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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 12 16 129 Ptit Grain dRy Convention occupation locaux + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 12 16 129 Ptit Grain dRy Convention occupation locaux + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 5
Absents : 12
Nombre de votants : 18
Numéro
B2025-12-16-129
Point de l’ordre du jour
8
Objet
Actions Sociales – P’tit grain
d’Ry – Reconduction de la
convention d’occupation
des locaux avec la commune
de Ry 2026.
Date de convocation
08 décembre 2025
Affichage de la convocation
08 décembre 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre à 16h30, se sont réunis à la Mairie de Fontaine le Bourg, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; M. GUTIERREZ Denis ; M. CAJOT Norbert ; M. LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M POISSANT Christian ; M. BONHOMME Patrice ; M. LESELLIER Paul ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ; M. DELNOTT François ; M. MOLMY Georges.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. VINCENT Philippe a donné pouvoir M LEMETAIS Dany ;
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul ;
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M HERBET Éric ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. ALIX Dominique ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle l’existence d’une convention de location des locaux de Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « P’tit Grain d’Ry » avec la commune de Ry, arrivant à terme le 31 décembre 2025.
Le Bureau Communautaire est donc invité à se prononcer sur le projet de renouvellement de cette convention pour l’année 2026.
Les membres de la commission, réunis le 06 novembre 2025, proposent le renouvellement de cette convention d’occupation qui lie la CCICV à la commune de Ry selon les conditions financières initiales, à savoir une redevance annuelle de 5 400 € hors charges locatives, et ce pour une durée d’un an.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création de
la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant
les statuts de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-129-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis de la commission « Services à la personne » en date du 06 novembre 2025 ; ✓ Le projet de convention ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• De renouveler, à compter du 1er janvier 2026, la convention d’occupation des locaux avec la commune de Ry prévoyant une redevance annuelle de 5 400 € hors charges locatives, et ce pour une durée d’un an ;
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer les documents et actes y afférent ; • D’inscrire au Budget Primitif 2026, les dépenses à l’article 6132, du service petite enfance.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 18
Suffrages exprimés 18
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 10
Votes pour 18
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-129-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025