Déliberation - a0209021

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Déliberation - a0209021 Document publié le Lundi 31 décembre 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0209021)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie, Exercice 2001 - Rapport d’activité des services délégués -

Pépinière d’entreprises de Palente

M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : Après un regroupement des activités pépinières d’entre- prises sur le site de Palente, la Ville a confié à la Boutique de Gestion l’animation de la pépinière municipale dès 2000 pour une durée de 5 ans (fin du contrat : 31.12.2004).

Parallèlement, la Ville a engagé un important programme de travaux et a agrandi le site de la pépinière en ajoutant des locaux tertiaires par le biais d’une location à la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Cet outil municipal s’intègre dans le champ de l’aide à la création d’entreprises en général et offre au-delà de sa fonction gestion pépinière, le support à d’autres actions favorisant l’initiative économique : accueil des créateurs, initiation et formation, centre de ressources (documentation, outil informatique, etc.), prestations amont et aval à la création, club de créateurs...).

Il est prévu, par ailleurs, que les activités de la pépinière de Palente soient menées en parallèle avec les projets liés à la Maison des Microtechniques et l’incubateur de Franche-Comté, ainsi qu’en rapport avec les actions de revitalisation économique dans les quartiers.

Les entreprises sont accueillies pour une période de 2 ans suite à la décision d’un comité d’agrément (délégant/délégataire) qui se réunit mensuellement. Outre sa fonction d’agrément, ce comité s’avère être le lieu de concertation permanente et d’analyse.

A - Analyse de l’activité du service délégué

1 - L’activité 2001

L’année 2001 correspond à une année d’installation définitive après une année 2000 difficile liée aux restructurations immobilières consécutives au sinistre de septembre 1998. Elle a permis de mesurer la réalité des charges d’exploitation plutôt à la hausse, mais par contre a pu optimiser un outil plus opérationnel et performant en terme d’accueil d’entreprises.

a) Les entreprises :

- 13 nouvelles entreprises ont été accueillies cette année, faisant partie des 35 entreprises présentes en 2001. Ainsi depuis le début de la nouvelle délégation, 41 entreprises ont bénéficié de la pépinière ; elles ont créé 103 emplois,

- 28 entreprises étaient présentes au 31 décembre 2001 pour 87 emplois,

- 7 ont quitté la pépinière (2 cessations, 3 installations à Besançon et 2 retour en Suisse).

Le taux d’occupation de l’année 2001 dépasse les 90 % et manifeste ainsi la forte attractivité de la pépinière.

b) Les secteurs d’activité :

Les secteurs d’activité des entreprises hébergées en pépinière en 2001 sont les suivants :

- services aux entreprises : 57 %

- commerce : 23 %

- artisanat / production : 20 %

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1321

26 septembre 20022 - Les plans d’affaires

Les plans d’affaires constituent un mécanisme de financement du délégataire pour son travail d’accompagnement des nouvelles entreprises entrant en pépinière.

2.1. Le contexte conventionnel

Le délégataire exploite à ses frais, risques et périls. Le financement des plans d’affaires (502 KF, soit 76,5 K€) est porté par les Collectivités Publiques (article 17 de la convention).

Par ailleurs, soucieuse de la pérennité de l’exploitation, la Ville «a fixé le montant de la redevance (loyer payé par le délégataire) de façon à permettre, d’une part l’équilibre du budget pépinière de la Ville et d’autre part l’équilibre d’exploitation du délégataire» (article 18).

Enfin l’article 19 stipule que «la première année de fonctionnement sera mise à profit pour négocier des participations financières des autres collectivités territoriales à l’équilibre financier des comptes d’exploitation de la pépinière».

2.2. L’exploitation de 2001

La Ville a maintenu en 2001 le financement des plans d’affaires à hauteur de 500 KF, soit 76,2 K€ (le délégataire estimant ce montant à 800 KF, soit 121,9 K€) . Une recherche de financement des plans d’affaires auprès des autres collectivités a été engagée.

La participation de la Région de Franche-Comté est acquise depuis septembre 2001 avec effet rétroactif depuis janvier 2001 dans le cadre de son dispositif d’aide aux pépinières à raison de 3,6 K€ par plan d’affaires (10 entreprises sont concernées).

Le Département du Doubs dispose d’une ligne financière en direction de la pépinière à hauteur de 2,28 K€ par plan d’affaires (avec un maximum de 10 créations). En 2001, deux sociétés ont été concernées, soit 4,6 K€.

La Communauté d’Agglomération a été sollicitée (réponse en attente).

2.3. Conclusion

Il est à noter que la Ville, après avoir sécurisé l’exploitation pendant 2 ans sur la base de 76,5 K€ pour les plans d’affaires (c’est-à-dire la totalité du prévisionnel plans d’affaire) et ensuite obtenu l’engagement des collectivités départementale et régionale, a prévu pour 2002 une participation moindre (41,2 K€ au lieu de 76,2 K€) correspondant à une répartition nouvelle entre les trois partenaires, ceci en conformité avec les termes de la convention de délégation de service public.

Il est important de noter que le coût global annuel incombant à la Ville est très supérieur à celui occasionné par les plans d’affaires.

B - Analyse des comptes de l’activité déléguée

1 - Comptes du délégataire

a) Compte global de l’association :

L’installation de l’association sur le site de Palente a été effective au mois de novembre 2000.

1322 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 septembre 2002Le résultat d’exploitation est proche de l’équilibre (- 6,7 KF, soit - 1 K€). Le chiffre d’affaires progresse de 23 %, la masse salariale est en augmentation de 6 %.

Le résultat net est négatif à - 19,4 KF (- 3 K€) contre - 74,7 KF (- 11,3 K€) en 2000. On note une légère augmentation du subventionnement (la part Ville, qui représente 15,8 % du total des subventions, diminue de 68,7 KF, soit 10,5 K€).

b) Comptes de la délégation de la pépinière :

Le compte de résultat «Pépinière d’entreprises» fourni par le délégataire, laisse apparaître un déficit de 16 KF (2,4 K€), moins important qu’en 2000 (89,9 KF, soit 13,7 K€).

Pour 2001, on constate une activité en forte augmentation qui a généré :

• une forte progression des produits (61 %) qui passent de 1 432,5 KF (218,4 K€) à 2 307,8 KF (351,8 K€). Ces produits sont composés :

* pour 58,3 % des recettes provenant des entreprises (loyers, charges refacturées et services de la pépinière) : ce poste progresse de 65,4 %,

* pour 33,3 % par le financement des collectivités :

à Ville = plans d’affaires : 500 KF (76,2 K€),

à Région depuis 2001 = suivi post-création : 240 KF (36,6 K€),

à Département = plans d’affaires : 30 KF (4,6 K€).

Ce poste a augmenté de 48,6 % du fait de l’intervention de la Région, la Ville demeurant au même niveau.

• une augmentation conséquente des charges (51,7 %) qui passent de 1 500,7 KF (228,8 K€) à 2 277,2 KF (347,1 K€) :

* les charges de personnel passent de 762,6 KF (116,2 K€) à 1 112,4 KF (169,5 K€) soit + 45,9 %

* les charges externes augmentent de 332,8 KF (50,7 K€) soit + 55,8 %.

Le résultat d’exploitation s’établit à 30,6 KF (4,7 K€) contre - 68,2 KF (- 10,4 K€) en 2000. Le résultat net est proche de l’équilibre à - 16 KF (- 2, 4 K€).

2 - Rapports financiers avec la Ville

Pour cette période, les redevances versées par la Boutique de Gestion à la Ville s’élèvent à 133,1 KF HT (20,3 K€), le montant des charges locatives s’élève à environ 76 KF (11,6 K€).

La Ville a versé à l’association 500 KF (76,2 K€) au titre des plans d’affaires.

On note que le coût à la charge de la Ville s’élève, pour une année, à environ 1 180 KF (180 K€), hors frais financiers liés aux emprunts (loyers CCI, plans d’affaires, frais de personnel...).

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1323

26 septembre 2002«M. Vincent FUSTER : Je veux rappeler que cette pépinière de Palente est confiée à la Boutique de Gestion pour une durée de 5 ans, que l’activité de cette pépinière est très intéressante puisque nous avons au 31 décembre 2001 : 28 entreprises pour 87 emplois. Concernant les plans d’affaires, nous avons, nous Ville de Besançon, apporté une contribution importante depuis le début, que nous avons avec beaucoup de satisfaction enregistré la participation de la Région et du Département du Doubs et qu’au niveau des comptes du délégataire il y a une augmentation très forte bien entendu des produits et malheureusement des charges mais que l’équilibre est à peu près obtenu et on vous rappelle l’apport financier total de la Ville concernant cette opération Pépinière à hauteur de 180 K€.

M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, on lit en effet que la Région et le Département ont répondu aux attentes de la Ville mais également que la Communauté d’Agglomération a été sollicitée et qu’on attend sa réponse. Alors est-ce que le Maire et le Président de l’Agglomération sont en débat sur ce sujet ?

M. LE MAIRE : Vous savez très bien que les débats entre le Maire et le Président de la Communauté d’Agglomération se passent très bien, de façon très courtoise mais que simplement il faut que ça passe dans les différents filtres des commissions et en bureau. Mais effectivement cela va se faire puisque la pépinière est à périmètre d’agglomération. Ça se passe bien je vous rassure, je vous l’ai déjà dit, je rencontre tous les matins le Président de la Communauté d’Agglomération au petit déjeuner.

M. Vincent FUSTER : Je peux vous confirmer que ça se passe bien entre le Vice-Président de l’Agglomération et l’Adjoint au Maire également et qu’on va régler ce problème très rapidement.

Mme Françoise BRANGET : Effectivement la pépinière d’entreprises fait un excellent travail mais par contre au niveau de l’équilibre des charges, vous avez dit que c’était à peu près respecté, je n’en ai pas tout à fait l’impression. J’ai l’impression que les charges sont un peu plus élevées quand même que les recettes. Qui va combler le différentiel, qui va équilibrer ?

M. Vincent FUSTER : Le résultat d’exploitation en page 4 s’établit à + 30,6 KF.

M. LE MAIRE : Donc il n’y a pas de déficit pour l’instant, il va falloir affecter les résultats.

M. Vincent FUSTER : Le résultat est proche de l’équilibre - 16 KF mais c’est la Boutique de Gestion qui prend bien entendu en charge, ils sont responsables de la gestion.

Mme Françoise BRANGET : A condition qu’ils puissent tenir le coup.

M. Vincent FUSTER : C’est leur problème !

M. LE MAIRE : Est-ce que l’explication de Vincent FUSTER vous convient ?

Mme Françoise BRANGET : La réponse, oui, s’ils arrivent à équilibrer d’ici la fin de l’année, on ne sait pas. Ils sont en moins c’est tout, il faudra bien un moment remettre effectivement...

M. Vincent FUSTER : C’est une délégation de service public à quelqu’un de privé.

Mme Françoise BRANGET : Et s’ils sont déficitaires, comment ça se passe ?

M. LE MAIRE : Comme toute société, s’ils dépensent trop d’argent...

Mme Françoise BRANGET : Ils seront mis en faillite.

M. LE MAIRE : On ne les laisserait peut-être pas aller jusqu’à la faillite».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables des Commissions de Contrôle Financier et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le présent rapport.

Récépissé préfectoral du 8 octobre 2002.

1324 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 septembre 2002