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Compte-Rendu - cr cm 13 09 2018
Compte-Rendu - cr cm 03 12 20181
Compte-Rendu - cr cm 09 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
du
BAS-RHIN
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de
MOLSHEIM
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
élus :
Séance
du
9
décembre
2019
19 Conseillers
Sous
la
présidence
de
M.
ROTH
Gilbert
en
fonction
:
17
Membres
présents
:
CLAUSS
Bernard
IANTZEN
Madeleine
LECLERC
Stéphanie
Conseillers présents
:
11
BECHT
Frédéric,
FISCHER
Isabelle,
GREINER
Jacques,
JOST
Roland,
LECLERC
Juliane,
MEYER-GEISSERT
Véronique
et PETITDIDIER
Alain
4
Membres
absents
excusés
: BACKERT
Francis,
GUELLIER
Carole,
LUCK
David
et SOMMER
Fatiha
2
Membres
absents
: CONENNA
Dominique
et MOUGNERES
Nathalie
3
Procurations
: BACKERT
Francis
à
PETITDIDIER
Alain
GUELLIER
Carole
à JOST
Roland
SOMMER
Fatiha
à MEYER-GEISSERT
Véronique
OBJET
: N°73/2019
Le
Conseil
Municipal
entérine
dans
ses
formes
et
sa
rédaction
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
16
septembre
2019.
OBJET
: N°74/2019
2.1
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
MOLSHEIM
- MUTZIG
— RAPPORT
D’ACTIVITE
2018
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
rapport
d'activité
annuel
et
notamment
son
alinéa
stipulant
qu'il
incombe
au
Président
de
l'Etablissement
Public
Intercommunal
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
;
VU
la
délibération
n°19-64
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adoptée
en
sa
séance
du
10
octobre
2019 ;
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 APRES
avoir
entendu
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig
;
APRES
en
avoir
délibéré
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2018
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig. OBJET
: N°75/2019
2.2
EAU
-
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
VU
le
décret
N°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
VU
l'article
3
du
décret
stipulant
que
les
Communes,
adhérant
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
sont
destinataires
du
rapport
annuel
de
cet
établissement,
VU
la
délibération
n°19-61
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim
—
Mutzig
datant
du
27
juin
2019,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
du
décret
susvisé,
ces
rapports
sont
à
présenter
au
Conseil
Municipal, APRES
avoir
entendu
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig, APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable.
OBJET
: N°76/2019
2.3
ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
ANNUEL
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
VU
le
décret
N°95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
VU
l'article
3
du
décret
stipulant
que
les
Communes,
adhérant
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
sont
destinataires
du
rapport
annuel
de
cet
établissement,
VU
la
délibération
n°19-60
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim
—
Mutzig
datant
du
27
juin
2019,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
du
décret
susvisé,
ces
rapports
sont
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 APRES
avoir
entendu
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig, APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement. OBJET
: N°77/2019
3.1
FISCALITE
—
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
—
EXONÉRATION
EN
FAVEUR
__
DES
__ETABLISSEMENTS
DE
__
VENTE
DE
LIVRES
_ NEUFS
AU
DETAIL EXPOSE L'article
1464
| du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
une
exonération
permanente
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
sur
délibération
de
portée
générale
prise
dans
les
conditions
définies
à
l'article
1639
A
bis
du
CGI
par
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre,
en
faveur
des
établissements
réalisant
une
activité
de
vente
de
livres
neufs
au
détail
qui
disposent
au
1°
janvier
de
l’année
d'imposition
du
label
de
librairie
indépendante
de
référence
(LIR).
Cette
exonération
est
réservée
aux
petites
ou
moyennes
entreprises
(PME)
au
sens
du
droit
de
l'Union
européenne
(UE),
dont
le capital
est
détenu,
de
manière
continue,
à 50
%
au
moins
par
des
personnes
physiques
ou
certaines
entreprises
détenues
dans
les
mêmes
conditions,
et
non
liées
à
une
autre
entreprise
par
un
contrat
prévu
par
l’article
L.
330-3
du
code
de
commerce
(C.
com.)
(contrat
de
franchise).
Par
ailleurs,
à
compter
de
2019,
les
communes
et
leurs
EPCI
à fiscalité
propre
qui
ont
délibéré
en
faveur
de
l'exonération
prévue
à
l'article
1464
1du
CGI
peuvent
exonérer
de
CFE,
par
une
délibération
de
portée
générale
prise
dans
les
conditions
définies
à
l’article
1639
A
bis
du
CGI,
jes
librairies
indépendantes
autres
que
celles
labellisées
LIR
au
titre
de
l'article
1464
1bis
du
CGI
(BOI-IF-CFE-10-30-30-45).
Conformément
au
|de
l'article
1586
nonies
du
même
code,
la
valeur
ajoutée
des
établissements
exonérés
de
cotisation
foncière
des
entreprises
en
application
de
la
délibération
d'une
commune
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est,
à la
demande
de
l’entreprise,
exonérée
de
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
pour
sa
fraction
taxée
au
profit
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
La
librairie
indépendante
«
L'Attrape
Plume
»
a
ouvert
ses
portes
en
2017
au
38
Grand
Rue
à
Dorlisheim.
Elle
pourrait
bénéficier
de
cette
exonération.
VU
l’article
1464
|du
code
général
des
impôts,
VU
l’article
1586
nonies
du
code
général
des
impôts,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
la
gérante
de
la
librairie
«
L'Attrape
Plume
» en
début
d'année
2019,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
Dorlisheim
de
soutenir
le
commerce
de
proximité,
garant
d'un
village
animé
et
attractif,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
d'exonérer
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
les
établissements
réalisant
une
activité
de
vente
de
livres
neufs
au
détail
qui
disposent,
au
1°
janvier
de
l'année
d'imposition,
du
label
de
«
librairie
indépendante
de
référence
».
DECIDE
d'exonérer
de
cotisation
foncière
des
entreprises
les
librairies
indépendantes
autres
que
celles
labellisées
LIR,
comme
le
permet
depuis
peu
la
règlementation.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
OBJET
: N°78/2019
3.2
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
VU
l'article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
CONSIDERANT
le
changement
de
comptable
du
Trésor
à
compter
du
1%
novembre
2019,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
DECIDE : -
DE
DEMANDER
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil.
-
D'ACCORDER
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an.
-
DE
CALCULER
CETTE
INDEMNITE
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
-
_
D’ATTRIBUER
cette
indemnité
à
M.
Thierry
HOEFFERLIN,
Receveur
municipal.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 OBJET
: N°79/2019
3.3
ACCEPTATION
D'UN
DON
_DE_L’ASSOCIATION
MUSIQUE
MUNICIPALE
DE
DORLISHEIM EXPOSE Au
cours
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
l'association
«
Musique
Municipale
de
Dorlisheim
»
qui
s'est
tenue
le
6
avril
2017,
la
dissolution
de
l'association
a
été
votée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
M.
Roland
JOST
a
été
désigné
en
qualité
de
liquidateur,
chargé
du
transfert
des
biens
et valeurs
à la
Commune
de
Dorlisheim
conformément
aux
statuts
de
l'association.
VU
les
statuts
de
l'association
Musique
Municipale
de
Dorlisheim,
VU
le procès-verbal
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
6
avril
2017,
VU
la dissolution
de
l'association
dite
« Musique
Municipale
de
Dorlisheim
»
inscrite
au
registre
des
associations
du
Tribunal
d'Instance
de
Molsheim
sous
les
références
: Volume
: 2
—
Folio
n° 22, VU
l'attestation
produite
en
date
du
16
avril
2019
par
M.
Roland
JOST
en
sa
qualité
de
liquidateur,
indiquant
qu'aucun
créancier
ne
s'est
manifesté
suite
à
la
publication
légale
du
09
mai
2017,
VU
le
solde
des
comptes
de
l'association
s'élevant
à
8
930,74
€,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
transférer
cette
somme
à
la
Commune,
conformément
aux
statuts
de
l'association,
avant
de
procéder
à
la
clôture
des
comptes
bancaires,
CONSIDERANT
la
volonté
des
anciens
membres
de
l'association
et
de
la
Commune
d’affecter
ces
fonds
à des
travaux
ou
aménagements
en
lien
avec
la
musique,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ACCEPTE
le
don
d'une
valeur
de
8
930,74
€
versé
par
l'association
«
Musique
Municipale
de
Dorlisheim
».
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'encaissement
de
ce
don
et
d’honorer
les
engagements
pris.
OBJET
: N°80/2019
3.4
ANIMATIONS
CHATEAU
—
UNIVERSITE
POPULAIRE
—
COURS
DE
LANGUES
&
DIVERS
ATELIERS
VU
la décision
prise
lors
de
la
réunion
des
Commissions
Réunies
du
29
septembre
2011,
visant
à
prendre
en
charge,
pour
les
seuls
habitants
de
la
commune,
20%
des
frais
d'inscription
aux
différentes
activités
proposées
par
l'Université
Populaire,
afin
de
les
inciter
à
s'inscrire
et
ainsi
soutenir
les
actions
de
l'UP,
VU
la
liste
des
participants
domiciliés
à
Dorlisheim,
transmise
par
l'UP
du
Rhin
en
date
du
20
septembre
2019
pour
l'année
2018-2019,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Bernard
CLAUSS
ayant
quitté
la salle,
ATTRIBUE
à
l'Université
Populaire
du
Rhin
une
subvention
d'un
montant
de
1
078,60
€
; ce
qui
correspond
à
20%
des
frais
d'inscription
réglés
par
les
habitants
de
Dorlisheim,
pour
un
total
de
35
activités
suivies.
DIT
que
le versement
se
fera
sur
les
crédits
du
compte
6574.
OBJET
: N°81/2019
3.5
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’AMICALE
CLASSE
2002
— CONSCRITS
PARTICIPATION
A
L’ENTRETIEN
DU
CIMETIÈRE
EXPOSE Les
Conscrits
—
classe
2002
ont
récemment
effectué
une
opération
de
ramassage
des
feuilles
mortes
au
cimetière.
Cette
mission
réalisée
collectivement
en
deux
temps,
en
fonction
de
la
tombée
des
feuilles
et des
conditions
météorologiques,
a permis
de
soulager
la charge
de
travail
des
agents
communaux,
particulièrement
importante
durant
la
période
automnale.
Par
ailleurs,
les
Conscrits
ont
assuré
une
partie
du
service
en
salle
et
la
plonge
lors
du
Repas
de
Noël
des
Personnes
Agées,
qui
s’est
tenu
le
dimanche
8
décembre
2019
à
l'Espace
Pluriel.
CONSIDERANT
la volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
Conscrits
—
classe
2002,
CONSIDERANT
l'engagement
de
ces
jeunes
dans
la
vie
du
village,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€
aux
«
Conscrits
—
classe
2002
»,
pour
les
travaux
de
nettoyage
effectués
au
cimetière
communal
et
le
service
assuré
à
l'occasion
du
Repas
de
Noël
des
Personnes
Agées.
OBJET
: N°82/2019
3.6
SUBVENTION
EQUIPEMENT
— AMICALE
DU
CHATEAU
EXPOSE Le
vidéoprojecteur
tenu
à la disposition
des
utilisateurs
du
Château
a été
dérobé
il y a quelques
mois.
Le
remplacement
de
cet
équipement
devient
nécessaire,
tant
pour
les
besoins
de
l'Amicale
du
Château
(ateliers
informatique,
conférences
ou
animations)
que
pour
la
Commune
de
Dorlisheim
lorsque
des
manifestations
publiques
se
tiennent
au
Château.
Dans
la
mesure
où
l’utilisation
de
cet
équipement
serait
mutualisée
entre
l'association
et
la
collectivité,
la Commune
a pris
à sa
charge
l’acquisition
de
l'appareil
et sollicite
une
participation
financière
de
l’Amicale
du
Château
à hauteur
de
50%
du
montant
HT.
VU
la
demande
formulée
en
date
du
1%
octobre
2019
par
l'AMICALE
DU
CHATEAU
pour
l'acquisition
d’un
vidéoprojecteur,
VU
la facture
établie
le 2
octobre
2019,
pour
un
montant
de
541,67
€
6
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 CONSIDERANT
que
la
Commune
utilisera
ponctuellement
l'équipement
lors
de
réunions
ou
manifestations
publiques
se
déroulant
au
Château,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
des
associations
culturelles
ou
sportives,
la Commune
soutient
le financement
d'équipements,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
l'acquisition,
par
la
Commune,
d’un
vidéoprojecteur
tenu
à
disposition
des
utilisateurs
du
Château.
DEMANDE
à
l'association
AMICALE
DU
CHATEAU
une
participation
financière
équivalente
à
50%
du
coût
HT
de
l'appareil,
soit
270
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
OBJET
: N°83/2019
3.7
SUBVENTION
EQUIPEMENT
— ASSOCIATION
SPORT
ET
DETENTE
SECTION
TENNIS
DE
TABLE
VU
la
demande
formulée
par
l'association
SPORT
ET
DETENTE
SECTION
TENNIS
DE
TABLE,
quant
à
une
participation
financière
de
la Commune
à l'acquisition
de
53
sweat-shirts
à
capuche
floqués,
de
20
raquettes
et
10
toiles
de
séparation,
VU
les
offres
de
prix
établies
par
la
société
WACK
SPORT,
pour
un
montant
respectif
de
1 774,66
€
HT
et 431,92
€
HT,
soit
un
total
de
2
206,58
€
HT,
CONSIDERANT
que
l'association
SPORT
ET
DETENTE
SECTION
TENNIS
DE
TABLE
entend
contribuer
au
financement
de
cet
équipement,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
et
de
participer
aux
investissements
réalisés
par
les
associations
locales,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
lunanimité,
APPROUVE
l'acquisition
de
53
sweat-shirts
à
capuche
floqués,
de
20
raquettes
et
10
toiles
de
séparations,
pour
un
montant
total
de
2
206,58
€
HT.
DECIDE
de
prendre
en
charge
20
%
du
coût
global
HT.
DEMANDE
à
l'association
SPORT
ET
DETENTE
SECTION
TENNIS
DE
TABLE
une
participation
d’un
montant
de
1
765
€.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 OBJET
: N°84/2019
3.8
SUBVENTION
EQUIPEMENT
- ACCORDEON
CLUB
EDELWEISS
VU
la
demande
d'aide
financière
transmise
en
date
du
18
novembre
2019
par
l'association
ACCORDEON
CLUB
EDELWEISS
pour
l'acquisition
d’un
kit
«
music
maker
»
(système
fixé
sur
l'accordéon
qui
permet
de
compléter
le
son
de
l'instrument
avec
d'autres
mélodies
ou
instruments),
pour
un
montant
de
2
233,33
€
HT,
soit
2
680
€
TTC,
VU
la facture
du
4 juillet
2019
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
des
associations
culturelles
et
sportives,
la
Commune
soutient
le financement
d'équipements,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
de
participer
financièrement
à
l'acquisition
d’un
kit
«
music
maker
»
par
l'association
ACCORDEON
CLUB
EDELWEISS
de
Dorlisheim,
en
attribuant
à
l'association
une
subvention
équivalente
à
20
%
du
coût
TTC
de
l'investissement,
à
savoir
536
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
OBJET
: N°85/2019
3.9
SUBVENTION
EQUIPEMENT
_—
AMADE
(ASSOCIATION
MUSICALE
DES
ACCORDEONISTES
DE
DORLISHEIM
ET
ENVIRONS)
VU
la
demande
d'aide
financière
formulée
en
date
du
19
novembre
2019
par
l'association
AMADE
-
ASSOCIATION
MUSICALE
DES
ACCORDEONISTES
DE
DORLISHEIM
ET
ENVIRONS,
pour
le
renouvellement
de
certains
éléments
de
son
matériel
de
sonorisation,
à
savoir
:
“une
console
boitier
de
scène
ÿ
une
paire
d'enceinte
passives
“
des
micros,
VU
le
devis
établi
par
la
société
THOMANN
GmbH
en
date
du
14
novembre
2019,
pour
un
montant
total
de
2 448,06
€
HT,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
des
associations
culturelles
et
sportives,
la
Commune
soutient
le financement
d'équipements,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
APPROUVE
la
prise
en
charge
financière
du
matériel
de
sonorisation.
DEMANDE
à l'association
AMADE
- ASSOCIATION
MUSICALE
DES
ACCORDEONISTES
DE
DORLISHEIM
ET
ENVIRONS
une
participation
d'un
montant
global
de
1 958
€.
PREND
ACTE
de
l'attribution
par
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
d'une
aide
financière
complémentaire
d’un
montant
de
1
000
€,
qui
sera
directement
vers&
A
_
8
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
OBJET
: N°86/2019
5.1
SUBVENTIONS
—
RAVALEMENT
DE
FACADE
VU
les
délibérations
des
27
juin
2012
et
25
septembre
2012
fixant
les
conditions
d'octroi
des
subventions
— valorisation
de
l'habitat traditionnel
bas-rhinois
et ravalement
de façade
à compter
du
1° juin
2012,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DÉCIDE
D’ATTRIBUER
au
titre
de
la
campagne
de
ravalement
de
façade
une
subvention
de
400
€
à:
- Monsieur
DAHLEN
Claude
- Immeuble
situé
35
rue
de
la
Bruche
-— travaux
de
peinture.
- Monsieur
DANDURAND
Jean-Marc
- Immeuble
situé
21
rue
de
la
Loi
—
travaux
de
peinture.
OBJET
: N°87/2019
7.1
TRAVAUX
AU
GROUPE
SCOLAIRE
—
MODIFICATION
AVANT-PROJET
DETAILLE
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
EXPOSE Le
bureau
d'études
SBE,
maitre
d'œuvre
de
l'opération
«
mise
en
place
d'un
ascenseur
et d’une
chaufferie
»
au
Groupe
scolaire
sis
113
Grand
Rue
à
Dorlisheim,
a
proposé
de
modifier
l’allotissement
du
marché
de
travaux
figurant
dans
le
Rapport
Avant-Projet
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2019.
Un
lot
«
désamiantage
»
a
été
ajouté
et
certains
lots
ont
été
regroupés
et/ou
leur
composition
modifiée.
Le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
comprenant
12
lots
au
total,
a
été
mis
en
ligne
le
21
novembre
2019.
Par
ailleurs,
le
projet
pourrait
bénéficier
de
l’aide
financière
du
Département
du
Bas-Rhin
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
communale,
parallèlement
à
celle
de
l'Etat
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local).
En
effet,
la
Commune
de
Dorlisheim
n'a
pas
encore
déposé
auprès
du
Conseil
départemental
de
demande
de
participation
financière,
pour
le
mandat
municipal
en
Cours. VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°129/2015
du
8
septembre
2015
et
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé
signé
le
17
septembre
2015,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 VU
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
bureau
d'études
SBE
Ingénierie,
en
date
du
24
avril
2018, VU
le
marché
relatif
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
Groupe
scolaire,
notifié
au
bureau
d'études
SBE
Ingénierie
en
date
du
11
janvier
2019, VU
ja
délibération
du
Conseil
municipal
n°22/2019
du
4
mars
2019
autorisant
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
d'urbanisme
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
concernant
la
mise
en
œuvre
des
travaux
d'amélioration
et
de
modernisation
du
chauffage
et
la
mise
en
œuvre
d'un
ascenseur
desservant
les
différents
niveaux
du
Groupe
scolaire,
situé
au
113
Grand
Rue
67120
DORLISHEIM
—
parcelle
cadastrée
section
02
n°01,
VU
le
Rapport
Avant-Projet
remis
par
le
bureau
d’études
SBE
Ingénierie,
en
date
du
8
mars
2019, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2019
du
23
avril
2019,
portant
approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
Groupe
scolaire
sis
113
Grand
Rue
à Dorlisheim,
VU
l'arrêté
préfectoral
SGARE
-— 2019
n°244
en
date
du
7 juin
2019
et
l'extrait
de
l'annexe
1
portant
attribution
à
la
Commune
de
Dorlisheim
d'une
subvention
sur
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
d’un
montant
de
95
222
€,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°68/2019
du
16
septembre
2019,
portant
validation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
et de
l'avenant
n°1
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre,
VU
l'avenant
n°1
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
signé
en
date
du
4
octobre
2019,
CONSIDERANT
les
modifications
apportées
par
la maitrise
d'œuvre
à l’allotissement
du
marché
de
travaux
entre
la phase
APD
et
la phase
PRO
(Dossier
de
Consultation
des
Entreprises),
CONSIDERANT
la
possibilité
de
solliciter
l’aide
financière
de
Conseil
Départemental
du
Bas-
Rhin,
au
titre du
Fonds
de
solidarité
communale,
APRES
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les travaux
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
du
Groupe
scolaire
sis
113
Grand
Rue
à
Dorlisheim
: mise
en
place
d'un
ascenseur,
de
sanitaires
adaptés
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
et
d’une
nouvelle
chaufferie.
APPROUVE
le
plan
de
financement
modifié
des
travaux
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
du
Groupe
scolaire
:
DEPENSES
10
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 LOT
OBJET
MONTANT
HT |
MONTANT
TVA
|
MONTANT
TTC
1
DESAMIANTAGE
5 000,00
1 000,00
6
000,00
TERRASSEMENT
- VRD
-
2
AMENAGEMENT
EXTERIEUR
-
49
910,90
9
982,18
59
893,08
GROS
OEUVRE
3
COUVERTURE
- ETANCHEITE
7 025,00
1 405,00
8 430,00
À
RAVALEMENT
3
825,00
765,00
4
590,00
MENUISERIE
EXTÉRIEURE
-
5
SERRURERIE
7 250,00
1 450,00
8 700,00
6
MENUISERIE
INTERIEURE
14
620,87
2
924,17
17
545,04
CLOISONS
- DOUBLAGES
-
7
PLAFONDS
3 545,63
709,13
4 254,76
8
REVETEMENT
DE
SOL
/ MUR
6
296,00
1 259,20
7
555,20
9
PEINTURE
6
740,00
1 348,00
8 088,00
10
ASCENSEUR
28
000,00
5 600,00
33
600,00
CHAUFFAGE
VENTILATION
11
SANITAIRE
78
779,60
15
755,92
94
535,52
12
ELECTRICITE
27
057,00
5 411,40
32
468,40
TOTAL
TRAVAUX
238
050,00
€
|
47
610,00
€
285
660,00
€
Mission
de
maitrise
d'œuvre
27
566,77
5
513,35
33
080,12
Contrôle
technique
de
la
construction
|
4
395,00
879,00
5
274,00
Mission
de
coordination
sécurité
1 475,00
295.00
1
770,00
santé Etude
géotechnique
2
590,00
518,00
3
108,00
Relevés
topographiques
2
666,00
533,20
3
199,20
Diagnostic
amiante
2
070,00
414,00
2 484,00
Etude
de
faisabilité
5 225,00
1 045,00
6 270,00
TOTAL
FRAIS
D’ETUDES
45
987,77
€
9
197,55
€
55
185,32
€
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
284
037,77
€
|
56
807,55
€
340
845,32
€
11
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 RECETTES
NATURE
DES
RECETTES
MONTANT
Aide
de
l'Etat
- DSIL
95
222,00
€
Aide
du
Conseil
Départemental
-
Fonds
de
soutien
communal
38
327,00
€
FCTVA
(16,404
%)
47
488,84
€
Autofinancement
164
807,48
€
TOTAL
340
845,32
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local. SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
au
titre du
Fonds
de
solidarité
communale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concourant
à
l'exécution
et
au
financement
de
cette
opération.
OBJET
: N°88/2019
7.2
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
PRES
—
MISE
EN
SOUTERRAIN
DES
RESEAUX
D'ORANGE
— CONVENTION
VU
le
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Prés
et
la
gestion
des
eaux
de
pluie,
signé
le
23
avril
2019
avec
SERUE
INGENIERIE,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°50/2019
du
6 juin
2019,
prenant
acte
de
l'attribution
dudit
marché,
VU
le
projet
de
convention
relative
à
l'opération
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
d'Orange,
présenté
en
date
du
8
octobre
2019
et
annexé
à la
présente
délibération,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Prés,
CONSIDERANT
le souhait
de
la Commune
d'améliorer
le
cadre
de
vie
et
l'environnement
visuel
des
habitants
; ce
qui
passe
notamment
par
l'effacement
des
réseaux
aériens,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
relative
à
l'opération
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
d'Orange
situés
rue
des
Prés
à
Dorlisheim,
présentée
en
date
du
8 octobre
2019.
APPROUVE
la
réalisation
par
Orange
des
travaux,
pour
un
montant-de-6-078.34<€-
12
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
concourant
à
l'opération. OBJET
: N°89/2019
8.1
CONVENTION
D’AGRAINAGE
DANS
LE
CADRE
DU
NOUVEAU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
CYNEGETIQUE
DU
BAS
RHIN
APPROUVE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
DU
26.07.2019
—
PERIODE
2019/2025
EXPOSE Le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
du
Bas
Rhin,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
26.07.2019,
prévoit
de
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
matière
d'agrainage
et
notamment
l'établissement
d'une
convention
tripartite
préalable
à
toutes
pratiques
d’agrainage
entre
le
propriétaire,
le
gestionnaire
forestier
et
le
locataire
de
la
chasse.
Des
mesures
relatives
à
l’affouragement,
à
l’agrainage
de
dissuasion
linaire
et
à
l’agrainage
d'appât
à
postes
fixes
y sont
définies.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
juillet
2019
approuvant
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
du
Bas
Rhin
et
ses
annexes
pour
la
période
2019-2025,
VU
le
projet
de
convention
et
la
carte
d'implantation
des
dispositifs
d'agrainage
transmis
en
date
du
4 octobre
2019
par
M.
Maurice
HELMBACHER,
Président
de
l'Association
de
Chasse
du
BER,
locataire
du
lot
de
chasse
n°1
de
la
Commune
de
Dorlisheim,
et
validés
par
le
technicien
forestier
et
le
responsable
de
l'unité
territoriale
de
l'ONF
en
date
du
18
octobre
2019,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
d'agrainage
entre
le
propriétaire
—
la
Commune
de
Dorlisheim,
le
gestionnaire
forestier
—
l'ONF
et
le
détenteur
du
droit
de
chasse
sur
le
lot
n°1
—
l'Association
de
Chasse
du
BER.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
notamment
la
convention
à
intervenir.
OBJET
: N°90/2019
8.2
ONF
- APPROBATION
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
- ETAT
DE
PREVISIONS
DES
COUPES
2020
- CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
2020
VU
le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
des
travaux
patrimoniaux
de
l’année
2020,
présentant
une
recette
nette
prévisionnelle
de
5
250
€
HT,
hors
honoraires,
VU
le
devis
de
prestation
d'encadrement
de
travaux
d'exploitation
d'un
montant
de
800
€
HT,
soit
960
€
TTC
—
assistance
technique
à
donneur
d'ordre
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
13
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
lunanimité,
CONFIRME
l'approbation
du
programme
des
travaux
d'exploitation
et
des
travaux
patrimoniaux
2020. ACCEPTE
la répartition
des
coupes
entre
bois
façonnés
et bois
sur
pied
et accepte
de
réserver
à
la
vente
de
gré
à
gré
sous
contrat
les
produits
proposés.
DONNE
mandat
à
M.
le
Maire
pour
en
assurer
la
validation.
APPROUVE
le
devis
de
prestation
d'encadrement
de
travaux
d'exploitation
d'un
montant
de
800
€
HT,
soit
960
€ TTC.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
avec
l'ONF
tout
document
y afférant.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gilbert
ROTH
14
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20191212-19_01303-DE Date de réception préfecture : 12/12/2019