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Déliberation - 2026DEC0070 Fixation des taux deffort et tarifs des classes de decouvertes du premier semestre pour lannee 2026
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0070 Fixation des taux deffort et tarifs des classes de decouvertes du premier semestre pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0070
Enfance
Thème : Domaine et patrimoine/Autres actes de gestion du domaine public/Tarif des services
publics
Fixation des taux d'effort et tarifs des classes de découvertes du premier semestre pour l'année 2026
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération n°2018/D59 du 28 mai 2018 actualisant le principe de la tarification au taux d'effort pour les activités périscolaires et extrascolaires, séjours enfance et jeunesse et classes de découvertes,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026DELIB0020 du 30 mars 2026 portant délégations
d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de fixer dans les limites déterminées par le Conseil municipal les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, Vu la délibération n°2026DELIB0067 portant approbation du programme des classes de découvertes du 12" semestre 2026,
Considérant que la Commune a déterminé le programme des classes de découvertes du 1°"
semestre 2026,
Considérant qu'il convient de déterminer un taux d'effort pour chaque séjour en classe de découvertes du premier semestre 2026 afin de calculer, pour chaque famille, le tarif applicable,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer le taux d'effort et les tarifs pour chaque classe de découvertes du premier
semestre pour l'année 2026 :
Séjours Dates Ecole/Nb de Taux Participation | Participation
prévisionnelles classes/Enseignants d'effort familiale familiale
(1) Plancher (2) | Plafond (2)
Bretignolles Du 4/05 au Ecole Henri Cahn
Vendée 8/05/2026 CMI/CM2A Mme
Ayache 11,56% 41,62 € 208,08 €
CMI/CM2B Mme Millet
Fouras Du 26/05 au Ecole Paul Barilliet
Charente- 30/05/2026 CE2A Mme Delangle 11,33% 40,79 € 203,94 €
Maritime (5 jours) CE2B Mme Taheraly
Du 20/06 au Ecole Louis Daguerre
26/06/26 CP/CET Mme Eguiluz 15,24% 54,86 % 274,32 € {7 jours)
(1) : taux appliqué aux revenus moyens mensuels par part fiscale.
(2) : Pour l'année scolaire 2025/2026, les participations familiales plancher et plafond correspondent,
respectivement, à des revenus moyens mensuels par part fiscale de 360 € et de 1 800 €. ARTICLE 2 : Les recettes de ces activités sont affectées au budget 2026, aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal,
puis publiée et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfèt du Val-de-
Marne pour exercice du contrôle de légalité et à Madame la Trésorière Principale
ARTICLE 5 :Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 22 avril 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEELE EX / 2-96