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Compte-Rendu - CR 08 04 21
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
mue
LEA
MAIRIE DE CONDAMINE
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2021
LÉLLSSLLEL LES ZLLE TE)
Légalement convoqué le 01 avril 2021, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 08 avril 2021 à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire,
Nombre de membres_| Etsient présents : MM EDET M 1° Adjoint - BERTRAND A
Afférents | Qui ont pris! 5gne Adjoint - MAGDELAINE G 3è"° Adjoint — BOUIX S - BUISSON D au Conseil | délibérations municipal PE | - DELEUZE-DORDRON A - FAVRE R - GRISARD Y - THOMASSET N - VANETS.
11 11
Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame Sophie VANET.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 18 février 2021.
| Pour :11 | Abstention : 0 | Contre : 0
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1° sujet.
1°) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents à la réunion du Conseil Municipal que la taxe d’habitation a été supprimée. Les taux à voter porte donc désormais sur les taxes foncières sur le bâti et le non bâti.
Monsieur le Maire accompagné de Yohan GRISARD ont rencontré le Trésorier en date du 09 mars 2021 à propos de la santé financière de la commune et des possibilités de futurs travaux. Celui-ci leur à fait remarquer que le taux des taxes foncières est bien en dessous de la moyenne nationale et régionale (pour les communes de même taille).
Compte tenu que le taux n’a pas été augmenté pour 2020 et suite à la rencontre avec le Trésorier, Monsieur le Maire propose une augmentation des taux des différentes taxes de 2.50 % ce qui génèrerait une recette supplémentaire d’environ 2 000 €. Il est nécessaire de rajouter au taux de taxe foncière bâti, un taux de taxe d’habitation (sans incidence sur le montant) à hauteur de 13.95 %. La variation de taux peut donc se résumer ainsi :
Taux 2020 Taux 2021 Taxe habitation Taux 2021 corrigé TF bâti 10.46% 10.72% 13.95 % 25.04%
TF non bâti 48.28 % 49.49 % 0.00 % 49.49 %
Les membres présents ont approuvé à l’unanimité cette augmentation.
Il restera à traiter dans l’année l’augmentation des taux de la taxe d’aménagement qui ne pourra être prise en compte qu’au 1° janvier de l’année suivante. 2°) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021
Monsieur le Maire en concertation avec la commission finance qui s’est réuni antérieurement au
Conseil Municipal afin de préparer les budgets propose d’attribuer pour l’année 2021, Jes subventions suivantes :
- PEP 01: 100€
- Amicale des Pompiers de Condamine Chevillard : 550 €
- Sou des écoles de Condamine Chevillard : 1 000 €
- Amicale des donneurs de sang : 50 €
Après délibération, les membres présents acceptent le versement de ces subventions.
3°) VOTE DU BUDGET 2021
La présentation du budget principal est faite par Yohan GRISARD.
Après un bref rappel des règles légales sur les équilibres budgétaires, une présentation détaillée des budgets de fonctionnements et d’investissements est faite.
e__ Budget de fonctionnement (produits)
Chapitre Budget proposé
70 - Produits de services
Principalement les coupes de bois et les services périscolaires
37 496,00 €
73 - Impôts et taxes
Taxe foncière
Compensation HBA
Fonds départementales des communes
199 915,00 €
74 - Dotations et participations
Dotation forfaitaire de l'Etat (en baisse continuelle année après année) Participation de la commune de Chevillard pour l'école et les pompiers Compensation genevoise
61 299,13 €
75 - Autres produits de gestion
Revenus immeubles (boulangerie et salle des fêtes)
Remboursement dégât et frais de tribunaux administratifs (en compensation de charges engagées)
12 400,00 €
77 - produits exceptionnels 550,00 €
002 — Excédent reporté
Correspond aux excédents générés les années précédentes (principalement compensé en charge dans le chapitre 11)
355 275.87 €
TOTAL DES RECETTES 666 386,00 €
e_Budget de fonctionnement (charges)
Chapitre Budget proposé
11 - Charges à caractère général
Energie
Fournitures diverses (école, voiries, équipement)
Location mobilières et immobilières
Entretien et maintenance
Assurance
Frais postaux et de télécommunication
Publicité
Frais de gardiennage ONF
Taxes foncières
Compensation partielle des excédents reportés
452 636.92 €
12 - Charges de personnel et frais assimilés
Rémunération des personnels communaux
Frais retraite pompiers et honoraires centre de gestion agréé
127 190,00 €
14 - Atténuations de produits 6 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante
Indemnités des élus
SDIS de l’Ain
Contributions organismes de regroupement
Subventions attribuées
42 863,89 € 66 - Charges financières 2421,00 €
Intérêts liés aux emprunts
042 - Opérations d'ordre de transfert 5 819,00 €
Amortissement des immobilisations
023-Virement à la section d’investissement 29 455,19 €
Ramené de la section d'investissement en déficit
TOTAL DES DEPENSES 666 386,00 €
e Budget d'investissement (produits)
Chapitre Budget proposé
1068 -Apurement déficit et RAR 2020 17 667,46 €
13- Subventions d’investissement 3 787,00 €
Ecole numérique
10- Dotations, fonds divers et réserves 4 000,00 €
Taxe d'aménagement
165- Dépôts et cautionnement reçus 1 000,00 €
024 -Produits des cessions d’immo. 400,00 €
Ventes de terrains
021- Virement de la section de fonctionnement 29 455,19 €
Déficit reporté au budget de fonctionement
040- Opérations d’ordre entre sections 9 439,35 €
TOTAL DES RECETTES 65 749,00 €
e Budget d’investissement (charges)
Chapitre Budget proposé
01- Déficit reporté 14 744.78 €
Reste à réaliser 2020 2 922.68 €
Travaux rue du Chaussin
ONF — Travaux sylvicoles bois communaux
21- Immobilisations corporelles 16 617.70 €
ONF - Travaux sylvicoles bois communaux
Ecole numérique
Travaux Rue du Quart d'Amont
Achat terrain
16- Emprunts et dettes assimilées 27 843.49 €
040- Opérations d’ordre entre sections 3 620.35 €
TOTAL DES DEPENSES 65 749,00 €
Les dépenses de fonctionnement sont actuellement maïitrisées mais les recettes notamment de l’Etat sont en constantes diminution année après année ce qui réduit les marges de manœuvre pour des futures dépenses supplémentaires.
Le budget d'investissement est grevé largement par le remboursement des emprunts ce qui nous oblige actuellement à limité les investissements au strict minimum. Seule la fin de certains emprunts prévus dans les 2 années à venir nous permettra de pouvoir réaliser des investissements plus conséquents.
Les membres présents ont approuvé à l’unanimité les budgets de fonctionnement et d’investissement tels que présentés.
4°) COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS
- Fusion de l’école maternelle pour les petites sections avec la commune de
Vieu d’Izenave
Plusieurs réunions se sont déroulées avec les Maires (et des conseillers) des 3 communes (Condamine, Chevillard et Vieu d’Izenave), ainsi que les enseignantes concernées afin d’ajuster les horaires de transports et donc d’école. Sachant que l’inspecteur d’académie préconise une pause déjeuner d’au moins 1h30, un scénario d’horaire semble se dessiner. L'idée de réunion publique est abandonnée dans le contexte de la crise sanitaire. Il faut trouver un
autre moyen de communication (visioconférence, flyers, ...) afin de pouvoir communiquer avec les
familles.
- Arrêté de péril imminent
Suite à un arrêté de péril imminent, en bas de la rue de la Doye, concernant une partie de toiture qui menaçait de s’effondrer, des travaux ont commencé à être réalisé par les propriétaires. Il y a donc une main levée du péril imminent.
En revanche, les travaux n’étant pas terminés à ce jour, un arrêté de péril ordinaire est mis en place. Les travaux devront être faits dans un délai de 6 mois.
- L'entreprise TD Entretien informe la commune d’une vente de terreau.
La prochaine réunion de Conseil est prévue le 20 mai 2021.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.
Fait à Condamine, le 20 Avril 2021.
Affiché le 20 Avril 2021.
En exécution de l’article L2121-25 du Code Général
Des Collectivités Territoriales
Le Maire
Damien VAILLOU