unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 11 07 19 diaporama joint

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 11 07 19 diaporama joint Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 11 07 19 diaporama joint)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Jeudi 11 juillet 2019 à 15 H

Au Collet-de-Dèze - salle municipale

Présents : Jean-Pierre ALLIER, , Serge ANDRE, Robert BENOIT, Eric BESSAC, Ardoine CLAUZEI, Gérard CROUZAT, Muriel DE GAUDEMONT, André DELEUZE, Pierre FESQUET, Josette GAILLAC, Annie GOISET, Jean HANNART, Alain JAFFARD, Jean-Michel LACOMBE, Gérard LAMY, Annie LAUZE, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Pierre PLAGNES, Michel REYDON, Christian ROUX, Pierre TREBUCHON, Jean VALMALLE, Jean-Paul VELAY, Alain VENTURA, Jean-Noël BROUILLET, Bernard GUIN, Céline HUSSON, Muriel FOUQUART.

Invités: Mme Chloé DEMEULENAERE: Sous-Préfète - Michèle MANOA et Robert AIGOIN : Conseillers

Départementaux - Mme Emmanuelle EBINAL : Directrice CDG - Vincent LOUVEAU : AMF

Procurations : Vanessa ALBARET à Michel REYDON -- Jean-Max ANDRE à Pierre FESQUET - Bruno DELDIQUE à

Gérard CROUZAT

Secrétaire de séance : Jean-Michel LACOMBE

Le Président ouvre la séance à 15H.

Le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 06 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

M. LOUCHE est heureux d’accueillir Mme Chloé DEMEULENAERE, Sous-Préfète, ayant pris sa fonction à la Sous-Préfecture de Florac en juin 2019.

Mme la Sous-Préfète remercie M. le Président de l’avoir invitée à participer au conseil communautaire. Elle présente aux élus son parcours professionnel, Directrice adjointe, directrice de cabinet, au centre hospitalier Simone VEIL de Blois. Elle indique qu’elle a déjà commencé à rencontrer les élus du territoire.

Elle informe le conseil du projet de refonte des MSAP en Maison France Services (MFS). L'objectif est d’améliorer l'accès du service public : proximité et efficacité en un point unique ; possibilité de mettre en place un mini bus itinérant; mettre dans ces MFS des agents spécifiquement formés. Le 1° travail est de faire remonter les besoins du territoire en respectant la charte de qualité.

La CC transmettra à Mme la Sous-Préfète un bilan des MSAP existantes.

Les élus communautaires font part de leurs inquiétudes quant à la suppression des services au public: La perception du Collet de Dèze est menacée de fermeture au 1% janvier 2020, la Poste diminue les jours d'ouverture … Michèle MANOA rappelle que le Département a participé à la mise en place des MSAP pour aider le public À passer à la dématérialisation et non pour favoriser la suppression des services publics.

M. LOUCHE présente ensuite le maillage de la santé sur notre Communauté de Communes. Il rappelle la volonté de la CC de favoriser l’accès aux soins pour tous les habitants du territoire :

Ÿ_ Extension MSP Le Collet aux communes de Vialas et du Pont : l’ARS a validé la nouvelle organisation des soins pour la MSP du Collet intégrant les communes de Vialas et du Pont de Montvert SME. Ÿ_ Création de la Maison de santé multi sites « Cévennes Lozériennes » [St Etienne, St Germain, Ste Croix]: L’ARS a validé le projet de santé en octobre 2018.

Mme TALBOT a été recrutée pour coordonner les MSP du Sud Lozère.

A la MSP du Pont: volonté d’accueillir des professionnels de santé itinérants. La sage-femme qui vient à la MSP au Collet a proposé de faire des permanences au Pont. Malheureusement, l’ordre des sages-femmes a

refusé.M MALHERBES Philippe sollicite Le service du Transport à la Demande pour amener les malades au cabinet médical et limiter les déplacements du médecin. Des négociations sont en cours auprès de la CPAM pour prendre en charge une partie du transport.

Mme la Sous-Préfète conclut sur le thème de la santé en indiquant que la CC est en train de se structurer sur les locaux et sur l’organisation des soins. L'accès aux soins sur notre territoire n’est pas mauvais : il faut pérenniser les dispositifs en place.

Autres secteurs d'activités _:

-Tourisme

M. Alain JAFFARD), vice-président de la commission « tourisme » présente l'Office de tourisme : son siège social est au Pont de Montvert. Il y a 5 antennes : Vialas — Le Collet de Dèze — St Germain de Calberte — St

Etienne VF — Ste croix VF — Il y a 6 agents qui travaillent pour l’OT plus la directrice, Prévision de classer OT de la CC en catégoriel.

La CC est partie prenante d’un Pôle Pleine Nature (P.P.N). Nous sommes sur un secteur porteur en matière de tourisme : territoire classé au patrimoine de l’Ünesco ; réserve ciel étoilé. Notre secteur est également porteur en métiers d'art. La CC a intégré le Grand Site Occitanie (GSO) : le Pont de Montvert est cœur emblématique. D’autres projets sont inscrits sur la feuille de route du GSO comme le projet de « Maison de la forêt ».

- Agriculture

Pierre PLAGNES, vice-président de la commission « agriculture » présente les actions de la CC. Dans le cadre du terra rural la CC est en train de travailler sur la mise en place d’un abattoir mobile. Travail sur le foncier afin de regrouper des parcelles à l’abandon. Réflexion à avoir au sein du PETR pour se regrouper avec la CC Gorges Causses Cévennes et faire ensemble un grand Terra Rural.

- Atelier de transformation au Pendedis : A la demande de la CUMA du Pendedis, projet d’extension de l'atelier - Charte forestière : rattachée au PETR -

- Pin maritime : étude technique et scientifique ayant pour objectif de créer de l’activité de 2% transformation - Thèse pour analyser Pextraction du tanin du châtaignier : rendu de cette thèse en novembre.

- Sur Molezon : remise en état de la châtaigneraie à fruits

- Natura 2000 accompagne les agriculteurs

- Pastoralisme : il est très difficile de faire des fermes de reconquête. Il faudrait que l’Etat aide à installer des fermes. Les collectivités ont un rôle à jouer mais elles ont besoin d’être soutenu par l'Etat,

Si la CC veut développer le maraîchage il faut stocker de l’eau et créer des retenues.

Les élus sont conscients de la problématique de l’eau. Michel REYDON rappelle que l’Etat organise les Assises de l'Eau. Il faut que les élus y participent.

- Culture — Enfance — Jeunesse

Robert BENOIT, vice-président de la commission « culture » évoque le problème de la survie du Contrat Educatif Local. L’Etat s’est retiré du dispositif, La CC a dû financer seule les actions réalisées par les associations et les écoles.

La CC envisage de créer une bibliothèque multi site de niveau 1 : mise en réseau des bibliothèques communales en liaison avec la bibliothèque de Mende.

Robert Benoit précise le souhait de la CC de continuer à développer la vie culturelle sur son territoire.

Transfert compétence Eau au 1° janvier 2020

Alain VENTURA rappelle que 9 communes ont délibéré pour demander le report du transfert de la compétence eau et ont la minorité de blocage.

Le 17 juillet le conseil des ministres se réunira pour aborder le projet de loi « engagement et proximité » qui devrait réintroduire de la souplesse dans le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI. La première décision concerne les conditions du report à 2026 de ce transfert. Rappelons que selon la loi du 3 août 2018, les Communes membres d’une communauté de communes peuvent décider du report à 2026 du transfert de la compétence si 25 % d’entre elles représentant au moins 20 % de la population le décident. Cette disposition ne concerait jusqu’à présent que les communautés de communes « n'exerçant pas les compétences relatives à l’eau et/ou l'assainissement ». Le texte faciliterait les possibilités d'opposition descommunes même lorsque la communauté de communes exerce « en partie seulement l’une ou l’autre » de ces compétences, ce qui revient à introduire des possibilités d’adaptation des transferts des compétences « eau et

assainissement ».

Par ailleurs, le texte proposera de donner six mois de plus aux EPCI pour décider, en reportant la date limite du choix du 1er juillet 2019 au ler janvier 2020.

Pascal MARCHELIDON rappelle que l’Agence de l’Eau, dans le cadre des contrats ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) propose une aide pouvant atteindre 70% sous condition que la CC prenne la compétence eau et assainissement et que soit signé un contrat ZRR avec l'EPCI.

- COPIL « transfert compétence eau et assainissement »: Alain VENTURA demande à participer à ce groupe de travail.

Mme la Sous-Préfète quitte ensuite la réunion.

Présentation du dispositif de formation des élus - diaporama ci-joint -

M. LOUCHE accueille Mme ABINAL, Directrice du Centre de Gestion, et M. LOUVEAU de l'AMF venus présenter le dispositif sur le droit à la formation individuel des élus.

Mme ABINAL indique que jusqu’en avril 2019 il n’existait pas d’organisme agréé par le Ministère de Pintérieur pour dispenser de la formation aux élus en Lozère. Depuis le 10 avril, PAMF porte l’agrément. L’'AMF 48 et le CDG 48 mettent en œuvre le partenariat à travers une convention (élaboration du programme de formation, lien avec les intervenants, gestion administrative des dossiers de formation. Le partenariat AMF — CDG est innovant. Le CDG s’occupe de la logistique et de l'ingénierie.

La cotisation des élus est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Tous les élus ont droit à 20h de formation par an si on fait appel à un organisme agréé (AMF). Les frais de repas et de déplacements sont remboursés aux élus. Il faut que les élus s’inscrivent 2 mois avant la formation.

- M. LOUVEAU et Mme ABINAL indiquent qu’il serait intéressant que les élus fassent remonter les besoins en formation.

Mme ABINAL informe le conseil que le conseil d’administration du CDG a décidé de lancer un recrutement pour un poste de juriste. Cette personne sera mise à disposition auprès des communes et pourra rédiger des actes

administratifs.

M. LOUCHE remercie Mme ABINAL et M. LOUVEAU pour ces informations.

Point sur les Zones Activités Economiques

ZAE St Julien — Construction du pôle agri alimentaire :

La CC a reçu le permis de construire. La consultation pour la construction du pôle agri alimentaire a été lancée. Remise des offres au plus tard le 03-08-2019.

André DELEUZE indique que les personnes, qui avaient l’habitude d’accéder à la rivière par le terrain de la zone, se sont plaintes de ne plus pourvoir y accéder à cause du portail.

ZAE St Privat

M. LOUCHE rappelle le projet d'extraction du tanin et indique que cette activité peut être installée sur la zone de St Privat. M. TREBUCHON souhaite avoir plus d’information car il craint que l’on utilise du solvant. M LOUCHE précise que l’extraction se fait dans de l’eau.

Espinas

Jean-Pierre ALLIER rappelle les malfaçons qu’il y a eu sur le bâtiment situé à PEspinas. Un protocole d’accord a été signé. La Communauté de Communes vient de recevoir les chèques des assurances des entreprises concernées pour un montant de 78 449 €, Des devis avaient été demandés. Jean-Pierre ALLIERse charge de contacter les entreprises pour s’assurer que les devis soient toujours d'actualité et les prix maintenus.

Pour information, Alain LOUCHE informe le conseil que le PETR Sud Lozère a été sollicité par le collectif

d'acteurs (Epi2Mains, Bistrot de lEspinas, ABPS, commune de Ventalon en Cévennes) pour accompagner la construction d’un projet pour le 3°% bâtiment du hameau de l’Espinas. Le porteur de projet est susceptible de bénéficier d’un appui en formation-développement apporté par l'ADEFPAT. M. Louche suggère que lorsque le projet sera arrêté, la CC rétrocède la partie du 3°” bâtiment de l’Espinas à la Commune de Ventalon en Cévennes.

M. Alain JAFFARD quitte la réumion à 17H30 et donne procuration à M. Jean-Paul VELAY pour le représenter et voter en Son nom.

FPIC Année 2019

Michel REYDON indique que la CC travaille sur la gestion d’un territoire et qu’il serait judicieux que toutes les Communes reversent la totalité de leur dotation. Il faut donner les moyens à la CC de réaliser des projets.

Eric BESSAC signale qu’il est indispensable de réfléchir aux priorités que la CC se donne.

FPIC Année 2019 - répartition à la majorité des 2/3 (DE-2019-088)

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7,

Considérant que la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaure un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Considérant qu'il y a lieu de définir les critères de répartition des contributions et attributions entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale en application du 5° du I de l’article L.2336-3 (contributions) et du IT de Particle L.2336-5 (attributions) du code général des collectivités territoriales.

Le Président rappelle les critères de la répartition à la majorité des 2/3. Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l'organe délibérant de l'EPCI : le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCT, d’une part, librement mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30% du

montant du droit commun. Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des trois critères précisés par la loi.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 27 voix "pour" et 1 voix "“abstention",

Décide pour l’année 2019 :

1) d'opter pour une répartition "à la majorité des 2/3"

2) La répartition du FPIC entre les communes membres sera établie en fonction des 3 critères suivants : - population - 0.20% revenu par habitant - 0.80% potentiel financier par habitant

3) Approuve la modification de la répartition de l'attribution du FPIC entre la CC et les communes membres (majoration de 30% du montant attribué à la CC). Le montant attribué à la CC est de 22 554€

4) Approuve la répartition et les montants attribués au titre du prélèvement et du reversement du FPIC 2019 selon le tableau ci-dessous :

Communes Répartition FPIC de droit commun 2019 Répartition FPIC dérogatoire à la majorité des

2/3

Prélèvement |Reversement|SOLDE Prélèvement IReversement | SOLDE de droit de droit dérogatoire [dérogatoire __ commun commun avec multi- |avec multi-

critères critères

BASSURELS - 203 920.00 717.00! - 196.00 1189.00 993.COLLET DE DEZE _ 1160] 18928001 17 768.00 1 283.00 16856.00| 1557300

GABRIAC - 154 2889.00) 2735.00 177.00 2477.00 2 300.00 MOISSAC VF - 394 7 744.00 7 350.00 450.00 6 681.00 6231.00 MOLEZON - 252 2056.00] 1804.00 66.00 1 965.00! 1 699,00 POMPIDOU - 377 6377.00] 6000.00 440.00 5405.00 4965.00 PONT DE MONTVERT - 1602] 19294.00| 17692.00 1 780.00 17 098.00! 15 318.00 STANDRE DELANCIZE |. 288 4533.00] 4245.00 316.00 4082.00! 3766.00 STE CROIX VF - 447 8 409.00 7 962.00 513.00 7 230.00! 6 717.00 ST ÉTIENNE VF - 851| 18250.00| 17399.00 969.00 15784.00| 14815.00 VENTALON EN CEVENNES | - 601 5510.00] 4909.00 63.00 4 918.00 4 255.00 ST GERMAIN DE CALBERTE| - 779| 16862.00) 16 083.00 - 15012.00| 124150.00 862.00

ST HILAIRE DE LAVIT _ 224 4077.00) 3853.00 - 3 535.00! 3 282.00 253.00

STJULIEN DES POINTS [- 172 2633.00) 2461.00 - 2 206.00 2 003.00 203.00

ST MARTIN DE EOUBAUX |- 358 6312.00) 5954.00 - 5 682.00 5 200.00 392,00

ST MARTIN DE LANSUSCLE | - 335 6491.00) 6156.00 - 6 001.00 5 641.00 360.00

ST MICHEL DE DEZE - 312 8907.00] 8595.00 - 7415.00) 7042.00 373.00

ST PRIVAT DE VALLONGUE | - 514 6920.00] 6406.00 - 6 190.00 5 623.00 567.00

VIALAS - 1035) 2234900] 21314.00 - 1 18 444.00 17 186.00 258.00

TOTAL -10058.00| 169 461.00] 15940300! -11 321.00 148 170.00! 136 849.00

5) Il est dressé chaque année un tableau des contributions et des attributions de PEPCI et de chacune de ses Communes membres communiqué au représentant de l’Etat dans le département.

Les tableau de la répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres, et la répartition du FPIC entre les communes membres sont annexés à la présente délibération

La présente délibération sera transmise à :

— Monsieur le préfet de la Lozère

— Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Lozère.

CLECT :

Jean-Michel LACOMBE indique que la CLECT a proposé de maintenir les critères de 2018 pour déterminer les attributions de compensations communales 2019 : PLUI - PLU -— Transport à la Demande(TAD) - Animation

Centres bourgs et Crèche,

- pour le PLUI : Répartition proposée sur 3 ans — Montant compétence transférée identique pour 2018 — 2019 et 2020 - pour le PLU : Répartition proposée sur 3 ans - Montant compétence transférée identique pour 2018 — 2019 et 2020 - Pour le Transport à la Demande : On prend en compte le coût du transport de l’année 2018 restant à la charge de la CC, déduction faite des subventions, par Commune concernée - Pour l’animation des Centre-bourg: On prend en compte le coût annuel restant à la charge de la Com Com, déduction faite des subventions (11 900 €). On divise par le nombre de communes concernées (7 communes)- Pour la Crèche : On a fixé un prix forfaitaire de 250 € par enfant utilisant les services de la crèche en 2018 par Commune concernée.- Problème du coût de la crèche : En 2018 le coût de la crèche pour la CC était de 90 762.79 € pour 69 enfants (année 2017). En 2019 le coût de la crèche pour la CC est de 133 800,75 € pour 55 enfants (année 2018).

Michèle MANOA signale que la crèche est élément indispensable à l’accueil des nouvelles populations. Les élus en sont convaincus. Cependant la CC souhaite que Trait d'Union modifie la structure d’accueil des crèches en micros crèches: cela diminuera les contraintes de personnel liées aux crèches et favorisera une

meilleure répartition du service sur le territoire.

Michèle MANOA propose à la CC de solliciter le service Enfance du Département pour nous aider à avancer sur ce dossier.

Approbation montant définitif Attribution de Compensation 2019 ( DE-2019-089)

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

- Vu Parrêté préfectoral N° SOUS-PREF2016335-0025 en date du 30 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes des Cévennes au Mont Lozère, de la Cévenne des Hauts Gardons, de la Vallée

Longue et du Calbertois en Cévennes au {er janvier 2017 ;

- Vu la délibération du Conseil Communautaire N°de-2018-048 en date du 18 mai 2018 approuvant le montant

des attributions de compensation provisoires ;

- Vu le compte rendu de la CLECT en date du 08 juillet 2019 (annexé à la présente délibération);

Le Président rappelle que la CLECT s'est réunie le 08 juillet 2019 et a défini les compétences et les critères retenus pour déterminer le montant définitif des attributions de compensations communales pour 2019 : PLUI - PLU - Transport à la Demande - Animation Centres Bourgs et Crèche, 1 donne lecture du tableau récapitulatif qui sera joint à la délibération.

Les membres de la CLECT proposent, à l'unanimité, aux conseillers communautaires : - de valider le tableau des attributions de compensations communales 2019 tel qu'annexé à la délibération - de voter globalement sur les compétences retenues ainsi que sur le montant définitif des attributions de compensation communales

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

ARRETE les montants des attributions définitives pour les 19 communes membres de la Communauté de Communes au titre de l'année 2019 tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Communes Montant des | Coût transfert | Différence coût Montant des

Attributions de transfert et Attributions de

compensations | compétences compensations compensations

provisoires tante définitives 2019 provisoires

Bassurels 2 607.04 440.12 2 166.92 2 166.92

Collet-de-Dèze (Le) 38 457.30 3 001.32 35 455.98 35 455,98

Gabriac 3 067.00 962.77 2 104.23 2 104.23

Moissac-Vallée-Française 9 126.60 2322.24 6 804.36 6 804.36

Molezon 1 144,96 1 816.06 -671.10 6

Pompidou (Le) 7 600.50 2 095.44 5 505.06 5 505.06

Pont de Montvert - SML 31 825.86) 15 064.68 16 761.78 16 761.78Saint-André-de-Lancize 3 287.54 523.18 2764.36 2 764.36

Sainte-Croix-Vallée-Française 7 438.06 5 744,18 1 693.88 1 693.88

Saint-Étienne-Vallée-Française 10 624.70 8 467.99 2 156.71 2156.71

Saint-Germain-de-Calberte 21 337.88 10 925.49 10 412.39 10 412.39

Saint-Hilaire-de-Lavit 3 005.20 46.36 2 958.84 2 958.84

Saint-Julien-des-Points 1 305.50 1 622.47 -316.97 0

Saint-Martin-de-Boubaux 10 710.84 9 10 710.84 10 710.84

Saint-Martin-de-Lansuscle 4 673.66 2 2718.83 2 394.83 2 394.83

Saint-Michel-de-Dèze 5 593.60 6 254,30 -660.70 6

Saint-Privat-de-Vallongue 10 213.88 250 9 963.88 9 963.88

Ventalon en Cévennes 3 145.25 6305.15 - 3159.90 0

Vialas 11 614.39 15 920.84 -4 306.45 0

PRECISE les modalités de reversement aux communes qui se feront, pour 2019, en 2 versements : fin septembre (9/12ème du montant des attributions de compensations définitives et fin décembre (3/12 ème du montant des attributions de compensations définitives)

DEMANDE aux 19 conseils municipaux de voter globalement et favorablement sur les compétences retenues et sur le montant définitif des attributions de compensations communales 2019.

MSP COLLET-PONT-VIALAS : Bail emphytéotique avec l'EHPAD de VIALAS ( DE-2019-091)

Le Président rappelle la volonté de la Communauté de Communes de favoriser l'accès aux soins pour tous les habitants du territoire, Il informe le conseil que depuis le 1er janvier 2019 la Maison de Santé du Collet a été élargie aux communes voisines du Pont de Montvert SML, de Vialas et de Sainte Cécile d'Andorge. La nouvelle organisation des soins sur le territoire a été validée par l'ARS. La MSP du Collet est devenue la MSP COLLET- PONT-VIALAS. Elle dessert une douzaine de communes pour une population avoisinant les 3500 personnes.

Les professionnels de santé et les élus des communes concernées se sont réunis et ont commencé à travailler sur un projet de santé comprenant notamment le projet d'ouverture d'un cabinet de consultation à Vialas et le regroupement des professionnels de santé du Pont de Montvert au sein d'une maison médicale agrandie et rénovée.

La Commune de Vialas ne disposant pas de bâtiment pour accueillir un cabinet médical, le Directeur de l'EHPAD de Vialas a proposé un local.

L'installation d'un cabinet médical au sein de l'EHPAD de VIALAS nécessite :

- que la Communauté de Communes réalise des travaux d'aménagement pour transformer l'actuelle salle de réunion de l'EHPAD (environ 40 m?) en cabinet médical,

- que la Communauté de Communes signe un bail emphytéotique avec l'EHPAD de VIALAS afin de pouvoir engager les travaux et déposer les demandes de financement.

Le Président propose que le conseil communautaire l'autorise à signer un bail emphytéotique avec F'EHPAD de Vialas pour une durée de 18 ans moyennant un loyer mensuel de 350 € révisable selon l'indexation des loyers.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :- Valide {e projet d'installer un cabinet de consultation à l'intérieur de l'EHPAD de Vialas;

- Autorise le Président à signer un bail emphytéotique avec l'EHPAD de Vialas pour une durée de 18 ans moyennant un loyer mensuel de 350 € révisable selon l'indexation des loyers.

- Autorise le Président à poursuivre le projet et à rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l'opération.

MSAP VF et PONT MONTVERT : budget prévisionnel de fonctionnement 2019 ( DE-2019-090)

VU la compétence optionnelle de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère pour la

"création et la gestion des maisons de services au public"

CONSIDERANT les conventions signées avec l'ensemble des partenaires qui ont pour objet, de confirmer la labellisation, de définir les modalités d'organisation et de gestion des MSAP du territoire de la communauté de communes

Le Président expose à l'assemblée qu'à ce jour, les services de l'Etat n'ont pas encore transmis d'éléments permettant de connaitre le montant des subventions prévisionnelles FNADT et FIO pour l'exercice en cours mais il souhaite néanmoins présenter aux élus, les budget prévisionnels 2019 ainsi que les plans de financement de la MSAP Vallée Française et la MSAP Pont de Montvert :

MSAP VE :

Postes de dépenses Base de référence Clé de répartition Dépenses

TTC

Charges de personnel _ io | 35262€ 1,20 ETP animateurs MSAP 32817 € 100% 32817€

Fonction support - administratif 48 908 € 5% - 2 445€

Frais de formation … — _ + | 500 € Formations . 500 € _- 100% 500 €

Charges courantes .

Fournitures 1 500€ 35% 525 €

Frais postaux 8 000 € 10% 300 € Réception 100 € 100% 100 € Maintenance et sécurisation site internet 1260 € 50% 630 €

Maintenance informatique 1872€ 20% 374 € Cotisation mission locale 5 340 € 50% 2670€

Documentation / Abonnement revue 100 € Montant total des dépenses prévues A0 461€ è ee

FNADT 25% 10115€

Fonds inter-opérateurs 25% 10115€

Autofinancement 50% 20231€

Total … … À l. 40461€

MSAP PONT DE MONTVERT :

Postes de dépenses Base de référence Clé de répartition Dépenses

TTC

‘Charges de personnel - ' | 75810€ 1 ETP animateur MSAP 29 925 € 17 955 € 1,60 ETP animateurs MSAP 55 410 € 55 410 €

Fonction support - administratif 48 908 € 5% 2 446 €Frais de formation … À. | le i | 500€

Formations 500 € 100% 500 €

(Charges courantes - À j i LL 13298€

Fournitures 1 500 € 35% 525 €

Frais postaux 3 000 € 5% 150 €

Réception 100 € 100% 100 €

Maintenance informatique 1872€ 20% 374 €

Assurance locaux 1839 € 100% 1839 €

Location locaux 2 000 € 100% 2 000 €

Accès internet - frais téléphone - sécurisation 3710 € 100% 3710€

réseau - stockage données

Maintenance et sécurisation site internet 1 260 € 50% 630 €

location copieur maintenance et copies 1 000 € 100% 4 000 €

Abonnement logiciel, hébergement OVH 200 € 100% 200 €

cotisation mission locale 5 340 € 50% 2 670€

Documentation } Abonnement revue 100 € - . 100% . 100 €

Montant total des dépenses prévues i 2 = É= 89 608€ er =

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FNADT 25% 15000€ Fonds Inter-opérateurs 25% 15 000 €

Autofinancement 50% 59608€

Total - = i 5 89608€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 18 voix pour" 1 voix "contre" 9 voix “abstention"'

VALIDE les budgets prévisionnels de fonctionnement et les plans de financement des MSAP Vallée Française et Pont de Montvert pour 2019

AUTORISE le Président à solliciter les subventions FNADT et Fonds inter-opérateurs pour 2019 et signer tout document lié aux dossiers

Bibliothèque

Eric Bessac signale que le conseil municipal de St Michel de Dèze a voté Le 27 juin 2019 contre sa participation au financement du poste de chargé de mission culture à temps partiel (17H30) car l’évaluation des besoins de la Commune (3 heures par semaine) était trop excessive par rapport à la situation actuelle.

Dans la mesure où le conseil communautaire est favorable pour fixer à 1 H hebdomadaire le temps attribué à la Commune de St Michel, pour ce poste à temps partiel, Eric BESSAC représentera le sujet à son prochain conseil municipal qui aura lieu le 25-07-19. If ne prend pas pat à la délibération qui suit.

RH : création poste CDD de chargé de mission culture ( DE-2019-098)

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ; qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de {2 mois par période de 18 mois - Considérant que dans le cadre de la création d'une bibliothèque intercommunale de niveau L, il est nécessaire de recruter un agent contractuel qui aura en charge l'animation et la gestion des bibliothèques de la vallée longue et de Ventalon en Cévennes conformément à la fiche de poste jointe

Le Président propose à l'assemblée de créer un poste de chargé de mission culture à mi-temps à compter du ler octobre 2019 et jusqu'au 30 septembre 2020, en catégorie B - filière culturelle au ler grade d'assistant de conservation. L'agent recruté sera mis à disposition des communes du Collet de Dèze, Saint Martin de Boubaux, Saint Michel de Dèze, Ventalon en Cévennes, Saint Privat de Vallongue, Saint Hilaire de Lavit et autres communes qui en feront la demande.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps non complet de chargé de mission culture représentant

17 heures 30 de travail hebdomadaire pour la période du 1€T octobre 2019 au 30 septembre 2020, pour assurer les missions sus visées,

AUTORISE le Président à signer le contrat de travail correspondant ainsi que les conventions de mise à

disposition avec les communes concernées

PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 372 et l'indice majoré 343 - ler échelon du grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de la fonction publique territoriale,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Vente parcelles ZA Ste Croix VF à M. et Mme CASSIANO ( DE-2019-095)

VU la délibération 2018_103 du 7 septembre 2018 approuvant la cession de parcelles sur la ZA de Ste Croix VF entre la commune de Sainte Croix Vallée Française et la Communauté de Communes des Cévennes au Mont

Lozère par acte administratif

CONSIDERANT que l'acte administratif de cession de parcelles a été signé le 7 juin 2019 entre la commune de Ste Croix VF et la Communauté de Communes et que les démarches ont été réalisées auprès des services des hypothèques de Mende

CONSIDERANT le projet de vente de certaines parcelles à M. et Mme CASSIANO suite au découpage parcellaire permettant de réaliser un nouvel accès au garage automobile

Le Président expose à l'assemblée la nécessité de signer un compromis et un acte notarié chez Me MIR pour réaliser fa vente des parcelles A576 (201 m2) - A573 (1 m2) - A572 (16 m2) à M. et Mme CASSIANO. Il rappelle que le prix du m2 a été fixé par délibération à 40 € le m2 soit 8720 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE le projet de vente de parcelles A 576 - 573 - 572 situées sur la ZA de Sainte Croix Vallée Française à

M. et Mme CASSIANO pour un montant de 8720 €

PRECISE qu'aucun dépôt d'épaves ne sera accepté sur ces parcelles

MANDATE le Président pour signer le compromis de vente chez Me MIR, Notaire à Anduze ainsi que l'acte notarié définitif et tout document se rapportant au projet.

Atelier Relais garage CASSTANO : rachat par anticipation crédit- bail ( DE-2019-096)

CONSIDERANT l'acte notarié de crédit-bail immobilier d’une durée de 15 ans signé le 22 mars 2006 entre la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons et Monsieur et Madame CASSIANO Livio pour un bâtiment à usage d’atelier de mécanique automobile avec terrain attenant

VU le contrat de prêt contracté le 8 juilet 2005 auprès de la Caisse d'Epargne LANGUEDOC ROUSSILLON

pour financer l’opération « atelier relais »

VU le courrier de M. et Mme CASSIANO du 14 mai 2018 sollicitant le rachat par anticipation du crédit-bail

Le Président expose à l'assemblée que Pacte notarié précité prévoit la possibilité pour je preneur de demander à

partir de la 12ÈME année, le remboursement par anticipation du crédit-bail. Les sommes dues et les frais liés à ce

projet sont pris en charge intégralement par M. et Mme CASSIANO (pages 19 et 20 de Pacte notarié),

notamment :

+ Le solde restant dû des loyers normalement à payer jusqu’à la fin de la période de 15 ans (environ 4210 €)

+ La valeur résiduelle égale à 10% des loyers restant dus avec un seuil minimum de 1000 €

+ Les frais de remboursement par anticipation du crédit-bail estimé à environ 100 €

e Les frais notariés de l’acte de vente

10Les frais d’assurance ainsi que la taxe foncière de la dernière année seront également remboursés au bailleur par le

preneur comme stipulé dans l’acte notarié (pages 8 et 11) ‘

La vente doit être réalisée par acte notarié en juillet 2019, Maître MIR, Notaire à Anduze sera sollicité pour la

réalisation cette opération, ce dernier réalisant également la vente de la parcelle d’accès à l’établissement, cédée par la commune de Sainte Croix VF à la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

VALIDE la demande de M. et Mme CASSIANO concernant le rachat par anticipation du crédit-bail contracté pour l’acquisition d’un bâtiment à usage d’atelier avec terrain attenant

MANDATE le Président pour réaliser cette opération, solliciter M. MIR, Notaire à Anduze ct signer tout

document s’y rapportant.

Projet : Les Cévennes Chez Vous : réajustement du Plan de financement ( DE-2619-092)

VU Ja délibération 2018 _142 du 8 novembre 2018 donnant un accord de principe sur la prise en compte du projet Mes Cévennes chez vous" par la communauté de communes

VU la délibération 2019 020 du 27 mars 2019 validant le lancement et le plan de financement du projet, autorisant le Président à signer un compromis de vente pour l'achat du local et solliciter les subventions

CONSIDERANT la nécessité de réajuster le plan de financement suite à l'échange avec Me MIR, notaire à Anduze et l'estimation plus précise des frais notariés

Le Président présente à l'assemblée le nouveau plan de financement :

Projet les Cévennes chez vous Dépenses

Acquisition 130 000,00

Notaire 4 000,00

Travaux HT 25 138,12

Total 159 138,12

Financement Recettes %

DETR 79 569,06 50

Région 47 741,44 30

Emprunt 31 800,00 20

fds propres 27,62

Total 159138,12 100

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement ci-dessus

MANDATE le Président pour solliciter les subventions permettant de financer le projet MANDATE le Président pour signer un compromis de vente avec les vendeurs M. et Mme NEVEU chez Me MR, Notaire à Anduze, avec pour conditions suspensives l'accord des subventions sollicitées pour le projet et de l'emprunt nécessaire à son financement.

Acquisition camion benne : ajustement plan de financement ( DE-2019-099)

- VU Ja délibération 2017_176 du 9 novembre 2017 validant le projet d'acquisition d'un camion benne pour assurer la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté de communes - VU la délibération 2018 014 du ler février 2018 validant le plan de financement et autorisant le Président à déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR

11- CONSIDERANT que le dossier de demande de subvention n'a pas été retenu dans le cadre financements DETR 2018

Le Président expose à l'assemblée la nécessité de réajuster Le plan de financement suite à l'augmentation du prix du camion benne proposé par F'UGAP et présente à l'assemblée le plan de financement ci-dessous:

Montant de l'investissement : 136 363.94 € HT

Plan de financement :

Origine financement Montant HT

DETR 81 818.36€ 60

Emprunt 50 000.00 €

Fonds propres 4545.58 € 40

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus

MANDATE le Président pour :

e déposer une nouvelle demande de subvention dans le cadre de la DETR 2019

+ contracter l'emprunt nécessaire à la réalisation de l'opération

e signer tout document se rapportant au projet

Demande de subvention PED 2015 pour la MSAP du Pont de Montvert (DE 2019 093)

VU les crédits inscrits au Budget principal pour acquisition de matériels informatiques et de logiciels

Le Président fait part à l'Assemblée des contacts effectués avec les services du Département de la Lozère et de la possibilité de solliciter une subvention de 2600 €, sur la base du même dossier présenté au Département en 2014

(référence 00011326).

Lors de sa réunion en date du 30 janvier 2015, ia commission permanente départementale a alloué une subvention de 2600 € en vue de l’acquisition de matériels informatiques et de logiciels. Il est nécessaire d’entériner cette

demande par la délibération proposée.

Le Président propose à l'Assemblée de l'autoriser à solliciter une subvention de 2 600 € au Département de la Lozère, suivant le plan de financement présenté ci-dessous :

Plan de financement :

Montant des dépenses HT

- Acquisition de matériel informatique et de logiciels ne 5200€ Montant des recettes...

- Subvention sollicitée auprès du

- Autofinancement 50%

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

AUTORISE le Président à solliciter l'octroi d'une subvention d'investissement auprès du Département de la Lozère de 2 600 € (50 % de 5200 €) pour l'acquisition de matériels informatiques et de logiciels, AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l’application de cette délibération, ENGAGE la Communauté à autofinancer ces dépenses.

MISE A DISPOSITION DE PARCELLES DE LA COMMUNE DE VENTALON EN CEVENNES À LA CCCML__ POUR L’'IMPLANTATION D'UN VERGER CONSERVATOIRE DE LA POMME A L’ESPINAS ( DE-2019-097)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

12Vu la délibération DE 2019 011 de la Commune de Ventalon en Cévennes relative à la Mise à disposition de parcelles à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère pour l'implantation d'un verger conservatoire de la pomme à l'Espinas,

Considérant qu’un projet d'implantation d’un verger conservatoire de la pomme sur le site de PEspinas est présenté aux élus par M. Daniel MATHIEU et M. Frédéric MOUREAU,

Considérant que ce projet est porté administrativement par la communauté de communes Des Cévennes au Mont Lozère et le Syndicat des Vallées Cévenoles (ex-syndicat du Galeizon), et porté dans son fonctionnement futur par Passociation « Renouveau de la Pomme ».

Considérant que ce verger de pommes aura 4 fonctions :

— Conservatoire de variétés anciennes locales en lien avec le verger de Ventajols, — Apprentissage de taille et de greffe des arbres,

— Pépinière (reproduction de plants, proposition de greffons aux cultivateurs de pommes), — Production locale de pommes et de jus (d’ici 10 ans),

Considérant que les investissements à hauteur de 50 000 € HT seront portés par la Communauté de Commumes Des Cévennes au Mont Lozère et subventionnés à 80 %, et que dans ce cadre les travaux doivent impérativement être finis fin 2019,

Considérant que les plantations sont prévues au mois de novembre 2019 et que des devis sont en cours pour Pimplantation d’une clôture et d’un bassin pour le stockage de l’eau,

Considérant que le fonctionnement et l’entretien du verger reviendront ensuite à l’association,

Considérant que l'implantation de ce verger doit permettre de ne pas gêner les autres usages sur Le site (pierre sèche, sentier, ramassage châtaigne, manifestations),

Considérant que la Commune de Ventalon en Cévennes a proposé de mettre à disposition de la Communauté de

Communes Des Cévennes au Mont Lozère environ 6 000 m2 sur les parties de parcelles A524, A522, A526, A527 et A480 pour la mise en place de ce verger,

Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l'autoriser à signer une convention avec la Commune de Ventalon en Cévennes pour la mise à disposition d'un terrain communal permettant l'implantation d'un verger conservatoire de la pomme à l'Espinas.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

— AUTORISE le Président à signer une convention avec la Commune de VENTALON EN CEVENNES

pour la mise à disposition des parcelles situées sur la commune déléguée de St Andéol de Clerguemort,

parties des parcelles A524, A522, A526, A527 et A480 d'environ 6000 m° dans le but de permettre

l'implantation d’un verger conservatoire de la pomme sur le site de l’Espinas tel que décrit sur le projet de

plantation joint.

— DONNE pouvoir au Président pour signer tout document afférent à cette mise à disposition.

Contrat cadre Saint Etienne Vallée Française «Bourgs centres Occitanie Pyrénées-Méditerranée » (DE-

2019-094)

Le Président expose : Chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le

cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des

investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l'attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ». Cette politique :

e Vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l'élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement,

13+ S’inscrit dans les Contrats de Plan Etat-Région 2015/2020 des ex régions Languedoc Roussillon

(thématique 8.1 « équilibre territorial ») et Midi Pyrénées (Article 28.2 « soutenir les fonctions de

centralité »),

+ Est ciblée en direction des communes « villes centres » des bassins de vie ruraux tels que définis par

PINSEE, vers les communes « Pôles de services » de plus de 1 500 habitants, et vers les communes «

Pôles de services » de moins de 1 500 habitants qui remplissent aussi un rôle pivot en termes de services

dans les territoires de faible densité démographique de notre région (anciens chefs-lieux de canton).

Le contrat cadre Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour Saint Etienne Vallée Française organise

la mise en œuvre du partenariat entre :

+ La Région,

e Le Département de la Lozère,

e La Commune de Saint Etienne Vallée Française,

e La Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère,

s Le PETR Sud Lozère,

+ En y associant notamment le Conseil d'Architecture d’urbanisme et d'environnement de la Lozère, les

services de lEtat, les Chambres Consulaires et l’inter-consulaire RELANCE, l'Etablissement public

foncier, etc.

Le projet de développement et de valorisation faisant l’objet du contrat cadre, a été présenté au Comité de pilotage

Bourgs centres Région le 25/06/2019 et a reçu un avis favorable de la part de Pensemble des structures

représentées.

I a pour objectif d’agir sur les fonctions de centralité et l'attractivité de la Commune de Saint Etienne Vallée

Française, vis-à-vis de son bassin de vie.

Il se décline en un programme d’action comprenant 5 axes :

+ Axe 1 / Assurer la proximité d’un socle de services pour tous et investir pour leur pérennité.

+ Axe 2 / Favoriser la mixité et proposer un parcours résidentiel et un habitat adapté pour chaque âge de la

vie.

+ Axe3 / Anticiper les évolutions du tissu économique et mieux accueillir les projets d’installation.

+ Axe 4 / Favoriser Le nécessaire changement de pratique en matière de déplacements (modes doux, qualité,

sécurité des parcours).

+ Axe 5 / Révéler les patrimoines aux habitants et aux visiteurs, les valoriser, les préserver.

Le contrat cadre prendra effet à la date de signature et sera actif jusqu’au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

s APPROUVE le projet de contrat « Saint Etienne Vallée Française - Bourgs Centres Occitanie Pyrénées

Méditerranée » joint en annexe,

+ AUTORISE Monsieur le Président à signer ce contrat, ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses :

Journal : La CC souhaite faire paraître son journal avant la fin de l’été. Merci d’envoyer les articles à Maurice Aigoin pour fin juillet.

La séance est levée à 19130

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