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Déliberation - delib 582.81.2023 ouverture de l emploi de directeur centre social 03
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 582.81.2023 ouverture de l emploi de directeur centre social 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°582.81/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre, à 19 heures le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 14 septembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 20 septembre 2023), M. Patrick DUBREUCAQ ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 20 septembre 2023), M. Jean-François J0OS ( procuration à Mme Emeline HOURNON du 20 septembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 20 septembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 20 septembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 15 septembre 2023), M. Robin POPOWSKI (procuration a Mme Christelle DUPRIEZ du 20 septembre 2023), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉSET NON REPRÉSENTÉS: Mme Viviane BIZET,
M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
SECRÉTAIRE : Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 27 septembre 2023.
III/ RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
OUVERTURE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE SOCIAL PERRET AUTISSIER AUX GRADES D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2FME CLASSE ET ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1FRE CLASSE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment dans son article L.313-1,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230920-582-81-2023-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié portant dispositions statutaires communes aux cadres d'emplois de catégorie A,
Vu le décret n°2012-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°81-18/2019 du Conseil municipal du 04 février 2019, visée en sous-préfecture de Douai le 07 février 2019, relative à la création de la Direction de la Cohésion Sociale,
Vu la délibération n°603.54/2022 du Conseil municipal du 26 septembre 2022, visée en sous-préfecture de Douai le 28 septembre 2022, relative à la création de l'emploi de Directeur du Centre social Perret Autissier,
Vu l'agrément délivré pour le Centre Social Perret Autissier,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que la Commune dispose de deux centres sociaux dont le Centre social Perret Autissier ;
Considérant que l'emploi de Directeur du Centre social Perret Autissier a été ouvert aux cadres d'emplois des catégories A et B des filières administrative et animation ;
Considérant que l'emploi peut être également ouvert aux cadres d'emplois de catégorie C de la filière animation ;
Considérant que l'emploi de Directeur/trice du centre Social Perret Autissier a été créé ; que les missions générales dévolues au directeur du Centre Social sont de diriger le centre social agréé dans le cadre du projet social de la structure ; de définir et de piloter la fonction d'animation globale du projet social des Centres sociaux sur l'ensemble du territoire de la Commune ; d'assurer la continuité des activités et le fonctionnement du centre ; de développer des relations partenariales auprès des institutions, du tissu associatif et des acteurs locaux; développer une dynamique participative des habitants ; de gérer les activités périscolaires ; et d'assurer le management des équipes en place, administratives et d'animation ;
Considérant que les missions liées à l'emploi de Directeur du Centre Social correspondent aux cadres d'emplois de catégorie C de la filière animation, et plus particulièrement aux grades d’adjoint d'animation principal de 1'€ classe et de 2° classe ;
Considérant qu'une formation diplômante est conseillée en complément pour remplir les missions prescrites dans le cadre du poste : DESJEPS (diplôme d'Etat Supérieur de la jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) spécialité Animation Socio-éducative et Culturelle, mention direction de structure et de projet ;
Considérant que l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la Collectivité ;
Page 2 sur 3 Considérant qu'il convient d'ouvrir l'emploi de Directeur du Centre Social Perret Autissier à temps plein, soit 35h hebdomadaires, sur les grades d’adjoint d'animation principal de 1" classe et de 2° classe à compter du 1° octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'ouvrir l'emploi de Directeur du Centre Social Perret Autissier aux grades d'adjoint d'animation principal 2° classe et d’adjoint d'animation principal de 1" classe, s'inscrivant dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux (catégorie C de la filière animation), à temps plein, soit 35h hebdomadaires, et DÉCIDE que cet emploi est accessible aux titulaires du grade d'adjoint d'animation principal de 1" classe et de 2% classe à compter du 1®' octobre 2023.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
utoire, compte tenu de la transmission
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