Procès Verbal - PV 9 04

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Procès Verbal - PV 9 04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 04)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Nouzilly

Procès Verbal N

Conseil Municipal, le jeudi 9 avril 2026 à 20h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, M.

GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, M. URVOY Bruno, Mme CHAFFARD-

LUÇON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, Mme MUSSET Isabelle,

Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys

EXCUSES :

ABSENTS :

ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : TRAN Gwladys

Début de la séance : 20h05

Séance du conseil municipal

du 9 avril 2026 à 20 heures

Salle du Conseil municipal

Date de convocation et d’affichage : 01/04/2026

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

Administration générale

1) Élection des délégués au syndicat mixte du Pays Loire Touraine

2) Élection des délégués au SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire) 3) Élection des délégués à l'ANVAL (Affluents du nord Val de Loire)

4) Élection des délégués au Syndicat des cavités 37

5) Élection des délégués au Syndicat Intercommunal de la caserne de gendarmerie de Monnaie 6) Élection d’un correspondant défense

7) Élection d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

8) Création des comités consultatifs

Finances

9) Budget principal : Vote du Compte Financier Unique 2025

10) Affectation des résultats 2025 du budget principal

11) Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026

12) Vote du Budget primitif principal communal 2026

13) Vote du Budget primitif lotissement communal 2026

14) Dépenses sur le compte 6232

15) Demande de subvention au titre du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) pour la construction d’une Maison de Santé pluridisciplinaire

16) Demande de subvention au titre du Contrat Plan État-Région (CPER) pour la construction d’une Maison de Santé pluridisciplinaireINFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Règlement intérieur conseil municipal

Organiser une présentation des élus auprès du personnel communal

Organiser une visite des bâtiments communaux aux élus

Maison de Santé Pluridisciplinaire

Commission communication

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art_L.2221-22

du CGCT) :

02/04/2026 SERVI HOTEL Poignée armoire chauffante 238,76 €

01/04/2026 SPRINT Commande papier mairie 765,00 € et école

01/04/2026 SPRINT Fournitures administratives 403,96 €

30/03/2026 Mme AUDOUX Animation repas 11 360,00 € novembre

27/03/2026 FEPP Installation réseau 319,20 €

informatique

19/03/2026 GUILLON Abattage arbre étang 960,00 €

| ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2026 |

Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :

[DE 2026 027 Élection des délégués au syndicat mixte du Pays Loire Touraine

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine,

Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine,

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine et qu’il convient, conformément aux statuts dudit syndicat, de procéder à la désignation de son délégué titulaire et suppléant.

Après appel à candidatures, se portent candidats :

En qualité de délégué titulaire :

GAUDICHEAU Christophe

En qualité de délégué suppléant :

BERNARDET Philippe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection au scrutin public: Sont élus :

Délégué titulaire : GAUDICHEAU Christophe

Délégué suppléant : BERNARDET PhilippeLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’Approuver, la désignation des délégués au Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine, - D'Autoriser, Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe,

Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M.

GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY

Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas lieu de procéder à la désignation d’un référent santé.

[DE 2026 028 Élection des délégués au SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire)

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL), Considérant que la commune est adhérente au SIEIL,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de ce syndicat,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux statuts du SIEIL, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger au sein du comité syndical.

Après appel à candidatures, se portent candidats :

En qualité de délégué titulaire :

BESNARD Joël

En qualité de délégué suppléant :

CHAFFARD-LUÇON Nathalie

Le Conseil municipal procède à l’élection au scrutin public, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

RÉSULTAT DU SCRUTIN

Après dépouillement des votes, sont proclamés élus :

Délégué titulaire :

BESNARD Joël

Délégué suppléant :

CHAFFARD-LUÇON Nathalie

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :- De désigner, les représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL) tels que mentionnés ci-dessus,

- D’Autoriser, Monsieur le Maire à notifier cette désignation au SIEIL et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe,

Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[DE 2026 029 Élection des délégués à PANVAL (Affluents du nord Val de Loire)

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat ANVAL (Affluents du Nord Val de Loire),

Considérant que la commune est membre de ce syndicat,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune au sein de PANVAL,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner deux délégués titulaire.

Après appel à candidatures, se portent candidats :

En qualité de déléguées titulaires :

DANEL Joëlle

MUSSET Isabelle

Le Conseil municipal procède à l’élection au scrutin public, conformément aux dispositions en vigueur.

Après dépouillement des votes, sont proclamés élus :

Déléguées titulaires :

DANEL Joëlle

MUSSET Isabelle

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : - _ De désigner, les délégués de la commune au sein du syndicat ANVAL (Affluents du Nord Val de Loire) tels que mentionnés ci-dessus,

- _ D’Autoriser, Monsieur le Maire à notifier cette décision au syndicat et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : Ü

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[DE 2026 030 Élection des délégués au Syndicat des cavités 37

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat des cavités 37,

Considérant que la commune est membre de ce syndicat,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune de ce syndicat,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après appel à candidatures, se portent candidats :

En qualité de délégué titulaire :

BERNARDET Philippe

En qualité de délégué suppléant :

DUBOIS Jean-Philippe

Le Conseil municipal procède à l’élection au scrutin public, conformément aux dispositions en vigueur.

Après dépouillement des votes, sont proclamés élus :

Délégué titulaire :

BERNARDET Philippe

Délégué suppléant :

DUBOIS Jean-Philippe

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : - De désigner, les délégués de la commune au sein du syndicat des cavités 37 tels que mentionnés ci-dessus, - _ D’Autoriser, Monsieur le Maire à notifier cette décision au syndicat et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[DE 2026 031 Élection des délégués au Syndicat Intercommunal de la caserne de gendarmerie de Monnaie

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la caserne de gendarmerie de Monnaie, Considérant que la commune est membre de ce syndicat,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des délégués appelés à représenter la commune de ce syndicat,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner deux délégués titulaires.

Après appel à candidatures, se portent candidats :

En qualité de délégués titulaires :

LANGLOIS Patrick

LECAILLE Thierry

Le Conseil municipal procède à l’élection au scrutin public, conformément aux dispositions en vigueur.

Après dépouillement des votes, sont proclamés élus :

Délégués titulaires :

LANGLOIS Patrick

LECAILLE Thierry

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : - De désigner, les délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de la caserne de gendarmerie de Monnaie tels que mentionnés ci-dessus,

- D'Autoriser, Monsieur le Maire à notifier cette décision au syndicat et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[DE 2026 032 Élection d’un correspondant défense

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire relative à la désignation des correspondants défense dans les communes, Considérant la nécessité de désigner un correspondant défense au sein du Conseil municipal, interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services de l’État pour les questions relatives à la défense et à la citoyenneté, Considérant que ce correspondant est notamment chargé de relayer les informations relatives au parcours de citoyenneté, au recensement et à la Journée Défense et Citoyenneté,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi ses membres.

Après appel à candidatures, se porte candidat :

LECAILLE Thierry

Le Conseil municipal procède à la désignation au scrutin public.

Après dépouillement des votes, est désigné :

Correspondant défense :

LECAILLE Thierry

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- _ De désigner, M. LECAILLE Thierry en qualité de correspondant défense de la commune, - D’Autoriser, Monsieur le Maire à notifier cette désignation aux services de l’État et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[DE 2026 033 Élection d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS), Considérant qu’il convient de désigner un délégué représentant la commune au sein du CNAS,

Considérant que ce délégué est chargé de représenter la collectivité et de participer à la mise en œuvre de l’action sociale en faveur des agents,

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit désigner un délégué élu au sein du Comité National d’Action Sociale. Après appel à candidatures, se porte candidat :

THENAISY Émeline

Le Conseil municipal procède à l’élection au scrutin public.

Après dépouillement des votes, est proclamé élu :

Délégué au CNAS :

THÉNAISY Émeline

Agent de la commune :

Élodie BONNEAU

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : - De désigner, Mme THÉNAISY Émeline en qualité de délégué de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS),

- D'’Autoriser, Monsieur le Maire à notifier cette désignation au CNAS et à accomplir toutes les démarches

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[DE 2026 034 Création des comités consultatifs

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,

Considérant l’intérêt d’associer les habitants, les acteurs locaux et les élus à la réflexion sur les projets et politiques communales,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’instauration de comités consultatifs chargés d’examiner toute question d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Les comités consultatifs :

- sont présidés par le Maire ou un élu délégué,

- se réunissent à l'initiative de leur président,

- émettent des avis consultatifs sans pouvoir décisionnel,

- peuvent être consultés sur tout projet communal relevant de leur domaine de compétence.

Après appel à candidatures, le conseil municipal, après avoir délibéré, par 15 voix,

- décide la création des comités consultatifs concernant les domaines suivants et approuve la désignation par le maire de leurs référents :

1) Comité consultatif pour la vie associative, culture, loisirs, sports, tourisme :

Référents : DANEL Joëlle et BERNARDET Philippe

2) Comité consultatif pour les chemins de randonnées :

Référent : DUBOIS Jean-Philippe

3) Comité consultatif pour la communication :

Référents : URVOY Bruno et GAUDICHEAU Christophe

4) Comité consultatif pour les bâtiments communaux

Référent: GUÉRIN Marc

5) Comité consultatif pour la voirie, sécurité, liaisons routières :

Référent : DUBOIS Jean-Philippe,

6) Comité consultatif pour le fleurissement et l’embellissement du bourg : Référent : TRAN Gwladys

7) Comité consultatif pour l’enfance — jeunesse :

Référent : FICHET Claire

8) Comité consultatif pour affaires sociales :

Référent : DELÉTANG Chantal,

9) Comité consultatif citoyenneté :

Référent : LECAILLE Thierry

10) Comité consultatif environnement, mobilités et patrimoine bâti :

Référent : GUÉRIN Marc

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : -__ De créer, des comités consultatifs communaux tels que présentés ci-dessus, - D'Autoriser, Monsieur le Maire à en fixer la composition et les modalités de fonctionnement par arrêté, - De charger, Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : O0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Madame DANEL souligne que le comité consultatif « culture, vie associative, loisirs, sports, tourisme » n’a pas été

pleinement développé lors du précédent mandat. Elle souhaite le dynamiser et envisage de proposer plusieurs initiatives, notamment la mise en place d’un dispositif de type « Ciné Off ».

Monsieur Thierry LECAILLE propose la création d'un nouvau comité consultatif dédié à la citoyenneté. Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « environnement » travaillera en collaboration avec l’association du Pic Noir. Il précise également que le cahier d’inscription aux comités consultatifs sera mis à disposition en mairie. Une communication sera également réalisée sur les réseaux, le site internet et La Noisette. Ces comités sont ouverts à l'ensemble des usagers de la commune.

[DE 2026 035 Budget principal : Vote du Compte Financier Unique 2025

Rapporteur : Patrick LANGLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° DE 2024 042 du 24 juin 2024 portant sur passage au compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Patrick, conseiller municipal ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

ob — budgétaire | | 66093225 € 1242260,00€ | 291219225€

Recettes

Recettes réalisées 628 266,70 € 1 411 685,43 € 2 039 952,13 €

Restes à réaliser 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €

SRE 1 489 600,96 € 1882486,02€ | 3372 086,98 € budgétaire totale

Dépenses Dépenses réalisées 955 407,94 € 1117378,54€ | 2072 786,48 €

Restes à réaliser 189 100,00 € 0,00 € 189 100,00 €

Différence entre les|Solde des réalisations

titres et les mandats |de l’exercice (+/-) SET 26 PAGE SA RSASSE

Résultats antérieurs Résultats antérieurs 180 331.29 € 640 226,02 € 459 894,73 €

reportés reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) -507 472,53 € 934 532,91 € 427 060,38 €

(fonctionnement)

Différence enre les sn ps 89 100,00 € 0,00 € -89 100,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -596 572,53 € 934 532,91 € 337 960,38 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, décide à l’unanimité :

- D’Approuver, le CFU 2025 de la commune de NOUZILLY.

- De donner, pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 14 voix M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD- LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 1 M. BESNARD Joël, exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :Monsieur Philippe ERNARDET indique que notre capacité d’autofinancement (CAF) a diminué. Monsieur le Maire précise que les travaux de l’école étaient initialement prévus sur deux exercices, mais que la quasi-totalité a été réalisée en 2025.

Monsieur Jean-Philippe DUBOIS et Monsieur Thierry LECAILLE demandent des précisions concernant les recettes de fonctionnement.

Monsieur le Maire répond qu’elles proviennent notamment des loyers, de la DGF, des dotations de l’État et du Département, des pylônes ainsi que de la cantine.

Madame Tran s’interroge sur la nature des recettes liées aux pylônes. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de lignes à haute tension, l'État reverse à la commune une compensation.

[DE 2026 036 Affectation des résultats 2025 du budget principal

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur Joël BESNARD, Maire, présente aux membres du conseil municipal l’affectation possible des résultats 2025 du budget principal (à reporter au Budget primitif 2026) :

Affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2025

Bilan investissement |. . cpte 001 Dépenses d'investissement 2025 Déficit 162 764,46 € BP2026

Restes à réaliser Dépaue 189 100,00 € d'investissement

Restes à réaliser Recettes 100 000,00 € d'investissement

Part mini à affecter à l'investissement 251 864,46 € Che LOS IRGERES HNESUSSenen BP 2026

Solde de Clôture du Fonctionnement 1182 729,29 €

: : ? ; Report 002 recettes de Solde de Clôture disponible Fin 2025 930 864,83 € Enetonnement DE 5016

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :

-_ D’adopter, par voix, l’affectation des résultats 2025 du budget principal communal à reporter au budget primitif 2026, telle que proposée ci-dessus, soit :

Solde d’investissement reporté : - 162 764,46 € au compte 001 en dépenses d’investissement Résultat de fonctionnement reporté : 930 864,83 € au compte 002 en recettes de fonctionnement Affectation 251 864,46 € au compte 1068 en recettes d’investissement

Restes à réaliser- Dépenses 189 100,00 € en dépenses d’investissement Restes à réaliser- Recettes 100 000,00 € en recettes d’investissement

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimitéPour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[DE 2026 037 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par délibération du 11 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 34,93 %

TFPNB : 40,69%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) doit à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :

- De fixer, le taux de la Taxe d'Habitation pour l'exercice 2026 à 15,19 % - De fixer, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2026 à 34,93 %, - De fixer, le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2026 à 40,69 %.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : O0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[DE 2026 038 Vote du Budget primitif principal communal 2026Rapporteur : Joël BESNARD

VU les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 96-142 du 21 février 1996,

Entendu le rapport des élus et au vu des éléments présentés, le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide, à l’unanimité :

- D’approuver, le budget primitif communal 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, après reprise des résultats 2025 :

- pour la section de fonctionnement à la somme de 2 213 634,83 € (vote par chapitres) - pour la section d’investissement à la somme de : 3 410 636,17 € (vote par chapitres). - D'autoriser, Monsieur le Maire à pratiquer la fongibilité des crédits entre chapitres au sein de chaque section (fonctionnement et investissement) conformément aux dispositions du référentiel M57, dans la limite fixée par le conseil municipal soit 7,5 %.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe,

Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire indique qu’il transmettra par courriel à l’ensemble des élus le détail des opérations d’investissement.

[DE 2026 039 Vote du Budget primitif lotissement communal 2026

Rapporteur : Joël BESNARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport des élus et au vu des éléments présentés, le conseil municipal, après avoir délibéré, Décide à l'unanimité :

- D’approuver, le Budget Primitif lotissement communal 2026 :

- pour la section de fonctionnement à la somme de : 435 221,84 € (Vote par chapitres) - pour la section d’investissement à la somme de : 280 612,68 € en dépenses et en recettes 408 322,36 € (Vote par chapitres)

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratifd'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours

citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, il reste cinq lots à bâtir à vendre dans le lotissement communal.

[DE 2026 040 Dépenses sur le compte 6232

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu l'article D1617-19 du Code Général des collectivités territoriales,

Va l'instruction M14 ou M57 le cas échéant,

Vu le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,

Considérant que la nature relative aux dépenses "fêtes et cérémonies" revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Considérant que la chambre Régionale des comptes recommande aux collectivités de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies" Considérant que le comptable, ayant l'obligation d'obtenir toutes les pièces nécessaires, demande une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.

Il est proposé de prendre une délibération de principe autorisant l'engagement de certaines catégories de dépenses au titre des fêtes et cérémonies ainsi que des réceptions. Cette délibération fixera les principes d'imputation de ces dépenses au compte 6232.

Ainsi, la liste des évènements, fêtes nationales, fêtes locales organisés par la commune et entrant dans ce cadre est la

suivante :

- Cérémonie des voeux du maire

- Cérémonie du 8 mai

- Festival l'Orée des sons

- Cérémonie du 14 juillet

- Heures gourmandes

- Accueil des nouveaux arrivants

- Cérémonie du 11 novembre

- Repas des ainés

- Inaugurations

- Cérémonies exceptionnelles

Il est proposé d'affecter au compte 6232 un montant de 15 000,00 €.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :- d’Affecter, les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits alloués au budget communal.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

DE _2026_041 Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territorial pour la construction d’une Maison de Santé pluridisciplinaire

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Contrat Régional de Solidarité Territoriale,

Vu les politiques publiques en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et de la lutte contre la désertification médicale ;

Vu le projet de construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire communal ; Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

Vu la délibération n°013-2026 en date du 9 février 2026,

Considérant la nécessité de maintenir et de développer une offre de soins de proximité accessible à l’ensemble de la population communale ;

Considérant qu’il y a lieu de retirer cette délibération, en raison d’une évolution des tarifs ainsi que d’une modification des surfaces par rapport au projet initial de la maison de santé pluridisciplinaire, Considérant l’intérêt de favoriser l’installation et le maintien de professionnels de santé par la création d’un équipement adapté et mutualisé ;

Considérant que la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle constitue un projet structurant pour l'attractivité et la cohésion du territoire communal ;

Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, notamment en matière de services à la population et de développement durable ; Considérant que le coût global prévisionnel de l’opération est estimé à 2 101 525,00 € HT ;STRUCTURES D'EXERCICE REGROUPÉ ET/OU COORDONNÉ

Demandeur Commune de NOUZILLY

Opération Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Si le demandeur est assujetti à la TVA, les montants doivent être exprimés Hors Taxes dans le cas contraire TTC

V2026-04-07

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les indiqués dans chaque poste de dép doi M prévisi {HT être justifiés)

Maitrise d'œuvre {Provisone) 160 700.09 €|

Travaux (Prévissonne) 1916 477.00 €]

Etude de sois 4 250,00 €|

CPTS 3 654,00 €]

Contrôle Technique 6 300,00 €]

Assurance Dommages 0,00 €

Relevé Topographique 1 230.00 €|

divers 6 914,00 €

Coût AT [le coût doit être le même que celui figurant sur la

ligne bleue ci-dessous) 2 101 526,00 € 2 521 830.00 € TIC

Plan de financement prévisionnel Provisoire

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande

F Ve A mor àide Taux Fin montant montant aid aux

f re : Sete seau subventionnable | sollicité intervention

CPER 2021-2027 sollicité 1 760 000.00 €] 25,00 % 440 000.00 €

CRST sollicité 1 760 000,00 € 25,00 % 440 000.00 €]

Communauté communes sollicité 0,00 € 0,00 % 60 000,00 €

ACTEE SIEIL sollicité 0,00 € 0,00 % 0.00 €

[Sous-total des aides sollicitées

Emprunt ] 850 000,00 € Autofinancement 0€ 0,00 % 311 525,00 €

Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la

ji 2 101 525,00 € ligne jaune ci-dessus) 2101 626,00 €

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'avant projet détaillé, la délibération et le plan de financement

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à l’unanimité : D'approuver, le projet de construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire de la commune de NOUZILLY d'un montant de 2 101 525,00 €,

D’approuver, le plan de financement prévisionnel de l’opération et de solliciter une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, pour un montant de 440 000 €, représentant 25% du coût total de

l’opération.

De s'engager, à inscrire les crédits nécessaires au budget communal et à assurer le financement de la part restant à la charge de la commune.

D'’autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la demande de subvention et à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0Remarques/Discussion/Débat :

Néant

DE _2026_ 042 Demande de subvention au titre du Contrat Plan État-Région (CPER) pour la construction d’une

Maison de Santé pluridisciplinaire

Rapporteur : Joël BESNARD

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Contrat de Relance et de Transition Écologique,

Vu les politiques publiques en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et de la lutte contre la désertification médicale ;

Vu le projet de construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire communal ; Vu le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

Vu la délibération n°014-2026 en date du 9 février 2026 portant demande de subvention au titre du Contrat Plan État- Région (CPER) pour la construction d’une Maison de Santé pluridisciplinaire ; Considérant la nécessité de maintenir et de développer une offre de soins de proximité accessible à l’ensemble de la population communale ;

Considérant la nécessité de maintenir et de développer une offre de soins de proximité accessible à l’ensemble de la population communale ;

Considérant l’intérêt de favoriser l’installation et le maintien de professionnels de santé par la création d’un équipement adapté et mutualisé ;

Considérant que la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle constitue un projet structurant pour l'attractivité et la cohésion du territoire communal ;

Considérant que ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du Contrat Plan Région, Considérant que le coût global prévisionnel de l’opération est estimé à 2 101 525,00 € HT ;STRUCTURES D'EXERCICE REGROUPÉ ET/OU COORDONNÉ

Demandeur Commune de NOUZILLY

Opération Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Si le demandeur est assujetti à la TVA, les montants doivent être exprimés Hors Taxes dans le cas contraire TTC

V2026-04-07

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les indiqués dans chaque poste de dép doivent Montant prévisionnel HT être justifiés)

Maitrise d'œuvre (Provisoire) 160 700.00 €

Travaux (Prévisionnel) 1918 477.00 €

Etude de sols 4 250,00 €|

CPTS 3 654,00 €

Contrôle Technique 6 300.00 €|

Assurance Dommages 0.00 €

Relevé Topographique 1 230,00 €

divers 6 914,00 € Coût AT [le coût doit être le même que celui figurant sur la

ligne bleue ci-dessous) 2 101 526,00 € 2 521 830,00 € TIC

Plan de financement prévisionnel Provisoire

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou 3 défaut le courrier de demande

Taux

ligne jaune ci-dessus)

Pour être ble, un dossier doit faire app: des Linnet

Ë 4 Res Fo eue ob È nus intervention

CPER 2021-2027 sollicité 1 760 000,00 €| 25,00 % 440 000,00 €

CRST sollicité 1 760 000.00 €] 25,00 % 440 000,00 €

Communauté communes sollicité 0.00 €] 0,00 % 60 000,00 €

ACTEE SIEIL sollicité 0,00 € €

[Sous-total des aides sollicitées l Emprunt ] 850 000,00 € Autofinancement 0€] 0,00 % 311 525,00 €

Coût HT (le coût doit être le même que celui figurant sur la 2 101 526,00 € 2101 525,00 €

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, décide à l’unanimité : - D’approuver, le projet de construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire de la commune de NOUZILLY d'un montant de 2 101 525,00 €,

- D'approuver, le plan de financement prévisionnel de l’opération et de solliciter une subvention au titre du

sur les devis ou l'avant projet détaillé, la délibération et le plan de financement

Contrat Plan État Région pour un montant de 440 000 €, représentant 25% du coût total de l’opération. - De s'engager, à inscrire les crédits nécessaires au budget communal et à assurer le financement de la part restant à la charge de la commune.

- D’autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la demande de subvention et à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif d'ORLEANS.

À compter de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, M. BERNARDET Philippe, Mme CHAFFARD-LUCON Nathalie, Mme DANEL Joelle, Mme DELETANG Chantal, Mme FICHET Claire, M. GAUDICHEAU Christophe, M. GUERIN Marc, M. LECAILLE Thierry, Mme MUSSET Isabelle, Mme THENAISY Emeline, TRAN Gwladys, M. URVOY Bruno

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Règlement intérieur conseil municipal : Monsieur Marc GUÉRIN et Monsieur Thierry LECAILLE souhaitent s'impliquer sur ce dossier.

- Organiser une présentation des élus auprès du personnel communal : réalisation d’un trombinoscope puis diffusion aux agents.

- Organiser une visite des bâtiments communaux aux élus : samedi 25 avril à 10h - Maison de Santé Pluridisciplinaire : Réunion publique le mardi 21 avril 2026 à 19h00 salle Nozilia - Commission communication

- Lotissement Bellevue — Val Touraine habitat

Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours et an susdits et ont signés au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 10 avril 2026.

Séance levée à : 22h42

Prochain conseil municipal le : 28 mai 2026 à 20h

Prochain Maire/Adjoints : lundi 13 avril à 10h00

La secrétaire de séance,

Gwladys TRAN

EX Fait à Commune de NOUZILLY,

DE NO 10-04-2026