Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 5 JUILLET 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 5 JUILLET 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 5 JUILLET 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, se

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY-SALINES

DU 5 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à dix-sept heure trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Miserey-Salines, sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Patricia ESTAVOYER, Gabrielle FERRAO, Michelle HANRIOT-COLIN, Ada LEUCI, Monique ARDAIL, Christelle BEAUSOLEIL, Florence LEUPARD, Dominique VAUCHEY, Lydie PRETOT

Messieurs : Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Jean-Claude ROY, Jacques LOMBARD, Thierry BACON (à partir du point n°3 à l’ordre du jour), Fabrice THEVENOT, Alexandre EDEINGER, Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Denis JOLY à Frédéric COURTET, Christiane TILLY à Marcel FELT, Marjolijn COURBET à Michelle HANRIOT-COLIN, Yves GIRARD à Dominique VAUCHEY, Marie- Irène GORIOT à Bertrand SCHECK

Absents Excusés : Denis JOLY, Christiane TILLY, Marjolijn COURBET, Yves GIRARD, Marie-Irène GORIOT

Secrétaire de séance : Jean-Claude ROY

Ordre du jour :

1) Maison des associations : rénovation de la salle des « Mirabelles » : travaux supplémentaires / achat d’un écran et de mobilier

2) Vente d’un terrain communal

3) Chemins de randonnée : adhésion au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Doubs et signature des conventions

4) ASCMS : demande de subvention

5) PLU : emplacement réservé n°24 : position du Conseil Municipal au regard d’une vente 6) Rapport de la commission urbanisme

7) Transfert de crédits :

8) Délégations consenties au Maire au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Information au Conseil Municipal 9) Questions diverses

10) Informations diverses

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 avril est approuvé à l’unanimité.

MAISON DES ASSOCIATIONS : RÉNOVATION DE LA SALLE DES

« MIRABELLES » : TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES / ACHAT D’UN ÉCRAN ET DE MOBILIER

2023-65

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la rénovation de la salle des Mirabelles à la maison des associations, la commune a retenu l’entreprise AFP PLOMBERIE (25000 BESANCON) pour les travaux de plomberie, pour un montant de 3 743.60 euros HT, soit 4 492.32 euros TTC, ainsi que l’entreprise ELECTRIPLUS (25870 LES AUXONS) pour les travaux d'électricité, pour un montant de 1 683.40 euros HT, soit 2 020.08 euros TTC. Toutefois, il convient de tenir compte de travaux supplémentaires de plomberie et d'électricité:

- Devis de l’entreprise AFP PLOMBERIE (25000 BESANCON) pour un montant de 768.17 euros HT, soit 921.80 euros TTC se rapportant à un carotiage en façade et la création d’une grille de ventilation

- Devis de l’entreprise ELECTRIPLUS (25870 LES AUXONS) pour un montant de 435 euros HT, soit 522 euros TTC se rapportant au remplacement des blocs de secours

M. VAUCHEY remarque que les travaux supplémentaires et notamment le remplacement des blocs de secours auraient pu être vu lors de la visite avant travaux et être prévus initialement.

M. le Maire répond qu'il s’agit d’aléas de chantiers que l’on ne peut toujours prévoir et ajoute que lorsque Mme VAUCHEY était adjointe en charge des bâtiments communaux, il y a eu des travaux supplémentaires sur plusieurs chantiers également : réfection intérieure de l’église en 2019 par exemple, et beaucoup d’autres qu’on pourra rappeler si nécessaire.

Arrivée de Mme LEUPARD et Mme LEUCI.

M. le Maire présente également les devis suivants :

- Ecran : AVS RÉSEAUX (21000 DIJON) pour un montant de 645 euros HT, soit 774 euros TTC |

-__ Mobilier de cuisine : CASTORAMA (25480 ECOLE-VALENTIN) pour un montant de 725.12 euros HT, soit 906.40 euros TTC

- Armoires : SIEGE & CO (25220 THISE) pour un montant de 1473.06 euros HT, soit 1789.97 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (4 abstentions) de retenir les entreprises suivantes :

- AFP PLOMBERIE (25000 BESANCON) pour un montant de 768.17 euros HT, soit 921.80 euros TTC

- ELECTRIPLUS (25870 LES AUXONS) pour un montant de 435 euros HT, soit 522

euros TTC

- AVS RÉSEAUX (21000 DIJON) pour un montant de 645 euros HT, soit 774 euros TTC- CASTORAMA (25480 ECOLE-VALENTIN) pour un montant de 725.12 euros soit 906.40 euros TTC

- SIEGE & CO (25220 THISE) pour un montant de 1473.06 euros HT, soit 1789.97 euros TTC.

M. HAUSTETE fait remarquer que leur opposition concerne juste les travaux supplémentaires. M. le Maire précise que la décision soumise est globale.

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

2023-66

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’objet d’une demande d’achat d’un terrain communal de la part de M. et Mme PUIG Hubert et Kate, domiciliés 10 rue du Puits — 25480 MISEREY-SALINES.

Les parcelles concernées par cette vente ont fait l’objet d’un déclassement par délibération en date du 3 mai 2023.

Il s’agit de la parcelle AR 243p, d’une superficie de 23 m2, ainsi que de la parcelle AR DP, d’une superficie de 57 m2, toutes deux issues du bonage réalisé par un géomètre en date du 21 juin 2023, situées rue du Puits, observation faite que le géomètre fera le nécessaire auprès des services du cadastre.

La commune et les acheteurs ont convenu ensemble d’un prix de vente de 15 euros le m2, les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acheteur.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié avec M. et Mme PUIG Hubert et Kate pour la vente des parcelles AR243p et AR DP (numérotation provisoire), d’une superficie respective de 23 m2 et 57 m2, soit une superficie totale de 80 m2, aux conditions décrites ci-dessus, soit un prix de vente de 1 200 euros, frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acheteur.

CHEMINS DE RANDONNÉE : ADHÉSION AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE

LA RANDONNÉE PÉDESTRE DU DOUBS ET SIGNATURE DES CONVENTIONS 2023-67

Arrivée de M. BACON à 18h.

Vu la demande présentée par le Comité Départemental de La Randonnée Pédestre du Doubs — CDRP25,

Et après avoir pris connaissance des tracés des itinéraires dénommés :

PR - Sentier 1 — La montée vers le parcours de la Craie

PR -— Sentier 2 — Depuis la salle polyvalente

PR - Sentier 3 — Sur la Roche du Jeune Bois

PR -— Sentier 4 — Les puits de Sel

3PR - Sentier 5 — Les 3 croix

PR - Sentier 6 — La batterie du calvaire

et concernés par la pratique de la randonnée pédestre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à l’adhésion au Comité Départemental de La Randonnée Pédestre du Doubs

- D’autoriser le balisage des itinéraires empruntant les chemins suivants :

PR - Sentier 1 — La montée vers le parcours de la Craie

Domaine public Rue de l’ancien couvent

Domaine public Rue de Besançon

Domaine public Rue sous les vignes

Domaine public Rue de la diligence

Domaine public Parcours communal de la craie

Domaine public Route de la chapelle

PR — Sentier 2 — Depuis la salle polyvalente

Domaine public Rue de l’ancien couvent

Domaine public Route de la chapelle

Chemin communal Chemin des essarts

Domaine public Rue de la Charbonnière

Domaine public Rue du Cryot

Domaine public Rue de la chapelle

Domaine public Rue de Besançon

PR — Sentier 3 — Sur la Roche du Jeune Bois

Domaine public Chemin de la Chemenaude

Domaine Salines

Domaine Les Auxons

Domaine M Salines

Domaine Salines

Domaine SNCF

Rue du Jeune Bois

Domaine Rue du 9

PR - Sentier 4 — Les puits de Sel

Domaine public Rue de l’ancien couvent

Domaine public Rue de Besançon

Chemin communal Rue d’Ecole

Domaine public Rue de St Etienne

Domaine public — transfert en

attente Rue des Sondes

Domaine public Rue des Saulniers

Domaine public Esplanade du 9 septembre PR - Sentier 5 — Les 3 croix Pa blic Salle Rue de l’ancien couvent Voie Rue de Voie ue Rue des Voie Rue Ariane 2 Voie Chemins des 3 Croix PR - Sentier 6 — La batterie du calvaire Voie ue Rue de Voie Rue des V. Voie rtementale Rue Ariane 2 Voie Rue des Bolons Voie | Rue de la Poudrière Domaine Batterie du Calvaire conformément aux normes de la Charte Officielle du balisage et de la Signalisation — - De s’engager à : - conserver aux chemins retenus sur son territoire leur caractère public et ouvert, - ne pas les aliéner, - maintenir la libre circulation de l’activité ci-dessus désigné, - prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement, cession.) - D’autoriser le Maire à signer les conventions d’entretien et de balisage correspondantes. ASCMS : DEMANDE DE SUBVENTION 2023-68 M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’ASCMS a fait une demande de subvention dans le cadre de la réalisation de la prochaine plaquette des activités distribuée aux administrés. En “effet, l’association a œuvré afin de minimiser les coûts de cette plaquette et a déjà bénéficié de l’aide de plusieurs partenaires. C’est à ce titre que l’association sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention. Mme ESTAVOYER, Mme LEUPARD, M. THEVENOT et M. EDEINGER ne prennent part ni au débat ni au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 300 euros à l’'ASCMS. Le mandatement de cette subvention sera imputé sur la rubrique « divers » du compte 65748/65.

PLU : EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°24 -

POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL AU REGARD D’UNE VENTE

2023-69

M. le Maire expose que lors de la révision du POS en PLU, le Conseil Municipal dans sa délibération du 30 janvier 2008 avait prévu un certain nombre d’emplacements réservés.

Parmi ceux-ci, l'emplacement réservé n°24 prévoyait « la création d'un passage piétons entre la rue de l’ancienne mairie et la rue de l'ancien Couvent, plateforme de 2 mètres ». L'idée à l’époque était de prévoir une légalisation d’un passage tacite utilisé par les administrés qui représentait un « raccourci » et une forme de facilité. Le problème était que ce passage empruntait une propriété privée mais avec l’autorisation tacite du propriétaire.

Celui-ci étant décédé, le terrain est actuellement en vente. Se pose donc le problème de cet emplacement réservé représentant 83 m2 et qui ampute la parcelle qui va être cédée qui représente un peu plus de 400 m2.

La présence de cet emplacement réservé présente plus d’inconvénients que d’avantages. Il est à préciser que le passage actuellement emprunté ne se situe pas sur l'emplacement réservé identifié au PLU.

Si cet emplacement réservé était maintenu, un aménagement total devrait être engagé (pente, accessibilité, accès PMR, coût des travaux, achat de la parcelle, modification du tracé car il débouche sur un garage).

M. le Maire explique que la commune a été saisie dans le cadre d’une vente, et que le projet des acquéreurs serait de diviser la parcelle AR 190 concernée par l'emplacement réservé pour y détacher un lot à bâtir d’environ 400m2. L'emplacement réservé vient par conséquent amputer la parcelle cédée, qui représente un peu plus de 400 m2, d’une surface de 83m2.

Par conséquent, il serait opportun de renoncer à cet emplacement réservé soit en demandant une modification du PLU à Grand Besançon Métropole, soit en renonçant à ce droit dans le permis de construire présenté par le pétitionnaire et en s’engageant à le supprimer dans le cadre du PLUI qui sera voté d’ici fin 2025.

M. le Maire ouvre le débat sur cette question.

Mme ARDAIL demande si la sortie des véhicules se ferait sur la rue de l’ Ancien Couvent. M. le Maire répond par l’affirmative.

M EDEINGER indique que le chemin est utilisé par des enfants, il est donc dommage de le supprimer. Un aménagement de ce passage piétons pourrait être réalisé.

Mme LEUCI trouve que la voie au droit des deux bâtisses existantes est très étroite et empruntée par beaucoup d’administrés notamment pour se rendre aux écoles. Le stationnement et la sortie des véhicules à cet endroit lui paraissent dangereux. De plus, la possibilité d’édifier une construction d’une hauteur de 8m en limite séparative lui parait élevé au vu de la configuration des lieux. Elle ajoute qu’il aurait été judicieux de rencontrer les personnes concernées pour échanger au préalable sur cet emplacement réservé, et elle redoute les conséquences de sa suppression.

6M. FELT répond qu’actuellement le stationnement tel qu’il est constaté à cet endroit notammer pour se rendre aux écoles est plus dangereux que s’il y avait une sortie de véhicules. Là où se ferait la sortie la visibilité est suffisante en termes de sécurité.

Mme VAUCHEY indique que le stationnement «sauvage » constaté aux écoles n’a lieu qu’aux heures de début et de fin de l’école et uniquement pour quelques minutes donc le danger n’est pas un argument de comparaison avec une éventuelle sortie de véhicule. Elle ajoute que le chemin est utilisé par les administrés notamment par des enfants lorsqu'ils vont aux activités qui se déroulent à la maison des associations après l’école, ou par des habitants qui se rendent à l’agence postale.

Mme ESTAVOYER intervient pour exprimer le fait que conserver l’emplacement réservé revient à pénaliser un propriétaire d’une possible vente, juste pour le confort de quelques administrés qui empruntent ce raccourci.

M. HAUSTETE répond que ce passage est tout de même beaucoup utilisé, et que quand on achète un bien, on achète en connaissance de cause, et que pour ce terrain les acheteurs potentiels sont au courant de l’existence de cet emplacement réservé, la vente n’est donc pas freinée par cela.

M. COURTET pense que ce chemin est peu emprunté et que quand la nouvelle maison des associations sera construite, il sera encore moins utilisé et que l’aménager peut être considéré comme vouloir bloquer un projet de construction sur cette parcelle.

M. BACON trouve que le coût de l’aménagement d’un chemin piétons parait élevé pour un raccourci qui selon lui est peu utilisé.

Mme VAUCHEY demande quelle est la superficie de la parcelle, située au rond-point de la rue des Acacias et de la rue d’école, sur laquelle a été construite une maison, à titre de comparaison. Mme ESTAVOYER lui répond qu’elle doit être d’environ 600 m2.

M. LOMBARD ajoute qu’aujourd’hui le COS n'existe plus, et que la politique est plutôt à la densification. Il pense que dans 10 à 20 ans il y aura de plus en plus de détachements de parcelles et qu’il sera difficile d’empêcher les constructions en limite. En conservant ce passage on conserve une respiration au sein de ce quartier du centre du village et ce dans la durée.

A l'issue de ce débat, M. le Maire propose aux élus de passer au vote. Il demande qui est contre la suppression de l’emplacement réservé. 10 voix contre la suppression sont enregistrées, pas d'abstention et donc 13 voix pour la suppression de l’emplacement réservé.

Le Conseil Municipal à la majorité (13 voix pour / 10 voix contre) s’engage à supprimer l’emplacement réservé n°24 en faisant une demande de modification du Plan Local d'Urbanisme à Grand Besançon Métropole ou si cette formule n’est pas possible, s’engage à supprimer l’emplacement réservé n°24 dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme en Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. En tout état de cause, lors du dépôt du Permis de Construire par le pétitionnaire, la commune s’engage à faire figurer cette renonciation dans le Permis de Construire à la condition expresse que toutes les autres règles du PLU en vigueur soient respectées.

7

RAPPORT DE LA COMMISSION URBANISME

Mme LEUCI présente le nombre de dossiers d’urbanisme déposés au premier semestre 2023 :

12 Permis de Construire (dont 1 instruit par GBM)

1 Permis de Construire modificatif (instruit par GBM).

2 Permis de Démolir

36 Déclarations préalables

Autres documents d'information sur les règles d'urbanisme :

30 Certificats d'urbanisme

Pour rappel, les chiffres annuels des deux années précédentes sont les suivants :

2022 :

21 Permis de Construire (dont 6 instruits par

GBM

8 Permis de Construire modificatifs (dont 3

instruits par GBM)

1 Permis de Démolir .

75 Déclarations préalables

Autres documents d'information sur les

règles d'urbanisme :

87 Certificats d’urbanisme

2021 :

16 Permis de Construire (dont 3 instruits par

GBM

13 Permis de Construire modificatifs (dont 3

instruits par GBM)

1 Permis de Démolir

87 Déclarations préalables

Autres documents d'information sur les

règles d'urbanisme :

96 Certificats d’urbanisme

TRANSFERT DE CRÉDITS

2023-70

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le transfert des crédits suivants :

-Augmentation sur crédits ouverts :

* 5 000 euros compte DI 2031- 417 Rénovation chaufferie Maison des Associations * 15 000 euros compte DI 21318- 314 Aménagement site Nuelles

-Diminution sur crédits ouverts :

* 20 000 euros compte DI 21318-403 Bâtiment associatif

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions du Maire par délégation au titre des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales-

BE Objet Parties Montant

salle polyvalente : modification

branchements sur tableau ELECTRIPLUS (25870 LES PATRIMOINE COMMUNAL s F DECISION N°2023-58 |16/06/2023 électrique et rempl disjoncteurs _ |AUXONS) 1615.46 € HT/1938.55 € TTC

défectueux

école primaire : fourniture et pose

PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2023-59 |16/06/2023|d'un ensemble meuble et évier L dt = 1143.74 € HT/1372.49 € TTC

salle des maitres

école maternelle : achat de . nn WESCO (79141 CERIZAY) 321€ HT/389.08 € TTC

PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2023-60 |20/06/2023 Le {meuble rangement et NATHAN (75013 PARIS) 573.97 € HT/688.76 € TTC

branchements électriques sur SIGNAUX GIROD (39400 N° 455. , PATRIMOI NE COMMNAN DECISION N°2023-61 |20/06/2023 Lénneaudersigrelisation BELLEFONTAINE) 1455.48 € HT/1746.58 € TTC

pavillon les Nuelles : réfection en |COULEURS COMTOISES (25870 E = u 429, É PATRIMOINE COMMUNAL |DECISION N°2023-62 |21/06/2023 peinture du pavillon n°15 CHATILLON LE DUC) 12429.76 € HT/12572.74 € TTC

maison des associations : 2528

PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2023-63 /22/06/2023/rénovation de la chaufferie choix ENT { ECOLE- 4100 € HT/4920 € TTC

du maître d'œuvre

ecole maternelle : seche-mains [JAVEL BARBIZIER (25000 1118.98 € HT/1342.78 € TTC PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°202 °

dons Les ecole primaire : sèche-mains BESANCON) 1342.77 € HT/1611.32 € TIC

INFORMATIONS DIVERSES

- PLUi : M. le Maire informe les élus de la réunion du 16 juin qui s’est déroulée à Cussey sur l’Ognon avec les communes du secteur Nord et du secteur de la Dame Blanche. La commission Ad’hoc sera réunie prochainement pour rendre compte de l’avancée du dossier.

- La 8% classe à l’école élémentaire est maintenue pour la rentrée scolaire de septembre 2023. Mme ESTAVOYER rappelle le nombre d’élèves cette année : 94 élèves à l’école maternelle et 189 à l’école élémentaire.

Les prévisions pour les prochaines rentrées sont les suivantes :

septembre 2023 : 85 élèves à l’école maternelle et 168 à l’école élémentaire

septembre 2024 : 72 élèves à l’école maternelle et 174 à l’école élémentaire septembre 2025 : 73 élèves à l’école maternelle et 158 à l’école élémentaire

- M. le Maire informe les élus que les travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire débuteront lundi 10 juillet 2023, ainsi que la réfection des sanitaires et l’installation de la trappe de désenfumage.- Mme GAYOUS Delphine intégrera le secrétariat de mairie le 17 août 2023 en remplacement de M. MERAT Alexis qui a quitté la collectivité le 30 juin 2023 pour rejoindre Grand Besançon Métropole.

- La signature de l’acte notarié concernant l’achat de la parcelle agricole située au lieudit «La Corvée) aura lieu le 6 juillet 2023. Concernant l’achat du terrain situé au

lotissement « Le Clos de Terre Rouge » appartenant à SODITHIS, les notaires des deux

parties sont entrés en contact afin d’avancer sur le dossier.

- M. le Maire rappelle aux élus les mesures gouvernementales relatives à la revalorisation du point d’indice de 1.5 % et à l’attribution de points d’indices supplémentaires à

certains agents en fonction de leur échelon à compter du 1° juillet 2023.

- Mme ARDAIL fait part de nombreux chats errants dans la commune et demande s’il est possible de faire une campagne de stérilisation. M. le Maire répond qu’il faut

effectivement y réfléchir.

- Mme ESTAVOYER informe les élus que la boite à livres située aux Nuelles a été vandalisée (porte cassée).

- Questions et observations des élus de l’opposition (mail du 03/07/2023) :

« Dans le cadre de la préparation des sites concernant la renaturation des villes, et végétalisation, les élus peuvent-ils connaitre le site retenu, et connaitre l'avancement du projet ? »

M. EDEINGER répond que le site retenu est l’esplanade du 9 Septembre, que l’objectif est de d’y apporter de la végétation, de créer des endroits ombragés sur cette place. L’Audab a été sollicitée par la commission Environnement et Développement Durable et devrait apporter des

propositions d’aménagement prochainement.

« Suite au concours pour la réalisation des boites à livres au sein de la commune, les prix ont été remis aux deux lauréats le samedi 17 juin dernier. Pour quel motif l'information n'a pas été communiquée auprès de l'ensemble des élus ? Certains voulaient peut-être y assister ? »

M. HANRIOT-COLIN explique que cette décision a été prise lors de la commission action sociale, dont font partie M. HAUSTETE et Mme PRETOT. Ces derniers n’ont pas montré un intérêt particulier pour accueillir les participants au concours, ni fait part de la volonté d’autres élus de participer à cette action. M. COURTET et Mme HANRIOT-COLIN n’empêéchaient personne de venir, bien au contraire. Elle ajoute que la commission action sociale a eu lieu le 7 juin, le compte-rendu de cette réunion a été distribué le 10 juin, compte-rendu dans lequel était mentionnée la date de remise des prix aux lauréats, à savoir le 17 juin. Par conséquent, l’ensemble des élus en connaissait la date.

« Au sujet du dossier de consultation concernant le système de surveillance, Madame Vauchey précise qu'elle avait retourné sa réponse, et n'avait pas d'éléments supplémentaires à ajouter dans l'ébauche du dossier. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

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ÉTAT DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE :

Délibération n° 2023-65

Délibération n° 2023-66

Délibération n° 2023-67

Délibération n° 2023-68

Délibération n° 2023-69

Délibération n° 2023-70

Le secrétaire de séance

Jean-Claude ROY

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Maison des associations : rénovation de la salle des

« Mirabelles » : travaux supplémentaires / achat d’un écran et

de mobilier

Vente d’un terrain communal

Chemins de randonnée : adhésion au Comité Départemental de

la Randonnée Pédestre du Doubs et signature des conventions

ASCMS : demande de subvention

PLU : emplacement réservé n°24: position du Conseil

Municipal au regard d’une vente

Transfert de crédits

Le Maire

Marcel FELT

)