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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
oudamme
CA
MAIRIE DE CONDAMINE
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2019
AEEEE CE
Légalement convoqué le 1% Avril 2019, le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 09 Avril 2019 à 18h30, dans la salle Espace Rencontres, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUY AS, Maire,
Nombre de membres_| Etsient présents : M FAVRE Romain 1° Adjoint - VAILLOUD D 2% Adjoint - Afférents | Qui ont pris! MONNET D Conseiller Délégué - BOLLACHE JL - GOURMAND S — c au | PaTaUX | AMAGDELAINE G- SADA P - VANETS. onseil | délibérations . , municipal Etaient excusés :
9 9
Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h45
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur VAILLOUD Damien.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 28 février 2019.
Pour : 7 | Abstention : 0 | Contre : 0 ]
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1* sujet.
1°) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES — ANNEE 2019.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 b sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Monsieur le Maire indique aux membres présents, les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Après analyse des différents documents financiers 2017 et 2018, Monsieur le Maire conformément à l’avis de la commission des finances réunie le 05 Mars 2019 propose de ne pas augmenter les taux déjà en vigueur en 2018 et propose d’appliquer les taux de ces trois taxes comme suit pour l’année 2019 :
Taxes Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019
Taxe d’habitation 10.74 10.85 10.85
Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.36 10.46 10.46 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47.80 48.28 48.28
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
DECIDE de voter les taux suivants :
= TAXE D’'HABITATION: 10.85 %
" TAXE FONCIER BAT : 10.46 %
" TAXE FONCIER NON BATI : 48.28 % 2°) SUBVENTIONS ACCORDEES POUR L’ANNEE 2019 AUX ASSOCIATIONS GEREES PAR LA LOI 1901.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la commune,
VU les demandes de subventions formulées par l’année 2019 par les associations gérées par la loi 1901 :
AMICALE DES DONNEURS DE SANG située à VIEU D’IZENAVE (Ain) AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CONDAMINE/CHEVILLARD (Ain) LES PEPS O1 situés à BOURG EN BRESSE (Ain)
LE SOU DES ECOLES situé à CONDAMINE (Ain)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
DECIDE d'attribuer les subventions demandées par les associations comme suit :
AMICALE DES DONNEURS DE SANG : 50.00 Euros
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CONDAMINE/CHEVILLARD : 550.00 Euros LES PEPS O1 : 100.00 Euros
LE SOU DES ECOLES : 1 500.00 Euros
3°) TRAVAUX SYLVICOLES ONF — ANNEE 2019.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de travaux sylvicoles transmis par l'Office National des Forêts, pour l’année 2019.
Description des travaux Quantité Unité Prix HT
TRAVAUX DE MAINTENANCE
Entretien de parcellaire : débroussaillement manuel de 0.80 KM 819.06 € la végétation avec mise en peinture des liserés.
Localisation : Parcelles 6-7
TRAVAUX SYLVICOLES
Intervention en futaie irrégulière combinant éclairement| 3.00 HA 1 228.59 € des semis, nettoiement, dépressage et remise en état
Localisation : parcelles 2-16
Dégagement manuel de plantation 1.00 HA 409.53 € Localisation : parcelle 7
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
" ACCEPTE le programme de travaux désigné ci-dessous qui a été transmis par l'ONF pour un montant total HT de 2 457.18 euros et un montant total TTC de 2 702.90 euros. « AUTORISE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ces travaux.
4°) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018
Le conseil municipal
Réuni sous la présidence de M. Gérard BRUYAS
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, le 28 Février 2019 Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif présente :
Û Ü un excédent de fonctionnement de :
389 985.57 €
Û Ù un déficit de fonctionnement de
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit. POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau) 2017 0€
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 2017 365 855.04 € Virement à la section d'investissement 23 337.22 € RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 2018 € DEFICIT 2018 30 160.25 €
Intégration de l'excédent de fonctionnement budget eau et assain. 7/7 628.00 €
A) EXCEDENT AU 31/12/2018 389 985.57 € Affectation obligatoire
e À L'APUREMENT DU DEFICIT (report à nouveau débiteur) 74 282.03 € Compte 1068
e Déficit résiduel à reporter
e À L'EXECUTION DU VIREMENT A LA SECTION 21 147.00 € D'INVESTISSEMENT (compte 023)
( compte 021) 0 € Solde disponible comme suit :
e__ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0 € e Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) € (ligne 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
Pour
+ Affectation au budget principal
B) DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) € Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau
créditeur)
Déficit résiduel à reporter — budget primitif
Excédent disponible (voir À — solde disponible)
c) Le cas échéant, affectation de l'excédent antérieur reporté
C) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT 15 969.67 € Besoin de financement
Excédent de financement
5°) VOTE DU BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2019.
Après s’être fait présenter le budget principal 2019, le Conseil Municipal est invité à adopter le budget principal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Chapitre 011 : 460 995.68 €
Chapitre 012 : 118 735.00 €
Chapitre 014 : 19 033.00 €
Chapitre 65 : 32 400.00 €
Chapitre 66 : 4 160.58 €
Chapitre 68 : 9 624.74 €
Chapitre 022 : 5 001.00 €
Chapitre 023 : 21 147.00 €
Section de fonctionnement Recettes : 671 097.00 € dont : Chapitre 013 1 000.00 €
Chapitre 70 30 500.00 €
Chapitre 73 157 673.00 €
Chapitre 74 77 683.70 €
Chapitre 75 14 000.00 €
Chapitre 77 250.35 €
Article 002 389 989.95 €
Dépenses : 671 097.00 € dont : Section d’investissement Dépenses : 135 560.00 € dont : Chapitre 001 74 282.03 € Chapitre 10 2 530.00 €
Chapitre 16 36 828.36 € Chapitre 20 1 274.00 € Chapitre 21 4 675.94 € Restes à réaliser 15 969.67 €
Section d’investissement Recettes : 135 560.00 € dont :
Chapitre 10 15 500.00 € Compte 1068 74 282.03 € Chapitre 20 9 624.74 € Chapitre 021 21 147.00 € Chapitre 024 15 006.23 €
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.
Fait à Condamine, le 15 Avril 2019.
Affiché le 15 Avril 2019
En exécution de l’article L2121-25 du Code Général
Des Collectivités Territoriales
Le Maire hé |
Gérard BRUYAS ASE DS