Procès Verbal - pv Presse cm 11 12 2020

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Procès Verbal - pv Presse cm 11 12 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 11 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie, ( L a

PS PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

à DU CONSEIL MUNICIPAL GRÈNGES

ÉUMONTZEY | DE GRANGES-AUMONTZEY

Séance du Vendredi 11 Décembre 2020

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 4 Décembre 2020 avec l’ordre du jour suivant :

EbR ES

De

5 EN

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Vente des parcelles de terrain cadastrées section D 2161, D 2163 et D 2165

Vente des parcelles de terrain cadastrées section D 2160 et D 2166

Mise à disposition de terrains à VOSGELIS

Demande de participation aux frais de raccordement électrique pour une maison d'habitation

Décision Modificative — Budget Eau Assainissement 2020

Dons à la Commune

Créances éteintes — Budget Eau Assainissement 2020

Restitution par la CCHV de la compétence facultative « Financement des équipements destinés à assurer une meilleure réception des émissions de télévision »

Adhésion au Service d’Assistance Technique à l'Eau Potable (SATEP)

Adhésion au Service d’Assistance Technique à Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE)

Retrait de la Commune de Moncel-sur-Vair du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

Demandes d’adhésion à la compétence carte n°1 «réhabilitation » du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

Demandes d’adhésion à la compétence carte n°2«entretien» du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

Demandes d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges

Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) -XDEMAT

Renouvellement de la convention de prestations intégrées SPL-Kdemat

Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges

Sont présents : BATOZ Antoine, BERNAGE Michel, BLAISE Martine, BONNE

Martine, COLLIN Stéphane, CUNY Cyril, DAESCHLER Laetitia, DURIEZ

Frédéric, GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, HABY Laurent, JACOB Christophe, LAURENT Etienne, MAURICE David, MOUROT Corinne, PERRIN Eric, ROUSSEL Elisabeth, SOMARE Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VINCENT Marie-Christine, VOIRIN Julien.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 11 Décembre 2020décision prise le 10 Juillet 2020 relative à la vente des parcelles de tertain cadastrées section D° n

Procurations : JACQUEMIN-COLIX Sylvic à MOUROT Corinne), MARCHAL Sophie (à T'HOMAS Frédéric),

Est absente excusée : PERRIN Christine

Sont absentes : BARETIT Lydie, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 22 le quotum est atteint

Procurations : 02

Nombre de votants : 24

Madamc Christelle SOMARI! est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal d'observer une minute de silence en hommage à Valéry € :ARD D'ES NG, ancien Président de la République, et Monsicur Gilbert POUREL, ancien Conseiller Municipal.

Le procès-verbal de L

votants.

ance du 6 Novembre 2020 est adopté à l'unanimité des membres

0°20201211- 157 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Vente des parcelles de terrain cadastrées section D 2161, D 2163 et D 2165

Monsieur René STACIT, Adjoint, fat part aux membres du Conseil Municipal de la °

2161, D n°2163, D n° 2165, D n° 2160 ct DD n° 2166 d’unc contenance totale de 2 228 m° pour un

montant de 49 016 €. Les acquéreurs se sont rotractés.

Monsieur et Madame Thiÿs VAN DRIEE, domiciliés 13, Quai de Vologne à

GRANGES-AUMONTZEY souhaitent se porter acquéreurs pour les parcelles cadastrées section D n° 2161, D n° 2163 et D n° 2165 d’une surface de 1 114 m? pour un montant de 25 € Le m°

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges)

Le service des Domaines à estimé ces terrains à 25 € le m°,

Après en avoir délibéré, le Consal Municipal, à Punanimité des membres votants,

+ Accepte de vendre à Monsieur et Madame Thujs VAN DRIEL., domiciliés 13, Quai

de Vologne à GRANGES-AUMONTZEY, les parcelles de terrain cadastrécs

section DS n° 2161, D n°2163 et D n° 2165, d’une superficie totale de 4 114 m° au

prix de25€lcr

+ Dit qu'un acte notarié scra rédigé,

+ Précise que les frais de bornage et d'acte notarié sont à la charge des acquéreurs,

° Autorise Monsieur le Mairc ou l'Adjoint délégué à signer les documents afférents au

dossier.

nce du 41 Décembre 2024)n°20201211- 158 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Vente des parcelles de terrain cadastrées section D 2160 et D 2166

Monsieur René STACII Adjoint, fut part aux membres du Conseil Municipal de la

décision prise Je 10 Juillet 2020 relative à la vente des parcclles de terrain cadastrées section D n°

2161, D n° 2163, D n° 2165, DD n° 2160 ot D n° 2166 d’une contenance totale de 2 228 m* pour un

montant de 49 016 €. Les acquéreurs se sont retractés.

Monsieur Jimmy ITENRIQUES, domicilié 34, l'rambéménil à GRANGE

AUMONTZIEY souhaite se porter acquéreur pour les parcelles cadastrées section D n° 2160 et D n° 2166 d'une surface de 1 114 m° pour un montant de 25 € Île m°?

Le service des Domaines à estimé ces terrains à 25 € le m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punaninité des membres votants,

« Accepte de vendre à Monsieur Jimmy HENRIQUES, domicihé 34,

l'rambéméni à GRANGIS-AUMONTZEY, les parcelles de terrain

ction D° n° 2160 et I) n° 2166, d’une superficie totale de 1 114

pré au prix de 25 € le m°,

cadastré!

o Dit run acte notarié scra rédigé,

e_ Précise que les frais de bornage ct d'acte notarié sont à la charge de Pacquéreur,

+ Autorise Monsieur le Maire ou PAdjoint délégué à signer les documents atférenrs au dossier.

Arrivée de Madame Christine PLLRRIN à 18 h 45.

Madame Lydie BARETH. à donné procuration à Madame Christine PERRIN

Nombre de consaillers en exercice: 27

Nombre de présents : 23 — le quorum est atteint

Procurations : 65

Nornbre de votants : 26

n°20201211-159 Domaine et patrimoine — autres actes de gestion du domaine privé (3.6)

Mise à disposition de terrains à Vosgelis

Monsieur le Maire informe Îles Membres du Cor seil Municipal que VOSGELIS

souhaite aménager le terrain communal situé à l'arrière de la résidence Saint Georges (rue du

14 Novembre 1944, soit les parcelles cadastrées section D n°1727 et D n°974 Le projet

consiste à implanter par exemple des carrés potagers, des arbres fruitiers et créer également

une aire de détente avec des bancs et des tables.

Le Conseil Municipal, à Funanimié des membres vorants, après en avoir délibéré,

Séance du 11 Décembre 20420 Commune de Granges-Aunontey {Vosu* Accepte de motte à disposition gracieusement à VOSGILIS, les parcelles

ion D n° 1727 et D n° 974 situé

Georges (ruc du 14 Novernbre 1944), afin d'aménager l'espace pour Les résidents,

cadastréc à l'arrière de la Résidence Saint

» Précise que cs frais liés à l'aménagement seront à la charge exclusive de VOSGELIS,

+. Dit qu'une convention scra rédigée,

+ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint déléguéà signer les documents y afférents.

n°20201211-160 Finances locales — divers (7.10)

Demande de participation aux frais de raccordement électrique pour une maison

d’habitation

Madame Régine GUYOT ne prend pas part au vote

Vu la délibération n°20170410-055 en daic du 10 avril 2017,

Vu la dernande de Monsieur Stéphane GUYOT, propriétaire au 20, ruc du Pré Genêt Grangcs-Aumontzey, qui souhaite réaliser sa maison d'habitation,

Vu la facture acquittée du raccordement au réseau d'électricité d’un montant de 1 249,20 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres vatants,

, Est favorable au versement à Monsieur Stéphane GUYOT d'une somme de (1 249,20 € - GO0 €) © 50 % = 324,60 €, montaut au-dessus du seuil fixé.

Le montant versé à Monsieur Stéphane GUYOT sera donc de 300 €.

n°20201211-161 Finances locales — décisions modificatives (7.1)

Décision Modificative — Budget Eau Assainissement 2020

Madame Régine GUYOT, Adjointe, informe les Membres du Conseil Municipal

que le contrôle demandé par l'agence de Fl'au Rhin Meuse des déclarations communales

effectuées au titre des annécs 2017 et 2048, pour les redevances pour pollution de eau

d'origine domestique et pour l1 modernisation des réseaux de collecte, laisse apparaitre une

somme à régler de 4 420 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité des membres votants,

+ Vote la décision modificative suivante sur le budget eau assainissement 2020 pour

permettre le règlement à l'agence de lEau Rhin Meuse, des redevances

complémentaires ducs au titre des années 2017-2018 :

Section de fonctionnement :

Dépenses: - 4420 € article 61523 {entretien et réparation des réseaux}

Comraunc de Granges-Aumontzey (Vosges) -- Séance du 11 Décembre 2020Dépenses: article 706129 {reversement de la redevance pour modernisation des

réseaux de collecte) : + 4 426 €

n°20201211-162 Finances locales - Divers (7.10)

Dons à la Commune

Madame Corinne MOURO ne prend pas part au vote

Madame Régine GUYO'F, Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal que

li commune 2 reçu deux dons d’un montant total de 67 40 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des Membres Votants,

+ Accepte le don de Madame Corinne MOUROT pour un montant de 40,50 €,

*__ Accepte le don de Madame Anne KTEFFER PELTE pour un montant de 26,90 €.

n°20201211-163 Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)

Créances éteintes — Budget Eau Assainissement 2020

Faisant suite À la décision de la commission de surendettement des particuliers des Vosges

prononçant Peffacement de dettes ct sur proposition de Monsieur le Trésorier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Pauarumité des Membres Votants,

+ Décide l'admission en créances étcintes de la facture de :

2018 {surendettement) : 98,63 €

e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à Farncle 6542 du Budget Eau Assainissement 2020.

n°20201211-164 Autres domaines de compétences -— auires domaines de compétences des communes (9.1)

Restitution par la Communauté de Communes des Hautes Vosges de la compétence

facultative « Financement des équipements destinés à assurer une meilleure

réception des émissions de télévision »

Monsicur le Maire informe les Membres du Conscil Muni

en date du 4 novembre 2020, le Cons:

pal qu

} Communautaire de la Communauté de Commun

des Hautes Vosges à décidé de modifier ses statuts en restituant li compétence facultative

«Gestion des srations de réémission rélévisuelles nécessaires à la résorption des zones

d’ombres ».

Conformément aux dispositions de Particle 1. 5211-17 du Code Général des

Collectivités l'errivoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lurranimité des Membres Votants,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 11 Décembre 2021+ Accepte Îa restitution de la compétence facultative « Financement d

équipements destinés à assurer unc meilleure réception des émissions de

télévision » par la Communauté de Communcs des Hautes Vosges.

n°20201211-165 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes (9.1)

Adhésion au Service d’Assistance Technique à PEau Potable (SATEP}

Conformément à là réglementation (Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur

P codifiée à l’article TL. 3232-1-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales), le Conseil Départemental propose aux communes et à leurs

au ét L milicux aquatiqu

groupements qui «ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leur

compétence » un service d'assistance technique dans le domaine de la protection de la

ressource en EAU.

s dy adhérer par le biais d'une Le Département propose aux collectivités éligibl

convenhon de 3 ans définissant les modalités de cette a: ance technique.

di Dans ce cadre, i met à disposition, un conseil spécialisé et indépendant portant

sur :

Farticle L

2224.5 du code Général des Collectivités ‘Territoriales et la transmission des données par ‘élaboration du rapport annuel sur le prix et fa qualité de service (RPQS) prévu à

voie électronique au système d'information prévu à l'article L 131-9 du code de Penvironnement,

- L'élaboration de programmes de formation des personne

- L'instautation et la mise en œuvre des périmètres de captages d’eau potable au sens de Particle 1,1321-2 du code de la santé publique (procédure de DUP),

la définition des mosur limentation des Caprages d'Eau

Potable (AAC) et leur su

de protection des Aires d’:

“,

La définition d

gestion patrimoniale et performante des réscaux d’adduction d’eau porable. mesures de gestion quantirative des ressources en éau potable et de

Cette assistance technique est mise à disposition des collectivités éligibles adhérentes

tion forfaitaire (0,4 € L'EC/habitant DGF pour l’année 2021). Cette

rélève à 293,90 € TTC pour notre commune au titre de l'année 2021.

contre rémun

rémunération

Réglementairoment, ce tarif est recalculé chaque année et est susceptible d'évoluer à la

marge.

à l'unanimité des membres votants, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

s Décide d’adhérer au Service d’Assisrance Technique à l'Fau Patable,

° Autorise Monsieur le Maire où lAdjoint Délégué à signer la convention #;

rapportant avec le Conseil Départemental,

+ Précise que les sommes correspondantes seront inscrites au budoct pour les 3

Commune de Granges-Aumontrey (Vosges) — Séance du 11 Décembre 2129n°20201211-166 Autres domaines de compétences — autres domaines de compétences des communes (9.1)

Adhésion au Service d’Assistance Technique à lPExploitation des Stations d'Epuration (SATESE)

Conformément à la règlementanon {Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur

Foau ct | milieux aquatiques codifiée à Particle L 3232-1-1 du Code Général des

Collectivités Ter rritoriales), le Conseil Départemental propose aux communes et à leurs

groupements qui «ne bénéficient p des moyens suffisants pour lexercice de leur

compétence » un service d'assistance technique dans le donraine de l'assainissement.

Le Département propose aux collectivités éligibles d'y adhérer par le biais d'une

ns définissant les modalit convention de 3 s de cette assistance technique.

Dans ce cadre, 1 met à disposition, un conseil spécialisé et indépendant portant

sur :

- Ja gestion patrimoniale et lamélioration des performances des sy

d'assainissement collectif,

- l'organisation des contrôles d'installations et lidentitication des travaux à

réaliser en matière d'assainissement non collectit

L'élaboration du rapport annuel sur le prix er la qualité de service (RPQS

prévu à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales et la

transmission des données pat voie électronique au système d'information prévu à l'article T,131-9 du code de l'environnement,

-_ L'élaboration de programmes de formation des personnels,

Cette as sinon des collectinités

adhérentes contre rémunération forfaitaire (0,1 € TTC/habitant DGI pour l'année

à 293,90 € TLC pour notr

Fannée 2021. Réglementairement, ce tarif est recaleulé chaque année ct

stance technique est mise à disp éligibles

commune au titre de 2021). Cette rémunération s’élèx

susceptible d'évoluer à la marge.

ibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Décide d’adhérer au Service d’Ass

Stanions d'Epuranion (SATESE),

stance Technique à FExploitation des

e Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention

s'y rapportant avec le Conseil Départemental,

2 Précise que les sommes correspondantes seront it

les 3 années à venir.

rites au budget pour

Commence de Gr éance du 11 Décembre 2120n°20201211-167 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes (9.1)

Retrait de la Commune de Moncel-sur-Vair du Syndicat Mixte Départemental

d’Assainissement Non Collectif

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, indique aux Membres du Conseil Municipal

que la Commune de Moncel-sur-Vair à sollicité son retrait du Syndicat Mixte

ainissement Non Collectif. Départemental d’Ass

Cette commune a décidé de créer son propre service public d’assainissement

von collectif au 1° janvier 2021 et souhaite se retirer du Syndicat Mixte Départemental

d’Assainissement Non Collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres

votants,

+ Accepte le retrait de la Communc de Moncel-sur-Vair du Syndicat Mixte

Départemental d'Assainissement Non Colle

n°20201211-168 Autres domaines de compétences — autres domaines de compétences des communes (9.1)

Demandes d'adhésion à la compétence carte n°1 « réhabilitation » du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, rappolic aux membres du Conseil

Municipal que la compétence «réhabilitation» du Syndicat Mixte Départemental

d’Assainissement Non Collectif est une compétence à Ha carte: les collectivités

adhérentes au Syndicat pour la compétence obligatoire « contrôle » doivent solliciter

leur adhésion à cette compétence facultative si elles souhaitent bénéficier de ce service.

Estrennes, Fresse-sur-Mosdlle, Sapois, Tendon, Tollaincourt,

Villotte ont sollicité, par délibération, leur adhésion à cette compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres

Votants,

eAccepte les adhésions à la compétence à la carte n° 5 «réhabilitation » du

Syndicat Mixte Départemental d'Assanissement Non Collectif, des communes

d'Estrennes, Fresse-sur-Moselle, Sapois, Fendon, l'allaincourt, Villotte.

Commune de Granges-Aumontey (Vosges) - Séance du 11 Décembre 2020n°20201211-169 Autres domaines de compétences — autres domaines de

compétences des communes (9.1)

Demandes d’adhésion à la compétence carte n°2 «entretien» du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

Monsicur Eric PERRIN, Adjoint, rappelle aux mernbres du Consci

Municipal que la compétence «entretien » du Syndicat Mixte Départemental

ssairissement Non Collectif est unc compétence à h carte : les collectivités

t pour la compétence chligatoire « contrôle» doivent adhérentes au Synd

solliciter leur adhésion à cette compétence facultative si clles souhaitent

bénéficier de ce service.

Estrennes, l'resse-sur-Moselle, Tollaincourt, Villotte ont scllicité,

ation, leur adhésion à cette par délibé compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

Membres Votants,

catte n° 2 « entretien » + Accepte les adhésions à la npérence à Le

du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, des

communes d’'Estrennes, Fresse-sur-Mosclle, L'ollaincourt, Villotte.

n°20201211-179 Autres domaines de compétences -— autres domaines de compétences des communes (9.1)

Demandes d'adhésion au Syndicat Mixte pour finformatisation Communale des Vosges

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour linformatisation Cormmunale dans le Département des Vosges, incitant le Conseil Municipal à sc ntées par la commune de Villouxel prononcer sur les demandes d'adhésion pri {canton de Neufchâteau), le Syndicar Intercommunal du Breuil {canton de Mirecourt, le Syndicat scolaire de Bocquegney Gorhey Hennecourt (canton de Dompaire) ainsi que le Syndicat des sources de Stéaumont {canton de Bruyères}.

Après en avoir délibéré, le Conseil Mumicipal, à l'unanimité des

membres votants,

o Se prononce pour Fadhésion des communes précitées au

Syndicat Mixte pour Pinformatisation Communale des Vosges.

Commune de Granges Aumontzey {Vosges} — Séance du 11 Décembre 2020n°20201211-171 Autres domaines de compétences — autres domaines de compétences des communes (9.1)

Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société Publique Locale XDEMAT

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que par délibération du 6 Décembre 2016, 1l a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Kdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de PAube er de la Marne, afin de bénéficier des outils de démarérialisation mis à disposition cormue Xmarchés, Kactes, Kelcc, Kparaph, Xconvoc…

A présent, 1 convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'Administration de la société.

Par décisions des 11 mars er 28 mai 2020, ke Conscil d'Adrunistranion de Eà

société à approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ct donc l'activité de SPL-Kdemat au couts de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à Funanimité les comptes annuels de l'année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles 1. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Vu le Code pénéral des collectivités territoriales en ses articles L. 15245 et. 1531-1,

Vu Les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL.

Vu le rapport de pestion du Conseil d'Administration,

Sudemat,

Après en avoir délibéré, ke Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, après examen,

+ Décide d'approuver le rapport de gestion du Conscil d'Administration,

+ Donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.

n°20261211-172 Autres domaines de compétences — autres domaines de compétences des communes (9.1)

Renouvellement de la convention de prestations intégrées SPL-Xdemat

du le Maire rappelle aux mer

délibération du 6 Décembre 2016, il a décidé de devenir actionnatre de la société SPL- XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l'Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, Ta Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des ounls de dématéiali mis À disposition comme XMARCHIS, XACTES, KPARAPH, XHILUCO, XCONVOC, XELFC, KSMS,

il Municipal, que par

Commune de Granges-Aumonizey (Vosges) — Séance du 11 Décembre 2620À cette fin, il a acheté une on de la société, désigné son représentant au sein de

l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPI-KDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une cmvention de prestations intégrées ct versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, 1 convient pour continuer à bénéficier des

outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de basc de SPL-KDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Vu Je Code général des collectivités terriroriales en ses articles L. 1324-i et L1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-KDEMAT,

Vu le projer de convention de prestations intégré

Le Conseil Municipal, après exarnen, à Punanimi des Membres Votants,

s Décide:

d'approuver le renouvellement, à comprer du 13 lévrier 2021, pour 3 années, convention de prestations intégrées entre la Collectivité ct la société SPL-KDEMAT' de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition

de ses actionnaires,

- d'autoriser Monsieur le Maire à si

en annexe

r la convention correspondante dont le projet figure

n°20201211-173 Autres domaines de compétences — autres domaines de

compétences des communes (9.1)

Convention d'adhésion au service d'archivage électronique du Département des

Vosges

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que

crvices d’Xdernat, La conservation des docr

obligation pour la collectivité. De plus, la dématérialisation des procédures entraine des

contraintes organisationnelles et rechniques fortes.

Une convention définira les conditions dans lesquelles la collectivité remer en dépôt ses

données ct documents électroniques produits ou reçus dans le cadre des services d'e-

administration proposés aux coll tivités par la SPL Xdemat au service d'archivage

électronique du Département des Vosge:

Ce service est gratuit

Communc de Granges Aumontzey (Vosges) — Séance du 11 Décembre 2020Le Conseil Municipal, à Punanimité des Membres Votants, après en avoir délibéré,

+ Décide de confier la gestion de ses données et documents électroniques au service d'archivage électronique du Département des Vosge

+ Ditquun convention définira les condinions dans lesquelles la collectivité rernet en dépôt

ses donnécs et documents électroniques produits ou reçus dans le cadre des services d'e

administration proposés aux collectivités par la SPL Kdemat au service d'archivage

électronique du Département des Vosges,

e Précise que ce service est gratuit,

+ Autorise Monsicur lc Maire ou FAdjoint Délégué à signer les documents y afférents.

Informations diverses

Demande de droit de préemption reçue non exc

DT i

N° dossier | Date de Adresse Nature du bien Î | dépôt î

IA 26H0935 ‘ 28/10/2020 5 Rue de Blanchefeigne bâtiment industriel i

+ L'Ecole Jules l'erry adresse également ses remerciements pour l'aide exceptionnelle

- le Conseil Départemental a octroyé une subvention de 7716 € pour les dépenses supplémentaires liées à la situation sanitaire COVID 19, pour le programme de travaux d'aménagement de la route de l'rambéménil {montant de la dépense subventionnable de 19289 € ITT), et 8 873 € pour l'acquisition et l'installation d’un système de télégestion {montant de la dépense subventionnable de 42 250 €)

=. Monsicur Frédéric DURIEZ scra désigné comme délégué au développement numérique, à la communication et à l'informatique à compter du 4° janvier 2021

- Cette

ées). Des remerciements sont

qui ont œuvrés tant pour la distribution que pour la mise en

- Les bons d'achat offerts aux personnes âgées de plus de 70 ans ont été distribué le montant alloué est de 4 € (20 € les annécs p: anné

adressés à tous bénév

sachets

- de Saint-Nicolas est passé dans les écoles. Chaque enfant s’est vu remettre un livre, unc

brioche et deux clémentines

-_ Les spectacles de Noël pour les enfants des écoles, se sont déroulés sur deux demi-journées

à la salle des fêtes. Les enfants ont eu la visite du Père Noël. La Compagnie d lies Mômes a assuré les représentations

- Le Noël du CCAS, ininalement prévu le 21 décernbre sera annulé. Les cadeaux seront

distribués aux familles au potte à porte.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 11 Décembre 2020- Un radar automatique tourelle sera installé route de Gérardmer prochainement. La demande avait été faite auprès de la Préfecture courant 2019

- La convention pour le distributeur de billets sera établie pour une durée de 4 ans. L'ancien distributeur est maintenu jusqu’en mars 2021 afin d’assurer une continuité du service

- Les horaires d'ouverture de l'agence postale communale seront modifiés comme suit à compter du 1% janvier 2021 : du lundi au samedi de 10 h à 12 h et le mercredi de 14 h à

16h

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 350.

Le Maire,

Frédéric THOMAS

À

_he) Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 17 Décembre 2020 et transmis au contrôle de légalité le 17 Décembre 2020.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 11 Décembre 2020Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 11 Décembre 2020