Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 58
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 58)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 05/06/2023 S L O7
ID : 074-247400567-20230601-DEL 2023 58-DE
2023-58
Fier &Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 1° juin
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 25 mai 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 27 - votants 32.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Fabienne DREME à Karine FALCONNAT
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Secrétaire de séance : Roger DALLEVET
N° 2023-58 : Attribution du marché de travaux : Renouvellement du réseau d'eau potable, commune de
LA BALME DE SILLINGY - Route de Paris
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président en charge de l'eau, rapporteur
Dans le cadre du projet communal d'aménagement du cenire-bourg « Cœur de Balme », la commune de La Balme de Sillingy va modifier le profil de la voirie de la route de Paris et renouveler le revêtement de la chaussée.
La CCFU possède une canalisation de distribution d'eau potable vétuüste sous la route de Paris qu'il convient de renouveler dans le cadre de ces travaux.
Un marché de travaux a été lancé sous forme de procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Un avis d'appel à la concurrence a été diffusé le 18 avril 2023 via la plateforme des marchés publics : www.mp74.fr
Suite à la mise en concurrence 2 offres ont été remises.
La commission d'appel d'offres créée par délibération n°2020-38 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 s'est réunie le mardi 16 mai 2023 pour l'analyse des offres.
AU vu du rapport d'analyse des offres, cette commission propose de retenir le groupement d'entreprises BORTOLUZZI SAS [mandataire) / SAS MITHIEUX TP pour un montant de travaux de 158 731 €HT (estimation des travaux : 167 919,20€ HT).
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 05/06/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230601-DEL 2023 58-DE
I est proposé au conseil communautaire :
- D'approuver le projet de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable du cœur de
Balme,
_ De solliciter l'aide financière du Département de la Haute-Savoie et de l'Agence de l'Eau pour
la réalisation de cette opération,
_ D'attribuer le marché au groupement d'entreprises BORTOLUZZI SAS (mandataire) / SAS MITHIEUX
TP pour un montant de 158 731 €HT,
_ D'autoriser monsieur le Président à engager les travaux et signer le marché et
les pièces
afférentes,
- De souligner que les crédits suffisants figurent au budget annexe de l'eau potable, exercice 2023.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Roger DALLEVET
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY