Compte-Rendu - zq47xap2ya8wtdd

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Compte-Rendu - zq47xap2ya8wtdd Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - zq47xap2ya8wtdd)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE de GROISY ÿ

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2015

COMPTE-RENDU

GROISY Conseillers en exercice : 22 - Présents : 17 - Votants : 19

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil quinze, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 22 mai 2015

Etaient présents : Mmes Isabelle BASTID - Karine COUTURE - Joëlle DURET - Chantal HENRY Caroline LAMOUILLE - Aude NYCOLLIN — Bernadette PERRISSIN-FABERT - Sylvie REMILLON Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Jean-Pierre BOIS - Maurice DEMOLIS - Stéphane DEVILLE-CAVELLIN

Arnaud HEURTAULT - Dominique LOMBARD - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET

Etaient excusés : Mmes Elodie MARECHAL — Odile PETIT - M. Dominique GOLLIET

Etaient absents : Mrs Antoine BORDILLON - Samuel PACCARD

Pouvoirs : 2

Monsieur Dominique GOLLIET a donné pouvoir à Madame Chantal HENRY Madame Elodie MARECHAL a donné pouvoir à Madame Joëlle DURET

Secrétaire de séance : Madame Sylvie ROUX

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 27 avril 2015

2) Finances - Bilan foncier 2014

3) Finances — Garantie d'emprunts à contracter par SA Mont-Blanc auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation : approbation

4) Commande publique Travaux d’enrobés sur voirie communale: résultat de consultation et dévolution du marché

5) Commande publique — Travaux d'investissement sur voirie communale et dépendances (terrassement et réseaux divers) : résultat de la consultation et dévolution du marché

6) Environnement - Avis sur dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation des travaux relatifs au plan de gestion des matériaux solides des Usses, des boisements de berge et du bois mort

7) Informations au Conseil Municipal : délégations d’attribution au Maire

7.1. Résultat de consultation : Marché de curage

7.2. Lancement de consultations :

+ Marché de prestations intellectuelles : étude pour la requalification et valorisation de la zone humide dite « de l’Etang »

e Marché de travaux: création d’une espace périscolaire supplémentaire dans le

groupe scolaire

° Marché de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire

7.3. Déclarations d'intention d’aliéner

8) Questions diverses

Commune de GROISY 1/7

Conseil Municipal du 27 mai 20151) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2015

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) FINANCES — BILAN FONCIER 2014

(DEL n°2015-034)

En application des dispositions prévues par la loi 95-127 du 8 février 1995 ainsi que par la circulaire interministérielle du 12 février 1995, il est donné lecture aux membres du Conseil Municipal du bilan

foncier de l'exercice 2014.

Préalablement, le Maire rappelle que l'opération foncière citée dans ce rapport a eu pour objet :

- la requalification de voirie communale.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le rapport qui suit :

RAPPORT

ACQUISITION

1. Acte notarié du 12 décembre 2014

Vendeurs : M. Michel TRACOL, 81 route des Châtaigniers - 74350 ALLONZIER LA CAILLE

Acquéreur : Commune de Groisy

Intervenant : droit de préemption par la SAFER

Délibération du Conseil Municipal n°2013-044 du 4 juin 2013, exécutoire le 7/6/2013. Désignation du bien acquis : section F, lieu-dit «la salle nord », parcelle n°2848, d'une superficie totale de 850 m?

Cession au prix de 1 € et 1196 € de frais dus à la SAFER

Objet : régularisation d'emprise foncière pour requalification de la voie communale.

Au vu de la lecture du Maire, les membres présents et représentés adoptent à l'unanimité le bilan

foncier 2014.

3) FINANCES — GARANTIE D’EMPRUNTS A CONTRACTER PAR SA MONT-BLANC AUPRES DE LA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION : APPROBATION

(DEL n°2015-035)

Vu la demande formulée par SA HLM « Le Mont-Blanc », tendant à obtenir la garantie de la commune de Groisy pour des emprunts d'un montant total de 368 900 euros pour financer la construction de 5 logements locatifs (2 PLUS 2 PLAI et 1 PLS) dans l'opération « Flat et lodge » située à Groisy (près du groupe scolaire).

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Le Maire expose aux membres du Conseil les caractéristiques des offres de prêt et demande sa validation par le biais d'un accord de garantie : il propose de garantir à hauteur de 25% les PLUS et

PLAI et à hauteur de 100% le PLS.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DELIBERE

ARTICLE 1er:

L'assemblée délibérante de la COMMUNE de GROISY accorde sa garantie de la manière suivante pour

les prêts souscrits par la SA d'HLM "LE MONT BLANC" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des logements susvisés :

> à hauteur de 25 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 278.700,00 €.

Ce prêt constitué de 4 lignes est destiné à financer 4 logements locatifs : 2 PLUS et 2 PLAI.

Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :

LIGNE DE PRET : PLUS

- Montant de la ligne du prêt : 82.400,00 € maximum

- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois

Commune de GROISY 217

Conseil Municipal du 27 mai 2015-_ Durée de la phase d'amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index: Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 points de base. Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %.

-__ Modalité de révision : double révisabilité (DR).

- Taux de progressivité des échéances : de -3% à + 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A.

LIGNE DE PRET : PLUS Foncier

- Montant de la ligne du prêt : 50.700,00 € maximum

- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois

-__ Durée de la phase d'amortissement : 50 ans

-__ Périodicité des échéances : annuelle

- Index: Livret A

-__ Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 points de base. Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à O %.

-__ Modalité de révision : double révisabilité (DR).

- Taux de progressivité des échéances : de -3% à + 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A.

LIGNE DE PRET : PLAI

- Montant de la ligne du prêt : 96.500,00 € maximum

- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois

-_ Durée de la phase d'amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index: Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 points de base. Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du

taux du livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %.

-__ Modalité de révision : double révisabilité (DR).

- Taux de progressivité des échéances : de -3% à + 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité

à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A.

LIGNE DE PRET : PLAI Foncier

- Montant de la ligne du prêt : 49.100,00 € maximum

-__ Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois

-_ Durée de la phase d'amortissement : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 points de base. Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à O0 %.

-__ Modalité de révision : double révisabilité (DR).

- Taux de progressivité des échéances : de -3% à + 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité

à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A.

> à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 90 200,00 €.

Ce prêt constitué d’une ligne de prêt est destiné à financer 1 logement locatif PLS.

Commune de GROISY 3/7

Conseil Municipal du 27 mai 2015Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :

LIGNE DE PRET : PLS

- Montant de la ligne du prêt : 90.200,00 € maximum

-_ Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois

- Durée de la phase d'amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index: Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 111 points de base. Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à O %.

-__ Modalité de révision : double révisabilité (DR).

- Taux de progressivité des échéances : de -3% à + 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la COMMUNE est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM "LE MONT BLANC", dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par la SA d'HLM "LE MONT BLANC" est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d'une capitalisation sauf si la SA d'HLM "LE MONT BLANC" opte pour le paiement des intérêts de la période.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la COMMUNE s'engage, dans les meilleur délais, à se substituer à la SA d'HLM "LE MONT BLANC" pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : Le CONSEIL MUNICIPAL s'engage, pendant toute la durée du Contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

ARTICLE 4 : Le CONSEIL MUNICIPAL autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA d'HLM "LE MONT BLANC".

Informations complémentaires : Le Conseil Départemental pouvant garantir 75% des emprunts relatifs aux PLUS et PLAI, le Maire propose de ne garantir qu'à hauteur de 25%. Il'est précisé que les garanties d'emprunts accordées par les collectivités sont enregistrées hors bilan.

4) COMMANDE PUBLIQUE — TRAVAUX D’ENROBES SUR VOIRIE COMMUNALE : RESULTAT DE LA

CONSULTATION ET DEVOLUTION DU MARCHE

(DEL n°2015-036)

Par délibération n°2015-026 du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé le programme d'enrobés 2015 et autorisé le Maire à procéder à la mise en dévolution des travaux, en menant une consultation en procédure adaptée et en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.

La consultation s’est déroulée 10 avril au 4 mai 2015 à 12H00. Les critères de choix des offres retenus sont 50% pour la valeur technique et 50% pour le prix des prestations.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l'examen des offres, a procédé le 12 mai 2015 au dépouillement des plis reçus.

3 entreprises ont remis une offre pour ce marché. Après examen des pièces fournies par les candidats, il est constaté que toutes les entreprises répondent aux conditions d'accès à la commande publique au regard de leurs situations fiscales et sociales.

Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, expose en séance publique les résultats d'analyse de ces consultations et indique que c'est l’entreprise EUROVIA ALPES 74330 POISY la mieux-disante au vu des critères d'attribution.

Il s’agit d'un marché à bons de commande passé en procédure adaptée, d’une durée de 12 mois, reconductible 2 fois, pour un montant minimum de 40 000 € HT et maximum de 120 000 € HT.

Commune de GROISY 47

Conseil Municipal du 27 mai 2015Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

e approuve la réalisation des travaux,

e attribue le marché à l’entreprise EUROVIA, aux conditions susvisées et autorise le Maire à signer le marché à passer en procédure adaptée.

Informations complémentaires : l'adjoint explique que pour les marchés reconductibles, si des réserves sont signifiées à l'entreprise et que la collectivité n'est pas satisfaite du travail accompli,

le marché peut ne pas être reconduit au terme de l'échéance annuelle.

5) COMMANDE PUBLIQUE — TRAVAUX D’INVESTISSEMENT SUR VOIRIE COMMUNALE ET

DEPENDANCES (TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS) : RESULTAT DE LA CONSULTATION ET

DEVOLUTION DU MARCHE

(DEL n°2015-037)

Par délibération n°2015-027 du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé le programme d'investissement à réaliser sur la voirie communale et autorisé le Maire à procéder à la mise en dévolution des travaux en menant une consultation en procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.

La consultation s’est déroulée 10 avril au 4 mai 2015 à 12H00. Les critères de choix des offres

retenus sont 50% pour la valeur technique et 50% pour le prix des prestations.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l'examen des offres, a procédé le 12 mai 2015 au dépouillement des plis reçus.

2 entreprises ont remis une offre pour ce marché. Après examen des pièces fournies par les candidats, il est constaté que toutes les entreprises répondent aux conditions d'accès à la commande

publique au regard de leurs situations fiscales et sociales.

Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, expose en séance publique les résultats d'analyse de ces consultations et indique que c'est l’entreprise BEBERT VERT 74570 GROISY la mieux-disante au vu

des critères d'attribution.

Il s’agit d'un marché à bons de commande passé en procédure adaptée, d’une durée de 12 mois, reconductible 2 fois, pour un montant minimum de 40 000 € HT et maximum de 120 000 € HT.

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ __ approuve la réalisation des travaux,

e attribue le marché à l’entreprise BEBERT VERT, aux conditions susvisées et autorise le Maire à signer le marché à passer en procédure adaptée.

6) ENVIRONNEMENT - AVIS SUR DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA

DECLARATION D’INTERET GENERAL ET A L'AUTORISATION DES TRAVAUX RELATIFS AU PLAN

DE GESTION DES MATERIAUX SOLIDES DES USSES, DES BOISEMENTS DE BERGE ET

DU BOIS MORT

(DEL n°2015-038)

L'arrêté préfectoral n°2015083-0003 du 24 mars 2015 a prescrit une enquête publique du 23 avril au

29 mai 2015 pour l’objet susvisé.

Les travaux doivent intervenir sur 41 communes bordant les Usses.

Ce projet intitulé « plan de gestion des matériaux solides sur le bassin versant des Usses, est porté par le Syndicat Mixte d'Exécution du Contrat de Rivière des Usses (SMECRU).

Jean-Pierre BOIS, Adjoint à l'urbanisme, expose en séance publique les plans de gestion initiés.

Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis sur ce projet, souhaite que la répartition financière entre les intercommunalités et les communes bénéficiaires des actions soit précisée et de ce fait obtenir un plan de financement détaillé.

Informations complémentaires : Jean-Pierre BOIS explique que le bassin versant des Usses possède une biodiversité remarquable grâce notamment à ses zones humides et présente ainsi un intérêt patrimonial conséquent pour certaines espèces végétales et animales. Les Usses comptent 320 Km de cours d'eau. Toutefois, il est constaté un déficit quantitatif en matière de ressource en eau avec

des périodes d'étiage sévère.

Commune de GROISY 5/7

Conseil Municipal du 27 mai 2015Le contrat de Rivières des Usses a été signé en janvier 2014. C'est le SMECRU qui assurera la

coordination de l’ensemble des 55 actions à mener.

Les plans de gestion initiés sont les suivants :

Y _ Le plan de gestion des boisements de berge et du bois mort,

Y _Le plan de gestion des matériaux solides,

* Le programme de restauration de la continuité écologique sur le bassin,

Y _Le plan de lutte contre les plantes invasives.

7) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL : DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

7.1. RESULTAT DE CONSULTATION : MARCHE DE CURAGE

La consultation pour le marché de curage de fossés s’est déroulée du 23 avril au 18 mai 2015 12H00. Les critères de choix des offres retenus sont 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix des prestations.

C'est un marché à bons de commande sur 12 mois reconductible 2 fois avec un montant annuel

maximum de 16 000€ HT.

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux », chargée de l'examen des offres, a procédé le 21 mai 2015 au dépouillement des plis reçus.

3 entreprises ont remis une offre. Après examen des pièces fournies par les candidats, il est constaté que toutes les entreprises répondent aux conditions d'accès à la commande publique au regard de

leurs situations fiscales et sociales.

Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, expose en séance publique le résultat de la consultation et indique que c'est l'entreprise BEBERT VERT 74570 GROISY, mieux-disante, qui a été retenue.

Le Conseil Municipal est informé qu'une décision du Maire a été prise, en application de la délibération n°2014-039 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 portant délégation d'attribution au Maire, pour la passation des marchés inférieurs au seuil de transmission en préfecture défini par le

décret 2013-1259 du 27/12/2013.

7.2. LANCEMENT DE CONSULTATIONS :

e MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES : ETUDE POUR LA REQUALIFICATION ET

VALORISATION DE LA ZONE HUMIDE DITE « DE L'ETANG »

Le Conseil Municipal est informé qu'un marché de prestations intellectuelles va être lancé en

procédure adaptée.

Cette étude portera sur la requalification qualitative de la zone humide: principalement sur sa fonctionnalité et son évolution en respectant la qualité environnementale, hydraulique et paysagère.

4 axes de réflexion ont été relevés :

2 axes prioritaires :

e la gestion et rétention des eaux pluviales,

e la requalification du remblai.

2 axes secondaires :

e la gestion de la végétation en faveur de la diversité de la faune et de la flore, la création d'un sentier pédagogique pour accueillir et informer le public.

e MARCHE DE TRAVAUX : CREATION D’UN ESPACE PERISCOLAIRE SUPPLEMENTAIRE

DANS LE GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal est informé qu’un marché de travaux va être lancé en procédure adaptée pour la création d’un local supplémentaire pour la garderie périscolaire afin de répondre aux besoins des familles. Le montant des travaux est estimé à 73 300€ HT. La consultation se déroulera du 1° au

17 juin 2015 (12H00).

Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, explique qu'une pièce supplémentaire doit être réalisée du fait d'une hausse des effectifs à la garderie périscolaire. En collaboration avec l'AFR, Association qui a en charge la gestion, il a été convenu de créer ce local dans l'enceinte du groupe scolaire, à

proximité des locaux existants de la périscolaire.

Ainsi, une reconfiguration des locaux doit être réalisée : le bureau de la référente cantine et de la

psychologue seront déplacés.

Commune de GROISY 6/7

Conseil Municipal du 27 mai 2015e MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT

SCOLAIRE

Le Conseil Municipal est informé qu’un marché de fournitures de denrées alimentaires va être lancé.

Joëlle DURET, Adjointe à la vie scolaire, explique que la collectivité a repris la gestion du restaurant

scolaire au 1° janvier 2014.

Ainsi, début 2015, un bilan a été établi et afin de répondre au seuil des marchés publics, il convient de consulter pour l'achat de certaines denrées utilisées pour la fabrication des repas.

4 lots ont ainsi été définis :

e Lot1 Epicerie

e Lot 2 : Viandes fraiches sous vide/plats cuisinés/charcuterie

e _Lot3: Surgelés

e Lot 4 : Crèmerie

La durée du marché est prévue pour une année reconductible 1 fois.

Ilest précisé que les fruits et légumes ne sont pas intégrés au marché ainsi que les produits bio.

7.3. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d'attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations

d'intention d’aliéner visées ci-après

DIA n° 15 A 0012 du 4 mai 2015 : pas de préemption

Parcelle non bâtie, section F, n° 3036 (ancien numéro: 1977), située 20 voie ZAE Les Mouilles,

d’une superficie de 00ha 07a 44ca et classée au PLU en zone UXa.

DIA n° 15 A 0013 du 4 mai 2015 : pas de préemption

Parcelle bâtie, section A, n° 811, située 47 passage de l’Allée, d'une superficie de 00ha 11a 50ca et classée au PLU en zone Uai pour 450 m? (surface graphique) et en zone A pour 673 m? (surface

graphique).

DIA n° 15 A 0014 du 6 mai 2015 : pas de préemption

Parcelles bâties, section A :

- n° 1205, située 338 route de Chez Les Gris, d'une superficie de O0ha 02a 55ca, - n° 137p, située au lieu-dit «Chez Bernard», d’une superficie de 00ha 06a 95ca

et classées au PLU en zone Uai.

8) QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22H50.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 717

Conseil Municipal du 27 mai 2015