, ce sont les secteurs résidentiel (réduction de 26,1 kteqCO 2 entre 2017et 2050), de l’agriculture (réduction de 26 (réduction de 26,1 kteqCO 2 entre 2017 et 2050) et des transports routiers (réduction de 41,16 kteqCO 2 entre 2017 et 2050) qui portent les plus grosses réductions en valeur.
Réduction des émissions de GES 2017 2026 2030 2050
Objectif de réduction des émissions de GES du PCAET
de la CCHPB par rapport à 2017
158,6
KtepCo2
135
KtepCo2
120,5
KtepCo2
56,5
KtepCo2
/ -14,9% -24,0% -64,4%
Objectif de réduction des émissions de GES porté par le
SRADDET Grand-Est par rapport à 2012 -48% -54% -77%
Objectifs portés par la Stratégie Nationale Bas Carbone
2012/2050 / / -40% -75% CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Emissions de GES en ktepCo2 2017 2026 2030 2050
Evolution
PCAET de la
Houve et du
Pays
Boulageois
2017-2050
Objectifs SRADDET
2014/2050
Résidentiel 31,7 19,5 15,2 5,6 -82,3% -90%
Tertiaire 6,9 3,8 3,1 1,1 -84,1% -68%
Transport routier 60,5 58 50,5 18,9 -68,8% -68%
Autres transports 0,2 0,2 0,2 0,2 0% /
Agriculture 55,4 50 48,5 28,7 -48,2% -66%
Déchets 1 1 1 1 0% -22%
Industrie hors branche
énergie 2,7 2,5 2 1 -63% -81%
Industrie branche Energie 0,2 0 0 0 -100% /
Total 158,6 135 120,5 56,5 -64,4% -77%
Ce scénario s’appuie sur l’objectif d’une substitution par des énergies carbonées, dans le secteur du bâtiment, des mobilités et d’une augmentation du stockage carbone sur le territoire. La substitution des véhicules individuels (substitués pour certains par des modes doux et par l’augmentation de l’utilisation des transports en commun), le renforcement de la « logique servicielle » et les améliorations technologiques (réduction de la consommation et des émissions des véhicules à moteurs thermiques et forte diffusion des véhicules hybrides rechargeables et électriques purs), permettent d’envisager une réduction de 47,5% des émissions de GES à l’horizon 2050. La stratégie d’engager de profondes et structurelles mutations des comportements des habitants (modes doux, transports en commun, autopartage, logique servicielle, « téléservices » …), aujourd’hui très dépendants du véhicule individuel, n’aura qu’un réel impact à partir de 2030.
Par ailleurs, les rénovations énergétiques, la substitution du fioul par des énergies décarbonées permettent entre autres de réduire également de plus de 80% les émissions de GES dans le secteur du résidentiel et de 84% dans le secteur tertiaire. De la même façon, ces démarches n’auront qu’un réel impact sur les habitants qu’à partir de 2030. Cette hypothèse permet de justifier le fait que les objectifs dans le secteur résidentiel se rapprochent de ceux fixés par SRADDET et de la SNBC à l’horizon 2050.
Ce scénario s’inscrit dans les objectifs de la SNBC et du SRADDET à l’horizon 2050. Le biais existant est notamment dû au fait que objectifs de réduction des consommations énergétiques sont comparés à la valeur initiale de 2017 dans le cadre du PCAET de la CCHPB et aux valeurs de 2012 pour le SRADDET Grand-Est et pour la Stratégie Nationale Bas Carbone. CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Polluants atmosphériques
Le scénario choisi dans le cadre du projet de PCAET permet de réduire de manière assez marquée les émissions de soufre, de composés organiques volatils, d’oxyde d’azote, de PM10 et de PM2,5. La baisse des oxydes d’azote résulte principalement de la réduction du trafic routier et des évolutions technologiques. Les objectifs de réduction des émissions de polluants dans le cadre du scénario sur lequel s’appuie le PCAET sont totalement compatibles avec des objectifs du Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) à l’exception des objectifs concernant l’ammoniac (NH3), polluant émis en grande majorité par l’agriculture.
Polluants
atmosphériques 2005 2017 2026
Réduction des
émissions de
polluants
atmosphériques
PCAET de la Houve
et du Pays
Boulageois
Objectif
PREPA
PM2,5 127 94 79 -60,8% -57%
PM10 196 167 129 -51,9%
Nox 658 315 224 -193,9% -69%
COVNM 403 262 203 -98,5% -52%
SO2 79 15 14 -464,2% -77%
NH3 430 442 392 -9,7% -13% CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Energies renouvelables
Il est prévu par le scénario du PCAET de porter la production d’énergie renouvelable autoproduite sur le territoire à 335 GWh par an à horizon 2030. Celle-ci représentera 70% de la consommation finale d’énergie en 2030 (un tiers en 2017). La stratégie se décompose de cette manière :
Finalement, les objectifs d’augmentation des énergies renouvelables sont sensiblement inférieurs aux objectifs nationaux et régionaux. Ils s’appuient sur une analyse du potentiel de développement des énergies renouvelables et des nombreuses contraintes auxquelles est confronté le territoire. Rappelons que les énergies renouvelables couvrent déjà, en 2017, un tiers des consommations du territoire.
Ainsi, la mise en œuvre d’une politique transversale en matière de développement des énergies renouvelables permettra possiblement de poursuivre les objectifs fixés de manière « prudente », sans omettre la présence de forts enjeux environnementaux. En effet, le développement des énergies renouvelables engendrera quelques potentielles incidences négatives (cf. : chapitre 5 du tome II de l’Evaluation Environnementale Stratégique) sur l’environnement. Ainsi, le scénario objective davantage dans un premier temps la sobriété et l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et de récupération dans un deuxième temps. Le développement pourra alors être amplifié lors d’un futur PCAET.
Production des ENR Consommation des ENR
Filière de production Objectifs 2026 Objectifs 2030
Objectifs
2050
(Facultatif
pour le
cadre de
dépôt)
Objectifs
2026
Objectifs
2030
Objectifs 2050
(Facultatif
pour le cadre
de dépôt)
Electricité
(en GWh)
Eolien terrestre 250 300
Solaire
photovoltaïque 5 20
Solaire
thermodynamique 0 0
Hydraulique 0 0
Biomasse solide 0 0
Biogaz 0 0
Géothermie 0 0
Chaleur (en
GWh)
Biomasse solide 110 130
Pompes à chaleur 15 30
Géothermie 5 7
Solaire thermique 1 5
Biogaz 5 10
Biométhane (en GWh) 10 15
Biocarburants (en GWh) CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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5. INCIDENCES DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME
D’ACTIONS ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION
ET DE COMPENSATION
A. ADAPTATION ET LIMITATION DES EFFETS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Incidences positives
Le PCAET intègre de manière transversale une stratégie et des orientations qui permettent de limiter les impacts en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet-de-serre et de polluants atmosphériques à plusieurs horizons (2026,2030,2050) par :
• L’amélioration de la performance énergétique du bâti dans les secteurs résidentiel et tertiaire (Axe B) :
- La stratégie prévoit des objectifs chiffrés de réduction des consommations énergétiques et émissions de GES dans le secteur du bâtiment. Il est prévu une réduction de 40% des consommations énergétiques dans le secteur résidentiel et 54% des consommations énergétiques issues du tertiaire entre 2017 et 2050. De plus, les émissions de GES devraient baisser de plus de 80% entre 2017 et 2050 pour ces deux mêmes secteurs. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
- La stratégie territoriale fixe d’ailleurs des objectifs précis de rénovation énergétique des logements. Par exemple, ce sont près de 300 logements qui devront être réhabilités à l’horizon 2030 dans le cadre des logements des particuliers et 100% des logements (environ 500 au total) devront être rénovés thermiquement d’ici 2030.
- Ces objectifs sont déclinés dans le cadre des actions B1 à B4 du programme d’actions de l’Axe B « Décarboner bâtiments ». Ces actions reposent notamment sur la rénovation thermique des particuliers (logements privés), des bailleurs sociaux (logements locatifs sociaux) et des bâtiments publics. Dans le cadre de ces rénovations énergétiques, il est notamment prévu de substituer des modes de chauffages consommateurs par des énergies plus sobres, de démolir des bâtiments énergivores et de reconstruction des bâtiments aux normes BBC (logements sociaux…) et la rénovation exemplaire de bâtiments publics (salle des fêtes de Boulay par exemple…).
- En parallèle, il est aussi prévu la mise en œuvre d’actions visant à accompagner les entreprises dans leurs rénovations permettant de répondre à ce nouveau besoin (B3).
- Par ailleurs, la stratégie poursuit l’ambition de nouvelles constructions et projets performants labellisés qualité Bâtiment Basse Consommation (BBC) usant de matériaux biosourcés qui permettront de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet-de- serre liées à l’arrivée de nouvelles populations en 2050. L’action U4 « Réglementer et orienter les constructions et les projets », permettra également d’implémenter la performance énergétique des nouvelles constructions dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration.
- Enfin, la stratégie inscrit également la réduction, voire l’abandon du chauffage individuel au fioul, fortement émetteur de gaz à effet-de-serre et de polluants atmosphériques. L’action B1.5 « Renouveler les chaudières au fioul » vise à pousser au changement d’appareils de chauffage dans les foyers et sensibiliser les particuliers.
• La diminution des consommations énergétiques liées à l’éclairage public par son optimisation (B5).
• Par ailleurs, la stratégie et le programme d’actions conduiront à améliorer le confort thermique des nouvelles constructions (bioclimatisme, isolation, occultation, végétalisation…), notamment par des actions qui incitent à la prise en compte de mesures environnementales dans le cadre de la planification urbaine (PLU…) et les projets urbains (OAP…) (action U4) et les actions de rénovation énergétique « Rénover les bâtiments publics » (B4).
• Une stratégie et des actions portées par le secteur des mobilités (M). La stratégie prévoit une réduction de près de 47% les consommations énergétiques et de 70% des émissions de GES du secteur du transports routiers en 2050 La stratégie et le programme d’actions prévoient notamment de limiter les déplacements pendulaires par la « création des espaces de travail partagés » (M8) ou encre la création d’un pôle médical (M7). Par ailleurs, le PCAET prévoit également le renforcement et la valorisation des transports en commun (M2) et des véhicules partagés (M3 : « développer le covoiturage », M4 « développer l’autopartage »). La substitution des véhicules thermiques à électriques (M5 : « Développer l’électromobilité », M6 « : « Aménager une station GNV ») permettra également de limiter les émissions de GES. Enfin, le programme d’actions prévoit également le renforcement des modes actifs (M1 : « Elaborer un Schéma Directeur Cyclable » et « Etude centre bourg et mobilités douces à Boulay-Moselle »). CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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• Par conséquent, la stratégie et le programme d’actions contribueront à réduire la précarité et vulnérabilité énergétiques dans le secteur de l’habitat et des transports particulièrement. De part des actions prévoyant des rénovations énergétiques, le programme d’actions permettra de réduire la précarité énergétique et la vulnérabilité des populations modestes. Les actions de la fiche B1 prévoient d’« Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique » grâce à des aides financières. Par ailleurs, les actions liées à la mobilité (M1 à M4) permettront également de réduire la dépendance à la voiture individuelle.
• L’amélioration des pratiques agricoles au
travers plusieurs réflexions développées dans
les axes Ag et Al « Agriculture et
alimentation » : diversification agricole
(diversification des cultures, agriculture
biologique/raisonnée/ développement de
systèmes), le développement de
l’agroforesterie, approvisionnement
alimentaire local en créant des sites de
transformation du lait et de viande sur le
territoire (Ag3), en valorisant la vente
directe/itinérante (Al1). Ces pratiques
induisant un changement de comportement
et une réduction des déplacements
permettront de limiter les consommations
énergétiques et émissions de GES du secteur
(réduction de 12% à l’horizon 2050).
• Des actions ciblées sur le secteur des déchets dans l’objectifs d’améliorer la gestion des déchets (M9.1-5), d’inciter à lutte contre le gaspillage alimentaire (Al3). Ces actions permettront de limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES liées au transfert et au traitement des déchets notamment ménagers.
• La plupart des actions qui participent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de GES dans les secteurs du résidentiel-tertiaire, des transports, des déchets, induisent également le maintien voire l’amélioration de la qualité de l’air.
• Le développement des énergies renouvelables à hauteur de 335 GWh en 2030 constituant des actions transversales dans le programme d’actions : Ag5 « Développer la méthanisation », Ag4 « Développer l’agrivoltaïsme sur toiture » ou encore U3 « Développer les énergies éolienne et solaire de manière raisonnée et intégrées dans leur environnement ». CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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• Enfin, l’ensemble des actions qui permettent le maintien des espaces naturels et agricoles (U2 « Limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols », U1 « Identifier, développer des jardins partagés et des espaces de nature en ville » Ad5 « Gérer durablement et replanter les forêts », Ad2 « Préserver, (re)planter des haies et vergers » participent également à stocker le carbone et limiter les émissions de GES.
Incidences négatives et mesures E-R-C
Le PCAET induira pour autant quelques incidences négatives en matière de performances énergétiques.
Certaines actions telles que la création d’un pôle médical (M7), la création d’un site de transformation de lait ou de viande sur le territoire (Ag3) ou encore l’aménagement de bornes de recharges électrique/ bio GNV (M5 /M6, faciliter la création d’une recyclerie (M9) pourront engendrer de nouvelles consommations énergétiques et émissions de GES et de polluants de manière permanente dans les secteurs du bâtiment (chauffage, éclairage, fonctionnement des machines) et des transports routiers (nouveaux flux…).
Par ailleurs, la construction de nouveaux méthaniseurs ou le remplacement des bruleurs fioul par des bruleurs biométhane, malgré des performances accrues, pourront participer à la dégradation de la qualité de l’air globale.
Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Mesure [R] : L’ensemble des actions du programme d’actions
>> Mesure [R] : Des clauses environnementales comme la mise en place de « chantier vert » (charte)
pourront être intégrées aux marchés publics pour la rénovation des bâtiments publics
>> Mesure [R] : Utilisation de matériaux biosourcés/durables (bois, paille, liège, chanvre, lin, textiles
recyclés…) dans le cadre des rénovations énergétiques
>> Mesure [R] : Sensibilisation des ménages aux bonnes pratiques et aux écogestes
>> Mesure [R] : Limitation de la durée de l’éclairage public
>> Mesure [R] : U4 : Réglementation et orientation des constructions et des projets en lien avec le PLUi
Proposition de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Mesure [R] : Mettre en place des outils en faveur de la performance énergétique dans le cadre des
rénovations thermiques dans le cadre du PLUi :
> Autorisation de dépassement de marges pour la rénovation thermique
>> Mesure [R] : Etendre la rénovation énergétique aux bâtiments industriels CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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B. LIMITATION DU DECLIN DE LA BIODIVERSITE ET ALTERATION
DES PAYSAGES
Incidences positives
Afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet-de-serre du territoire notamment dans le cadre de l’aménagement du territoire, le PCAET prévoit la limitation de la consommation foncière des sols en dehors de l’enveloppe urbaine (action U2). Cette action pourra avoir comme conséquence la densification des nouvelles constructions (logements, tertiaire, activités économiques). Cette volonté participera alors à limiter, voire réduire, la consommation d’espace, et par conséquent d’assurer la préservation du grand paysage (espaces naturels, agricoles, vues et perspectives, franges urbaines…).
Cette limitation de la consommation d’espace, déclinée dans l’action U2, permettra par ailleurs, de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, la densification du territoire permettra la préservation du végétal à toute échelle dans l’objectif de limiter la vulnérabilité de la population au changement climatique (effets îlot de chaleur…) tout en valorisant et créant des espaces paysagers de qualité sur le territoire.
Les actions spécifiques liées à l’adaptation du territoire vis-à-vis du changement climatique iront également dans le sens de la préservation voire de la restauration des milieux naturels et agricoles. Le programme d’actions prévoit notamment de développer l’agroforesterie (Ad1), la replantation de haies (Ad2) ou de forêts (Ad5) qui participeront à la valorisation des paysages et du patrimoine végétal. Par ailleurs, le développement des jardins partagés (U1) ou encore la sensibilisation à l’environnement (Ad3) participeront à porter un intérêt à la nature en ville sur le territoire.
De plus, la réalisation de projets de rénovations et réhabilitations énergétiques prévue par l’axe B du programme pourra avoir des effets indirects bénéfiques sur le paysage en cœur de ville et villages (espaces délaissés, enfrichés…) et sur la préservation du patrimoine bâti emblématique. Ces actions permettront également directement de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et ainsi de limiter les impacts sur la Trame Verte et Bleue et sur les activités agricoles.
Les efforts portés pour limiter les déplacements d’une part, et développer des modes alternatifs à l’automobile (transports en commun, modes doux…) d’autre part, ambitionnés par l’axe M participeront à limiter l’usage de l’automobile et par conséquent à engager des aménagements structurants relatifs au fonctionnement de ce mode de déplacement, permettant de préserver les paysages emblématiques et limiter les pollutions visuelles. Plus spécifiquement, le développement des modes cyclables et piétonniers (M1.1 /M1.2) aura un impact positif sur la qualité des paysages urbains au travers de la mise en valeur des espaces publics et pourra potentiellement s’accompagner de plantations qui participent aux corridors écologiques et entraînent des incidences positives pour la biodiversité.
Enfin, la stratégie et le programme d’actions prévoient notamment de produire et consommer autrement (Axes Ag et Al). Les actions prévoyant de « soutenir les produits bio et locaux via les cuisines communautaires » (Al2) ou d’aider à la diversification agricole (légumineuse…) auront une aménité positive sur la diversification du paysage et la préservation, voire le renforcement de la biodiversité. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Incidences négatives et mesures E-R-C
De nouveaux aménagements liés … :
• au développement des énergies renouvelables (unité de méthanisation, solaire photovoltaïque, …) prévues dans le cadre du programme d’actions (Ag4, Ag5) ;
• aux nouvelles constructions telles que la création du pôle médical (M7) ou encore l’aménagement du site de transformation de lait et de viande sur le territoire (Ag3) ;
• aux nouveaux bâtiments performants (U4 « réglementer et orienter les projets », B2 « Accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique ») ;
• aux nouveaux aménagements : Création de 8 bornes de recharge électrique (M5), aménagement d’une station de distribution GNV (M6) ;
• A la création de nouvelles pistes cyclables potentielles (M1.1).
…sont susceptibles d’entraîner une consommation d’espaces naturels et agricoles, et engendrer, de fait, des incidences sur les milieux naturels (pollutions) et la biodiversité (perturbation et destruction d’habitats…) dans les secteurs concernés.
De plus, ces nouveaux aménagements pourraient venir, par leurs volume et hauteur, dégrader les qualités paysagères et patrimoniales (perspectives visuelles, vues remarquables, topographie, espaces naturels et végétation des espaces, etc) du territoire.
Plus spécifiquement, l’agrivoltaïsme, si celui-ci est réalisé au sol, pourrait avoir un impact négatif sur les productions agricoles (baisse des rendements, modification des cultures, perte de terres exploitées…). Toutefois, la fiche action précise que l’agrivoltaïsme sera réalisée en toiture.
Par ailleurs, bien que les rénovations énergétiques prévues dans l’axe B participent à valoriser les paysages et améliorer l’esthétisme du patrimoine, sans mesure préalable, ces dernières pourront dégrader localement le patrimoine (isolation par l’extérieur sur du bâti présentant un intérêt architectural…) ou encore engendrer des incidences dans le cadre de l’insertion paysagère (co-visibilité, hauteur…).De la même manière, les nouvelles constructions (BBC…) pourront également venir dénaturer le caractère du patrimoine traditionnel du territoire.
Aussi, la limitation des extensions (U2) pourra s’accompagner d’une densification des constructions qu’il sera nécessaire d’anticiper afin de limiter les incidences négatives sur la Trame Verte via l’imperméabilisation potentielle de nouvelles surfaces.
Une dévalorisation temporaire du paysage, du patrimoine et perturbations de la biodiversité durant la phase travaux (nouvelles constructions, réhabilitations, installations d’énergies renouvelables…) est également à prévoir.
Notons que le PLUi, élaboré en parallèle du PCAET, traite des sujets de biodiversité et paysage et définira des règles et orientation pour préserver les sites et secteurs à enjeux (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques, paysages emblématiques, points de vue…).
Enfin, concernant la biodiversité aquatique, la CCHPB ne souhaite pas développer la production d’énergie issue de l’hydraulique. Des seuils d’anciens moulins sont en effet encore présents sur la Nied mais ils font l’objet d’études pour être supprimés ou aménagés, afin de redonner libre cours au ruisseau (faune et sédiments). CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Mesure [R] : Toutes les actions du volet U « Aménager un territoire résilient »
>> Mesure [E] : U3 : Prise en compte des études d’impacts et environnementales produites par les
développeurs dans le cadre des projets solaires ou éoliens
>> Mesure [R] : U3.1 : Les développeurs de parcs éoliens seront sensibilisés à l’intégration paysagère des
futurs projets éoliens et solaires
>> Mesure [R] : U4 : Réglementation et orientations des constructions et projets (performances
environnementales) en lien avec le PLUi
>> Mesure [R] : Ag2 : Développement de l’agroforesterie
>> Mesure [E] : Ag4 : Développer l’agrivoltaïsme sur toiture
>> Mesure [R] : Ag4 : Une attention particulière sera portée sur la provenance des panneaux, le recyclage
(encadré par la directive européenne DEEE).
>> Mesure [R] : Ag5 : L’intégration des panneaux dans leur environnement devra également faire l’objet
de réflexion afin de limiter les impacts paysagers et sur le patrimoine.
>> Mesure [R] : La CCHPB sensibilisera également les particuliers sur la préservation du patrimoine bâti
ancien ou remarquable, notamment en cas de projets d’isolation par l’extérieur (B1)
>> Mesure [R] : Des clauses environnementales comme la mise en place de « chantier vert » (charte)
pourront être intégrées aux marchés publics pour la rénovation des bâtiments publics (B4) et pour la
construction de méthaniseurs (Ag5)
Proposition de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Mesure [E] : Eviter l’imperméabilisation des secteurs de projets
>> Mesure [E] : Prendre en compte les enjeux de biodiversité sur le secteur de projet et interdire certains
types de travaux en période de reproduction de certaines espèces présentes sur le site
>> Mesure [R] : Utiliser des systèmes d’éclairage moins nocifs pour la biodiversité (longueurs d’ondes
moins grandes…, gradateurs)
>> Mesure [R] : Privilégier un revêtement sombre moins réfléchissant et gênant pour la faune
>> Mesure [E] : Végétaliser les nouvelles opérations avec des « espèces locales » et/ou qui s’adaptent au
changement climatique CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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C. PREVENTION DES EVOLUTIONS DU CADRE DE VIE SANITAIRE
Incidences positives
L’ensemble des éléments qui permettra de limiter la consommation d’espace et l’artificialisation des sols (action U2) participera à limiter les risques naturels notamment ceux liés aux risques d’inondation par débordement du cours d’eau, remontées de nappes et ruissellement.
De surcroît, en plus des actions qui favorisent la nature en ville et la reconstitution des espaces naturels (U1, Ad2, Ad3, Ad5), et la limitation de la consommation d’espace (U2) participeront probablement également à végétaliser le territoire, à améliorer la gestion de l’eau, contenir les risques d’inondations (crues, ruissellement,) et de fait, à réduire la vulnérabilité de la population.
Selon le même principe, le PCAET participera, dans le cadre de la limitation des extensions (U2) et les réhabilitations (Axe B), à réduire les sites et sols pollués ou lever les incertitudes concernant les sites et sols potentiellement pollués (usage des friches…).
Par ailleurs, la volonté d’inscrire des changements dans les pratiques agricoles, notamment par le développement de la diversification agricole (Ag2), la replantation des haies (Ad2) et le développement de l’agroforesterie (Ad1) limitera également, par la couverture végétale des parcelles cultivées, les ruissellements agricoles. Par ailleurs, ces actions participeront également à l’amélioration de la qualité de l’eau par la limitation des intrants (agriculture raisonnée, biologique…) et le développement de pratiques agronomiques alternatives (agroécologie, biologique…).
De plus, l’amélioration de la qualité de l’eau se fera plus spécifiquement dans le cadre de l’action Ad4 « Optimiser la gestion des eaux». Cette action aura pour objectif d’améliorer la qualité des milieux naturels mais permettra également de limiter la vulnérabilité du territoire face aux risques d’inondation en améliorant la gestion des eaux pluviales en améliorant la qualité physique des cours d’eau, en préservant les zones humides et en contenant les ruissellements urbains et agricoles.
Concernant les nuisances, les actions autour de la limitation des déplacements (covoiturage, autopartage…), l’optimisation des transports en commun et l’amplification des modes cyclables développés au travers de l’axe Mobilité (Axe M) viendront globalement renforcer les zones de calme sur le territoire et plus localement limiter les nuisances sonores notamment au niveau des infrastructures classées. La réduction des déplacements motorisés limitera à long terme les risques de pollutions des sols et de la ressource en eau (lessivages des sols, transferts des polluants, etc.).
Concernant les déchets, le panel d’actions prévus (Al3, M9) améliorera la gestion de déchets sur le territoire. Ces actions viendront agir sur la réduction du transfert et traitement des déchets ménagers et favoriser l’économie circulaire (création d’une ressourcerie, compostage…). Ces actions visent également à limiter les déplacements sur le territoire.
Incidences négatives et mesures E-R-C
Le développement de la méthanisation (Ag5) prévu par l’axe Agriculture (Ag) engendrera potentiellement de nouvelles nuisances sonores et olfactives localisées. De manière mesurée, l’exposition des habitants aux risques industriels pourra également s’accroître dans le cadre de cette action.
Le risque technologique est également susceptible d’augmenter pour les populations situées à proximité du futur centre de transformation de viande et de lait identifié probablement comme une « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ».
Le PCAET pourrait également engendrer de potentielles pressions sur les ressources (eau, déchet) au travers : CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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• Du fonctionnement de certaines énergies renouvelables (méthanisation, photovoltaïque…), développées par les actions Ag4 et Ag5. Dans le cadre de l’analyse de leur cycle de vie, le développement des énergies renouvelables et notamment du photovoltaïque, pourrait venir accroître les problématiques autour de la gestion de la fin de vie des matériaux (recyclage…) ;
• Les nouvelles constructions (bâtiments BBC, bâtiment de transformation de viande et de lait, pôle médicalisé) sont susceptibles de venir engendrer des besoins supplémentaires (consommations d’eau potable, assainissement, traitement des déchets…) ;
• Aux nouveaux aménagements : Création de 8 bornes de recharge électrique (M5), aménagement d’une station de distribution GNV (M6).
Enfin, le PCAET induira également des déchets supplémentaires à traiter en phase travaux et des risques de pollutions supplémentaires qui pourraient venir dégrader localement les nappes et les milieux naturels.
Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Mesure [R] : Toutes les actions « Adaptation et ressources » Ad
>> Mesure [E] : Des mesures sont intégrées pour limiter la consommation d’espaces (U2)
>> Mesure [R] : U4 : Réglementation et orientation des constructions et projets (performances
environnementales) en lien avec le PLUi
>> Mesure [R] : Depuis le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés, les producteurs de piles doivent en assurer le recyclage
>> Mesure [R] : Des clauses environnementales comme la mise en place de « chantier vert » (charte)
pourront être intégrées aux marchés publics pour la rénovation des bâtiments publics
Proposition de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Mesure [E] : Aménager sur des espaces déjà imperméabilisés ou artificialisés
>> Mesure [R] : S’assurer de l’adéquation entre les nouveaux besoins de ressources : matériaux, eau… et
le projet
>> Mesure [R] : Anticiper la gestion des déchets notamment ceux spécifiques à l’activité
>> Mesure [R] : Prendre en compte les aléas potentiels (inondations, mouvement de terrain, risques
technologiques…) et l’environnement (infrastructures routières…) lors du choix du site pour éviter
l’augmentation de la vulnérabilité et des nuisances (sonores, pollutions de l’air) pour les populations
sensibles CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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6. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA2000
A. PRINCIPAUX ENJEUX LIES A LA PRESENCE DE SITES NATURA
2000
Présentation des sites N2000
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois est concernée par deux périmètres Natura 2000 : le site Natura 2000 FR4100241 « Vallée de la Nied Réunie » et le site Natura 2000 FR4100172 « Mines du Warndt ».
Le site Natura 2000 FR4100241 « Vallée de la Nied Réunie » est une Zone Spéciale de Conservation désignée au titre de la Directive « Habitats-Faune-Flore » 92/43/CEE, adoptée le 21 mai 1992. Le site se situe à l’Est du département de la Moselle, à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Metz. Il couvre une superficie d’environ 1302 hectares, répartis sur 14 communes. Sur le territoire de la CCHPB, il concerne 7 communes : Bettange, Condé-Northen, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hinckange, et Roupeldange, représentant 719 hectares, soit environ 55% de sa surface. Il est principalement constitué des prairies semi-naturelles humides et mésophiles améliorées bordant la Nied Réunie. Il s’agit d’habitats d’intérêt communautaire fortement favorables au développement d’une faune et d’une flore remarquables.
Le site Natura 2000 FR4100172 « Mines du Warndt » est une Zone Spéciale de Conservation désignée au titre de la Directive « Habitats-Faune-Flore ». Le site se situe à l’Est du département de la Moselle, à environ 35 kilomètres au nord-est de Metz. Il couvre une superficie d’environ 169 hectares et regroupe différents milieux souterrains : anciennes mines de plomb et de cuivre, anciennes carrières souterraines, tunnel ferroviaire désaffecté et ancien souterrain militaire. Sur le territoire de la CCHPB, il concerne 3 communes : Dalem, Falck et Hargarten-aux-Mines. Le document d’objectifs (DOCOB) élaboré en 2002 par la CCHPB, est mis en œuvre par le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied ((SEV3N).
Le site est principalement constitué de forêts caducifoliées présentes dans la dépression naturelle du Warndt. Si aucun habitat d’intérêt communautaire n’est recensé, le site est fréquenté par plusieurs espèces de chiroptères inscrites à l’Annexe 2 de la directive habitats (Grand rhinolophe, Petit rhinolophe…). Suite à l’approbation du document d’objectifs (DOCOB) en 2002, la Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC) a été désigné comme opérateur des sites. CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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Enjeux liés à la présence de sites N2000
Ces derniers présentent une sensibilité écologique forte, que les projets qui s’inscrivent dans le cadre du PCAET peuvent venir fragiliser de manière directe. En effet, les espèces d’intérêt communautaire dont les habitats sont présents sur le territoire peuvent être impactées (destruction d’espèces et de leurs habitats, perturbations liées aux travaux ou à la fréquentation) par le projet de PCAET notamment si des corridors écologiques relient les habitats écologiques aux zones de projets.
Le territoire bénéficie, ainsi, de la présence de corridors de la sous-trame boisée et de la sous-trame milieux humides, bien que les corridors identifiés soient parfois peu fonctionnels, ils assurent la connexion aux deux sites Natura 2000.
Des espèces d’intérêt communautaire sont donc susceptibles de transiter sur le territoire de la CC de la Houve et du Pays Boulageois.
Par ailleurs, les habitats d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 à proximité du territoire sont également susceptibles d’être présents au sein de la Communauté de Communes.
Ainsi, plusieurs enjeux concernent les sites Natura 2000 dans le cadre de l’Evaluation Environnementale Stratégique du PCAET :
Sur les habitats et écosystèmes :
• Maîtriser les impacts des projets du territoire sur les habitats d’intérêt communautaire ;
• Assurer la protection des continuums forestiers, pour préserver la connexion des espaces
forestiers ;
• Garantir le fonctionnement écologique de la Trame Verte et Bleue en limitant les impacts de
l’urbanisation ;
• Assurer la protection des écosystèmes tout en répondant aux besoins en termes
d’infrastructures et d’exploitation du territoire.
• Limiter les pollutions liées à l’urbanisation, aux activités économiques et industrielles qui
pourraient impacter les espèces d’intérêt communautaire liées aux milieux humides et
aquatiques.
Sur les espèces :
• Maîtriser les impacts des sites de production d’énergies renouvelables, d’aménagements de
logements performants ou d’autres sites (site de transformation de viande et de lait, pôle
médicalisé…), sur le fonctionnement écologique des sites remarquables ;
• Limiter les pollutions liées à l’urbanisation, aux activités économiques et industrielles qui
pourraient impacter les espèces d’intérêt communautaire liées aux milieux humides et
aquatiques. CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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B. PRINCIPALES INCIDENCES DU PLAN SUR LES ZONES
SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPACTEES, DONT LES SITES NATURA
2000
INCIDENCES ET MESURES E-R-C DES ZONES D’INVENTAIRES ECOLOGIQUES DONT
LES SITES N2000
Dégradation ou
destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
Maîtriser les impacts
des projets du
territoire sur les
habitats d’intérêt
communautaire
• [+] [directe] Le PCAET prévoit, en lien avec le PLUi en cours d’élaboration,
de limiter au maximum la consommation foncière et imperméabilisation
des sols (U2) permettant de réduire également la consommation
d’espaces naturels et agricoles et ainsi de limiter les impacts sur le réseau
Natura 2000
• [+] [indirecte] Des actions autour de la rénovation thermique permettent
indirectement de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles
et ainsi de limiter les impacts sur le réseau Natura 2000 (axe B).
• [-] [directe] Les opérations d’aménagement urbain nécessaires à l’atteinte
des objectifs du PCAET :
> Développement de l’agrovoltaïsme (Ag4),
> Développement de la méthanisation (Ag5),
> Développer les énergies éolienne et solaire de manière raisonnée
et intégrées dans leur environnement (U3),
> Création d’un pôle médical (M7),
> Aménagement d’un site de transformation de lait et de viande
(Ag3),
> Développement des modes cyclables (M1) ,
> Création d’une ressourcerie (M9.4).
peuvent dégrader voire détruire des habitats d’intérêt communautaires.
[Mesures de R] Toutefois, ces opérations d’aménagement sont encadrées
par le Code de l’Environnement visant la protection de la biodiversité. Le
plan ne porte pas d’incidence sur les habitats d’intérêt communautaire,
puisqu’il n’identifie, à l’heure actuelle, pas de projet dans les sites Natura
2000. Des analyses affinées de la richesse écologique seront réalisées sur
les futurs sites de projet et permettront d’identifier la présence d’habitats
d’intérêt communautaire afin de les préserver.
[Mesure de R] Les communes s’engagent à limiter au maximum la
consommation et artificialisation des sols dans le cadre du futur PLUi
(U2), préservant ainsi les espaces agricoles et naturels : en développant
une « culture du renouvellement urbain » visant à travailler en priorité sur CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Dégradation ou
destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
les espaces déjà minéralisés, en densifiant plutôt que d’envisager
l’ouverture de zone en extension urbaine. Par ailleurs, le PCAET privilégie
également la rénovation du bâti existant en substitution de la construction
neuve.
[Mesure de R] Le programme d’actions constitue également un levier pour
le développement d’espaces relais ou de nature en ville. Il prévoit
notamment le développement de l’agroforesterie (Ad), l’entretien et la
plantation de haies (Ad2), la planification de la gestion et la replantation
de forêts (Ad5), ce qui limitera les pressions sur la biodiversité et offrira de
nouveaux habitats aux espèces présentes. Plus particulièrement, le
programme d’actions prévoit de renaturer les cours d’eau au travers des
actions « Ad4.3 « Connaitre, préserver et restaurer les milieux naturels »
et Ad4.4 « Reconduire les MAEC sur le site N2000 de la vallée de la Nied
Reunie ».
Assurer la protection
des continuums
forestiers, pour
préserver la
connexion des
espaces forestiers
• [+] [directe] Le plan comprend plusieurs actions assurant l’amplification du
végétal à toute échelle (nature en ville, développement de jardins partagés,
replantation de haies et de forêts…), dans l’objectifs d’améliorer la
résilience du territoire au changement climatique tout en valorisant la
Trame Verte, les continuums arborés et donc le réseau Natura 2000, plus
particulièrement « Mines du Warndt » (axe Ad).
• [+] [directe] Le programme d’action prévoit également de développer des
mobilités cyclables, voire douces notamment l’élaboration d’un schéma
d’aménagement cyclable ou la mise en place d’alternatives pour
l’accessibilité du centre-ville de Boulay, intercommunal dont les liaisons
pourront s’accompagner de plantations qui participent aux corridors
écologiques et entraînent des incidences positives pour la biodiversité
(M1).
Garantir le
fonctionnement
écologique de la
Trame Verte et
Bleue en limitant les
impacts de
l’urbanisation
• [+] [directe] Le plan comprend une action assurant la préservation des
milieux aquatiques et humides (Ad4) ainsi que l’amplification du végétal à
toute échelle (nature en ville, développement des jardins partagés…), dans
l’objectifs d’améliorer la résilience du territoire au changement climatique
tout en valorisant la Trame Verte et Bleue et donc le réseau Natura 2000.
• [+] [directe] Le PCAET prévoit, en lien avec le PLUi en cours d’élaboration,
de limiter au maximum la consommation foncière et imperméabilisation
des sols (U2) permettant de réduire également la consommation
d’espaces naturels et agricoles et ainsi de limiter les impacts sur le
fonctionnement écologique.
• [+] [indirecte] Des actions autour de la rénovation thermique permettent
indirectement de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Dégradation ou
destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
et ainsi de limiter les impacts sur la Trame Verte et Bleue de l’urbanisation
(axe B).
• [-] [directe] Les opérations d’aménagement urbain nécessaires à l’atteinte
des objectifs du PCAET
> Développement de l’agrivoltaïsme (Ag4),
> Développement de la méthanisation (Ag5),
> Création d’un pôle médical (M7),
> Développer les énergies éolienne et solaire de manière raisonnée
et intégrées dans leur environnement (U3),
> Aménagement d’un site de transformation de lait et de viande
(Ag3),
> Développement des modes cyclables (M1),
> Mise en place d’une ressourcerie (M9).
Peuvent venir fragmenter les réservoirs de biodiversité et les continuités
écologiques.
[Mesures de R] Toutefois, ces opérations d’aménagement sont encadrées
par le Code de l’Environnement visant la protection de la biodiversité. Le
plan ne porte pas d’incidence sur les réservoirs de biodiversité et les
continuités écologiques, puisqu’il n’identifie, à l’heure actuelle, pas de
projet dans les secteurs d’inventaire ou de protection écologique. Des
analyses affinées de la richesse écologique seront réalisées sur les futurs
sites de projet et permettront d’identifier la présence d’habitats d’intérêt
communautaire afin de les préserver.
[Mesure de R] Les communes s’engagent à limiter au maximum
l’artificialisation dans le cadre du futur PLUi (U2), préservant ainsi les
espaces agricoles et naturels : en développant une « culture du
renouvellement urbain » visant à travailler en priorité sur les espaces déjà
minéralisés, en densifiant plutôt que d’envisager l’ouverture de zone en
extension urbaine. Par ailleurs, le PCAET privilégie également la rénovation
du bâti existant en substitution de la construction neuve. Ces mesures
permettront de garantir le maintien des coupures urbaines et la continuité
de la Trame Verte et Bleue sur le territoire.
[Mesure de R] Le programme d’actions constitue également un levier pour
le développement d’espaces relais ou de nature en ville. Il prévoit
notamment le développement de l’agroforesterie (Ad1), l’entretien et la
plantation de haies (Ad2), la planification de la gestion et la replantation
de forêts (Ad5). Plus particulièrement, le programme d’actions prévoit de
renaturer les cours d’eau actions « Ad4.3 « Connaitre, préserver et CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Dégradation ou
destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
restaurer les milieux naturels » et Ad4.4 « Reconduire les MAEC sur le site
N2000 de la vallée de la Nied Reunie ».
Assurer la protection
des écosystèmes
tout en répondant
aux besoins en
termes
d’infrastructures et
d’exploitation du
territoire
• [+] [directe] Le développement des modes doux (M1.1) et l’optimisation
des transports en commun permettent de répondre aux besoins en
desserte vers les principaux pôles d’activités du territoire tout en limitant
indirectement les pressions sur la biodiversité. Les pistes cyclables
s’accompagneront par ailleurs probablement de plantations qui participent
aux corridors écologiques, portant une incidence positive sur le réseau
Natura 2000 (M1).
• [+] [directe] Les communes s’engagent à limiter au maximum
l’artificialisation dans le cadre du futur PLUi (U2), préservant ainsi les
espaces agricoles et naturels de toute nouvelle urbanisation : en
développant une « culture du renouvellement urbain » visant à travailler
en priorité sur les espaces déjà minéralisés, en densifiant plutôt que
d’envisager l’ouverture de zone en extension urbaine. Par ailleurs, le PCAET
privilégie également la rénovation du bâti existant en substitution de la
construction neuve. Ces mesures permettront d’assurer la protection des
écosystèmes.
• [Mesure de R] Le programme d’actions constitue également un levier pour
le développement d’espaces relais ou de nature en ville. Il prévoit
notamment le développement de l’agroforesterie (Ad1), l’entretien et la
plantation de haies (Ad2), la planification de la gestion et la replantation
de forêts (Ad5). Plus particulièrement, le programme d’actions prévoit de
renaturer les cours d’eau notamment au travers des actions « Ad4.3 «
Connaitre, préserver et restaurer les milieux naturels » et Ad4.4 «
Reconduire les MAEC sur le site N2000 de la vallée de la Nied Reunie ».
• [+] [directe] L’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques
agricoles biologiques (Ag1/Ag2) ou agroécologiques (agroforesterie…)
(Ad1) permettront de limiter les pressions s’exerçant sur la biodiversité
(phytosanitaire, engrais, …) et de rendre les parcelles agricoles plus
attractives pour les espèces, constituant de véritables maillons de la trame
verte.
Limiter les pollutions
liées à
l’urbanisation, aux
activités
économiques et
industrielles qui
pourraient impacter
les habitats d’intérêt
• [+] [indirecte] En favorisant le développement des modes cyclables et
l’optimisation des transports en commun ainsi qu’en incitant au
covoiturage, autopartage et à l’électromobilité, le PCAET limite les risques
de pollutions des milieux aquatiques liées aux carburants et les pressions
s’exerçant sur les habitats d’intérêt communautaire associés (axe M). CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Dégradation ou
destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
humides et
aquatiques
• [-] [indirecte] L’installation d’unité de méthanisation sur le territoire et
susceptible d’engendrer des pollutions diffuses des milieux aquatiques
(Ag5).
[Mesure de R] L’implantation du méthaniseur ne pourra se faire sur des
sites environnementaux sensibles comme des réservoirs de biodiversité,
des captages d’eau ou bien des zones inondables permettant ainsi de
préserver les milieux aquatiques et humides et les habitats d’intérêt
communautaire associées. De plus, la mise en place d’une charte « chantier
vert » est conseillée par le Programme d’actions afin de réduire l’impact du
projet sur l’environnement.
• [Mesure R] Amélioration l’infiltration des eaux (Ad4), ainsi qu’une
limitation de l’imperméabilisation des sols (U2).
• [+] [directe] Elaboration d’une stratégie de restauration de la continuité
des cours d’eau (Ad4.3) et de reconduction des MAEC sur les sites N2000
de la vallée de la Nied Reunie.
• [+] [indirecte] Elaboration du plan de zonage des eaux pluviales (Ad4.1) et Intégration de l’enjeu eaux pluviales dans le PLUi (privilégier l’infiltration, limiter l’imperméabilisation…). CCHPB Evaluation Environnementale Stratégique / EES PCAET Janvier 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
7. ANALYSE DES AUTRES ZONES SUCEPTIBLES D’ETRE
TOUCHEES PAR LE PLAN
Conformément au R.141-2 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation analyse « les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan » et « expose les problèmes posés par l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l’article L. 414-4 du code de l’environnement ».
L’analyse qui suit permet d’exposer les incidences notables prévisibles du PCAET dans les zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, permettant ainsi de décrire la manière dont le PCAET assure la prise en compte des enjeux environnementaux dans ces zones.
Il s’agit de croiser les principaux secteurs de projet issus des fiches actions avec les sensibilités environnementales du territoire, afin de dégager les principaux secteurs à enjeux environnementaux et de vérifier que le SCoT les a bien en compte.
Les secteurs de projet identifiés pour le PCAET se situent majoritairement au sein :
> Du pôle urbain de Boulay-Moselle ;
> Du pôle urbain de Falck-Hargarten-aux-Mines ;
> Les zones agricoles.
En effet, ces secteurs, en raison des actions qui y sont projetées sont les plus susceptibles d’être touchées. Il est alors question d’évaluer les incidences du projet de PCAET qu’il s’agisse de zones présentant un intérêt particulier pour la Trame Verte et Bleue, de zones présentant un risque (naturel ou technologique) ou encore de zones sensibles du point de vue paysager…
Ainsi, ont été pris en compte :
• Les espaces d’intérêt pour la protection de la biodiversité : réservoirs de biodiversité et corridors écologiques de la Trame Verte et Bleue du territoire (sites Natura 2000, ZNIEFF, etc),
• Les zonages liés au caractère exceptionnel du paysage : monuments historiques, sites classés et inscrits, …
• Les risques naturels et technologiques principaux : risque d’inondation, mouvements de terrain, installations classées pour la protection de l’environnement
Les secteurs susceptibles d’être impactés par le PCAET sont numérotés, et font l’objet ci-après :
• D’une analyse de l’état initial de l’environnement ;
• De la présentation du projet de PCAET sur ces secteurs ;
• D’une évaluation des incidences du PCAET, et bilan des mesures intégrées afin d’encadrer les projets de limiter les effets du PCAET sur l’environnement. CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
A. LE POLE URBAIN DE BOULAY-MOSELLE
Présentation du secteur
Le pôle urbain de Boulay-Moselle constitue le principal pôle urbain du territoire, comportant la ville-centre de Boulay (5 621 habitants). Le secteur comporte de l’habitat collectif et individuel, ainsi qu’une zone industrielle et une zone artisanale avec de nombreuses activités.
Les enjeux paysagers y sont forts en raison de l’étalement urbain croissant et des zones d’activités au sein des paysages agricoles. Le pôle urbain est également caractérisé par de forts enjeux liés aux risques et nuisances, avec la présence de de retraits-gonflements des sols argileux sur la majorité de son centre urbanisé, la présence de 8 ICPE et d’un gazoduc traversant le centre urbain.
Description du projet de PCAET
Plusieurs actions sont prévues au niveau du pôle urbain de Boulay-Moselle dans le cadre du PCAET, et sont susceptibles d’entrainer des impacts au sein de ce site. En effet, la ville de Boulay-Moselle accueillera principalement des projets visant le développement d’alternatives à la voiture individuelle, ainsi que des projets de rénovation énergétique, dans l’objectif de limiter les émissions de GES des secteurs du transport routier et du bâtiment. C’est le cas des actions suivantes :
• B1 : Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique
Cette action vise à rénover énergétiquement les logements, avec un objectif de 300 logements sur tout le territoire. Il est également prévu de remplacer les chaudières à fioul.
• B2 : Accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique
Cette action vise à rénover énergétiquement les 500 logements sociaux sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2030. A Boulay, il est prévu la déconstruction d’immeubles rue des Tours et rue Charles de Villiers afin de construire des maisons individuelles et des bâtiments collectifs basse consommation.
• B4 : Rénover les bâtiments publics
Cette action a pour objectif de réaliser des audits énergétiques des bâtiments publics et des travaux de rénovation énergétiques des bâtiments publics.
A Boulay-Moselle plus précisément, l’action vise à étudier la rénovation du lycée interprofessionnel de Boulay- Moselle et de s’appuyer sur l’étude de revitalisation du Centre Bourg de Boulay-Moselle avec des bâtiments publics à rénover.
• M1 : Développer les mobilités douces
Le PCAET prévoit l’élaboration d’un schéma directeur cyclable et l’études des mobilités douces en centre-bourg de Boulay-Moselle.
• M4 : Développer le covoiturage
Cette action vise à développer le covoiturage sur le territoire, afin de relier les polarités structurantes majeures du territoire et hors territoire. Pour cela, il est prévu d’installer des aires de covoiturage, notamment à Boulay- Moselle, CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
• M5 : Développer l’électromobilité
Cette action vise à développer l’utilisation de véhicules électriques sur le territoire, notamment à travers la mise en place de bornes de recharge pour ces véhicules. A Boulay, il est prévu d’en installer 6, dont 4 au niveau de la zone commerciale des Terres Blanches, et 2 au niveau de la place du marché.
• M6 : Aménager une station GNV
Cette action vise à créer une station de GNV, en cohérence avec les projets de méthanisation sur le territoire. La station serait implantée à Boulay-Moselle.
• M7 : Implanter un pôle médical
La CCHPB souhaite implanter un pôle médicalisé centralisé regroupant différentes professions médicales. Celui- ci se trouverait préférentiellement au sein du pôle urbain de Boulay-Moselle.
• M8 : Créer des espaces de travail partagés
La CCHPB souhaite implanter sur son territoire un ou plusieurs locaux dédiés au télétravail ou travail collaboratif. Un des sites d’implantation serait l’ancien site Muller, à Boulay-Moselle.
• M9 : Optimiser la gestion des déchets
Cette action vise à réduire la quantité de déchets produites sur le territoire, notamment via la création d’une recyclerie à Boulay-Moselle.
Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires [T] ou
permanentes [P]
Indirectes / Temporaires [T]
ou permanentes [P]
> Amélioration des performances
énergétiques du bâti et réduction de la
précarité énergétique des habitants du
pôle urbain
> Diminution des émissions de GES du
secteur du bâtiment et du transport
> Amélioration du confort thermique des
nouvelles constructions
> Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et amélioration de la
qualité de l’air
> Limitation des nuisances sonores liées
aux véhicules motorisés
> Amélioration de la gestion des déchets
> Requalification des sites et sols pollués
possibles
> Dégradation du patrimoine
bâti (P)
> Nuisances et perturbation, et
dévalorisation du paysage en
phase chantier dans tous les
projets de
construction/rénovation (T)
> Imperméabilisation des sols
(création d’aires de covoiturage,
de la recyclerie et du pôle
médical) (P)
> Génération de déchets
(bornes de recharge) (P)
> Risques de pollutions et
nuisances de la station GNV (P)
> Création de nouveaux flux,
de nouvelles
consommations de
ressources et d’émissions de
GES en lien avec le centre
médical
> Impact paysager avec la
construction en lien avec la
construction du centre
médical
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) – Prises en compte dans le projet
Eviter Réduire Compenser CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
[E] : Préservation du bâti identitaire dans
le cadre de projets de rénovation
énergétique
[E] : Réalisation de rénovations qui
assurent leur insertion dans
l’environnement paysager et patrimonial
[E] : Eviter l’imperméabilisation de
nouvelles surfaces et mutualiser les places
de parking
[E] U2 « Limiter la
consommation foncière et
l’artificialisation des sols »
[R] : U4 : Réglementer et
orienter les constructions et les
projets en lien avec le PLUi
[R] « M1 Développer les
mobilités douces »
[R] « M2 Optimiser les
transports en commun »
[R] Mise en place une charte
chantier
[R] « Optimiser la gestion des
eaux »
[R] : Mettre en place des outils
en matière de performance
énergétique
[R] : Anticiper le recyclage et le
traitement des points
électriques (bornes de
recharge…)
[R] : Anticiper la gestion des
déchets notamment ceux
spécifiques à l’activité du pôle
médical
[R] : S’assurer de l’adéquation
entre les nouveaux besoins de
ressources : matériaux, eau… et
le projet de pôle médical
[R] : Insérer le projet dans son
environnement paysager
[R] : Prendre en compte les
enjeux de biodiversité sur le
secteur de projet du pôle
médical
/ CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
B. LE POLE URBAIN DE FALCK-HARGARTEN-AUX-MINES
Présentation du secteur
Le pôle urbain de Falck – Hargarten-aux-Mines est situé à l’est du territoire. Il comporte la deuxième ville la plus importante du territoire, Falck, avec 2 506 habitants, ainsi qu’Hargarten-aux-Mines (1 096 habitants). Le secteur, entouré d’espaces forestiers, connait également un développement urbain important, à l’image de Boulay- Moselle. Le secteur comporte en outre 5 ICPE liés aux industries locales, ainsi que plusieurs sites concernés par une pollution des sols.
Description du projet de PCAET
Plusieurs actions sont prévues au niveau du pôle urbain de Falck-Hargarten-aux-Mines dans le cadre du PCAET, dans le cadre de la réduction des émissions de GES des secteurs des transports et du bâtiment, et sont susceptibles d’entrainer des impacts au sein de ce site.
• B1 : Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique
Cette action vise à rénover énergétiquement les logements, avec un objectif de 300 logements à l’horizon 2030. Il est également prévu de remplacer les chaudières à fioul.
• B2 : Accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique
Cette action vise à rénover énergétiquement les 500 logements sociaux sur l’ensemble du territoire dont une part à Falck (2 ème commune concernée après Boulay).
• B4 : Rénover les bâtiments publics
Cette action a pour objectif de réaliser des audits énergétiques des bâtiments publics et des travaux de rénovation énergétiques des bâtiments publics. A Falck, le projet de rénovation du gymnase est à l’étude.
• M3 : Développer le covoiturage
Cette action vise à développer le covoiturage sur le territoire, afin de relier les polarités structurantes majeures du territoire et hors territoire. Pour cela, il est prévu d’installer des aires de covoiturage notamment à Falck.
• M5 : Développer l’électromobilité
Cette action vise à développer l’utilisation de véhicules électriques sur le territoire, notamment à travers la mise en place de bornes de recharge pour ces véhicules. A Falck, il est prévu d’en installer 2 dans la rue Principale. CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires [T] ou
permanentes [P]
Indirectes / Temporaires [T]
ou permanentes [P]
> Amélioration des performances
énergétiques du bâti et réduction de la
précarité énergétique des habitants du
pôle urbain
> Amélioration du confort thermique des
nouvelles constructions
> Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et amélioration de la
qualité de l’air
> Limitation des nuisances sonores liées
aux véhicules motorisés
> Amélioration de la gestion des déchets
> Diminution des émissions de GES du
secteur du bâtiment et du transport
> Dégradation du patrimoine
bâti (P)
> Nuisances, perturbations, et
dévalorisation du paysage en
phase chantier dans tous les
projets de
construction/rénovation (T)
> Imperméabilisation des sols
(création d’aires de covoiturage)
(P)
> Génération de déchets
(bornes de recharge) (P)
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) - Prises en compte dans le projet
Eviter Réduire Compenser
[E] : Préservation du patrimoine bâti
identitaire dans le cadre de projets de
rénovation énergétique
[E] : Réaliser des rénovations qui assurent
leur insertion dans l'environnement
paysager et patrimonial
[E] : Eviter l’imperméabilisation de
nouvelles surfaces et mutualiser les places
de parking
[E] : U2 « Limiter la
consommation foncière et
l’artificialisation des sols »
[R] : U4 : Réglementer et
orienter les constructions et les
projets en lien avec le PLUi
[R] : Mise en place une charte
chantier
[R] : Mettre en place des outils
en matière de performance
énergétique
[R] : Anticiper le recyclage et le
traitement des points
électriques (bornes de
recharge…)
/ CCHPB Rapport environnemental / EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
C. LES ZONES AGRICOLES
Présentation du secteur
Le territoire de la CCHPB est un territoire fortement agricole, marqué par la polyculture-élevage. Les larges champs en openfield ont permis le développement de l’énergie éolienne, avec 49 dispositifs recensés sur 8 parcs éoliens.
Description du projet de PCAET
Plusieurs actions sont prévues au niveau dans le cadre du développement de l’agriculture et du développement des énergies renouvelables. Ces derniers seront susceptibles d’avoir des impacts sur les zones agricoles du territoire.
• Ag3 : Créer des sites de transformation
Cette action vise à favoriser les circuits courts sur le territoire, en développant des sites de transformation de lait et de viande. Une laiterie ou un site de découpe pourront ainsi être implanté sur le territoire, notamment en zone agricole.
• Ag4 : Développer l’agrivoltaïsme sur toiture
L’EPCI souhaite développer les énergies renouvelables sur le territoire, notamment en favorisant l’implantation de panneaux solaires sur le toit des exploitations agricoles.
• Ag 5 : Développer la méthanisation
La CCHPB souhaite le développement d’usines de méthanisation sur le territoire, en lien avec la valorisation des déchets agricoles. Elle restera attentive à ces projets afin qu’ils se fassent de manières raisonnées et concertée
• U3 : Développer les énergies éoliennes et solaires de manière raisonnée et intégrées dans leur environnement
La CCHPB objective l’amplification de l’énergie éolienne et d’encourager le développement concerté des projets de production d’énergie renouvelable.
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires [T] ou
permanentes [P]
Indirectes / Temporaires [T]
ou permanentes [P]
> Réduction des émissions de GES
> Augmentation de la résilience du
territoire vis—à-vis du changement
climatique
> Augmentation de la production
d’énergies via les énergies renouvelables
et diversification du mix énergétique
> Valorisation des déchets agricoles
> Approvisionnement alimentaire local
(sites de transformation)
> Intensification des flux et
génération d’émissions de GES
supplémentaires (sites de
transformation) (P)
> Dénaturation des paysages
agricoles (sites de
transformation, usines de
méthanisation, EnR) (P)
> Dérangement de la faune et de
la flore locale (P)
> Augmentation des risques
et des nuisances dans le
cadre de l’aménagement de
sites ICPE CCHPB Rapport environnemental/ EES PCAET Février 2022
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Even Conseil – CC de la Houve et du Pays Boulageois
Un Territoire Engagé, un Projet Durable, une Ambition Citoyenne
> Augmentation des pressions
sur les ressources (eau et
déchets) dans le cadre de la
construction des nouveaux
aménagements
> Dégradation de la qualité de
l’air
> Artificialisation des sols
possible (EnR)
> Possibles risques de pollutions
des sols et de l’eau (Usine de
méthanisation) (P)
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) - Prises en compte dans le projet
Eviter Réduire Compenser
[E] : Identifier les secteurs de friches pour
limiter l’imperméabilisation et l'ouverture
de nouvelles urbanisations
[E] : Eviter l’implantation des dispositifs
près des secteurs environnementaux
sensibles
[E] U2 « Limiter la
consommation foncière et
l’artificialisation des sols »
[Ag4] « Développer
l’agrivoltaïsme sur toiture » >
limite l’imperméabilisation des
sols
[R] U3 « Développer les
énergies éolienne et solaire de
manière raisonnée et intégrées
dans leur environnement »
[R] : U4 : Réglementer et
orienter les constructions et les
projets en lien avec le PLUi
[R] : Mise en place une charte
chantier
[R] : Prendre en compte les
enjeux de biodiversité sur les
secteurs de projet
[R] : Porter une attention sur le
recyclage des panneaux et
vérifier leur provenance
[R] : S'assurer de l'adéquation
entre les nouveaux besoins de
ressources : matériaux, eau... et
le projet
[R] : Anticiper la gestion des
déchets notamment ceux
spécifiques à l'activité
[R] : Pendre en compte les
risques et les nuisances
associées aux activités
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