Déliberation - a0410043

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Déliberation - a0410043 Document publié le Jeudi 14 mars 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0410043)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, PME, commerce et artisanat, Ressources budgétaires pour 2004 - Tarifs du Marché Beaux-Arts - Modification

M. l’Adjoint MARIOT, Rapporteur : Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2002, prise après consultation des commerçants non sédentaires titulaires d’emplacements, une première augmentation des tarifs était approuvée le 18 décembre dernier, pour l’année 2004.

En raison des difficultés rencontrées par ces commerçants et des différents travaux à proximité immédiate du marché couvert, le Conseil Municipal, dans sa séance du 16 février 2004, a décidé de reporter l’augmentation prévue au 1 er septembre 2004.

Ces difficultés étant toujours rencontrées, il est proposé de différer toute augmentation des tarifs au 1 er janvier 2006 et de conserver jusqu’alors les tarifs adoptés pour l’année 2003.

Pour rappel, ces tarifs sont les suivants :

Cases Superficie Prix Parking Réserve Total

e N° e N° e e

A1 + A2 65,63 m² 1 098,93 15-17 137,20 16-17 60,98 1297,11

A3 27,37 m² 458,99 38 68,60 30 30,49 558,08

A4 23,91 m² 400,97 4 68,60 23 30,49 500,06

B1 21,76 m² 364,91 18 68,60 35 30,49 464,00

B2 + B4 33,34 m² 559,11 42-43 137,20 42-43 60,98 757,29

B3 21,76 m² 364,91 11 68,60 19 30,49 464,00

C1 16,67 m² 279,55 41 68,60 9 30,49 378,64

C2 16,67 m² 279,55 28 68,60 22 30,49 378,64

C3 16,67 m² 279,55 16 68,60 5 30,49 378,64

C4 16,67 m² 279,55 30 68,60 2 30,49 378,64

D1+D3 33,34 m² 559,11 26-27 137,20 39-40 60,98 757,29

D2+D4 33,34 m² 559,11 3-9 137,20 29-18 60,98 757,29

E1+E2 35,70 m² 598,69 22-24 137,20 36-37 60,98 796,87

F1+F3 33,34 m² 559,11 31-32 137,20 33-34 60,98 757,29

F2 16,67 m² 279,55 34 68,60 10 30,49 378,64

F4 16,67 m² 279,55 29 68,60 3 30,49 378,64

G1 16,67 m² 279,55 14 68,60 11 30,49 378,64

G2 16,67 m² 279,55 19 68,60 1 30,49 378,64

G3 16,67 m² 279,55 25 68,60 4 30,49 378,64

G4 16,67 m² 279,55 8 68,60 15 30,49 378,64

H1+H3 33,34 m² 559,11 1-2 137,20 13-14 60,98 757,29

H2 16,67 m² 279,55 33 68,60 12 30,49 378,64

H4 16,67 m² 279,55 23 68,60 8 30,49 378,64

I1 17,41 m² 291,96 5 68,60 38 30,49 391,05

I2 17,41 m² 291,96 7 68,60 24 30,49 391,05

J1+J2 25,89 m² 434,17 35-39 137,20 28-41 60,98 632,35

J3 8,26 m² 138,52 10 68,60 25 30,49 237,61

K1+K2 29,40 m² 493,03 40-6 137,20 6-7 60,98 691,21

L1 23,65 m² 396,61 12 68,60 26 30,49 495,70

L2 22,50 m² 377,32 13 68,60 27 30,49 476,41

M1+M2 27,88 m² 467,55 36-37 137,20 31-32 60,98 665,73

N1+N2 24,60 m² 412,54 20-21 137,20 20-21 60,98 610,72

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1291

14 octobre 2004Comme pour les autres foires et marchés, les abonnements sont payables par mois et d’avance. Sans préjudice des sanctions prévues au règlement, tout retard entraîne l’application d’une amende égale à 10 % du droit à recouvrer par semaine ou partie de semaine. Il est proposé à titre d’exception, que pour les mois de juillet, août et septembre 2004 pour lesquels les commerçants non à jour de paiement, ceux-ci disposent d’un délai de régularisation de 6 mois.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.

«Mme Françoise BRANGET : Je pense que vous m’attendez là-dessus ?

M. LE MAIRE : Non, pas spécialement, je ne vous attends nulle part en fait.

Mme Françoise BRANGET : A l’occasion de la fixation de ces tarifs du Marché Beaux-Arts, j’ai vu que vous reconnaissez dans le rapport, qu’il existe un certain nombre de difficultés pour les commerçants Marché Beaux-Arts, comme c’est le cas pour les commerçants, je dirais presque en général, du centre-ville de Besançon. Donc vous préconisez effectivement de ne pas augmenter les tarifs et de décaler les retards que les commerçants ont pris justement dans le paiement des loyers des mois de juin - juillet - août. Là, manifestement il y a problème. Lorsque vous avez construit le Marché Beaux-Arts, vous avez fixé un certain prix des cases pour les commerçants qui devaient venir s’y installer. Je sais que le Marché Beaux-Arts coûte très cher, je sais qu’en terme d’investissement c’est considérable, je sais également qu’il est apprécié parce qu’il est beau. Malgré tout, dès le départ, le problème du prix des cases au m² a été soulevé. Je rappellerai simplement qu’avant l’arrivée des commerçants nous l’avions signalé et que nous avions même rappelé ce qui se pratiquait dans d’autres villes, notamment à Dijon, puisqu’il est souvent fait comparatif avec la ville de Dijon. A Besançon, nous sommes à 16,76 € du m² pour la case seule, sans garage ni réserve. A Dijon, sans garage et sans réserve, c’est 7,39 €, ce qui fait déjà une large marge. Ensuite il faut y ajouter le prix du garage, le prix de la réserve qui en augmente le prix, ce qui est normal. Ce qui l’est moins, c’est que le commerce de centre-ville, notamment le Marché Beaux-Arts, souffre d’un certain nombre de problématiques d’aménagement, que ce soit l’installation des bornes, le changement de circulation, l’inaccessibilité de certaines rues.

Alors au mois de juin dernier, Monsieur le Maire, je vous ai alerté, je vous ai demandé de réaliser un audit sur l’activité économique au centre-ville. Je vous en ai refait la demande par écrit, mais vous ne m’avez même pas répondu. Je sais qu’une étude qui va être réalisée par le SOCA doit démarrer au mois de novembre mais les conclusions sont lointaines, vraisemblablement en fin d’année prochaine. Alors j’ai formulé la demande notamment auprès de M. DABROWSKI, Président de la Chambre de Commerce, que cette étude du SOCA démarre par le centre-ville pour que nous ayons une photographie de l’état général du commerce au centre-ville parce que je suis assez surprise de ce qui se passe, même si vous avez en matière de commerce un petit peu évolué, voulu créer un office du commerce, fait quelques aménagements également en terme d’exonération, déduction en matière d’occupation du domaine public, on est d’accord. Ceci dit, malgré tout, les commerçants souffrent et vous le savez. Je le dis déjà depuis un certain nombre d’années mais vous venez d’en prendre conscience. Je vous demandais cette étude, d’autres que moi vous l’ont demandée notamment les commerçants du Marché Beaux-Arts. Ils ont même demandé comment on pouvait être classé en zone sinistrée. Alors manifestement il y a un réel problème et j’attends vos propositions.

M. Jean ROSSELOT : Je voudrais juste dire que je crains que derrière ces quelques lignes anodines consistant à demander un report, un décalage, il y ait un vrai et grave problème d’échec du système du marché qui tient à différentes causes : le prix des places, on voit les box qui sont vides, le prix dissuasif aussi du parking, et tout ça nous renvoie à une conception qui certainement a été faussée et là vous étiez aux responsabilités. Dans aucune ville on éloigne le marché, même de si peu des parkings. Pour faciliter l’accès aux personnes d’un certain âge ou autres, on a toujours un parking en sous-sol, c’est la conception qu’il fallait retenir.

1292 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 octobre 2004M. LE MAIRE : Le parking n’est pas très loin du marché quand même !

M. Jean ROSSELOT : Le parking, le prix des places, différents problèmes techniques à l’intérieur, je crains que cela signe -je ne le souhaite pas parce que c’est franchement quand même une réalisation d’importance- un certain échec, qui doit rendre beaucoup plus modeste sur la manière d’appréhender les questions commerciales et en tout cas il serait bon de répondre aux lettres qu’on vous adresse.

M. LE MAIRE : Jacques MARIOT va vous répondre. Simplement, quand on dit de mettre un parking à proximité pour les personnes âgées, entre la sortie du parking et l’entrée du Marché Beaux-Arts, il doit y avoir 30 m.

M. Jean ROSSELOT : Je vais à Migros à la Chaux-de-Fonds, il faut voir le parking…

M. LE MAIRE : Ce n’est pas bien d’aller acheter en Suisse, faites déjà travailler les commerçants français.

M. Jean ROSSELOT : J’y suis allé il y a trois ans…

M. LE MAIRE : Ça va alors, vous êtes un bon Français !

M. Jean ROSSELOT : Simplement là-bas les ascenseurs vont chercher les gens dans leurs voitures. Je sais que 30 m ce n’est rien, je sais bien, mais ça dissuade et le prix du parking dissuade, je suis désolé, 1 € les 20 mn ça dissuade et ça + ça… Monsieur le Maire, ce n’est pas méchant ce que je vous dis, mais c’est une mauvaise gestion du système, il faut le dire. Vous ne tolérez aucune critique…

M. LE MAIRE : Mais si !

M. Jean ROSSELOT : Quand c’est mauvais il faut le dire. Vous avez été conduit, vous et votre prédécesseur, par des analyses depuis le début à côté de la plaque. Il ne fallait pas faire comme ça, ça coûte trop cher et il y a 3, 4 ou 5 box qui sont vides.

M. LE MAIRE : J’ai bien compris que tout ce que nous faisions était mauvais mais ça on y est habitué. Je voudrais quand même vous rappeler que c’est une volonté de la Municipalité que j’ai l’honneur de conduire, qu’il y ait un adjoint au commerce. Il y a maintenant aussi un manager du commerce du centre-ville, c’est M. LEPIN que vous connaissez et que nous avons embauché. Nous sommes en train de travailler avec la CCI à un office du commerce et il y a même un service du commerce dont le directeur, Jean-Marie LEMENT est ici. Donc je crois qu’en matière de commerce, déjà, on peut dire que cette problématique nous la prenons en compte. Je passe maintenant la parole à Jacques MARIOT ; je vous répondrai après, de façon très argumentée.

M. Jacques MARIOT : Je vais essayer de répondre à vos observations et vous montrer qu’aujourd’hui en matière de commerce, des clignotants sont au vert et d’autres peuvent passer au vert à condition de les activer.

Madame BRANGET, vous avez évoqué le SOCA, le Schéma d’Organisation pour le Commerce et l’Artisanat. Effectivement, on n’aura pas de données rendues sur l’organisation spatiale du commerce bisontin et de l’agglomération, pour la modique somme de 55 000 €, avant juin voire septembre 2005. Mais sachez qu’au prochain Conseil Municipal nous lançons une étude extrêmement précise, beaucoup plus fine sur le commerce du centre-ville, du centre ancien. Nous sommes maître d’ouvrage. Cela coûtera 29 000 € à la Ville de Besançon et c’est donc la Chambre de Commerce qui assurera la maîtrise d’œuvre. Vous vous doutez bien qu’une méthodologie pour faire ce type de travail, ne se fait pas en quinze jours ; donc depuis le mois de mai on travaille sur ce projet d’étude pour l’établissement d’un diagnostic très précis sur la boucle bisontine et j’ai inclus Battant, sur les différents commerces en terme d’équipement de la maison, équipement de la personne, en terme de services, sur la forme juridique des commerces, indépendants ou franchisés, etc. nous aurons ainsi quelque chose de précis de manière à éventuellement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1293

14 octobre 2004-mais sachez bien et je le redis, qu’en matière de commerce nous avons très peu de pouvoir parce que ce sont des logiques privées- qu’en dehors de la rue des Granges et de la Grande Rue qui sont effectivement nos deux grandes rues commerciales, nous puissions peut-être orienter, avec nos petits moyens, vers des secteurs thématiques en matière commerciale. Vous aurez des réponses précises par rapport à ce domaine-là.

Maintenant je reprends point par point. En ce qui concerne les tarifs, Madame BRANGET et Monsieur ROSSELOT, le 2 février 2002, en présence de M. le Maire et de l’ensemble des commerçants du Marché Beaux-Arts, après une concertation qui a duré deux à trois heures, je ne me souviens plus, nous avons dit : nous partons en septembre 2002 sur le prix de 115 F. Tout le monde était d’accord. On partira au 1 er janvier 2005 sur tel prix. Tout le monde était d’accord pour arriver au 1 er janvier 2005 à 145 €, tout le monde était d’accord lors de la concertation. Ce que vous oubliez Madame BRANGET, c’est que j’ai demandé à ce qu’il y ait une péréquation entre le m² et le linéaire parce qu’aujourd’hui, avoir de la profondeur dans un étal, ce n’est pas forcément une capacité à faire du chiffre d’affaires. Et je trouve que c’est le périmètre, c’est-à-dire la mesure linéaire qui doit être pris en compte. Donc ne comparez pas Dijon et Besançon parce que les données ne sont pas tout à fait les mêmes. Un étal moyen à Besançon c’est 380 € et ça comprend l’étal, une place de parking individualisée où le commerçant peut laisser sa voiture un, trois, cinq ans au même endroit, et également une réserve de 7, 8 ou 9 m². Je pense que ce n’est quand même pas très cher et j’ai aujourd’hui des commerçants qui me disent : Monsieur MARIOT, je ne veux pas deux étals, j’en veux trois et je refuse. Monsieur ROSSELOT, pour votre information, à cette heure-ci, il existe seulement deux étals vides, un où la fleuriste est partie pour des raisons de santé et j’ai aujourd’hui un fleuriste qui est intéressé par la place et un autre étal au centre qui s’appelle l’Espagnol qu’on va garder pour créer un lieu de vie dans le centre du Marché Beaux-Arts.

Je continue sur les différents points. La concertation avec les commerçants de la Ville de Besançon et notamment du Marché Beaux-Arts, je vais quand même vous en parler : j’ai mis en place, depuis trois ans que je suis élu, ce que j’appelle un conseil de gestion qui réunit quatre commerçants d’activité différente et quatre élus et c’est dommage que Mme WEINMAN ne soit pas là car j’ai souhaité qu’il y ait un élu de l’opposition pour montrer aujourd’hui la transparence qui existe. Les étals ne sont pas des fonds de commerces, ce sont des espaces précaires, publics et révocables, propriété de la Ville de Besançon. Donc aujourd’hui un commerçant qui s’en va ou qui arrive, cela ne lui coûte rien, ce qui ne se passait pas comme cela avant. Allez voir à Dijon, à Mulhouse, les gens achètent 400 000 à 500 000 € les étals. A Besançon c’est 0 centime. L’audit sur l’activité économique j’en ai parlé, sur les bornes, M. ROY je pense se fera un plaisir de vous répondre. Quant à un échec du marché, Monsieur ROSSELOT, écoutez bien : aides-toi, la Mairie t’aidera, ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’aujourd’hui on a un Président d’association des commerçants ; l’Adjoint que je suis, et vous les élus, avons voté 3 000 € au mois de mai, pour l’association des commerçants, il y en a 20 à Besançon, on est en train de les réactiver, de les «piquouser» avec bien sûr un apport des commerçants parce que financièrement la Ville ne fera pas tout… On est en train de les doper, de les réveiller ; ce que je veux dire par là c’est que le principe est le suivant : les commerçants, les associations sont porteurs et acteurs de leur projet. J’attends toujours, malheureusement, depuis deux ans le projet des commerçants du Marché Beaux-Arts. Nous leur avons voté de l’argent, je ne peux même pas leur donner. Vous connaissez beaucoup d’associations à Besançon qui refuseraient de l’argent ? Vous avez tous lu dans le journal mon idée des pommes, si vous n’avez pas lu, je trouve qu’elle est pleine de saveur : la ville a acheté les pommes, on leur a offert gratuitement un quart de page dans BVV, je leur ai dit ce n’est pas moi qui vais presser les pommes, ce n’est pas moi qui vais écrire dans BVV, malheureusement, qu’est-ce qu’ils ont fait ? Vous avez encore lu dans le journal d’hier, il paraît que Jacques MARIOT ne sait pas qu’ils ont fait de la communication. Certes, ils ont fait quatre jours de communication, ils ont distribué des pommes. Mais vous devez savoir comme moi, vous qui êtes ici présents, que quand on communique, on ne communique pas que sur quatre jours. Je leur demande des animations mensuelles, c’est facile. C’est facile quand on voit les boulangers à la Saint-Honoré, ils ne demandent qu’à venir, le comté, le CGC ne demande qu’à venir, le CCPPR aussi, mais à condition qu’on les sollicite.

1294 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 octobre 2004Sur le parking, je pense qu’on a fait une petite erreur, on n’a pas suffisamment communiqué et on ne l’a pas inauguré et aujourd’hui, la meilleure preuve c’est que le parking est à moitié plein ou à moitié vide, comme vous voudrez et bon nombre de Bisontins ne savent pas qu’on a un parking neuf avec 1 000 places à 25 m du Marché Beaux-Arts. Nous sommes conscients avec M. le Maire, que les commerçants du centre-ville souffrent pour des raisons, peut-être aussi, Madame BRANGET vous pouvez regarder de votre côté, économiques sur le pouvoir d’achat. Tout à l’heure on a parlé de logement, je pense que vous êtes bien placée aujourd’hui pour dire que le pouvoir d’achat des habitants, des Bisontins, n’augmente pas, parce qu’avec toutes les taxes qu’on se prend, et on ne va pas parler du pétrole ! Donc on va rechercher rapidement une politique tarifaire attractive pour l’activité commerciale et je suis bien d’accord avec vous qu’on va essayer de se pencher non pas que sur le Marché Beaux-Arts mais sur le centre-ville dans son entité.

Je continue. Monsieur ROSSELOT, vous vous êtes fait l’écho de problèmes techniques, effectivement en 2002, il y a eu des problèmes d’assainissement. Très vite nos services se sont mis en quête d’y remédier et c’est maintenant réglé. Il y a actuellement des problèmes de rafraîchissement. Aussi nous avons lancé un appel d’offres pour modifier le système de ventilation afin qu’il y ait une extraction, pour que l’air de dehors puisse rentrer et que le matin, quand il fait 7° dehors, il ne fasse pas 20° à l’intérieur. Ce sont des travaux qui coûtent 22 000 € et nous allons remplacer la batterie froide de la soufflerie pour qu’elle soit plus puissante, de manière à ce que le rafraîchissement soit plus important. Là encore ce sont des travaux que la Ville engage sur son budget, enfin ce n’est pas tout à fait vrai, c’est de l’argent qui nous restait sur l’opération Marché Beaux-Arts…

M. LE MAIRE : C’est quand même notre budget !

M. Jacques MARIOT : J’ai oublié de vous dire que j’ai organisé et participé à 19 réunions sur le conseil de gestion avec les commerçants du Marché Beaux-Arts. Vous trouverez beaucoup d’adjoints qui en font autant ? Je termine. On vous proposera dans peu de temps la création d’un office de commerce qui aura pour objet de fédérer le commerce bisontin, le commerce de centre-ville et le commerce de quartier parce qu’il existe aussi, mais aussi les grandes surfaces.

M. LE MAIRE : On sourit quand il dit qu’il n’y a peut-être pas d’adjoints qui en font autant ! Je rends publiquement hommage à Jacques MARIOT parce que c’est vrai qu’il est souvent sur le terrain et qu’il y a des problèmes pas faciles à régler. C’est vrai qu’il a de bonnes relations, parfois un peu toniques mais il est d’une grande franchise, a une grande capacité de travail et il va au contact, discute et trouve des solutions. Je lui rends donc hommage pour ce qu’il fait. C’est très facile de critiquer mais il faut y aller, il y va et c’est très bien et je suis très content qu’il soit adjoint au commerce. Je passe la parole à Jean-Claude ROY qui, lui aussi, ne fait pas un boulot facile.

M. Jean-Claude ROY : J’avais choisi d’intervenir sur le lien que je vois entre le porte-monnaie des gens, c’est-à-dire l’emploi, le chômage et les salaires et le pouvoir d’achat mais je ne peux pas résister à répondre quand même à Jean ROSSELOT et à Mme BRANGET sur les problèmes de circulation qui sont leur cheval de bataille constamment, quand ils sont en campagne électorale ou quand ils ne le sont pas, ou quand ils commencent à l’être, je ne sais pas mais c’est un sujet qu’ils abordent de façon récurrente.

Jean, le stationnement au parking Marché Beaux-Arts, je te donnerai le tarif à la sortie, ce n’est pas 1 € les 20 mn. Il faut en finir avec ce parking Marché Beaux-Arts ; c’est vrai qu’on n’a peut-être pas assez communiqué. On a fini les travaux sur l’avenue Cusenier, tout le pavage, ce qui a pu laisser croire que ce parking n’était pas encore fini mais il est ouvert depuis le 25 août. Il serait quand même étonnant qu’un parking de 1 000 places plus les 150 de Cusenier devienne aujourd’hui, alors qu’on a un ouvrage neuf confortable, un handicap, un obstacle alors que c’est un atout, un service offert à l’économie, à la culture et aux loisirs à cet endroit. Ce parking a coûté aux Bisontins 11 M€, ce n’est pas rien comme investissement. Donc il faut arrêter de casser ce qui est aujourd’hui un service à la population, au commerce, aux loisirs, à la culture.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1295

14 octobre 2004Un petit mot sur la circulation. Je ferai une citation et je vous poserai une question Madame BRANGET. Une citation : «rien ne sert de maugréer et de gémir. Comme dans de nombreuses autres villes en France et à l’étranger, nous sommes arrivés au point de saturation. Il faut changer cela. Il faut organiser une circulation qui permette aux gens de vivre, de se transporter, d’arriver au but en un temps raisonnable. Il faut que chacun ait le droit d’aller et venir, de se servir de ses jambes, de laisser respirer ses poumons, de ne pas exaspérer son système nerveux. Ce plan comprend deux grandes phases : plan de circulation amenant à la boucle ou en sortant, c’est-à-dire une organisation des circulations, l’autre phase étant l’aménagement de la circulation dans la boucle, afin que le cœur de notre cité, ce centre si cher à tous, garde son animation, ses commerces, sa population mais se guérisse de son asphyxie». Jean-Louis pourrait signer cela dans le BVV du mois de novembre, c’est les propos de M. MINJOZ en 1973.

M. LE MAIRE : Je pourrais le signer effectivement.

M. Jean-Claude ROY : Une loi sur l’air de 1996, confortée par la loi SRU de 2000 font obligation aux villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants d’élaborer un PDU et de mettre en œuvre la meilleure organisation, la meilleure coordination pour développer des politiques favorisant le report modal. Madame BRANGET, je vous pose la question : êtes-vous contre les lois de la République ?

J’en viens à mon propos, celui que je voulais développer initialement. Je suis convaincu qu’il y a un lien étroit entre le commerce, l’emploi et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je donnerai quelques chiffres nationaux, chacun l’a fait et je reviendrai à des chiffres locaux. Les chiffres du chômage du mois d’août, publiés le 30 septembre montrent une hausse de 0,5 % avec 12 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. En un an, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 54 400 personnes. On constate ainsi un envol des inscriptions à l’ANPE : + 4,8 %, des licenciements économiques : + 4,8 %, une explosion des premières entrées à l’ANPE : 12,9 %, des fins de mission d’intérim : + 9,4 % et des fins de contrat à durée déterminée : + 9,6 %. En Franche- Comté, d’août 2003 à août 2004 : 39 692 à 42 164, + 6,2 %, à Besançon, sur la même période, juillet 2003 - juillet 2004 : 8 884 demandeurs d’emploi : + 3,9 %. Ces résultats sont significatifs même s’ils demeurent, c’est vrai, toujours inférieurs au chiffre de la France métropolitaine.

Concernant les salaires et le pouvoir d’achat, RMI - RMA, + 10,5 % en un an, on compte 1 194 000 personnes, chiffre publié par l’INSEE la semaine dernière, soit 100 000 allocataires de plus qu’un an plus tôt. A Besançon au 30 juin 2003 : 5 423 bénéficiaires du RMI. Au 30 juin 2004 : 6 474 soit une augmentation de + 19,3 %.

Par rapport au coût des familles, les sources INSEE là encore, je ne parle pas de logement parce qu’il en a été question tout à l’heure, je parle des prix les plus visibles, le prix des logements anciens : + 36,6 %, les réparations de véhicules : + 18,5 %, les produits d’hygiène corporelle… -Jean, s’il te plaît, je ne t’ai pas interrompu, respecte les autres-…

M. LE MAIRE : Si vous voulez la parole, vous pressez sur le bouton qui est devant vous et vous l’aurez. Ce n’est pas du tout hors sujet, justement.

M. Jean-Claude ROY : … les produits d’hygiène corporelle, tout le monde en use : + 14,5 %, les assurances : + 12,9 %, les aliments préparés pour les enfants : + 10,3 %, les services postaux, le pain : + 10,2 %. Cela m’amène à conclure, Madame BRANGET, et vous l’aurez compris qu’en désignant la Ville de Besançon comme responsable de tous les maux des commerçants du centre-ville, vous commettez une grave erreur d’analyse et votre action qui en découle peut avoir à leur encontre des conséquences lourdes en terme d’image et d’attractivité commerciale du centre-ville, vous allez écoeurer tout le monde.

1296 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 octobre 2004Pour notre part, nous mettrons tout en œuvre avec Jacques MARIOT et nos services pour créer et travailler avec eux, créer des liens de confiance, gage de partenariat équilibré, dans l’intérêt de tous et de tous les Bisontins.

M. LE MAIRE : Ton intervention peut énerver mais c’est la stricte vérité et tu as bien fait de rappeler ces chiffres.

Mme Jacqueline PANIER : Je voulais dire que j’étais fière d’appartenir à une équipe, Madame BRANGET, qui privilégie l’aide aux commerces installés dans des quartiers où il y a de réelles difficultés. Allez-y, vous vous en rendrez bien compte. Je suis très contente qu’on aide Planoise, la Grette et pas ceux que je considère un peu comme des «enfants gâtés».

M. Michel JOSSE : Je vais rester dans le sujet du Marché Beaux-Arts. J’attends avec impatience, Monsieur le Maire et Monsieur MARIOT, de pouvoir vous inviter à la brasserie des Beaux-Arts…

M. LE MAIRE : Ça vient !

M. Michel JOSSE : Je voudrais savoir où ça en est et serait-il possible, si on n’avançait pas, de faire ce que vous avez fait à Cassin, d’aménager peut-être le restaurant et le louer, pour qu’on aille un peu plus vite, ça serait un centre de vie aussi.

M. LE MAIRE : C’est assez incroyable ! Vous êtes en train de nous demander de faire ce que votre collègue Mme BRANGET nous reprochait de faire il y a quelques instants. Vous devriez avoir des réunions de groupes avant, pour vous coordonner, cela dit, je ne sais pas qui détient la vérité au niveau de l’UDF. Je peux vous dire que nous avons encore des contacts. C’est vrai que ce n’est pas facile car je pense qu’un certain nombre de commerçants ne croient pas encore au lieu. Personnellement j’y crois. Mais nous ne sommes pas pressés au point de vendre à n’importe quel prix, nous vendrons au prix qui est le bon prix pour que la collectivité n’y perde pas. Nous avons chaque jour des exemples. Nous ne mollissons pas, chacun sait que nous sommes fermes sur les prix, là nous arriverons effectivement à mettre en place une brasserie et j’irai avec plaisir vous y offrir un verre, c’est même moi qui vous inviterai cher Ami, lorsqu’elle sera ouverte, j’espère le plus rapidement possible.

M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, je trouve que votre majorité devient affligeante dans ce débat et il l’a été ce soir. Je voudrais dire déjà qu’il n’y a ici, autour de cette table, que des élus républicains et j’ai entendu tout à l’heure, en référence à la Corse, je ne sais pas pourquoi, que certains peut-être ici ne voudraient pas respecter les lois de la République. J’entends après que Françoise BRANGET, parlementaire, ne respecterait pas les lois de la République, là je ne sais pas où on est dans le débat. Ensuite, quand on oppose le commerce des quartiers et celui du centre-ville, c’est du même niveau que votre intervention du conseil précédent qui laissait entendre, parce qu’on s’interrogeait sur l’ascenseur à la Citadelle, que vous, vous aviez plutôt le souci des autres et que vous pensiez aux ascenseurs dans les quartiers. C’est affligeant à ce niveau-là ! On est là tous ensemble pour essayer de défendre les intérêts de la ville dans son ensemble, on a tous ensemble voté l’ORU tout à l’heure, avec les remarques que les uns et les autres ont faites, donc ne mélangeons pas les genres.

Alors je voudrais quand même revenir sur le sujet qui est Marché Beaux-Arts. Michel JOSSE a posé la question de la brasserie, ça m’évitera de vous la poser comme je l’ai fait à plusieurs reprises. Je voudrais rappeler que ça a été un choix politique du mandat précédent que vous avez à assumer aujourd’hui, choix politique auquel un certain nombre d’entre nous, en tant qu’élus à l’époque ou en tant qu’engagés de la ville pour d’autres, s’était opposé parce que l’on pensait que ce projet n’était pas viable et qu’il y avait quelques éléments qui n’étaient pas valables. Aujourd’hui on n’est pas certain qu’il est viable. Il n’est pas terminé, on va attendre que la place soit terminée, on va voir ce qu’il en sera au bout du compte mais quand vous dites à quel point certains adjoints sont obligés de se dépenser pour permettre

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14 octobre 2004au projet de fonctionner -on reconnaît le travail des adjoints et Jacques MARIOT l’a bien montré- s’il y a besoin d’autant de travail, c’est que votre projet n’était peut-être pas si bon. Alors on verra dans quelques mois, quand tout sera terminé, ce qu’il en est.

M. LE MAIRE : On verra effectivement dans quelques mois… vous êtes inquiet mais c’est normal que vous exprimiez vos inquiétudes.

M. Denis BAUD : Je voulais quand même reprendre le mot «affligeant». Je me demande si par certains côtés, parce qu’il faut savoir distinguer les choses, certains aspects de la politique du Gouvernement que vous soutenez ne sont pas parfois affligeants. La suppression par exemple de la TIPP flottante, parce qu’en ce moment, chaque fois que les prix des carburants à la production sont à la hausse, chaque fois les taxes augmentent, donc les recettes de l’Etat augmentent, je trouve cela un peu affligeant.

M. LE MAIRE : Vous vous rappelez qui l’avait mise en place la TIPP flottante et qui l’a supprimée ?

M. Denis BAUD : Et quand j’entends M. SARKOZY qui n’est jamais avare de faire de la communication, dire qu’il va relancer la chasse au gaspillage, dans ce contexte-là je trouve que c’est tout de même provocateur. De même, la baisse de l’impôt sur le revenu sur les tranches supérieures ; on sait très bien qu’elles sont compensées par des taxes indirectes, par des impôts indirects qui touchent tout le monde, là, sans distinction. Donc je pense qu’il peut y avoir, là aussi, des aspects affligeants. Et en ce qui concerne la défense du commerce indépendant, du petit commerce, on peut le citer comme ça, il me semble qu’il y a quelque temps justement M. SARKOZY, là encore à l’affût d’un coup médiatique, avait convoqué les grandes surfaces pour leur demander de baisser leurs prix. Ces baisses, je pense qu’elles sont très ciblées et que les consommateurs ne les sentent pas vraiment. Par contre les grandes surfaces ont très bien surfé sur l’effet, elles se font des campagnes de promotion justement à partir de cet effet, baisse sur baisse, qui sont bien entendu considérables d’impact, à l’adresse des consommateurs. Je crois que ce que l’on doit déplorer aujourd’hui, c’est en fait la baisse des possibilités de consommation. Pour le reste, je crois que ça a été dit, l’équipe municipale précédente et l’équipe municipale actuelle ont fait quelque chose pour le commerce au centre-ville, à travers l’édification de ce marché qui, esthétiquement, structurellement, n’est quand même pas quelque chose, je crois, de véritablement dévalorisant. Et quand j’entends le prix de l’étal, en gros 2 500 F mensuels, c’est clair que si un commerçant au centre-ville ne peut pas régler cette mensualité-là, il y a une question à se poser plus globalement, parce que pour pouvoir s’installer là sans avoir à investir fortement, c’est-à-dire sans prise de risques finalement et vendre directement, c’est je crois un avantage considérable pour l’activité commerciale. A la limite, ça coûte moins cher, on parlait des logements HLM tout à l’heure qu’un logement HLM à Planoise. Alors il y a là quand même quelque chose que je ne comprends plus.

Mme Françoise BRANGET : On va en revenir au Marché Beaux-Arts si vous le voulez bien parce que je veux bien qu’on raconte un peu n’importe quoi, mais acheter des légumes ça ne coûte pas plus cher que d’aller payer une place de cinéma. Bref, passons ! Ceci dit, je retiens une chose : je vous ai demandé tout à l’heure effectivement de faire un audit sur l’activité commerciale au centre-ville. J’ai la surprise d’entendre que vous alliez lancer une étude sur le centre-ville et Battant. J’en suis satisfaite. Mais c’est drôle parce que vous avez dit, Monsieur MARIOT, que vous aviez réfléchi aux problèmes au mois de mai, or lorsque j’ai soulevé le problème au 24 juin, vous ne m’avez rien dit et même le 16 juillet vous avez écrit aux commerçants que je faisais de la polémique, que c’était des bases stériles. Aujourd’hui vous me dites : on fait ça depuis le mois de mai, je veux bien mais ne vous moquez pas car si effectivement je n’avais pas agité un petit peu, vous n’en seriez peut-être pas là aujourd’hui.

Pour répondre à M. ROY, j’ai entendu dire que rien ne sert de maugréer et de gémir et que tout le monde a le droit de vivre. C’est sûr, tout le monde effectivement a le droit de vivre mais je vous dirai quand même que vos vérités, les vérités de M. ROY ou d’un certain nombre ne sont pas meilleures que nos réalités, tout simplement et que le centre-ville a le droit de vivre et souffre actuellement par son

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14 octobre 2004accessibilité, et malgré tout, c’est bien vous qui en êtes responsable, je suis désolée. Et quand vous dites que je vais écoeurer tout le monde, comment expliquez-vous que vous méprisez les 120 commerçants qui ont spontanément signé, adhéré à ma démarche. Je n’étais pas au courant de ce qui s’est fait, je vous promets que non, je peux vous le jurer. Ils l’ont fait signer aux mois de juillet et d’août, après ma démarche. Je n’étais pas au courant et ils ont eu le courage, parce que ce n’est pas évident pour certains commerçants, de déclarer que les choses vont mal. Ils ont eu l’honnêteté de le faire et je suis désolée, ma démarche quelque part n’est pas aberrante ni écoeurante comme vous pouvez le dire. Si je suis écoeurante, je suis désolée…

M. LE MAIRE : Personne n’a dit cela.

Mme Françoise BRANGET : … si, M. ROY, je suis désolée mais c’est mépriser un certain nombre d’habitants dans cette ville.

M. LE MAIRE : Vous avez mal compris.

Mme Françoise BRANGET : La population, elle, peut vous dire qu’elle est écoeurée.

M. LE MAIRE : C’est vous qui le dites !

Mme Françoise BRANGET : … je le dis et je suis porte-parole d’un certain nombre.

M. Jacques MARIOT : Pour terminer et répondre à M. JOSSE concernant la brasserie, nous avons actuellement deux prospects. Nous ne sommes pas pressés car nous voulons vendre le prix qui correspond au prix de cet établissement. Pour répondre à Mme BRANGET, je me demande si vous m’ignorez ou si vous m’épargnez, parce que c’est vrai que ces petits joujoux que vous envoyez aux commerçants, ça serait bien de les envoyer à l’adjoint. Vous avez tout un ensemble de pétitions, faites-m’en part. J’ai là un document daté du 4 octobre… ah ben oui ! Je continue, Madame BRANGET, écoutez bien encore ce que je vais vous dire…

Mme Françoise BRANGET : Je n’ai pas eu le temps de vous en parler.

M. Jacques MARIOT : … quand vous avez vu M. DABROWSKI de la CCI qui assure la maîtrise d’œuvre d’un ouvrage que nous, Ville de Besançon, avons commandé et quand vous vous permettez de lui dire de commencer par le centre-ville, je pense que vous ne manquez pas d’air. La moindre des choses aurait été de me le demander à moi en tant qu’élu, peut-être que j’aurais acquiescé par rapport à votre demande. Nous sommes maître d’ouvrage, l’agglomération et la Ville de Besançon, c’est nous qui payons et ce sont les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie qui font le travail avec nos services mais c’est eux qui font les enquêtes. Donc il faut effectivement que chacun reste à sa place.

M. LE MAIRE : Madame BRANGET, je fais respecter le règlement. Vous êtes intervenue deux fois, vous n’avez donc plus la parole. Monsieur MARIOT, continuez.

M. Jacques MARIOT : Pour conclure, je pense que le Marché Beaux-Arts a des atouts, contrairement à ce que vous pensez et je vais vous les citer :

- un parking de 1 000 places sur lequel on va communiquer et faire des propositions tarifaires

- un cinéma -vous allez me dire que le cinéma et le marché, ce n’est pas du tout la même chose- mais il y a quand même des gens qui y passent, il y en a peut-être un ou deux qui ont faim et qui achètent deux pommes

- la rue Courbet. Madame BRANGET, aujourd’hui les commerçants, quand ils me voient passer rue Courbet, ils applaudissent, pas moi mais la ville, parce qu’ils ont été sinistrés. Aujourd’hui, allez voir M. JEANNERET avec sa mercerie transformée en «break», allez voir les deux bars qui font terrasse comment ça marche, au regret peut-être aussi de certains, allez voir la table des

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14 octobre 2004halles, allez voir le commerçant qui vend les machines à laver Miele et cie… Allez leur demander comment cela se passe rue Courbet. Je le disais encore hier soir à la télévision, on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs, Madame BRANGET. Effectivement, les travaux de la place du Marché, ça pose quelques problèmes mais s’ils nous ont écrit pendant les deux-trois premiers mois de l’année où ils ont été sinistrés, j’en conviens, aujourd’hui les commerçants de ce secteur, on ne les entend plus. Ils ont eu un manque à gagner, on va dire de 100 000 F chacun, je vous le fais en francs mais combien ils vont gagner dans les 5, 10, 15, 20 ans à venir ? Et le plus à gagner, il va être de combien ? Vous pouvez secouer la tête ! Je termine sur les atouts du marché, je disais : un parking, un cinéma, une rue Courbet, 250 bus qui s’arrêtent à proximité, une future place qui va bientôt être rénovée et une chose importante que vous avez peut-être dû lire dans l’Est Républicain, j’ai pris contact, mais je l’avais déjà fait il y a deux ans, avec les pompiers pour qu’aujour- d’hui le marché extérieur qui va être déplacé pendant les travaux vienne ceinturer le Marché Beaux-Arts. J’ai rencontré le Lieutenant NITTING ainsi que le Lieutenant DELON et aujourd’hui les choses se présentent favorablement. Il y a deux ans c’était un «niet» absolu pour que rue Pâris, rue Petit, rue des Boucheries et rue Courbet nous mettions des étals autour du marché. Aujourd’hui, sous certaines réserves, à partir du moment où on fait un petit marquage au sol et que ces petits paniers prennent très peu de place, les choses sont possibles et nous travaillons sur le projet que nous allons présenter au Maire et représenter aux pompiers. Pour l’instant les choses sont en bonne voie, donc vous voyez c’est encore une démarche qui risque d’être positive, ce n’est pas gagné mais je pense qu’aujourd’hui on a 80 % de chances de réussir. Voilà les atouts aujourd’hui du Marché Beaux-Arts mais l’atout premier c’est «bouge-toi et la ville t’aidera».

M. Bernard LAMBERT : Monsieur le Maire, je n’ai peut-être pas l’avis des personnes qui viennent de s’exprimer, mais j’entends les remarques de Françoise BRANGET et ses remarques sont bonnes. Elles sont bonnes car vous les reprenez en partie. En effet, dans le dossier, il est indiqué : «en raison des difficultés rencontrées, le 16 février 2004, le Conseil Municipal a décidé de reporter l’augmentation… puis plus loin ces difficultés étant toujours rencontrées, or nous sommes en octobre 2004, les difficultés existent, elles sont là, vous le confirmez, Françoise persiste et les commerçants le disent aussi et la presse le rappelle, inutile de le préciser. Les inquiétudes sont grandes, elles sont grandissantes pour le Marché Beaux-Arts et peut-être aussi pour le centre-ville. Et quand MM. les Adjoints MARIOT et ROY parlent des bornes, parlent du prix des cellules, parlent des travaux qui sont effectivement contraignants, j’avance le sens de circulation qui change un petit peu au gré du vent et quand aussi on parle du parking et du coût, ce sont là, Monsieur ROY, ne vous en déplaise, des éléments contraignants pour un commerce qui ne demande qu’à se développer et qui souhaite être dynamique, si l’environnement est particulier et l’accompagne. Alors on a entendu avec beaucoup d’intérêt ce soir qu’il y a un audit, mais que va-t-il dire cet audit, Monsieur le Maire, vous le savez et c’est peut-être là votre inquiétude première. L’audit montrera d’une manière claire et éclatante que le choix pour les commerces est fait ; les trois sites de la périphérie : Valentin, Châteaufarine et demain Chalezeule avec les aménagements de la ZAC de la Marnière et la sortie de Palente sont des sites pour les achats courants et le centre-ville, petit à petit, devient un lieu pour le commerce de luxe, commerce de luxe accompagné d’une forte présence du domaine bancaire, voilà Monsieur le Maire, ce que je constate dès maintenant, vous le savez et c’est ce qui vous gêne.

M. LE MAIRE : Je ne suis pas du tout gêné et je vous dirai pourquoi après.

M. Michel JOSSE : Je reviens à ma brasserie. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. MARIOT. Je pense qu’il y a un peu «le feu au lac» pour ouvrir cette brasserie car c’est un élément moteur de cette animation Marché Beaux-Arts. Si vous faites ça, vous allez aller plus vite, vous allez peut-être résoudre des problèmes, créer un centre de vie, donc il ne faut pas dire : je ne suis pas pressé, il faut trouver des solutions, vous êtes à la barre donc il faut y aller ou trouver une autre forme de location, c’est important. Je ne veux pas vous jeter la pierre Monsieur MARIOT mais il faut y aller !

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14 octobre 2004M. LE MAIRE : On y va et je vais même vous dire que je suis allé personnellement un matin à 8 h faire visiter la brasserie à un investisseur potentiel que j’avais détecté au hasard d’une rencontre. Donc on y va tous. Simplement c’est vrai, ce patrimoine a un prix et on n’entend pas brader le patrimoine de la ville. Je ne sais pas qui ici va nous le reprocher.

Je voudrais dire quelques mots car je ne peux pas laisser dire n’importe quoi. Tout d’abord nous ne sommes pas des ennemis des commerçants en général et spécialement pas des commerçants du centre-ville. Etant moi-même fils de mercière et ayant été élevé dans le commerce, je sais quel est le rôle capital du commerce pour l’animation d’un centre-ville ou d’une ville, ça c’est la première chose. Nous ne sommes pas contre les commerçants mais nous sommes avec eux, chacun dans nos responsabilités, pour les aider. C’est vrai que le commerce rencontre des difficultés à Besançon, mais aussi partout en France. Alors bien sûr cela peut arranger entre autres Mme BRANGET de faire croire qu’il y a un mal bisontin, dont bien sûr, comme pour tout, le Maire est responsable. C’est facile ! Mais moi je vais vous dire Madame BRANGET, cette analyse est à mon sens un peu courte, même très très courte et un brin politicienne. Nous avons eu récemment des contacts avec les maires de Dijon et de Mulhouse pour adopter une position commune sur les ouvertures des commerces le dimanche. A cette occasion, je me suis entretenu avec François REBSAMEN et avec Jean-Marie BOCKEL et les commerçants de leurs villes partagent les mêmes inquiétudes. Tout le monde en France fait le constat de cette situation difficile dans un certain nombre de commerces. J’ai là à votre disposition des coupures de presse, ce n’est pas l’Humanité ou Libération, c’est La Tribune et Le Figaro, Le Figaro qui n’est pas réputé comme étant un journal particulièrement à gauche ni bisontin. Que dit Le Figaro ? «Depuis mai, les statistiques indiquent un ralentissement de la croissance dans les pays du G7». Le Figaro Economie du 13 octobre 2004 : «le marché français s’est considérablement dégradé depuis début septembre. Les ventes des hypermarchés dans l’hexagone ont reculé de 2,6 % et même de 4,6 % hors essence». La Tribune : «la grande distribution prévient que la hausse de son chiffre d’affaires sera inférieure à son objectif. Motif invoqué : les baisses des prix, bien sûr, et la dégradation de l’économie». Il vous a quand même échappé quelque chose Madame BRANGET, à mon sens, c’est que le monde, notre monde vit actuellement dans une situation sans précédent avec un baril de pétrole -je ne sais pas à combien il est aujourd’hui, 53 ou 54 €- alors je me souviens qu’il y a un an, on disait qu’au-dessus de 30, c’était la catastrophe économique annoncée. Non seulement maintenant on est au-dessus de 30 mais on est quasiment au double, ce qui veut dire aussi qu’un jour -alors là vous allez dire que je veux faire plaisir à mes amis verts mais ce n’est pas ça, je le pense vraiment, ça ne me gênerait pas de leur faire plaisir par ailleurs- il va peut-être bien falloir, dans notre monde, qu’on essaie de faire de véritables efforts pour trouver des énergies alternatives, ce que nous n’avons pas encore fait jusqu’à présent parce que le carburant était bon marché. Mais avec le baril de pétrole à 60 € bientôt, on va se poser des questions. Et moi aussi je dénonce la suppression de la TIPP flottante parce que maintenant, plus ça coûte cher, plus l’Etat y gagne. Qu’on ne nous dise quand même pas que le dispositif mis en place effectivement par M. FABIUS qui était de dire : on va faire en sorte que cela s’équilibre n’était pas un bon dispositif. Mais comme l’a dit aussi Denis BAUD tout à l’heure, il faut bien quelque part, et là vous allez dire que je fais de la politique, eh bien oui, je fais de la politique et je l’assume, il faut bien quelque part payer les quelques dizaines de milliards d’euros qu’on a perdus en faisant des cadeaux tout à fait injustes à des personnes qui n’en avaient pas besoin. Tous les économistes s’inquiètent donc de la répercussion de cette flambée des prix du pétrole sur le pouvoir d’achat. C’est la croissance qui va en prendre un coup et un coup sérieux. Alors vous voyez Madame BRANGET, je pense que votre explication est un peu courte et je le regrette vraiment. Que les commerçants aient des difficultés, je veux bien le croire. Et je veux vous dire que nous sommes à leurs côtés, mais je pense que vous faites, quoique vous en disiez, une exploitation politicienne de ce projet parce que le problème n’est pas bisontin, il n’est même pas national, il est international, ça c’est le premier point.

Le deuxième point, ne croyez pas que nous sommes insensibles, je vous le rappelle, nous avons mis en place tout un dispositif en direction du commerce qui va encore être renforcé certainement dans les mois à venir. Je ne reviendrai pas sur ce que vous a dit Jacques MARIOT, nous sommes en train de mettre

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14 octobre 2004une étude en place, le SOCA, et que cela vous plaise ou non, nous n’avons pas attendu que vous agitiez vos pétitions pour le lancer. Nous travaillons depuis un certain nombre de mois sur ce projet, Jacques MARIOT ne vous l’aurait pas dit si cela n’avait pas été le cas.

Concernant le stationnement, j’ai noté ce qu’a dit quelqu’un du Conseil des Sages, c’est Mme EGERMAN je crois, elle a dit : le civisme c’est le sens du collectif, c’est aussi la nécessité d’accepter des mesures collectives pour le bien-être de tous. Alors je reviens sur le stationnement en centre-ville et sur sa tarification. Nous sommes en train de réfléchir et nous ferons des propositions de tarification à la Chambre de Commerce et d’Industrie et aux commerçants, de façon à ce que l’effort soit mutualisé car lorsque vous donnez des exemples avec des autres villes, vous oubliez de dire qu’à Dijon par exemple, certes si la ville fait je crois 20 % de réduction, les commerçants achètent par le biais de la CCI qui sert de boîte aux lettres, des tickets de stationnement et c’est cela que nous voulons mettre en place. J’ai d’ailleurs écouté l’interview, bien sûr avec beaucoup de plaisir, de mon ami MARIOT. J’ai vu aussi deux autres commerçants du centre-ville qui disaient -entre autres un photographe qui n’est pas très loin d’ici- qu’il fallait arrêter de toujours mettre la faute sur les autres, ce n’est pas moi qui suis allé lui demander de dire cela, en un mot il faudrait peut-être un peu balayer aussi devant notre porte. Alors des propositions vont être faites mais Madame BRANGET, nous ne pouvons malheureusement pas raser gratis. J’ai demandé à mes services de chiffrer le coût des aménagements tarifaires que vous proposez. Ça été chiffré, je veux bien le croire, à la louche, ça mériterait peut-être d’être affiné mais globalement ce coût est de 1M€, le coût de ce que vous proposez, c’est 1 M€ par an. Alors je vous pose une question à laquelle je ne vous demanderai pas de répondre ce soir, qui va payer ? Et je vais même aller plus loin, réfléchissez pour le prochain Conseil Municipal, quels projets vous nous proposez d’abandonner puisque d’ici la fin du mandat on peut penser que c’est 4 à 5 M€ qui seront supprimés, c’est-à-dire à peu près autant que ce que la ville va mettre dans le financement de l’ORU Planoise. J’attire votre attention là-dessus pour vous donner une idée des chiffres. Je crois que lorsque l’on est un élu responsable et je pense que vous êtes un élu responsable, on doit quand même vérifier ce que l’on dit. C’est trop facile de proposer de raser gratis lorsque l’on sait que c’est 1 million de recettes par an.

Par contre, ce que nous allons faire et nous sommes en train d’y réfléchir avec Jacques MARIOT, Jean-Claude ROY et nos collègues des villes voisines, avec la CCI, c’est effectivement de mettre en place un système qui mutualise les efforts, c’est-à-dire que la Ville paie une partie certes, mais les commerçants aussi, ce qui serait à mon avis juste. J’ajouterai que je trouve que vraiment vous ne nous faites pas un bon procès ; nous serions selon vous celles et ceux, ici la majorité, qui abandonnons le centre-ville. Si l’on regarde bien, les plus gros projets que nous avons actuellement sur Besançon, ils sont où, Madame BRANGET ? Ils sont au centre-ville. Je ne parle même pas du Marché Beaux-Arts. La place du Marché, où est-elle ? Elle est au centre-ville et si comme Jacques MARIOT vous le disait il y a quelques instants, il y a des difficultés conjoncturelles que je reconnais, que je ne nie pas, qu’on a connues par exemple dans la rue Gustave Courbet où maintenant Jacques MARIOT se fait applaudir, eh bien je crois que prochainement il se fera également applaudir place du Marché parce qu’effectivement entre autres près de la rue des Boucheries, ceux qui ont leur terrasse là et c’est tant mieux car j’aime mieux avoir des commerçants dynamiques que des commerçants en difficulté, se féliciteront de ce qu’on a fait. Premier gros dossier, je ne sais plus le coût exact, je le dis de tête, ce sont 6 M€ sur la place du Marché, les Passages Pasteur, c’est le nouveau nom de l’opération Pasteur, c’est aussi une locomotive pour booster le commerce du centre-ville. Alors arrêtez de nous faire de pareil procès d’intention.

Depuis que nous sommes arrivés aux responsabilités en 2001, jamais la Ville n’a connu autant d’animations. Il y a cette année je crois 27 animations au centre-ville, que nous mettons en place, pas seuls, mais avec les commerçants, donc je crois que de l’avis général, on fait bouger la ville avec l’ensemble des commerçants. Et nous allons bientôt parce que vous avez raison les uns, les autres, nous avons raté quelque chose, inaugurer le parking et c’est là qu’on se rend compte du poids de la communication, voire du poids de la presse locale. Et s’ils le veulent, je veux bien organiser une visite

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14 octobre 2004guidée du parking pour les représentants de la presse locale car je crois qu’il y a encore, effectivement beaucoup de Bisontins qui ne savent pas que le parking est ouvert. Ce parking a coûté, je le rappelle, 11 M€ et nous sommes une des seules villes de France à proposer aux riverains un parking de 19 h le soir à 9 h le lendemain matin, pour 1 € la nuit, chauffé, éclairé, gardé. Cela montre bien que nous avons de la considération pour les habitants du centre-ville et pour leurs commerces, mais tout cela c’est oublié ! Vous savez, Madame BRANGET, il y a des choses que nous pouvons faire, dont nous sommes responsables mais il y a aussi des choses que nous ne pouvons pas faire et dont nous ne sommes pas responsables, Jacques MARIOT l’a dit et Jean-Claude ROY aussi. Nous ne sommes pas responsables de ce qu’il reste dans le porte-monnaie des Bisontines et des Bisontins lorsqu’ils ont tout payé. Et actuellement c’est vrai qu’il y a une baisse importante du pouvoir d’achat à Besançon comme ailleurs, que l’on retrouve dans le commerce. Vous savez, nous sommes tout sauf inactifs et insensibles. Nous allons faire en sorte que le commerce continue à vivre au centre-ville. Le débat politique est nécessaire et légitime Madame BRANGET, vous êtes dans votre rôle d’opposant, mais j’en appelle quand même au sens des responsabilités car je crois que tant pour le marché que pour le commerce du centre-ville, tout ce qui va ressembler à une polémique, à des discussions, a pour résultat de détourner les habitants de Besançon et de la région et du centre-ville et du marché. Alors je crois vraiment, Madame BRANGET, qu’il faut arrêter là-dessus.

Quant à la place de la voiture, je conclurai par là, tous les étés quand il fait chaud, Madame BRANGET, je regarde le taux de la pollution à Besançon et tous les étés j’ai peur et je pense qu’effectivement il est de ma responsabilité de maire, que cela plaise ou non de dire, comme l’a dit Mme EGERMAN, qu’il y a des moments où il faut savoir prendre des mesures courageuses et que nous ne pouvons pas continuer à laisser pénétrer au centre-ville autant de voitures qui voudront y aller, ce n’est pas possible. Mon ami Jean-Claude ROY a cité un éditorial de Jean MINJOZ de 1973. Je peux vous dire que je rends hommage au courage politique visionnaire de deux personnes, Jean MINJOZ et André REGANI qui en 1973, ont dû assumer et supporter localement les oppositions au projet de mise en voie piétonne du bas de la Grande Rue. S’ils n’avaient pas eu le courage de le faire, Madame BRANGET, on ne circulerait plus dans Besançon, on ne respirerait plus. Nous, nous avons le courage de dire que désormais il faut que nous prenions des mesures, certes impopulaires mais nécessaires pour que tout simplement on puisse continuer à respirer dans Besançon. Vous avez des collègues médecins, demandez-leur, combien, dans leurs cabinets, ils rencontrent de personnes, essentiellement des jeunes, sujettes à des problèmes d’asthme, des problèmes respiratoires, il y en a de plus en plus. Je vais vous donner un chiffre pour terminer, cité par le GART et émanant d’une étude de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire, écoutez bien ce chiffre : durant l’année 2002, il y a de 6 500 à 9 500 décès directement imputables aux particules fines, c’est-à-dire qu’en un mot, la pollution tue plus que les accidents de la route, retenez ça. Ça vous ennuie que je dise ces vérités… il y a peut-être des bus au centre-ville mais ils n’émettent pas de particules puisque la plupart sont des bus au gaz, 1/3 pour l’instant mais il y en a de plus en plus premièrement, et deuxièmement, tous ces bus ce sont des voitures en moins. Je ne vais pas vous convaincre de toute façon, parce que vous, ce qui vous intéresse c’est de faire de l’agitation politicienne, moi ça ne m’intéresse pas !».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 12 abstentions, décide d’adopter les propositions qui lui sont soumises.

Récépissé préfectoral du 22 octobre 2004.

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