Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a0906044
Déliberation - a0012050
Déliberation - a0206024
Déliberation - a0209021
Déliberation - 11dec10
Déliberation - a0007029
Déliberation - a0412030
Déliberation - a0406017
Déliberation - 22mai46
Déliberation - a0410043
Déliberation - a0403045
Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0403045)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie,
Schéma d’Orientation Commerciale et Artisanale - Mise à jour des données
M. l’Adjoint MARIOT, Rapporteur : Le Schéma d’Orientation Commerciale et Artisanale (SOCA) a été élaboré en 2000 dans le cadre de la révision du Schéma Directeur.
La charte a été signée par le Maire de la Ville de Besançon, le Président du District, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs et par le Président de la Chambre de Métiers du Doubs.
L’objectif du SOCA est de pouvoir disposer d’un outil partagé en matière d’appréhension de l’équipement commercial et artisanal sur le territoire du Schéma Directeur puis de l’agglomération et d’aider les décideurs lors des Commissions Départementales d’Équipement Commercial.
Les données doivent être actualisées, de même que le périmètre concerné qui sera celui du SCOT.
C’est ainsi que plusieurs réunions de travail et de cadrage ont eu lieu au cours de l’année 2003 entre la Ville de Besançon et les présidents des Chambres de Commerce et de Métiers du Doubs, visant à relancer le SOCA.
Trois axes ont été priorisés :
1 - Établissement d’une base de données devant déboucher sur un document partagé consultable facilement par les partenaires,
2 - Études des pratiques de consommation des habitants afin de mesurer l’éventuelle évasion commerciale
3 - Connaissance de la zone de chalandise.
I - Rappel du cadre législatif
Les schémas de développement commercial sont prévus dans le cadre de la loi SRU et doivent s’appuyer sur une appréciation de l’adaptation de l’appareil commercial aux besoins des consommateurs.
Il importe donc de disposer d’analyses quantitatives et qualitatives permettant de vérifier l’adéquation offre/demande.
Ces schémas doivent par ailleurs comporter un ensemble de prévisions respectant diverses orientations prévues par le législateur.
II - Contexte et objectifs
La base devra être mise à jour, accessible aisément pour les partenaires et concerner l’ensemble des commerces de détail.
Les éléments de l‘enquête élaborée en 1998 ne sont plus à jour mais correspondent au minimum indispensable prévu par les nouveaux textes.
Les études à conduire doivent permettre de disposer d’une vision actualisée intégrant les modifications intervenues au cours des 5 dernières années, sur le territoire de l’agglomération, permettant une vision fine et partagée de la structure du commerce de l’agglomération et les habitudes de consommation et de connaître la zone de chalandise.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 457
29 mars 2004 Les recherches doivent ainsi permettre de quantifier l’état de l’offre actuelle et ses évolutions, d’appréhender les habitudes d’achat et les attentes, d’identifier les problématiques de proximité spécifiques des commerçants.
III - Méthode proposée
III.I Établissement d’une base de données de l’offre commerciale
Il importe de mettre à jour le fichier existant à la CCI au moyen d’une enquête de terrain sur le territoire du SCOT découpé en 13 pôles identiques à ceux de la précédente étude, complété des nouveaux pôles du SCOT.
8 grandes familles d’activités seront prises en compte
III.2 Analyse des habitudes d’achat - Mesure de l’évasion commerciale et de la zone de chalandise.
III.2.a Évasion commerciale
A partir des zones définies, il convient de disposer d’échantillons représentatifs.
Deux méthodes sont possibles : enquête de terrain portant sur 700 ménages ou enquête postale portant sur 10 000 ménages.
Plusieurs critères seront analysés : lieux d’achat pour 30 produits, image des pôles, motivation de fréquentation, etc.
III.2.b Zone de chalandise
A partir des axes de communication, il conviendra de mesurer la zone de chalandise et d’évaluer ainsi les limites de celle-ci.
A partir des données de la précédente étude réalisée en 2000, il faudra tenter d’évaluer l’impact des nouvelles infrastructures routières (voie des Montboucons notamment) sur les habitudes de consommation.
Il conviendra également d’appréhender les flux de chalandise pour les années futures.
Deux méthodes sont possibles : enquêtes ciblées, enquêtes par échantillon.
IV - Proposition
Chaque partenaire, chacun dans sa sphère de compétence, juridique et territoriale, contribuera avec ses moyens financiers, humains, logistiques à la mise en oeuvre de la réflexion et des études nécessaires à l’atteinte des objectifs exposés. Afin de coordonner les moyens de chacun, il est proposé :
1. la création d’un comité de pilotage associant outre les partenaires signataires, un représentant du SMSCOT, et au niveau technique les services de l’État.
2. la mise en œuvre d’une convention partenariale entre la Ville, la CAGB et les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs et Chambre de Métiers du Doubs).
La CCID disposant déjà de la plupart des informations relatives au commerce, se propose d’actualiser les bases de données ayant permis l’élaboration du SOCA signé en 2000.
458 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 mars 2004 La Ville, en accord avec ses partenaires, se donne la possibilité de lancer des études complémentaires, notamment sur le centre-ville.
Le rendu des études est prévu au cours du dernier trimestre de l’année 2004, afin que le nouveau schéma puisse être établi au cours de l’année 2005.
Le budget de 82 500 € sera réparti par tiers entre la Ville, la CAGB et les chambres consulaires, soit un montant de 27 500 € pour chaque partenaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de Besançon d’autoriser M. le Maire à :
- signer la convention et tous les actes afférents à la mise à jour du SOCA et aux études préalables,
- lancer les études et consultations complémentaires éventuelles et solliciter les soutiens financiers pour ces opérations,
- verser à la CCID une subvention de 27 500 € correspondant à la part Ville.
Ces crédits seront prélevés sur le compte 65.94.65738.30200 après transfert du compte 011.91.6042.30200.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions qui lui sont soumises.
M. le Maire n’a pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 7 avril 2004
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 459
29 mars 2004