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Arrêté - 2022.11.17 AP levee restriction secheresse
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Arrêté - 2025.01.05 AP Couzes Livradois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.01.05 AP Couzes Livradois)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PRÉFET
PRÉFET
|
DU
PUY-DE-DÔME
DE
HAUTE-LOIRE
Liberté
Liberté
Égalité
‘
Egalité
Fraternité
Fraternité
PRÉFECTURE
DU
PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ
N°
Directions
dépérvenienteles
des
territoires
de
la
Haute-Loire
et du
Puy-de-Dôme
|:
?
0
2
4
2
1
L
6
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
déclarant
d'intérêt
général
de
travaux
prévus
dans
le cadre
du
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024-2029)
et
portant
prescriptions
spécifiques
à déclaration
au
titre
de
l'article
L. 214-3
du
code
de
l'environnement
Dossier
n° 63-2023-00168
Le
préfet
du
Puy-de-Dôme,
Le
préfet
de
la
Haute-Loire,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement,
le
livre
Il
et
le
livre
IV,
notamment
les
articles
L.
271-7,
L.
214-1
à
L.
214-
3,
L.
215-2
et
L.
215-14
à
L.
215-18
relatifs
aux
cours
d'eau
non
domaniaux
et
à
leur
entretien,
les
articles
R.
214-88
et
suivants
relatifs
aux
opérations
déclarées
d'intérêt
général
ou
urgentes,
les
articles
L.
123-1
à
L.
123-18
et
R.
123-1
à
R.
123-27
relatifs
aux
enquêtes
publiques
concernant
les
opérations
susceptibles
d'affecter
l'environnement,
et
l’article
L.
414-
4
relatif
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000,
les
articles
L.
432-1,
L.
433-3
et
L.
435-5
et
R.
435-34
à
R.
435-39
relatifs
aux
obligations
des
propriétaires
riverains
titulaires
du
droit
de
pêche
;
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
le côde
rural et de la pêche
maritime ;
Vu
l'arrêté
du
18
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Loire-Bretagne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
et
notamment
ses
dispositions
7E-1,
7E-2,
7E-3
et
7E-4
:
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Allier
aval
approuvé
par
l'arrêté
inter-
préfectoral
n°15/01584
du
13
novembre
2015
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
13 juillet
2023
nommant
de
Monsieur
Yvan
CORDIER,
en
qualité
de
Préfet
de
la
Haute-
Loire
;
Vu
le
décret
du
6
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Joël
MATHURIN
en
qualité
de
préfet
du
Puy-de-Dôme
;
1n8
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
18
boulevard
Desaix
63033
Clermont-Ferrand
- Cedex
1
Tél:
04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr Vu
l'avis de
la commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
Allier
aval
sur
le dossier
de
contrat
territorial
des
Couzes
au:Livradois
(2024-2029)
en
date
du
17
novembre
2023 ;
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
de
l’agglomération
du
pays
d'Issoire
n°2023/05//09-
DDST,
en
date
du
26
octobre
2023,
du
conseil
communautaire
d'Ambert
Livradois
Forez,
n°20,
en
date
du
30novembre
2023,
du
conseil
communautaire
de
Billom
communauté,
n°73,
en
date
du
23
octobre
2023,
du
conseil
communautaire
du
Massif
du
Sancy,
n°150/2023,
en
date
du
16
octobre
2023,
du
syndicat
mixte
des
vallées
de
la
Veyre
et
de
l’Auzon,
n°2023-37,
en
date
du
3
octobre
2023,
du
comité
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
l'Allier,
n°202404-06SMAA,
n°202404-07SMAA
et
n°202404-08SMAA,
en
date
du
5
avril
2024,
validant
la
stratégie
territoriale
et
la
feuille
de
route
du
contrat
territorial,
les
modalités
de
gouvernance
et
d'animation,
de
partenariat
et
de
mutualisation
des
opérations,
validant
le
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois,
le
plan
de
financement
prévisionnel
2024-2026
du
contrat
territorial,
autorisant
monsieur
(madame)
le(la)
président(e)
à signer
le contrat
territorial,
à conclure
des
conventions
de
partenariat,
de
mutualisation
des
moyens
destinées
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
territorial,
de
désigner
un
référent
titulaire
et
un
référent
suppléant
en
charge
du
suivi
du
contrat
territorial,
autorisant
Monsieur
le
président
de
l'Agglo
pays
d'issoire,
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
général,
à
solliciter
l'ensemble
des
financements
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations,
à
signer
les
conventions
pour
la
mise
en
œuvre,
à
déposer
une
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
pour
les
opérations
du
contrat
_territorial
et
autorisant
monsieur
(madame)
le(la)
président(e)
à
réaliser
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
relatif
au
contrat
territorial
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°BCTE/2019/182
du
26
décembre
2019
validant
les
statuts
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
l'Allier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18-01225
du
10
juillet
2018
autorisant
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
« Mond’Arverne
Communauté
»
au
syndicat
mixte
des vallées
de
la
Veyre
et
de
l’Auzon,
pour
la totalité
de
son
territoire
ainsi
que
la
modification
des
statuts
du
syndicat;
Vu
les
arrêtés
des
présidents
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
l'Allier,
n°202404,
en
date
du
30
avril
2024,
de
la communauté
de
communes
du
Massif
du
Sancy,
n°24/057,
en
date
du
2
mai
2024,
de
la
communauté
de
communes
d'Ambert
Livradois
Forez,
n°2024-1,1
en
date
du
13
mai
2024,
de
Billom
Communauté,
n°195,
en
date
du
6
mai
2024,
du
syndicat
mixte
des
vallées
de
la
Veyre
et
de
l’Auzon,
n°2024/03,
en
date
du
13
mai
2024,
confiant
l'organisation
de
l'enquête
publique
au
président
de
l'agglomération
du
pays
d’issoire
;
Vu
le dossier
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
de
travaux
prévus
dans
le
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
-
2029),
présenté
par
courrier
en
date
du
7
décembre
2023
par
la
vice-
présidente,
responsable
de
l'environnement
à
l'agglomération
du
pays
d'Issoire,
et
déposé
le
8 décembre
2023,
à
la
direction
départementale
des
territoires
du
Puy-de-Dôme,
enregistré
sous
le
n°
63-2023-00168 ; Vu
le
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
- 2029)
signé
le 4
mars
2024
;
Vu
le
courrier
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Puy-de-Dôme
du
18
décembre
2023
au
président
de
l’agglomération
du
pays
d'issoire
accusant
réception
du
dossier
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
de
travaux
prévus
dans
le
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
- 2029);
.
|
Vu
les
courriers
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Puy-de-Dôme
du
25
janvier
2024
de
consultation
pour
avis
sur
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
de
travaux
prévus
dans
le
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
-
2029),
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Loire
(DDT
43),
de
l'office
français
de
la
biodiversité
du
Puy-de-Dôme
(OFB
63),
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
du
Puy-de-Dôme
(FDAAPPMA63)
et
de
l'établissement
public
de
bassin
Loire
(EPTB
Loire);
Vu
les
avis
de
la
DDT
43
du
25
janvier
2024
(avis
électronique),
de
l'OFB
63
du
9
février
2024,
de
la
FDAAPPMA63
du
13
février
2024,
et
l'absence
d'avis
émis
par
l’EPTB
Loire
;
Vu
le
courrier
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Puy-de-Dôme
du
1°
mars
2024
au
président
de
l'agglomération
du
pays
d'Issoire jugeant
le dossier
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
2/18 général
de
travaux
prévus
dans
le
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
-
2029),
complet
et
régulier
et
proposant
de
le
soumettre
à une
enquête
publique
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
vice-présidente,
responsable
de
l'environnement
à
l'agglomération
du
pays
d'issoire,
en
date
du
15
mars
2024,
auprès
de
la
présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
pour
demander
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
titulaire
et
de
son
suppléant
et
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
déposé
à
l'appui
de
cette
demande,
prévu
aux
articles
L.
123-7,
R.
123-7
et
R.
123-8
du
code
de
l'environnement
;
VU
la
décision
n°
E24000019/63
en
date
du
16
avril
2024
de
la
présidente
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
désignant
le
commissaire
enquêteur
titulaire
et
son
suppléant
;
VU
l'arrêté
n°2024-006
du
15
mai
2024
de
la
vice-présidente,
responsable
de
l’environnement,
à
l'agglomération
du
pays
d'issoire
prescrivant
l'ouverture
et
l'organisation
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'intérêt
général
de
travaux
prévus
dans
le
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
-
2029)
du
mercredi
5
juin
2024,
à
9HOO
au
vendredi
5
juillet
2024,
à
16h30,
soit
31
jours
;
e
Vu
le
rapport
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
5
août
2024
:
Vu
le
courrier
électronique
de
l'animateur
du
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
-
2029),
en
date
du
28
août
2024,
de
transmission
à
la
direction
départementale
des
territoires
du
Puy-de-
Dôme,
du
rapport
et
de
l'avis
du
commissaire-enquêteur
faisant
suite
à
l'enquête
publique
relative
à
la
demande
de
la
déclaration
d'intérêt
général
de
travaux
du
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
- 2029);
CONSIDÉRANT
que
l'entretien
du
lit
et
des
berges
des
cours
d'eau
non
domaniaux
relève
de
la
responsabilité
des
propriétaires
riverains
et
que
la
majorité
d'entre
eux
ne
l'assure
plus
depuis
de
nombreuses
années
;
-
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
restauration
et
d'entretien
des
cours
d'eau,
qui
ont
pour
but
de
favoriser
l'écoulement
des
eaux,
de
limiter
l'érosion,
de
contribuer
à
l'amélioration
globale
de
la
qualité
des
masses
d'eau
et
de
sauvegarder
la
diversité
de
la
faune
et
de
la
flore,
doivent
être
prévus
globalement,
dans
le
cadre
d'un
plan
de
gestion
établi
à
l'échelle
d'une
unité
hydrographique
cohérente,
selon
les
termes
de
l'article
L.
215-15
du
code
de
l'environnement,
et
que
l'entretien
partiel
effectué
par
les
particuliers
n'est
pas
suffisant
pour
atteindre
ces
objectifs
:
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
déposé
par
la
vice-présidente,
responsable
de
l’environnement,
à
l'agglomération
du
pays
d'issoire
constitue
un
plan
de
gestion,
aux
termes
de
l'article
L.
215-15
du
code
l'environnement,
s'intégrant
dans
le
programme
d'actions
du
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
-
2029);
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
prévus
dans
ce
dossier,
sur
des
terrains
privés,
présentent
un
caractère
d'intérêt
général
et
correspondent,
notamment,
à
une
des
catégories
de
travaux
définies
à
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
:
|-2°
«
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à ce
lac
où
à ce
plan
d'eau
»
et
1-8°
« La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
»
:
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
nécessitent
d'accéder
aux
propriétés
privées
riveraines
des
cours
d'eau,
de
légitimer
l'intervention
de
la
collectivité
publique
sur
des
propriétés
privées
avec
des
fonds
publics,
de
simplifier
les
démarches
administratives
et
que
ces
travaux
ne
peuvent
pas
être
réalisés
en
l'absence
de
déclaration
d'intérêt
général
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
prévus
sont
conformes
aux
objectifs
du
SDAGE
Loire-Bretagne
et
à
ceux
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Allier
aval
approuvé
par
arrêté
inter-
préfectoral
n°15/01584
du
13
novembre
2015
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
l'enquête
publique,
toute
personne
a
eu
la
possibilité
d'émettre
des
remarques
;
3/18 CONSIDÉRANT
qu'au
regard
de
l'unique
remarque
formulée
lors
de
l'enquête
publique
et
de
la
réponse
apportée,
la
vice-présidente,
responsable
de
l'environnement,
à
l'agglomération
du
pays
d'issoire,
n'apporte
pas
de
modification
au
programme
d'actions
soumis
à l'enquête
publique
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
projetés
sont
de
nature
à
ne
pas
détériorer
la
qualité
du
cours
d'eau
lors
de
leur
réalisation
:
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
la
protection
des
milieux
et
de
la vie
aquatiques;
CONSIDÉRANT
que
l'avis
du
déclarant
concernant
=
prescriptions
spécifiques
a
été
sollicité
par .
courrier
électronique
du
8
octobre
2024
et
que
dans
sa
réponse
par
courrier
électronique
du
18
octobre
2024,
il
émet
des
remarques
de
forme
qui
n’appellent
de
modification
du
contenu
du
présent
projet
d'arrêté
préfectoral
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
projetés
sont
situés
en
zones
Natura
2000,
«Site
Cézallier
»
(n°FR8301040),
« Site
Pays
des
Couzes
» (n°FR8312011),
« Site
Gites
à chauves-souris
du
Pays
des
Couzes
et
Limagne»
(n%FR8302012),
« Site
Vallée
des
coteaux
xérothermiques
des
Couzes
et
Limagne
(n°FR8301035),
« Site
rivières
à
écrevissés
à
pattes
blanches
»
(n°FR8301096
(Cours
d'eau
Cé
et
Auzon),
« Site
Val
d'Allier
et
Alagnon
» (n°FR8301038)
;
SUR
proposition
des
directeurs
départementaux
des
territoires
du
Puy-de-Dôme
et
de
la
Haute-Loire ;
ARRÊTE
Titre
| : Objet
de
la demande
Article
1”
- Objet
de
la déclaration
d'intérêt
général
1.1.
Déclaration
d'intérêt
général
Sont
déclarés
d'intérêt
général
les
travaux
d'entretien
ou
de
restauration
des
lits,
des
berges
et
des
ripisylves
de
cours
d'eau,
des
haies
et
des
milieux
aquatiques,
situés
sur
les
bassins
versants
de
la Couze
Chambon,
de
la
Couze
Pavin,
de
la
Couze
d’Ardes,
du
Lembronnet,
de
l'Eau-Mère,
du
ruisseau
des
Parcelles
et
du
Cé,
sur
le
territoire
des
communes
listées,
ci-après,
menés
selon
les
modalités
décrites
dans
le
dossier
déposé
par
la vice-présidente,
en
charge
de
l’environnement
à
l'agglomération
du
pays
d'Issoire. Les
communes
concernées
sont
les
suivantes
:
Les
communes
du
Puy-de- -Dôme
:
Aix-la-Fayette,
Antoingt,
Anzat-le-Luguet,
Apchat,
Ardes-sur-Couzes,
Augnat,
Aulhat-Flat,
Auzat-la-
Combelle,
Auzelles,
Bansat,
Bergonne,
Besse-et-Saint-Anastaise,
Boudes,
Brenat,
Brousse,
Chadeleuf,
Chalus,
Le
Chambon-sur-Lac,
Champagnat-le-Jeune,
Champeix,
Chassagne,
Chidrac,
Clémensat,
Collanges,
Compains,
Condat-les-Montboissier,
Coudes,
Courgoul,
Dauzat-sur-Vodable,
Echandelys,
Egliseneuve-des-Liards,
Esteil,
Fournols,
Gignat,
Grandeyrolles,
Isserteaux,
Issoire, Jumeaux,
La
Chapelle-
Marcousse,
La
Chapelle-sur-Usson,
La
Godivelle,
Lamontgie,
Le
Vernet-Sainte-Marguerite,
Le
Breuil-sur-
Couze,
Le
Broc,
Les
Pradeaux,
Ludesse,
Madriat,
Manglieu,
Mareugheol,
Mazoires,
Meilhaud,
Montaigut-
le-Blanc,
Mont-Dore,
Montpeyroux,
Murol,
Neschers,
Nonette-Orsonnette,
Olloix,
Orbeil,
Pardines,
Parentignat,
Perrier,
Peslières,
Pignols,
Rentières,
Roche-Charles-La-Mayrand,
Saint-Alyre-es-Montagne,
Saint-Babel,
Saint-Cirgues-sur-Couze,
Saint-Diéry,
Sainte-Catherine,
Saint-Eloy-la-Glacière,
Saint-
Etienne-sur-Usson,
Saint-Floret,
Saint-Genès-la-Tourette,
Saint-Germain-Lembron,
Saint-Germain-
an8 l'Herm,
Saint-Gervazy,
Saint-Hérent,
Saint-Jean-des-Ollières,
Saint-Jean-en-Val,
Saint-Jean-Saint-Gervais,
Saint-Martin-des-Plains,
Saint-Martin-d'Ollières,
Saint-Nectaire,
Saint-Pierre-Colamine,
Saint-Quentin-
sur-Sauxillanges,
Saint-Rémy-de-Chargnat,
Saint-Victor-la-Rivière,
Saint-Vincent,
Sallèdes,
Saulzet-le-
Froid,
Saurier,
Sauvagnat-Sainte-Marthe,
Sauxillanges,
Solignat,
Sugères,
Ternant-les-Eaux,
Tourzel-
Ronzières,
Usson,
Valbeleix,
Valz-sous-Chateauneuf,
Varennes-sur-Usson,
le
Vernet-Chaméane,
Verrières,
Vichel,
Vic-le-Comte,
Villeneuve,
Vodable,
Yronde-et-Buron.
Les
communes
de
la
Haute-Loire :
Auzon,
Vézézoux.
1.2.
Description
des
travaux
Les
différents
types
de
travaux
envisagés,
objet
de
cette
déclaration
d'intérêt
général
sont
les
suivants
:
*__
l'implantation
de
haies
sur des
parcelles
agricoles
;
*__
l'installation
de
ripisylves
avec
la
plantation
d'essences
adaptées
dans
les
secteurs
dépourvus
;
*
la
réalisation
de
coupes
sélectives
d’une
partie
des
arbres
de
ripisylves
vieillissantes,
inadaptées
;
|
*
la
replantation
de
ripisyive
avec
des
essences
adaptées
dans
les
secteurs
de
plantations
sylvicoles
après
des
coupes
à blanc
;
*__
des
travaux
de
reprofilage
du
lit mineur
;
*
des
actions
de
diversification
des
habitats
aquatiques
;
*
des
travaux
de
restauration
des
berges ;
*__
l'élimination
ou
la fixation
des
chablis
dans
les
secteurs
encombrés ;
*
l'aménagement
ou
le comblement
de
dérivations
de
cours
d'eau
;
*
la
mise
en
défens
de
berges ;
*__
l'élimination
des
déchets
dans
le lit de
cours
d'eau
et
en
berge.
Les
travaux
envisagés
sont
les
suivants
:
Les
travaux
de
plantation.
1.2.1)
L'implantation
de
haies
sur
les
parcelles
agricoles
La
composition,
la
structure,
la
taille
et
l'emplacement
des
haies
sont
définis
en
fonction
du
contexte
local
et
sur
la
base
d’une
expertise
de
la
Mission
Haies.
Les
haies
sont
implantées
dans
des
secteurs
nécessitant
Une
restauration
du
bocage,
notamment
en
Limagne
et
dans
le
Cézallier.
Un
total
de
4000
mi
de
haies
planté
est
l'objectif.
1.2.2)
L'installation
de
ripisylves
avec
la
plantation
d'essences
adaptées
dans
les
secteurs
dépourvus
L'opération
consiste
à
replanter
une
ripisylve
fonctionnelle
dans
des
secteurs
qui
en
sont
dépourvus.
Les
essences
plantées
correspondent
à
celles
présentes
naturellement
sur
les
cours
d'eau,
en
particulier
l’Aulne,
le
Saule,
le
Frêne,
l'Érable,
le
Chêne,
voire
l'Orme,
ainsi
que
les
espèces
arbustives
d'accompagnement
(le
Cornouiller,
l'Aubépine,
le
Noisetier,
.…).
Les
plantations
sont
constituées
de
jeunes
arbres
à
racines
nues
et
préformés
et
de
boutures
(en
saules).
Les
essences
sont
positionnées
plus
ou
moins
haut
sur
la
berge
selon
leur
affinité
à
l’eau.
Les
essences
à
bois
tendre
sont
installées
en
pied
de
berge
(saules
et
aulnes)
et
les
espèces
à
bois
durs
sont
positionnées
en
haut
de
berge
(Peuplier,
Frêne,
Érable
et
Chêne
en
haut
de
berge,
….).
Les
peuplements
mixtes
sont
mis
en
secteur
intermédiaire
(aulnaie-frênaie).
Les
plantations
sont
réalisées
sur
paillage.
L'action
est
complétée
par
un
suivi
annuel
de
la
reprise
de
la
végétation
(essences,
structure
de
la
ripisylve)
et
d'un
entretien
régulier
(fauchage
autour
des
jeunes
plants
et
remise
en
place
des
protections
contre
le
gibier,
….).
Une
protection
anti-rongeurs
et
anti-gibier
est
installée.
La
reprise
des
plants
est
suivie
et
garantie
sur
3
ans.
Le
tableau
ci-dessous
liste
les
bassins
versants,
les
cours
d'eau,
les
longueurs
de
linéaire,
et
les
communes
sur
lesquels
les
opérations
sont
programmées
:
5/18 un
Cours
d'eau
Loi
AVEC |
priorité
Communes
versants
enjeu
(en
km)
Fangière
0,6
Montaigut-le-Blanc
Quinsat
4
Le
Vernet-Sainte-Marguerite
Ru
de
:
Saint-Nectaire
Combes
La
COUZE
Frédet
2
Priorité
1 | Murol,
Le
Vernet,
Sainte-Marguerite
Chambon
Chadeyre
4,7
Chambon-sur-Lac,
Murol
Ru
du
Treuil
2,7
Saint-Victor-la-Rivière
Ru
des
27
Chambon-sur-Lac
Planchettes
.
Ê
Couze
Pavin
8,6
Besse-et-Saint-Anastaise
es
Besse-et-Saint-Anastaise,
Saint-Victor-la-
Malvoissière
4,8
_
Priorité
1
[Rivière
Vaucoux
3,6
Besse-et-Saint-Anastaise
La
Couze
Antaillat
4,5
Chassagne
Pavin
.
_[Couze
21
Compains
Valbeleix
!
Gazelle
2,8
Priorité
2 | Besse-et-Saint-Anastaise,
Compains
Sault
6
La
Godivelle,
Compains,
Saint-Alyre-ès-
Montagne,
Roche-Charles-la-Mayrand
Couze
89
Saint-Alyre-ès-Montagne
d'Ardes
É
Anzat-le-Luguet,
Saint-Alyre-ès-Montagne,
d'Ardes
Priorité
1
Vèze
1,8
Mazoires
Courbières
31
Roche-Charles-la-Mayrand,
La
Chapelle-
Marcousse
Lembronnet | Lembronnet
5,5
Priorité1 | Sisnat,
Saint-Germain-Lembron,
Le
Broc,
Le
Breuil-sur-Couze
Eau-Mère
Crinzoux
5,4
Priorité
2 | Sallèdes,
Manglieu
Ru
de
Flassac
2,8
Saint-Jean-des-Ollières,
Isserteaux
Ru
de
Sugères
0,6
Montzoux Ailloux
1,4
Sugères,
Brousse
Rangoux
3,7
Condat-lès-Montboissier,
Sugères
Sablonnière
3,9
Egliseneuve-des-Liards,
Sugères
Maillerie
6,2
Echandelys,
Condat-lès-Montboissier
Eau-Mère
7,8
Aix-la-Fayette,
Saint-Genès-la-Tourette,
Echandelys,
Condat-lès-Montboissier
6h18 Bassins
Cours
d’eau
Pinéslre
avec
Priorité
Communes
versants
enjeu
(en
km)
|
La
Valette
0,6
Le
Vernet-Chaméane
RU
des|Ru
des
0,6
Priorité
2
Le
Vernet-Chaméane
Parcelles
Parcelles
:
Priorité
1 :
Intervention
durant
toute
la
durée
du
contrat
territorial.
Priorité
2
:Intervention
durant
la
phase
de
2027
à 2029
du
contrat
territorial,
Les
lieux
exacts
au
sein
des
linéaires
pré-ciblés
sont
définis
en
concertation
avec
les
propriétaires
et
les
exploitants
agricoles.
Un
total
de
7 000
mi
de
ripisylve
plantée
est
l'objectif.
1.2.3)
La
réalisation
de
coupes
sélectives
d’une
partie
des
arbres
de
ripisylves
vieillissantes,
inadaptées
Ces
travaux
comprennent
les
opérations
suivantes
:
* _
l'élagage
et
le
recépage
:
retrait
des
branches
qui
couvrent
le
lit
et
qui
peuvent
présenter
un
risque
lors
des
crues,
car
mal
implantées,
dangereuses
ou
dépérissantes
:
*
la
conservation
d'une
cépée
en
bon
état
sanitaire
en
sélectionnant
les
pieds
les
plus
vigoureux
;
*
le
maintien
des
vieux
arbres
et
des
arbres
creux,
sauf
s'ils
posent
des
problèmes
de
sécurité
;
Les
travaux
de
restauration
et
de
gestion
de
la
ripisylve
ont
lieu
pendant
les
périodes
de
repos
végétatif
(septembre
à
mars),
qui
sont
les
plus
appropriées.
Dans
l'idéal,
aucune
intervention
n'aura
lieu
durant
les
périodes
déconseillées
à
savoir,
le
printemps
et
le
début
de
l'été
(mi-mars
à mi-juillet),
afin
de
tenir
compte
des
périodes
de
nidification
et
pendant
la
période
de
développement
végétatif.
Les
essences
de
résineux,
de
robinier,
de
peuplier
cultivar,
parfois
en
densité
très
importante,
et
concurrence
avec
la
végétation
spontanée
typique
des
bords
de
rivière,
susceptibles
d'entraîner
un
appauvrissement
de
la
biodiversité,
sont
prioritairement
éliminées
pendant
les
travaux
de
coupe
sélective. Si
nécessaire
des
boutures
et
jeunes
plants
d'essences
indigènes
adaptées
peuvent
être
mis
en
place.
Un
entretien
post-restauration
pourra
être
programmé
ultérieurement.
Ces
travaux
auront
lieu
sur
un
tronçon
de
la
Couze
d'Ardes,
en
amont
de
Saint-Germain-Lembron.
Des
coupes
sélectives
sont
également
susceptibles
d’avoir
lieu
au
cours
de
travaux
en
cours
d'eau
ou
en
berge
pour
permettre
leur
mise
en
place
dans
de
bonnes
conditions
(mise
en
défens,
restauration
morphologique,
enlèvement
de
déchets,
..).
1.2.4)
La
replantation
de
ripisylve
avec
des
essences
adaptées
dans
les
secteurs
de
plantations
sylvicoles
après
des
coupes
à
blanc
Les
conditions
de
réalisation
des
plantations
sont
identiques
à
celles
exposées
au
paragraphe
« 1.2.2)
l'installation
de
ripisylve
avec
la
plantation
d'essences
adaptées
dans
les
secteurs
dépourvus
».
Elles
se
font
à
l'opportunité
à
la
suite
de
coupes
rases
lors
d'exploitation
de
plantations
sylvicoles
en
bord
de
-
cours
d'eau.
Les
opérations
sont
réalisées
en
concertation
préalable
avec
les
exploitants
forestiers.
L'objectif
du
contrat
est
d'aboutir
à
la
replantation
de
5
000
mi
de
ripisylve
replantée
dans
les
secteurs
de
plantation.
Les
travaux
de
restauration
morphologique
des
cours
d'eau
1.2.5)
Des
travaux
de
reprofilage
du
lit mineur
Ces
travaux
consistent
à
travailler
directement
sur
la
forme
du
lit
des
sections
altérées
pour
lui
redonner
un
aspect
naturel
(forme
sinueuse,
espace
de
liberté,
hétérogénéité,
….)
et
redonner
au
cours
d'eau
une
partie
de
ses
fonctionnalités
et
une
diversité
d'habitats
aquatiques
(faciès
d'écoulement,
granulométrie,
profondeurs,
..).
7h18 Les
travaux
se
situent
à
Champeix,
sur
le
ruisseau
de
Ludesse,
affluent
de
la
Couze
Chambon,
au
lieu-
dit
Moulard
et
le centre
bourg,
le
long
de
la
route
de
Ludesse.
Une
section
du
cours
d'eau
a fait
l'objet
d'un
busage
sous
dimensionné
sous
des
habitations.
Les
travaux
prévus
visent
à
restaurer
le lit du
cours
d'eau
à
l'air
libre
en
contournant
les
habitations.
Ils
permettent
de
reconnecter
l’amont
et
l'aval
du
linéaire
et
de
retrouver
des
habitats
aquatiques
dans
cette
section.
Une
série
de
déflecteur$est
installée
en
rive
gauche
pour
diversifier
les
écoulements
et
éviter
l'érosion
sur
cette
rive,
côté
habitation.
Il
est
envisagé,
selon
le
résultat
de
la
concertation
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
en
question,
d'éliminer
le
mur
en
pierre
en
rive
droite
et
une
partie
du
talus
pour
gagner
en
espace
de
liberté
et
éloigner
le cours
d'eau
de
la
maison
et
d'implanter
une
ripisylve
fonctionnelle
en
rive
droite.
En
aval
du
secteur
de
remise
à
l'air
libre
du
cours
d'eau,
une
zone
d'expansion
de
crues
est
recréée
par
retrait
du
remblai
dans
le
lit majeur.
Plus
en
aval,
le
cours
d'eau
se
situe
en
terrain
public
appartenant
à
la
commune
de
Champeix.
Le
cours
d'eau
montre
dans
la
traversée
de
Champeix
divers
signes
d'incision
et
d’érosion
limitants
le
potentiel
pour
la
faune
aquatique
et
constituant
un
risque
pour
le
bâti
par
déchaussement.
Des
mini-seuils
sont
créés
pour
stabiliser
le
profil
en
long
et
sont
complétés
par
de
la
recharge
granulométrique
et
une
légère
modification
du
tracé
du
lit sur
un
court
tronçon
d'environ
20
ml
pour
l'éloigner
des
fondations.
En
aval
du
site
restauré,
un
seuil
obsolète
a
créé
une
fosse
d'appel
(déchaussement)
et
induit
une
incision
du
lit mineur
et
découvre
des
blocs
rocheux.
L'opération
consiste
à
la
réalisation
d'un
reprofilage
du
lit
afin
de
former
une
rampe
avec
une
pente
douce
permettant
le franchissement
piscicole.
1.2.6)
Des
actions
de
diversification
des
habitats
aquatiques
Les
actions
de
diversification
des
habitats
aquatiques
passent
par
la
mise
en
place
de
structures
permettant
de
diversifier
les
écoulements
dans
le
lit mineur
(épis,
banquettes,
….).
Les
divers
aménagements
envisagés
sont
les
suivants
:
+
les
épis
déflecteurs.
Ce
sont
des
structures
linéaires
posés
voire
fixées
dans
le
lit
au
niveau
d'une
berge,
pouvant
être
ancrées
dans
celle-ci.
Ils
prennent
les
formes
de
lignes
de
blocs
rocheux,
de
structures
en
bois
(pieux,
arbres
en
travers
ancrés
en
berge,
de
bouquets
ancrés
dans
l’eau
à
l’aide
de
pieux, .);
*
des
mini-seuils
franchissables
d'une
hauteur
ne
de
20
cm
de
haut,
franchissables
par
les
poissons,
mais
qui
permettent
de
diversifier
les
écoulements
en
créant
des
petites
cascades
et
des
mouilles
en
amont ;
+
des
banquettes
végétalisées.
Ce
sont
des
« terrasses
» en
berges,
créées
via
des
techniques
de
génie
végétal
(utilisation
de
fascines,
terre
végétale,
fibres
textiles
végétales,
bouturage, …).
+
la
recharge
granulométrique
lorsque
la
charge
sédimentaire
du
cours
d'eau
est
déficitaire
(incision)
; .
Plusieurs
sites
font
l’objet
d'actions
de
diversification
des
habitats
aquatiques
:
*
le
ruisseau
des
Planchettes
dans
sa
partie
aval
(Jassat)
entre
les
communes
de
Saint-Victor-la-
Rivière
et
Murol.
*
:
le
Chadeyre
dans
la
traversée
de
Beaune-le-Froid,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Murol
;
+
la Couze
Chambon
dans
la traversée
de
Champeix,
sur
un
linéaire
de
440
ml;
+
la Couze
Chambon
à Coudes,
sur
un
linéaire
de
260
ml;
*
le
Couzilloux
au
Grand
Verger,
sur
le
territoire
des
communes
de
Chalus
et
de
Saint-Germain-
Lembron,
sur
une
linéaire
de
230
ml:
*
la
Couze
d'Ardes,
en
avai
de
la
route
départementale
n°
909,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Germain-Lembron,
sur
un
linéaire
de
820
mil
:
*___l’Ailloux
à
Brenat,
sur
un
linéaire
de
700
ml.
8/18 1.2.7)
Des
travaux
de
restauration
des
berges
Les
travaux
de
restauration
des
berges
visent
à
éliminer
les
protections
de
berges
obsolètes
(enrochements,
murs,
….)
pour
restaurer
ou
recréer
des
berges
fonctionnelles,
les
reprofiler
et
mettre
en
œuvre
des
méthodes
en
génie
végétal
écologiques
adaptées.
Ils
peuvent
être
complétés
par
des
plantations
(comme
décrites
aux
paragraphes
1.2.2
ou
1.2.4),
par
la
pose
d'un
géotextile
biodégradable,
et
selon
le
contexte
une
stabilisation
supplémentaire
à
l’aide
de
piquets,
fagots
de
saules,
fascines,
…
Les
travaux
de
restauration
servent
également
à restaurer
la ripisylve
fonctionnelle.
Plusieurs
sites
font
l’objet
d'actions
de
restauration
des
berges
:
L
*__
l’Ailloux,
en
aval
de
la
Redonde
sur
la
commune
de
Brenat,
sur
un
linéaire
de
50
m1
:
+
le
ruisseau
de
la
Martre
à
Saint-Babel,
en
amont
du
pont,
sur
un
linéaire
de
10
ml;
* __
l’Eau-Mère,
à
Parentignat,
sur
un
linéaire
d'une
dizaine
de
ml;
+
_l'Eau-Mère,
à
Brenat,
sur
un
linéaire
de
60
m1!
;
*__
la
Couze
Pavin,
à
Saint-Vincent,
sur
un
linéaire
de
350
ml,
en
aval
du
site,
objet
de
travaux
d'aménagement
par
génie
végétal
en
2022.
Ces
travaux
sont
la
poursuite
de
ceux
de
2022
:
°
la
Couze
Pavin
à
Perrier,
sur
3
sites
différents
:
°
en
partie
aval
de
Perrier,
sur
une
longueur
de
30
mil,
en
rive
gauche,
à
la
hauteur
d'un
jardin
;
°
en
partie
aval
de
Perrier,
sur
une
longueur
de
20
mil,
en
rive
gauche,
en
amont
du
pont
:
°
en
partie
amont
de
Perrier,
sur
une
longueur
de
50
mi,
en
rive
droite,
*
le
Vaucoux
à
la
Régeasse
sur
la
commune
de
Saint-Pierre-Colamine,
sur
un
linéaire
d'une
centaine
de
ml;
*
la
Couze
Chambon,
en
amont
du
lac
Chambon,
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Chambon-
sur-Lac,
en
rive
gauche,
en
bordure
du
camping,
sur
un
linéaire
de
15
ml
;
*
la
Couze
Chambon,
à
Montaigut-le-Blanc,
en
rive
gauche,
sur
un
linéaire
d’une
cinquantaine
de
ml;
*
Les
Planchettes
à
Jassat,
vers
le
plan
d’eau
de
Jassat,
en
rive
gauche,
sur
un
linéaire
d’une
vingtaine
de
mil
;
*__
la
Couze
d'Ardes
à
Madriat,
sur
deux
sites,
désenrochement
de
la
berge,
sur
respectivement
des
linéaires
de
20
et
50
ml;
*
la
Couze
d'Ardes
à
Augnat,
sur
le
site
Ardesy,
sur
un
linéaire
de
quelques
mi
:
*
la
Couze
d’Ardes
en
amont
de
Saint-Germain-Lembron,
en
rive
gauche,
sur
un
linéaire
de
70
ml;
|
1.2.8)
Des
actions
d’élimination
ou
de
fixation
des
chablis
dans
les
secteurs
encombrés,
L'action
consiste
à
retirer
certains
arbres
en
travers
ou
embâcles
dans
quelques
secteurs
ciblés
où
l'accumulation
est
particulièrement
forte
et
semble
impactante
pour
la
morphologie
et
le
risque
inondation.
Une
partie
d’entre
eux
seront
fixés
en
berge
pour
continuer
à
jouer
un
rêle
de
diversification
des
habitats
sans
compromettre
la
sécurité
des
infrastructures
en
aval
(déflecteur).
De
nombreux
secteurs
comportant
des
embâcles
ou
des
arbres
en
travers
à
risque
font
l'objet
d'actions
d'élimination
ou
de
fixation
des
chablis.
Les
secteurs
concernés
sont
nombreux
et
répartis
sur
les
différentes
masses
d'eau
du
territoire.
1.2.9)
Des
actions
d'aménagement
ou
de
comblement
de
dérivations
de
cours
d'eau
Les
actions
d'aménagement
ou
le
comblement
de
dérivations
de
cours
d'eau
visent
à
maintenir
des
débits
suffisants
dans
les
cours
d'eau
en
aval
des
dérivations.
Les
travaux
consistent
à
l'installation
d'ouvrage
de
gestion
des
débits,
et
éventuellernent
le
comblement
de
dérivations.
Dans
certains
cas
de
figures,
le
lit
du
cours
d'eau,
qui
n'est
plus
visible
sur
quelques
dizaines
de
mètres,
est
recreusé
en
fond
de
thalweg.
Les
6
dérivations
envisagées
concernent
les
secteurs
apicaux
des
cours
d’eau
suivants
:
*__
la
Couze
Surains,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chambon-sur-Lac
;
*__
les
Planchette
(2
dérivations
qui
nécessitent
de
recreuser
le
talweg
sur
quelques
mètres),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chambon-sur-Lac
;
+ __
le
Courbanges
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Chambon-sur-Lac
;
9/18 *_
le Vaucoux
(2
dérivations,
dont
une
nécessitant
peut
être
un
reprofilage
du
talweg,
atrophié),
sur
le territoire
de
la commune
de
Besse-et-Saint-Anastaise.
Les
travaux
de
mise
en
défens
1.2.10)
Des
actions
de
mise
en
défens
de
berges
La
mise
en
défens
de
berges
par
la
pose
de
clôture
permet
de
limiter
l'accès
au
cours
d'eau
par
le
bétail,
via
l'installation
d'abreuvoirs,
et
éventuellement,
avec
l'installation
de
passerelles
ou
de
passages
à
gué.
Les
abreuvoirs
peuvent
être
de
type
descente
aménagée
au
cours
d'eau,
ou
abreuvoirs
à alimentation
gravitaire,
ou
par
pompage
ou
pompes
à museau,
…
Les
actions
de
mises
en
défens
ont
essentiellement
lieu
sur
les
têtes
de
bassin
versant
des
Couzes
(secteur
Cézallier).
En
phase
2
(période
2027
- 2029),
des
mises
en
défens
sont
également
réalisées
sur
les
têtes
de
bassin
du
secteur
Livradois
et
sur
l'amont
du
Lembronnet.
L'objectif
final
est
de
mettre
en
défens
20
km
de
linéaire
de
cours
d'eau,
avec
environ
100
abreuvoirs
sur
les
linéaires
concernés.
Les
actions
de
mise
en
défens
s'accompagnent
une
grande
partie
du
temps
par
des
actions
de
replantation
et/ou
restauration
de
la
ripisylve.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule,
pour
chaque
cours
d'eau,
le
linéaire
concerné
par
un
impact
notable
du
piétinement
et
donc
susceptible
de
faire
l’objet
d'une
mise
en
défens.
Bassins
,
Linéaire
avec
en
Cours
d'eau
:
Priorité
Communes
versants
enjeu
(en
km)
Fangière
0,6
Montaigut-le-Blanc
Bournat
0,3
Montaigut-le-Blanc,
Olloix
[Quinsat
1,4
Le
Vernet-Sainte-Marguerite
Ru
de
+
Saint-Nectaire
*
[Combes Frédet
0,8
Le
Vernet,
Sainte-Marguerite,
Murol
La Couze
Chadeyre
1,7
Priorité1
|Chambon-sur-Lac,
Murol
Chambon
-
:
-
;
—
=
-
Ru
du
Treuil
2,8
Saint-Victor-la-Rivière,
Saint-Diéry
Ru
des
Chambon-sur-Lac,
Saint-Victor-la-Rivière
1,7
Planchettes Couze Chaudefour
0,2
Chambon-sur-Lac
US
0,1
Chambon-sur-Lac
Surains Couze
Pavin
2,2
Besse-et-Saint-Anastaise
Malvoissière
4,2
Besse-et-Saint-Anastaise,
Saint-Victor-la-
D
Rivière
Priorité
1
-
;
;
;
VAvES Lx
3,7
Besse-et-Saint-Anastaise,
Saint-Pierre-
Colamine
Sa
Antaillat
5,5
Chassagne,
Tourzel-Ronzières,
Meilhaud
Couze
.
.
Valbeleix
6,7
Compains,
Valbeleix
Gazelle
3,4
Priorité
2
|Besse-et-Saint-Anastaise,
Compains
Sault
5,8
La
Godivelle,
Compains,
Roche-Charles-la-
Mayrand
10/18 Bassins
Cours
d'eau
Einéaige
AVEC
|
‘priorité
Communes
versants
enjeu
(en
km)
Couze
24
Saint-Alyre-ès-Montagne
d'Ardes
=
Fley
2,0
Anzat-le-Luguet,
Mazoires
Vèze
3,0
Mazoires
Ru
du
Pont
.
La
Chapelle-Marcousse,
Rentières
|
4,2
du
Renard
Couze
-
Jr
:
.
d'Ardes
Couzilloux
2,2
Priorité
1
Dauzat-sur-Vodable,
Mareugheol,
Saint-
|Hérent
d
Roche-Charles-la-Mayrand,
La
Chapelle-
Courbières
LE
Marcousse,
Saint-Hérent
Bard
0,3
Madriat
Volave
0,6
Saint-Gervazy,
Collanges
Sénévi
0,4
Saint-Gervazy
Lembronnet
Lembronnet
3,0
Priorité
2
|Vodable,
Antoingt
Crinzoux
1,3
Sallèdes,
Manglieu
Ru
de
Flassac
0,8
Saint-Jean-des-Ollières,
Isserteaux
RU
de
Manglieu,
Sugères
|
0,2
Montzoux Ailloux
1,2
Sugères,
Brousse
Rangoux
3,5
Condat-lès-Montboissier,
Brousse,
Sugères
Charlet
1,0
Condat-lès-Montboissier,
Brousse
Praderie
0,3
Brousse
Eau-Mère
-
Priorité
2
:
;
|
Sabionnière
2,0
Egliseneuve-des-Liards,
Sugères
|Maillerie
2,0
Echandelys,
Condat-lès-Montboissier
Aix-la-Fayette,
Fournols,
Saint-Genès-la-
Tourette,
Condat-lès-Montboissier,
Eau-Mère
‘6,2
:
.
Sauxillanges,
Varennes-sur-Usson,
Saint-Jean-
en-Val,
Usson,
Parentignat
Chaméane
0,2
Saint-Genès-la-Tourette,
Le
Vernet-
|
Chaméane
La
Valette
0,3
Le
Vernet-Chaméane,
Saint-Jean-en-Val
Ru
des
0,7
Le
Vernet-Chaméane,
Bannsat
[Ru
des
Parcelles
4
Parcelles
Ho
La
Ch
Il
U
Esteil,
L
Ë
Féroussat
05
nc
apelle-sur-Usson,
Esteil,
Lamontgie,
1/18 1.2.11)
Les
actions
d'élimination
des
déchets
dans
le
lit de
cours
d'eau
et
en
berge
L'action
d'élimination
des
déchets
dans
le
lit
de
cours
d'eau
et
en
berge
consiste
à
retirer
du
cours
d'eau
les
macro-déchets
considérer
«
à
risque
»
pour
la
qualité
de
l'eau
dans
les
secteurs
particulièrement
touchés.
Le
retrait
peut
se faire
selon
différentes
méthodes
selon
la nature
du
site
(accessibilité)
et
la nature
des
déchets
(taille,
poids,
danger
si
manutention,
….).
Les
déchets
seront
ensuite
envoyés
dans
un
centre
spécialisé. L'ensemble
des
travaux
est
décrit
dans
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
du
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
-
2029)
porté
par
la
vice-présidente,
responsable
de
l'environnement,
à
l'agglomération
du
pays
d'issoire,
déposé
à
la
direction
départementale
des
territoires
du
Puy-de-Dôme
du
8 décembre
2023.
Article
2 - Objet
du
dossier
« loi sur
l'eau
»
Il
est
donné
acte
à
la
vice-présidente,
responsable
de
l'environnement,
à
l'agglomération
du
pays
d'Issoire,
à
sa
demande,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
QC
les travaux
décrits
àà l'article
1 du présent
arrêté.
Les
travaux
et
ouvrages
à
réaliser
sont
soumis
à
déclaration
au
titre
de
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement. La
rubrique
du
tableau
de
l'articte
R.
214-1
du
code
de
l'environnement
concernée
est
la suivante
:
Rubriques
Intitulé
Régime
|
APG
3.3.5.0
V|Travaux
mentionnés
ci-après
ayant
uniquement
pour
objet
la|Déclaration|
Sans
restauration
des
fonctionnalités
naturelles
des
milieux
aquatiques,
y
objet
compris
les
ouvrages
nécessaires
à la
réalisation
de
cet
objectif
(D) :
1°
Arasement
ou
dérasement
d'ouvrages
relevant
de
la
présente
nomenclature,
notamment
de
son
titre
Ill,
lorsque
:
a)
Ils
sont
implantés
dans
le
lit
mineur
des
cours
d'eau,
sauf
s'il
s'agit
de
barrages
classés
en
application
de
l'article
R.
214-112
;
b)
I! s'agit
d'ouvrages
latéraux
aux
cours
d'eau,
sauf
s'ils sont
intégrés
à
un
système
d'endiguement,
au
sens
de
l'article
R.
562-13,
destiné
à
la
protection
d'une
zone
exposée
au
risque
d'inondation
et
de
submersion
marine
;
c)
Il s'agit
d'ouvrages
ayant
un
impact
sur
l'écoulement
de
l'eau
ou
les
milieux
aquatiques
autres
que
ceux
mentionnés
aux
a
et
b,
sauf
s'ils
sont
intégrés
à
des
aménagements
hydrauliques,
au
sens
de
l'article
R.
562-18,
ayant
pour
vocation
la
diminution
de
l'exposition
aux
risques
d'inondation
et de
submersion
marine
;
2°
Autres
travaux :
a)
Déplacement
du
lit mineur
pour
améliorer
la fonctionnalité
du
cours
d'eau
ou
rétablissement
de
celui-ci
dans
son
talweg
;
b)
Restauration
de
zones
humides
ou
de
marais
;
c)
Mise
en
dérivation
ou
suppression
d'étangs
;
d)
Revégétalisation
des
berges
ou
FePrONISEe
améliorant
leurs
fonctionnalités
naturelles;
e)
Reméandrage
ou
restauration
d'une
géométrie
plus
fonctionnelle
du
lit du
cours
d'eau
;
f)
Reconstitution
du
matelas
alluvial
du
lit mineur
du
cours
d'eau
;
g)
Remise
à ciel
ouvert
de
cours
d'eau
artificiellement
couverts
;
h)
Restauration
de
zones
naturelles
d'expansion
des
crues.
12718 Rubriques
Intitulé
Régime
|
APG
La
présente
rubrique
est
exclusive
des
autres
rubriques
de
la
nomenclature.
Elle
s'applique
sans
préjudice
des
obligations
relatives
à
la
remise
en
état
du
site
et,
s'il
s'agit
d'ouvrages
de
prévention
des
inondations
et
des
submersions
marines,
à
leur
neutralisation,
qui
sont
prévues
par
les
articles
L.
181-23,
L.
214-3-1
et
L.
562-8-1,
ainsi
que
des
prescriptions
susceptibles
d'être
édictées
pour
leur
application
par
l'autorité
compétente.
Ne
sont
pas
soumis
à
la
présente
rubrique
les
travaux
mentionnés
ci-
dessus
n'atteignant
pas
les
seuils
rendant
applicables
les
autres
rubriques
de
la
nomenclature.
-
Le
déclarant
doit
respecter
les
prescriptions
spécifiques
précisées
au
titre
Il.
Titre
Il -
Prescriptions
techniques
Article
3 - Prescriptions
techniques
Les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
techniques
suivantes
:
3.1.
Modalités
de
réalisation
des
travaux
Les
travaux
nécessitant
une
intervention
dans
le
lit
du
cours
d'eau
sont
réalisés
en
période
de
basses
eaux
(du
1”
avril
au
31
octobre)
et
suspendus
en
cas
d'orage.
Les
travaux
nécessitant
une
intervention
dans
le
lit
du
cours
d'eau
sont
interdits
du
1er
novembre
au
1er
avril,
correspondant
à
la
période
de
reproduction
des
espèces
piscicoles.
Une
attention
particulière
est
portée
sur
le
choix
des
périodes
d'intervention,
pour
tenir
compte
du
cycle
de
vie
des
différentes
espèces
présentes
sur
ces
parcelles
et
ne
pas
perturber
la
présence
éventuelle
du
bétail.
3.2.
Mesures
générales
à
mettre
en
œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
:
3.2.1.
Mesures
générales
la
circulation
des
engins
dans
l'eau
est
interdite,
-
toutes
les
mesures
nécessaires
sont
prises
afin
d'éviter
le
départ
de
matières
en
suspension
(M.E.S.)
dans
le
cours
d'eau,
si
besoin
mise
en
place
d'un
filtre
à
paille
décompactée
à
l'aval
des
travaux,
des
précautions
particulières
sont
apportées
afin
d'éviter
l'implantation
ou
la
propagation
des
espèces
invasives
(notamment,
les
plantes
exotiques
envahissantes),
les
engins
et
autres
véhicules
sont
stationnés
en
dehors
de
la
zone
de
crue
pendant
les
périodes
d'inactivité, le
ravitaillement
des
engins
de
chantier
est
réalisé
sur
une
aire
étanche
aménagée
à cet
effet,
toute
opération
d'entretien
des
engins
de
chantier
et
des
véhicules
est
interdite
sur
le
site,
le
stockage
des
carburants
et
autres
produits
présentant
des
risques
pour
le
milieu
aquatique
(ciments,
enduits,
peintures,
…)
se
fait
hors
zone
du
chantier
sur
une
aire
étanche
afin
de
prévenir
toute
fuite
dans
le
cours
d'eau,
:
|
les
engins
intervenant
sur
le
chantier
sont
préalablement
révisés
et
en
bon
état
d'entretien
afin
d'éviter
tout
risque
de
pollution
par
des
défaillances
du
système
hydraulique,
des
fuites
d'huile
ou
d'hydrocarbures.
L'usage
d'huile
biodégradable
pour
les
tronçonneuses
est
privilégié,
le
pétitionnaire
impose
aux
entreprises
intervenant
sur
le
chantier,
un
cahier
des
charges
comprenant
toutes
les
prescriptions
relatives
à
la
réalisation
des
travaux,
pour
les
travaux
délicats
à
mettre
en
œuvre,
d'un
point
de
vue
technique
et
sécuritaire,
le
pétitionnaire
s'assure
que
les
travaux
sont
réalisés
par
une
équipe
formée
et
encadrée
par
un. 13/18 technicien
de
rivière
connaissant
les
techniques
d'entretien
et
de
restauration
des
cours,
d'eau,
disposant
de
matériel
adapté
et
une
bonne
connaissance
des
règles
de
sécurité
qui
sont
mises
en
œuvre,
dans
le cas
de
mise
en
œuvre
de
ciment
et de
fleur
de
ciment,
toutes
mesures
sont
prises
pour
éviter
tout
écoulement
lors
de
la
phase
de
travaux.
Pour
cela,
une
attention
particulière
est
de
rigueur
lors
du
coulage
du
béton
ainsi
que
lors
des
activités
de
nettoyage
du
matériel
ayant
servi
à
sa
fabrication.
En
aucun
cas,
les
eaux
issues
du
lavage
de
ces
matériels
ne
doivent
retourner
dans
le
ruisseau.
3.2.2.
Mise
en
assec
des
zones
de
chantiers
si besoin
lors
de
l'intervention
dans
le
lit du
cours
d'eau
et
afin
d'éviter
le départ
de
matières
en
suspension,
une
dérivation
provisoire
est
mise
en
place
pour
mettre
hors
d'eau
les
zones
de
travaux, un
batardeau
étanche
est
réalisé
en
tête
de
dérivation
avec
des
matériaux
inertes
(sacs
de
sable
ou
graves
propres),
si des
infiltrations
se
produisent
dans
les
fouilles
et
doivent
donner
lieu
à
un
pompage,
les
eaux
souillées
sont
rejetées
en
dehors
du
cours
d'eau
où
dans
un
bassin
de
décantation
ou
tout
autre
dispositif
équivalent.
si
besoin,
avant
la
mise
en
assec
une
pêche
de
sauvetage
doit
être
réalisée.
Pour
ce
faire,
le
pétitionnaire
se
met
en
rapport
avec
la fédération
de
pêche
du
Puy-de-Dôme
ou
de
la
Haute-
Loire,
compétente,
ou
tout
autre
organisme
autorisé
par
arrêté
préfectoral
à réaliser
les
pêches
de
capture,
les
mesures
de
sauvegarde
des
espèces
aquatiques
sont
prises
en
charge
par
le
permissionnaire.
3.2.3.
Gestion
des
espèces
invasives
(renouée
du
japon,
ambroisie,
balsamine,
solidage,
….) et
limitation
de
la
propagation
d'agents
pathogènes
|
toutes
les
précautions
nécessaires
sont
prises
pour
éviter
la
prolifération
d'espèces
invasives
par
introduction
de
matériaux
contaminés
et
dispersion
lors
des
opérations
de
chantier,
contenir
la
zone
d'intervention
par
la
pose
de
filets
pour
éviter
toute
fuite
à
l'aval
de
matériel
végétal, quelle
que
soit
la technique
utilisée,
assurer
un
nettoyage
rigoureux
des
surfaces
travaillées
afin
de
ne
laisser
aucun
résidu
de
plantes
invasives
sur
le sol
et
ainsi
que
du
matériel
et
des
engins,
déposer
temporairement
les
fragments
de
plantes
sur
des
bâches
au
sol
pour
éviter
leur
enracinement
ou
leur
dissémination,
les
incinérer,
non
pas
sur
la
berge,
mais
sur
une
zone
de
brûlage
la
plus
proche
possible
de
la
zone
de
travaux
dans
le respect
de
la réglementation
concernant
le brûlage
des
végétaux,
en
cas
de
besoin
les
végétaux
sont
transportés
sur
une
aire
de
brûlage
ou
de
destruction
prévue
à cet
effet
dans
des
conteneurs
étanches.
Les
produits
autres
que
végétaux
extraits
des
embâcles
(ferrailles,
textiles,
plastiques,
grillages...)
sont
évacués,
valorisés
en
centre
de
traitement,
le
nettoyage
du
matériel
fait
l'objet
de
soins
particuliers
afin
de
ne
pas
favoriser
la
prolifération
et
la
dissémination
d'espèces
exotiques
envahissantes
(végétales
et
animales)
ou
de
maladies
pouvant
atteindre
les
organismes
aquatiques.
Le
nettoyage
est
mené
dans
des
zones
éloignées.
du
cours
d'eau
afin
d'interdire
tout
risque
de
ruissellement
et
de
dissémination
dans
le
milieu
aquatique.
|
afin
d'éviter
la
propagation
d'agents
pathogènes
tels
que
la
peste
de
l'écrevisse
(Aphanomycose)
vers
des
sites
encore
sains,
Une
désinfection
est
réalisée
selon
les
préconisations
en
vigueur.
À
savoir,
avant
chaque
intervention,
tout
matériel
utilisé
en
contact
avec
l’eau
(bottes,
cuissardes,
…)
est
soigneusement
désinfecté.
Le
matériel
est
ensuite
séché
avant
d'intervenir.
Le
matériel
est
désinfecté
entre
2
sites
avec
une
présence
(avérée
ou
potentielle)
d'écrevisses
à
pieds
blancs
ou
entre
un
site
avec
une
présence
(avérée
ou 14/18 potentielle)
d'écrevisses
allochtones
et
un
site
avec
Une
présence
(avérée
ou
potentielle)
d'écrevisses
à pieds
blancs.
La
désinfection
est
réalisée
le plus
loin
possible
des
zones
en
eau
ou
humides.
3.2.4.
Aménagements
des
traversées
temporaires
de
cours
d'eau
un
passage
de
3
à 4
m
de
large
composé
d'une
buse
béton
ou
métallique
couverte
de
billons
de
bois
est
installée
dans
le
lit
du
cours
d'eau
le
temps
de
l'exploitation,
ainsi
qu'un
filtre
en
branches
de
résineux
disposé
directement
à l'aval,
les fossés
bordant
la piste
forestière
ne
doivent
pas
s'écouler
directement
dans
le cours
d'eau,
l'érosion
des
berges
due
à
la
circulation
des
engins
doit
être
évitée.
Pour
ce
faire,
un
dispositif
(empierrement
ou
tapis
de
branches)
est
installé
sur
une
longueur
minimum
de
6
m.
Les
berges
éventuellement
abîmées
sont
restaurées
et stabilisées
pour
éviter
l'érosion,
|
les
bois
coupés,
appartenant
aux
propriétaires,
sont
laissés
sur
place
hors
de
portée
des
crues,
tous
les
dispositifs
de
chantier
sont
retirés
de
la
zone
: barrages,
batardeaux,
dispositifs
de
décantation,
aménagements
d'accès
…,
3.2.5.
Précautions
spécifiques
à
prendre
sur
les
sites
Natura
2000 :
avant
le
démarrage
des
travaux
une
visite
préalable
est
programmée
avec
les
structures
animatrices
compétentes
des
sites
Natura
2000,
à
savoir
le
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional
des
Volcans
d'Auvergne
ou
le
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional
Livradois
Forez
ou
le
conservatoire
des
espaces
naturels
d'Auvergne
(CEN
Auvergne)
ou
la
ligue
pour
la
protection
des
oiseaux
(LPO)
Auvergne,
balisage
des
zones
à éviter,
entre
avril
et
juillet
des
précautions
particulières
seront
prises
pour
s'assurer
de
l'absence
de
zones
potentielles
de
reproduction
du
sonneur
à
ventre
jaune
(ornières,
mouillères,
rigoles
..)
traversées
par
des
engins,
les
travaux
de
coupes
d'arbres
et
d'aménagement
de
pistes
sont
réalisés
hors
période
sensible
(interdits
de
mars
à
juillet),
ciblés
et
limités
au
strict
minimum
(évitement
des
arbres
remarquables
et ceux
avec
gîtes
potentiels).
Article
4
-
Information
des
services
Le
déclarant
est
tenu
de
prévenir
les
services
suivants,
15 jours
avant
le démarrage
des
travaux
:
Pour
les
travaux
réalisés
dans
le
Puy-de-Dôme :
l'office
français
de
la biodiversité
(OFB)
: sd63@ofb.gouv.fr
:
la
fédération
départementale
de
la
pêche
et
de
la
protection
du
milieu
aquatique :
accueil@peche63.com
;
le service
chargé
de
la
Police
de
l'eau
: ddt-seef-spe@puv-de-dome.gouv.fr.
Pour
les
travaux
réalisés
dans
la
Haute-Loire :
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
: sd43@ofb.gourv.fr
;
la fédération
départementale
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Haute-
Loire
: federation43@pechehauteloire.fr;
le service
chargé
de
la
Police
de
l'eau
: ddt-sef@haute-loire.gouv.fr
15/18 Titre
Il
- Autres
considérations
de
droit
Article
5
-
Accès
aux
terrains
Conformément
à
l'article
L.
215-18
du
code
l'environnement,
pendant
la
durée
des
travaux,
les
propriétaires
sont
tenus
de
laisser
passer
sur
leurs
terrains
les
fonctionnaires
et
les
agents
chargés
de
la
surveillance,
les
entrepreneurs
ou
ouvriers,
ainsi
que
les
engins
mécaniques
strictement
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux,
dans
la limite
d'une
largeur
de
six
mètres.
Les
travaux
réalisés
sur
les
parcelles
privées
devront
être
validés
préalablement
par
les
propriétaires
et
les
exploitants
le cas
échéant.
L'accord
est
formalisé
par
une
convention
entre
le
maître
d'ouvrage
et
le propriétaire.
|
Article
6 -
Délai
de
mise
en
application
et
durée
de
validité
Conformément
à
l'article
L.
215-15
du
code
de
l'environnement,
cette
déclaration
d'intérêt
général
est
valable
pendant
tout
le
temps
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024-2029),
auquel
elle
fait
référence,
à
compter
du
lendemain
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
aux
recueils
des
actes
administratifs
(RAA).
Article
7 -
Modalités
de
prise
en
charge
financière
Le
coût
des
opérations,
objet
de
la
présente
déclaration
d'intérêt
général,
est
supporté
par
les
signataires
du
contrat
territorial
des
Couzes
au
Livradois
(2024
- 2029),
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
et
les
organismes
financeurs,
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-
Dôme. Aucun
travaux
n'est
à
la charge
des
propriétaires
ou
des
exploitants.
Article
8
-
Conformité
au
dossier
et
modifications
.
Les
installations,
objet
du
présent
arrêté
sont
situées,
installées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
de
déclaration
non
contraires
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initiale
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation
à la connaissance
du
préfet
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration.
Article
9 -
Modifications
ultérieures
|
Les
travaux
peuvent
être
adaptés,
dans
leur
ordre
de
programmation,
et
dans
leurs
modalités
d'exécution,
en
fonction
des
réalités
du
terrain.
Cette
adaptation
doit
respecter
l'esprit
général
du
dossier. Un
nouveau
type
de
travaux
ou
des
travaux
sur
des
tronçons
de
cours
d'eau
ou
des
secteurs
non
prévus
dans
ce
dossier
doivent
faire
l'objet
d'une
nouvelle
déclaration
d'intérêt
général.
Si
le
déclarant
veut
obtenir
la
modification
de
certaines
des
prescriptions
spécifiques
applicables
à
l'installation,
il en
fait
la demande
au
préfet
de
département
concerné,
qui
statue
alors
par
arrêté.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
trois
mois
sur
la
demande
du
déclarant
vaut
décision
de
rejet.
Article
10
-
Droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
En
particulier,
le
bois
coupé
lors
des
travaux
continue
à appartenir
au
propriétaire
du
terrain.
16/18 Article
11
-
Droit
de
pêche
Conformément
aux
articles
L.
435-5
et
R.
435-35
à
R.
435-39
du
code
de
l’environnement,
les
propriétaires
riverains
conservent
leur
droit
de
pêche.
Cependant,
les
travaux
étant
tous
financés
par
des
fonds
publics,
le
droit
de
pêche
est
partagé,
hors
les
cours
attenantes
aux
habitations
et
les
jardins,
gratuitement,
pour
une
durée
de
cinq
ans
après
la
phase
d'entretien,
avec
la
ou
les
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
concernées
par
les
linéaires
de
cours
d'eau
ou
à
défaut,
par
les
fédérations
départementales
de
la
pêche
et
de
la
protection
du
milieu
aquatique
concernées
par
les
linéaires
de
cours
d'eau.
Pendant
la
période
d'exercice
gratuit
du
droit
de
pêche,
le
propriétaire
conserve
le
droit
d'exercer
la
pêche
pour
lui-même,
son
conjoint,
ses
ascendants
et
ses
descendants. Article
12
- Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Article
13 - Communication,
publication
et affichage
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
Haute-Loire
et
du
_
Puy-de-Dôme.
Il
est
adressé
aux
présidents
de
l'agglomération
du
pays
d'Issoire,
des
communautés
de
communes
du
Massif
du
Sancy,
de
Billom
communauté,
d'Ambert
Livradois-Forez,
du
syndicat
mixte
des
vallées
de
la
Veyre
et
de
l’Auzon
et
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
l'Allier,
au
président
de
la
commission
locale
de
l'eau
SAGE
Allier
aval,
pour
information,
ainsi
qu'aux
maires
des
communes
listées
à
l'article
1er
du
présent
arrêté,
concernées
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
Il
est
également
communiqué
aux
directeurs
départementaux
des
territoires
de
la
Haute-Loire
et
du
Puy-de-
Dôme,
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
aux
chefs
des
offices
français
de
la
biodiversité
(OFB)
de
la
Haute-Loire
et
du
Puy-de-Dôme. Ces
informations
sont
mises
à
disposition
du
public
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Puy-de-Dôme
et
de
la
Haute-Loire
durant
une
période
d'au
moins
six
mois.
Article
14
-
Voies
et
délais
de
recours
En
application
de
l'article
R.
514-3-1
du
code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
à
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente
(Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
6
cours
Sablon,
C.S
90129,
63033
Clermont-Ferrand,
Cedex
1) :
1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-
1
et
L.
511-1
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
cette
décision
;
2°
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
Le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Cette
voie
de
saisie
est
obligatoire
pour
les
avocats
et
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
devant
le(s)
ministre(s)
compétent(s).
L'exercice
de
ce
recours
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
R.421-2
du
code
de
justice
administrative.
"
17/18 Article
15
-
Exécution
*
les secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la Haute-Loire
et du
Puy-de-Dôme
;
*
les
sous-préfet(e)s
des
arrondissements
d'Ambert,
de
Brioude
et
d'Issoire
;
+
les
présidents
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
d'Issoire
et
des
communautés
de
communes
du
Massif
du
Sancy,
de
Billom
communauté,
d'Ambert
Livradois-Forez,
du
syndicat
mixte
des
vallées
de
la Veyre
et de
l’Auzon
et du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
l'Allier
;
*
les
maires
des
communes
concernées
et
listées à
l'article
1er
du
présent
arrêté
préfectoral ;
*
les directeurs
départementaux
des
territoires
de
la
Haute-Loire
et du
Puy-de-Dôme
;
*
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
*
les
chefs
des
services
départementaux
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
de
la
Haute-
Loire
et
du
Puy-de-Dôme
:;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1 2 DEC,
2024
Fait
à
Clermont-Ferrand,
le
Le
préfet
du
Puy-de-Dôme
Le
préfet
de
la
Haute-Loire
ne
.
\
oë!
=
‘
18/18