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Déliberation - 99 AU Decision 2025 23 Donation Maquette G A Simonet M CHARRET
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Decision 2025 23 Donation Maquette G A Simonet M CHARRET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216902437-20250418-DGS25_23-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2025]
=
sn
DGS25-23-20250418 -DONATION D'UNE MAQUETTE G.-A. SIMONET
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DONATION DE M. PASCAL CHARRET D’UNE MAQUETTE DE GEORGE- ANTOINE SIMONET A LA VILLE DE TARARE
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a
accordé délégation à M. le Maire, conformément à l'article L.2122-22 précité,
Vu la proposition de Monsieur Pascal CHARRET du 15 avril 2025 de faire une
donation à la Ville de Tarare d’une maquette,
Vu le projet de convention de donation par laquelle Monsieur Pascal CHARRET s'engage à donner à la Ville de Tarare une maquette de la statue de George- Antoine SIMONET, en terre cuite d'une cinquantaine de centimètres de haut, réalisée en 1893 par le sculpteur Charles BAILLY, à partir de laquelle il a réalisé une statue en bronze, édifiée sur la place Denave devenue place George-Antoine Simonet à Tarare, devant le théâtre, statue détruite durant la Seconde Guerre mondiale,
Considérant l'opportunité pour la Ville de Tarare d'enrichir ses collections artistiques par ladite donation,
Décide
Article 1®' : d'accepter la donation de Monsieur Pascal CHARRET de la maquette suivante :
- une maquette de la statue de George-Antoine SIMONET, en terre cuite d’une cinquantaine de centimètres de haut, réalisée en 1893 par le sculpteur Charles BAILLY.
Article 2 : d'approuver et de signer la convention de donation d’une œuvre d'art à
la Ville de Tarare ci-annexée.
Article 3 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours..fr.
Décision certifiée exécutoire Fait à Tarare - Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture le Le 18 avril 2025
- Publiée le Le Mairede Tarare no PEYLACHON
Le Maire, Bruno PEYLACHON re