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Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 15 AVRIL 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magaii a été élue secrétaire de séance
D.C. 2023/2-007
{ REÇU LÉ Reprise anticipée des résultats 2022 budget communal
28 AR. 2023
Sous-P rèf
45100 ST-
15 avril 2023
7.1 Décisions budgétaires
ecWtensieur le Maire informe le Conseil Municipal que Conformément à l’article L. 2311-5 du FLOUBe général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son Compte Administratif affecter les résultats de manière anticipée lors du vote du budget primitif.
Ultérieurement, si le Compte Administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche Décision Modificative (DM) suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Section de Dépenses Recettes Solde (+ ou -) fonctionnement
Résultats propres à 1 653 003,53 2 282 300,69 + 629 297,16 l'exercice 2022
Résultats antérieurs
reportés (ligne 002 du BP 234 089,90 ! 2022) l —
Résultat à affecter + 863 387,06
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde (+ ou -) r Résultats propres à 655 136,21 759 637,72 + 123 279,94 ___ l'exercice 2022 ES à] Résultats antérieurs 1 026 896,86 reportés (ligne 001 du BP
___2022 _ . _ à _ Solde global d'exécution| n Du 1 = +1 150 176,80 "TC Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde (+ ou -) décembre 2022 | = —
Fonctionnement
Investissement 620 000 152 606,10 - 467 393,90
Reprise anticipée Dépenses Recettes 1 Prévision d'affectation en
|__ réserve (Invest R1068) 600.000,00 » Report en fonctionnement
en Recettes (R002) 263 387,06
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre :
- CONSTATE ET APPROUVE les résultats anticipés de l'exercice 2022 présentés ci- dessus
- DECIDE d'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de 863 387,06 de la façon suivante :
600 000,00 au compte R 1068 de la section d'investissement du Budget Principal 2023
263 387,06 au compte R 002 en section de fonctionnement du Budget Principal 2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le 2. 7 AVR, 2073Pour copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le : ? 7 AVR 2073
Le Maire, f Le Maire,
Didier ACHALME MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 41 avril 2023
Etalent présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M, CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
! RECU D.C. 2023/2-008
Reprise anticipée des résultats 2022 15 avril 2023 28 p_2bHget de l’assainissement 7.1 Décisions budgétaires
Sous-Préfecture
45100 Sri le Maire informe le Conseil Municipal que Conformément à l'article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par
l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son Compte Administratif affecter les résultats de manière anticipée lors du vote du budget primitif.
Ultérieurement, si le Compte Administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche Décision Modificative (DM) suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Section de Dépenses Recettes Solde {+ ou-) fonctionnement
| Résultats propres à 140 522,99 164 888,65 + 24 365,66 l'exercice 2022
Résultats antérieurs
reportés (ligne 002 du BP 10 347,63 2022)
Résultat à affecter + 34 713,29
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde{+ou-) Résultats propres à 61 102,33 109 384,00 + 48 281,67 l'exercice 2022
Résultats antérieurs 50 710,07 reportés (ligne 001 du BP
2022)
Solde global d'exécution + 98 991,74
Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde (+ ou -} décembre 2022
Fonctionnement
Investissement 235 000,00 144 087,00 ü(i - 90 913,00
Reprise anticipée Dépenses D Recettes
Prévision d'affectation en
réserve (Invest R1068) 24.000,00! Report en fonctionnement
en Recettes (R002) | 10 713,29 L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif de l'assainissement, ainsi que le détail des restes à réaliser.
En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre :
- CONSTATE ET APPROUVE les résultats anticipés de l'exercice 2022 présentés ci- dessus
- DECIDE d'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de 34 713,29 de la façon suivante :
24 000,00 au compte R 1068 de la section d'investissement du Budget Annexe de l'Assainissement 2023
10 713,29 au compte R 002 en section de fonctionnement du Budget Annexe de l’'Assainissement 2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le ; { AVR, 2023Pour copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le : ? 7 AVR, 2
Le Maire, !
Didier ACHALME
023 SIAC
T DU REGIST EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
ÿ EÇU L D.C. 2023/2-009
i R Reprise anticipée des résultats 2022 15 avril 2023 28 NR 0023 budget du camping municipal 7.1 Décisions budgétaires
gous-Préfeciunt : LE . nn SEE 15100 et-Fbieur le Maire informe le Conseil Municipal que Conformément à l’article L.
2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son Compte Administratif affecter les résultats de manière anticipée lors du vote du budget primitif.
Ultérieurement, si le Compte Administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche Décision Modificative (DM) suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde (+ ou-} Résultats propres à 12 047,15 38 911,58 + 26 864,43 l'exercice 2022
Résultats antérieurs
reportés (ligne 002 du BP 3 176,13 | 2022 = | PE —— | —— Résultat à affecter + 30 040,56
Section d'investissement Dépenses Ï Recettes Solde (+ ou -) Résultats propres à 2 000,00 60 639,35 + 58 639,35 l'exercice 2022 : |
Résultats antérieurs 60 639,35
reportés (ligne 001 du BP
2022)
Solde global d'exécution . - 2 000,00 Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde (+ ou -}
Fonctionnement
Investissement L
Reprise anticipée Dépenses L Recettes Prévision d'affectation en
réserve (Invest R1068) 2000,00 Report en fonctionnement
en Recettes (R002) 28 040,56 L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif du camping, ainsi que le détail des restes à réaliser.
En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :
- _CONSTATE ET APPROUVE les résultats anticipés de l'exercice 2022 présentés ci- dessus
- DECIDE d’affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de 30 040,56 de la façon suivante :
2 000,00 au compte R 1068 de la section d'investissement du Budget Annexe du Camping 2023
28 040,56 au compte R 002 en section de fonctionnement du Budget Annexe du Camping 2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Li et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le : 2 7 AVR, 102our copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le : ? 7 AVR. 2073
Le Maire, Le Maire,
Didier ACHALME Didier ACHALME D.C. 2023/2-010
ÿ LE Reprise anticipée des résultats 2022 15 avril 2023 ñ REÇU budget du lotissement de Mallet 7.1 Décisions budgétaires
2 8 ANR. 202
gous-Préf OURS 1 1-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par 45100 ST
MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTR
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
onsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Conformément à l'article L.
l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Toutefois, le Conseil Municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son Compte Administratif affecter les résultats de manière anticipée lors du vote du
budget primitif.
Ultérieurement, si le Compte Administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche Décision Modificative (DM) suivant le vote du Compte Administratif et, en tout état de cause, avant la fin
de l'exercice 2023.
Section de Dépenses Recettes Solde (+ ou -) fonctionnement
Résultats propres à 148 542,06 148 542,06 + 0,00
l'exercice 2022
Résultats antérieurs
reportés (ligne 002 du BP 10 765,41 2022)
Résultat à affecter + 10 765,41
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde {+ ou -) Résultats propres à 4 167,05 178 108,56 + 173 941,51 l'exercice 2022
Résultats antérieurs 148 542,06
reportés (ligne 001 du BP
2022ÿ ne
Solde global d'exécution + 25 399,45 Restes à réaliser au 31 Dépenses Recettes Solde (+ ou -) décembre 2022
Fonctionnement
+ es — a
investissement : _
_ Reprise anticipée Dépenses Recettes
Prévision d'affectation en
réserve {Invest R1068) - 0,00
Report en fonctionnement
| en Recettes (R002) S 10 765,41 L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif du camping, ainsi que le détail des restes à réaliser.
En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions :
- CONSTATE ET APPROUVE les résultats anticipés de l'exercice 2022 présentés ci- dessus
- DECIDE d'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de 10 765,41 de la façon suivante :
10 765,41 au compte R 002 en section de fonctionnement du Budget Annexe du lotissement de Mallet 2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s'y rapportant.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de gai et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le L 3 202 our copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le : 7 7 AVR. à
Le Maire, Le Maire,
Didier ACHALME Didier ACHA MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES D TIONS DU CONSE UNICIP
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Consell Municipal de ta Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Étaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2023/2-011
Vote des taux d'imposition 2023 15 avril 2023
7.1 Décisions budgétaires
' REÇU LE
2 8 AVR. ZUZS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l'année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, cette
Sous-Préfecturtdernière n’est plus perçue par les communes mais par l'État. 45100 ST-FLOUR
En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du
département a été transféré à la commune.
Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire en 2023 les taux d'imposition communaux appliqués en 2022.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 voix contre,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 45,73%
- Taxe foncière (non bâti) k 83,37
- Taxe d'habitation (TH) ! 13,77%
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le ? 7 AVR 107 Four copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le : ? 7 AVR. 2073
Le Maire,
Didier ACHALME
Le Maire, | REÇU LE
28 AR 202
sou
15100 ST-FL
MAIRIE DE MASSIAC EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS D EIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2023/2-012
Vote du budget primitif communal
2023
15 avril 2023
7.1 Décisions budgétaires
s-Préfeciure
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 de la commune pouvant se résumer ainsi :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 2 552 089 ,56 2 552 089 ,56 INVESTISSEMENT 3 414 512,30 3 414 512,30
TOTAL 5 966 601,86 5 966 601,86
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments financiers, décide par 15 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :
- d'adopter le budget primitif 2023 de la commune.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la présente délibération qui a été publiée le : 2 7 AVR. QÉ
et transmise à la Sous-Préfecture le : 1 Î AVR 2073
Le Maire,
Didier ACHALME
Le Maire,
Didier ACHALME
ait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
our copie conforme le 27 avril 2023 MAIRIE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2023/2-013
Vote du budget annexe de 15 avril 2023 l'assainissement 2023 7.1 Décisions budgétaires
3 219 MR ne Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 de
préfeaure l'assainissement pouvant se résumer ainsi : So et-FLOU
4510 Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 172 210,39 172 210,39 INVESTISSEMENT 334 563,40 334 563,40 TOTAL 506 773,69 506 773,69
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments financiers, décide par 15 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :
- d'adopter le budget primitif 2023 de l'assainissement.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le { 7 AVR, 10 our copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le : ? 7 AVR 2073
Le Maire, Le Mate,
Didlsr ACHALME Didier ACHALME MAIRIE DE M JAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etalent absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2023/2-014
Vote du budget annexe 2023 du 15 avril 2023
camping municipal 7.1 Décisions budgétaires
REÇU +
gous-Préte UM onsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 du camping 45100 ST pouvant se résumer ainsi :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 50 540,56 50 540,56 INVESTISSEMENT 29 200,00 29 200,00 TOTAL 79 740,56 79 740,56
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments financiers, décide par 17 voix pour, et 2 abstentions :
- d'adopter le budget primitif 2023 du camping municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Faïit et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le ! 7 AVR. 1073Pour copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le : 1 1 VR
Le Maire, ; 1073 Le Maire, MAIRIE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali,
DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2023/2-015
Vote du budget annexe 2023 du 15 avril 2023 lotissement de Mallet 7.1 Décisions budgétaires
REÇU LE
18 AR 108
45100 sT-Mé6èur le Maire présente au Conseil Municipal le budget annexe 2023 du lotissement de MALLET pouvant se résumer ainsi :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 564 945,00 564 945,00
INVESTISSEMENT 489 332,95 489 332,95 TOTAL 1 054 277,95 1 054 277,95
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments financiers, décide à l'unanimité :
- d'adopter le budget annexe 2023 du lotissement de MALLET.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de 02352" et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus lu présente délibération qui a été publiée le 7 1 AR, 1 Pour copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le : 7 7 AVR 2073
Le Maire, : Le Maire,
Didier ACHALME Didier ACHALME E MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEL. ICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etalent présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DÉLHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2023/2-016
{ REGU = __ Subvention 2023 au CCAS 45 avril 2023
À 7.1 Décisions budgétaires
e
| gous PAR | rt Le so SNS eur 8 Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget 2022 prévoit 45100 à l'article 65737 une subvention de 50.000 € qui est à verser au Centre Communal d'action
sociale de Massiac dont la comptabilité est totalement distincte de celle de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1) D'accorder une subvention de 50.000 € au CCAS de Massiac au titre de l'exercice 2022.
2) D'imputer la dépense à l'article 657362 du budget ou des crédits sont prévus et seront abondés en tant que de besoin pour faire face à la dépense.
la présente déKibération qui a été publite our copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à ls Sous-Préfecture le :
Le Maire,
Didier AC
Lo Maire certifie le caractère exécutoire de ,, , ait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus 2 1 ANR IE
AVR MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBE IONS DU CONSE CIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
: ___ D.C. 2023/2-017
Dotation 2023 à l’enseignement privé 15 avril 2023 ; E sous contrat d'association | 7.1 Décisions budgétaires ( REGU À
| WMonsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition de participation communale à 28 À npensegnement privé sous contrat d'association, en l'occurrence l'OGEC Saint-André. nr e-Prétec
42400 EL Oloi n° 2004.809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales et la circulaire du
6 août 2007 prise pour son application disposent que dans un principe d'équité au sein d’une même collectivité, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public, en privilégiant la recherche de l'accord des communes concernées.
La participation communale aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint André pour les élèves Massiacois est établie par référence aux dépenses de fonctionnement réalisées dans les écoles publiques de Massiac.
Pour 2022-2023, le coût de fonctionnement par élève est le suivant :
- Pour les écoles maternelles : 1.200,40 €
- Pour les écoles élémentaires : 691,20 €
CALCUL DE LA SUBVENTION
Effectif école publique : 116 élèves (49 maternelles — 67 élémentaires)
Coût de l'élève (élémentaire) = 46.310,31 € / 67 = 691,19 € arrondi à 691,20 €
Coût de l'élève (maternelle) = 58.818,27 € / 49 = 1.200,37 € arrondi à 1.200,40 €
Subvention école St-André exercice 2023
Primaire (52 élèves) : 52 X 691,20 = 35.942,40 €
Maternelle (41 élèves sans les PPS) : 41 X 1.200,40 = 49.216,40 €
SUBVENTION TOTALE : 85.158,80 €
A déduire 17 x 450 € = 7.650,00 € : 17 élèves de communes extérieures ne participant pas aux frais
de scolarité (Vieillespesse, Charbonnier-Les-Mines, Villeneuve D'Allier, Saint-Poncy, La Chapelle Laurent et Espalem),.
SUBVENTION ST-ANDRE 2023 : 77.508,80 €
Cette somme selon les termes de la convention à intervenir à cet effet fera l'objet de trois versements aux dates suivantes :
- Un 1f acompte de 12.000 € a été versé dans l'attente du vote du budget - 15 mai 2023 : 2ème acompte de 32.754,40 €
- 15 septembre 2023 : 3ème acompte de 32.754,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour et 2? abstentions : 4) D'approuver la proposition présentée ci-dessus pour 2023,
2) De fixer à 77.508,80 € la dotation à l'enseignement privé (OGEC Saint-André) à inscrire à l'article 6558 du budget communal 2023,
3) D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les mandatements selon l'échéancier suggéré et à signer la convention à intervenir entre l'OGEC Saint-André et la Commune de Massiac qui concrétise la participation 2023 et ses modalités.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de ia et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été publiée le : 1 7 AVR. 102 our copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le : ? 7 AVR, 2023
Le Maire, Le Maire,
Didier ACHALME Didier ACHALME AIRIE DE M
EXT DU REGIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bermard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
| £. D.C. 2023/2-018
| REGV tk Réhabilitation de la maison 15 avril 2023 À PAULHAN et création d'une salle de 7.1 Décisions budgétaires 1 û NR. NE cinéma/spectacle
prètect sieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de réhabilitation de la maison 5600 aT-FLPAULHAN avec création d'une salle de cinéma/spectacle. À Il informe l'assemblée que la commune peut bénéficier sur ce projet d'un financement au titre du
programme LEADER.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal, d'approuver le plan de financement ci- après et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du programme LEADER pour ce projet.
DEPENSES = RECETTES %
Intitulé de l'opération Montant HT en € Partenaires financiers Montant en €
Réhabilitation de la maison
Paulhan et création d’une salle 485.569,65 € Etat (D.E.T.R 2023) 64 783,97 € |13,3% de cinéma/spectacle
C.D 15 (FCS) 40.000,00 8,2%
LEADER 200.000,00 € | 41,2%
TOTAL GENERAL 485.569,65 € TOTAL SUBVENTIONS | 304.783,97 € | 62,7% DEPENSES DEMANDEES
AUTOFINANCEMENT | 180.785,68 € } 37,3%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour et 2 abstentions :
o D’approuver le projet,
o D'approuver le plan de financement,
o D'autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention LEADER et à accomplir toutes les démarches nécessaires pour conduire l'opération.
Le Malro cerlilie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, tes jours, mois et an que dessus la présente délibération qui & été publiée le nl 1 AVR. 2073 Pour copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le : 1 ] ÀYR 1073
Le Maire, +
Didier ACHALME MAIRIE DE AC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de là Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 41 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît REÇU
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance LE
D.C. 2023/2-019 ZT AR 7 Réhabilitation de la maison 15 avril 2023 ‘
PAULHAN avec création d’une saîle 7.1 Décisions budgé à -Préf ec de spectacle et d’un logement 4 100 ST-F lu R
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de réhabilitation de la maison PAULHAN avec création d'une salle de spectacle et d’un logement.
I! informe l'assemblée que la commune peut bénéficier sur ce projet d’un financement au titre de la DSIL 2023 pour la partie logement.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal, d'approuver le plan de financement ci- après et de l’autoriser à solliciter une subvention DSIL 2023 pour ce projet.
DEPENSES RECETTES %
Intitulé de l'opération Montant HT en € Partenaires financiers Montant en €
Réhabilitation de la maison
PAULHAN : travaux partie 208.617,50 € Etat (D.E.T.R 2023) 41 216,03€ |19,7%
logement
C.D 15 (FCS) 40.000,00 1|19,2%
DSIL 2023 85 741,80 |41,1%
TOTAL GENERAL 208.617,50 € TOTAL SUBVENTIONS | 166 957,83 € | 80% DEPENSES DEMANDEES
AUTOFINANCEMENT | 41 659,67 € | 20%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
o D'approuver le projet,
o D'approuver le plan de financement,
o D'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention DSIL 2023 et à accomplir toutes les démarches nécessaires pour conduire l'opération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de ? 1 AVR 202 Fait et délibéré en Maine, les jours, mois et an que dessus la présente délibération qui a été PAÊLÉE le : : Pour copie conforme le 21 avril 2023 et transmise la Sous-Préfecture le : Î ANR, 2023
Le Maire, Le Maire, MAIRIE DE MASSIAC EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Consell Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DÉLHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2023/2-020
LE Extension du dispositif de 45 avril 2023 REY vidéoprotection demande de subvention 7.1 Décisions budgétaires A régionale
r, NE | _ Me ARR a — 4 NF Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal, le projet d'extension du dispositif de vidéoprotection sur le peecuierrioire communal.
SOUS" at- 10 km . où Il se déclinerait comme suit :
A5 - Rue du Docteur Mallet : 2 caméras d'environnement permettant d'obtenir une vision sur 180 degrés sur l'ensemble de la rue et des parkings (reliées à l'enregistreur de la mairie).
- Rue d’Alagnon : 2 caméras d'environnement permettant d'obtenir une vision sur 180 degrés sur l'ensemble de la rue et sur la borne de rechargement (reliées à l'enregistreur de la mairie). - Eglise Saint André : Dispositif autonome de vidéoprotection intérieure sans fil composé de 4 caméras et d'un enregistreur.
Le coût estimatif de l'extension du dispositif est de 14.996,00 € HT,
il informe l'assemblée que la commune peut bénéficier sur ce projet d'un financement de la Région Auvergne Rhône Alpes. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal, d'approuver le plan de financement ci-après et de l’autoriser à solliciter une subvention régionale pour ce projet.
DEPENSES = RECETTES % Intitulé de l'opération Montant HT en € Partenaires financiers Montant en €
Extension du dispositif de .
vidéoprotection 14.996,00 € Région AURA 4.498,80 € 30%
TOTAL GENERAL 14.996,00 € TOTAL SUBVENTIONS 4.498,80 € 30 % DEPENSES DEMANDEES
AUTOFINANCEMENT| 10.487,20 € 70%
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour et 2 abstentions : o D’approuver le projet,
o D'approuverle plan de financement,
o D'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à ta Région AURA pour l'extension du dispositif de vidéoprotection et à accomplir toutes les démarches nécessaires pour conduire l'opération.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
la présente délibération qui a êté publiée le 1 1 ANR. 1023 Pour copie conforme le 27 avril 2023 et transmise à la Sous-Préfecture le: 7? 7 AVR 2073
Le Maire,
Didier ACHALME MAIRIE DE MASSIAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Consell Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui à donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
ecV Æ D.C. 2023/2-021
à Suppression d'emploi d’un 15 avril 2023 NN: N fonctionnaire et modification du 4.1 Personnel titulaire de la F.P.T n$ el 6 tableau des effectifs
2 OÙ NS K\-
RATS s\ Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
]| appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2023,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 avril 2022,
Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2$" classe, en raison de la mutation de l'agent occupant ce poste et de la réorganisation des services administratifs.
Le Maire propose à l'assemblée,
- la suppression d’un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 avril 2023,
Filière : administrative,
Cadre d'emploi : adjoint administratif,
Grade : adjoint administratif principal de 2%" classe : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : O
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Le Mairs certifié le caractère exécutoire de a Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que desauts ta présente défberation qui à été pubiiée le 2 7 AVR. 207]
et transmise à la Sous-Préfecture le: 7 7 AVR, 1073
Le Maire, Le Maire, Didier ACHALME
Pour éèple confgrme le 27 avril 2023 MAIRIE DE MASSIAC
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Jsabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
LÉ D.C. 2023/2-022
REY Aide aux petites entreprises avec 15 avril 2023 wa point de vente par fonds de 5.7 Intercommunalité À Û NK 1 ___ concours
8
s ere Ou le Code général des collectivités territoriales ;
SA00 SY- Vu la « convention d'aide aux entreprises » signée entre la Région Auvergne Rhône Alpes et Hautes Terres communauté ;
Vu le projet de territoire adopté par Hautes Terres Communauté le 18 juin 2021 et l'objectif n°20 « être au contact des entreprises et favoriser leurs synergies, leur maintien et leur développement »;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Hautes Terres Communauté n°2022CC- 245 du 15 décembre 2022 proposant l'extension aux communes du cofinancement de l’aide régionale « financer l'investissement de mon commerce de proximité » Rappelant que ce dispositif d'aides en faveur de l'économie de proximité permet d'obtenir un taux d’aides publiques de 30% des dépenses éligibles, dont 20% de la Région Auvergne Rhône Alpes, et 10% de Hautes Terres Communauté, et dont les principaux critères d'éligibilité sont les suivants :
- Entreprise commerciale (surface de vente <40m°), artisanale ou de service = Moins de 1M£ de CA annuel
- Types de dépenses éligibles : travaux de rénovation, aménagement intérieur, modernisation, acquisition de matériel, frais de communication, honoraires et maîtrise d'œuvre, conception d’un site Internet commercial.
- Montant des dépenses éligibles entre 10 000€ HT et 50 000€ HT
Rappelant que pour la mise en œuvre de ce dispositif d'aides : - Un dossier est déposé sur une plateforme numérique dédiée de la Région Auvergne Rhône Alpes par le porteur de projet
- L'instruction du dossier unique est assurée par les services de la Région Auvergne Rhône Alpes, en toute transparence avec les services communautaires - L'attribution définitive de l’aide communautaire n'interviendra qu'après décision de la Région Auvergne Rhône Alpes, conformément au règlement d'attribution des aides - Le versement des aides ne sera effectué que sur présentation des pièces justificatives : factures acquittées notamment
Considérant que la dynamique commerciale des bourgs est vectrice d’attractivité pour le territoire ;
Considérant la possibilité pour les communes de co-financer également ce régime d'aide régional et intercommunal en faveur des entreprises de leur territoire, et l'opportunité de porter ainsi le taux d'intervention jusqu’à 40% dans les communes qui le souhaitent, selon la répartition suivante :
Projet de l'entreprise : dépenses éligibles Part Région : 20% | de 10 000 à 50 000 € HT. |Part Hautes Terres Communauté : 10%
Part commune : 10%
Autofinancement : 60% Considérant que les communes pourront intervenir sur les demandes d'aides déposées à compter du 1% janvier 2025.
Considérant que le Conseil Municipal sera appelé à valider, pour chaque dossier, le montant de la subvention prévisionnelle,
Considérant que Hautes Terres Communauté peut effectuer le paiement des parts de subvention intercommunale et communale puis demander par fond de concours un remboursement aux communes ;
Considérant que pour la commune de MASSIAC, il est raisonnable de prévoir 3 dossiers par an, soit une envelopper maximale de 15 000 €,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
> D’APPROUVER la participation de la commune MASSIAC à hauteur de 10% des dépenses éligible au cofinancement de l'aide régionale et intercommunale aux petites entreprises avec point de vente,
D'APPROUVER la proposition en annexe de convention liant Hautes Terres
Communauté à chaque commune volontaire sur le fonctionnement du fonds de
concours.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches
administratives nécessaires à l’application de cette délibération ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention, selon le modèle proposé en annexe, validant le schéma de contribution de la commune par fond de concours,
DE PROCEDER à l'inscription budgétaire d'une dépense prévisionnelle de 15 000 €
D’'IMPUTER cette dépense en section d'investissement du Budget de la commune
au compte 20415151 « subventions d'équipement versées — GFP »
DE PRECISER que les communes participeront à ce co-financement sous forme de
fond de concours ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à mandater le paiement de la part communale lorsqu'appelée par Hautes Terres Communauté
D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-
Flour pour le contrôle de sa légalité.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les Jours, mois et an que dessus 2 7 AVR. 2083 : la présente délibération qui a été publiée le Pour copie conforme le 27 avril 2023
et transmise à la Sous-Préfecture le: 7 7 AVR, 2023
Le Maire, Le Maire,
Didier ACHALME Didier ACHALME IE DE MASS]
E T DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS OU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsleur Didier ACHALME, Maïre.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, DARNIS Magali, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. CHARBONNEL Richard qui a donné procuration à Mme BATIFOULIER Karine, Mme CREGUT Agnès qui a donné procuration à M. SABATIER Bruno, Mme MAJOREL Danièle qui a donné procuration à Mme GOMONT Danielle, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette, et M. TUFFERY Cyril qui a donné procuration à M. DELHOMENEDE Benoît
Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance
D.C. 2023/2-023
1 Signature avec le SIGAL d’une 15 avril 2023 ee | convention pour la réalisation des 7.10 Divers Ni contrôles de branchements sur
KR l'assainissement collectif.
1% x e
ptet Msieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de sa compétence en matière go ei* d'assainissement des eaux usées, la commune doit assurer le contrôle des raccordements au
4510 réseau public de collecte conformément à l'article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article stipule: «Le contrôle du raccordement est notamment réalisé pour tout nouveau raccordement d'un immeuble au réseau public de collecte des eaux usées [...] et lorsque les
conditions de raccordement sont modifiées. »
Or, La collectivité ne dispose pas forcément des moyens humains et des compétences nécessaires à
la réalisation de ces contrôles.
Devant ce besoin, le SIGAL, au regard de l'article 2 de ses statuts et disposant des moyens et des compétences en interne propose d'assurer cette prestation pour le compte de la collectivité.
Monsieur le Maire précise que le montant des redevances applicable aux interventions sera calé sur la base des tarifs du service SPANC du SIGAL repris dans son règlement de service.
À Savoir :
+ Intervention ponctuelle dans le cadre d'une vente = Contrôle d'une installation d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente :
200,00 € net de taxes au 01/01/2023.
+ Intervention ponctuelle dans le cadre de la réception d'un branchement neuf = Contrôle de réalisation d'une installation d'assainissement non collectif :
150,00 € net de taxes au 01/01/2023.
+ Intervention groupée (échelle d'un quartier, d’un village) à la demande de la collectivité = Contrôle d'une installation d'assainissement non collectif :
110,00 € net de taxes au 01/01/2023.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le principe de celte convention avec le SIGAL
et de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
D'approuver la signature d'une convention avec le SIGAL pour la réalisation des contrôles de
branchements sur l'assainissement collectif.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus le présente délibération qui à été publiée le : 1 ll ANR 1023Pour cople conforme le 27 avril 2024
et transmise à la Sous-Préfecture le : 1 Î AVR 1073