Compte-Rendu - crcm26mars2015

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Compte-Rendu - crcm26mars2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm26mars2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Consommateurs,  COMPTE RENDU DE SÉANCE 

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqué le 19 mars 2015, s'est réuni

en séance publique ordinaire à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRESENTS :

Gilles GASCON, Catherine LAVAL, Eric FROMAIN, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, François MEGARD, Jacques BURLAT, Liliane WEIBLEN, Purification LOPEZ, Marie-Claire FISCHER, Antoine CANADAS, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Thierry GIMENEZ, Claire-Lise COSTE, Stéphane PEILLET, Patricia GUICHARD, Suzana ELEZI, Amandine GAILLARD, Christian MOISSARD, Willy PLAZZI, Michel ESPAGNET, Martine DAVID, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Christian BULAND, Béatrice CLERC, Antoine GALERA, Fabienne GILET, Sandrine LIGOUT.

ABSENTS : Josée Michelle AIBAR.

EXCUSES : .

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Denise ROSSET-BRESSAND à Jacques BURLAT, Evelyne FONTAINE à Daniel GOUX.

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD.

====oOo====

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.2

Communication n° 15.029 : ACTES DE GESTION : Actes de gestion accomplis par le Maire - Compte rendu de délégation (mois de février 2015) (communication)

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.

Délibération n° 15.030 : RESSOURCES HUMAINES : Attribution d'un logement de fonction par nécessité absolue de service

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’abroger la délibération n°07-107 du 29 septembre 2007 attribuant un logement par

utilité de service à l’emploi de directeur général des services

 D’approuver l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service

à l’emploi de directeur général des services

 De fixer les conditions suivantes d’attribution de ce logement de fonction située 18

rue du Grisard à Saint-Priest de type 5, d’une surface de 105 m² :

Cette concession comporte la gratuité du logement nu et l’avantage en nature en

résultant sera prélevé chaque mois sur la fiche de paie.

L’occupant :

* supporte les réparations locatives, après son emménagement,

* renonce au bénéfice des avantages accessoires et à la gratuité des charges locatives

afférentes (eau, gaz, électricité, chauffage…) ouvert par le décret n° 2012-752 du 9

mai 2012,

* supporte les impôts et taxes liés au dit logement (taxe d’habitation, d’enlèvement des

ordures ménagères …),

* doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile, l’assurance de la

Ville couvrant le bâti.

Délibération n° 15.031 : RESSOURCES HUMAINES : Dispositif emplois saisonniers - année 2015

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’adopter, pour l’année 2015, le principe de recours à des agents saisonniers dans le cadre suivant :

Grades Fonctions Durées en mois

Adjoint administratif 2ème classe

1er échelon Secrétariat 2

Adjoint technique 2ème classe

1er échelon

Agents d'entretien et

espaces verts 61

Adjoint technique 2ème classe

4ème échelon Médiateurs piscine 153

Agent de maitrise

2ème échelon (RI fonction 0,5)

Encadrement sur chantier

d'utilité sociale 24

Educateurs des APS

6ème échelon - BEESAN

Maître Nageur Sauveteur

16

Opérateur qualifié des APS

4ème échelon - BNSSA 16

134

 de dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2015.

Délibération n° 15.032 : RESSOURCES HUMAINES : Evolutions de postes

A la majorité (par 34 voix pour et 8 voix contre), le Conseil municipal :

Décide les créations et suppressions de postes suivantes :

Créations de postes

Service Cadre emplois- Fonctions

Conservatoire municipal de musique Attaché territorial

Education Périscolaire Rédacteur / coordinateur périscolaire Entretien - vie des établissements Adjoint technique / responsable des agents d’entretien

Suppressions de postes

Service Cadre emplois -Fonctions

Conservatoire municipal de musique Directeur d’établissement

d’enseignement artistique

Entretien - vie des établissements Technicien / responsable des agents d’entretien

Travaux structurants Ingénieur / Chargé d’opération

Politique de la Ville Adjoint administratif / secrétariat

Délibération n° 15.033 : RESSOURCES HUMAINES : Prestations d'action sociale allouées au personnel - barème 2015

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

d'adopter les barèmes suivants pour l'année 2015, étant entendu que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012.

I - Aide à la famille :

 Allocation aux parents séjournant en maison

de repos avec leur enfant ............................................. 22,71 €/jour

II - Séjours d’enfants en structure agréée :4

 Colonie de vacances, enfant de moins de 13 ans ......... 7,29 €/jour

 Colonie de vacances, enfant de 13 à 18 ans ................. 11,04 €/jour

 Centre de loisirs sans hébergement ...... 5,26 €/jour ou

2,65 €/demi-journée

 Maison familiale de vacances et gîte en pension complète 7,67 €/jour

 Maison familiale de vacances et gîte, autre formule de séjour 7,29 €/jour

 Séjour éducatif, forfait pour 21 jours consécutifs ou plus ...... 75,57 €

 Séjour éducatif de moins de 20 jours ................. 3,59 €/jour

 Séjour linguistique, enfant de moins de 13 ans ........................ 7,29 €/jour

 Séjour linguistique, enfant de 13 à 18 ans ................................ 11,04 €/jour

III - Mesures concernant les enfants handicapés :

 Allocation aux parents d’enfants handicapés

de moins de 20 ans .................................................. 158,89

€/mois/enfant

 Allocation pour les enfants infirmes poursuivant 30 % de la base

mensuelle

des études ou un apprentissage de calcul des prestations familiales

entre 20 et 27 ans :

 Séjour en centre de vacances spécialisé .................. 20,80 €/jour/enfant.

Délibération n° 15.034 : RESSOURCES HUMAINES : Suppression de la tranche 2015 du Plan Pluri annuel d'accès à l'emploi titulaire

A la majorité (par 34 voix pour et 8 voix contre), le Conseil municipal

Décide de modifier la délibération n°13.041 du 24 avril 2013 relative à l’approbation du

programme pluriannuel « accès à l’emploi titulaire » pour la période 2013-2015 comme suit :

- suppression de la tranche de sélection professionnelle prévue pour l’année 2015 (poste d’ingénieur territorial et poste d’animateur territorial).

Délibération n° 15.035 : RESSOURCES HUMAINES : Conservatoire de musique - Transformation de postes

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 de supprimer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe (catégorie B) en contrebasse à 25 % (soit 5 heures hebdomadaires) ;

 de créer en lieu et place un poste de professeur d’enseignement artistique classe normale (catégorie A) à 31,25 % d’un temps complet en contrebasse (soit 5 heures hebdomadaires) ;5

 de supprimer le poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe (catégorie B) à 50 % en trompette (soit 10 heures hebdomadaires) ;

 de créer en lieu et place deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe (catégorie B) en trompette à temps non complet de :

10 % (soit 2 heures hebdomadaires)

40 % (soit 8 heures hebdomadaires)

 de dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 2015.

Délibération n° 15.036 : SECURITE ET PREVENTION : Action de prévention de la délinquance - Octroi d'une aide financière

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’octroyer une aide financière de 1 000 € à l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADSEA), service de prévention spécialisée, pour l’action de remobilisation des jeunes de 14 à 21 ans « en rupture » ;

 de dire que les dépenses relatives à ces subventions seront imputées à l’article

6574.

Délibération n° 15.037 : URBANISME : Convention de prise en charge de l'entretien de la sente Berliet

A l'unanimité, le Conseil municipal :

 approuve la passation avec Est Métropole Habitat (EMH) et Rhône-Saône Habitat (RSH) d’une convention de prise en charge de l’entretien de la sente Berliet ainsi que de l’éclairage public s’y rattachant, à compter du 1er avril 2015 et jusqu’à la cession de la sente.

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 15.038 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Gestion et animation d'un réseau d'équipements de proximité ( quatre équipements de quartier et une pépinière Jeunes) - Conclusion d'un marché à procédure adaptée de services, passé en application des articles 26-III-1° et 30 du code des marchés publics - Autorisation de signature du marché

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de gestion et animation d’un réseau d’équipements de proximité ( quatre équipements de quartier et une pépinière Jeunes) avec l’association Léo Lagrange Centre Est , 66, Cours Tolstoï 69627 VILLEURBANNE Cedex , pour une durée de six ans, à compter du 1er juin 2015,conformément aux conditions développées ci-dessus.

 de dire que la dépense sera imputée à l’article 611.6

Délibération n° 15.039 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : ORU : Participation financière pour la résidentialisation et la requalification des espaces extérieurs - Ensemble immobilier Alpes/Alpe-Azur (3A)

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la convention financière pour la résidentialisation et la requalification des espaces extérieurs de la copropriété Alpes/Alpe-Azur (3A) dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du centre-ville de Saint-Priest ;

 d’approuver la participation financière de la Ville d’un montant de 500 000 €.

 d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents permettant la réalisation des engagements financiers ;

 de dire que la dépense sera imputée à l’article 204172.

Délibération n° 15.040 : GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'EAJE La Mascotte - Avenant n° 2 de prolongation de durée

A la majorité (par 39 voix pour et 3 voix contre), le Conseil municipal décide :

 d’approuver la passation d’un avenant n°2 au contrat de délégation de service public lié à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant « La Mascotte » conclu avec la société EVANCIA, visant à prolonger la durée d’exécution pour une durée minimale d’un mois et maximale de deux mois ;

 d’autoriser le maire à signer ledit avenant ;

 de dire que les crédits sont inscrits au BP 2015, article 611.

Délibération n° 15.041 : GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Gestion et exploitation de l'équipement d'accueil collectif de jeunes enfants "La Mascotte" - Renouvellement de la délégation de service public - Approbation du principe de la délégation

A la majorité (par 39 voix pour et 3 voix contre), le Conseil municipal décide :

 d’approuver le principe de la reconduction de la délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de l’équipement d’accueil collectif de jeunes enfants « la Mascotte » sous la forme d’un affermage ;

 d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans l’annexe ci-jointe, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de publicité requise.7

Délibération n° 15.042 : VIE ASSOCIATIVE : demande de gratuité de salles municipales par différentes associations

A l'unanimité, le Conseil municipal :

Décide d’accorder à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social de ces

manifestations, la gratuité de la mise à disposition de :

 La salle Milan le 28 mars 2015 au Sporting Cyclo Manissieux (randonnée cycliste)

 La salle du Fort le 25 avril 2015 au Club Sportif de Ménival Basket (soirée familiale)

 La salle Milan le 6 juin 2015 à l’AIL de Manissieux (50 ans de l’association)

Délibération n° 15.043 : EDUCATION : Octroi d'une subvention au collège Boris Vian dans le cadre d'un projet européen dit « COMENIUS 2013 - 2015 »

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’accorder au collège Boris Vian une subvention de 500 € afin de l’aider à financer

l’accueil des collégiens en provenance d’Angleterre, de Bulgarie, de Turquie, de

Roumanie et de Pologne dans le cadre du projet européen « Comenius 2013-2015 » ;

 de dire que la dépense afférente sera imputée à l’article 6745.

La séance est levée à 20 heures

Le Maire,

Gilles GASCON