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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+reunion+CM+11+4+2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation
.
4 avril 2019
Date
d'Affichage
15
avril 2019
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
13
Présents .
.
10
Pouvoirs.
3
Votes
exprimé.
13
L'an
deux
mil
dix-neuf,
JEUDI
11
AVRIL,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
ESTÈVE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Yves
ESTEVE,
Maire,
Mme
Andrée
LECERCLE
&
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Adjoints,
M.
Bernard
BUISSET,
Mme
Martine
DELAPLACE,
M.
Richard
ASCIAK,
M.
Georges
TERNISIEN,
M.
Jean-Claude
CLOUET,
M.
Philippe
DAGUET
&
M.
David
DAVERTON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
exeusés
:
Mme
Isabelle
DELAUNEŸ,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON
M.
Gino
THETIS,
donnant
pouvoir
à M.
Philippe
DAGUET
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
donnant
pouvoir
à Mme
Martine
DELAPLACE.
M.
Richard
ASCIAK
a été
élu
secrétaire
de
séance.
I-
AFFECTATION
des
RÉSULTATS
sur
2019
- (Délibération
n° 333
- 2019
- 13)
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
suite
à
la
présentation
de
la
situation
financière
de
la
commune
à
la
fin
de
l'exercice
2018,
constatent:
+
un
déficit
d’investissement
de
ss
45
253,13
€
+
un
excédent
de
fonctionnement
de...
121
855,21
€.
Restes
à réaliser : +
Dépenses
iii
945
128,00
€
@
Recettes
rires
1 036
505,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les Membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
{a façon
suivante :
+
Report
en
Fonctionnement
(c/R
002)...
121
855,21
€. IX- a) Soit
un
montant
total
de
b)
VOTE
du
BUDGET
PRIMITIF
2019
Subventions
à accorder
Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
2 sur
6
Suite
à
la
dernière
réunion
de
Conseil
Municipal,
au
cours
de
laquelle
ont
été
examinées
les
différentes
subventions
à
accorder,
les
Membres
du
Conseil
décident
de
retenir :
-
Amis
des
Monuments
et
Sites
de
l’Eure
-
Anciens
Combattants
de
Guerre
(ACVG)
-
Club
des
Anciens
Heudicourt-Longchamps
.
-
Comité
des
Fêtes
-
Croix
Rouge
-
Gymnastique
Volontaire
Senior
Longchamps.…
-
Réunir
-
Société
de
Saint-Vincent-de-Paul.
-
Trait
d'Union
.
-
Fondation
du
Patrimoine
-
OCCE
Coopérative
scolaire
(sortie)
-
Restos
du
Cœur
.
-
Scouts
Guides
de
France
(groupe
de
Gisors).
#5
-
Union
Sportive
d’Etrépagny
(USE)...
Travaux
d’investissement
à
programmer
40,00
€
40,00
€
500,00
€
3
650,00
€
200,00
€
60,00
€
1 000,00
€
150,00
€
50,00
€
50,00
€
990,00
€
50,00
€
100,00
€
50,00
€
250,00
€
7 180,00 €.
L’ensemble
des
travaux
d’investissement
proposés
a pu
être
porté
au
Budget
Primitif
2019
et ce
sans
aucune
augmentation
des
taux
d’imposition
concernant
les
quatre
taxes
communales
et
conformément
aux
montants
prévus
avec
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
des
rigueurs
budgétaires,
à savoir
:
Réhabilitation
du
presbytère
en Mairie
et Agence
Postale
Communale
D
881
107
€
Travaux,
Architecte,
bureau
d’études,
etc,
R
224
088
€
Subvention
DETR
- Contrat
de
Ruralité.
R
800
000
€
…
Emprunt.
R
200
000
€...
Subvention
Conseil
Départemental
- Contrat
de
Territoire
(montant
minimum
espéré).
La
demande
de
subvention
auprès
du
Département
(Contrat
de
Territoire
sera
étudiée
dans
le
cadre
du
contrat
de
revoyure
courant
Juillet.
SIEGE
— Enfouissement
des
réseaux
rue
des
Boissières
D
26250€
Renforcement
et Eclairage
Public.
D
8750€
…
Réseau
FT.
SIÈGE
— Eclairage
Public
Isolé
Grand'Rue
D:
2167
Es
Mairie
et Agence
Postale.
Ecole D
800
€
…
Tablettes,
enceinte
CD
bluetooth.
D
1600€
…
Tables,
chaises
(classe
CM).
Eglise D
M.
Rouchet.
Restitution
d’un
blochet.
D
M.
Rouchet.
Restitution
d’une
aile
de
colombe.
D
…
Restauration
d’un
lutrin.
D
…
Sonorisation
(estimation).
R
Lutrin
: Subvention
DRAC.
R
Lutrin
: Subvention
Conseil
Départemental.
Aménagement
d’un
terrain
multisports
dans
la
cour
de
l'école
…
Société
NERUAL.
Subvention
DETR
(espérée).
. Subvention
Conseil
Départemental.
D
66876€
R
22292 €
R
5573€ Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
3 sur
6
Aménagements
intérieurs
PMR
salle
des
fêtes
et placeau
cimetière
D
1056€..
…
Placeau
cimetière.
D
2532€.
…
Mises
aux
normes
PMR
alarme
incendie
et lavabos
salle
des
fêtes.
R
2000€.
…
Aide
Parlementaire
TdIL,
M.
Hervé
MAUREY,
R
3474€.
…
Subvention
DETR.
Aménagement
de
parkings
rue
des
Boissières
D
1123€...........
Fravaux.
Travaux
d'aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
rue
St
Sulpice
D
75
000
€...
Travaux
et bureau
d’études.
Monsieur
le
Maire
présente
le
mail
de
réponse
de
la
CCVN,
en
date
du
26
03
2019,
suite
à
la
demande
de
la
commune
de
prendre
en
charge
certains
postes.
La
CCVN
répond
que
ces
travaux
sont
à
100
%
à la charge
de
la commune.
Salle
des
fêtes
D
1411€.
…
Carrelage,
D
3108€.
Parking
: fourniture
et mise
en
place
de
gravier,
D
7500
€...
Chaudière.
D
1785€..........
Echelle
de
sécurité,
cendriers
extérieurs.
Travaux
de
voirie
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
D
44
900
€
Estimation
globale.
Rue
de
Marquebeuf
(1
366€),
rue
des
Perruquiers
(537€),
rue
du
Clos
Potard
(8
551,51€),
rue
Bourgeoise
(689,38€),
rue
des
Boissières
(4
183,61€),
angle
rue
des
Gilles/Grand’Rue
(1
146,70€)
et
chemin
de
la Costière
(montant
non
connu).
Outillage
voirie
D
7400€.
…
Désherbeur
mécanique
et rampe.
D
1480€.
Tondeuse,
karcher,
perforateur,
chargeur.
R
1950€.
Désherbeur
: Subvention
Agence
de
l'Eau.
R
2263€.
…
Désherbeur
: Subvention
DETR
(montant
espéré).
Plantations D
3800
€...
Société
Guitra.
Barrières
de
sécurité
(angle
rue
des
Gilles/Grand'Rue)
D
1000€.
…
Estimation.
Mäts
rue
des
Gilles
et rue
des
Pérelles
D
2400
€...
Remplacement,
suite
aux
sinistres.
Vitrages
abris-bus
(suite
aux
vandalismes,
D
2000
€...
Estimation.
Ruchers D
600€...
Achats
divers
et ruchettes.
Acquisition
La
Folie
D
350€...
Estimation.
Informatique
Mairie
et mobilier
D
3594
€...
Remplacement
de
l’ordinateur.
D
500€...
Armoire
de
rangement. Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
4
sur
6
Boulangerie D
25
000
€...
Estimation,
achat
d’équipements,
à titre
d’aide
pour
l’ouverture
de
la boulangerie.
L'investissement
sera
réalisé
suivant
la concrétisation
du
projet.
IT
-
BUDGET
PRIMITIF
2019
- (Délibération
n° 333
— 2019
- 14)
Le
budget
Primitif
a été
voté
à l’unanimité.
Il s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses à :
Section
d’investissement
1 317
954
€
Section
de
fonctionnement
44444
462
568
€.
IV
-
TAXES
COMMUNALES
2019
- (Délibération
n° 333
—2019
- 15)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
varier
les taux
pour
les
trois
taxes
communales
qu’il
maintient
de
la façon
suivante
:
8,74
%
…
11,39
%
.
21,04
%.
Taxe
d’habitation
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
…
V-
RÉHABILITATION
du
PRESBYTÈRE
en
MAIRIE
et
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
:
CHOIX
des
ENTREPRISES
pour
les
lots
2,
3b,
4
et
9 -
(Délibération
n°
333
— 2019
- 16)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
333-2019-
5,
en
date
du
1°
mars
2019,
approuvant
le
choix
et le
montant
des
marchés
des
9
entreprises
pour
les
lots
: 1,
3a,
5,
6,
7,
8,
10,
11
et
12.
Suite
à
la
seconde
consultation,
et
conformément
au
rapport
d’analyse
des
offres
en
date
du
23
mars
2019
établi
par
Monsieur
Marc
NORCIA,
architecte
du
cabinet
LNB
Architecture,
le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
(Monsieur
Philippe
DAGUET
ne
participe
pas
au
vote
pour
le
lot
3b
et
quitte
la
salle),
décide,
à
l’unanimité,
de
retenir
les
entreprises
les
mieux-
disantes
suivantes
pour
les
lots
2,
3b,
4
et 9
(en
bleu)
:
Lots
Entreprises
Montants
HT
1-
Désamiantage
DEMOLAF
18
016,00
€
2-
Démolitions
— Gros-œuvre
- Façades
TRAVAUX
du
VEXIN
BATIMENT
199
983,30
€
3a
- Charpente
LECLERC
51
252,10
€
3b
- Couverture
DAGUET
35
826,00
€
4-
Menuiseries
extérieures
bois
DUPREY
23
299,55
€
5-
Menuiseries
extérieures
aluminium
- Serrurerie
}
MONGRENIER
21
364,00
€
6-
Plâtrerie
BTH
23
756,00
€
7-
Menuiseries
intérieures
BTH
16
244,00
€
8-
Electricité
—
Courants
faibles
- Chauffage
SCAE
45
940,00
€
9-
Plomberie
—
Sanitaires
- Ventilation
EP2C
9
500,00
€
10
- Revêments
de
sols
terre
cuite
- Faïence
OUEST
- DECO
15
500,00
€
11
- Peinture
KLUK
14
122,38
€
12
- Aménagements
extérieurs
—
Espaces
verts
IDFN
121
545,40
€
TOTAL
des
TRAVAUX
596
348,73
€
Le
coût
total
des
travaux
pour
l’ensemble
des
13
lots
est
arrêté
à 596
348,73
€ HT.
En
conséquence,
le coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
arrêté
à 765
435,19
€
HT,
soit
918
522,23
€ TTC.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la nouvelle
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cette
opération
arrêtée
à 765
435,19
€
HT,
soit
918
522,23
€ TTC.
sale Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
5 sur
6
VI-
CONVENTION
de
MISE
à
DISPOSITION
- FREE
-
{Délibération
n° 333
- 2019
- 17)
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
333-2018-29
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
FREE
;
Vu
le
courrier
de
FREE,
en
date
du
28
01
2019,
informant
la
commune
que,
suite
à
une
restructuration
interne
chez
FREE,
la
convention
signée
n’est
plus
valable
;
Considérant
la
nouvelle
convention
FREE,
d’une
durée
initiale
de
12
ans,
moyennant
une
indemnité
forfaitaire
ferme
et
définitive
de
1800
€ TTC.
Après
délibérations,
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Annule
la délibération
333-2018-29
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention.
VII
- CCVN
:FONDS
de
CONCOURS
-—
PARTS
COMMUNALES
pour
les
TRAVAUX
de
VOIRIE
rue
BOURGEOISE
et
RUE
du
CLOS
POTARD
- (Délibération
n°
333
- 2019-18)
Vu
le souhait
de
la commune
de
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
voirie
;
Considérant
les
devis
transmis
par
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
dans
le
cadre
du
bon
de
commande
n°
3
de
Pannée
2019
(part
communale)
:
689,38 € 8 551,51 €.
+
Réfection
des
caniveaux
rue
Bourgeoise
(VC
93)
+
Modernisation
de
voirie
rue
du
Clos
Potard
(VC
92)
…
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
réalisation
des
travaux
mentionnés
ci-dessus
pour
les
montants
indiqués. VIII
-
VENTE
BALAYEUSE
- (Délibération
n° 333 — 2019 - 19)
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Décide
de
vendre
la
balayeuse
au
prix
de
3
000
€
HT,
soit
3 600
€
TTC
{COCHET,
VERSION
City
Clean
— Série
CC2786)
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ce
projet
et
à son
ordonnancement.
IX-
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
(CCVN)-
Divers
Chemin
de
la Costière
Monsieur
le
Maire
précise
que,
suite
au
souhait
de
la
commune
de
procéder
à
la
réfection
du
chemin
de
la
Costière,
la
CCVN
a
demandé
un
relevé
topographique
auprès
d’un
géomètre.
La
Folie
Il est
rappelé
l’eau
stagnante
dans
le virage
de
la rue
de
Marquebeuf
et des
trous
dans
la chaussée
au
hameau.
Monsieur
le Maire
propose
de
réunir
la commission
Voirie
afin
de
faire
un
tour
de
village
complet
avec
Le service
voirie
de
la CCVN.
Curage
des
fossés
Par
un
mail
en
date
du
25
03
2019,
la
CCVN
informe
les
communes
du
canton
qu’il
ne
sera
pas
donné
suite
aux
demandes
de
curages
de
fossés
en
agglomération,
ces
travaux
n‘entrant
pas
dans
la
compétence
communautaire.
Il
appartient
aux
communes
de
s’organiser
pour
entretenir
les
réseaux
d’écoulement
des
eaux
de
ruissellement
en
agglomération
sans
l’assistance
de
la
CCVN.
Calendrier
prévisionnel
des
opérations
de
fauchage
— saison
2019
L'équipe
technique
voirie
devrait
intervenir
sur
la
commune,
afin
d’effectuer
le
fauchage
des
accotements
des
voies
communales,
les
semaines
suivantes
: 23
(juin)
et 34
(août).
ee Conseil
Municipal
du
11/04/2019
- Page
6 sur
6
X-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir
:
+
Mail
de
La
Poste,
en
date
du
25/03/2019,
informant
[a commune
de
la revalorisation
de
l’indemnité
mensuelle
relative
aux
Agences
Postales
Communales.
Ainsi,
à compter
du
1” janvier
2019,
il passera
à
1 038
€ (pour
mémoire,
1 015
€
en
2018).
+
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
véhicule
a heurté
le
mur
de
la mare
dans
la nuit
de
Mardi
9 à
Mercredi
10
avril.
La
conductrice
a
quelques
contusions.
Elle
se
présentera
en
Mairie
demain,
Vendredi,
afin
d'établir
un
constat
amiable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le mur
est descellé,
Un
devis
sera
demandé.
+
Monsieur
Richard
ASCIAK,
délégué
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales,
remercie
la
secrétaire
de
mairie
et
particulièrement
l’ancienne
commission
pour
le
travail
réalisé,
En
effet,
il n'a
relevé
aucune
anomalie
sur
les
listes
électorales.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Yves
ESTEVE