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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 69
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 69)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 S L
Publié le 04/06/2024 G
ID : 074-247400567-20240530-DEL 2024 69-DE
2024-69
Fier &Usses ;
Le 30 mai 2024
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 mai 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 20 - votants 30.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Rocco COLELLA, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elisabeth BOIVIN à Thomas BIELOKOPYTOFF
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Roger DALLEVET à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Carole BERNIGAUD
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Séverine MUGNIER
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Philippe LANGANNE à Yvan SONNERAT
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Excusés :
Jacqueline CECCON
Christiane MICHEL
Secrétaire de séance : Carole BERNIGAUD
N° 2024-69 : Attribution du marché de travaux de renforcement du réseau d'eau potable sur le
secteur Chaumontet bas, commune de Sillingy
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président en charge de l'eau, rapporteur
Dans le cadre des travaux de requalification de voirie sur le secteur de Chaumontet bas
{commune de Sillingy), la CCFU a saisi l'opportunité de renouveler et renforcer d'anciennes canalisations de distribution d'eau potable (230 mi sur la route des Champs, la route des Combes et le passage des Serrés).
Ces travaux permettront d'homogénéiser le fonctionnement du réseau sur le secteur en
complétant les travaux déjà effectués en 2022, d'améliorer la desserte et de sécuriser l'approvisionnement par le renouvellement de candalisations vétustes. Afin de fluidifier les travaux et d'optimiser les coûts, Un groupement de commandes a été constitué avec la commune pour permettre la réalisation conjointe des travaux.
Un marché de travaux a été lancé sous forme de procédure adaptée soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Un avis d'appel à la concurrence a été diffusé le 19 mars 2024 via la plateforme des marchés pUbIICS : www.mp7d4.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 04/06/2024 S LGr
ID : 074-247400567-20240530-DEL 2024 69-DE
Suite à la mise en concurrence, 4 offres ont été remises.
La commission d'appel d'offres créée par délibération n°2020-38 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 s'est réunie le vendredi 3 mai 2024 pour l'analyse des offres.
AU vu du rapport d'analyse des offres, cette commission propose de retenir le groupement
d'entreprises DUCLOS TP (mandataire) / COLAS pour un montant de travaux {tranche eau potable) de 239 728,30 €HT {estimation de la maîtrise d'œuvre : 216 695,50 €HT).
Il est proposé au conseil communautaire :
-_ D'attribuer le marché au groupement d'entreprises DUCLOS TP {mandataire} / COLAS pour un montant de 239 728,30 €HT (tranche eau potable),
D'autoriser monsieur le Président à engager les travaux et signer le marché et les
pièces afférentes,
De souligner que les crédits suffisants figurent au budget annexe de l’eau potable, exercice 2024.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance, Henri CARELLI Carole BERNIGAUD
/
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY